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Compte-Rendu - cr cm 24 juin 2021
Compte-Rendu - cr cm 18 mars 2021
Compte-Rendu - cr cm 25 fevrier 2021 0
Compte-Rendu - cr cm 30 novembre 2021
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 novembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
&
S
cs
2
CUS
CAVALAIRE —
HOTEL
DE
VILLE
AVIS
AU
PUBLIC
: La
formalité
d'affichage
des
délibérations
correspondantes
a
lieu
à
la
mairie
et
un
exemplaire
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public
au
service
Secrétariat
Général,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
de
l'Hôtel
de
Ville.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
30
NOVEMBRE
2021
établi
conformément à
l'art.
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
30
novembre
à
19heures00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire.
PRESENTS
:
Monsieur
LEONELLI,
Monsieur
CORNA,
Madame
GARNIER,
Monsieur
DEBIARD,
Madame
GAUTHIER,
Monsieur
ROBIN,
Monsieur
VANDEVELDE,
Madame
PODEVIN,
Monsieur
DELATTRE,
Monsieur
SALINI,
Monsieur
DUBOIS,
Madame
DEFOND,
Madame
GUIMELLI,
Monsieur
ELUERE,
Madame
CARATTI,
Madame
PARRADO,
Madame
HUCK,
Monsieur
MARTINS
DO
CARMO,
Madame
ELUERE,
Monsieur
DEMURGER,
Monsieur
ROQUE.
PROCURATIONS
:
Marie-Céline
HUCK
à
Philippe
LEONELLI
de
la
question
n°
1
à
n°5
Ghislaine
NAVARRO
à
Christophe
ROBIN
Alain
MATYBA
à
Olivier
CORNA
Carole
MORTIER
à
Céline
GARNIER
Catherine
WYDOOGHE
à Jean-Paul
DUBOIS
Philippe
BURNER
à
Sylvie
GAUTHIER
Claire
GIOVANNONI
à
Sylvie
CARATTI
ABSENTS : Virginie
LENOIR
Bernard
SALINI
à
la question
n°1
et
n°2
Esther
ELUERE
de
la question
n°
1 à n°
3
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Paul
DUBOIS
Hôtel
de
ville - 109
avenue
Gabriel
Péri
- CS
50150
- 83240
Cavalaire-sur-Mer
Tel.
04
94
00
48
00
- Fax
04
94
64
60
43
- courrier@cavalaire.fr
- www.cavalaire.fr PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
21
octobre
2021
est
approuvé
à
l'unanimité
101/2021
- CREATION
DE
LA
DISTINCTION
DE
CITOYEN
D'HONNEUR
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
Il apparaît
important
qu'une
distinction
honorifique
puisse
être
décernée
dans
certains
cas
et à
certaines
personnalités,
après
un
vote
solennel
du
Conseil
municipal.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
de
créer
la
distinction
de
citoyen
d'honneur
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer.
Cette
distinction
pourra
être
proposée :
-
pour
un
hôte
de
marque
que
la
commune
s'honore
de
recevoir ;
-
pour
une
personne
de
Cavalaire
où
d'ailleurs,
qui
par
son
action,
son
implication
dans
la
vie
de
la
cité,
son
dévouement,
sa
sollicitude
mérite
d'être
donnée
en
exemple.
Le
Conseil
municipal
pourra
également,
par
délibération,
déchoir
de
cette
distinction
honorifique
toute
personne
qui
aurait,
par
ses
actes,
manqué
au
devoir
de
probité
qu'exige
la
qualité
de
citoyen
d'honneur
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
vous
propose
donc
la
création
de
la
distinction
de
citoyen
d'honneur
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer.
Adopté
à
l'unanimité
102/2021
- ELEVATION
AU
RANG
DE
"CITOYEN
D'HONNEUR"
DE
LA
VILLE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
A
DES
DONATEURS
Par
délibération
n°81/2021
du
23
septembre
2021,
il
a
été
accepté
un
don
manuel
en
numéraire
d'un
montant
de
100
000
€
effectué
par
un
jeune
couple
cavalairois.
Ce
don,
à
leur
demande,
va
permettre
de
renforcer
la
mission
de
service
public
de
la
commune
au
bénéfice
de
tous
les
Cavalairois
et
notamment
être
utilisé
afin
de
participer
au
financement
d'actions
de
solidarité
envers
les
personnes
les
plus
démunies
de
notre
territoire,
être
affecté
à
l'équipement
de
la
crèche,
des
deux
écoles
du
cycle
primaire
et
de
la
police
municipale
(hors
achat
d'armes
et
de
caméras
de
vidéo-protection). En
reconnaissance
de
cette
action,
Monsieur
le
Maire
vous
propose
d'élever
au
rang
de
citoyens
d'honneur
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
ce
couple
de
donateurs.
Adopté
à
l'unanimité
103/2021
- CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
ENTRE
LA
CAF
DU
VAR
ET
LES
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
Le
nouveau
schéma
départemental
des
services
aux
familles
pour
la
période
2020
—
2023
a
été
signé
entre
l'État,
la
Caisse
des
allocations
familiales
(Caf)
du
Var
et
douze
partenaires
(dont
l'Éducation
nationale,
l'Association
des
Maires
du
Var,
le
Conseil
départemental.…..). Pour
rappel,
la
Caf
a
été
créée
après
la
Seconde
Guerre
Mondiale
par
l'ordonnance
du
4
octobre
1945,
issue,
comme
la
Sécurité
sociale,
du
programme
élaboré
par
le Conseil
National
de
la
Résistance.
La
Branche
Famille
de
la
Caf
est
orientée
autour
de
quatre
axes
fondamentaux
:
- Aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et vie
sociale
;
-
Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le
développement
de
l'enfant
et
soutenir
les
jeunes
;
- Créer
les
conditions
favorables
à l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
-
Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement. Ses
interventions
se
manifestent
notamment
par
le
versement
de
prestations
légales
(à
destination
des
particuliers)
et
des
prestations
dites
«
extralégales
»
(à
destination
des
associations
ou
des
collectivités
territoriales).
Ces
dernières
sont
la
résultante
de
conventions
passées
entre
la
Caf
et
les
acteurs
qui
offrent
des
services
aux
familles
(notamment,
crèches,
accueils
de
loisirs).
Parmi
celles-ci,
les
contrats
enfance-jeunesse
qui
ont
longtemps
fondé
le
versement
des
prestations
socles
(prestations
de
service
universelle
et
ordinaire,
PSU
et
PSO)
et
leurs
compléments,
les
prestations
de
service
enfance-jeunesse
(PSEJ).
L'axe
n°2
du
Schéma
précité
prévoit
d':
« Améliorer
le
maillage
territorial
des
services
aux
familles
»
et
se
traduit
en
plusieurs
fiches
actions
dont
la
n°30
est
ainsi
intitulée
:
«
Adopter
une
démarche
multi-partenariale
associant
les
acteurs
de
territoire
sur
la
construction
des
diagnostics
dans
le cadre
des
conventions
territoriales
globales
».
La
Convention
territoriale
globale
(CTG)
est
conçue
par
la
Caf
comme
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectifs
à
l'échelle
d'un
territoire
supra
communal
:
-
d'élaborer
le
projet
de
maintien
et
de
développement
des
services
aux
familles
du
territoire ;
-
de
favoriser
ainsi
le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et
l'optimisation des interventions
des
différents
acteurs.
$
La
Caf
propose
ainsi
de
signer
une
CTG
avec
toutes
les
communes
du
Département
en
lien
avec
les
territoires
dans
lesquels
elles
s'intègrent.
A
ce
titre,
il
est
proposé
par
la
Caf
que
soient
associés
dans
ces
conventions,
hors
compétences
transférées,
les
outils
aux
mains
des
communes
que
sont
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Il est
utile
de
rappeler
à
ce
titre
l'article
L5210-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
: «
Le
progrès
de
la
coopération
intercommunale
se
fonde
sur
la
libre
volonté
des
communes
d'élaborer
des
projets
communs
de
développement
au
sein
de
périmètres
de
solidarité.
»
Une
Convention
Territoriale
Globale
a
ainsi
été
établie
pour
notre
territoire
et
présentée
lors
de
plusieurs
réunions
ces
derniers
mois
à
l'ensemble
des
Maires
et
aux
élus
et
services
concernés.
Cette
convention
n'intègre
pas
de
volets
financiers,
mais
a
vocation
à
remplacer
notre
contrat
enfance-jeunesse
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2021,
et
ouvrira
droit
au
versement
du
bonus
CTG
qui
se
substituera
à
la
PSEJ.
Le
partenariat
bilatéral
entre
notre
commune
et
la
Caf
est
maintenu,
notamment
à
travers
les
conventions
de
financement
et
le
développement
de
projets.
Les
enjeux
qui
seront
posés
dans
le
cadre
de
la
contractualisation
sur
les
quatre
prochaines
années
seront
:
-
un
diagnostic
de
territoire
coordonné
entre
les
communes
pour
un
repérage
et
une
mise
en
commun
des
besoins,
l'identification
de
bonnes
pratiques
le
cas
échéant,
-
un
cadre
facilitant
par
la
mise
en
réseau
des
acteurs
sur
certaines
thématiques
(ex
: accès
aux
droits,
parentalité,
jeunesse),
pour
mieux
faire
connaître
les
offres
de
service
de
la
Caf
du
Var
et
les
opportunités
pour
les
communes, -
un
soutien
au
développement
des
services
aux
familles,
qui
s'exerce
bien
dans
la
proximité
et
au
niveau
communal.
Madame
DEFOND
vous
propose
d'approuver
cette
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Adopté
à
l'unanimité
104/2021
- RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
D'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
- EXERCICE
2020
Les
articles
L.2224-5
et
D
2224-1
du
C.G.C.T.
disposent
que
le
Maire
est
tenu
de
présenter
à
son
Conseil
municipal
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
destiné
à
l'information
des
usagers.
Dans
les
communes
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
comme
c'est
le
cas
à
Cavalaire-sur-Mer,
le
Maire
présente
également
au
Conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
où
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés,
complétés,
le cas
échéant,
par
un
rapport
sur
la compétence
non
transférée.
Ces
rapports
comportent
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
effectuées
pour
assurer
le
service
public,
de
même
que
les
indicateurs
techniques
et
financiers
prévus
aux
annexes
précitées,
et
sont
mis
à
disposition
du
public.
En
matière
de
service
public
d'eau
potable,
la
Ville
de
Cavalaire-sur-Mer
a
délégué
la
compétence
«Gestion
des
ressources
en
eau,
production
et
distribution
d'eau
‘ potable
»
à
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
(CCGST)
qui
a
donc
adressé
à
la
Commune
son
rapport
annuel
d'exploitation
du
délégataire
qui
a
été
approuvé
lors
du
Conseil
communautaire
du
12
octobre
2020.
En
matière
de
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
(SPANC),
la
Ville
de
Cavalaire-sur-Mer
a
délégué
la
compétence
«
SPANC»
à
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
(CCGST)
qui
a
donc
adressé
à
la
commune
son
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
non
collectif
qui
a
été
approuvé
lors
du
Conseil
communautaire
du
12
octobre
2020.
En
matière
d'assainissement,
la
Ville
de
Cavalaire-sur-Mer
a
conservé
en
régie
directe
la
compétence
«
entretien
et
gestion
des
réseaux
d'eaux
usées
».
Elle
a,
en
revanche,
transféré
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
(S.I.V.O.M.)
du
Littoral
des
Maures
la
compétence
«
Traitement
des
eaux
usées
»,
au
sein
duquel
elle
a
pu
ainsi
avec
la
Ville
de
la
Croix-Valmer
se
doter
d'une
station
d'épuration
performante.
A
des
fins
de
clarté
et
de
transparence,
un
rapport
unique
a
été
établi
conjointement
par
le
service
« Assainissement
»
de
la
Ville
de
Cavalaire-sur-Mer
et
le
service
«
Traitement
des
eaux
usées
»
du
S.I.V.O.M,.
du
Littoral
des
Maures,
conformément
aux
articles
précités
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
DUBOIS
vous
propose
donc
de
prendre
acte
des
pièces
suivantes :
-
Le
rapport
d'activité
et
compte
administratif
- exercice
2019,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
approuvés
au
préalable
par
le
Conseil
communautaire
du
12
octobre
2020. - Le
rapport
d'activité
et
compte
administratif
exercice
2019
du
service
traitement
des
eaux
usées
du
S.I.V.O.M.
du
Littoral
des
Maures
et
du
service
assainissement
de
la
Ville
de
Cavalaire
sur
Mer
approuvés
au
préalable
par
le
Comité
Syndical
du
25
juin
2020. Monsieur
DUBOIS
vous
propose
d'autre
part
d'approuver
les
rapports
suivants :
-
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable
- exercice
2019,
produit
et
transmis
par
la
CCGST,
après
approbation
du
Conseil
communautaire
du
12
octobre
2020,
-
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
—
exercice
2019,
produit
et
transmis
par
la
CCGST,
après
approbation
du
Conseil
communautaire
du
12
octobre
2020,
-
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
(entretien
et
gestion
des
réseaux,
traitement)
pour
l'exercice
2019,
préalablement
approuvé
par
le
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
du
Service
de
l'Assainissement
en
sa
séance
du
24
novembre
2020,
Adopté
à
l'unanimité
105/2021
- APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
COORDINATION
ENTRE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
ET
LA GENDARMERIE
En
tant
que
première
autorité
de
police,
le
maire
possède
des
pouvoirs
étendus
en
matière
de
police
administrative
générale
afin
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité,
la
sûreté,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques.
À
ce
titre,
le
maire
est
chargé
de
la
police
municipale,
sous
le
contrôle
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Les
missions
des
policiers
municipaux
s'inscrivent
dans
le
cadre
d'une
action
de
proximité,
ce
qui
nécessite
une
étroite
coordination
avec
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
(la
Gendarmerie
Nationale
en
ce
qui
concerne
notre
territoire).
Cette
coordination
se
formalise
par
la
signature
d'une
convention
de
coordination
entre
la
police
municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat.
Conformément
au
CGCT,
notamment
son
article
L
2212-6,
la
signature
d'une
convention
est
obligatoire:
-
dès
lors
que
la
commune
compte
au
moins
5
agents
de
police
municipale,
-
_sile
maire
souhaite
armer
ses
policiers
municipaux,
-
sile
maire
souhaite
l'exercice
des
missions
de
ses
policiers
municipaux
en
nocturne.
Depuis
le
4
août
2004,
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
est
dotée
de
cette
convention
de
coordination,
qui
a
été
mise
en
conformité
en
2012
suite
au
décret
n°
2012-2
du
2
janvier
2012
relatif
à
la
répartition
des
missions
entre
les
forces
de
sécurité
locale
et
nationale
et
à
l'organisation
de
leur
coopération
et
en
2019
suite
au
changement
de
catégorie
d'armes
dont
les
agents
de
la
police
municipale
sont
équipés. Aujourd'hui,
il
convient
de
demander
un
avenant
afin
de
modifier
l'article
16
conformément
aux
dispositions
du
décret
2019-140
du
27
février
2019
relatif
à
la
mise
œuvre
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel
provenant
des
caméras
individuelles
des
agents
de
police
municipale. En
effet,
les
policiers
municipaux
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
vont
être
dotés
de
caméras
mobiles
leur
permettant
de
procéder
à
des
enregistrements
audiovisuels
de
leurs
interventions
conformément
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires.
Les
autres
termes
de
la
convention
restent
identiques.
Monsieur
DELATTRE
vous
propose
donc
d'approuver
l'avenant
n°1
à
cette
convention
annexée
à
la
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
106/2021
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
D'UTILITE
COMMUNE
"ESPACES
MARITIMES"
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
AUPRES
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE-SUR:-
MER
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
et
les
communes
qui
la
composent
disposent
de
différents
dispositifs
leur
permettant
la
mutualisation
de
services
d'utilité
commune.
Les
besoins
de
mutualisation,
objet
de
la
présente
délibération,
ont
été
identifiés
d'une
part
au
vu
des
moyens
matériels
et
humains
disponibles
dans
chacune
des
collectivités,
et
d'autre
part
sur
la
base
de
la
définition
des
compétences
transférées
à
la
Communauté
de
communes
lors
de
l'écriture
des
statuts
et
de
l'intérêt
communautaire
de
chaque
compétence.
La
mutualisation
de
services,
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services
communaux
et
intercommunaux,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-
10
et
L.5211-4-1
du
CGCT,
est
proposée,
aujourd'hui,
afin
de
renouveler
la
mise
à
disposition
de
services
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
vers
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
pour
le
service
«
Espaces
maritimes
»
de
la
Communauté
de
communes.
Le
projet
de
convention
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
aujourd'hui,
fixe
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
service
«
Espaces
maritimes
»
de
la
Communauté
de
communes
au
profit
de
la
ville
de
Cavalaire-sur-Mer
et
prévoit
notamment
les
conditions
du
remboursement
par
la
ville
des
frais
de
fonctionnement
des
services
communautaires
mis
à
disposition
pour
l'exercice
des
missions
suivantes
:
+ Mise
en
œuvre
de
services
techniques
et
scientifiques
;
- Sensibilisation
sentiers
marins
où
autres
animations.
Madame
DEFOND
vous
propose
d'approuver
cette
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Adopté
à
l'unanimité
107/2021
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
DU
SIVOM
DU
LITTORAL
DES
MAURES
A
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
SA
DECHETERIE
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
est,
depuis
le
premier
janvier
2013,
en
charge
de
la
compétence
« gestion,
valorisation
et
élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
».
Pour
son
exercice,
la
gestion
des
déchèteries
lui
est
notamment
dévolue. Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
18
janvier
2013,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
mise
à
disposition
des
biens
affectés
à
la
gestion
des
déchets
au
profit
de
la
Communauté
de
communes.
Il
s'agissait
alors
du
transfert
de
la
déchèterie
et
des
véhicules
et
meubles
s'y
rapportant.
Un
vaste
plan
de
refonte
des
sites
a
été
engagé,
depuis,
par
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
avec
l'aboutissement
récent
de
la
modernisation
de
la
plateforme
du
Plan
de
la
Tour.
C'est
la
rénovation
de
l'ensemble
des
plateformes
qui
sera
réalisée
d'ici
trois
ans.
L'objectif
affiché
est
de
rénover
l'ensemble
des
structures
pour
rationaliser
et
baisser
les
coûts
mais
surtout
pour
offrir
un
véritable
service
aux
usagers
avec
un
accueil
de
flux
supplémentaire
tout
en
maintenant
la
proximité
du
service.
La
déchèterie
de
Cavalaire
va
très
prochainement
être
mise
en
chantier.
Pour
accompagner
la
transformation
de
cet
équipement,
la
commune
de
Cavalaire
doit
mettre
à
disposition
de
l'intercommunalité
une
emprise
foncière
complémentaire
de
plus
de
1 876
m?
portant
ainsi
la
superficie
totale
transférée
à 4
046
m?.
Or,
cette
emprise
est
actuellement
utilisée
par
le
service
voirie/espaces
verts
du
centre
technique
municipal,
d'une
part
pour
accueillir
les
lieux
de
vie
des
agents
et
d'autre
part
pour
assurer
le
stationnement
des
véhicules
et
engins.
Il
a
donc
été
nécessaire
de
trouver
un
foncier,
à
proximité
du
centre
technique,
permettant
de
compenser
cette
superficie
faisant
l'objet
du
transfert
à
la
Communauté
de
communes.
A
cette
fin,
un
terrain
communal
a
été
identifié
et
fait
l'objet
actuellement
d'un
projet
de
construction
de
bâtiment
pour
accueillir
les
agents.
En
ce
qui
concerne
les
véhicules
et
engins,
une
emprise
appartenant
au
SIVOM
du
Littoral
des
Maures
a
été
retenue
pour
l'accueil
du
service
municipal
relevant
de
son
domaine
public.
Ce
terrain,
localisé
sur
la
parcelle
Al
n°440,
d'une
superficie
approximative
de
700
m?,
permettra
l'aménagement
d'un
parking
clôturé
pour
véhicules
lourds.
Un
tunnel
permettant
le
stockage
de
matériel
de
jardin
complètera
les
aménagements.
Ce
projet
a
été
autorisé
en
vertu
d'une
autorisation
de
construire
délivrée
en
date
du
13
octobre
2021.
Le
SIVOM
du
Littoral
des
Maures
s'est
prononcé
favorablement
sur
la
mise
à
disposition
de
cette
emprise
foncière
à
la
commune,
à
titre
gratuit,
par
délibération
prise
en
date
du
31
mai
2021.
Le
SIVOM
pourra
toutefois,
à
tout
moment,
pour
un
motif
d'intérêt
général,
mettre
fin
à
la
mise
à
disposition
moyennant
un
préavis
de
trois
mois.
Elle
pourra
également
prendre
fin
de
plein
droit
en
cas
de
disparition
du
besoin
communal.
Monsieur
ROBIN
vous
propose
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
terrain
établi
à
cette
fin
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
la
signer.
Adopté
à
l'unanimité 108/2021
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAIN
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
LA
DECHETERIE
DE
CAVALAIRE-SUR-
MER
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
est,
depuis
le
premier
janvier
2013,
en
charge
de
la
compétence
« gestion,
valorisation
et
élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
».
Pour
son
exercice,
la
gestion
des
déchetteries
lui
est
notamment
dévolue.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
18
janvier
2013,
le
Conseil
Municipal
à
approuvé
la
mise
à
disposition
des
biens
affectés
à
la
gestion
des
déchets
au
profit
de
la
Communauté
de
communes.
Il
s'agissait
alors
du
transfert
de
la
déchetterie
et
des
véhicules
et
meubles
s'y
rapportant.
La
mise
à
disposition
concernait
alors
une
emprise
foncière
d'une
superficie
de
2170
m?
comprenant
la
déchèterie,
soit
l'équivalent
des
constructions
et
des
dégagements
inclus.
La
surface
transférée
en
2013
se
répartissait
sur
une
fraction
de
deux
parcelles
appartenant
à
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer, La
répartition
était
la
suivante
:
- une
surface
de
1912m?
sur
la
parcelle
AI
439
d'une
supeficie
totale
de
8170
m°.
- une
surface
de
258m?°
sur
la
parcelle
AI
548
d'une
superficie
totale
de
5580
m°.
Un
droit
de
passage,
correspondant
à
une
voie
d'accès
de
190
m?
au
profit
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer,
avait
également
été
créé
pour
l'accès
des
véhicules
municipaux
au
reliquat
du
terrain
non
concerné
par
cette
mise
à
disposition.
Ce
reliquat
présentait
une
emprise
foncière
de
1876
m?
faisant
partie
intégrante
de
la
parcelle
Al
548
se
situant
en
second
plan
de
la
déchèterie.
Un
vaste
plan
de
refonte
des
sites
a
été
engagé,
depuis,
par
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
avec
l'aboutissement
récent
de
la
modernisation
de
la
plateforme
du
Plan
de
la
Tour.
C'est
la
rénovation
de
l'ensemble
des
plateformes
qui
sera
réalisée
d'ici
trois
ans.
L'objectif
affiché
est
de
rénover
l'ensemble
des
structures
pour
rationaliser
et
baisser
les
coûts
mais
surtout
pour
offrir
un
véritable
service
aux
usagers
avec
un
accueil
de
flux
supplémentaire
tout
en
maintenant
la
proximité
du
service.
La
déchèterie
de
Cavalaire-sur-Mer
va
très
prochainement
être
mise
en
chantier.
Pour
accompagner
la
transformation
de
cet
équipement,
la
commune
de
Cavalaire
doit
mettre
à
disposition
de
l'intercommunalité
l'emprise
foncière
complémentaire.
Cette
emprise
sera
de
1876
m’
constituée
par
la
parcelle
Al
n°548p.
Ce
transfert
portera
ainsi
la
superficie
totale
exploitée
par
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
à
4046
m2.
Cette
mise
à
disposition
complémentaire
a,
de
fait,
pour
effet
la
suppression
du
droit
de
passage
de
190
m?
concédé
à
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
lors
de
la
précédente
délibération.
Monsieur
ROBIN
vous
propose
donc
d'approuver
la
convention
ci-annexée
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
la
signer.
Adopté
à
l'unanimité 109/2021
- CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
AUX
TRAVAUX
DE
RELOCALISATION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REHABILITATION
DE
SA
DECHETERIE
En
raison
du
projet
d'agrandissement
de
la
déchèterie
communautaire
de
Cavalaire
par
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
notre
commune
doit
réaménager
une
partie
de
son
centre
technique
municipal
et
relocaliser
ses
services
voirie
et
espaces
verts.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
de
relocalisation
ont
été
fixés
à
386
430
€
HT,
tels
que
détaillés
en
annexe
de
cette
délibération
et
correspondant
à
l'aménagement
de
6
modules
préfabriqués.
A
cette
fin,
la
Communauté
de
communes
s'est
engagée
à
contribuer
financièrement
aux
travaux
réalisés
par
la
commune
à
hauteur
de
128
797
€
représentant
33.33
%
du
montant
prévisionnel
des
travaux.
Monsieur
ROBIN
vous
demande
donc
d'approuver
la
convention
de
participation
financière,
ci-annexée,
détaillant
les
modalités
de
calcul
et
les
conditions
de
versement
a
notre
commune
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Adopté
à
l'unanimité
110/2021
- ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
AU
TITRE
DU
TRANSFERT
OBLIGATOIRE
DES
COMPETENCES
“ORGANISATION
DE
LA
MOBILITE"
ET
"GEMAPI
MARITIME"
- ANNEE
2021
La
mission
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
à
l'EPCI
à
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
consécutivement
aux
transferts
de
compétences
opérés
au
profit
de
ce
dernier.
Au
1°
janvier
2019,
de
nouvelles
compétences
sont
dévolues
à
la
Communauté
de
communes,
et
confirmées
par
l'arrêté
préfectoral
n°
42-2018
BCLI
du
21/01/2019,
à
savoir:
-
le transfert
du
versement
de
la
contribution
au
SDIS ;
-
le
transfert
relatif
à
la
politique
locale
du
commerce.
Les
transferts
de
compétences
prévus
par
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
ont
fait
l'objet
d'un
travail
approfondi
de
la
part
des
services
communautaires,
en
étroite
concertation
avec
les
administrations
municipales
depuis
le
début
de
l'année.
A
l'issue
de
ce
travail,
il
a
été
possible
de
valoriser
les
charges
assumées
depuis
le
1°"
janvier
2019
par
la
Communauté
de
communes
pour
accomplir
les
missions
dévolues
antérieurement
aux
communes.
C'est
l'objet
du
rapport
adopté
par
la
CLECT
en
séance
du
3
septembre
2019
et
qui
vient
d'être
notifié
par
son
Président
aux
communes
membres
de
l'EPCI.
En
application
de
l’article
1609
nonies
C
du
Codes
des
Impôts,
selon
une
règle
de
majorité
qualifiée
(la
moitié
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population
ou
l'inverse),
il
appartient
aux
Conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
CLECT. Madame
HUCK
donne
lecture
du
rapport
de
la
CLECT
et
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
ledit
rapport,
qui
présente
la
méthode
de
calcul
retenue,
conforme
au
Code
Général
des
Impôts,
l'évaluation
des
charges
transférées,
impactant
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2019.
Adopté
à
l'unanimité
111/2021
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
SPL
PORT
HERACLEA
Par
délibération
de
notre
assemblée
du
6
novembre
2017
ont
été
approuvés
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
Port
Heraclea.
L'article
2
« Objet»
de
ces
statuts
prévoient
que
cette
Société
peut
exercer
par
délégation
de
service
public
les
missions
suivantes :
-
La
gestion
du
port
de
plaisance
de
Cavalaire-sur-Mer,
incluant
la
passation
des
contrats
de
garantie
d'usage,
de
location
annuelle
et
de
location
saisonnière
;
-
Atitre
accessoire,
la
gestion
des
locaux
et
espaces
techniques
et
commerciaux
situés
dans
le
périmètre
du
port
de
plaisance
de
Cavalaire-sur-Mer
;
-
À
titre
également
accessoire,
la
gestion
et/ou
la
réalisation
des
travaux
d'installation,
d'entretien
et
de
réparation
des
zones
de
mouillages
d'équipements
légers
de
la
Baie
de
Cavalaire.
En
vue
du
transfert
éventuel
à
la
SPL
Port
Heraclea
de
la
maîtrise
d'ouvrage
du
projet
de
redéploiement
des
infrastructures
et
des
espaces
sur
le
domaine
portuaire
dit
« projet
Ecobleu
»,
il
est
nécessaire
d'insérer
entre
le
premier
et
le
deuxième
item
précité
un
nouveau
deuxième
item
ainsi
rédigé
:
«
L'étude
et
la
réalisation
de
constructions
et
de
reconstructions,
de
réhabilitations,
de
rénovations,
d'équipements
et
d'ouvrages
portuaires,
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
du
projet
communal
de
redéploiement
des
infrastructures
et
des
espaces
sur
le
domaine
portuaire,
dont
la
commune
pourra
transférer
la
maîtrise
d'ouvrage.
»
Monsieur
CORNA
vous
propose
d'approuver
les
modifications
présentées
ci-avant
des
statuts
de
la
SPL
Port
Heraclea
et
d'autoriser
les
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
cette
Société
à
donner
leur
accord
pour
ces
modifications
dans
ses
instances
de
gouvernance,
conformément
à
l'article
L1524-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Adopté
à
l'unanimité
112/2021
- MODIFICATION
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DU
PERSONNEL
-
CREATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
- EXERCICE
2021
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
après
avis
du
Comité
Technique.
Par
ailleurs,
les
obligations
comptables
exigent
que
chaque
poste
pourvu
ait
été
créé
par
l'organe
délibérant
avant
qu'un
recrutement
puisse
être
effectué.
Cette
création
d'emplois
ne
se
confond
pas
avec
une
simple
actualisation
du
tableau
des
effectifs
:
chaque
poste
créé
ou
supprimé
doit
être
précisément
désigné.
La
création
et
la
suppression
d'emplois
vise
donc
à
mettre
en
conformité
les
postes
créés
par
délibération
et le tableau
des
effectifs
de
la ville
en
fonction
des
évolutions
de
la
ville
: création
d'un
poste,
avancement
de
grade
et
promotion
interne.
10 Monsieur
le
Maire
vous
demande
donc
d'approuver
la
création
des
postes
suivants
:
-
1
poste
d'animateur
territorial
-
1 poste
d'adjoint
d'animation
principal
1°
classe
-
1
poste
d'attaché
hors
classe
Adopté
à
l'unanimité
113/2021
- APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
MISE
A
DISPOSITION
POUR
L'OPERATION
"TCKETS
COMMERÇANTS"
La
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
veut
participer
au
plan
de
relance,
soutenir
son
commerce
de
proximité
pénalisé
par
la
crise
sanitaire
et
bénéficier
du
cofinancement
d'une
solution
numérique
de
la
Banque
des
Territoires.
Dans
ce
cadre,
la
proposition
de
la
société
CibleR
semble
adaptée :
il s'agit
de
distribuer
des
bons
d'achat
qui
profitent
exclusivement
aux
commerces
de
proximité
de
Cavalaire.
L'inscription
des
commerçants,
la
gestion
des
bons
de
commande
et
l'octroi
de
bons
d'achat
transitent
via
une
plateforme
numérique.
Le
principe
Durant
quatre
semaines
cette
société
étudie
le tissu
commercial
local
et détermine
avec
la
commune
une
stratégie
de
mise
en
place.
L'objectif
de
la
commune,
dans
cette
première
opération,
est
d'initier
des
réductions
pour
susciter
l'envie
de
consommer
en
local,
pour
que
les
commerçants
s'approprient
le
système
et
le
perpétuent.
La
commune
est
la
première
source
de
financement
de
l'opération.
La
mise
en
place
Le
ticket-réduction
sera
présenté
sous
forme
numérique.
Une
version
papier
pourra
être
proposée
si
le
bénéficiaire
en
manifeste
le
besoin.
Présenté
sur
le
téléphone
mobile,
le
ticket-réduction
présente
un
code
scanné
via
une
application
que
le
commerçant
aura
installée
sur
son
mobile.
Aucun
autre
appareillage
ne
sera
nécessaire.
Un
sticker
collé
à
l'entrée
du
magasin
signalera
la
participation
du
commerçant
à
l'opération.
La
plateforme
technique
est
déjà
utilisée
par
d'autres
communes
telles
que
Bressuire,
Nevers,
Saint
Brieuc,
Laval
et
plus
proche
de
nous
La
Croix
Valmer.
Elle
abritera
une
page
pour
Cavalaire-sur-Mer
avec
la
gestion
des
profils
des
commerçants,
Un
kit
de
communication
sera
inclus,
ainsi
que
le
recrutement
des
commerçants
sur
le
terrain,
L'accès,
la
maintenance
de
la
plateforme
et
le
module
de
bons
d'achat
dépendra
de
la
société
CibleR
(gestion
et
création
des
bons
d'achat
ainsi
que
des
virements).
Le
SAV
auprès
des
commerçants
(hotline)
sera
pris
en
charge
par
la
société
ainsi
que
la
sécurisation
et
la
gestion
des
données
et flux
financiers.
Le
coût
de
la
prestation
La
prestation
sera
prise
en
charge
à
80
%
par
une
subvention
de
la
"Banque
des
Territoires"
pour
la
mise
en
place,
le
démarchage
auprès
des
commerçants
et
la
communication
et
à
20
%
par
la
commune
de
Cavalaire
pour
la
prise
en
charge
des
réductions.
Les
crédits
seront
votés
au
budget
primitif
de
2022.
Il
vous
est
donc
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
contrat
entre
la
société
CibleR
et
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer,
Monsieur
le
Maire
demandera
une
subvention
à
la
Banque
des
Territoires
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
notre
assemblée.
Adopté
à
l'unanimité
11 INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur
les
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“ ADMINISTRATION
GENERALE
- Désignation
du
Cabinet
Abeille
associés,
afin
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
le
cadre
de
la
requête
introduite
par
Monsieur
Robert
MARTI.
- Désignation
du
Cabinet
Abeille
associés,
afin
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
le
cadre
de
la
requête
introduite
par
la
SDC
Porto
Di
Mar
2.
- Désignation
du
Cabinet
Abeille
associés,
afin
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
le
cadre
de
la
requête
introduite
par
Monsieur
Bernard
HUYGUE.
- Désignation
de
Maître
Roméo
LAPRESA,
afin
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune
devant
le
Tribunal
Judiciaire
de
Draguignan
dans
le
cadre
de
l'affaire
SARL
Star
Marine
/
SELARL
Papa
&
Cie,
SA
Aviva
Assurances,
commune
de
Cavalaire,
SCI
H&M.
* MARCHES
(MAPA)
-
Attribution
du
marché
n°
19/2021
«
Marché
de
location
et
d'acquisition
de
motifs
d'illumination
de
Noël
pour
la
ville
de
Cavalaire
et
la
SPL
Port
Heraclea
-
Lot
n°1
:
location
de
motifs
d'illumination
»
avec
l'entreprise
SAS
BLACHERE
ILLUMINATION
pour
un
montant :
e
Commune
de
Cavalaire
: minimum
34
000
€
HT
et
maximum
50
000
€
HT
annuel
;
°
SPL
Port
Heraclea
: minimum
8
500
€
HT
et
maximum
25
000
€
HT
annuel.
-
Attribution
du
marché
n°
20/2021
«
Marché
de
location
et
d'acquisition
de
motifs
d'illumination
de
Noël
pour
la
ville
de
Cavalaire
et
la
SPL
Port
Heraclea
-
Lot
n°2
:
Acquisition
de
motifs
d'illumination»
avec
l'entreprise
SAS
BLACHERE
ILLUMINATION
pour
un
montant
:
e
Commune
de
Cavalaire
:
minimum
5
000
€
HT
et
maximum
10
000
€
HT
annuel
;
e
SPL
Port
Heraclea
: minimum
2
500
€
HT
et
maximum
10
000
€
HT
annuel.
-
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
n°10/2018
« Travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la
crèche
les
Dauphins
Bleus
à
Cavalaire-sur-Mer
- Lot
n°6
carrelages
-
sols
souples»
avec
la
SAA
GARAFFA,
afin
de
prendre
en
compte
la
non
réalisation
de
certaines
prestations
induisant
une
moins
value
de
1
361.52
€
HT
et
portant
le
montant
définitif
du
marché
à
53
076.53
€
HT.
* FINANCES - Demande
de
subvention
FRAL
2022
auprès
du
Conseil
Régional
PACA
afin
d'aider
la
commune
à
financer
un
programme
d'acquisition
de
documents
à
la
médiathèque
municipale
pour
un
montant
4
050
€.
-
Virement
de
crédit
n°3
dépenses
imprévues,
section
de
fonctionnement,
exercice
2021
pour
un
montant
de
185
840
€.
12 VU
par
Nous,
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire
de
Cavalaire
sur
Mer,
conformément
aux
dispositions
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
être
affiché
le
Les
présentes
délibérations
dont
le texte
complet
est
ici produit
dans
ce
document
faisant
office
de
compte-rendu
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).
13