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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de sceance 21 07 20190724)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
L'an
2019
et
le 21
Juin
à 20
heures
30
minutes
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
: M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
: COLON
Myriam,
MONARCHA
Nadine,
PERTILE
Florence,
MM
: BRANDELY
François,
CHAMBONNIERE
Laurent,
FAURE
Fabien,
SEMBEL
Joël,
SOUBRE
Jean-François,
TISSIER
René,
TORRES
Jean-Eric
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MOLLE
Delphine
à
Mme
PERTILE
Florence
Absent(s)
: Mme
CHABORY
Bernadette,
M.
NAZON
Max
DECISIONS
réf: 2019_216
objet
:
Etude
d'aménagement
du
site
de
Pré-Chapelle
par
le
cabinet
SYCOMORE Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le projet
d'étude
pour
l'aménagement
du
site
de
Pré-Chapelle
par
le
cabinet
SYCOMORE.
L'objet
de
la
mission
est
de
réaliser
une
étude
préalable
permettant
de
préciser
les
modalités
techniques,
urbanistiques,
paysagères
et opérationnelles
de
l'aménagement
du
site
du
Pré-Chapelle,
notamment
sur
les
problématiques
de
raccordement
aux
réseaux
et sur
les
modalités
de
phasage
des
opérations.
Le
montant
de
l'étude
s'élève
à
5
975
€
HT
soit
7
170
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
e
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
Sycomore
pour
l'étude
d'aménagement
du
site
de
Pré-Chapelle
pour
un
montant
de
5
975
€
HT
soit
7
170
€ TTC
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la mission
d'étude
avec
le cabinet
Sycomore.
réf: 2019
217
objet:
Chaufferie-bois
: Signature
d'une
nouvelle
convention
liée
au
contrôle
annuel
de
la
délégation
de
serice
public
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la mission
de
controle
et de
suivi
du
contrat
de
concession
de
distribution
d'énergie
calorifique
du
cabinet
d'études
Best
Energies
pour
l'exercice
2018.
La
mission
de
ce
cabinet
comprend
les
prestations
suivantes
:
+
La
coordination
et l'analyse
énergétique
et technique
e
L'analyse
économique,
financière
et contractuelle
Le
montant
de
la prestation
est
de
7
500
€
H.T,
soit
9 000
€ T.T.C
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
e
Accepte
le montant
de
la
prestation
s'élevant
à
la
somme
de
7.500
€
H.T,soit
9.000
€
TTC.
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le contrat
correspondant. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf:
2019_218
objet
:
Renégociation
d'un
emprunt
du
Crédit
Agricole
pour
un
montant
de
245
000
€
- Emprunt
affecté
à
l'Aménagement
d'une
plateforme
Centre
de
tri
Monsieur
le
Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
que
la commune
avait
contracté
en
2018
un
emprunt
de
245
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole.
Cet
emprunt
n'ayant
pas
encore
été
réalisé,
il propose
de
l'annuler
et de
le
réaffecter
à
la
plateforme
Centre
de
tri.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
nouvelle
offre
établie
par
le
Crédit
Agricole
Centre
France
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
- Décide
de
contracter,
auprès
de
cet
organisme
bancaire
un
prêt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Durée
: 20
ans
Taux
fixe
: 1,47%
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Frais
de
dossier
: 245
€
- Décide
d'affecter
ce
prêt
à
l'aménagement
d'une
plateforme
centre
tri.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
le contrat
de
prêt
et est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et à
son
initiative,
le cas
échéant
et
si le contrat
de
prévoit,
aux
opérations
suivantes
:
- Des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranche
d'amortissement,
- La
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
foix
l'index
ou
le taux
relatif au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt,
- La
possibilité
de
réduire
où
d'allonger
la durée
de
prêt,
- La
faculté
de
modifier
la
périodicité
et le
profil
d'amortissement.
et
reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
réf:
2019
219
objet
:
Aménagement
d'une
plateforme
centre
de
tri
: Mission
de
controle
technique
et
mission
de
coordination
SPS
Dans
le cadre
de
l'aménagement
d'une
plateforme
centre
de
tri,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité, - Approuve
les
propositions
d'intervention
de
la société
SOCOTEC
pour
exercer
2 missions
:
e
Une
mission
de
contrôle
technique
pour
un
montant
de
2 800
€
HT,
3
360
€
T.T.C
e
Une
mission
de
coordination
SPS
pour
un
montant
de
2
780
€
H.T,
3
336€
T.T.C
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
propositions
d'intervention.
réf:
2019_220
objet
:
Déclassement
d'une
parcelle
de
terrain
Chez
Diat
Bas
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
de
modification
parcellaire
au
lieu-dit
Chez
Diat
Bas.
Il informe
le
Conseil
Municipal
de
l'avis
favorable
émis
par
le commissaire
enquêteur
suite
à
l'enquête
publique
qui
a
eu
lieu
entre
le 5
et
le
19
avril
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déclasser
une
parcelle
de
terrain
provenant
du
domaine
public
au
lieu
-dit
Chez
Diat
Bas
en
vue
de
la
faire
passer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
et
destinée
à
être
échangée
avec
une
parcelle
appartenant
à
Mme
Chazot
Marie
Louise.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
réf
:
2019_221
objet
:
Redevances
de
Branchement
aux
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
‘
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avor
délibéré à
l'unanimité,
décide
de
modifier
la délibération
du
7 février
2011
relative
aux
redevances
de
branchement
aux
réseaux
d'eau
et
d'assainissement. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
La
redevance
de
branchement
au
réseau
de
distribution
d'eau
potable
est
fixée
à
1 200
€.
Ce
branchement
comprend,
depuis
la canalisation
publique,
en
suivant
le trajet
le plus
court
si possible
:
e
La
prise
d'eau
sur
la conduite
de
distribution
publique
Le
robinet
d'arrêt
sous
la
bouche
à
clé
La
bouche
à
clé
Le
robinet
avant
compteur
Le
regard
ou
la
niche
abritant
le compteur
; celui-ci
ou
celle-ci
étant
posé(e)
en
limite
de
propriété
chaque
fois
que
cela
est
possible
e
Le
compteur
La
commune
prend
en
charge
les
25
premiers
mètres
de
canalisation.
Au-delà
de
cette
distance,
les
travaux
sont
à
la charge
du
propriétaire.
L'entretien,
les
réparations
éventuelles
sont
assurés
par
la
commune
jusqu'au
compteur.
Le
Conseil
Municipal
décide
par
ailleurs
de
maintenir
le tarif de
la
redevance
du
branchement
au
réseau
d'assainissement
à
1 070
€.
La
commune
prend
en
charge
les
25
premiers
mètres
de
canalisation.
Au-delà
de
cette
distance,
les
travaux
sont
à
la
charge
du
propriétaire.
réf: 2019_222
objet
:
Signature
d'une
convention
de
financement
de
travaux
d'éclairage
public
d'intérêt
communal
Une
demande
de
la
Commune
a
été
faite
au
SIEG
pour
l'installation
d'un
éclairage
public
complémentaire
sur
le
chemin
Chez
Pilaud
à
Rochefort-Montagne.
L'estimation
de
cette
installation
par
le
SIEG
s'élève
à
1 900
€
HT.
Le
SIEG
prend
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
une
proportion
de
50%.
Le
reste
à
charge
pour
la commune
s'élève
à
950.24
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
©
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
pour
un
montant
restant
à
la
charge
de
la Commune
de
950.24
€
HT
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
SIEG
réf
:
2019
223
objet
:
Révision
du
loyer
d'un
studio
meublé
- Immeuble
La
Poste
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
loyer
d'un
studio
meublé
situé
dans
l'immeuble
de
la
Poste
s'élevant
à
250
€
+
12
€
de
charges
Suite
au
départ
d'un
locataire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
e
FIXE
le
loyer
d'un
studio
meublé
situé
dans
l'immeuble
de
la
Poste
à
260
€
+
12
€
de
charges
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
baux
pour
cet
appartement.
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
: 0
abstentions :
0)
réf:
2019_224
objet
:
Recomposition
d'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
(CCDSA)
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
application
des
dispositions
du
paragraphe
VII
de
l'article
L.5211-16
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
qui
sera
constitué
à
l'issue
du
prochain
renouvellement
des
conseils
municipaux,
devra
être
constaté
par
l'État
avant
le
31
octobre
2019.
Ces
dispositions
offrent
la
possibilité
aux
conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
la
répartition
de
ces
sièges
dans
le cadre
d'un
accord
local,
avant
le 31
août
2019.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
nombre
de
sièges
communautaires
est
actuellement
de
39
titulaires.
Il résulte
de
l'application
du
droit
commun.
En
dérogation
à
ce
droit
commun,
des
accords
locaux
sont
possibles.
La
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
a
établi
plusieurs
simulations
qui,
pour
être
valables,
doivent
répondre
aux
dispositions
réglementaires. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Le
conseil
communautaire
réuni
le
17
mai
2019
a
proposé,
à
la
majorité
des
votants,
l'accord
local
suivant,
soit
43
sièges
au
total
et
selon
la
répartition
suivante
des
sièges
:
Communes
culs
Sièges
de
Proposition
01/01/2019
commun
droit
accord
local
SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
1128
4
3
GELLES
965
3
2
ROCHEFORT-MONTAGNE
876
3
2
NEBOUZAT
834
2
2
TAUVES
787
2
2
OLBY
778
2
2
MAZAYE
727
2
2
CEYSSAT
692
À
2
TOUR-D'AUVERGNE
644
2
2
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
474
1
2
SAINT-PIERRE-ROCHE
447
1
2
BAGNOLS
440
1
2
PERPEZAT
427
1
2
VERNINES
423
1
2
LAQUEUILLE
366
1
2
SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
358
1
2
AURIERES
315
1
“
1
LARODDE
270
1
.
1
ORCIVAL
239
1
:
1
SAINT-DONAT
209
1
à
1
AVEZE
181
1
#
1
CROS
179
1
«
1
SINGLES
170
1
*
1
TREMOUILLE-SAINT-LOUP
143
1
ù
1
HEUME-L'EGLISE
107
1
*
1
LABESSETTE
62
1
#
1
TOTAL
12
241
39
43
Cette
répartition
permet
à
la
majorité
des
communes
de
bénéficier
d'au
moins
deux
sièges
de
titulaires.
Les
services
de
la
Préfecture
ont
fait
savoir
que
cette
proposition
était
valide
au
vu
du
simulateur
de
la
DGCL.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
être
adopté,
l'accord
local
devra
être
approuvé,
avant
le
31
août
2019,
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
deux
tiers
de
la
population
totale
de
l'EPCI
ou
par
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
regroupant
la
moitié
de
la
population
totale.
Monsieur
le
Maire
soumet
cette
proposition
d'accord
local
de
43
sièges
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
@
DESAPPROUVE
l'accord
local
qui
détermine
pour
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
un
conseil
comprenant
43
sièges
communautaires
et
selon
la
répartition
exposée
ci-dessus,
à
l'issue
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
en
2020.
réf
:
2019
225
objet:
Renouvellement
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local Monsieur
le
Maire
fait
part
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
situé
dans
l'ancienne
mairie
avait
été
signée
entre
la
commun
e
et
l'A.A.S.P.H
à
compter
du
1er
janvier
2015
pour
une
durée
maximal
de
3
ans.
Cette
convention
a
expiré
le
31
décembre
2017
et
il
convient
de
régulariser
la
situation
;
l'association
étant
toujours
intéressée
par
le
local. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
Donne
son
accord
pour
renouveler
la convention
à compter
du
1er
janvier
2018
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
fois
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
la
durée
totale
de
la
convention
ne
pouvant
excéder
3
ans.
e
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local.
réf: 2019
226
objet
:
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
avec
l'ADMR Monsieur
le
Maire
fait
part
qu'une
convention
de
mise
à disposition
d'un
local
situé
dans
l'ancienne
mairie
avait
été
signée
entre
la
commune
et
l'ADMR
à
compter
du
1er janvier
2016
pour
une
durée
maximale
de
3 ans.
Cette
convention
a
expiré
le
31
décembre
2018
et
il convient
de
régulariser
la
situation
; l'association
étant
toujours
intéressée
par
le
local.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
Donne
son
accord
pour
renouveler
la
convention
à
compter
du
1er
janvier
2019
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
2
fois
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
la durée
totale
de
la convention
ne
pouvant
excéder
3 ans.
e
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la convention
de
mise
à disposition
d'un
local.
réf: 2019_227
objet
:
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
avec
l'Association
LASER
EMPLOI
AUVERGNE
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d'une
demande
de
l'Association
LASER
EMPLOI
AUVERGNE,
d'utiliser
un
local
communal
pour
assurer
une
mission
d'insertion
professionnelle
auprès
des
demandeurs
d'emploi. Il propose
de
mettre
à
dispostion
sous
forme
de
convention
les
locaux
de
l'ancien
Trésor
Public
situés
route
de
Clermont
et demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
Décide
de
mettre
à
disposition
de
l'Association
LASER
EMPLOI
AUVERGNE,
dont
le
siège
social
est
situé
20
avenue
Meunier
03000
Moulins,
les
anciens
locaux
du
Trésor
Public
à
compter
du
15
juillet
2019,
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
2
fois
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
la durée
totale
de
la
convention
ne
pouvant
excéder
3
ans.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
un
loyer
de
300
€
par
mois.
e
Autorise
M.
le Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à dispostion
d'un
local.
réf: 2019
228
objet
:
Désignation
de
l'ADIT
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
en
date
du
14
mars
2017,
approuvant
la
création
d'une
agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
au
bénéfice
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
(EP1)
du
département
du
Puy-de-Dôme;
Vu
les
délibérations
de
l'Assemblée
Générale
de
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
Territoriale
(ADIT)
en
date
du
2
octobre
2017,
du
9
mars
2018
et
du
10
décembre
2018;
Vu
la
délibération
de
l'Assemblée
générale
de
l'ADIT
en
date
du
21
mars
2019
relative
à
la
définition
d'une
offre
de
services
numériques
au
bénéfice
de
ses
adhérents
Vu
la
Loi
n°
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles
Vu
l'article
L.1111-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.3232-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
R.3232-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
D.3334-8-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Par
délibération
de
date
du
21
mars
2019,
l'Assemblée
générale
de
l'ADIT
a défini
une
offre
de
services
destinée
à
ses
adhérents
dans
le domaine
du
numérique.
A
ce
titre,
elle
propose
d'assurer
pour
le
compte
de
ses
membres
le
rôle
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
oeuvre
du
Règlement
Général
de
la
Protection
des
Données
(RGPD). Le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
pourra
assurer
cette
mission
pour
environ
80
à
100
membres
de
l'ADIT.
Afin
de
sécuriser
la
procédure
de
recrutement,
il est
nécessaire
qu'au
moins
40
membres
s'engagent
à
solliciter
ce
service
pour
une
durée
de
3
ans
selon
une
grille
tarifaire
définie
lors
de
cette
Assemblée
générale.
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
quorum
étant
atteint,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide,
°
DE
SOLLICITER
l'ADIT
pour
assurer
la
fonction
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
pendant
une
durée
de
3 ans
à
compter
du 1er janvier
2020 ;
e
D'APPROUVER
compte
tenu
de
la
population
DGF
2019,
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
correspondant
à
l'offre
de
service
choisie,
à
savoir
800
€
HT
/ an
pour
une
ville
entre
1001
et 2000
habitants
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
mesure
d'exécution
et
toute
mesure
modificative
liée
à
cette
décision.
réf:
2019_229
objet
:
Adhésion
aux
services
du
numérique
proposés
par
l'ADIT
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
bénéficiait
dans
le
cadre
de
son
adhésion
à
l'Adep
du
service
"Web63".
Ce
service
est
dorénavant
proposé
par
l'ADIT
pour
une
adhésion
annuelle
de
210
€
HT
soit
272
€
TTC
comprenant
les
prestations
suivantes:
- Fourniture
d'un
site
internet
et
assistance
- Fourniture
d'un
nom
de
domaine
- Fourniture
d'un
certificat
SSL
Sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
d'adhérer
aux
services
du
numérique
proposés
par
l'ADIT
;
de
signer
le
devis
proposé
par
l'ADIT
et
de
verser
la
cotisation
annuelle
corresponsant
à
l'offre
de
service
choisie,
à
savoir
272
€ TTC
/ an
e
d'autoriser
l'ADIT
à
mettre
en
oeuvre
ce
service
réf:
2015_230
objet
:
Forfait
ménage
pour
l'entretien
de
la
salle
polyvalente
Monsieur
le
Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
que
l'association
AASPH
peut
intervenir
pour
entretenir
la
salle
polyvalente. Cette
prestation
payante
sera
proposée
à
tout
utilisateur
de
la salle
moyennant
paiement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
DECIDE
de
faire
appel
à
l'AASPH
pour
toute
intervention
de
nettoyage
à
la salle
polyvalente
e
FIXE
un
forfait
ménage
de
200
€
pour
les
utilisateurs
souhaitant
profiter
de
ce
service
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
réf:
2019_231
objet:
Location
de
la
salle
polyvalente
à
l' Association
l'Hospitalité
des
Vosges Le
Conseil
Municipal
accepte
de
louer
la salle
polyvalente
à l'Association
"l'Hospitalité
des
Vosges"
le
12
juillet
2019
pour
un
montant
de
150
€
incluant
le
nettoyage
de
la
salle
ainsi
que
l'installation
des
tables
et des
chaises
par
les
agents
du
service
technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le contrat
de
location
correspondant. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf
: 2019_232
objet
:APPROBATION
DE
L’ASSIETTE
DES
COUPES
2019
POUR
LES
FORÊTS
RELEVANT
DU
REGIME
FORESTIER
M.
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
programme
de
coupe
proposé
pour
l’année
2019
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier,
proposition
jointe
à la
présente
délibération.
Ouï
le
discours
de
M.
Le
Maire
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
1-
Assiette
des
coupes
d'accepter
l’ensemble
des
propositions
de
coupes
comme
mentionnées
à la
proposition
jointe
à
la
présente
délibération.
X
de
demander
à
l'ONF
de
bien
vouloir
apporter
au
programme
de
coupes
qu’il
a
proposé
les
modifications
suivantes
:
Forêt
de
N°
de
Type
|
Décision
du
propriétaire
Motif
de
la
modification
Parcell
|
de
préciser
:
{mention
obligatoire)
e
coupe
|
AJOUT REPORT
année
XXXX
SUPPRESSION
FS
St
Martin
|
2 _B
É2
Inscription
à
l'Etat
Validation
de
la
proposition
Onf
de
Tours
d’Assiette
2019
FS
Le
Cros
4-5-8
IRR
Report
Validation
de
la
proposition
Onf
FS
Le
Cros
6-7
IRR
Report
Souhait
de
communalisation
2-
Destination
des
coupes
et
mode
de
vente
X
d'accepter
l’ensemble
des
destinations
de
coupes
comme
mentionnées
à
la
proposition
jointe
à la
présente
délibération
(concernant
FS
St
Martin
de
Tours).
e
de
demander
à
l'ONF
de
bien
vouloir
apporter
les
modifications
suivantes
:
Forêt
de
N°
de
Type
|
Destination
Mode
de
commercialisation
Parcell
|
de
préciser
:
préciser
:
e
coupe
—
Vente
—
Sur
pied
(en
bloc
ou
unité
de
—
Délivrance
produit)
—.
Façonné
M.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
pour
les
bois
vendus
ou
délivrés
façonnés
une
délibération
complémentaire
sera
nécessaire
pour
fixer
les
conditions
d'exploitation
(à
l’entreprise,
en
régie,
maîtrise
d'œuvre,
financement
….). République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Points
spécifiques
relatifs
à la délivrance
En
complément
des
parcelles
délivrées
citées
aux
points
1
et
2
de
la
présente
délibération,
il
est
précisé
que
pour
les
parcelles
inscrites
au
tableau
ci-dessous,
une
partie
des
produits
correspondants
à
des
bois
de
qualités
« chauffage
» sera
délivrée
en
parallèle
de
la
partie
principale
vendue.
Forêt
de
N°
de
Parcelle
Type
de
coupe
Volume
estimatif
à délivrer
Pour
les
coupes
délivrées
(art.
L 145-1
à
145-3
du
code
forestier),
M.
Le
Maire
rappelle
que
:
-
par
délibération,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Rochefort-Montagne
devra
fixer
le
rôle
d’affouage
ainsi
que
les
modalités
de
réalisation
de
l’affouage
(règlement
d’affouage
dont
mode
de
partage,
désignation
des
bénéficiaires
solvables,
montant
des
taxes
d’affouages
…..).
-
les
bois
délivrés
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
besoins
ruraux
et
domestiques
des
bénéficiaires
qui
ne
peuvent
en
aucun
cas
les
revendre.
réf: 2019
233
objet
: révision
du
loyer
d'un
appartement
F3
bis
résidence
la Bughe
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le loyer
d'un
appartement
de
type
F3
bis
situé
dans
la résidence
"La
Bughe"
2
route
de
Bordas
s'élevant
à 455
€
+ 83
€
de
charges
Suite
au
départ
d'un
locataire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
e
FIXE
le
loyer
de
l'appartement
de
type
F3
bis
situé
dans
la
résidence
"La
Bughe"
2
route
de
Bordas
à 460€
+
83
€ de
charges
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
baux
pour
cet
appartement.