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Déliberation - 07 11 2014 ODJ3
Déliberation - 07 11 2014 ODJ28
Compte-Rendu - CM du 07 11 20190617
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 07 11 20190617)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
République
Française
Département
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Séance
du
7
Octobre
2019
L'an
2019
et
le
7
Octobre
à
20
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
: M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
: CHABORY
Bernadette,
COLON
Myriam,
MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
MM
: BRANDELY
François,
CHAMBONNIERE
Laurent,
FAURE
Fabien,
SEMBEL
Joël,
SOUBRE
Jean-François,
TISSIER
René,
TORRES
Jean-Eric
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: M.
NAZON
Max
à
M.
JARLIER
Dominique
Absent(s)
: Mme
PERTILE
Florence
DECISIONS
réf: 2019_244
objet
:
Aménagemenent
de
divers
chemins
communaux
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le compte-rendu
de
la réunion
de
la commission
d'appel
d'offres
réunie
le 27
septembre
2019
suite
à
la consultation
lancée
selon
la
procédure
adaptée
pour
l'aménagement
de
divers
chemins
communaux.
Deux
entreprises
ont
déposé
une
offre :
- COUDERT
pour
un
montant
de
182
336.50
€
HT,
218
803.80
€ TTC
- RMCL
pour
un
montant
de
163
626.00
€
HT,
196
351.20
€
TTC
Après
analyse
des
offres
et
compte-tenu
des
critères
de
jugement
fixés
au
préalable,
l'entreprise
retenue
est
la
suivante
:
RMCL
pour
un
montant
de
163
626.00
€
HT,
196
351.20
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le marché
avec
l'entreprise
retenue. réf: 2019_245
objet
:
Renouvellement
du
bail
de
la
Trésorerie
de
Rochefort-Montagne
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
acte
en
date
du
6
septembre
2010
et
avenant
n°2
du
20
juin
2017,
la
Commune
de
h
ROCHEFORT-MONTAGNE
a donné
à bail
à
l'État,
représenté
par
Monsieur
le Directeur
régional
des
Finances
publiques,
des
locaux
à
usage
de
bureaux
situés
route
de
Clermont-Ferrand
à
ROCHEFORT-MONTAGNE,
sis
sur
la
parcelle
AB
562.
Ce
bail
d’une
durée
de
9
ans,
à
compter
du
1er
avril
2010
est
arrivé
à
expiration
le 31
mars
2019
et qu'il
ya
lieu
de
procéder
à son
renouvellement.
Après
discussion
concernant
le montant
du
loyer,
La
Direction
Départementale
des
Finances
publiques
du
Puy-De-Dôme
a
proposé
de
maintenir
provisoirement
le
loyer
annuel
à
son
niveau
actuel,
soit
15
120
€
HT,
pour
la
période
du
1er
avril
2019
au
31
mars
2020,
afin
de
tenir
compte
de
l'incidence
budgétaire
liée
à
une
modification
fr loyer
en
cours
d'année.
A
compter
du
1er
avril
2020,
le
nouveau
loyer
annuel
s'élevera
à 9.600
€
HT,
conformément
aux
stipulations
de
l'ancien
bail
et à l'avis
domanial
rendu
par
le
Pôle
d'Evaluation
Domaniale
du
Puy-De-Dôme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Accepte
la
proposition
de
la
DGFIP
de
fixer
le loyer
à
15
120
€
HT
pour
la période
du
1er
avril
2019
au
31
mars
2020,
- Consent
à
louer
à la
DGFIP
les
locaux
à
usage
professionnel
à compter
du
1er
avril
2020
à 9.600
€
HT
par
an,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
prévu
pour
une
durée
de
9
ans
à
compter
du
1er
avril
2019
dans
les
conditions
précédemment
énoncées. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf:
2019
246
objet
:
Renouvellement
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
au
profit
de
la
psychologue
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
souhait
de
Madame
SYLVESTRE
Catherine,
psychologue,
de
renouveler
la convention
de
mise
à disposition
du
petit
bureau
situé
dans
l'ancienne
mairie,
à
compter
du
1er
octobre
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- ACCEPTE
de
renouveler
la
mise
à
disposition
du
petit
bureau
à
Madame
SYLVESTRE
Catherine,
à
compter
du
1er
octobre
2019
pour
une
durée
d'un
an
moyennant
la somme
de
50
€
par
mois
toutes
charges
comprises.
- AUTORISE
le
Maire
à signer
avec
l'intéressée
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
réf: 2019_247
objet
:
Renouvellement
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
- Association
"Les
Montagnes
Arts"
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
du
souhait
de
l'Association
"Les
Montagnes
Arts"
de
renouveler
la convention
de
mise
à disposition
du
du
local
de
l'ancienne
boulangerie
cadastré
AB
188,
situé
place
de
la
Fontaine,
à compter
du
1er
octobre
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- ACCEPTE
de
mettre
de
nouveau
à disposition
le local
au
profit
de
l'Association
"Les
Montagnes
Arts"
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
avec
l'intéressée
la convention
de
mise
à disposition
d'un
local
à compter
du
1er
octobre
2019
pour
une
durée
d'un
an
à titre
gracieux.
réf: 2019_248
objet
:
Renouvellement
d'une
convention
d'utilisation
de
locaux
pour
le
fonctionnement
de
la
médiathèque
intercommunale
de
Rochefort-Montagne
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a lieu
de
renouveler
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
pour
le fonctionnement
de
la médiathèque
intercommunale.
La
mise
à
disposition
du
mobilier,
du
matériel
informatique
ainsi
que
du
fonds
de
documents
(livres,
CD,
etc)
sont
également
à prévoir.
Les
frais
d'électricité
et de
chauffage
seront
pris
en
charge
par
la Communauté
de
Communes
Domes
Sancy
Artense.
Un
état
récapitulatif
des
dépenses
sera
établi
et adressé
à cet
établissement
intercommunal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- Décide
de
mettre
à
disposition
de
la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
les
locaux
communaux
en
vue
du
fonctionnement
de
la médiathèque
intercommunale
dans
les
conditons
précédemment
énoncées. - Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
avec
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense.
- Dit
que
la présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1er
janvier
2020.
réf:
2019_249
objet
:
Renouvellement
d'une
convention
de
mise
à
dispostion
d'un
local
au
profit
de
l'esthéticienne
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
d'un
local
avec
Madame
Florence
Montel
usage
Dourdouille
en
vue
d'utiliser
le
local
du
3è
Age,
situé
route
de
Clermont.
Cette
Convention
prend
effet
à compter
du
1er
septembre
2019
pour
une
durée
d'un
an
moyennant
la
somme
de
240
€
par
an. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf
:
2019_250
objet
:
Renouvellement
d'une
convention
d'utilisation
de
locaux
ALSH
et
RAM
par
la
Communauté
de
Communes
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
souhait
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
de
renouveler
la
convention
d'utilisation
des
locaux
destinés
à
l'accueil
de
losirs
sans
hébergement
(ALSH)
et
au
RAM
à
compter
du
1er
septembre
2019
jusqu'au
31
août
2022.
Les
espaces
utilisés
restent
inchangés :
Pendant
les
semaines
scolaires
et
pour
les
activités
de
l'ACM
intercommunal
:
- Le
rez
de
chaussée
bas
(comprenant
la
salle
de
sieste,
la
salle
d'activités
dédiée
au
moins
de
6
ans,
les
sanitaires
et
le
hall
d'accueil),
Pendant
les
vacances
scolaires
et
pour
les
activités
de
l'ACM
intercommunal
:
- Le
rez
de
chaussée
bas
(comprenant
la
salle
de
sieste,
la
salle
d'activités
dédiée
au
moins
de
6
ans,
les
sanitaires
et
le hall
d'accueil),
- Le
rez
de
chaussée
haut
(comprenant
3 salles
d'activité,
un
espace
dédié
aux
animateurs
et les
sanitaires),
- L'espace
restauration
(comprenant
le
réfectoire,
l'office-cuisine
et
les
sanitaires),
- La
salle
de
motricité
de
l'école
- Les
espaces
extérieurs.
La
commune
mettra
à
disposition
comme
l'an
passé
un
agent
d'entretien
pour
assurer
en
partie
l'entretien
des
locaux
et
la
Communauté
de
Communes
indemnisera
la
commune
pour
cette
prestation
en
fonction
du
nombre
d'heures
réellement
effectuées
et
du
coût
horaire
de
l'agent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Décide
de
renouveler
la
convention
des
locaux
ALSH/RAM
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1er
septembre
2022.
- Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense.
réf
:
2019_251
objet
:
Renouvellement
d'une
convention
de
mise
à
disposition
du
stade
et
des
vestiaires
à
l'Association
de
Foot
de
Laqueuille.
Le
Maire
fait
part
d'une
demande
de
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
stade
Jean
Voute
pour
l'Association
Laqueuille
Racing
Club
représentée
par
Monsieur
Pierre
Tinet
(Villevialle
- 63820
Laqueuille)
pour
la
période
du
1er
Octobre
2019
au
31
Mars
2020.
L'utilisation
du
stade
s'effectuerait
les
jeudis
de
19h00
à
22h00. Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- Accepte
de
renouveller
la
mise
à
disposition
de
l'Association
Laqueuille
Racing
Club
le
stade
Jean
Voute
ainsi
que
les
vestiaires
pour
la
période
du
1er
Octobre
2019
au
31
Mars
2020
moyennant
la
somme
de
100
€.
- Autorise
le Maire
à signer
la convention
d'utilisation
des
locaux.
réf
:
2019_252
objet
:
Remboursement
des
frais
de
transport
scolaire
2018/2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
délibération
du
12
avril
2019
concernant
la
participation
financière
de
la
commune
aux
frais
de
transport
scolaire.
Afin
de
procéder
au
remboursement
des
familles,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
une
nouvelle
délibération
arrêtant
la
liste
des
familles
bénéficiaires
de
ce
remboursement.
Le
Conseil
Municipal,
après
que
M.
Soubre
Jean-François
et
M.
Torres
Jean-Eric
aient
quitté
la
salle,
et
après
avoir
délibéré,
décide
de
rembourser
partiellement
les
familles
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous
à
hauteur
de
99
€
par
an
et
par
enfant
pour
l'année
scolaire
2019-2020.
FAMILLES
UTILISATRICES
DU
SERVICE
|
ENFANTS
CONCERNES
|
Montant
à
rembourser
aux
familles
M
ou
Mme
BARRADUC
Céline
|ERWAN
198
€
| République
Française
Département
PUY-DE-DOME
MATHIS
Mme
TAILHARDAT
Marie
FAUCHER
HUGO
99
€
M
KREIT
Michaël
ou
Mme
AUGUSTE
Stéphanie
ANAIS
99
€
M
ou
Mme
MINGAT
JEROME
HELOISE
198
€
LAURA
M
ou
Mme
REZIB
KARIM
OSCAR
198
€
ENZO
M
ou
Mme
RABANT
David
ALBANE
198
€
ESTEBAN
M
SOUBRE
Jean-François
LEANDRE
99
€
M
MORANGE
CYRIL
MATHEO
99
€
M.TORRES
JEAN-ERIC
ou
GIRAUD
Stéphanie
TORRES
EMMANUEL
99
€
1207
€
réf:
2019_253
objet
:
Plan
d'organisation
de
la
viabilité
hivernale
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
plan
d'organisation
de
la
viabilité
hivernale.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
Adopte
le plan
d'organisation
de
la viabilité
hivernale.
réf: 2019_254
objet
:
Intégration
de
la
commune
de
Saulzet
le
Froid
au
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
de
Saulzet-le-Froid
a
délibéré
le
11
septembre
2019
pour
demander
son
retrait
de
Mond'Arverne
Communauté,
dans
le
cadre
du
mode
dérogatoire
prévu
par
l'article
L.5214-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'une
part
et
pour
demander
son
intégration
à
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
au
01/01/2020,
sur
le
fondement
de
l'article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'autre
part.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
réuni
le
20
septembre
2019,
a
approuvé
à
l'unanimité
l'intégration
au
1€T janvier
2020
de
Saulzet-le
Froid
au sein
de
son
périmètre
intercommunal.
Dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
communautaire,
chaque
conseil
municipal
des
26
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
doit
aussi
se
prononcer
sur
l'admission
de
la
nouvelle
commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
l'EPCI
(à
savoir
la
moitié
des
communes,
représentants
2/3
de
la population
ou
les
2/3
des
communes
représentant
la moitié
de
la
population).
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
de
la
commune
est
réputée
favorable.
Considérant
les
caractéristiques
socio-économiques
de
la
commune
de
Saulzet-le-Froid
proches
de
celles
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense, République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Considérant
les
incidences
de
son
intégration
au
regard
des
compétences
communautaires,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
—
DECIDE
d'accepter
l'intégration
de
la
commune
de
Saulzet-le-Froid
au
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
à compter
du
1€T janvier
2020.
réf:
2019_255
objet:
Recomposition
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
dans
l'hypothèse
de
l'extension
de
son
périmètre
à
la
commune
de
Saulzet-le-Froid
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
l'hypothèse
d'une
admission
au
1%
janvier
2020
de
la
commune
de
Saulzet-le-Froid
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
il
est
possible
de
voter
un
nouvel
accord
local.
Il
s'appliquerait
dès
le
17 janvier
2020,
en
cas
d'intégration
de
Saulzet-Froid
au
périmètre
intercommunal,
puis
à l'issue
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
au
printemps
2020.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
nombre
de
sièges
communautaires
tel
qu'il
résulte
de
l'application
du
droit
commune
serait
de
40
titulaires,
avec
Saulzet-le-Froid.
En
dérogation
à
ce
droit
commun,
des
accords
locaux
sont
possibles.
Le
conseil
communautaire
réuni
le
20
septembre
2019
a proposé
l'accord
local
suivant,
soit
44
sièges
au
total
et
selon
la répartition
suivante
des
sièges
:
Population
Sièges
_
sé
Communes
muolbipals
drait
seges
ds
es
01/01/2019
commun
SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
1128
4
3
GELLES
965
3
2
ROCHEFORT-MONTAGNE
876
3
2
NEBOUZAT
834
2
2
TAUVES
787
2
2
OLBY
778
2
2
MAZAYE
727
2
2
CEYSSAT
692
2
2
TOUR-D'AUVERGNE
644
2
2
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
474
1
2
SAINT-PIERRE-ROCHE
447
1
2
BAGNOLS
440
1
2
PERPEZAT
427
1
2
VERNINES
423
1
2
LAQUEUILLE
366
1
2
SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
358
Î
2
AURIERES
315
1
“
1
LARODDE
270
1
#
1
SAULZET-LE-FROID
267
1
#
1
ORCIVAL
239
1
*
1
SAINT-DONAT
209
1
#
1
AVEZE
181
1
#
1
CROS
179
1
#
1
SINGLES
170
1
x
1
TREMOUILLE-SAINT-LOUP
143
1
x
1 République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Par
ces
motifs,
la commune
de
Rochefort-Montagne
déplore
cette
politique
d'allègement
des
effectifs
du
service
public
et
le transfert
de
charges
aux
communes
aux
ressources
contraintes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- S'oppose
à
ce
projet
de
restruction
et
demande
instamment
par
la présente
motion,
de
ne
pas
mettre
en
oeuvre
le
projet
de
fermeture
des
services
des
impôts
et
trésoreries,
décision
qui
porterait
un
préjudice
important
au
service
public
de
proximité
en
milieu
rural
et
ne
manquerait
pas
de
renforcer
la fracture
territoriale
et
numérique. réf:
2019
257
objet:
Vente
de
Vitrines
réfrigérées
AVICULA
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
ACCEPTE
de
vendre 2
vitrines
réfrigées
Avicula
que
la
commune
avait
acheté
en
2013
à
la
SARL
BUGUELLOU
ET
FILS,
située
1 rue
de
l'Industrie
6336
Gerzat
pour
un
montant
de
5 000
€.
e
AUTORISE
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
e
CHARGE
le
Maire
de
procéder
aux
écritures
d'inventaire.
réf
:
2019
258
objet:
Actualisation
des
contrats
d'assurance
du
Personnel
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'un
courrier
envoyé
par
la
Smacl
concernant
nos
contrats
d'assurance
du
Personnel
qui
n'indiquent
pas
de
dates
de
terme
et
qu'il
faut
en
conséquence
les
actualiser
pour
êtrre
en
conformité
avec
le
code
des
assurances.
Les
contrats
seraient
conclus
juqu'au
31/12/2025
avec
une
résiliation
possible
annuellement
avec
un
préavis
de
4
mois.
Les
taux
proposés
au
27
août
2019
sont
de
:
°
7,15
%
pour
les
agents
affiliés
à
la CNRACL
°
1,60
%
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
Les
garanties
restent
inchangées.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
du
dosssier
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- ACCEPTE
les
propositions
de
la
SMACL
concernant
nos
contrats
d'assurance
du
personnel
- AUTORISE
M
le Maire
à
signer
lesdits
contrats.
réf
:
2019_259
objet
:
Déclassement
d'un
chemin
communal
à
La
Gratade
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'une
demande
d'acquisition
d'un
morceau
de
chemin
communal
de
la
part
de
Mr
Guy
COHADE,
demeurant
à
La
gratade
63210
Rochefort-Montagne.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
ce
chemin
n'a
plus
d'usage,
excepté
aux
propriétaires
riverains,
à
l'unanimité
et
à
l'après
en
avoir
délibéré,
°
Accepte
la
cession
de
ce
morceau
de
chemin
aux
propriétaires
riverains,
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
Mr
COHADE
Guy
demandeur.
+
Décide
la
mise
à
enquête
publique
du
déclassement
de
la
parcelle
du
domaine
public
nécessaire
à
cette
opération.
°
Charge
Monsieur
le
Maire
de
faire
le
nécessaire
pour
la
réalisation
de
cette
enquête
et
pour
passer
l'acte
notarié,
les
frais
afférents
à
ces
opérations
étant
à
la
charge
du
demandeur. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
HEUME-L'EGLISE
107
1
*
1
LABESSETTE
62
1
*
TOTAL
12
508
40
44
Cette
répartition
permet
à
la
majorité
des
communes
de
bénéficier
d'au
moins
deux
sièges
de
titulaires.
Les
services
de
la
Préfecture
ont
fait
savoir
que
cette
proposition
était
valide
au
vu
du
simulateur
de
la
DGCL.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
être
adopté,
l'accord
local
devra
être
approuvé
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
deux
tiers
de
la
population
totale
de
l'EPCI
ou
par
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
regroupant
la
moitié
de
la
population
totale
et
la
délibération
correspondante
transmise
aux
services
préfectoraux,
dans
le
délai
de
trois
mois,
soit
avant
Noël
2019.
Monsieur
le
Maire
soumet
cette
proposition
d'accord
local
de
44
sièges
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
e
REFUSE
l'accord
local
qui
détermine
pour
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
en
cas
d'extension
de
son
périmètre
au
1€!
janvier
2020
à
la
commune
de
Saulzet-le
Froid,
un
conseil
comprenant
44
sièges
communautaires
et
selon
la
répartition
exposée
ci-dessus
;
°
PRECISE
que
cet
accord
local
porte
sur
la
période
allant
du
1€!
janvier
2020
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
du
printemps
2020
ET
pour
la
période
qui
s'ouvrira
à l'issue
du
renouvellement
général.
réf
:
2019_256
objet
:
Opposition
au
projet
de
restructuration
et
de
fermeture
des
services
des
Impôts/Trésor
Public
Le
Maire
de
Rochefort-Montagne
propose
au
Conseil
Municipal
de
Rochefort-Montagne
d'adopter
la
motion
suivante
qui
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Région
et
à
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques. Les
collectivités
locales
du
Puy-De-Dôme
ont
été
alertées
d'un
projet
de
fermeture
massive
des
services
des
impôts
des
particuliers
et
des
entreprises
ainsi
que
des
trésorerie
locales,
véritables
services
publics
de
proximité. Considérant
que
les
communes
ne
peuvent
être
privées
de
véritables
services
publics
de
proximité,
en
particulier
comptables
et
fiscaux,
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
maintenir
les
trésoreries
tant
pour
les
communes
(surtout
en
milieu
rural),
que
pour
les
usagers,
au
nom
du
respect
du
principe
de
l'égalité
d'accès
aux
services
publics
pour
les
citoyens
sur
l'ensemble
du
territoire,
Considérant
que
la
disparition
de
services
publics
conduirait
inéluctablement
à
la
poursuite
de
la
désertification
des
communes
rurales,
alors
même
que
nos
populations
ont
besoin
de
cohésion
sociale
et
territoriale,
Au
moment
où
les
collectivités
mettent
en
oeuvre
des
politiques
de
développement
durable
et
veillent
à
préserver
l'utilisation
des
deniers
publics,
la
fermeture
des
trésoreries
imposerait
aux
usagers
et
au
personnel
administratif
de
l'Etat
et
des
collectivités
de
multiplier
les
déplacements
et
pour
la
Commune
de
Rochefort-Montagne
de
se
rendre
à
Issoire
distante
de
O
kms
de
notre
poste
de
rattachement
actuel,
Rochefort-Montagne. Ce
choix
de
restructuration,
au
nom
de
la
rationalisation
budgétaire,
ne
faciliterait
la
tâche
ni
des
régisseurs
de
recettes,
ni
des
administrés,
notamment
les
personnes
âgées
dans
la
résolution
des
formalités
juridiques
et
comptables
auxquelles
ils
sont
assujettis, République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf
:
2019_260
objet
:
Rectification
de
l'adhésion
au
service
du
numérique
de
l'ADIT
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
rectifier
la
délibération
en
date
du
21
juin
2019
concernant
l'adhésion
au
service
du
numérique
Web
63
de
l'Adit.
L'
adhésion
annuelle
est
de
372
€
TTC
au
lieu
de
272
€
TTC.
Sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'Adhérer
aux
services
du
numérique
proposés
par
l'ADIT
;
De
Signer
le
devis
proposé
par
l'ADIT
et
de
verser
la
cotisation
annuelle
corresponsant
à
l'offre
de
service
choisie,
à
savoir
372
€ TTC
/an
e
D'Autoriser
l'ADIT
à
mettre
en
oeuvre
ce
service
e
D'Annuler
la
délibération
du
21
juin
2019.
réf
:
2019_261
objet
:
Projet
d'acquisition
Immeuble
de
Mme
ROUEL
Marthe
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
Mme
ROUEL
Marthe
envisage
de
vendre
son
immeuble
cadastré
AB
141
situé
rue
des
écoles.
Il propose
de
racheter
ce
batiment
en
vue
de
loger
une
entreprise
et
de
valoriser
le
batiment
existant.
Un
accord
de
vente
a
été
vu
avec
la
propriétaire
sur
la
base
de
40
000
€.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'uninimité,
e
Donne
son
accord
pour
l'achat
de
l'immeuble
cadastré
AB
141
situé
rue
des
école
et
appartenant
à
Mme
ROUEL
Marte.
e
Accepte
la
proposition
de
rachat
au
prix
de
40
000
€.
°
Confie
l'opération
d'achat
à l' EPF-SMAF
et Autorise
le Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
réf
:
2019_262
objet
:
Décision
modificative
N°3
- Crédits
supplémentaires
budget
principal Sens
Compte
Libellé
Diminution
sur
|
Augmentation
sur
Crédits
ouverts
Crédits
ouverts
C/673
+11
400
€
D
|023
- 11
400
€
TOTAL
DES
DEPENSES
F |
C/10222
+4495€
C/10226
+4325€
C/1321
+2580€
021
- 11
400
€
TOTAL
DES
RECETTES
F I République
Française
réf : 2019_263
objet :
Département
PUY-DE-DOME
Décision
modificative
N°4
Crédits
supplémentaires
budget
principal Sens
Compte
Libellé
Diminution
sur
|
Augmentation
sur
Crédits
ouverts
Crédits
ouverts
D
|C/6068
Autres
matières
et
fournitures
+ 7000
€
D
|C/615231
Entretien
et
réparations
voiries
+2
300€
D
|C/627
Services
bancaires
et assimilés
+ 500
€
D
|C/6288
Autres
services
extérieurs
+ 900
€
D
C/6247
Transports
collectifs
+160
€
D
|C/6558
Autres
contributions
obligatoires
+100
€
D
C/615228
Entretien
et
réparations
autres
Bât
+2385
€
TOTAL
DES
DEPENSES
F
0€
+13
345
€
l
R
C/74748
Autres
communes
+9
609
€
R
C/7788
Produits
exceptionnels
divers
+3736€
TOTAL
DES
RECETTES
F
+13345€
1
0€
réf: 2019_264
objet :
DéciS
\on
Modificative
N°5
(virement
de
crédits)
- Budget
principal Sens
Compte
Libellé
Diminution
sur
|
Augmentation
sur
Crédits
ouverts
Crédits
ouverts
D
|C/6413
Personnel
non
titulaire
+11170 €
D
|C/6456
Versement
au F.N.CS
F
+67
€
D
|
C/6454
Cotisations
ASSEDIC
+ 300
€
D
C/6218
Autre
personnel
extérieur
-11537€
0
TOTAL
DES
DEPENSES
F
- 11537
€
+11537€
!
En
mairie,
le
10/11/2019
Le
Maire
Dominique
JARLIER
Î