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Déliberation - Deliberations et pieces annexes points 6 a 13 Conseil Municipal du 18 septembre 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations et pieces annexes points 6 a 13 Conseil Municipal du 18 septembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
)' Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 097AR-DE
| ua RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 SEPTEMBRE 2024
Notre ville
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre à 20 heures, les membres du Conseil muni-
cipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Mon-
sieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI — M. Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN
— Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM —
— Mme Sylvie VIROLLE - M. Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GAR-
NIER (Arrivée à 20h23) —- M. Éric JOUBLE - Mme Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN — Mme
Élise CARPIER - Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - Mme Christelle RE-
NAUD - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU M. Patrick MALLET
Mme Gaëlle MESTRIES M. Laurent MOLEZ
M. Laurent JEANNE Mme Magali BERTIN
Mme Marie-Christine GARNIER (jusque Mme Lisa KLIMEK
20h23) M. Yves FEREY
M. Jean-Michel PÉNARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secré- taire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à Mme Marie-Edith MACÉ
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Patrick MALLET à Mme Séverine GAUGAIN
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie GAILLARD
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. Yves FEREY à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET: 2024/1809/097 : CULTURE : TARIFICATION POUR LE SPECTACLE DE CIRQUE
DU 17 NOVEMBRE 2024 PROGRAMME DANS LE CADRE DE LA
NUIT DU CIRQUE - PARTENARIAT AY ROOP
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuuw.melesse.fr
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 097AR-DE
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
OBJET : 2024/1809/097 : CULTURE : TARIFICATION POUR LE SPECTACLE DE CIRQUE DU 17 NOVEMBRE
2024 PROGRAMME DANS LE CADRE DE LA NUIT DU CIRQUE - PARTENARIAT
AY ROOP
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire n°44-2010 portant création de la régie « Manifestations », Vu l'avis favorable de la commission « Culture » en date du 08 juillet 2024,
Considérant que ces recettes seront encaissées via la régie de recette « Manifestations »,
Madame Françoise LERAY, adjointe en charge de la Culture, du Patrimoine historique et culturel, présente le rapport suivant :
La Ville de Melesse programme dimanche 17 novembre 2024 dans le cadre de la Nuit du Cirque deux représentations, à 10h30 et 16h00, du spectacle « Don't worry >» de la Compagnie Le Long Raccourci.
Cette programmation de spectacle s'inscrit dans le cadre du partenariat avec Ay-Roop - Scène de territoire pour les arts de la piste, mis en place depuis 2018 à Melesse.
Les tarifs sont fixés par les communes qui encaissent les recettes générées.
Les spectacles du 17 novembre prochain seront précédés d'une première partie circassienne menée par une école de cirque locale ou une association œuvrant dans ce même domaine.
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- de fixer les tarifs de chacune des représentations comme suit : " 9€: plein tarif,
" 7 € : tarif réduit (étudiantes, demandeureuse-s d'emploi et moins de 18 ans),
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Mme Sylvie VIROLLE
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
À Reçu en préfecture le 27/09/2024
4 ) Publié le
Q D & ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 O98AR-DE
P PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ù 18 SEPTEMBRE 2024 Notre ville
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre à 20 heures, les membres du Conseil muni-
cipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Mon-
sieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI — M. Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN
— Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM -
— Mme Sylvie VIROLLE - M. Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GAR-
NIER (Arrivée à 20h23) — M. Éric JOUBLE - Mme Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN — Mme
Élise CARPIER — Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - Mme Christelle RE-
NAUD - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU M. Patrick MALLET
Mme Gaëlle MESTRIES M. Laurent MOLEZ
M. Laurent JEANNE Mme Magali BERTIN
Mme Marie-Christine GARNIER (jusque Mme Lisa KLIMEK
20h23) M. Yves FEREY
M. Jean-Michel PÉNARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secré- taire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à Mme Marie-Edith MACÉ
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Patrick MALLET à Mme Séverine GAUGAIN
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie GAILLARD
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. Yves FEREY à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET : 2024/1809/098 : VOIRIE : LINEAIRE DE VOIRIE - MAIL DU CHAMP COURTIN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
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27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
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ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 O98AR-DE
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
OBJET : 2024/1809/098 : VOIRIE : LINEAIRE DE VOIRIE - MAIL DU CHAMP COURTIN
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'avis favorable de la commission « Equipement public, Voirie et Aménagement rural » du 13 juin 2024,
Considérant :
- Le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuyant en particulier sur le critère concernant la longueur de la voirie communale,
- l'obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie communale mise à jour, compte-tenu du classement de nouvelles voies dans le do- maine public communal,
- les derniers aménagements de voirie réalisés sur la commune de Melesse, - la nécessité d'actualiser le tableau d'inventaire des voiries.
Madame Marie-Edith Macé, adjointe en charge de l'Equipement public, Voirie et Aménagement rural, informe l'assemblée que les services de la ville ont réalisés un recensement exhaustif de la voirie du nouveau mail du Champ Courtin (domaine public).
Ce travail a permis de chiffrer la longueur de la voirie de la gare routière, et du mail desservant les trois parcelles et les parkings associés appartenant au domaine public à 1215 mètres linéaires au 10/01/2024.
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- approuve le recensement de 1215 mètres linéaires de voirie communale, - autorise Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Mme Sylvie VIROLLE
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
À Reçu en préfecture le 27/09/2024
À ) Publié le
Q 5 a ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 O99AR-DE
P PSSEP RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
18 SEPTEMBRE 2024 Notre ville
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre à 20 heures, les membres du Conseil muni-
cipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Mon-
sieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI — M. Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN
— Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM —
- Mme Sylvie VIROLLE - M. Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GAR-
NIER (Arrivée à 20h23) —- M. Éric JOUBLE - Mme Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN — Mme
Élise CARPIER - Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - Mme Christelle RE-
NAUD - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU M. Patrick MALLET
Mme Gaëlle MESTRIES M. Laurent MOLEZ
M. Laurent JEANNE Mme Magali BERTIN
Mme Marie-Christine GARNIER (jusque Mme Lisa KLIMEK
20h23) M. Yves FEREY
M. Jean-Michel PÉNARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secré-
taire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à Mme Marie-Edith MACÉ
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Patrick MALLET à Mme Séverine GAUGAIN
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie GAILLARD
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. Yves FEREY à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET : 2024/1809/099 : VOIRIE : LINEAIRE DE VOIRIE - LES JARDINS DU FEUIL
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
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27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
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ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 O99AR-DE
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
OBJET : 2024/1809/099 : VOIRIE : LINEAIRE DE VOIRIE - LES JARDINS DU FEUIL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu l'avis favorable de la commission « Equipement public, Voirie et Aménagement rural » du 13 juin 2024,
Considérant :
- Le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuyant en particulier sur le critère concernant la longueur de la voirie communale,
- l'obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie communale mise à jour, compte-tenu du classement de nouvelles voies dans le do- maine public communal,
- les derniers aménagements de voirie réalisés sur la commune de Melesse, - la nécessité d'actualiser le tableau d'inventaire des voiries.
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe en charge de l'Equipement public, Voirie et Aménagement rural, informe l'assemblée que les services de la ville ont réalisés un recensement exhaustif de la voirie du nouveau lotissement des jardins du Feuil (domaine public). Ce travail a permis de chiffrer la longueur de la voirie communale appartenant au domaine public à 557 mètres linéaires au 24/07/2024.
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- approuve le recensement de 557 mètres linéaires de voirie communale, - autorise Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
L\ Reçu en préfecture le 27/09/2024
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Q b & ID : 035-213501737-20240918-2023 2709 100AR-DE
P PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL , 18 SEPTEMBRE 2024 Notre ville
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre à 20 heures, les membres du Conseil muni-
cipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Mon-
sieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI — M. Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN
— Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM -
— Mme Sylvie VIROLLE - M. Michel LORÉE -— Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GAR-
NIER (Arrivée à 20h23) —- M. Éric JOUBLE - Mme Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN — Mme
Élise CARPIER — Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - Mme Christelle RE-
NAUD - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU M. Patrick MALLET
Mme Gaëlle MESTRIES M. Laurent MOLEZ
M. Laurent JEANNE Mme Magali BERTIN
Mme Marie-Christine GARNIER (jusque Mme Lisa KLIMEK
20h23) M. Yves FEREY
M. Jean-Michel PÉNARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secré- taire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à Mme Marie-Edith MACÉ
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Patrick MALLET à Mme Séverine GAUGAIN
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie GAILLARD
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. Yves FEREY à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET : 2024/1809/100 : VOIRIE : LINEAIRE DE VOIRIE - LA ROHANNIERE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
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27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
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ID : 035-213501737-20240918-2023 2709 100AR-DE
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
OBJET : 2024/1809/100 : VOIRIE : LINEAIRE DE VOIRIE - LA ROHANNIERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu l'avis favorable de la commission « Equipement public, Voirie et Aménagement rural » du 13 juin 2024,
Considérant :
- Le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuyant en particulier sur le critère concernant la longueur de la voirie communale,
- l'obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie communale mise à jour, compte-tenu du classement de nouvelles voies dans le do- maine public communal,
- les derniers aménagements de voirie réalisés sur la commune de Melesse, - la nécessité d'actualiser le tableau d'inventaire des voiries.
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe en charge de l'Equipement public, Voirie et Aménagement rural, informe l'assemblée que les services de la ville ont réalisés un recensement exhaustif de la voirie du nouveau lotissement de la Rohannière (domaine public). Ce travail a permis de chiffrer la longueur de la voirie communale appartenant au domaine public à 115 mètres linéaires au 10/01/2024.
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- approuve le recensement de 115 mètres linéaires de voirie communale, - autorise Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Mme Sylvie VIROLLE
27/09/2024 a
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
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ID : 035-213501737-20240918-2023 2709 101-DE
Melesse Notre ville RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre à 20 heures, les membres du Conseil muni-
cipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Mon-
sieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI — M. Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN
— Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM -
— Mme Sylvie VIROLLE - M. Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GAR-
NIER (Arrivée à 20h23) —- M. Éric JOUBLE - Mme Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN — Mme
Élise CARPIER - Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - Mme Christelle RE-
NAUD - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU M. Patrick MALLET
Mme Gaëlle MESTRIES M. Laurent MOLEZ
M. Laurent JEANNE Mme Magali BERTIN
Mme Marie-Christine GARNIER (jusque Mme Lisa KLIMEK
20h23) M. Yves FEREY
M. Jean-Michel PÉNARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secré- taire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à Mme Marie-Edith MACÉ
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Patrick MALLET à Mme Séverine GAUGAIN
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie GAILLARD
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. Yves FEREY à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET : 2024/1809/101 : TRAVAUX: EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE — AVE-
NANT N°1 AU LOT N°7 — MENUISERIES INTERIEURES / AGEN-
CEMENT.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuwuu.melesse.fr
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
1 : 035-219501737-20949918-2022 9709 F01-DE
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
OBJET : 2024/1809/101 : TRAVAUX: EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE - AVENANT N°1 AU LOT
N°7 — MENUISERIES INTERIEURES / AGENCEMENT.
Vu ies articles L2121-1 à L2121-28, L2121-29, R2121-9 et R2121-10 du Code général des collec-
tivités territoriales (CGCT) concernant les modalités de fonctionnement du Conseil municipal ; Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales concernant la délégation du Conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération 2021-1702 du 17 février 2021 autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution, et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur où égal à 500 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants sont inscrits au budget et à hauteur de 5% de ceux-ci ;
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au maire en charge des équipements publics, de la voirie et de l'aménagement rural, informe les membres du Conseil municipal qu’un avenant doit être conclu pour le marché relatif aux travaux de l'extension de l'école élémentaire. Les modifications de contrat correspondent à des modifications non substantielles du marché initial. Ces modifications ont été demandées par l'architecte et contrôlées par les services tech- niques de la Commune dans le cadre du suivi des travaux. H s'agit de travaux supplémentaires correspondant à des modifications sur les tableaux et stores.
L’avenant 1 prend en compte le devis n°2024-05-154 d'un montant de 6 661,35 € HT, en date du
30 mai 2024.
Montant initial du lot :
= Montant HT : 125 000,00 €
= Faux de la TVA: 20%
= Montant de la IVA : 25 000,00 €
s Montant TTC: 150 000,00 €
Montant de l'avenant :
“ Montant HT :6661,85 €
"Faux de la TVA: 20%
s Montant de la TVA : 1 332,27 €
= Montant TTC : 7 993,62 €
Nouveau montant du marché public :
= Montant HT: 131 661,35 €
"Faux de la FVA: 20%
“ Montant de la TVA : 26 332,27 €
“ Montant TTC : 157 993,62 €
Pourcentage d'écart cumulé introduit par le ou les avenant(s) : 5,83 %
En conséquence, il convient de conclure cet avenant afin de permettre la bonne continuation du
chantier.
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2023 2709 101-DE
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 22 voix « POUR », 5 ABSTENTIONS (M. Yves FEREY (pouvoir donné à Mme Isabelle LE
MARCHAND), Mme Isabelle LE MARCHAND, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier
FERRAND et M. Jean-Baptiste MARVAUD),
autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 du lot n°07 de l'opération d'extension de l'école élémentaire.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Mme Sylvie VIROLLE
27/09/2024 Envoyé en préleciure le 27/09/2024
n préfecture le 27/08/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
_ ‘éfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 _101-DE
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27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 101-DE
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(0,93+0,53m). Cloison de 98mm
U 1,00 631,72 631,72 €
Devis 2024-05-146 du 23/05/2024 -
modifications sanitaires
Modification Sanitaires - Fourniture et pose de
séparateur d'urinoir maternelle standard 0m75 x
0m61 coloris 0558 blanc moucheté
U 3 151,79 455,36 €
Modification des portes du sanitaire 1, hors WC
PMR - Découpe des portes, déplacement des
paumelles, adaptation sur site
U 6 156,00 936,00 € Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-2 74 _101-DE
Devis 2024-05-147 du 23/05/2024 -
modifications tableaux
Suppression mur expression U -5 521,60 2 608,00 € -
Suppression tableau émaillé classique U -1 289,00 289,00 € -
Suppression écran ORAY U -1 336,00 336,00 € -
Suppression tableau mobile U -1 497,00 497,00 € -
Fourniture et pose de tableaux grande dimension
COLLABOARD H150 x 200, émail standard blanc
feutre pour VP/VPI à stylet
U 6 1 122,45 6 734,70 €
Stores garderie - modification suite demande
du bureau de contrôle : 1 store sur chaque
vantail (x2) + 1 store sur l'imposte
07.2.5.3.1 Suppression store U -1 747,00 747,00 € -
Stores sur portes vitrées U 2 338,00 676,00 €
Store sur imposte U 1 338,00 338,00 €
Rideaux salle élémentaire 3 - coffres
complémentaires
Coffres en médium 120 x 120 ML 10 78,75 787,50 €
Réalisation d'un système coulissant support d'écran. Largeur
environ 4m, hauteur environ 2m ENS 1 1 200,00 1 200,00 €
Local Propreté RDC - suppression étagères
07.2.11.4.4 Etagères ML -2,51 118,15 296,56 € -
6 661,35 €
1 332,27 €
7 993,63 € Montant T.T.C.
Montant H.T.
T.V.A 20,00% Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024 à
4 ) Publié le
Q b & ID : 035-213501737-20240918-2023 2709 102AE-DE
P PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
| 18 SEPTEMBRE 2024 Notre ville
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre à 20 heures, les membres du Conseil muni-
cipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Mon-
sieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI — M. Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN
— Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM -
— Mme Sylvie VIROLLE - M. Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GAR-
NIER (Arrivée à 20h23) —- M. Éric JOUBLE - Mme Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN — Mme
Élise CARPIER - Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - Mme Christelle RE-
NAUD - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU M. Patrick MALLET
Mme Gaëlle MESTRIES M. Laurent MOLEZ
M. Laurent JEANNE Mme Magali BERTIN
Mme Marie-Christine GARNIER (jusque Mme Lisa KLIMEK
20h23) M. Yves FEREY
M. Jean-Michel PÉNARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secré- taire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à Mme Marie-Edith MACÉ
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Patrick MALLET à Mme Séverine GAUGAIN
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie GAILLARD
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. Yves FEREY à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET: 2024/1809/102: TRAVAUX: EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE — AVE-
NANT N°4 AU LOT N°15 — CHAUFFAGE/VMC/PLOMBERIE — AN-
NULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2024-2606-087.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuu.melesse.fr
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
D : 035-219501737-20940918-2023 9709 F0PAEËE-DE
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
OBJET : 2024/1809/102: TRAVAUX: EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE - AVENANT N°4 AU LOT
N°15 -— CHAUFFAGE/VMC/PLOMBERIE - ANNULE ET REMPLACE LA
DELIBERATION N°2024-2606-087.
Vu les articles L2121-1 à L2121-23,L2121-29, R2121-9 et R2121-10 du Code général des collec- tivités territoriales (CGCT) concernant les modalités de fonctionnement du Conseit municipal : VU l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales concernant la délégation du Conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération 2021-1702 du 17 février 2021 autorisant monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution, et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants sont inscrits au budget et à hauteur de 5% de ceux-ci ;
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au maire en charge des équipements publics, de la voirie et de l'aménagement rural, informe les membres du Conseil municipal qu'un avenant doit être conciu pour le marché relatif aux travaux de l'extension de l'école élémentaire.
Les modifications de contrat correspondent à des modifications non substantielles du marché
initial. Ces modifications ont été demandées par l'architecte et contrôlées par les services tech- niques de la Commune dans le cadre du suivi des travaux. it s'agit de travaux supplémentaires correspondant à des travaux de tuyauterie et de robinetterie. L’avenant 4 prend en compte le devis 2024-275-VG du 12/06/2024, d'un montant de 163,14 € HT.
Montant initial du lot :
=“ Montant HT : 265 000,00 €
= Taux de la TVA: 20%
= Montant de la TVA : 53 000,00 €
2 Montant TTC: 318 000,00 €
Montant de l'avenant 1 :
“ Montant HT :39659%6€
“ faux de la TVA: 20%
"Montant de la TVA : 793,19 €
"Montant TIC :4 759,15 €
Montant de l'avenant 2 :
“Montant HT :870,60 €
“s Taux de la TVA: 20%
= Montant de la TVA :17412 €
= Montant ITC : 104472 €
Montant de l'avenant 3 :
“ Montant HT :3 682,71 €
“faux dela TVA: 20%
= Montant de la TVA : 736,54 €
2 Montant TTC : 4 419,95 €
Montant de l'avenant 4:
= Montant HT: 168,14 €
= Taux dela IVA: 20%
= Montant de la TVA: 3268 €
» Montant TTC : 195,77 €
27/09/2024 Nouveau montant du marché public :
Montant HT : 273 682,41 €
Taux de la TVA : 20%
Montant de la TVA : 54 736,48 €
Montant TTC : 328 418,89 €
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2023 2709 102AE-DE
Pourcentage d'écart cumulé introduit par le ou les avenant(s) : 3,28 %
© © R Z évolution to
Initiale 265 000,00 € | 265 000,00 € | 53 000,00 € | 318 000,00 € | 318 000,00 € 0,00% 0,00%
Avenant 1 3 965,96 € | 268 965,96 € 793,19 € 4 759,15 € | 322 759,15 € 1,50% | 1,50%
Avenant 2 870,60 € | 269 836,56 € 174,12 € | 1044,72€ | 323 803,87 € 0,33% 1,83%
Avenant 3 3 682,71 € | 273 519,27 € 736,54 € 4 419,25 € | 328 223,12 € 1,39% 3,21%
Avenant 4 163,14 € | 273 682,41 € 32,63 €| 195,77 € | 328 418,89 € 0,06% Fe 3,28%
En conséquence, il convient de conclure cet avenant afin de permettre la bonne continuation du
chantier.
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 22 voix « POUR », 5 ABSTENTIONS (M. Yves FEREY (pouvoir donné à Mme Isabelle LE
MARCHAND), Mme Isabelle LE MARCHAND, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier
FERRAND et M. Jean-Baptiste MARVAUD),
autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°4 du lot 15 de l’opé- ration d'extension de l'école élémentaire.
Le Maire,
Claude JAOUEN
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance,
27/09/2024 Envoyé en préleciure le 27/09/2024
n préfecture le 27/08/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le &
HAM O N SE ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 _102-DE
MOLARD
Tél. 02 99 38 29 77 - email hamon-molard@hms35.fr - Web molard.fr
SAS au capital de 110 000 € - RCS RENNES - SIRET 579 200 932 000 21
HAMON MOLARD - 11, Rue DES PETITS CHAMPS ZI RENNES NORD CS16812 - 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX 4
VILLE DE MELESSE
20 RUE DE RENNES
35520 Melesse
Saint grégoire le 8 Janvier 2024
Objet :
N° de devis :
Mise en place d'un robinet de machine à lav er compris ev acuation
2024-275-VG
Nous avons le plaisir de vous transmettre ci-joint notre proposition de prix concernant l’affaire citée en objet.
Cette offre n'est valable que pour des travaux exécutés dans les conditions actuelles du chantier.
Seul un accord par avenant signé et daté de moins d'un mois à partir de la création de cette offre sera accepté.
Les commandes ne seront passées qu’après acceptation de l’avenant, les travaux en cours correspondants à la demande sont stoppés en attente d’une réponse.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
1 2 /
Point 11
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
8 … Publié le
HAMON © |501727-20240918-2024 1809_ 102-DE
CTI
Tél. 02 99 38 29 77 - email hamon-molard@hms35.fr - Web molard.fr
SAS au capital de 110 000 € - RCS RENNES - SIRET 579 200 932 000 21
HAMON MOLARD - 11, Rue DES PETITS CHAMPS ZI RENNES NORD CS16812 - 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX 4
Désignation Uté Qté Prix
Unitaire
Prix
Total
LOT 15 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
TRA VAUX EN PLU S
- Ø 12/14 ml 3 14,16 € 42,48 €
DN 40, 50 ml 3 21,22 € 63,66 €
Siphon de machine à laver + Robinet de machine à laver EF ens 1 57,00 € 57,00 €
Sou s-total 163,14 €
MONTANT H T L OT 15 163,14 €
T otal dev is HT 163,14 €
T .V.A. 20,00% 32,63 €
T otal T .T.C. 195,77 €
VILLE DE MELESSE
12 jui n 2024
2024-275-VG Mise en place d'un robinet de machine à laver compris
evacuation
OFFRE DE PRIX
du :
Devis :
2 2 / Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
4 ) Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2023 2709 _103AR-DE
[| | ele pccp RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 SEPTEMBRE 2024
Notre ville
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre à 20 heures, les membres du Conseil muni-
cipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Mon-
sieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI — M. Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN
— Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM —
— Mme Sylvie VIROLLE - M. Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GAR-
NIER (Arrivée à 20h23) —- M. Éric JOUBLE - Mme Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN — Mme
Élise CARPIER — Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - Mme Christelle RE-
NAUD - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU M. Patrick MALLET
Mme Gaëlle MESTRIES M. Laurent MOLEZ
M. Laurent JEANNE Mme Magali BERTIN
Mme Marie-Christine GARNIER (jusque Mme Lisa KLIMEK
20h23) M. Yves FEREY
M. Jean-Michel PÉNARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secré- taire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à Mme Marie-Edith MACÉ
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Patrick MALLET à Mme Séverine GAUGAIN
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie GAILLARD
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. Yves FEREY à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET: 2024/1809/103: TRAVAUX: EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE - AVE-
NANT N°4 AU LOT N°14 — ÉLECTRICITE.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuuw.melesse.fr
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Puié le
1 : 035-219501787-20849918-2023 27069 $0OSAR-DE
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
OBJET : 2024/1809/103 : TRAVAUX: EXTENSION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE - AVENANT N°4 AU EOT
N°14 — ÉLECTRICITÉ.
Vu les articles L2121-1 à L2124-23, L2121-29, R2121-9 et R2121-10 du Code général des coilec-
tivités territoriales (CGCT) concernant les modalités de fonctionnement du conseil municipal ;
Vu l'articie L2122-22 du Code général des collectivités territoriales concernant la délégation du Conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération 2021-1702 du 17 février 2021 autorisant monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution, et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants sont inscrits au budget et à hauteur de 5% de ceux-ci ;
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au maire en charge des équipements publics, de la voirie et de l'aménagement rural, informe les membres du Conseil municipal que des avenants doivent être conclus pour le marché relatif aux travaux de l'extension de l'école élémentaire.
Les modifications de contrat correspondent à des modifications non substantielles du marché initial. Ces modifications ont été demandées par l'architecte et contrôlé par les services tech- niques de la Commune dans le cadre du suivi des travaux. Il s'agit de travaux supplémentaires correspondant à des travaux de câblage et de sécurité électrique.
L’avenant 4 prend en compte le devis N° T24-154 du 1/07/2024, d'un montant de 1 711,94 € HT.
Montant initial du lot :
" Montant HT: 14094078 €
= Taux de la TVA : 20%
= Montant de la TVA : 28 188,16 €
* Montant TIC: 169 128,94 €
Montant de l'avenant 1 :
= Montant KT : 8 695.16 €
= faux de la TVA: 20%
* Montant de la TVA : 1 739,08 €
a Montant ITC: 1049419 €
Montant de l'avenant 2 :
= Montant KT :8382797 €
2 Taux de la TVA: 20%
"Montant de la TVA : 765,59 €
“ Montant ITC: 4 593,56 €
Montant de l'avenant 3 :
= Montant HT :127707 €
* Taux dela TVA: 20%
# Montant de la TVA : 255,41 €
#“ Montant TIC: 153248 €
Montant de l'avenant 4 :
2 Mortant HT :1711,94 €
s Taux dela TVA: 20%
= Montant de la TVA : 342,389 €
= Montant TTC: 2 054,33 €
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2023 2709 _103AR-DE
Nouveau montant du marché public :
= Montant HT : 156 452,92 €
= Taux de la TVA : 20%
= Montant de la TVA : 31 290,58 €
= Montant ITC : 187 743,50 €
Pourcentage d'écart cumulé introduit par le ou les avenant(s) : 11,01 %
Initiale 140 940,78 € 140 940,78 € | 28 188,16 € | 169 128,94 € | 169 128,94 € 0,00% 0,00%
Avenant 1 | 8695,16€ 149 635,94 € 1 739,03 € 10 434,19 € 179 563,13 € 6,17% 6,17%
Avenant 2 3 827,97 € | 153 463,91 € 765,59 € 4 593,56 € 184 156,69 € 2,72% 8,89%
Avenant 3 1277,07 € 154 740,98 € 255,41 € 1 532,48 € 185 689,18 € 0,91% 9,79%
Avenant 4 1711,94€ | 156 452,92 € 342,39 € 2 054,33 € | 187 743,50 € 0,11% 9,91%
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 22 voix « POUR », 5 ABSTENTIONS (M. Yves FEREY (pouvoir donné à Mme Isabelle LE
MARCHAND), Mme Isabelle LE MARCHAND, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier
FERRAND et M. Jean-Baptiste MARVAUD),
autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°4 du lot 14 de l'opé-
ration d'extension de l'école élémentaire.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Mme Sylvie VIROLLE
27/09/2024 Envoyé en préleciure le 27/09/2024
n préfecture le 27/08/2024 À Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Bâti t-T L 1 a imen e Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
L LJ = } RE L EC ZI l'Eperon ID : 085-213501737-20240918-2024_1809_103-DE
3, Impasse Irène JOLIOT CURIE 0 se
VS d 35170 BRUZ Fax
DEVIS
BRUZ, le 11/07/2024 : VILLE DE MELESSE
Référence : T24-154 20, rue de Rennes
Chantier
35520
2, Place Jules Ferry
MELESSE
Objet du devis
35520 MELESSE
ECOLE ELEMENTAIRE - CABLAGE MONITEUR VIDEOPHONE & REMARQUES SOCOTEC
Réf Désignation Un | Quantité| P.U. € Montant H.T.
dl MONITEUR VIDEOHONE
Canalisations, fourreaux et supportages entre les divers Ens -1,00| 143,22 -143,22 équipements.
Liaison communication entre le moniteur "extension" et le Ens 1,00! 383,96 383,96 moniteur "école existante.
Liaison 24V entre le moniteur "extension" et le moniteur "école Ens 1,00| 424,71 424,71 existante.
Ouverture / fermeture faux-plafond. Ens 1,00] 240,24 240,24
Moulures. Ens 1,00 56,97 56,97
Sous-total 1 962,66
D REMARQUES SOCOTEC
2.1 |Coupure Sous Station
Complément TGBT. Ens 1,00] 180,46 180,46
Câblages et canalisations complémentaires. Ens 1,00 96,53 96,53
Arrêt d'urgence. U 1,00| 109,67 109,67
Sous-total 2.1 386,66
2.2 |Eclairages de sécurité
Bloc de balisage. ÜU 2,00 65,46 130,92
Kit drapeau. U 1,00 23,54 23,54
Distribution éclairage de sécurité BAES 5G1,5 U1000 RO2V y Ens 1,00| 112,06 112,06
APS LUSTRELEC DEVIS N° T24-154 E-mail : contact@lustrelec.fr N° TVA - FR77330220161
©Sage - SIRET : 33022016100039 - APE : 4321A Page 1
Point 12
27/09/2024 Réf Désignation
compris ouverture / fermeture faux-plafond
Ouverture / fermeture faux-plafond.
aire du devis daté et signé avec la
21 de L'Éperon
Imp irène Joliot Curie
é 35170 ERUZ
Olustrelec.fr www.fustrelec.fr
IRET: 33022016100039
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Un Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 103-DE
Ens 1,00 96,10 96,10
Sous-total 2.2 362,62
Sous-total 2 749,28
Total HT. 1 711,94
Total T.V.A. 20,00 % 342,39
Total T.T.C. 2 054,33
Net à payer (Euro) 2 054,33
Offre valable 2 mois. En cas de TVA à taux réduit, merci de nous retourner l'attestation jointe complétée et signée. En cas de modification légale des taux de TVA de fourniture et / ou de main d'oeuvre entre le devis et la facturation des travaux, le prix TTC sera réajusté en fonction des taux en vigueur à la date de facturation.
Conditions de réglement : Paiement comptant à réception de L
pour paiement comptant. En cas de retard de paiement, une p:
forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée (article L. 441-6) . La société SMABTP - 114
a facture, sauf conditions particulières signées entre les deux parties. Aucun escompte énalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (loi du 31/12/93) et une indemnité
Av. Emile Zola, 75739 Paris Cedex 15 -
certifie que l'entreprise LUSTRELEC est titulaire d'une assurance professionnelle décennale N° 1247001/001 284548 pour la France.
LUSTRELSE DEVIS N° T24-154 A 24-15:
©Sage
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k Reçu en préfecture le 27/09/2024
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Q D d ID : 035-213501737-20240918-2023 2709 _104AR-DE
P PSSP RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ; 18 SEPTEMBRE 2024 Notre ville
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre à 20 heures, les membres du Conseil muni-
cipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des iris, sous la présidence de Mon-
sieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI — M. Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN
— Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM —
— Mme Sylvie VIROLLE - M. Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GAR-
NIER (Arrivée à 20h23) —- M. Éric JOUBLE - Mme Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN — Mme
Élise CARPIER — Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - Mme Christelle RE-
NAUD - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU M. Patrick MALLET
Mme Gaëlle MESTRIES M. Laurent MOLEZ
M. Laurent JEANNE Mme Magali BERTIN
Mme Marie-Christine GARNIER (jusque Mme Lisa KLIMEK
20h23) M. Yves FEREY
M. Jean-Michel PÉNARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secré- taire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à Mme Marie-Edith MACÉ
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Patrick MALLET à Mme Séverine GAUGAIN
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie GAILLARD
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. Yves FEREY à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET : 2024/1809/104 : JEUNESSE : CONVENTION ANCV CHEQUES VACANCES - RE-
GIE DE RECETTES JEUNESSE.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuuw.melesse.fr
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2023 2709 104AR-DE
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
OBJET : 2024/1809/104 : JEUNESSE : CONVENTION ANCV CHEQUES VACANCES - REGIE DE RECETTES
JEUNESSE.
Vu la convention signée par la commune en 2003 avec l'ANCV Chèques-vacances, Vu la commission « Education, enfance, jeunesse » du 10 septembre 2024,
Considérant qu'il convient de passer un avenant à cette convention,
Monsieur Mathieu GENTES, adjoint en charge de l'éducation et de l'enfance, indique aux membres du Conseil municipal qu'une convention a été signée en 2003 entre la mairie de Me- lesse et l'agence nationale des chèques vacances, afin de permettre le règlement des activités organisées dans le cadre des centres de loisirs enfance via les chèques vacances. Afin de per- mettre le règlement des activités organisées par le centre ados via le même dispositif, il est pro- posé un avenant étendant la convention initiale. Cet avenant permet le règlement en chèques vacances via la régie de recettes du centre ados.
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- approuve l'avenant à la convention signé entre la ville de Melesse et l'Agence Nationale des chèques vacances.
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention et tout document s'y rapportant.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Mme Sylvie VIROLLE
27/09/2024 : 27/09/2024
MESVU GII MIGISLLUIS 1S 7/09/2024
ATTESTATION UNIQUE SUR ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 104-DE
EXTENSION DE LA CONVENTION ancv
= être assuré pour l’activité mentionnée au verso des présentes, au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle
ou individuelle. Une des deux cases doit être obligatoirement cochée :
A
LU 26/08/2024 >]
V Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Siège Social : 36, Boulevard Henri Bergson- CS 50159 - 95201 Sarcelles Cedex WWww.ancv.com où Sul ce 4 GATEAU SU LES q PRICE 2: Établissement public Industriel et commercial - 326 817 442 RCS Pontoise - N° TVA Intracommunautalre FR 06 326 817 442
N° d'immatriculation au registre des opérateurs de voyage et de séjours : IM0951 30003
Garantie financière : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT, 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris Assurance RCP : HISCOX, 19 rue Louls Le Grand, 75002 Paris
NUMERO DE CONVENTION :
Je soussigné(e) :
Forme juridique :
Raison sociale :
Adresse complète du siège social :
n° SIRET :
Souhaite étendre ma convention à l’établissement suivant
:
Enseigne :
Adresse complète de l’établissement :
Téléphone :
Courriel : Site internet :
en ma qualité de collectivité publique avoir été autorisé par délibération du : à contracter avec l’ANCV. ou
en ma qualité de prestataire de services.
CENTRE ADOS DE MELESSE
COMMUNE DE MELESSE
21350173700018
02 99 13 26 26
20 RUE DE RENNES BP 18 35520 MELESSE
FRANCE
20 RUE DE RENNES 35520 MELESSE FRANCE
Monsieur CLSH ENFANCE CLSH ENFANCE
charlene.lavenant@melesse.fr
ASSOCIATION LOI 1901 OU ASSIMILÉ
189034E002P002
Point 13
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024; E
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PARTIE RESER 5 : 035.213501737-20240918/2024 1809 104-DE
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Le relevé ci-contre est destiné à être remis à vos créanciers ou débiteurs, français ou étrangers, appelés à faire inscrire des opérations à votre compte (virements, paiement des quittances étc...)
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Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB Domiciliation
10071 35000 00002007279 42 TPRENNES
Identifiant international de compte bancaire - IBAN
IBAN (International Bank Account Number)
BIC (Bank Indentifier Code)
FR76 1007 1350 | 0000 | 0020 0727 | 942 | TRPUFRP1
TITULAIRE DU COMPTE :
REGIE ESPACE JEUNESSE MELESSE REGIE RECETTE ESPACE ANIMATION
TRESOR PUBLIC RELEVE D'IDENTITÉ BANCAIRE
PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE
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