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Compte-Rendu - cr cm 19 mai 2021
Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 mai 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
sfr
Service
SG-
Affichage d
dé
à
au 20005
sas
ang
CAVALAIRE
HÔTEL
DE
VILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
19
MAI
2021
établi
conformément
à
l'art.
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
19
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire.
PRESENTS
:
Monsieur
LEONELLI,
Monsieur
CORNA,
Madame
GARNIER,
Monsieur
DEBIARD,
Madame
GAUTHIER,
Madame
NAVARRO,
Monsieur
VANDEVELDE,
Madame
PODEVIN,
Monsieur
DELATTRE,
Monsieur
SALINI,
Monsieur
DUBOIS,
Madame
DEFOND,
Monsieur
MATYBA,
Madame
GUIMELLI,
Madame
WYDOOGHE,
Monsieur
ELUERE,
Monsieur
BURNER,
Madame
CARATTI,
Madame
PARRADO,
Madame
GIOVANNONI,
Madame
HUCK,
Monsieur
MARTINS
DO
CARMO,
Madame
ELUERE,
Monsieur
ROQUE.
PROCURATIONS : Christophe
ROBIN
à
Céline
GARNIER
Carole
MORTIER
à
Catherine
WYDOOGHE
Louis
DEMURGER
à
Luis
ROQUE
ABSENT
:
Virginie
LENOIR
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bernard
SALINI
Hôtel
de
ville
- 109
avenue
Gabriel
Péri
- CS
50150
- 83240
Cavalaire-sur-Mer
Tel. 04
94
00
48
00
- Fax
04
94
64
60
43
- courrier@cavalaire.fr
- www.cavalaire.fr PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
08
avril
2021
est
approuvé
à
l'unanimité
048/2021
- APPROBATION
DU
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
NANS-LES-PINS
DU
SIVAAD
Le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
'SIVAAD)
a
délibéré
favorablement
le
10
mars
2021
pour
le
retrait
anticipé
de
la
commune
de
Nans-Les-Pins.
Par
lettre
du
24
mars
2021,
Monsieur
le
Président
du
SIVAAD
nous
demande,
conformément
à
l'article
L.5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
d'entériner
cette
demande
puisque
le
retrait
d'une
commune
d'un
syndicat
est
subordonné
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
adhérentes.
Il vous
est
donc
proposé
de
vous
prononcer
sur
le
retrait
de
la
commune
de
Nans-Les-
Pins
du
SIVAAD.
Adopté
à
l'unanimité
049/2021
- DESIGNATION
D'UN
MANDATAIRE
AU
SEIN
DE
LA
SPL
«INGENIERIE
DEPARTEMENTALE
83»
Par
délibération
en
date
du
16
novembre
2012,
notre
Assemblée
à
décidé
d'adhérer
à
la
Société
Publique
Locale
«
Ingénierie
Départementale
83
»
(SPL
ID
83)
ayant
pour
objet
de
réaliser
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
au
profit
des
collectivités
locales
actionnaires,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
préparation
de
tous
projets
relevant
de
leurs
compétences.
Suite
au
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal
après
les
élections
générales
du
15
mars
2020,
et
conformément
aux
articles
L
1531-1
et
L
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
mandataires
des
collectivités
locales
doivent
être
renouvelés. Il
convient
en
conséquence
de
procéder
à
cette
désignation
pour
représenter
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
au
sein
des
instances
de
la
SPL
ID
83,
et
de
vous
proposer
de
désigner
Monsieur
Philippe
LEONELLI
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
cette
société.
Adopté
à
l'unanimité
050/2021
- SUBVENTIONS
AUX
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
COMMUNAUX
(CCAS
ET
CAISSE
DES
ECOLES)
ET
A
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
-
EXERCICE
2021
Les
budgets
2021
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
de
la
Caisse
des
Ecoles
et
de
la
régie
des
transports
font
ressortir
les
besoins
de
financement
suivants :
- 2
300
000
€
pour
le CCAS
de
Cavalaire ;
- 810
000
€
pour
la
Caisse
des
Ecoles
;
- 360
000
€
pour
la
Régie
des
transports.
Il vous
est
donc
proposé
d'accepter
comme
chaque
année
le
projet
de
répartition
des
subventions
de
fonctionnement
aux
établissements
publics
communaux,
CCAS
et Caisse
des
Ecoles,
ainsi
qu'à
la
régie
des
transports,
tel
qu'indiqué
ci-dessus
et
dont
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2021
de
la commune.
Adopté
à
l'unanimité 051/2021
- EXONERATION
DE
REDEVANCE
SUR
LES
PANNEAUX
PUBLICITAIRES
DU
GYMNASE
HENRY
GROS
- EXERCICE
2021
Le
complexe
sportif
Henry
Gros
possède
plusieurs
emplacements
pour
l'affichage
publicitaire
intérieur.
Actuellement
sept
de
ces
espaces
sont
exploités
par
des
annonceurs
Cavalairois
:
-
L'emplacement
F,
occupé
par
l'entreprise
FCA
SERVICES
contre
une
redevance
annuelle
de
420
€ ;
-
L'emplacement
G,
occupé
par
l'entreprise
100%
JARDIN
contre
une
redevance
annuelle
de
420
€ ;
-
L'emplacement
D,
occupé
par
l'entreprise
SARL
GIRAUDO
&
FILS
contre
une
redevance
annuelle
de
420
€
;
-
Un
emplacement
bas
salle
omnisports,
occupé
par
l'entreprise
LE
PIZZAÏOLE
contre
une
redevance
annuelle
de
1 500
€;
-
Un
emplacement
haut
salle
omnisports,
occupé
par
l'entreprise
CASINO
DU
GOLFE
contre
une
redevance
annuelle
de
3
000
€
;
-
Deux
emplacements
bas
salle
omnisports,
occupé
par
l'entreprise
SOCADIS
CARREFOUR
MARKET
contre
une
redevance
annuelle
de
3 000
€.
Soit,
à
ce
jour
une
recette
annuelle
de
8 760
€.
La
présence
de
ces
emplacements
publicitaires
dans
notre
gymnase
est
étroitement
liée
à
sa
fréquentation
et
à
son
ouverture
au
public.
Que
ce
soit
lors
des
événements
sportifs
(entrainements
ou
compétitions)
ou
encore
lors
de
manifestations
diverses
nos
installations
sportives
accueillent
de
nombreux
visiteurs.
La
publicité
y
trouve
donc
toute
sa
place.
‘
Si
pour
l'exercice
2020
ces
redevances
ont
pu
être
maintenues
malgré
les
périodes
de
fermetures
au
public
du
gymnase
(près
de
20
semaines
depuis
le
début
de
la
crise
sanitaire)
et
à
l'annulation
de
la
quasi-totalité
des
rencontres
sportives
interclubs,
il est
difficile
d'envisager
pour
2021
que
ces
redevances
soient
à
nouveau
maintenues
alors
même
que
le
public
habituel
ne
peut
être
présent.
C'est
dans
ce
contexte
actuel
de
crise
sanitaire
et
afin
de
répondre
à
la
demande
de
nos
partenaires
annonceurs
énumérés
ci-dessus,
qu'il
vous
est
proposé
de
ne
pas
soumettre
ces
emplacements
publicitaires
aux
redevances
pour
l'exercice
2021.
Adopté
à
l'unanimité
052/2021
- ATTRIBUTION
DU
MARCHE
14-2021
«
MARCHE
DE
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
TRAVAUX
DE
VOIRIES
ET
RESEAUX
DIVERS
SUR
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
»
Afin
de
renouveler
le
marché
d'entretien
et
travaux
de
Voiries
et
Réseaux
Divers
(VRD)
sur
la
commune
de
Cavalaire,
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
lancé
pour
la
passation
d'un
marché
passé
selon
la
procédure
adaptée,
en
application
de
l'article
R2123-4
du
Code
de
la
commande
publique.
La
technique
d'achat
est
un
accord
cadre
à
bons
de
commande
mono
attributaire
exécuté
au
fur
et
à
mesure
de
l'émission
de
bons
de
commandes
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R2162-2,
R.2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
la
commande
publique. Cet
avis
d'appel
public
à
la concurrence
a été
envoyé
le 29
mars
2021
:
- sur
le
profil
d'acheteur
https://marches-securises.fr
- au
BOAMP :
Avis
n°
21-41827
paru
le
29
mars
2021
numéro
de
parution
2021_088
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
21
avril
2021
à
17h00.
A
l'expiration
de
ce
délai,
le
registre
des
retraits
faisait
état
de
16
dossiers
retirés
par
voie
dématérialisée,
le
registre
des
dépôts
faisait
état
de
2
plis
dématérialisés
et
aucun
pli
enregistré
hors
délai.
L'admission
des
candidatures
en
séance
du
22
avril
2021
a
permis
de
constater
que
les
2
candidats
COLAS
et
SNC
EIFFAGE
ont
remis
un
dossier
de
candidature
complet
et
ont
les
capacités
professionnelles,
techniques,
économiques
et
financières
requises
pour
l'exécution
des
prestations.
L'analyse
des
offres
déclarées
recevables
et
conformes
a
permis
de
constater
que
le
soumissionnaire
SNC
EIFFAGE
présente
l'offre
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres,
soit
prix
des
prestations
60%
et valeur
technique
40%.
Il vous
est
donc
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
ce
marché
d'entretien
et
travaux
de
Voiries
et
Réseaux
Divers
avec
SNC
EIFFAGE
et à
mettre
en
œuvre
tout
avenant
et
procédure
nécessaire
à cette
fin.
Adopté
à
l'unanimité 053/2021
- FIXATION
DE
LA
DUREE
DE
LA
SAISON
BALNEAIRE
La
concession
de
la
plage
naturelle,
s'étendant
de
la
Castillane
jusqu'à
la
Carrade,
a
été
accordée
à
la
Commune
par
arrêté
préfectoral
du
12
février
2021.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
concession,
d'une
durée
de
9
ans,
la
commune
peut
émettre
le vœu
d'étendre
la
période
d'exploitation
annuelle.
Cette
période
est
le
cadre
de
référence
pour
le
montage
et
le
démontage
de
l'ensemble
des
installations
sur
la
plage.
Hors
période,
elle
doit
être
libre
de
toute
occupation. Cette
durée
est
traditionnellement
fixée
à
6
mois.
Toutefois,
des
dérogations
sont
prévues
par
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
pris
en
ses
articles
R
2124-17
à
R
2124-19.
En
effet,
dans
les
stations
de
tourisme
classées
au
sens
du
code
du
tourisme,
cette
période
peut
être
étendue
à
8
mois.
Par
décret
du
22
mars
2013,
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
a
été
classée
station
de
tourisme.
Ce
classement
a
permis,
durant
la
précédente
concession,
d'exploiter
le
domaine
public
maritime
concédé
durant
8 mois
(du
15
mars
au
15
novembre).
Aujourd'hui,
plus
encore
qu'en
2014,
la
politique
touristique
doit
être
rénovée
afin
de
démarquer
le
territoire
de
la
concurrence
accentuée
des
autres
communes
littorales.
Cavalaire
doit
capter
une
clientèle
nouvelle
pour
conforter
son
économie
touristique,
délaissée
par
les
visiteurs
européens
l'an
passé.
La
clientèle
française,
malgré
un
contexte
très
défavorable,
s'est
maintenue.
C'est
l'effet
du
plan
de
relance
et
de
la
diversité
des
campagnes
de
communication
conduites
par
la
Région,
le
Département
mais
également
la Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Cette
promotion
repose,
bien
évidemment,
sur
les
atouts
du
territoire.
A
cet
effet,
l'activité
balnéaire
doit
être
complétée
par
une
offre
axée
sur
un
tourisme
plus
vert
et
à
l'année.
Cette
orientation
est
en
grande
partie
basée
sur
l'ouverture
de
la 4 Maison
Foncin
et
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
la
maison
de
la
nature
avec
la
réhabilitation
des
sentiers
de
randonnées.
Cette
offre
complémentaire
devrait
étoffer
les
activités
sur
les
ailes
de
saison
et
satisfaire
une
nouvelle
clientèle
en
quête
de
nature
et
de
paysages.
Promouvoir
l'environnement
pour
conforter
l'attractivité
et
donc
la
fréquentation
suppose
d'interagir
sur
l'activité
économique
avec
des
commerces
ouverts
en
toute
saison.
Le
cœur
de
ville
se
prêtera
à
accueillir
une
offre
commerciale
à
l'année
complémentaire
des
commerces
en
centre-ville
qui
se
prêtent
déjà
à l'exercice.
L'activité
balnéaire
participe
à
ce
projet
de
refondation
de
Cavalaire
et
doit
proposer
un
accueil
de
qualité
sur
une
durée
maximale.
Pour
optimiser
la
période
d'ouverture
des
établissements,
une
durée
minimale
d'exploitation
sera
imposée
pour
la
prochaine
concession.
Une
activité
balnéaire
élargie
participera
pleinement
aux
objectifs
pluriels
déclinés
:
Etoffer
l'offre
sur
les
ailes
de
saison,
pousser
à
l'ouverture
sur
des
périodes
élargies
et
diversifier
les
produits
touristiques.
C'est
pour
ces
raisons
qu'il
vous
est
proposé
de
vous
prononcer
sur
une
durée
de
saison
balnéaire
sur
la
plage
concédée
de
8
mois
conformément
au
régime
dérogatoire
prévu
par
les
textes.
Adopté
à
l'unanimité
Rapport
sur
les
contentieux
engagés
au
nom
de
la
Commune
ou
à
l'encontre
de
la
Commune,
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Par
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
sur
le
fondement
de
l'article
L
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
compétence
pour
intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice,
ou
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
En
application
de
cet
article
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
nouveaux
contentieux
engagés
à
l'encontre
de
la Ville.
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur
les
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
* ADMINISTRATION
GENERALE
-
Désignation
du
Cabinet
Abeille,
afin
de
représenter
la
commune
devant
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Marseille
dans
le
cadre
de
la
requête
en
appel
des
consorts
DEBEUR. - Désignation
du
Cabinet
Abeille,
afin
de
représenter
la
commune
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
le
cadre
de
la
requête
introduite
par
monsieur
Robert
MARTI. * MARCHES
(MAPA)
-
Signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
n°27/2019
«
Missions
périodiques
de
vérification
d'installations
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer,
lot
n°1
: installations
électriques»
avec
DEKRA
INDUSTRIAL,
afin
de
prendre
en
compte
l'ajout
de
8
armoires
électriques,
pour
un
montant
total
de
6
280.22
€
TTC
soit
une
plus
value
de
232.22
ETIC.
-
Signature
de
l'avenant
n°3
au
marché
n°27/2019
«
Missions
périodiques
de
vérification
d'installations
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer,
lot
n°1
: installations
électriques»
avec
DEKRA
INDUSTRIAL,
afin
de
prendre
en
compte
la
vérification
de
16
coffrets
mobiles,
pour
un
montant
total
de
6
760.22
€
TTC
soit
une
plus
value
de
480.00
€ TTC.
-
Attribution
du
marché
n°
8/2021
«
Marché
de
fourniture,
installation
et
livraison
de
bâtiments
modulaires,
postes
de
secours
pour
les
besoins
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
»
avec
MODULCASA
LINE
SPA
pour
un
montant
de
51
845.02
€
HT. - Attribution
du
marché
n°
9/2021
«Marché
de
fourniture
et
livraison
de
gaz
pour
les
besoins
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
et
prestations
annexes»
avec
PRIMAGAZ
pour
un
montant
de
21
200
€
HT.
- Attribution
du
marché
n°
10/2021
«Marché
de
prestations
de
maintenance
préventive
et
corrective
des
installations
et
de
matériel
de
sécurité
incendie
des
bâtiments
communaux
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
- Lot
n°
1
: Extincteurs
/ parc
RIA
et
colonnes
sèches»
avec
CONSEIL
EN
SECURITE
pour
un
montant
de
2
238.40
€
HT
pour
la
maintenance
préventive
et
de
1
500
€
HT
minimum
et
10
000
€
HT
maximum
pour
la
maintenance
corrective.
- Attribution
du marché
n°
11/2021
«Marché
de
prestations
de
maintenance
préventive
et
corrective
des
installations
et
de
matériel
de
sécurité
incendie
des
bâtiments
communaux
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
-
Lot
n°
2
:
Installations
de
désenfumage»
avec
CONSEIL
EN
SECURITE
pour
un
montant
de
692
€
HT
pour
la
maintenance
préventive
et
de
2
000
€
HT
minimum
et
16
000
€
HT
maximum
pour
la
maintenance
corrective.
- Attribution
du
marché
n°
12/2021
«Marché
de
prestations
de
maintenance
préventive
et
corrective
des
installations
et
de
matériel
de
sécurité
incendie
des
bâtiments
communaux
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
-
Lot
n°
3
:
Maintenance
et
vérification
des
SSI
des
bâtiments
communaux»
avec
CONSEIL
EN
SECURITE
pour
un
montant
de
1
168
€
HT
pour
la
maintenance
préventive
et
de
2
000
€
HT
minimum
et
10
000
€
HT
maximum
pour
la
maintenance
corrective.
-
Attribution
du
marché
n°
13/2021
«Plan
de
Sauvegarde
Communal
-
Accompagnement
à
la
réalisation
d'exercices
de
mise
en
pratique
et
de
simulation
de
crise
- Plan
de
formation
sur
4
ans
» avec
la
SARL
RISCRISES
pour
un
montant
de
29
640
EHT.
* FINANCES -
Ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
de
1
millions
d'E
destinée
à
faire
face
à
des
besoins
momentanés
de
trésorerie
pour
une
durée
d'un
an.
- Cession
d'un
véhicule
Renault
5150,
immatriculé
3307
XY
83,
au
prix
de
4
000
€
à
la
Société
Patrick
FEVRE
OCCASIONS. * CIMETIÈRE
COMMUNAL
- Vente
de
concessions
de
terrains
pour
un
montant
de
4
347.50
€.
VU
par
Nous,
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire
de
Cavalaire
sur
Mer,
conformément
aux
dispositions
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
être
affiché
le
26
mai
2021.
Les
présentes
délibérations
dont
le texte
complet
est
ici produit
dans
ce
document
faisant
office
de
compte-rendu
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).