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Compte-Rendu - CM du 250920184741
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 250920184741)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République
Française
Département
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Séance
du
25
Septembre
2018
L'an
2018
et
le 25
Septembre
à 20
heures
30
minutes
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
de
la
mairie
sous
la présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
: M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
: CHABORY
Bernadette,
COLON
Myriam,
MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
PERTILE
Florence,
MM
: FAURE
Fabien,
SEMBEL
Joël,
SOUBRE
Jean-François,
TISSIER
René,
TORRES
Jean-Eric
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: CHAMBONNIERE
Laurent
à
M.
FAURE
Fabien,
NAZON
Max
à
M.
JARLIER
Dominique
Absent(s)
: M.
BRANDELY
François
DECISIONS
réf: 2018_248
objet
:
Réalisation
d'un
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
d'un
montant
de
245
000
€
pour
l'aménagement
d'un
restaurant
scolaire
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
de
Réhabilitation
de
l'ancien
CAT
en
vue
d'aménager
un
restaurant
scolaire
et
un
ALSH.
Il fait part
que
pour
aider
au
financement
de
ce
projet,
il est
opportun
de
recourir
à
un
prêt
d'un
montant
de
245
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
établie
par
le
Crédit
Agricole
Centre
France,
et
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
contracter,
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
France
un
prêt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes : Durée :
20
ans
Taux
Fixe
: 1,80
%
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Frais
de
dossier
: 245
€
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
le
cas
échéant
et
si
le
contrat
de
prévoit,
aux
opérations
suivantes
:
- Des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranche
d'amortissement,
- La
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
foix
l'index
ou
le
taux
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt,
- La
possibilité
de
réduire
ou
d'allonger
la
durée
de
prêt,
- La
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
d'amortissement.
et
reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
réf
: 2018_249
objet
:
Travaux
d'aménagement
d'un
bâtiment
(ancien
CAT)
pour
y
installer
un
restaurant
scolaire
et
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
:
Modification
en
cours
de
marché
pour
plusieurs
lots
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'ordonnance
N°2015-899
du
23/07/2015
relative
aux
marchés
publics
:
Vu
le décret
N°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics.
Vu
les
délibérations
du
27
septembre
2016
et
du
15/11/2016
autorisant
la
signature
de
marchés
de
travaux
en
vue
d'aménager
un
restaurant
scolaire
et
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
d'appel
d'offres
réunie
préalablement
à
la
séance, République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
conclure
une
modification
en
cours
de
marché
N°1
ou
N°
2
avec
les
entreprises
ci-dessous
:
Lot
1 - Gros
Oeuvre
- ANTONACCI
BATIMENT
Montant
du
marché
après
modification
en
cours
de
marché
N°1
: 473
769,34
€
T.T.C.
Modification
en
cours
de
marché
N°2
: 13
731,60
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché
après
modification
en
cours
de
marché
N°2
: 487
501,54
€T.T.C.
Lot
3
A
- Charpente
bois
et
bardage
bois
- SUCHEYRE
Montant
initial
: 30
165,60
€ T.T.C
Modification
en
cours
de
marché
N°1
: - 302,40
€ T.T.C
Nouveau
montant
du
marché
après
modification
en
cours
de
marché
N°1
: 29
863,20
€T.T.C.
Lot
5
- Etanchéité
- ECB
Montant
initial
: 33
400,80
€ T.T.C
Modification
en
cours
de
marché
N°1
: - 4
947,19
€
T.T.C
Nouveau
montant
du
marché
après
modification
en
cours
de
marché
N°1
:
28
453,61
€
T.T.C.
Lot
6
- Menuiserie
extérieure
bois
- MEUNIER
- MARNAT
Montant
du
marché
après
modification
en
cours
de
marché
N°1
:138
594,00
€
T.T.C.
Modification
en
cours
de
marché
N°2
:2
841,84
€
T.T.C
Nouveau
montant
du
marché
après
modification
en
cours
de
marché
N°2
:141
435,84
€T.T.C.
Lot
7 - Menuiserie
intérieure
bois
- MEGEMONT
PERE
ET
FILS
Montant
initial
: 123
492,66
€ T.T.C
Modification
en
cours
de
marché
N°1
: 6 484,80
€ T.T.C
Nouveau
montant
du
marché
après
modification
en
cours
de
marché
N°1
:
129
977,46
€T.T.C.
Lot
8 - Sols
scellés
- AUVERGNE
CARRELAGNE
FINITION
Montant
initial
: 39
239,28
€ T.T.C
Modification
en
cours
de
marché
N°1
: - 11
694,60
€ T.T.C
Nouveau
montant
du
marché
après
modification
en
cours
de
marché
N°1
: 25
544,68
€ T.T.C.
Lot
9
- Sols
collés
- PAIS
SOLS
Montant
initial
: 43
790,16
€ T.T.C
Modification
en
cours
de
marché
N°1
: 924,06
€ T.T.C
Nouveau
montant
du
marché
après
modification
en
cours
de
marché
N°1
: 44
714,22
€ T.T.C.
Lot
10
- Plâterie
Peinture
Faux
Plafonds
- COUTAREL
Montant
initial
: 201
507,97
€ T.T.C
Modification
en
cours
de
marché
N°1
: 2 838,16
€ T.T.C
Nouveau
montant
du
marché
après
modification
en
cours
de
marché
N°1
: 204
346,13
€
T.T.C.
Lot
11
-Serrurerie
- METALLERIE
S3P
Montant
initial
: 37
973,84
€ T.T.C
Modification
en
cours
de
marché
N°1
: 4
989,60
€ T.T.C
Nouveau
montant
du
marché
après
modification
en
cours
de
marché
N°1
: 42
963,40
€ T.T.C.
Lot
12
- Plomberie
Sanitaire
- AC2S
Montant
initial
: 177
901,86
€ T.T.C
Modification
en
cours
de
marché
N°1
: 1
106,41
€ T.T.C
Nouveau
montant
du
marché
après
modification
en
cours
de
marché
N°1
: 179
008,27
€T.T.C.
Lot
13
- Electricité
- DOMELEC
Montant
initial
: 99
759,89
€ T.T.C
Modification
en
cours
de
marché
N°1
: 2 226,84
€
T.T.C
Nouveau
montant
du
marché
après
modification
en
cours
de
marché
N°1
: 101
986,73
€ T.T.C.
Lot
14
- Equipement
cuisine
- SA
AUVERGNE
DEGRE
SERVICE
Montant
initial
: 17
548,31
€ T.T.C
Modification
en
cours
de
marché
N°1
: 157,18
€T.T.C
Nouveau
montant
du
marché
après
modification
en
cours
de
marché
N°1
:
17
705,49€
T.T.C. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Lot
15
- Ascenseur
- SARL
AUVERGNE
ASCENSEURS
Montant
initial
: 49
152,00
€ T.T.C
Modification
en
cours
de
marché
N°1
: 624,00
€ T.T.C
Nouveau
montant
du
marché
après
modification
en
cours
de
marché
N°1
: 49
776,00
€ T.T.C.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
modifications
en
cours
de
marché
N°1
ou
N°2
avec
les
entreprises
désignées
ci-dessus
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution.
réf: 2018_250
objet:
Signature
d'un
avenant
N°2
à
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
concernant
l'aménagement
de
l'ancien
CAT
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
travaux
de
l'ancien
CAT
en
vue
d'aménager
un
restaurant
scolaire
et
un
ALSH.
Une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
a été
signée
avec
la Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
pour
réaliser
ces
travaux.
Durant
le chantier,
des
travaux
supplémentaires
suite
à des
imprévus
ont
été
réalisés
par
les
entreprises
nécessitant
l'élaboration
d'avenants
aux
travaux.
Il est
donc
nécessaire
de
signer
un
avenant
N°2
à
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
afin
de
réajuster
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes.
Il est
également
indispensable
d'inscrire
dans
cette
convention
les
dépenses
liées
à
la mise
en
place
du
compteur
électrique
dédié
à la
Communauté
de
Communes. Monsieur
le
Maire
présente
l'avenant
N°2
à
la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage,
qui
définit
la nouvelle
participation
de
la
Communauté
de
Communes
pour
chaque
lot et
les
nouvelles
dépenses
à
prévoir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
l'Avenant
N°2
à
la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
cet
avenant
avec
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
réf: 2018_251
objet:
Remboursement
des
frais
de
transport
scolaire
année
2017-2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la délibération
du
1er
décembre
2017
concernant
la participation
financière
de
la commune
aux
frais
de
transport
scolaire.
Afin
de
procéder
au
remboursement
des
familles,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
une
nouvelle
délibération
arrêtant
la
liste
des
familles
bénéficiaires
de
ce
remboursement.
Le
Conseil
Municipal,
après
que
M.
Soubre
Jean-François
ait
quitté
la salle,
et
après
avoir
délibéré,
décide
de
rembourser
partiellement
les
familles
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
à hauteur
de
98
€
par
an
et
par
enfant
pour
l'année
scolaire
2017-2018.
FAMILLES
UTILISATRICES
DU
SERVICE
|
ENFANTS
CONCERNES |
Montant
à
rembourser
aux
familles
M
ou
Mme
BARRADUC
Céline
ERWAN
198
€
MATHIS
M
ou
Mme
GOIGOUX
Stéphane
MATHEO
99
€
Mme
TAILHARDAT
Marie
FAUCHER
HUGO
99
€
M
KREIT
Michaël
ou
Mme
AUGUSTE
Stéphanie
MATHEO
198
€
M
ou
Mme
MINGAT
JEROME
HELOISE
198
€
LAURA République
Française
Département
PUY-DE-DOME
M
ou
Mme
REZIB
KARIM
OSCAR
198
€
ENZO
M
ou
Mme
RABANT
David
ALBANE
198
€
ESTEBAN
M
SOUBRE
Jean-François
SOUBRE
Léandre
99
€
M
ou
Mme
SOUCHEYRE
Jean-Michel
JULIEN
99
€
HOUMADI
MELISSA
TOYBOU
SAYLA
99
€
M
MORANGE
CYRIL
MORANGE
MARIO
198
€
MORANGE
MATHEO
M.TORRES
JEAN-ERIC
TORRES
EMMANUEL
99
€
1782
€
réf
:
2018_252
objet
:
Paiement
des
heures
complementaires
des
agents
à
temps
complet
à
l'ecole
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
agents
à
temps
complet
de
l'école
peuvent
être
amenés
à
faire
des
heures
supplémentaires
en
cas
de
nécessité
de
service
et
qu'il
convient
de
rémunérer
les
heures
effectuées
dans
la
limite
de
la
durée
légale
de
travail.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
paiement
des
heures
supplémentaires
des
agents
à
temps
complet
de
l'école
en
cas
de
nécessité
de
service.
réf
:
2018_253
objet
:
Signature
d'une
convention
d'utilisation
de
locaux
-ALSH
et
RAM
rochefort-Montagne Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Muncipal
que
suite
à
l'achèvement
des
travaux
de
l'ancien
CAT,
il y a
lieu
de
signer
une
convention
de
mise
à
dispostion
de
locaux
avec
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense. Les
espaces
utilisés
sont
les
suivants
:
Pendant
les
semaines
scolaires
et
pour
les
activités
du
RAM
intercommunal
:
le
rez
de
chaussée
bas
(comprenant
la
salle
de
sieste,
la
salle
d'activité
dédiée
au
moins
de
6
ans,
les
sanitaires
et
le
hall
d'accueil)
Pendant
les
semaines
scolaires
et
pour
les
activités
de
l'ACM
intercommunal
:
- Le
rez
de
chaussée
bas
(comprenant
la
salle
de
sieste,
la
salle
d'activités
dédiée
au
moins
de
6
ans,
les
sanitaires
et
le
hall
d'accueil),
- Le
rez
de
chaussée
haut
(comprenant
3
salles
d'activité,
un
espace
dédié
aux
animateurs
et
les
sanitaires),
- L'espace
restauration
(comprenant
le
réfectoire,
l'office-cuisine
et
les
sanitaires),
- Les
espaces
extérieurs.
La
Communauté
de
Communes
remboursera
la
commune
sur
les
dépenses
liées
à
la
consommation
d'électricité
à
hauteur
de
20%
des
dépenses
engagées
par
la
Commune.
Par
ailleurs,
la
commune
met
à dispostion
un
agent
communal
pour
l'entretien
des
locaux
à
raison
de
1 h
30
par
semaine
sur
les
semaines
scolaires
dans
le
cadre
des
activités
du
RAM.
Le
volume
d'heures
annuel
est
estimé
à
45
H,
avec
un
coût
horaire
de
l'agent
évalué
à
15.41
€.
Le
nombre
d'heures
sera
calculé
en
fonction
du
nombre
d'heures
réellement
effectué
par
l'agent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
d'utilisation
des
locaux
avec
la
Communauté
de
Communes
Dôme
Sançy
pour
le
bâtiment
ancien
CAT
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1er
septembre
2018. - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
à
disposition
un
agent
communal
pour
l'entretien
des
locaux
à
raison
de
1
h 30
ar
semaine
sur
les
semaines
scolaires
dans
le
cadre
des
activités
du
RAM
moyennant
un
coût
horaire
de
15.41
€. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf
:
2018_254
objet
:
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
avec
Madame
Florence
Montel
usage
Dourdouille
en
vue
d'utiliser
le
local
du
3è
Age,
situé
route
de
Clermont.
Cette
Convention
prend
effet
à
compter
du
1er
septembre
2018
pour
une
durée
d'un
an
moyennant
la
somme
de
240
€
par
an.
réf
:
2018_255
objet
:
Renouvellement
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
souhait
de
Madame
SYLVESTRE
Catherine,
psychologue,
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
du
petit
bureau
situé
dans
l'ancienne
mairie,
à compter
du
1er
octobre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- ACCEPTE
de
renouveler
la
mise
à
disposition
du
petit
bureau
à
Madame
SYLVESTRE
Catherine,
à
compter
du
1er
octobre
2018
pour
une
durée
d'un
an
moyennant
la
somme
de
50
€
par
mois
toutes
charges
comprises.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
avec
l'intéressée
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
réf
:
2018_256
objet
:
Renouvellement
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Madame
PESCHARD
Céline,
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local,
situé
route
de
Clermont
pour
mettre
en
place
des
ateliers
d'arts
floraux. Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Accepte
de
mettre
à disposition
un
local
situé
route
de
clermont
au
profit
de
Madame
PESCHARD
Céline.
- Autorise
le
Maire
à
signer
avec
l'intéressée
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à
compter
du
1er
octobre
2018
pour
une
durée
d'un
an
moyennant
la
somme
de
240
€
par
an.
réf
:
2018_257
objet
:
Renouvellement
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
l'association
Les
Montagnes
Arts
de
renouveler
la
convention
d'utilisation
du
local
de
l'ancienne
boulangerie
dans
le
cadre
de
leurs
ateliers,
à
compter
du
1er
octobre
2018.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Accepte
de
mettre
à disposition
le
local
"ancienne
boulangerie"
situé
sur
la
place
au
profit
de
l'Association
les
Montagnes
Arts.
- Autorise
le
Maire
à
signer
avec
l'association
une
convention
de
mise
à
dispositon
d'un
local
à
compter
du
1er
octobre
2018
pour
une
durée
d'un
an
à
titre
gracieux. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf:
2018_258
objet
:
Amortissement
des
travaux
d'éclairage
public
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
dépenses
d'éclairage
public
inscrites
en
section
d'investissement
au
compte
2041581,
doivent
être
amorties
sur
une
durée
maximale
de
15
ans.
I! demande
aux
élus
de
se
prononcer
concernant
la durée
d'amortissement
des
travaux
achevés
en
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'amortir
les
travaux
d'éclairage
public
achevés
en
2018,
selon! le tableau
d'amortissement
ci-après
:
Désignation
des
Travaux
Acquisition
Durée
Amortissement
d’Amortis sement
Date
Valeur
2019
A
2032
|1683€
"Réfection
et
mise
en
conformité
|
2018
25239,88€
|
2033
=
1EHBRE
du
réseau
EP
AU
BOURG"
15
ans
réf
:
2018_259
objet
:
Réaménagement
de
la
dette
- Contrat
CDC
- Garantie
de
la
Commune Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d'un
courrier
transmis
par
l'OPHIS
du
Puy-de-Dôme
concernant
le
réaménagement
d'un
prêt
contracté
par
l'OPHIS
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC)
et
pour
lequel
la
commune
a
accordé
sa
garantie.
L'OPHIS
a
sollicité
de
la
CDC,
qui
a
accepté,
le
réaménagement
du
prêt
référencé
en
annexe
à
la
présente
délibération
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières.
La
Commune,
dénommée
"le
Garant",
doit
de
nouveau
délibérer
en
vue
d'apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
ce
prêt
réaménagé
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
2298
du
code
civil,
DELIBERE Article
1 :
- Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
réaménagée,
initialement
contractée
par
l'OPHIS
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
référencées
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées".
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'annexe
précitée,
et
ce
juqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
du
prêt
réaménagé. Article 2
:
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
ligne
du
prêt
réaménagée
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées"
qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
la
ligne
du
prêt
réaménagé
à
taux
révisables
indexée
sur
le
taux
du
livret À,
le
taux
du
livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite
ligne
du
prêt
réaménagée
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement. Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet République
Française
Département
PUY-DE-DOME
remboursement
des
sommes
dues.
A
titre
indicatif,
le
taux
du
livet
À
au
29/06/2018
est
de
0,75
%
:
Article
3
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'OPHIS,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
CDC,
la
commune
s'engage
à
se
substituer
à
l'OPHIS
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4
:
Le
Conseil
Municipal
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
réf
:
2018_260
objet
:
Signature
d'une
convention
d'utilisation
du
stade
Jean
Voute
Le
Maire
fait
part
d'une
demande
de
l'Association
Laqueuille
Racing
Club
représentée
par
Monsieur
Pierre
Tinet
(Villevialle
- 63820
Laqueuille)
d'utiliser
le
stade
Jean
Voute
ainsi
que
les
vestiaires
pour
la
période
du
1er
Octobre
2018
au
31
Mars
2019.
L'utilisation
du
stade
s'effectuerait
les
jeudis
de
19h00
à 22h00.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Accepte
de
mettre
à
disposition
de
l'Association
Laqueuille
Racing
Club
le
stade
Jean
Voute
ainsi
que
les
vestiaires
pour
la
période
du
1er
Octobre
2018
au
31
Mars
2019
moyennant
la
somme
de
100
€.
- Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d'utilisation
des
locaux.
réf
:
2018_261
objet
:
Enseignement
musical
à
l'école
primaire
2018-2019
Compte
tenu
du
faible
nombre
d'heures
de
musique
enseignées
à
l'école
primaire
durant
l'année
scolaire,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
avec
l'école
intercommunale
de
Musique
et
de
Danse
Sioulet-Chavanon,
une
convention
de
prestation
de
service
afin
de
proposer
un
enseignement
musical
à
raison
de
4
heures
hebdomadaires
réparties
sur
34
semaines
pour
l'année
scolaire
2018-2019.
la
rémunération
est
fixée
à
35
€
de
l'heure.
réf
:
2018_262
objet
:
Décision
modificative
N°1
-
Budget
principal
Sens
Compte
Libellé
Diminution
sur
|
Augmentation
sur
Crédits
ouverts
Crédits
ouverts
D
65737
Autres
etablissements
publics
3 820€
locaux
TOTAL
DES
DEPENSES
F
3
820€
I
R
7788
Produits
exceptionnels
divers
3
820
€
TOTAL
DES
RECETTES
F
0€
3
820
€
1