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Arrêté - 23 T085 arrete de voirie pour le festival du mouvement le 03 06 23
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T085 arrete de voirie pour le festival du mouvement le 03 06 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
4 ARRÊTÉ
N°2023/T 85
Objet : ARRÊTÉ DE VOIRIE
VILLE DE f Le Maire
de VIF, VI
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8,
R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du 20/09/2021
VU la pétition en date du 12 Mai 2023 par laquelle le service CAT de la Mairie, demande
l'autorisation d'utiliser plusieurs voies de circulation sur le territoire communal pour l'organisation du « festival du mouvement» à Vif.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'organisation de cette manifestation et assurer la sécurité des personnes la réalisant, des Spectateurs et des usagers des voies de
circulation, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : 3 places de stationnement seront réservées au droit de la bibliothèque
municipale pour qu'un spectacle de la manifestation « festival du mouvement » puisse avoir lieu le samedi 03 juin 2023.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit de la bibliothèque
municipale du samedi 03 juin 2023 de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 3 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de
Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis
au Représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en
Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. Il sera également notifié à l'intéressé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier
jour de son affichage.
Fait à VIF, le 15 mai 2023
Le Maire,
Notifié à l'intéressé(e) le
5 place de la Libérat 38450 Vif
T_04 76 73 50 50-F_04 76 735060
ontact@ville-vif.fr - ville-vif.fr