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Compte-Rendu - compte rendu 18 01 21 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bonnet-près-Riom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18 01 21 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
2021-002
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
18
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-RIOM,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
12
janvier
2021
Présents
: M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire,
M.
Bernard
GAILLOT,
Mme
Aline
FAURE,
M.
Thierry
BAILLARGEAT,
Mme
Véronique
DE
MARCHI,
M.
Antonio
MARQUES,
Adjoints,
Mme
Claudine
MADUBOT,
M.
Michel
COHADE,
M.
Philippe
GIRARD,
Mme
Isabelle
LEPRINCE,
Mme
Agnès
CERCY,
Mme
Flore
COURTEJAIRE,
M.
Alban
ROUGEYRON,
M.
Valentin
BELKADI,
Mme
Lorrène
SARAZIN,
M.
Jean-
Marc
ROLLIN,
M.
Gérard
LÉVY
(à
partir
de
la
question
1.2).
Absents : Mme
Marie-France
LEGILE
donne
procuration
à M.
Bernard
GAILLOT
Mme
Corinne
BELARD
donne
procuration
à
Mme
Aline
FAURE
Mme
Flore
COURTEJAIRE
a
été
nommée
secrétaire.
M.
le
Maire
présente
ses
meilleurs
vœux
à tous.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2020
est
adopté
à
l'unanimité. 1
-
FINANCES
Délibération
n°
DO03_ 2021
UESTION
N°
1.1
OBJET
: Avance
sur
subvention
2021
au
CCAS
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Mme
FAURE
propose
qu’une
avance
de
5000
€
sur
la
subvention
2021
soit
allouée
au
CCAS
avant
le
vote
du
budget
primitif,
afin
de
pouvoir
couvrir
les
frais
liés
à
l’organisation
de
la
distribution
des
repas
des
aînés
qui
aura
lieu
le
24
janvier
2021. Le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
à l’unanimité.
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
18
janvier
2021 2021-003
Délibération
n°
DO02
2021
QUESTION
N°
1.2
OBJET :
ligne
de
trésorerie
Rapporteur
: Madame
Aline
FAURE
Mme
FAURE
propose
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
crédit
agricole,
d’un
montant
de
100
000
€
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Durée
: 12
mois
Taux
de
référence
: EURIBOR
3
mois
(valeur
J-2
ouvrés
de
la
réalisation
flooré
à
zéro)
Marge
: +
0,600
%
Au
taux
actuel
de
: 0,6
%
marge
comprise.
(Pour
information
Euribor
3
mois
:
-0,312
%).Si
la
valeur
de
l'index
est
inférieure
à zéro,
cette
valeur
sera
réputée
égale
à
zéro.
Le
taux
d'intérêt
plancher
est
égal
à
0,6
%
Tirage
/
Remboursement
: 0,600
%
Possibilité
de
tirages
ou
de
remboursement
par
mail
:collectivités.publiques@ca-centrefrance.fr,
du
lundi
au
vendredi
inclus
—
joindre
la
demande
signée
et
tamponnée
Montant
minimum
des
tirages
: Aucun
Demande
de
fonds
: J
(jours
ouvrés)
avant
12h00
Remise
des
fonds
: J
+2
(jours
ouvrés)
Mode
de
versement
: Virement
adressé
à
notre
Trésorerie
Mode
de
calcul
des
intérêts
: Nombre
de jours
exact/365
Paiement
des
intérêts
: Trimestriel
à
terme
échu
Mode
de
règlement
des
intérêts
Et
du
capital
: Prélèvement
auprès
de
notre
Trésorerie
Commission
d'engagement
: 0.20
%
du
montant
choisi
Accepté
à
l’unanimité.
Délibération
n°
DO05 2021
QUESTION
N°
1-3
OBJET
: délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent)
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
18
janvier
2021 2021-004
Madame
FAURE
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
Fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
31
mars,
en
l’absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
:
-
Budget
principal
Commune
Montant
budgétisé,
dépenses
d'investissement
2020
(hors
chapitre
16) :
1
349
085,58
€
Le
montant
total
de
l’autorisation
peut
porter
au
maximum
sur
1
349
085,58
€
x
25
%
=
337
271,39
€
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
jusqu’à
l'adoption
du
budget
2021,
à
hauteur
de
337
271,39
€
résultant
du
calcul
susvisé,
dont
:
Objet
Compte
Valeur
Installation
d'une
2313
op
167
alarme
anti-intrusion
à |
Travaux
de
bâtiments
2600,00
€
contrôle
d'accès
divers
Acquisition
matériel
de | 2183
op
141
Acquisitions
bureau
et
informatique |
diverses
6
400,00
€
Achat
de
mobilier
2184
op
141
Acquisitions
1
800,00
€
diverses
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
18
janvier
2021 2021-005
Aménagement
trottoirs |
2315
op
235
avenue
Desaix
Aménagement
Avenue
10
000,00
€
Desaix
Aménagement
trottoirs
|
2315
op
231
Rue
de
la
République
Aménagement
rue
de
la
20
000,00
€
République
Rénovation
mairie
1
|2313
op
167
Travaux
3
500,00
€
étage
+
stores
RDC
bâtiments
divers
Refonte
du
site
internet
| 2051
Droits
et
1
350,00
€
concessions
Etude
voirie
rue
4]|2031
Etudes
10
000,00
€
septembre
— rue
8
mai
Délibération
n°
DO04
2021
QUESTION
N°
1-4
OBJET
: Travaux
en
régie
2021
Rapporteur
: Aline
FAURE
Mme
FAURE
propose
d'inscrire
au
programme
des
travaux
en
régie,
pour
l’année
2021
:
des
travaux
de
réhabilitation
au
groupe
scolaire,
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes,
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
du
Peuple,
des
travaux
d'aménagement
au
stade,
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
des
sports,
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Mairie
des
travaux
au
cimetière
Le
Conseil
municipal
accepte
ces
propositions
à l'unanimité.
Délibération
n°
DO01 2021
QUESTION
N°
1-5
OBJET
:
Prix
de
cession
du
matériel
CNI-Passeports
à
la
Communauté
de
Communes
Chavanon
Combrailles
et
Volcans
Communauté
Rapporteur
: Denis
ROUGEYRON
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
18
janvier
2021 2021-006
M.
ROUGEYRON
rappelle
que
la
nouvelle
municipalité
n’a
pas
souhaité
donner
suite
à
l'installation
d’un
dispositif
de
recueil
des
cartes
d'identité
et
passeports
en
mairie
de
Saint-Bonnet-près-Riom.
Le
dispositif
de
recueil
va
être
installé
à
la
Communauté
de
communes
Chavanon
Combrailles
et Volcans
qui
a répondu
favorablement
à notre
proposition
de
rachat
du
matériel
que
nous
avions
acheté
en
vue
de
l'installation
du
dispositif
de
recueil.
M.
le
Maire
propose
de
céder
à
la
Communauté
de
communes
Chavanon
Combrailles
et
Volcans :
-__
Divers
petits
matériels
pour
un
montant
de
292,24
€
TTC
-
Une
pince
découpe
photo
pour
un
montant
de
212,64
€
TTC
-
Un
destructeur
(normes
passeports
CNI)
pour
un
montant
de
1396,79
€
TTC
Soit
un
montant
total
de
1901,67
€
TTC.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
la
cession
du
matériel
aux
prix
indiqués
ci-dessus.
QUESTION
N°
1.6
OBJET
: Information
décision
n°
1/2021
M.
le
Maire
informe
que
par
décision
n°
1,
il a sollicité
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
l’aménagement
d’un
city
park.
Délibération
n°
DO06
2021
QUESTION
N°
1.7
OBJET
: Décision
modificative
n°
5
-
Ouverture
de
crédits
Rapporteur
: Aline
FAURE
Aline
FAURE
propose
l'ouverture
de
crédits
suivante :
Désignation
Augmentation
Augmentation
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D
615231
Voirie
5
000,00
€
TOTAL
D
011
charges
à
caractère
général
5
000,00
€
R
721
Immobilisations
incorporelles
5
000,00
€
TOTAL
R
042
: opérations
d’ordre
entre
5
000,00
€
section
TOTAL
5
000,00
€
5
000,00
€
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
18
janvier
2021 2021-7007
INVESTISSEMENT
D
2313
: immo
en
cours-construction
9
000,00
€
TOTAL
040
: opérations
d’ordre
entre
5
000,00
€
section R
1641
: Emprunts
en
euros
5
000,00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
5
000,00
€
assimilées TOTAL
5
000,00
€
5
000,00
€
TOTAL
GENERAL
10
000,00
€
10
000,00
€
Adopté
à l'unanimité.
2
-
RESSOURCES
HUMAINES
2-1 Information
contrats
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Rapporteur
: Denis
ROUGEYRON
Denis
ROUGEYRON
informe
le
conseil
municipal
que
les
contrats
suivants
ont
été
signés
:
-
CDD
du
21
décembre
2020
au
24
décembre
2020
d’adjoint
administratif
de
12
h
par
semaine
-
CDD
du
04
janvier
2021
au
05
février
2021
d’adjoint
d'animation
pour
9,75
heures
par
semaine
-
CDD
du
04
janvier
2021
au
05
février
2021
d’adjoint
technique
et
d'animation
pour
8,5
heures
par
semaine
3
—- URBANISME
Délibération
n°
D0O07 2021
QUESTION
N°
3.1
OBJET
: Déclassement
et
cession
de
la
parcelle
AC
565
Rapporteur
: Denis
ROUGEYRON
M.
ROUGEYRON
expose
que
la
parcelle
AC
n°
565
est
issue
du
domaine
public.
Elle
figure
toujours
au
domaine
public
alors
qu’elle
est
clôturée
depuis
longtemps
avec
un
portail.
Un
document
d’arpentage
a
donc
été
établi
afin
de
régulariser
cette
situation.
Une
estimation
de
la
parcelle
par
le
service
des
domaines
a
été
réalisée.
La
parcelle
AC
n°
565
d’une
superficie
de
30
m°
est
à
déclasser
du
domaine
public
et
à rattacher
à la
parcelle
AC
n°
491,
propriété
de
Mme
DLUBALA.
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
18
janvier
2021 2021-008
Pour
régulariser
cette
situation,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal :
-
_ Décide
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrée
AC
n°
565
-
Décide
la cession,
par
acte
administratif,
à Mme
DLUBALA
de
la parcelle
AC
n°
565
d’une
superficie
de
30
m°
au
prix
de
400
€,
montant
de
l'estimation
des
domaines,
- __ Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
administratif
et tous
documents
nécessaires
à la
cession.
Cette
délibération
annule
la
délibération
n°
D071
2020.
Délibération
n°
DO08
2021
QUESTION
N°
3.2
OBJET
: Déclassement
et
cession
de
la
parcelle
AC
566
Rapporteur
: Denis
ROUGEYRON
M.
ROUGEYRON
expose
que
la
parcelle
AC
n°
566
est
issue
du
domaine
public.
Elle
figure
toujours
au
domaine
public
alors
qu'elle
est
clôturée
depuis
longtemps
avec
un
portail.
Un
document
d’arpentage
a
donc
été
établi
afin
de
régulariser
cette
situation.
M.
ROUGEYRON
rappelle
que
les
acquéreurs
potentiels
qui
ont
visité
le
bien
à
vendre
sis
89-41
rue
Pasteur
ont
eu
une
vision
globale
de
la
propriété
à
vendre
laquelle
comprenait
également
la
parcelle
AC
n°
566.
La
parcelle
AC
n°
566
d’une
superficie
de
34
m°?
est
à déclasser
du
domaine
public
et
à
rattacher
aux
parcelles
AC
n°
223
et
AC
n°
224
en
cours
de
cession
à
M.
Pierrick
LEVADOUX.
Pour
régulariser
cette
situation,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal :
-
Décide
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrée
AC
n°
566
- __ Décide
d'intégrer
la
cession
de
la
parcelle
AC
n°
566
d’une
superficie
de
34
m?,
dans
l’acte
notarié
de
la
cession
des
bâtiments
39-41
rue
Pasteur,
à
M.
Pierrick
LEVADOUX,
-
_Autorise
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
et
tous
documents
nécessaires
à
la
cession,
Cette
délibération
annule
la
délibération
n°
D071
2020.
Délibération
n°
DO09
2021
QUESTION
N°
3.3
OBJET
: Déclassement
et
cession
des
parcelles
AE
n°
277
ET
AE
n°
278
à
M.
COFRADE
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
18
janvier
2021 17009
Rapporteur
: Thierry
BAILLARGEAT
Lors
de
la
réunion
du
03
février
2020,
le
conseil
municipal
avait
été
informé
du
souhait
de
M.
COFRADE
d'acquérir
2
parcelles
issues
du
domaine
public.
Une
estimation
des
domaines
et
un
plan
de
bornage
avaient
été
demandés.
Une
proposition
de
prix
a
été
faite
et
acceptée
par
M.
COFRADE
sur
la
base
de
l'estimation
des
domaines.
Pour
réaliser
cette
cession,
un
déclassement
du
domaine
public
est
nécessaire.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
-
Décide
le
déclassement
du
domaine
public
des
parcelles
cadastrées
AE
277
et
AE
278
-
Décide
la
cession
à M.
COFRADE
de
la
parcelle
AE
278
d’une
superficie
de
37
m°?
pour
un
montant
de
1000
€.
-
Décide
la
cession
à M.
COFRADE
de
la
parcelle
AE
277
d’une
superficie
de
12
m°
pour
un
montant
de
150
€.
-
_Autorise
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
et
tous
documents
nécessaires
à la
vente.
-
Dit
que
les
frais
notariaux
seront
supportés
par
l’acheteur.
-
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
D069
2020
portant
le
même
objet.
UESTION
N°
3-4
OBJET
: information
affaire
Commune/Bertrand
Rapporteur
: Antonio
MARQUES
Antonio
MARQUES
apporte
des
informations
concernant
l'affaire
qui
oppose
M.
MOULIN
à
M.
BERTRAND
et
pour
laquelle
la
commune
est
assignée
au
tribunal.
Il
est
reproché
à
la
commune
d’avoir
donné
un
avis
favorable
à
la
continuité
de
l’activité
de
fumoir
artisanal
de M.
MOULIN.
Cette
activité
engendrerait,
d’après
M.
BERTRAND,
des
nuisances
olfactives.
L'avocat
de
la
commune
a
été
saisi
du
dossier.
4
-
TRAVAUX
Délibération
n°
D0O10 2021
QUESTION
N°
4.1
OBJET
:
Convention
de
coopération
horizontale
pour
l’aménagement
d’un
carrefour
giratoire
nord
entre
le
Conseil
départemental
et
la
Commune
de
Saint-Bonnet-près-Riom Rapporteur
: Thierry
BAILLARGEAT
Sant-Bonnet-près-Riom
Délibérations
18
janvier
2021 2021-010
M.
BAILLARGEAT
rappelle
le
projet
d'aménagement
d’un
carrefour
giratoire
situé
sur
la
RD
2144
à l'entrée
nord
de
la
commune.
Ce
giratoire
sera
le
point
de
raccordement
nord
du
futur
contournement
de
la
commune,
il servira
également
d’accès
à la
zone
artisanale
du
« Grand
Chirol
».
Sur
le
fondement
de
l'ordonnance
N°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
en
application
de
l’article
2.II
de
la
Loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
il est
proposé
de
formaliser
les
conditions
de
coopération
entre
le
Département
du
Puy-de-Dôme
et
la
commune
de
Saint-Bonnet-près-Riom
dans
le
cadre
d’une
convention
de
coopération
horizontale
dont
l’objet
commun
est
la
réalisation
d’un
carrefour
giratoire
sur
la
RD
2144.
Après
lecture
du
projet
de
convention
par
M.
BAILLARGEAT,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Retient
l’aménagement
d’un
carrefour
giratoire
situé
sur
la
RD
2144
à
l’entrée
nord
de
la
commune,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
coopération
horizontale
pour
l’aménagement
du
réseau
routier
départemental
sur
la
RD
2144
au
PR
4+400,
contournement
de
Saint-Bonnet-
près-Riom,
carrefour
giratoire
nord,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération.
5
-
QUESTIONS
DIVERSES
5-1
Cambriolage
mairie
M.
le
Maire
apporte
des
précisions
sur
le
cambriolage
dont
a
été
victime
le
secrétariat
de
mairie
la
nuit
du
5
au
6
janvier
2021.
L'enquête
de
la
gendarmerie
est
en
cours.
S'agissant
d’un
cambriolage
sans
effraction,
l'assurance
n’indemnisera
pas
la
commune. 5-2
Point
COVID
M.
le Maire
fait un
point
sur
les
mesures
sanitaires
en
place.
Les
salles
municipales
sont
fermées.
La
cantine
scolaire
fonctionne
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
actuelles.
Une
estimation
du
coût
induit
par
la
COVID
sera
donnée
lors
d’un
prochain
conseil. 5-3
Repas
CCAS
Le
repas
du
CCAS
est
organisé
le
24
janvier
2021
sous
forme
de
plateaux
repas
à
emporter
ou
livrer
par
les
membres
du
CCAS.
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
18
janvier
2021 2021-011
5-4
Compagnie
des
sapeurs-pompiers
M.
le
Maire
informe,
que
depuis
son
élection,
il
est
toujours
en
attente
d’une
réponse
de
la part
du
chef
de
corps
des
sapeurs-pompiers
pour
l’organisation
d’une
réunion
en
présence
des
représentants
communaux.
Il vient
de
le
relancer
car
il
souhaiterait
faire
le
point
avec
lui.
5-5
Jean-Marc
ROLLIN
souhaiterait
être
tenu
au
courant
des
projets
et
avoir
des
informations
pour
pouvoir
répondre
aux
questions
d’administrés.
Thierry
BAILLARGEAT
répond
qu'il
ne
s’agit
que
de
projets.
Ce
sont
simplement
des
études
ou
levés
topographiques.
Il s’agit
de
l’évolution
normal
de
projets.
Philippe
GIRARD
précise
que
ce
projet
a
été
abordé
en
commission
cadre
de
vie
et
sécurité,
des
gens
de
l’opposition
sont
au
courant
de
celui-ci.
Denis
ROUGEYRON
étudiera
comment
améliorer
l'information
des
élus.
5-6
Présentation
du
site
internet
de
la
commune.
Valentin
BELKADI
présente
le
nouveau
site
internet
de
la
commune
et
prend
note
des
remarques
et
suggestions
de
chacun.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
18
janvier
2021 2021-012
ROUGEYRON
Denis
Maire
GAILLOT
Bernard
1er Adjoint
FAURE
Aline
2ème
Adjoint
BAILLARGEAT
Thierry
3ème
Adjoint
DE
MARCHI
Véronique
4ème
Adjoint
MARQUES
Antonio
5ème
Adjoint
MADUBOT
Claudine
Conseillère
municipale
COHADE
Michel
Conseiller
municipal
LEGILE
Marie-France
Conseillère
municipale
Donne
procuration
à
Bernard
GAILLOT
GIRARD
Philippe
Conseiller
municipal
LEPRINCE
Isabelle
Conseillère
municipale
CERCY
Agnès
Conseillère
municipale
BELARD
Corinne
Conseillère
municipale
Donne
procuration
à
Aline
FAURE
COURTEJAIRE
Flore
Conseillère
municipale
ROUGEYRON
Alban
Conseiller
municipal
BELKADI
Valentin
Conseiller
municipal
ROLLIN
Jean-Marc
Conseiller
municipal
SARAZIN
Lorrène
Conseillère
municipale
LÉVY
Gérard
Conseiller
municipal
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
18
janvier
2021 2021-0133
ORDRE
DU
JOUR
DETAILLE
Conseil
Municipal
du
lundi
18
janvier
2021
À
19
H
00
Salle
des
fêtes
1.
-
FINANCES
1.1. Avance
sur
subvention
2021
au
CCAS
1.2. Ligne
de
trésorerie
1.3.Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent)
1.4.
Travaux
en
régie
2021
1.5.
Prix
de
cession
du
matériel
CNI-Passeports
à
la
Communauté
de
Communes
Chavanon
Combrailles
et
Volcans
Communauté
1.6.
Information
au
conseil
municipal
Décision
n°
1
prise
par
le
Maire
au
titre
de
ses
délégations
1.7.
Délibération
modificative
n°
5
—
ouverture
de
crédits
2
-
RESSOURCES
HUMAINES
2.1
Information
contrats
pour
accroissement
temporaire
d'activité
83
—
URBANISME
3.1
Cession
parcelle
AC
565
(DLUBALA)
3.2
Cession
parcelle
AC
566
(LEVADOUX)
3.3
Cession
parcelle
AE
277
(COFRADE)
3.4
Information
affaire
Commune/Bertrand
4
—
TRAVAUX
4,1
Convention
de
coopération
horizontale
carrefour
giratoire
Nord
5
—
QUESTIONS
DIVERSES
5.1
Cambriolage
5.2
Présentation
du
site
internet
de
la
commune
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
18
janvier
2021