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Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
e
Service
hdne
Affichage
du
JA.
Lau
au
Ab.112.].21
Rs
CAVALAIRE
HOTEL
DE
VILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
21
OCTOBRE
2021
établi
conformément
à
l'art.
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
21
octobre
à
19heures00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire.
PRESENTS : Monsieur
LEONELLI,
Monsieur
CORNA,
Madame
GARNIER,
Monsieur
DEBIARD,
Madame
GAUTHIER,
Monsieur
ROBIN,
Madame
NAVARRO,
Monsieur
VANDEVELDE,
Madame
PODEVIN,
Monsieur
DELATTRE,
Monsieur
SALINI,
Monsieur
DUBOIS,
Madame
DEFOND,
Monsieur
MATYBA,
Madame
GUIMELLI,
Madame
WYDOOGHE,
Monsieur
ELUERE,
Monsieur
BURNER,
Madame
CARATTI,
Madame
GIOVANNONI,
Madame
HUCK,
Monsieur
DEMURGER,
Monsieur
ROQUE.
PROCURATIONS
:
Carole
MORTIER
à Catherine
WYDOOGHE
Carole
PARRADO
à
Céline
GARNIER
Esther
ELUERE
à
Stéphane
ELUERE
ABSENTS
:
David
MARTINS
DO
CARMO
Virginie
LENOIR
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
CORNA
Hôtel
de
ville - 109
avenue
Gabriel
Péri - CS
50150
- 83240
Cavalaire-sur-Mer
Tel.
04
94
00
48
00
- Fax
04
94
64
60
43
- courrier@cavalaire.fr
- www.cavalaire.fr PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
septembre
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
092/2021
- COMPTES-RENDUS
D'ACTIVITE
DES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
AUXQUELS
LA
COMMUNE
- EXERCICE
2020
L'article
L.5211-39
du
C.G.C.T.
dispose
que
"le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement."
Monsieur
le
Maire
vous
propose
donc
de
prendre
connaissance
des
comptes-rendus
d'activités
pour
l'exercice
2020
de
différents
syndicats
intercommunaux
auxquels
notre
commune
adhère,
à
savoir
:
- SYMIELEC
VAR
- SIVOM
du
Littoral
des
Maures
- Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois
- Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
Adopté
à
l'unanimité
093/2021
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
ELIMINATION
DES
DÉCHETS
- EXERCICE
2020
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
C.G.C.T
le
Maire
est
tenu
de
présenter
à
son
conseil
municipal
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets,
destiné
à
l'information
des
usagers.
Dans
les
communes
ayant
transféré
ces
compétences
en
matière
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
comme
c'est
le
cas
à
Cavalaire-sur-Mer,
le
Maire
présente
également
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
rapport
annuel
qu'il
aura
reçus
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
Ce
rapport
comporte
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
effectuées
pour
assurer
le
service
public,
de
même
que
les
indicateurs
techniques
et
financiers
prévus
aux
annexes
précités,
et
sont
mis
à disposition
du
public.
En
matière
de
service
public
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets,
la
compétence
a
fait
l'objet
d'un
transfert
obligatoire
aux
EPCI
au
1er
janvier
2017
par
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
dite
loi
NOTRe.
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-
Tropez
a donc
adressé
à
la
Commune
:
-
son
rapport
annuel
retraçant
la
performance
du
service
en
terme
de
quantités
d'ordures
ménagères
résiduelles
et
sa
chronique
d'évolution
dans
le temps,
-
le
rapport
du
SITTOMAT
indiquant
la
situation
en
matière
de
traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles.
Ces
rapports
présentent
également
les
recettes
et
les
dépenses
par
flux
de
déchets
et
par
étape
technique.
Monsieur
ROBIN
vous
propose
donc
de
prendre
acte
de
la
présentation
des
rapports
précités. Adopté
à
l'unanimité 094/2021
- RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EXPLOITATION
DES
JEUX
- EXERCICE
2020
L'article
L.3131-5
du
code
de
la
commande
publique
relative
aux
contrats
de
concession
dispose:
«Le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services». Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
déléguée,
y
compris
dans
le
cas
de
l'article
L.1121-4
du
même
code,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
L'article
L1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
quant
à
lui
que
« dès
la
communication
du
rapport
mentionné
à
l'article
L.3131-5
du
code
de
la
commande
publique
susmentionnée,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
»
Le
Casino
du
Golfe
de
Cavalaire
nous
a
transmis
le
13
octobre
2021,
conformément
à
l'article
susvisé,
un
dossier
composé
du
bilan
de
la
Société
au
31
octobre
2020,
du
compte
de
résultat,
du
rapport
général
et
du
rapport
du
délégataire.
Madame
DEFOND
vous
propose
donc
de
prendre
acte
de
l'examen
du
rapport
précité.
Adopté
à
l'unanimité
095/2021
- RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
SPL
PORT
HERACLEA
- EXERCICE
2020
Conformément
à
l'article
L.
3131-5
du
Code
de
la
commande
publique
:
«Le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
déléguée,
y
compris
dans
le
cas
de
l'article
L.1121-4
du
même
code,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
L'article
L1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
quant
à
lui
que
«
dès
la
communication
du
rapport
mentionné
à
l'article
L.3131-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
susmentionnée,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
»
La
SPL
Port
Heraclea
nous
a
transmis
le
13
octobre
2021,
conformément
à
l'article
susvisé,
un
dossier
composé
du
bilan
de
la
Société
Publique
Locale
au
31
décembre
2020,
du
compte
de
résultat,
du
rapport
général
et du
rapport
du
délégataire.
Monsieur
CORNA
vous
propose
donc
de
prendre
acte
de
l'examen
du
rapport
précité.
Adopté
à
l'unanimité
096/2021
- RAPPORT
DES
ADMINISTRATEURS
DE
LA
SPL
PORT
HERACLEA
-
EXERCICE
2020
Conformément
à
l'article
L.1524-5-14%"
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
«organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
3 moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
où
au
conseil
de
surveillance,
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
»
à
la
société
publique
locale.
Monsieur
CORNA
vous
propose
par
conséquent
d'approuver
le
rapport
établi
par
les
administrateurs
de
la
SPL
Port
Heraclea
pour
l'exercice
2020
et
de
donner
quitus
à
ceux-ci. Adopté
à
l'unanimité
097/2021
- MODIFICATION
DE
LA
SUBVENTION
VERSEE
AU
BUDGET
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
- EXERCICE
2021
Les
prévisions
de
fin
d'exécution
budgétaire
2021
du
budget
de
la
Caisse
des
Ecoles
font
apparaître
des
besoins
de
trésorerie
supplémentaires
de
l'ordre
de
40
000
€.
En
effet
les
charges
de
personnel
de
la
Caisse
des
Ecoles
vont,
par
décision
modificative,
être
augmentées
de
40
000
€
lors
de
la
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante.
L'équilibre
ne
pouvant
se
faire
que
par
l'augmentation
de
la
subvention
communale,
Madame
HUCK
vous
demande
de
porter
le
montant
de
la
subvention
du
budget
de
la
Caisse
des
Ecoles
décidée
par
délibération
n°
050/2021
du
19
mai
2021
à
850
000
€
au
lieu
des
810
000
€
initiaux.
Adopté
à
l'unanimité
098/2021
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
TITRES
DE
RECETTES
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Grimaud,
Receveur
Municipal,
nous
a
communiqué
un
état
des
produits
irrécouvrables
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
il
s'agit
de
titres
de
recettes
émis
sur
les
exercices
2012,
2013,
2014,
2015,
2016,
2018
et
2019
dont
le
recouvrement
est
devenu
impossible
malgré
les
multiples
démarches
effectuées
par
le
trésorier
principal
de
Grimaud
(recouvrement
par
voie
de
huissier,
opposition
à
tiers-détenteur
sur
compte
bancaire
où
avis
de
perquisition,
liquidation
judiciaire
avec
insuffisance
d'actif
de
l'entreprise
ou
encore
décès
de
la
personne).
Les
redevables
concernés
sont
:
- l'entreprise
TAM
pour
1 318,48
€
(reprises
caissons
déchetterie)
;
- l'entreprise
DIAMOND
pour
4 622,56
€
(permission
voirie
2015) ;
- l'entreprise
TOPOTEL
pour
35
839,70
€
(taxe
de
séjour
2012)
;
- l'entreprise
LA
PETITE
ALSACE
pour
70
€
(abonnement
2016
parking
centre) ;
- l'entreprise
LE
SALADIER
pour
915,70
€
(permission
de
voirie
2019) ;
- l'entreprise
PATCHOUNI
pour
503,45
€
(permission
de
voirie
2018)
;
- M
RODRIGUES
PEIRERA
Antonio
pour
280
€
(enlèvement
véhicule)
;
- Mme
REBOUL
Andrée
pour
317,07
€
(loyer
appt.
1*
trimestre
2018) ;
- Mme
LHUILLIER
Christiane
pour
300
€
(enlèvement
véhicule)
;
- l'entreprise
ALL
RENT
pour
220
€
(enlèvement
2
roues).
L'ensemble
des
recours
ayant
été
utilisés
et
au
vu
des
liquidations
judiciaires
avec
insuffisance
d'actif
prononcées,
il
convient
donc
que
notre
assemblée
accepte
l'admission
en
non
valeur
de
ces
titres
sur
le
budget
principal
pour
un
total
de
44
386,96
€.
Adopté
à
l'unanimité 099/2021
- PARKING
PUBLIC
«GLEIZES»
- MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
ABONNEMENTS
Par
délibération
en
date
du
18
décembre
2014,
il
a
été
approuvé
de
modifier
les
modalités
d'abonnements
du
parking
public
"Gleizes"
pour
permettre
aux
usagers
qui
le
souhaitent
de
bénéficier
d'un
abonnement
mensuel
au
tarif
de
60,00€
TTC,
d'un
abonnement
semestriel
au
tarif
de
240,00€
TTC
et
d'un
abonnement
annuel
au
tarif
de
480,00€
TTC.
Après
avoir
dressé
un
bilan
des
mises
à disposition
de
ce
parking,
après
avoir
constaté
l'absence
d'évolution
des
tarifs
de
ce
parking
depuis
2015,
et
après
avoir
pris
en
compte
l'augmentation
des
tarifs
du
stationnement
sur
Voirie
(notamment
décidée
par
délibération
du
08
avril
2021)
il semble
nécessaire
de
modifier
la
tarification
arrêtée
par
la
délibération
susvisée,
en
procédant
à
un
ajustement
des
tarifs
semestriels
et
annuels. Pour
ce
faire,
Monsieur
VANDEVELDE
vous
propose
d'appliquer
les
tarifs
comme
indiqué
ci-dessous :
- Abonnement
semestriel
au
tarif
de
: 360,00
€
TTC
(6
mois
renouvelable),
- Abonnement
annuel
(12
mois)
au
tarif
de
: 720,00
€
TTC
Il vous
est
proposé
également
de
supprimer
l'abonnement
mensuel.
De
plus,
il est
précisé
que
la
caution
établie
antérieurement
reste
inchangée,
à
savoir :
30,00€
par
carte
délivrée.
Cette
caution
est
rendue
par
la
Ville
à
la
restitution
par
le
client
de
ladite
carte,
sauf
si
celle-ci
se
trouve
détériorée.
En
cas
de
perte
de
carte
ou
en
cas
de
détérioration
rendant
celle-ci
inutilisable,
en
cours
ou
à
la
fin
du
contrat,
ladite
caution
est
due
par
le
client
pour
chaque
carte.
Monsieur
VANDEVELDE
vous
propose
enfin
de
modifier
le
règlement
d'exploitation
et
d'utilisation
dudit
parking
ainsi
que
le
contrat
d'abonnement
pour
les
adapter
aux
nouvelles
conditions
de
tarifications.
Adopté
à
l'unanimité
100/2021
- FONDS
DE
CONCOURS
AU
PROFIT
DU
SYMIELEC
VAR
POUR
DES
TRAVAUX
D'ECONOMIE
D'ENERGIE
RELATIFS
A
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
- 3EME
TRANCHE
La
commune
de
Cavalaire
a
engagé
une
politique
d'économie
d'énergie
concernant
son
réseau
d'éclairage
public.
Un
audit
a
permis
d'identifier
les
équipements
énergivores
et/ou
anciens
et
dégradés.
Conformément
à
l'article
L5212-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
l’article
112
de
la
loi
N°2009-1673
du
30
décembre
2009,
les
travaux
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SYMIELEC
VAR
peuvent
faire
l'objet
de
la
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
sous
réserve
de
délibérations
concordantes
des
deux
collectivités. Le
plan
de
financement
des
travaux
prévus
est
précisé
dans
le
bon
de
commande
joint
à
la
présente
délibération.
Le
montant
TTC
de
la
tranche
1
de
l'opération
était
de
400
000
€
TTC
(soit
333
333,33
€
HT)
Le
montant
TTC
de
la
tranche
2
de
l'opération
était
de
300.000
€
TTC
(soit
250
000
€
HT) Le
montant
TTC
de
la
tranche
3
de
l'opération
est
de
353
400
€
TTC
(soit
294
500
€
HT).
Le
SYMIELEC
VAR
verse
une
subvention
de
40
%
du
montant
HT
(soit
117
800
€).
Le
reste
à
charge
de
la
commune,
c'est-à-dire
sa
participation,
est
donc
égal
au
montant
HT
hors
subvention
SYMIELEC
(soit
176
700
€)
auquel
s'ajoute
la
TVA
sur
le
montant
HT
total
(soit
58
900
€),
soit
un
total
de
235
600
€.
Le
montant
du
fonds
de
concours
à
mettre
en
place
est
plafonné
à
75%
de
la
participation
HT
de
la
commune,
soit
132
525
€,
et
peut
être
inscrit
en
section
d'investissement
au
compte
n°
2041,
«
subvention
d'équipement
aux
organismes
publics
».
Il
est
utile
de
préciser
que
ces
montants
sont
estimatifs
et
qu'un
état
précis
des
dépenses
et
recettes
sera
réalisé
par
le
SYMIELEC
VAR
en
fin
de
chantier,
qui
servira
de
base
de
calcul
de
la
participation
définitive
de
la
commune
et du
syndicat.
Les
conditions
de
versement
de
la
participation
sont
précisées
dans
le
bon
de
commande
signé
des
deux
parties.
Monsieur
DELATTRE
vous
propose
donc
d'approuver
ce
mode
de
financement
pour
l'opération
précitée
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
lié
à
son
exécution. Adopté
à
l'unanimité
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur
les
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
* MARCHES
(MAPA)
-
Attribution
du
marché
n°
18/2021
«
Marché
de
travaux
de
débroussaillement
et
installation
de
clôture
sur
le
site
du
domaine
FONCIN
et
de
la
maison
de
la
nature
- Lot
n°1
:
opération
de
débroussaillement
»
avec
l'entreprise
SNEP
DOS
SANTOS
ENVIRONNEMENT
pour
un
montant
de
143
056.20
€
HT.
VU
par
Nous,
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire
de
Cavalaire
sur
Mer,
conformément
aux
dispositions
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
être affiché
le .%
xtobne
23
Les
présentes
délibérations
dont
le
texte
complet
est
ici produit
dans
ce
document
faisant
office
de
compte-rendu
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).