Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20250407 AFFECTABASS2024 DE 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20250407 CA2024BUDGETG DE 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20250407 CA2024ASSAINISS DE 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20250407 SUBVVOIRIECD03 DE 1 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20250407 GROUPCDEASSURAN DE 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20250407 GENESTEVENTE DE 1 1 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20250407 AMENDESPOLICE25 DE 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20250407 DECOVINTAGERN7 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20250407 BILANACFONCEPF DE 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20250407 SUBVENTIONS25 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20250407 AFFECTABGEN2024 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20250407 AFFECTABGEN2024 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 003-210301388-20250407-AFFECTABGEN2024-DE
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq
Le Sept Avril à 19 heures 00
DATE DE Le Conseil Municipal
CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique 03 AVRIL 2025 sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
DATE D'AFFICHAGE | Étaient présents : 03 AVRIL 2025 M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS.
M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS.
Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE.
M. BODIN. Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme MINARD de
CHABANNES. Mme PÉRICHON. M. BOUTONNAT.
= NOMBRE DE Formant la majorité des membres en exercice. CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS: 17| Excusés ” | VOTANTS : 149 - Monsieur HUSSON, pouvoir à Monsieur de CHABANNES,
- Madame MOUILLÈRE, pouvoir à Monsieur BODIN.
Absents :
Madame VAZ,
Monsieur MARTIN.
Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
OBJET : AFFECTATION DU
RÉSULTAT Le Conseil Municipal de Lapalisse, D'EXPLOITATION
2024 COMMUNE.
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de
l'exercice 2025,
Constatant que le Compte Administratif 2025 du budget
principal de la Commune soumis au vote, au cours de la séance,
présente un excédent d'exploitation de 3 299 435,56 €, décide à l'unnaimité l'affectation suivante :Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 003-210301388-20250407-AFFECTABGEN2024-DE
D
BUDGET COMMUNE DE LAPALISSE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 2 987 917,53 €
Plus-values de cession des éléments d'actif
Virement à la section d'investissement 577 180,64 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE : EXCÉDENT 888 698,67 €
DÉFICIT
A) EXCÉDENT AU 31/12/2024 3 299 435,56 €
Affectation obligatoire :
* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
* aux réserves réglementées
(plus-values nettes de cessions d'immobilisation)
* à l'exécution du virement à la section d'investissement
Solde disponible :
affecté comme suit :
* affectation complémentaire en réserves (compte 0€
1068)
* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau 3 299 435,56 €
créditeur}
(Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau
créditeur
DOUTE NL LS 1€)
Déficit résiduel à reporter (Budget primitif 2025)
(N + 2) (1)
B) DÉFICIT AU 31/12/2024
Déficit antérieur reporté
(report à nouveau débiteur)
Reprise sur l'excédent antérieur reporté
(report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter (Budget primitif 2025)
(N +2) (1)
Excédent disponible (voir À - solde disponible)
C) LE CAS ÉCHÉANT : AFFECTATION DE
L'EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ
(1) N + 1 pour les services non érigés en régie
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le Le Maire,
22 AR 20H
Publié ou Notifié
le : - 8 AVR. 2075
Accusé de réception de la télétransmission
le :