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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20250407 SUBVVOIRIECD03 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DATE DE
CONVOCATION
03 AVRIL 2025
DATE D'AFFICHAGE
03 AVRIL 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS : 17
VOTANTS : 19
OBJET : DÉPÔT
DÉPARTEMENTAL
03 VOIRIE
COMMUNALE.
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 003-210301388-20250407-SUBVVOIRIECDO3-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq
Le Sept Avril à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Étaient présents :
M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. Mme PÉRICHON. M. BOUTONNAT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés:
- Monsieur HUSSON, pouvoir à Monsieur de CHABANNES,
- Madame MOUILLÈRE, pouvoir à Monsieur BODIN.
Absents:
Madame VAZ.,
Monsieur MARTIN.
Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
Monsieur le Maire expose que des travaux de voirie
communale sont prévus pour l'année 2025 :
Ces travaux concernent :
-Chemin de « Les Durets »
-Chemin de « Bel Air »
-Chemin de « La Galouse »
-Chemin de « La Goutte au Bec »
-Chemin de « Les Ballets »
-Chemin de « Martinière »
-Chemin de « Le Peu »
-Réparation déformation de chaussée Rue Jean Macé
Suite à l'Appel d'Offres lancé dans le cadre du groupement de commandes avec la Communauté de Communes Pays de Lapalisse et les Communes d'Andelaroche, Droiturier, Saint-Pierre Laval et Isserpent. La tranche concernant la Commune de Lapalisse est d'un montant de 82 466,20 €HT soit 98 959,44 € TTC.
Le montant de la subvention déposée serait pour un montant de
82 466,20 € HT 30 % plafonné à 140 000 € : soit 24 739,86 €. Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le 97 NR 2075
Publié ou Notifié
le
le :
- 8 AVR 202
Accusé de réception de la télétransmission
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le D
ID : 003-210301388-20250407-SUBVVOIRIECDOS-DE
Le plan de financement serait établi comme suit :
CDOS 24 739,86 €
Autofinancement : 57 726,34 €
Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications de
Monsieur le Maire décide à l'unanimité de l'autoriser à déposer un dossier de demande de subventions auprès du Conseil
Départemental de l'Allier.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Le Maire,