Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22 T110 Arrete de voirie festivites du 13 07 22
Arrêté - 23 T124 Arrete de voirie pour fermeture rue Champo
Arrêté - 23 T142 Arrete de voirie pour festivites du CCV le
Arrêté - 2025 131 T Arrete de circualtion et stationnement
Arrêté - 24 T096 Arrete de voirie pour les festivites du 13
Arrêté - 23 T125 Arrete de voirie pour demenagement le 17 0
Arrêté - 23 T061 Arrete de voirie VGT
Arrêté - 23 T039 Arrete de voirie VGT le 06 05 23
Arrêté - 23 T119 Arrete de voirie pour pose de fanions rue
Arrêté - 23 T064 Arrete de voirie pour la foire aux grenier
Arrêté - 23 T084 arrete de voirie pour les festivites du 13 07 23
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T084 arrete de voirie pour les festivites du 13 07 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BJ ARRÊTÉ
N°2023/T 84
… Objet:
VILLE DE fe ARRÊTÉ DE VOIRIE
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8,
R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L2213-4
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du 20/09/2021
VU la pétition en date du 12 Mai 2023 par laquelle le service CAT de la Mairie, demande
l'autorisation d'utiliser plusieurs voies de circulation sur le territoire communal pour
l'organisation des « festivités du 13 juillet 2023» à Vif.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'organisation de cette manifestation et assurer la sécurité des personnes la réalisant, des spectateurs et des usagers des voies de
circulation, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La place de la Libération sera entièrement réservée pour l'installation de
food-trucks, jeux pour enfants et buvettes du jeudi 13 juillet à partir de 08h00 jusqu'au
vendredi 14 juillet 2023 à 02h00.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits place de
la Libération pendant l'installation et jusqu'à la fin des festivités du 13 juillet 2023. La place
de la Libération sera fermée à l'aide de barrières par les agents de la Police Municipale.
ARTICLE 3 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de
Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. || sera également
notifié à l'intéressé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier
jour de son affichage.
Fait à VIF, le 15 mai 2023
Le Maire,
Notifié à l'intéressé(e) le
5 place de la Libération ) Vif
T_04 767350 50-F 73 50 60
ntact@ville-vif.fr - ville-vif.fr