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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20250407 AFFECTABASS2024 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 003-210301388-20250407-AFFECTABASS2024-DE
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq
} Le Sept Avril à 19 heures 00
| DATE DE Le Conseil Municipal
CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique 03 AVRIL 2025 sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
DATE D'AFFICHAGE | Étaient présents : 03 AVRIL 2025 M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS.
M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS.
Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE.
M. BODIN. Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme MINARD de
CHABANNES. Mme PÉRICHON. M. BOUTONNAT.
NOMBRE DE Formant la majorité des membres en exercice.
CONSEILLERS
(EN EXERCICE : 21
IPRESENTS: 17| Excusés: VOTANTS 49 - Monsieur HUSSON, pouvoir à Monsieur de CHABANNES,
| - Madame MOUILLERE, pouvoir à Monsieur BODIN.
Absents :
Madame VAZ,
Monsieur MARTIN.
Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE 2024 —
BUDGET ANNEXE Le Conseil Municipal de Lapalisse, ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de
l'exercice 2024,
Constatant que le Compte Administratif 2024 du budget
annexe Assainissement collectif soumis au vote, au cours de la
séance, présente un excédent d’exploitation de 507 196,25 €, décide à l'unanimité l'affectation suivante : Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 003-210301388-20250407-AFFECTABASS2024-DE
D
BUDGET ASSAINISSEMENT DE LAPALISSE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 447 798,38 €
Plus-values de cession des éléments d'actif
Virement à la section d'investissement 17 692,09 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE : EXCÉDENT 77 089,96 €
DÉFICIT
A) EXCÉDENT AU 31/12/2024 507 196,25 €
Affectation obligatoire :
* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
* aux réserves réglementées
(plus-values nettes de cessions d'immobilisation)
* à l'exécution du virement à la section d'investissement
Solde disponible :
affecté comme suit :
* affectation complémentaire en réserves (compte 0€ 1068)
* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau 507 196,25 €
créditeur)
(Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau
créditeur
DO -aoxesosmenmmeamecs Cl
Déficit résiduel à reporter (Budget primitif 2025)
(N +2) (1)
B) DÉFICIT AU 31/12/2024
Déficit antérieur reporté
(report à nouveau débiteur)
Reprise sur l'excédent antérieur reporté
(report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter (Budget primitif 2025)
(N + 2) (1)
Excédent disponible (voir À - solde disponible)
C) LE CAS ÉCHÉANT : AFFECTATION DE
L'EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ
(1) N + 1 pour les services non érigés en régie
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois
et an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le Le Maire,
22 AVR 20% Publié ou Notifié
. - f AVR. 2075
Accusé de réception de la télétransmission
le :