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Déliberation - Deliberations et pieces annexes points 1 a 5 Conseil Municipal du 18 septembre 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations et pieces annexes points 1 a 5 Conseil Municipal du 18 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
)' Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 O92AR-DE
| | val RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 SEPTEMBRE 2024
Notre ville
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre à 20 heures, les membres du Conseil muni-
cipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Mon-
sieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 18 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 25 (Mme CARPIER quitte la séance pendant la présentation du point 1 et ne
prend pas part au vote)
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI — M. Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN
— Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM —
— Mme Sylvie VIROLLE - M. Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GAR-
NIER (Arrivée à 20h23) — M. Éric JOUBLE - Mme Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN — Mme
Élise CARPIER — Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - Mme Christelle RE-
NAUD - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU M. Patrick MALLET
Mme Gaëlle MESTRIES M. Laurent MOLEZ
M. Laurent JEANNE Mme Magali BERTIN
Mme Marie-Christine GARNIER (jusque Mme Lisa KLIMEK
20h23) M. Yves FEREY
M. Jean-Michel PÉNARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secré- taire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à Mme Marie-Edith MACÉ
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Patrick MALLET à Mme Séverine GAUGAIN
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie GAILLARD
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. Yves FEREY à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET : 2024/1809/092 : URBANISME : ZAC DU FEUIL - COMPTE RENDU ANNUEL D'AC-
TIVITES (CRAC)
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuuw.melesse.fr
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 O92AR-DE
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
OBJET : 2024/1809/092 : URBANISME : ZAC DU FEUIL - COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITES (CRAC)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 300-5 du Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 avril 2015 approuvant le dossier de création et le bilan de concertation de la ZAC du Feuil,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2018 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement par la Commune de Melesse de la ZAC DU FEUIL, Vi l'arrêté préfectoral signé le 2 décembre 2022 prorogeant la déclaration d'utilité publique pour une durée de 5 années,
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2019 approuvant le choix de la SAS CM CIC Aménagement Foncier en tant que concessionnaire et autorisant le Maire à signer la concession d'aménagement,
Vu le traité de concession signé le 28 janvier 2020 avec Crédit Mutuel Aménagement Foncier, Vu les dispositions de l’article 33 de ce traité, le concessionnaire adresse annuellement à la collectivité, pour examen et approbation un compte-rendu financier comportant notamment le bilan prévisionnel global actualisé, le plan de trésorerie actualisé, un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées, un compte-rendu technique, une note de synthèse sur l'état d'avancement de l'opération et un planning prévisionnel.
Vu la présentation du CRAC en commission « Urbanisme » du 11 septembre 2024,
M. Alain MORI, adjoint en charge de l'Urbanisme et du développement économique conjointement avec le concessionnaire, présenteront et commenteront le compte-rendu annuel à la collectivité de l’année 2028.
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 20 voix « POUR », 5 ABSTENTIONS (M. Yves FEREY (pouvoir donné à Mme Isabelle LE
MARCHAND), Mme Isabelle LE MARCHAND, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND et
M. Jean-Baptiste MARVAUD), Mme Elise CARPIER ayant quittée la salle au moment du vote, elle
ne prend pas part au vote),
- approuve le compte-rendu annuel à la collectivité joint en annexe de la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
27/09/2024 — - - | Envoyé en préfecture le 27/09/2024
çu en préfecture le 27/09/2024
rublié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 092-DE
Crédit Mutuel Aménagement Foncier
Siam Conseils management de projets URBains
MELESSE - ZAC du FEUIL - Actualisation du planning du projet
janv-23 févr-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23 janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24 juin-24 juil-24 août-24 sept-24 oct-24 nov-24 déc-24 janv-25 févr-25 mars-25 LES ÉTUDES PRÉ-OPÉRATIONNELLES
1) Dossier d'autorisation environnementale
RAPPORT du
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
CODERST ARRETE d'AUTORISATION
2) Etude de compensation agricole
3) Dossier de réalisation
- Programme de construction
- Équipements publics
- Bilan financier
APPRO DR
DCM 1 et 2
4) Avenant au traité de concession APPRO AVENANT TC
5) Labellisation Habitat et Qualité de Vie
envoi du rapport de présentation
audit
résultat de la labellisation
LA PHASE OPÉRATIONNELLE DE RÉALISATION
6) Étude de maîtrise d'œuvre exécution
- Formalisation du CPAUPE + CCCT APPRO CCCT + CPAUPE
- Études de maîtrise d'œuvre (AVP - PRO - DCE)
7) Travaux et commercialisation
- Consulations entreprises
- Lancement de la commercialisation
- Travaux TRANCHE 1 (travaux infra.)
• Préparation du chantier
(entretiens arbres et
haies)
- Dépôt des autorisations de construire
- Premières constructions (Durée 15 mois)
- Mise en service nouvelle STEP * CODERST > Travaux (18 mois) _ Mise en service mai 2026 Enquête publique
FINALISATION DR
mars-24
transmission par la
commune des
équipements publics
objets des
participations
• Démarrage travaux phase
provsoire - 6 mois - juillet
2025
> Élaboration du Cahier des charges de cession des terrains et son
annexe CPAUPE
4 mois
3 mois
• LANCEMENT DE LA COMMERCIALISATION > commercialisation des charges foncières Tranche 1
Point 1 27/09/2024 TRAITE DE CONCESSION AVENANT 1
28-janv-20 28-juin-23
EEE | - Foncier 1471400 1534912 - dont acqusition 1 208 362 1105 530 5,30€ 4,85€
e Travaux 8 790 200 11 667 303
- Travaux 7538200 10 241 741
- Actualisation et révisions 734 000 950375
- Aléas et imprévus 518 000 475 187
° Particiations et taxes
- Equipements publics 2055 000 2055 000
+ Honoraires MOU & études 914 000 1 049 390
- Urbanisme, ingéniérie VRD hydraulique 351778
- Maîrise d'œuvre 255 000
- Études environnementales, de sols, huissier 144612
-Géomètre et SPS 137 400
- Conseil juridique - AMO - démarche H&QV 160 600
- Honoraires et frais de réalisation 4 127 400 5 578 196
- Frais de structure- Gestion commercialisation 1870 400 2565 210
- Frais financiers 407 000 644 000
- Frais divers, communication 20 000 60 000
- Rémunération de l'aménageur 940 000 1418 986 - Autres honoraires : excédent boni 890 000 890 000
TOTAL DÉPENSES = 17 358 000 21 884 800
-TAB libres 13 981 000 19 154 342
-TAB 220 m° régulés/ effort écologique 9000 € 703 000 1110258 -Lots maisons individuelles groupées 1 504 000 0
- COLLECTIFS LIBRES 390 000 604 100
- ACCESSION SOCIALE - collectif + maison 140 400
- LOCATIF SOCIAL - maisons groupées 93 000 875 700
- LOCATIF SOCIAL -collectifs 687 000
- Produits financiers
TOTAL RECETTES = 17 358 000 21 884 800 MOBILISATION DE FONDS PROPRES
RÉALISÉ 2020 - 2023
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
> 27/09/2024
CELA
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 092-DE
RESTE À RÉALISER
2024-2035
195 278
187 278
518 628
312 850
61094
68 904
75 780
123 811
68440
12 105
43 266
1339634
11661 744
950 375
475 187
530762
38 928
255 000
83518
68496
84 820
5454385
2496 770
631895
16 734
1418 986
890 000
843 276 21 041 524
1323
19 154 342
1110258
0
0
604 100
0
140 400
875 700
" 843 276 21 884 800
RESULTAT AVANT BON= |70 0! STE TIRER TETE TOP CS Br LE dont au bénéfice du concédant (20%) =
ENTRETENIR)
178 000 178 000 dont au bénéfice du concédant (40%) = 356 000
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 1
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 1 : BILAN FINANCIER RÉALISÉ ET RESTANT À RÉALISER Point 1 27/09/2024 FONCIER
- dont acquisitions
TRAVAUX
HONORAIRES D'ÉTUDES
- Études urbaines et d'ingénierie hydraulique et VRD
- Études environnementales (DAU) :
- Levé topographique (géomètre) et des études de sol :
- AMO juridique et de la démarche environnementale (HQV)
HONORAIRES ET FRAIS DE RÉALISATION
- Frais de gestion
- Frais financiers
- Frais divers, communication
TOTAL =
RÉALISÉ 2021
107 820
284 800
152 000
40 000
52 800
40 000
37 081
429 701
RÉALISÉ 2022
108 790
415 759
240 735
55 360
60 264
59 400
63 883
588 432
RÉALISÉ 2023
195 278
187 278
5 559
518 628
312 850
61 094
68 904
75 780
123 811
68 440
12 105
43 266
843 276
” )24
[ID : US9-213o01 131-2V0240Y18-2024 1809 092-DE
DÉPENSES ENGAGÉES AU TITRE DE
L'EXERCICE 2023
(EN €TTC)
86 488
5 559
102 869
72115
9 734
8 640
16 380
59 928
254 844
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 2
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 1 : BILAN FINANCIER RÉALISÉ PAR ANNÉE ET DÉPENSES ENGAGÉES 2023 Bilan d'aménagement
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
[ ID :035-213501737-20240918-2024_1809_092-DE
Tranche 1
2019/2027
Tranche 2
2027/2030
Tranche 3
2030/2032
Tranche 4
2032/2034
Dépenses
Foncier
Acquisition du foncier Commune
Acquisition du foncier privé
Frais d'actes
Autres frais : Eviction + Compensation Agricole Collective
Travaux
Voiries et Laisons douces + Raccordement Extérieur
Eau Potable et Télécom
Bormes Points d'Apport Volontaire PAV
Mobilier Signalétique
Espaces verts (sur espace public et sur espace privé)
Stationnement privé / Maconnerie
Réseaux NTIC / Tranchées ouvrages spécifiques
Assainissement (EU + EP)
Réseaux électriques
Aménagement des zones humides
Eclairage public
Autres + Aires Jeux + Elagage
Participation Travaux hors périmètre ZAC
Etudes / Ingénierie
Ingéniérie Divers - Urba
Honoraires Maîtrise d'Œuvre - BET
Honoraires Géomètre
Coordinateur SPS
Conseil juridique - AMO Siam conseils + TerQualitechs + Label H&Q\
Autres: huissier, étude sol, DLE, Autorisation Environnementale
Frais et aléas
Frais financiers
Frais de communication
Aléas travaux
Autres frais - Impôts/Taxes - Révision Prix (10%)
Honoraires et frais de gestion
Frais de structure - Honos Gestion + Commercialisation
Rémunération de l'aménageur
Excédent éventuel - BONI
Cu]
où
eh
hd
M
M
M
M
M
M
M
A
on
dd
où
hd
dd
eh
M
An
on
dm
20 994 800
2 565 210
1 418 986
5 583 317
656 426
379 332
TC TE
692 439
380 499
CRU TA TT)
104 320 63 651 40 669
1 001 210 186 921 319 015 261 113 234 161
22 110 5011 6 380 5 222 5 497
407 272 94 650 116 694 95 714 100 214
3 869 065 1244050 1073 050 779 775 772 190
914 000 251 000 233 000 193 000 237 000
300 000 100 000 120 000 40 000 40 000
60 000 20 000 20 000 10 000 10 000
1 779 626 498 500 558 585 327 623 394 918
350 100 104 100 134 500 47 500 64 000
136 200 36 500 43 500 29 500 26 700
1 182 000 345 000 343 000 230 000 264 000
520 000 133 000 148 000 108 000 131 000
289 750 124 750 15 000 150 000
541 000 156 300 183 100 109 200 92 400
300 000 15 000 175 000 95 000 15 000
351 778 162 034 75 177 46 945 67 622
255 000 81 500 66 000 44 000 63 500
115 000 43 795 23 735 23 735 23 735
22 400 6 600 5 300 5 900 4 600
160 600 118 900 13 550 13 550 14 600
144 612 44 628 33 328 33 328 33 328
644 000 165 000 178 000 161 000 140 000
60 000 15 000 15 000 15 000 15 000
475 187 125 473 151 224 96 630 101 860
950 375 250 945 302 449 193 260 203 721
650 748
342 154
4 563 313
565 598
317 000
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 3
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 1 : BILAN FINANCIER PAR TRANCHE – DÉTAIL DES DÉPENSES 1 préfecture le 27/09/2024
réfecture le 27/09/2024
[ID :U595-213501737-20240918-2024 1809 _092-DE
Bilan d'aménagement Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
2019/2027 2027/2030 2030/2032 2032/2034
Dépenses € 20 994 800 5583317 5 825 275 Cyr 4 563 313
Foncier €
Travaux €
Participation Travaux hors périmètre ZAC €
Etudes / Ingénierie €
Frais et aléas €
Honoraires et frais de gestion €
Excédent éventuel - BONI €
PARTIS 5703317 6045 275 VE LS 4 713 312
Cession des terrains €
Typologie 1 - TAB libres € 19 154 342 4779467 4238 667 5 422 896 4 713 312
Typologie 2 - TAB régulés / décôtés € 1 110 258 287 550 822 708
Typologie 3 - Collectifs PSLA + TAB PSLA € 140 400 140 400
Typologie 4 - Collectifs Social + TAB Social € 875 700 466 200 409 500
Typologie 5 - Collectif Privé € 604 100 170 100 434 000
Autres recettes € [0 0 Participation d'équilibre autres collectivités € 0 0 0 0 0
Autre participation € 0 0 0 0 0
Produits financiers € 0 0 0 0 0
LATTES 3 1)
7 421 408 TOUTE ET 1 832 565
TVA remboursée (TVA Recettes) € 4 275 350 1 094043 1 154 065 1 084 579 942 663
TVA réglée (TVA Dépenses) € 3 146 058 851 459 873 887 747 986 672 726
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 4
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 1 : BILAN FINANCIER PAR TRANCHE – EN DÉPENSES ET RECETTES 27/09/2024
7109/2024
[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 1
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 5
Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 971REMEL
Tranche 1
Imputation A1_TERTM TERRAIN TVA/MARGE
Contrat FAC
971REMEL 18/12/20 1 792 833 REGLT CAPNOTAI FAC 63 651,00 22/12/20 1 792 779 CAP NOTAIRES ACQU° COMMUNE CAPNOTAI Terr 63 651,00 63 651,00 31/12/20 22/12/20 1 792 780 FAC CAPNOTAI Terrain TVA/Marge Acquisit 63 651,00 63 651,00 31/12/20 Total contrat FAC 63 651,00 63 651,00 63 651,00 63 651,00 63 651,00 Total A1_TERTM TERRAIN TVA/MARGE 298 122,00 115 626,00 63 651,00 63 651,00 63 651,00 63 651,00 63 651,00 Imputation A7_FRATM FR ACQUIS TVA/MARGE
Contrat FAC
971REMEL 18/12/20 1 792 835 REGLT CAPNOTAI FAC 455,17 22/12/20 1 792 794 CAP NOTAIRES ENRGT COMMUNE CAPNOTAI Frai 455,17 455,17 31/12/20 22/12/20 1 792 795 FAC CAPNOTAI Frais Acquisition TVA/Marg 455,17 455,17 31/12/20 Total contrat FAC 455,17 455,17 455,17 455,17 455,17 Total A7_FRATM FR ACQUIS TVA/MARGE 7 453,00 827,17 455,17 455,17 455,17 455,17 455,17 Imputation A8_FRATR FR ACQUIS TVA RECUP
Contrat FAC
971REMEL 18/12/20 1 792 834 REGLT CAPNOTAI FAC 1 680,37 22/12/20 1 792 788 CAP NOTAIRES PROV COMMUNE CAPNOTAI Frais 1 680,37 1 680,37 31/12/20 22/12/20 1 792 789 FAC CAPNOTAI Frais Acquisition TVA recu 1 680,37 1 680,37 31/12/20 29/10/21 1 859 187 SIE PUV PENARD SIEDEN44 Frais Acquisitio 125,00 125,00 31/10/21 29/10/21 1 859 188 FAC SIEDEN44 Frais Acquisition TVA recu 125,00 125,00 31/10/21 08/12/21 1 859 190 SIE PUV BODIN SIEDEN44 Frais Acquisition 125,00 125,00 31/12/21 08/12/21 1 859 191 FAC SIEDEN44 Frais Acquisition TVA recu 125,00 125,00 31/12/21 10/12/21 1 859 192 REGLT SIE PUV PENARD SIEDEN44 Frais Ac 125,00 10/12/21 1 859 193 REGLT SIEDEN44 FAC 125,00 03/10/22 1 939 228 SIE PUV AUFFRAY SIEDEN44 Frais Acquisiti 125,00 125,00 31/10/22 03/10/22 1 939 229 FAC SIEDEN44 Frais Acquisition TVA recu 125,00 125,00 31/10/22 07/12/22 1 939 226 SIE PUV BODIN SIEDEN44 Frais Acquisition 125,00 125,00 31/12/22 07/12/22 1 939 227 FAC SIEDEN44 Frais Acquisition TVA recu 125,00 125,00 31/12/22 19/12/22 1 939 231 REGLT SIE PUV BODIN SIEDEN44 Frais Acq 125,00 19/12/22 1 939 232 REGLT SIE PUV AUFFRAY SIEDEN44 Frais A 125,00 24/01/23 1 999 117 PUV CSTS DAVID ENRGT PUV SIEDEN44 Frais 125,00 125,00 31/1/23 24/01/23 1 999 118 FAC SIEDEN44 Frais Acquisition TVA recu 125,00 125,00 31/1/23 15/11/23 1 993 618 CAP NOTAIRES SOLDE COMMUNE CAPNOTAI Frai -753,55 -393,98 30/11/23 15/11/23 1 993 619 FAC CAPNOTAI Frais Acquisition TVA recu -753,55 -393,98 30/11/23 20/12/23 1 999 119 REGLT SIEDEN44 FAC 125,00 Total contrat FAC 1 551,82 1 911,39 1 551,82 1 911,39 2 305,37 Total A8_FRATR FR ACQUIS TVA RECUP 4 184,83 1 551,82 1 911,39 1 551,82 1 911,39 2 305,37 Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
971REMEL 27/08/20 1 764 668 RECLASS TVA S/ 1ERS FRAIS 3 300,00 27/08/20 1 775 767 ANNUL RECLASS TVA S/ 1ERS FRAIS -3 300,00 29/04/21 1 815 995 ATELIER LD URBA - TR FERME ATELIE76 Urba 67 975,00 81 570,00 30/4/21 29/04/21 1 815 998 ATELIER LD URBA - TR1 ATELIE76 Urbanisme 54 556,01 65 467,21 30/4/21 29/04/21 1 816 002 ATELIER LD FT 2103-104 ATELIE76 Urbanism 24 310,00 29 172,00 30/4/21 30/04/21 1 819 057 ATELIER LD FT 2104-154 ATELIE76 Urbanism 18 370,00 22 044,00 30/4/21 30/04/21 1 819 060 ATELIER LD FT 2104-155 ATELIE76 Urbanism 7 215,02 8 658,02 30/4/21 10/05/21 1 816 541 REGLT ATELIER LD FT 2103-104 ATELIE76 Ur 29 172,00 28/05/21 1 821 341 REGLT ATELIE76 22 044,00 28/05/21 1 821 342 REGLT ATELIER LD FT 2104-155 ATELIE76 Ur 8 658,02 30/4/21 31/05/21 1 823 070 ATELIER LD FT 2105-197 ATELIE76 Urbanism 6 340,00 7 608,00 31/5/21 31/05/21 1 823 073 ATELIER LD FT 2105-198 ATELIE76 Urbanism 3 202,99 3 843,59 31/5/21 31/05/21 1 823 074 FAC ATELIE76 Urbanisme 3 202,99 3 843,59 31/5/21 30/06/21 1 827 670 REGLT ATELIER LD FT 2105-197 ATELIE76 Ur 7 608,00 30/06/21 1 827 671 REGLT ATELIE76 3 843,59 31/5/21 30/06/21 1 828 673 ATELIER LD FT 2106-258 ATELIE76 Urbanism 1 430,00 1 716,00 30/6/21 30/06/21 1 828 675 ATELIER LD FT 2106-259 ATELIE76 Urbanism 587,40 704,88 30/6/21 12/07/21 1 830 701 REGLT ATELIE76 1 716,00 12/07/21 1 830 702 REGLT ATELIE76 704,88 30/6/21 30/09/21 1 846 676 ATELIER LD FT 2109-405 ATELIE76 Urbanism 1 580,00 1 896,00 30/9/21 30/09/21 1 846 677 ATELIER LD FT 2109-406 ATELIE76 Urbanism 1 709,56 2 051,47 30/9/21 29/10/21 1 848 921 REGLT ATELIER LD FT 2109-405 ATELIE76 Ur 1 896,00
Budget h.t. Engagé Facturé
Page 1 27/09/2024
7109/2024
[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 1
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 6
Détail des dépenses
29/10/21 1 848 922 REGLT ATELIE76 2 051,47 30/9/21 15/12/21 1 865 256 ATELIER LD FT 2112-503 ATELIE76 Urbanism 6 625,00 7 950,00 31/12/21 15/12/21 1 865 258 ATELIER LD FT 2112-504 ATELIE76 Urbanism 4 585,58 5 502,70 31/12/21 10/01/22 1 865 524 REGLT ATELIER LD FT 2112-503 ATELIE76 Ur 7 950,00 10/01/22 1 865 525 REGLT ATELIE76 5 502,70 31/12/21 28/02/22 1 880 261 ATELIER LD FT 2202-044 ATELIE76 Urbanism 6 625,00 7 950,00 28/2/22 31/03/22 1 887 883 ATELIER LD FT 2203-087 ATELIE76 Urbanism 395,00 474,00 31/3/22 31/03/22 1 887 884 ATELIER LD FT 2203-088 ATELIE76 Urbanism 2 232,53 2 679,04 31/3/22 30/05/22 1 896 196 REGLT ATELIE76 7 950,00 30/05/22 1 896 197 REGLT ATELIE76 474,00 28/2/22 30/05/22 1 896 198 REGLT ATELIE76 2 679,04 31/3/22 31/08/22 1 913 489 ATELIER LD FT 2208-295 ATELIE76 Urbanism 6 421,20 7 705,44 31/8/22 29/09/22 1 915 884 REGLT ATELIER LD FT 2208-295 ATELIE76 Ur 7 705,44 30/09/22 1 919 505 ATELIER LD FT 2209-339 ATELIE76 Urbanism 4 333,44 5 200,13 30/9/22 31/10/22 1 925 259 ATELIER LD FT 2210-382 ATELIE76 Urbanism 1 536,38 1 843,66 31/10/22 19/12/22 1 930 977 REGLT ATELIER LD FT 2209-339 ATELIE76 Ur 5 200,13 30/01/23 1 943 635 REGLT ATELIER LD FT 2210-382 ATELIE76 Ur 1 843,66 30/06/23 1 975 405 ATELIER LD FT 2306-252 ATELIE76 Urbanism 3 072,75 3 687,30 30/6/23 31/08/23 1 981 220 ATELIER LD FT 2308-335 ATELIE76 Urbanism 1 240,60 1 488,72 31/8/23 11/09/23 1 981 606 REGLT ATELIE76 3 687,30 30/10/23 1 989 852 REGLT ATELIER LD FT 2308-335 ATELIE76 Ur 1 488,72 31/10/23 1 991 621 ATELIER LD FT 2310-425 ATELIE76 Urbanism 1 655,53 1 986,64 31/10/23 Total contrat 125 734,00 150 880,80 103 467,98 124 161,59 122 174,95 Contrat FAC
971REMEL 01/01/20 1 775 783 ATELIER LD FT 1901-035 ATELIE69 Urbanism 16 500,00 16 500,00 30/6/20 15/06/20 1 764 130 ATELIER LD FT 1901-035 ATELIE69 Urbanism 16 500,00 16 500,00 30/6/20 15/06/20 1 764 131 FAC ATELIE69 Urbanisme 16 500,00 19 800,00 30/6/20 15/06/20 1 775 906 ANNUL ATELIER LD FT 1901-035 ATELIE69 -16 500,00 -16 500,00 30/6/20 Total contrat FAC 16 500,00 19 800,00 16 500,00 16 500,00 Total C1_URBAN URBANISME 60 350,00 142 234,00 142 234,00 170 680,80 119 967,98 124 161,59 138 674,95 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
971REMEL 31/05/21 1 822 439 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 449 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 920 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 536 REGLT IAOSEN35 720,00 21/07/21 1 842 927 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 899 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 900 REGLT IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etud 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 392 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 499 REGLT IAOSEN35 1 875,00 11/03/22 1 887 844 VIZEA DV2002.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,12 1 443,74 31/3/22 14/03/22 1 887 837 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 697 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,12 1 443,74 30/4/22 28/04/22 1 901 326 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 200 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,74 31/3/22 01/06/22 1 901 271 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 330 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 620 REGLT IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etud 1 080,00 11/07/22 1 904 621 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 511 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23 28/09/23 1 989 515 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 856 REGLT IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes 324,00 30/10/23 1 989 857 REGLT IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etud 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,12 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
971REMEL 28/02/21 1 806 108 AMCO ACOMPTE 1 AMCO35 Geometre 3 100,00 3 720,00 28/2/21 28/02/21 1 807 229 EXT AMCO ACOMPTE 1 AMCO35 Geometre -3 100,00 -3 720,00 28/2/21 02/09/21 1 838 391 HAMEL TR FERME HAMELA35 Geometre 20 060,00 24 072,00 30/9/21 02/09/21 1 838 393 HAMEL TR1 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 02/09/21 1 838 402 HAMEL (FT DU 28/10/20) F20108740 HAMELA3 10 560,00 12 672,00 30/9/21 02/09/21 1 838 403 HAMEL (FT DU 27/01/21) F21019219 HAMELA3 9 500,00 11 400,00 30/9/21 10/09/21 1 840 014 REGLT HAMELA35 12 672,00 10/09/21 1 840 015 REGLT HAMELA35 11 400,00 30/9/21
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Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 973REMEL
Tranche 1
Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
973REMEL 29/04/21 1 816 000 ATELIER LD URBA - TR3 ATELIE76 Urbanisme 29 245,17 35 094,20 30/4/21 30/04/21 1 819 066 ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Urbanism 3 867,67 4 641,20 30/4/21 28/05/21 1 821 354 REGLT ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Ur 4 641,20 31/05/21 1 823 078 ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Urbanism 1 716,98 2 060,38 31/5/21 30/06/21 1 827 675 REGLT ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Ur 2 060,38 30/06/21 1 828 677 ATELIER LD FT 2106-261 ATELIE76 Urbanism 314,88 377,86 30/6/21 12/07/21 1 830 723 REGLT ATELIE76 377,86 30/09/21 1 846 679 ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Urbanism 916,43 1 099,72 30/9/21 29/10/21 1 848 926 REGLT ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Ur 1 099,72 15/12/21 1 865 260 ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Urbanism 2 458,14 2 949,77 31/12/21 10/01/22 1 865 530 REGLT ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Ur 2 949,77 31/03/22 1 887 887 ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Urbanism 1 196,77 1 436,12 31/3/22 30/05/22 1 896 224 REGLT ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Ur 1 436,12 31/08/23 1 981 211 ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Urbanism 665,03 798,04 31/8/23 30/10/23 1 989 875 REGLT ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Ur 798,04 31/10/23 1 991 624 ATELIER LD FT 2310-427 ATELIE76 Urbanism 597,83 717,40 31/10/23 Total contrat 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Total C1_URBAN URBANISME 52 700,00 29 245,17 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
973REMEL 31/05/21 1 822 442 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 451 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 922 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 542 REGLT IAOSEN35 720,00 21/07/21 1 842 929 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 906 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 907 REGLT IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etud 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 394 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 511 REGLT IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etud 1 875,00 11/03/22 1 887 847 VIZEA DV2022.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,12 1 443,74 31/3/22 14/03/22 1 887 839 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 699 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,12 1 443,74 30/4/22 28/04/22 1 901 328 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 226 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,74 01/06/22 1 901 273 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 332 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 640 REGLT IAOSEN35 1 080,00 11/07/22 1 904 641 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 513 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23 28/09/23 1 989 517 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 877 REGLT IAOSEN35 324,00 30/10/23 1 989 878 REGLT IAOSEN35 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,12 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
973REMEL 02/09/21 1 838 395 HAMEL TR3 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 Total contrat 23 735,00 28 482,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 52 700,00 23 735,00 23 735,00 28 482,00 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
973REMEL 28/02/21 1 806 133 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 134 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 962 REGLT CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondage 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 7 500,00 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
973REMEL 20/05/20 1 755 311 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 3 500,00 4 200,00 31/5/20 Total contrat 3 500,00 4 200,00
Budget h.t. Engagé Facturé
Page 1 27/09/2024
7109/2024
[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 1
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 7
Détail des dépenses
Total contrat 43 795,00 52 554,00 20 060,00 24 072,00 24 072,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 60 350,00 43 795,00 43 795,00 52 554,00 20 060,00 24 072,00 24 072,00 Imputation C4_HUISS HUISSIER
Contrat FAC
971REMEL 13/10/22 1 919 499 ENQUETE PUBLIQUE 1ER PASSAGE 7/10 HUISDE 532,67 639,20 31/10/22 13/10/22 1 919 500 FAC HUISDE35 Huissier 532,67 639,20 31/10/22 27/10/22 1 925 271 ENQUETE PUBLIQUE 2EME PASSAGE HUISDE35 H 532,67 639,20 31/10/22 27/10/22 1 925 272 FAC HUISDE35 Huissier 532,67 639,20 31/10/22 28/10/22 1 922 214 REGLT ENQUETE PUBLIQUE 1ER PASSAGE 7/10 639,20 31/10/22 29/11/22 1 927 173 REGLT ENQUETE PUBLIQUE 2EME PASSAGE HUIS 639,20 02/12/22 1 930 782 ENQUETE PUBLIQUE 3EME PASSAGE HUISDE35 H 532,67 639,20 31/12/22 02/12/22 1 930 783 FAC HUISDE35 Huissier 532,67 639,20 31/12/22 19/12/22 1 930 981 REGLT ENQUETE PUBLIQUE 3EME PASSAGE HUIS 639,20 Total contrat FAC 1 598,01 1 917,60 1 598,01 1 917,60 1 917,60 Total C4_HUISS HUISSIER 3 000,00 3 000,00 1 598,01 1 917,60 1 598,01 1 917,60 1 917,60 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
971REMEL 28/02/21 1 806 126 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 127 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 947 REGLT CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondage 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 7 500,00 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
971REMEL 20/05/20 1 755 299 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 68 850,00 82 620,00 31/5/20 03/06/20 1 755 300 SIAM CONSEILS MEMOIRE 1 SIAMCE37 Assista 15 000,00 18 000,00 30/6/20 10/07/20 1 757 110 REGLT SIAMCE37 18 000,00 01/01/21 1 800 906 SIAM CONSEILS MEMOIRE 2 SIAMCE37 Assista 4 500,00 5 400,00 31/1/21 29/04/21 1 814 935 REGLT SIAMCE37 5 400,00 10/05/21 1 822 075 SIAM CONSEILS MEMOIRE 3 SIAMCE37 Assista 13 500,00 16 200,00 31/5/21 10/06/21 1 823 538 REGLT SIAM CONSEILS MEMOIRE 3 SIAMCE37 A 16 200,00 30/06/21 1 831 774 SIAM CONSEILS MEMOIRE 4 SIAMCE37 Assista 1 050,00 1 260,00 30/6/21 30/08/21 1 836 620 REGLT SIAMCE37 1 260,00 01/01/22 1 877 016 SIAM CONSEILS MEMOIRE 5 SIAMCE37 Assista 9 900,00 11 880,00 31/1/22 25/02/22 1 877 883 REGLT SIAM CONSEILS MEMOIRE 5 SIAMCE37 A 11 880,00 16/06/22 1 910 358 SIAM CONSEILS MEMOIRE 6 SIAMCE37 Assista 1 050,00 1 260,00 30/6/22 30/08/22 1 910 549 REGLT SIAM CONSEILS MEMOIRE 6 SIAMCE37 A 1 260,00 24/11/22 1 930 715 SIAM CONSEILS MEMOIRE 7 SIAMCE37 Assista 4 500,00 5 400,00 30/11/22 19/12/22 1 930 983 REGLT SIAM CONSEILS MEMOIRE 7 SIAMCE37 A 5 400,00 01/01/23 1 955 149 SIAM CONSEILS ACOMPTE 8 SIAMCE37 Assista 8 400,00 10 080,00 31/1/23 30/03/23 1 955 599 REGLT SIAM CONSEILS ACOMPTE 8 SIAMCE37 A 10 080,00 11/06/23 1 980 631 SIAM CONSEILS MEMOIRE 9 SIAMCE37 Assista 4 200,00 5 040,00 30/6/23 21/07/23 1 980 632 SIAM CONSEILS MEMOIRE 10 SIAMCE37 Assist 1 050,00 1 260,00 31/7/23 11/09/23 1 981 608 REGLT SIAMCE37 5 040,00 11/09/23 1 981 609 REGLT SIAMCE37 1 260,00 30/6/23 Total contrat 68 850,00 82 620,00 63 150,00 75 780,00 75 780,00 Total CC_AMO AMO 15 000,00 68 850,00 68 850,00 82 620,00 63 150,00 75 780,00 75 780,00 Imputation CD_BET BET
Contrat
971REMEL 05/01/21 1 807 226 AMCO BET TR1 AMCO35 BET 66 000,00 79 200,00 31/1/21 05/01/21 1 807 235 AMCO TRANCHE FERME MISSION BET AMCO35 BE 15 500,00 18 600,00 31/1/21 28/02/21 1 807 237 AMCO ACOMPTE 1 AMCO35 BET 3 100,00 3 720,00 28/2/21 30/03/21 1 808 521 REGLT AMCO ACOMPTE 1 AMCO35 BET 3 720,00 30/09/21 1 847 162 AMCO ACOMPTE 2 AMCO35 BET 9 300,00 11 160,00 30/9/21 29/11/21 1 856 495 REGLT AMCO ACOMPTE 2 AMCO35 BET 11 160,00 31/12/21 1 865 267 AMCO ACOMPTE 3 AMCO35 BET 3 100,00 3 720,00 31/12/21 10/01/22 1 865 522 REGLT AMCO35 3 720,00 30/09/22 1 920 700 ORA ACOMPTE 4 AMCO35 BET 10 000,00 12 000,00 30/9/22 28/10/22 1 922 210 REGLT AMCO35 12 000,00 31/10/22 31/10/23 1 995 545 ORA ACOMPTE 6 AMCO35 BET 18 000,00 21 600,00 31/10/23 29/11/23 1 995 617 REGLT AMCO35 21 600,00 Total contrat 81 500,00 97 800,00 43 500,00 52 200,00 52 200,00 Total CD_BET BET 81 500,00 81 500,00 97 800,00 43 500,00 52 200,00 52 200,00 Imputation CE_ETDIV HONO TECH DIV
Contrat
971REMEL 19/03/21 1 822 914 HABITAT ET QUALITE DE VIE /LABELLISATION 20 000,00 24 000,00 31/3/21
Page 3
Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 973REMEL
Tranche 1
Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
973REMEL 29/04/21 1 816 000 ATELIER LD URBA - TR3 ATELIE76 Urbanisme 29 245,17 35 094,20 30/4/21 30/04/21 1 819 066 ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Urbanism 3 867,67 4 641,20 30/4/21 28/05/21 1 821 354 REGLT ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Ur 4 641,20 31/05/21 1 823 078 ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Urbanism 1 716,98 2 060,38 31/5/21 30/06/21 1 827 675 REGLT ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Ur 2 060,38 30/06/21 1 828 677 ATELIER LD FT 2106-261 ATELIE76 Urbanism 314,88 377,86 30/6/21 12/07/21 1 830 723 REGLT ATELIE76 377,86 30/09/21 1 846 679 ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Urbanism 916,43 1 099,72 30/9/21 29/10/21 1 848 926 REGLT ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Ur 1 099,72 15/12/21 1 865 260 ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Urbanism 2 458,14 2 949,77 31/12/21 10/01/22 1 865 530 REGLT ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Ur 2 949,77 31/03/22 1 887 887 ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Urbanism 1 196,77 1 436,12 31/3/22 30/05/22 1 896 224 REGLT ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Ur 1 436,12 31/08/23 1 981 211 ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Urbanism 665,03 798,04 31/8/23 30/10/23 1 989 875 REGLT ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Ur 798,04 31/10/23 1 991 624 ATELIER LD FT 2310-427 ATELIE76 Urbanism 597,83 717,40 31/10/23 Total contrat 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Total C1_URBAN URBANISME 52 700,00 29 245,17 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
973REMEL 31/05/21 1 822 442 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 451 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 922 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 542 REGLT IAOSEN35 720,00 21/07/21 1 842 929 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 906 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 907 REGLT IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etud 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 394 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 511 REGLT IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etud 1 875,00 11/03/22 1 887 847 VIZEA DV2022.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,12 1 443,74 31/3/22 14/03/22 1 887 839 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 699 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,12 1 443,74 30/4/22 28/04/22 1 901 328 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 226 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,74 01/06/22 1 901 273 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 332 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 640 REGLT IAOSEN35 1 080,00 11/07/22 1 904 641 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 513 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23 28/09/23 1 989 517 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 877 REGLT IAOSEN35 324,00 30/10/23 1 989 878 REGLT IAOSEN35 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,12 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
973REMEL 02/09/21 1 838 395 HAMEL TR3 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 Total contrat 23 735,00 28 482,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 52 700,00 23 735,00 23 735,00 28 482,00 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
973REMEL 28/02/21 1 806 133 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 134 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 962 REGLT CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondage 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 7 500,00 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
973REMEL 20/05/20 1 755 311 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 3 500,00 4 200,00 31/5/20 Total contrat 3 500,00 4 200,00
Budget h.t. Engagé Facturé
Page 1 27/09/2024
7109/2024
[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 1
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 8
Détail des dépenses
05/05/21 1 822 915 HABITAT ET QUALITE DE VIE FT20210502 HAB 10 000,00 12 000,00 31/5/21 28/06/21 1 831 803 TER-QUALITECHS ETUDE TERQUA35 Etudes et 3 100,00 3 720,00 30/6/21 29/11/21 1 856 497 REGLT HABIT351 12 000,00 06/09/22 1 913 648 TER-QUALITECHS FT20220909920 TERQUA35 Et 1 550,00 1 860,00 30/9/22 28/10/22 1 922 216 REGLT TER-QUALITECHS FT20220909920 TERQU 1 860,00 31/10/22 03/03/23 1 955 010 TER-QUALITECHS FT20230310510 TERQUA35 Et 1 550,00 1 860,00 31/3/23 30/03/23 1 955 601 REGLT TERQUA35 1 860,00 Total contrat 23 100,00 27 720,00 13 100,00 15 720,00 15 720,00 Contrat FAC
971REMEL 24/08/23 1 983 916 FONTAINE INGENIERIE FT 000573 FONTAI35 E 1 000,00 1 200,00 31/8/23 24/08/23 1 983 917 FAC FONTAI35 Etudes et Honoraires Techn 1 000,00 1 200,00 31/8/23 30/10/23 1 989 854 REGLT FONTAI35 FAC 1 200,00 Total contrat FAC 1 000,00 1 200,00 1 000,00 1 200,00 1 200,00 Total CE_ETDIV HONO TECH DIV 40 000,00 50 050,00 24 100,00 28 920,00 14 100,00 16 920,00 16 920,00 Imputation CF_LEAU LOI SUR L`EAU
Contrat
971REMEL 14/09/21 1 841 904 DERVENN DV 000120 DERVEN35 Etude Loi sur 2 750,00 3 300,00 30/9/21 28/10/21 1 857 033 DERVENN FT000311 DERVEN35 Etude Loi sur 2 750,00 3 300,00 31/10/21 10/12/21 1 859 268 REGLT DERVEN35 3 300,00 Total contrat 2 750,00 3 300,00 2 750,00 3 300,00 3 300,00 Contrat FAC
971REMEL 16/12/20 1 794 994 BE NAT FAC00000183 BENAT35 Etude Loi sur 500,00 600,00 31/12/20 16/12/20 1 794 995 FAC BENAT35 Etude Loi sur l Eau 500,00 600,00 31/12/20 29/01/21 1 794 997 REGLT BE NAT FAC00000183 BENAT35 Etude L 600,00 30/08/21 1 841 642 DERVENN FT 000233 DERVEN35 Etude Loi sur 850,00 1 020,00 31/8/21 30/08/21 1 841 643 FAC DERVEN35 Etude Loi sur l Eau 850,00 1 020,00 31/8/21 29/09/21 1 843 897 REGLT DERVENN FT 000233 DERVEN35 Etude L 1 020,00 16/11/21 1 857 038 DERVENN FT000322 DERVEN35 Etude Loi sur 7 200,00 8 640,00 30/11/21 16/11/21 1 857 039 FAC DERVEN35 Etude Loi sur l Eau 7 200,00 8 640,00 30/11/21 10/12/21 1 859 269 REGLT DERVEN35 FAC 8 640,00 31/10/21 Total contrat FAC 8 550,00 10 260,00 8 550,00 10 260,00 10 260,00 Total CF_LEAU LOI SUR L`EAU 5 000,00 11 300,00 11 300,00 13 560,00 11 300,00 13 560,00 13 560,00 Imputation D9_TDIV AUTRES OUVRAGES
Contrat
971REMEL 17/05/21 1 819 045 SOLUTEL SOLDE TR1 SOLUTE56 Autres Ouvrag 1 253,00 1 503,60 31/5/21 Total contrat 1 253,00 1 503,60 Contrat FAC
971REMEL 17/05/21 1 819 010 SOLUTEL ETUDE GLOBALE SOLUTE56 Autres Ou 2 067,90 2 481,48 31/5/21 17/05/21 1 819 011 FAC SOLUTE56 Autres Ouvrages 2 067,90 2 481,48 31/5/21 19/05/21 1 819 174 REGLT SOLUTEL ETUDE GLOBALE SOLUTE56 A 2 481,48 30/11/23 1 999 105 JOURDANIERE NATURE FT 00031055 JOURDA35 2 565,00 3 078,00 30/11/23 30/11/23 1 999 106 FAC JOURDA35 Autres Ouvrages 2 565,00 3 078,00 30/11/23 20/12/23 1 999 149 REGLT JOURDA35 FAC 3 078,00 Total contrat FAC 4 632,90 5 559,48 4 632,90 5 559,48 5 559,48 Total D9_TDIV AUTRES OUVRAGES 50 000,00 394 000,00 5 885,90 7 063,08 4 632,90 5 559,48 5 559,48 Imputation H1_HGINT HONO GESTION GROUPE
Contrat FAC
971REMEL 15/01/20 1 743 808 CMAF HO GESTION 01/20 CMCIC167 Honoraire 26 776,55 29/2/20 15/01/20 1 743 809 FAC CMCIC167 Honoraires de gestion grou 26 776,55 26 776,55 29/2/20 31/07/23 1 992 936 CM AF H GES 07/2023 CMCIC167 Honoraires 41 663,25 31/8/23 31/07/23 1 992 937 FAC CMCIC167 Honoraires de gestion grou 41 663,25 41 663,25 31/8/23 Total contrat FAC 68 439,80 68 439,80 68 439,80 Total H1_HGINT HONO GESTION GROUPE 267 766,00 342 199,00 68 439,80 68 439,80 68 439,80 Imputation I3_MEDIA PUB MEDIA
Contrat
971REMEL 02/04/21 1 811 441 PHILIPPE ALLIOUX DV 02042021 ALLIOU44 Pu 435,00 435,00 30/4/21 04/06/21 1 824 321 ALLIOUX FT 04062021 ALLIOU44 Pub media 435,00 435,00 30/6/21 30/06/21 1 827 668 REGLT ALLIOUX FT 04062021 ALLIOU44 Pub m 435,00 Total contrat 435,00 435,00 435,00 435,00 435,00 Contrat FAC
971REMEL 31/01/23 1 950 812 BIONATICS FT W00201 BIONAT34 Pub media 427,50 513,00 31/1/23 31/01/23 1 966 793 EXT BIONATICS FT W00201 BIONAT34 Pub med -427,50 -513,00 31/1/23 Total contrat FAC
Total I3_MEDIA PUB MEDIA 435,00 435,00 435,00 435,00 435,00 435,00 Imputation I4_PLQ PLAQUETTES PHOTOS
Contrat
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Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 973REMEL
Tranche 1
Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
973REMEL 29/04/21 1 816 000 ATELIER LD URBA - TR3 ATELIE76 Urbanisme 29 245,17 35 094,20 30/4/21 30/04/21 1 819 066 ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Urbanism 3 867,67 4 641,20 30/4/21 28/05/21 1 821 354 REGLT ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Ur 4 641,20 31/05/21 1 823 078 ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Urbanism 1 716,98 2 060,38 31/5/21 30/06/21 1 827 675 REGLT ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Ur 2 060,38 30/06/21 1 828 677 ATELIER LD FT 2106-261 ATELIE76 Urbanism 314,88 377,86 30/6/21 12/07/21 1 830 723 REGLT ATELIE76 377,86 30/09/21 1 846 679 ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Urbanism 916,43 1 099,72 30/9/21 29/10/21 1 848 926 REGLT ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Ur 1 099,72 15/12/21 1 865 260 ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Urbanism 2 458,14 2 949,77 31/12/21 10/01/22 1 865 530 REGLT ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Ur 2 949,77 31/03/22 1 887 887 ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Urbanism 1 196,77 1 436,12 31/3/22 30/05/22 1 896 224 REGLT ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Ur 1 436,12 31/08/23 1 981 211 ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Urbanism 665,03 798,04 31/8/23 30/10/23 1 989 875 REGLT ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Ur 798,04 31/10/23 1 991 624 ATELIER LD FT 2310-427 ATELIE76 Urbanism 597,83 717,40 31/10/23 Total contrat 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Total C1_URBAN URBANISME 52 700,00 29 245,17 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
973REMEL 31/05/21 1 822 442 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 451 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 922 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 542 REGLT IAOSEN35 720,00 21/07/21 1 842 929 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 906 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 907 REGLT IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etud 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 394 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 511 REGLT IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etud 1 875,00 11/03/22 1 887 847 VIZEA DV2022.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,12 1 443,74 31/3/22 14/03/22 1 887 839 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 699 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,12 1 443,74 30/4/22 28/04/22 1 901 328 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 226 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,74 01/06/22 1 901 273 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 332 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 640 REGLT IAOSEN35 1 080,00 11/07/22 1 904 641 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 513 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23 28/09/23 1 989 517 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 877 REGLT IAOSEN35 324,00 30/10/23 1 989 878 REGLT IAOSEN35 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,12 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
973REMEL 02/09/21 1 838 395 HAMEL TR3 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 Total contrat 23 735,00 28 482,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 52 700,00 23 735,00 23 735,00 28 482,00 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
973REMEL 28/02/21 1 806 133 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 134 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 962 REGLT CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondage 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 7 500,00 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
973REMEL 20/05/20 1 755 311 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 3 500,00 4 200,00 31/5/20 Total contrat 3 500,00 4 200,00
Budget h.t. Engagé Facturé
Page 1 27/09/2024
7109/2024
[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 1
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 9
Détail des dépenses
971REMEL 01/01/22 1 904 218 BIONATICS DV CMAM/2112-01 BIONAT34 Plaqu 6 950,00 8 340,00 31/1/22 01/01/22 1 904 226 BIONATICS FT U08912 BIONAT34 Plaquettes 2 363,10 2 835,72 31/1/22 11/07/22 1 904 618 REGLT BIONAT34 2 835,72 30/09/22 1 920 125 BIONATICS FT V05809 BIONAT34 Plaquettes 828,75 994,50 30/9/22 28/10/22 1 922 212 REGLT BIONATICS FT V05809 BIONAT34 Plaqu 994,50 31/10/22 25/11/22 1 930 784 BIONATICS FT V07211 BIONAT34 Plaquettes 1 931,75 2 318,10 30/11/22 19/12/22 1 930 979 REGLT BIONAT34 2 318,10 21/12/22 1 939 060 BIONATICS FT V08112 BIONAT34 Plaquettes 784,15 940,98 31/12/22 30/01/23 1 943 637 REGLT BIONATICS FT V08112 BIONAT34 Plaqu 940,98 Total contrat 6 950,00 8 340,00 5 907,75 7 089,30 7 089,30 Contrat FAC
971REMEL 01/01/20 1 775 777 ALLIOUX FT27072018 ALLIOU44 Plaquettes P 600,00 600,00 30/6/20 01/01/20 1 775 780 ALLIOUX FT 15022019 ALLIOU44 Plaquettes 675,00 675,00 30/6/20 01/01/20 1 775 781 ALLIOUX FT 12072019 ALLIOU44 Plaquettes 315,00 315,00 30/6/20 01/01/20 1 775 782 ALLIOUX FT 01102019 ALLIOU44 Plaquettes 270,00 270,00 30/6/20 01/01/20 1 776 148 MACAREUX FT 20190125-003 MACAREUX Plaque 300,00 300,00 30/6/20 15/06/20 1 764 124 ALLIOUX FT27072018 ALLIOU44 Plaquettes P 600,00 600,00 30/6/20 15/06/20 1 764 125 FAC ALLIOU44 Plaquettes Photos 600,00 600,00 30/6/20 15/06/20 1 764 128 MACAREUX FT 20190125-003 MACAREUX Plaque 300,00 300,00 30/6/20 15/06/20 1 764 129 FAC MACAREUX Plaquettes Photos 300,00 300,00 30/6/20 15/06/20 1 764 132 ALLIOUX FT 15022019 ALLIOU44 Plaquettes 675,00 675,00 30/6/20 15/06/20 1 764 133 FAC ALLIOU44 Plaquettes Photos 675,00 675,00 30/6/20 15/06/20 1 764 145 ALLIOUX FT 12072019 ALLIOU44 Plaquettes 315,00 315,00 30/6/20 15/06/20 1 764 146 FAC ALLIOU44 Plaquettes Photos 315,00 315,00 30/6/20 15/06/20 1 764 155 ALLIOUX FT 01102019 ALLIOU44 Plaquettes 270,00 270,00 30/6/20 15/06/20 1 764 156 FAC ALLIOU44 Plaquettes Photos 270,00 270,00 30/6/20 15/06/20 1 775 750 ANNUL ALLIOUX FT27072018 ALLIOU44 -600,00 -600,00 30/6/20 15/06/20 1 775 751 ANNUL ALLIOUX FT 15022019 ALLIOU44 -675,00 -675,00 30/6/20 15/06/20 1 775 752 ANNUL ALLIOUX FT 12072019 ALLIOU44 -315,00 -315,00 30/6/20 15/06/20 1 775 761 ANNUL ALLIOUX FT 01102019 ALLIOU44 -270,00 -270,00 30/6/20 15/06/20 1 776 147 ANNUL MACAREUX FT 20190125-003 MACAREUX -300,00 -300,00 30/6/20 Total contrat FAC 2 160,00 2 160,00 2 160,00 2 160,00 Total I4_PLQ PLAQUETTES PHOTOS 9 110,00 9 110,00 10 500,00 8 067,75 7 089,30 9 249,30 Imputation I5_RP RELATIONS PUBLIQUES
Contrat FAC
971REMEL 06/12/23 1 998 964 MEDIALEX FT 3685689 MEDIAL35 RP Publicat 60,00 72,00 31/12/23 06/12/23 1 998 965 FAC MEDIAL35 RP Publications 60,00 72,00 31/12/23 07/12/23 1 998 970 MEDIALEX FT 3685903 MEDIAL35 RP Publicat 120,23 144,27 31/12/23 07/12/23 1 998 971 FAC MEDIAL35 RP Publications 120,23 144,27 31/12/23 20/12/23 1 999 151 REGLT MEDIALEX FT 3685689 MEDIAL35 RP Pu 72,00 20/12/23 1 999 152 REGLT MEDIAL35 FAC 144,27 31/12/23 26/12/23 1 1 001 958 MEDIALEX FT 3696886 MEDIAL35 RP Publicat 61,77 74,12 31/12/23 26/12/23 1 1 001 959 FAC MEDIAL35 RP Publications 61,77 74,12 31/12/23 Total contrat FAC 242,00 290,39 242,00 290,39 216,27 Total I5_RP RELATIONS PUBLIQUES 242,00 242,00 290,39 242,00 290,39 216,27 Imputation J1_HCONS HONORAIRES CONSEIL
Contrat FAC
971REMEL 25/01/23 1 945 571 ARES AVOCATS FT2300460 ARES35 Honoraires 544,87 653,84 31/1/23 25/01/23 1 945 572 FAC ARES35 Honoraires conseil 544,87 653,84 31/1/23 30/01/23 1 945 780 INDEMNISATION GUY APPERE DECISION TRIBU3 579,10 579,10 31/1/23 30/01/23 1 945 781 FAC TRIBU35 Honoraires conseil 579,10 579,10 31/1/23 10/02/23 1 947 399 REGLT INDEMNISATION GUY APPERE DECISION 579,10 31/03/23 1 959 779 SOLER COUTEAUX FT 230709 SOLERCOU Honora 425,00 510,00 31/3/23 31/03/23 1 959 780 FAC SOLERCOU Honoraires conseil 425,00 510,00 31/3/23 10/05/23 1 963 386 REGLT ARES35 FAC 653,84 10/05/23 1 963 388 REGLT SOLERCOU FAC 510,00 Total contrat FAC 1 548,97 1 742,94 1 548,97 1 742,94 1 742,94 Total J1_HCONS HONORAIRES CONSEIL 1 548,97 1 548,97 1 742,94 1 548,97 1 742,94 1 742,94 Imputation J4_TIRAG TIRAGES
Contrat
971REMEL 27/08/20 1 764 668 RECLASS TVA S/ 1ERS FRAIS 78,83 27/08/20 1 775 767 ANNUL RECLASS TVA S/ 1ERS FRAIS -78,83 Total contrat
Contrat FAC
971REMEL 01/01/20 1 775 772 ADA FT 18_070267 ADA35 Tirages 61,85 61,85 30/6/20 01/01/20 1 775 773 ADA FT 19_020103 ADA35 Tirages 171,10 171,10 30/6/20
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Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 973REMEL
Tranche 1
Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
973REMEL 29/04/21 1 816 000 ATELIER LD URBA - TR3 ATELIE76 Urbanisme 29 245,17 35 094,20 30/4/21 30/04/21 1 819 066 ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Urbanism 3 867,67 4 641,20 30/4/21 28/05/21 1 821 354 REGLT ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Ur 4 641,20 31/05/21 1 823 078 ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Urbanism 1 716,98 2 060,38 31/5/21 30/06/21 1 827 675 REGLT ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Ur 2 060,38 30/06/21 1 828 677 ATELIER LD FT 2106-261 ATELIE76 Urbanism 314,88 377,86 30/6/21 12/07/21 1 830 723 REGLT ATELIE76 377,86 30/09/21 1 846 679 ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Urbanism 916,43 1 099,72 30/9/21 29/10/21 1 848 926 REGLT ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Ur 1 099,72 15/12/21 1 865 260 ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Urbanism 2 458,14 2 949,77 31/12/21 10/01/22 1 865 530 REGLT ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Ur 2 949,77 31/03/22 1 887 887 ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Urbanism 1 196,77 1 436,12 31/3/22 30/05/22 1 896 224 REGLT ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Ur 1 436,12 31/08/23 1 981 211 ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Urbanism 665,03 798,04 31/8/23 30/10/23 1 989 875 REGLT ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Ur 798,04 31/10/23 1 991 624 ATELIER LD FT 2310-427 ATELIE76 Urbanism 597,83 717,40 31/10/23 Total contrat 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Total C1_URBAN URBANISME 52 700,00 29 245,17 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
973REMEL 31/05/21 1 822 442 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 451 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 922 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 542 REGLT IAOSEN35 720,00 21/07/21 1 842 929 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 906 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 907 REGLT IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etud 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 394 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 511 REGLT IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etud 1 875,00 11/03/22 1 887 847 VIZEA DV2022.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,12 1 443,74 31/3/22 14/03/22 1 887 839 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 699 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,12 1 443,74 30/4/22 28/04/22 1 901 328 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 226 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,74 01/06/22 1 901 273 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 332 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 640 REGLT IAOSEN35 1 080,00 11/07/22 1 904 641 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 513 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23 28/09/23 1 989 517 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 877 REGLT IAOSEN35 324,00 30/10/23 1 989 878 REGLT IAOSEN35 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,12 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
973REMEL 02/09/21 1 838 395 HAMEL TR3 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 Total contrat 23 735,00 28 482,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 52 700,00 23 735,00 23 735,00 28 482,00 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
973REMEL 28/02/21 1 806 133 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 134 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 962 REGLT CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondage 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 7 500,00 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
973REMEL 20/05/20 1 755 311 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 3 500,00 4 200,00 31/5/20 Total contrat 3 500,00 4 200,00
Budget h.t. Engagé Facturé
Page 1 27/09/2024
7109/2024
[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 1
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 1
Détail des dépenses
01/01/20 1 775 774 ADA FT 19_020188 ADA35 Tirages 6,50 6,50 30/6/20 01/01/20 1 775 775 ADA FT 19_050279 ADA35 Tirages 75,60 75,60 30/6/20 01/01/20 1 775 776 ADA FT 19_090017 ADA35 Tirages 79,10 79,10 30/6/20 15/06/20 1 764 126 ADA FT 18_070267 ADA35 Tirages 61,85 61,85 30/6/20 15/06/20 1 764 127 FAC ADA35 Tirages 61,85 74,22 30/6/20 15/06/20 1 764 134 ADA FT 19_020103 ADA35 Tirages 171,10 171,10 30/6/20 15/06/20 1 764 135 FAC ADA35 Tirages 171,10 205,32 30/6/20 15/06/20 1 764 136 ADA FT 19_020188 ADA35 Tirages 6,50 6,50 30/6/20 15/06/20 1 764 137 FAC ADA35 Tirages 6,50 7,80 30/6/20 15/06/20 1 764 138 ADA FT 19_050279 ADA35 Tirages 75,60 75,60 30/6/20 15/06/20 1 764 139 FAC ADA35 Tirages 75,60 90,72 30/6/20 15/06/20 1 764 149 ADA FT 19_090017 ADA35 Tirages 79,10 79,10 30/6/20 15/06/20 1 764 150 FAC ADA35 Tirages 79,10 94,92 30/6/20 15/06/20 1 775 744 ANNUL ADA FT 18_070267 ADA35 Tirages -61,85 -61,85 30/6/20 15/06/20 1 775 745 ANNUL ADA FT 19_020103 ADA35 Tirages -171,10 -171,10 30/6/20 15/06/20 1 775 746 ANNUL ADA FT 19_020188 ADA35 Tirages -6,50 -6,50 30/6/20 15/06/20 1 775 747 ANNUL ADA FT 19_050279 ADA35 Tirages -75,60 -75,60 30/6/20 15/06/20 1 775 749 ANNUL ADA FT 19_090017 ADA35 Tirages -79,10 -79,10 30/6/20 31/07/22 1 910 364 ADA FT 22_070632 ADA35 Tirages 482,80 579,36 31/7/22 31/07/22 1 910 365 FAC ADA35 Tirages 482,80 579,36 31/7/22 30/08/22 1 910 547 REGLT ADA FT 22_070632 ADA35 Tirages 579,36 10/10/22 1 919 470 ADA FT 22_100065 ADA35 Tirages 71,85 86,22 31/10/22 10/10/22 1 919 471 FAC ADA35 Tirages 71,85 86,22 31/10/22 14/10/22 1 919 686 ADA FT 22_100234 ADA35 Tirages 148,22 177,86 31/10/22 14/10/22 1 919 687 FAC ADA35 Tirages 148,22 177,86 31/10/22 28/10/22 1 922 207 REGLT ADA FT 22_100065 ADA35 Tirages 86,22 28/10/22 1 922 208 REGLT ADA FT 22_100234 ADA35 Tirages 177,86 31/10/22 30/06/23 1 971 799 ADA FT23_060672 ADA35 Tirages 279,59 335,51 30/6/23 30/06/23 1 971 800 FAC ADA35 Tirages 279,59 335,51 30/6/23 10/07/23 1 972 609 REGLT ADA35 FAC 335,51 19/10/23 1 989 649 ADA FT 23_100245 ADA35 Tirages 10,32 12,38 31/10/23 19/10/23 1 989 650 FAC ADA35 Tirages 10,32 12,38 31/10/23 30/10/23 1 989 850 REGLT ADA FT 23_100245 ADA35 Tirages 12,38 Total contrat FAC 1 386,93 1 664,31 1 386,93 1 191,33 1 585,48 Total J4_TIRAG TIRAGES 1 386,93 1 386,93 1 664,31 1 386,93 1 191,33 1 585,48 Imputation J5_FGEST FRAIS DIVERS GESTION
Contrat FAC
971REMEL 18/05/20 1 776 006 MEDIALEX FT 2874869 MEDIAL35 Frais diver 115,00 138,00 31/5/20 18/05/20 1 776 007 FAC MEDIAL35 Frais divers de gestion 115,00 138,00 31/5/20 20/05/20 1 776 008 MEDIALEX FT 2876259 MEDIAL35 Frais diver 410,54 492,65 31/5/20 20/05/20 1 776 009 FAC MEDIAL35 Frais divers de gestion 410,54 492,65 31/5/20 26/05/20 1 752 372 MEDIALEX FT 2878899 MEDIAL35 Frais diver 64,77 77,72 31/5/20 26/05/20 1 752 373 FAC MEDIAL35 Frais divers de gestion 64,77 77,72 31/5/20 17/06/20 1 752 426 MEDIALEX FT 2891653 MEDIAL35 Frais diver 50,78 60,94 30/6/20 17/06/20 1 752 427 FAC MEDIAL35 Frais divers de gestion 50,78 60,94 30/6/20 29/06/20 1 753 832 REGLT MEDIALEX FT 2878899 MEDIAL35 Frais 77,72 29/06/20 1 753 833 REGLT MEDIALEX FT 2891653 MEDIAL35 Frais 60,94 31/5/20 30/10/20 1 776 010 REGLT MEDIALEX FT 2874869 MEDIAL35 Frais 138,00 30/10/20 1 776 011 REGLT MEDIALEX FT 2876259 MEDIAL35 Frais 492,65 31/5/20 04/10/22 1 939 088 MEDIALEX FT 3430215 MEDIAL35 Frais diver 258,16 309,79 31/10/22 04/10/22 1 939 089 FAC MEDIAL35 Frais divers de gestion 258,16 309,79 31/10/22 31/10/22 1 939 110 MEDIALEX FT 3448069 MEDIAL35 Frais diver 257,51 309,01 31/10/22 31/10/22 1 939 111 FAC MEDIAL35 Frais divers de gestion 257,51 309,01 31/10/22 30/01/23 1 943 639 REGLT MEDIAL35 FAC 309,79 30/01/23 1 943 640 REGLT MEDIALEX FT 3448069 MEDIAL35 Frais 309,01 31/10/22 Total contrat FAC 1 156,76 1 388,11 1 156,76 1 388,11 1 388,11 Total J5_FGEST FRAIS DIVERS GESTION 1 156,76 1 156,76 1 388,11 1 156,76 1 388,11 1 388,11 Imputation K3_FTCTE FRAIS TENUE COMPTE
Contrat FAC
971REMEL 01/05/20 1 749 665 REGLT CM SGT1977 CREDIT44 Frais Tenue 15,75 01/05/20 1 751 376 EXT REGLT CREDIT44 FAC -15,75 05/05/20 1 749 661 CM SGT1977 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 15,75 15,75 31/5/20 05/05/20 1 749 662 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 15,75 15,75 31/5/20 05/05/20 1 751 381 EXT CM SGT1977 CREDIT44 Frais Tenue de C -15,75 -15,75 31/5/20 01/06/20 1 749 667 REGLT CREDIT44 FAC 15,75 01/06/20 1 751 378 EXT REGLT CM SGT2305 CREDIT44 Frais Tenu -15,75
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Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 973REMEL
Tranche 1
Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
973REMEL 29/04/21 1 816 000 ATELIER LD URBA - TR3 ATELIE76 Urbanisme 29 245,17 35 094,20 30/4/21 30/04/21 1 819 066 ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Urbanism 3 867,67 4 641,20 30/4/21 28/05/21 1 821 354 REGLT ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Ur 4 641,20 31/05/21 1 823 078 ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Urbanism 1 716,98 2 060,38 31/5/21 30/06/21 1 827 675 REGLT ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Ur 2 060,38 30/06/21 1 828 677 ATELIER LD FT 2106-261 ATELIE76 Urbanism 314,88 377,86 30/6/21 12/07/21 1 830 723 REGLT ATELIE76 377,86 30/09/21 1 846 679 ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Urbanism 916,43 1 099,72 30/9/21 29/10/21 1 848 926 REGLT ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Ur 1 099,72 15/12/21 1 865 260 ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Urbanism 2 458,14 2 949,77 31/12/21 10/01/22 1 865 530 REGLT ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Ur 2 949,77 31/03/22 1 887 887 ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Urbanism 1 196,77 1 436,12 31/3/22 30/05/22 1 896 224 REGLT ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Ur 1 436,12 31/08/23 1 981 211 ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Urbanism 665,03 798,04 31/8/23 30/10/23 1 989 875 REGLT ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Ur 798,04 31/10/23 1 991 624 ATELIER LD FT 2310-427 ATELIE76 Urbanism 597,83 717,40 31/10/23 Total contrat 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Total C1_URBAN URBANISME 52 700,00 29 245,17 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
973REMEL 31/05/21 1 822 442 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 451 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 922 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 542 REGLT IAOSEN35 720,00 21/07/21 1 842 929 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 906 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 907 REGLT IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etud 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 394 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 511 REGLT IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etud 1 875,00 11/03/22 1 887 847 VIZEA DV2022.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,12 1 443,74 31/3/22 14/03/22 1 887 839 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 699 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,12 1 443,74 30/4/22 28/04/22 1 901 328 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 226 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,74 01/06/22 1 901 273 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 332 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 640 REGLT IAOSEN35 1 080,00 11/07/22 1 904 641 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 513 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23 28/09/23 1 989 517 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 877 REGLT IAOSEN35 324,00 30/10/23 1 989 878 REGLT IAOSEN35 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,12 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
973REMEL 02/09/21 1 838 395 HAMEL TR3 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 Total contrat 23 735,00 28 482,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 52 700,00 23 735,00 23 735,00 28 482,00 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
973REMEL 28/02/21 1 806 133 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 134 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 962 REGLT CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondage 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 7 500,00 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
973REMEL 20/05/20 1 755 311 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 3 500,00 4 200,00 31/5/20 Total contrat 3 500,00 4 200,00
Budget h.t. Engagé Facturé
Page 1 27/09/2024
7109/2024
[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 1
Détail des dépenses
02/06/20 1 749 663 CM SGT2305 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 15,75 15,75 30/6/20 02/06/20 1 749 664 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 15,75 15,75 30/6/20 02/06/20 1 751 380 EXT CM SGT2305 CREDIT44 Frais Tenue de C -15,75 -15,75 30/6/20 02/06/20 1 757 398 CM SGT2305 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 15,75 15,75 30/6/20 02/06/20 1 757 399 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 15,75 15,75 30/6/20 10/06/20 1 757 401 REGLT CM SGT2305 CREDIT44 Frais Tenue 15,75 01/01/21 1 791 418 REGLT CREDIT44 FAC 0,27 05/01/21 1 791 415 CM SGT0123 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 0,27 0,27 31/1/21 05/01/21 1 791 416 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 0,27 0,27 31/1/21 05/10/21 1 847 009 CM SGT4521 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 1,53 1,53 31/10/21 05/10/21 1 847 010 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 1,53 1,53 31/10/21 11/10/21 1 847 013 REGLT CM SGT4521 CREDIT44 Frais Tenue 1,53 01/11/22 1 925 148 CM SGT5549 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 1,95 1,95 30/11/22 01/11/22 1 925 149 REGLT CM SGT5549 CREDIT44 Frais Tenue 1,95 01/11/22 1 925 151 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 1,95 1,95 30/11/22 03/08/23 1 980 209 CM SGT4390 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 1,53 1,53 31/8/23 03/08/23 1 980 212 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 1,53 1,53 31/8/23 10/08/23 1 980 210 REGLT CM SGT4390 CREDIT44 Frais Tenue 1,53 Total contrat FAC 52,53 52,53 21,03 21,03 21,03 Total K3_FTCTE FRAIS TENUE COMPTE 1 000,00 52,53 52,53 21,03 21,03 21,03 Imputation K5_COMDI CE OUVERTURE CREDIT
Contrat FAC
971REMEL 01/01/21 1 791 417 REGLT CM SGT0123 CREDIT44 CE Ouverture 5 000,00 01/01/21 1 791 425 REGLT CM SGT0572 CREDIT44 CE Ouverture 242,67 05/01/21 1 791 413 CM SGT0123 CREDIT44 CE Ouverture Credit 5 000,00 5 000,00 31/1/21 05/01/21 1 791 414 FAC CREDIT44 CE Ouverture Credit avant 5 000,00 5 000,00 31/1/21 05/01/21 1 791 423 CM SGT0572 CREDIT44 CE Ouverture Credit 242,67 242,67 31/1/21 05/01/21 1 791 424 FAC CREDIT44 CE Ouverture Credit avant 242,67 242,67 31/1/21 01/04/21 1 811 173 REGLT CM SGT1996 CREDIT44 CE Ouverture 212,33 03/04/21 1 811 170 CM SGT1996 CREDIT44 CE Ouverture Credit 212,33 212,33 30/4/21 03/04/21 1 811 171 FAC CREDIT44 CE Ouverture Credit avant 212,33 212,33 30/4/21 01/07/21 1 828 966 REGLT CREDIT44 FAC 214,67 03/07/21 1 828 963 CM SGT3377 CREDIT44 CE Ouverture Credit 214,67 214,67 31/7/21 03/07/21 1 828 964 FAC CREDIT44 CE Ouverture Credit avant 214,67 214,67 31/7/21 01/10/21 1 847 006 CM SGT4422 CREDIT44 CE Ouverture Credit 214,67 214,67 31/10/21 01/10/21 1 847 007 FAC CREDIT44 CE Ouverture Credit avant 214,67 214,67 31/10/21 01/10/21 1 847 011 REGLT CM SGT4422 CREDIT44 CE Ouverture 214,67 03/01/22 1 867 349 CM SGT287 CREDIT44 CE Ouverture Credit a 210,00 210,00 31/1/22 03/01/22 1 867 350 FAC CREDIT44 CE Ouverture Credit avant 210,00 210,00 31/1/22 03/01/22 1 867 351 REGLT CREDIT44 FAC 210,00 01/04/22 1 887 598 CM SGT1638 CREDIT44 CE Ouverture Credit 212,33 212,33 30/4/22 01/04/22 1 887 599 FAC CREDIT44 CE Ouverture Credit avant 212,33 212,33 30/4/22 01/04/22 1 887 600 REGLT CM SGT1638 CREDIT44 CE Ouverture 212,33 01/07/22 1 904 005 CM SGT3311 CREDIT44 CE Ouverture Credit 214,67 214,67 31/7/22 01/07/22 1 904 006 FAC CREDIT44 CE Ouverture Credit avant 214,67 214,67 31/7/22 01/07/22 1 904 007 REGLT CM SGT3311 CREDIT44 CE Ouverture 214,67 01/10/22 1 918 506 REGLT CREDIT44 FAC 214,67 03/10/22 1 918 504 CM SGT5013 CREDIT44 CE Ouverture Credit 214,67 214,67 31/10/22 03/10/22 1 918 505 FAC CREDIT44 CE Ouverture Credit avant 214,67 214,67 31/10/22 02/01/23 1 937 763 CM SGT390 CREDIT44 CE Ouverture Credit a 210,00 210,00 31/1/23 02/01/23 1 937 764 REGLT CREDIT44 FAC 210,00 02/01/23 1 937 766 FAC CREDIT44 CE Ouverture Credit avant 210,00 210,00 31/1/23 03/04/23 1 958 097 CM SGT2111 CREDIT44 CE Ouverture Credit 212,33 212,33 30/4/23 03/04/23 1 958 098 REGLT CM SGT2111 CREDIT44 CE Ouverture 212,33 03/04/23 1 958 100 FAC CREDIT44 CE Ouverture Credit avant 212,33 212,33 30/4/23 01/07/23 1 971 796 REGLT CM SGT3814 CREDIT44 CE Ouverture 214,67 03/07/23 1 971 795 CM SGT3814 CREDIT44 CE Ouverture Credit 214,67 214,67 31/7/23 03/07/23 1 971 798 FAC CREDIT44 CE Ouverture Credit avant 214,67 214,67 31/7/23 01/10/23 1 987 316 REGLT CREDIT44 FAC 67,23 02/10/23 1 987 315 CM SGT5568 CREDIT44 CE Ouverture Credit 67,23 67,23 31/10/23 02/10/23 1 987 318 FAC CREDIT44 CE Ouverture Credit avant 67,23 67,23 31/10/23 Total contrat FAC 7 440,24 7 440,24 7 440,24 7 440,24 7 440,24 Total K5_COMDI CE OUVERTURE CREDIT 10 000,00 7 440,24 7 440,24 7 440,24 7 440,24 7 440,24 Imputation L4_AGIOS AGIOS
Contrat FAC
971REMEL 31/12/21 1 867 208 CM AGIOS CREDIT44 Agios avant DAT 5,00 5,00 31/12/21
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Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 11
Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 973REMEL
Tranche 1
Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
973REMEL 29/04/21 1 816 000 ATELIER LD URBA - TR3 ATELIE76 Urbanisme 29 245,17 35 094,20 30/4/21 30/04/21 1 819 066 ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Urbanism 3 867,67 4 641,20 30/4/21 28/05/21 1 821 354 REGLT ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Ur 4 641,20 31/05/21 1 823 078 ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Urbanism 1 716,98 2 060,38 31/5/21 30/06/21 1 827 675 REGLT ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Ur 2 060,38 30/06/21 1 828 677 ATELIER LD FT 2106-261 ATELIE76 Urbanism 314,88 377,86 30/6/21 12/07/21 1 830 723 REGLT ATELIE76 377,86 30/09/21 1 846 679 ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Urbanism 916,43 1 099,72 30/9/21 29/10/21 1 848 926 REGLT ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Ur 1 099,72 15/12/21 1 865 260 ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Urbanism 2 458,14 2 949,77 31/12/21 10/01/22 1 865 530 REGLT ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Ur 2 949,77 31/03/22 1 887 887 ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Urbanism 1 196,77 1 436,12 31/3/22 30/05/22 1 896 224 REGLT ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Ur 1 436,12 31/08/23 1 981 211 ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Urbanism 665,03 798,04 31/8/23 30/10/23 1 989 875 REGLT ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Ur 798,04 31/10/23 1 991 624 ATELIER LD FT 2310-427 ATELIE76 Urbanism 597,83 717,40 31/10/23 Total contrat 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Total C1_URBAN URBANISME 52 700,00 29 245,17 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
973REMEL 31/05/21 1 822 442 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 451 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 922 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 542 REGLT IAOSEN35 720,00 21/07/21 1 842 929 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 906 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 907 REGLT IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etud 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 394 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 511 REGLT IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etud 1 875,00 11/03/22 1 887 847 VIZEA DV2022.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,12 1 443,74 31/3/22 14/03/22 1 887 839 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 699 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,12 1 443,74 30/4/22 28/04/22 1 901 328 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 226 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,74 01/06/22 1 901 273 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 332 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 640 REGLT IAOSEN35 1 080,00 11/07/22 1 904 641 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 513 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23 28/09/23 1 989 517 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 877 REGLT IAOSEN35 324,00 30/10/23 1 989 878 REGLT IAOSEN35 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,12 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
973REMEL 02/09/21 1 838 395 HAMEL TR3 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 Total contrat 23 735,00 28 482,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 52 700,00 23 735,00 23 735,00 28 482,00 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
973REMEL 28/02/21 1 806 133 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 134 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 962 REGLT CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondage 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 7 500,00 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
973REMEL 20/05/20 1 755 311 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 3 500,00 4 200,00 31/5/20 Total contrat 3 500,00 4 200,00
Budget h.t. Engagé Facturé
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7109/2024
[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 1
Détail des dépenses
31/12/21 1 867 209 FAC CREDIT44 Agios avant DAT 5,00 5,00 31/12/21 31/12/21 1 867 242 EXT CM AGIOS CREDIT44 Agios avant DAT -5,00 -5,00 31/12/21 30/06/23 1 973 070 CM AGIOS CREDIT44 Agios avant DAT 200,67 200,67 30/6/23 30/06/23 1 973 073 FAC CREDIT44 Agios avant DAT 200,67 200,67 30/6/23 01/07/23 1 973 071 REGLT CREDIT44 FAC 200,67 30/09/23 1 986 621 CM AGIOS CREDIT44 Agios avant DAT 2 579,21 2 579,21 30/9/23 30/09/23 1 986 624 FAC CREDIT44 Agios avant DAT 2 579,21 2 579,21 30/9/23 01/10/23 1 986 622 REGLT CREDIT44 FAC 2 579,21 31/12/23 1 1 003 113 CM AGIOS CREDIT44 Agios avant DAT 2 837,03 2 837,03 31/12/23 31/12/23 1 1 003 116 FAC CREDIT44 Agios avant DAT 2 837,03 2 837,03 31/12/23 Total contrat FAC 5 621,91 5 621,91 5 616,91 5 616,91 2 779,88 Total L4_AGIOS AGIOS 93 055,00 139 000,00 5 621,91 5 621,91 5 616,91 5 616,91 2 779,88 Total tranche 1 907 596,00 1 451 773,78 559 173,16 641 290,01 451 315,39 420 995,22 435 545,56 Total dossier 971REMEL 907 596,00 1 451 773,78 559 173,16 641 290,01 451 315,39 420 995,22 435 545,56
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Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 12
Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 973REMEL
Tranche 1
Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
973REMEL 29/04/21 1 816 000 ATELIER LD URBA - TR3 ATELIE76 Urbanisme 29 245,17 35 094,20 30/4/21 30/04/21 1 819 066 ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Urbanism 3 867,67 4 641,20 30/4/21 28/05/21 1 821 354 REGLT ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Ur 4 641,20 31/05/21 1 823 078 ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Urbanism 1 716,98 2 060,38 31/5/21 30/06/21 1 827 675 REGLT ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Ur 2 060,38 30/06/21 1 828 677 ATELIER LD FT 2106-261 ATELIE76 Urbanism 314,88 377,86 30/6/21 12/07/21 1 830 723 REGLT ATELIE76 377,86 30/09/21 1 846 679 ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Urbanism 916,43 1 099,72 30/9/21 29/10/21 1 848 926 REGLT ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Ur 1 099,72 15/12/21 1 865 260 ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Urbanism 2 458,14 2 949,77 31/12/21 10/01/22 1 865 530 REGLT ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Ur 2 949,77 31/03/22 1 887 887 ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Urbanism 1 196,77 1 436,12 31/3/22 30/05/22 1 896 224 REGLT ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Ur 1 436,12 31/08/23 1 981 211 ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Urbanism 665,03 798,04 31/8/23 30/10/23 1 989 875 REGLT ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Ur 798,04 31/10/23 1 991 624 ATELIER LD FT 2310-427 ATELIE76 Urbanism 597,83 717,40 31/10/23 Total contrat 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Total C1_URBAN URBANISME 52 700,00 29 245,17 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
973REMEL 31/05/21 1 822 442 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 451 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 922 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 542 REGLT IAOSEN35 720,00 21/07/21 1 842 929 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 906 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 907 REGLT IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etud 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 394 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 511 REGLT IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etud 1 875,00 11/03/22 1 887 847 VIZEA DV2022.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,12 1 443,74 31/3/22 14/03/22 1 887 839 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 699 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,12 1 443,74 30/4/22 28/04/22 1 901 328 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 226 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,74 01/06/22 1 901 273 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 332 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 640 REGLT IAOSEN35 1 080,00 11/07/22 1 904 641 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 513 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23 28/09/23 1 989 517 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 877 REGLT IAOSEN35 324,00 30/10/23 1 989 878 REGLT IAOSEN35 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,12 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
973REMEL 02/09/21 1 838 395 HAMEL TR3 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 Total contrat 23 735,00 28 482,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 52 700,00 23 735,00 23 735,00 28 482,00 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
973REMEL 28/02/21 1 806 133 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 134 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 962 REGLT CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondage 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 7 500,00 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
973REMEL 20/05/20 1 755 311 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 3 500,00 4 200,00 31/5/20 Total contrat 3 500,00 4 200,00
Budget h.t. Engagé Facturé
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7109/2024
[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 2
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 13
Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 972REMEL
Tranche 1
Imputation A1_TERTM TERRAIN TVA/MARGE
Contrat FAC
972REMEL 20/02/23 1 965 245 REGLT CAPNOTAI FAC 82 958,40 09/05/23 1 965 236 CAP NOTAIRES ACQU° PERRIGAULT CAPNOTAI T 82 958,40 82 958,40 31/5/23 09/05/23 1 965 237 FAC CAPNOTAI Terrain TVA/Marge Acquisit 82 958,40 82 958,40 31/5/23 Total contrat FAC 82 958,40 82 958,40 82 958,40 82 958,40 82 958,40 Total A1_TERTM TERRAIN TVA/MARGE 367 908,00 255 101,80 82 958,40 82 958,40 82 958,40 82 958,40 82 958,40 Imputation A7_FRATM FR ACQUIS TVA/MARGE
Contrat FAC
972REMEL 20/02/23 1 965 248 REGLT CAPNOTAI FAC 593,00 09/05/23 1 965 240 CAP NOTAIRES ENRGT PERRIGAULT CAPNOTAI F 593,00 593,00 31/5/23 09/05/23 1 965 241 FAC CAPNOTAI Frais Acquisition TVA/Marg 593,00 593,00 31/5/23 Total contrat FAC 593,00 593,00 593,00 593,00 593,00 Total A7_FRATM FR ACQUIS TVA/MARGE 9 198,00 1 823,00 593,00 593,00 593,00 593,00 593,00 Imputation A8_FRATR FR ACQUIS TVA RECUP
Contrat FAC
972REMEL 14/10/21 1 859 196 SIE PUV AUFFRAY SIEDEN44 Frais Acquisiti 125,00 125,00 31/10/21 14/10/21 1 859 197 FAC SIEDEN44 Frais Acquisition TVA recu 125,00 125,00 31/10/21 19/11/21 1 859 202 SIE PUV PERRIGAULT SIEDEN44 Frais Acquis 125,00 125,00 30/11/21 19/11/21 1 859 203 FAC SIEDEN44 Frais Acquisition TVA recu 125,00 125,00 30/11/21 07/12/21 1 859 815 SIE PUV INDIVI DAVID SIEDEN44 Frais Acqu 125,00 125,00 31/12/21 07/12/21 1 859 816 FAC SIEDEN44 Frais Acquisition TVA recu 125,00 125,00 31/12/21 07/12/21 1 859 817 REGLT 8253791 SIEDEN44 FAC 125,00 10/12/21 1 859 204 REGLT SIEDEN44 FAC 125,00 10/12/21 1 859 205 REGLT SIE PUV PERRIGAULT SIEDEN44 Frai 125,00 26/09/22 1 920 543 ENREGISTREMENT PROMESSE PUV PENARD SIEDE 125,00 125,00 30/9/22 26/09/22 1 920 544 FAC SIEDEN44 Frais Acquisition TVA recu 125,00 125,00 30/9/22 26/09/22 1 948 188 ENREGISTREMENT PROMESSE PUV PENARD SIEDE 125,00 125,00 30/9/22 26/09/22 1 948 189 FAC SIEDEN44 Frais Acquisition TVA recu 125,00 125,00 30/9/22 03/10/22 1 920 545 ENREGISTREMENT PUV AUFFRAY/MAUN SIEDEN44 125,00 125,00 31/10/22 03/10/22 1 920 546 FAC SIEDEN44 Frais Acquisition TVA recu 125,00 125,00 31/10/22 03/10/22 1 925 489 ENREGISTREMENT PUV AUFFRAY/MAUN SIEDEN44 -125,00 -125,00 31/10/22 03/10/22 1 925 492 FAC SIEDEN44 Frais Acquisition TVA recu -125,00 -125,00 31/10/22 03/10/22 1 925 493 EXT ENREGISTREMENT PUV AUFFRAY/MAUN SIED -125,00 -125,00 31/10/22 05/10/22 1 920 637 REGLT 8253792 ENREGISTREMENT PROMESSE PU 125,00 20/02/23 1 965 247 REGLT CAPNOTAI FAC 2 407,00 18/04/23 1 965 250 SIE PUV BENIS SIEDEN44 Frais Acquisition 125,00 125,00 30/4/23 18/04/23 1 965 251 FAC SIEDEN44 Frais Acquisition TVA recu 125,00 125,00 30/4/23 26/04/23 1 965 254 REGLT 8253794 SIEDEN44 FAC 125,00 09/05/23 1 965 238 CAP NOTAIRES PROV PERRIGAULT CAPNOTAI Fr 2 407,00 2 407,00 31/5/23 09/05/23 1 965 239 FAC CAPNOTAI Frais Acquisition TVA recu 2 407,00 2 407,00 31/5/23 29/06/23 1 974 392 SIE PUV PENARD ANDRÉ SIEDEN44 Frais Acqu 125,00 125,00 30/6/23 29/06/23 1 974 393 FAC SIEDEN44 Frais Acquisition TVA recu 125,00 125,00 30/6/23 11/07/23 1 974 394 REGLT 8253795 SIE PUV PENARD ANDRÉ SIEDE 125,00 05/09/23 1 983 510 SIE PUV VAZELLE SIEDEN44 Frais Acquisiti 125,00 125,00 30/9/23 05/09/23 1 983 511 FAC SIEDEN44 Frais Acquisition TVA recu 125,00 125,00 30/9/23 15/09/23 1 983 514 REGLT 8253796 SIEDEN44 FAC 125,00 Total contrat FAC 3 407,00 3 407,00 3 282,00 3 282,00 3 282,00 Total A8_FRATR FR ACQUIS TVA RECUP 8 577,00 3 407,00 3 407,00 3 282,00 3 282,00 3 282,00 Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
972REMEL 29/04/21 1 815 999 ATELIER LD URBA - TR2 ATELIE76 Urbanisme 59 277,21 71 132,65 30/4/21 30/04/21 1 819 065 ATELIER LD FT 2104-156 ATELIE76 Urbanism 7 839,40 9 407,28 30/4/21 28/05/21 1 821 349 REGLT ATELIER LD FT 2104-156 ATELIE76 Ur 9 407,28 31/05/21 1 823 077 ATELIER LD FT 2105-199 ATELIE76 Urbanism 3 480,17 4 176,20 31/5/21 30/06/21 1 827 673 REGLT ATELIE76 4 176,20 30/06/21 1 828 676 ATELIER LD FT 2106-260 ATELIE76 Urbanism 638,23 765,88 30/6/21 12/07/21 1 830 714 REGLT ATELIE76 765,88 30/09/21 1 846 678 ATELIER LD FT 2109-407 ATELIE76 Urbanism 1 857,49 2 228,99 30/9/21 29/10/21 1 848 924 REGLT ATELIER LD FT 2109-407 ATELIE76 Ur 2 228,99 15/12/21 1 865 259 ATELIER LD FT 2112-505 ATELIE76 Urbanism 4 982,41 5 978,89 31/12/21 10/01/22 1 865 528 REGLT ATELIE76 5 978,89
Budget h.t. Engagé Facturé
Page 1 27/09/2024
7109/2024
[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 2
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 14
Détail des dépenses
31/03/22 1 887 886 ATELIER LD FT 2203-089 ATELIE76 Urbanism 2 425,73 2 910,88 31/3/22 30/05/22 1 896 212 REGLT ATELIE76 2 910,88 31/08/22 1 913 487 ATELIER LD FT 2208-296 ATELIE76 Urbanism 6 976,90 8 372,28 31/8/22 29/09/22 1 915 886 REGLT ATELIER LD FT 2208-296 ATELIE76 Ur 8 372,28 30/09/22 1 919 508 ATELIER LD FT 2209-340 ATELIE76 Urbanism 4 708,47 5 650,16 30/9/22 31/10/22 1 925 261 ATELIER LD FT 2210-383 ATELIE76 Urbanism 1 669,34 2 003,21 31/10/22 19/12/22 1 930 985 REGLT ATELIE76 5 650,16 30/01/23 1 943 642 REGLT ATELIE76 2 003,21 30/06/23 1 975 406 ATELIER LD FT 2306-253 ATELIE76 Urbanism 3 338,66 4 006,39 30/6/23 31/08/23 1 981 213 ATELIER LD FT 2308-336 ATELIE76 Urbanism 1 347,96 1 617,55 31/8/23 11/09/23 1 981 615 REGLT ATELIER LD FT 2306-253 ATELIE76 Ur 4 006,39 30/10/23 1 989 865 REGLT ATELIER LD FT 2308-336 ATELIE76 Ur 1 617,55 31/10/23 1 991 622 ATELIER LD FT 2310-426 ATELIE76 Urbanism 1 798,80 2 158,56 31/10/23 Total contrat 59 277,21 71 132,65 41 063,56 49 276,27 47 117,71 Total C1_URBAN URBANISME 59 500,00 59 277,21 59 277,21 71 132,65 41 063,56 49 276,27 47 117,71 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
972REMEL 31/05/21 1 822 441 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 450 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 921 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 540 REGLT IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etud 720,00 21/07/21 1 842 928 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 902 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 903 REGLT IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etud 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 393 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 505 REGLT IAOSEN35 1 875,00 11/03/22 1 887 845 VIZEA DV2022.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,13 1 443,76 31/3/22 14/03/22 1 887 838 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 698 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,13 1 443,76 30/4/22 28/04/22 1 901 327 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 214 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,76 01/06/22 1 901 272 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 331 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 629 REGLT IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etud 1 080,00 11/07/22 1 904 630 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 512 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23 28/09/23 1 989 516 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 867 REGLT IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes 324,00 30/10/23 1 989 868 REGLT IAOSEN35 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,13 18 393,76 9 503,13 11 403,76 11 403,76 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,13 15 328,13 18 393,76 9 503,13 11 403,76 11 403,76 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
972REMEL 02/09/21 1 838 394 HAMEL TR2 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 Total contrat 23 735,00 28 482,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 59 500,00 23 735,00 23 735,00 28 482,00 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
972REMEL 28/02/21 1 806 130 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 131 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 951 REGLT CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondage 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
972REMEL 20/05/20 1 755 306 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 3 500,00 4 200,00 31/5/20 Total contrat 3 500,00 4 200,00 Total CC_AMO AMO 15 000,00 3 500,00 3 500,00 4 200,00 Imputation CD_BET BET
Contrat
972REMEL 05/01/21 1 807 225 AMCO BET TR2 AMCO35 BET 66 000,00 79 200,00 31/1/21 28/02/23 1 970 208 ORA ACOMPTE 5 AMCO35 BET 10 000,00 12 000,00 28/2/23 10/07/23 1 972 617 REGLT AMCO35 12 000,00 31/10/23 1 995 546 ORA ACOMPTE 6 AMCO35 BET 18 000,00 21 600,00 31/10/23 29/11/23 1 995 619 REGLT AMCO35 21 600,00 Total contrat 66 000,00 79 200,00 28 000,00 33 600,00 33 600,00
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Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 973REMEL
Tranche 1
Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
973REMEL 29/04/21 1 816 000 ATELIER LD URBA - TR3 ATELIE76 Urbanisme 29 245,17 35 094,20 30/4/21 30/04/21 1 819 066 ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Urbanism 3 867,67 4 641,20 30/4/21 28/05/21 1 821 354 REGLT ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Ur 4 641,20 31/05/21 1 823 078 ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Urbanism 1 716,98 2 060,38 31/5/21 30/06/21 1 827 675 REGLT ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Ur 2 060,38 30/06/21 1 828 677 ATELIER LD FT 2106-261 ATELIE76 Urbanism 314,88 377,86 30/6/21 12/07/21 1 830 723 REGLT ATELIE76 377,86 30/09/21 1 846 679 ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Urbanism 916,43 1 099,72 30/9/21 29/10/21 1 848 926 REGLT ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Ur 1 099,72 15/12/21 1 865 260 ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Urbanism 2 458,14 2 949,77 31/12/21 10/01/22 1 865 530 REGLT ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Ur 2 949,77 31/03/22 1 887 887 ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Urbanism 1 196,77 1 436,12 31/3/22 30/05/22 1 896 224 REGLT ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Ur 1 436,12 31/08/23 1 981 211 ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Urbanism 665,03 798,04 31/8/23 30/10/23 1 989 875 REGLT ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Ur 798,04 31/10/23 1 991 624 ATELIER LD FT 2310-427 ATELIE76 Urbanism 597,83 717,40 31/10/23 Total contrat 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Total C1_URBAN URBANISME 52 700,00 29 245,17 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
973REMEL 31/05/21 1 822 442 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 451 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 922 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 542 REGLT IAOSEN35 720,00 21/07/21 1 842 929 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 906 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 907 REGLT IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etud 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 394 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 511 REGLT IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etud 1 875,00 11/03/22 1 887 847 VIZEA DV2022.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,12 1 443,74 31/3/22 14/03/22 1 887 839 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 699 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,12 1 443,74 30/4/22 28/04/22 1 901 328 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 226 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,74 01/06/22 1 901 273 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 332 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 640 REGLT IAOSEN35 1 080,00 11/07/22 1 904 641 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 513 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23 28/09/23 1 989 517 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 877 REGLT IAOSEN35 324,00 30/10/23 1 989 878 REGLT IAOSEN35 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,12 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
973REMEL 02/09/21 1 838 395 HAMEL TR3 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 Total contrat 23 735,00 28 482,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 52 700,00 23 735,00 23 735,00 28 482,00 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
973REMEL 28/02/21 1 806 133 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 134 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 962 REGLT CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondage 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 7 500,00 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
973REMEL 20/05/20 1 755 311 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 3 500,00 4 200,00 31/5/20 Total contrat 3 500,00 4 200,00
Budget h.t. Engagé Facturé
Page 1 27/09/2024
7109/2024
[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 2
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 15
Détail des dépenses
Total CD_BET BET 66 000,00 66 000,00 79 200,00 28 000,00 33 600,00 33 600,00 Imputation CE_ETDIV HONO TECH DIV
Contrat
972REMEL 28/06/21 1 831 804 TER-QUALITECHS ETUDE TERQUA35 Etudes et 3 100,00 3 720,00 30/6/21 06/09/22 1 913 649 TER-QUILITECHS FT20220909920 TERQUA35 Et 1 550,00 1 860,00 30/9/22 28/10/22 1 922 224 REGLT TERQUA35 1 860,00 08/03/23 1 955 012 TER-QUALITECHS FT20230310510 TERQUA35 Et 1 550,00 1 860,00 31/3/23 30/03/23 1 955 603 REGLT TER-QUALITECHS FT20230310510 TERQU 1 860,00 Total contrat 3 100,00 3 720,00 3 100,00 3 720,00 3 720,00 Total CE_ETDIV HONO TECH DIV 10 050,00 3 100,00 3 720,00 3 100,00 3 720,00 3 720,00 Imputation D9_TDIV AUTRES OUVRAGES
Contrat
972REMEL 17/05/21 1 819 046 SOLUTEL SOLDE TR2 SOLUTE56 Autres Ouvrag 1 253,00 1 503,60 31/5/21 Total contrat 1 253,00 1 503,60 Total D9_TDIV AUTRES OUVRAGES 50 000,00 132 000,00 1 253,00 1 503,60 Imputation I3_MEDIA PUB MEDIA
Contrat FAC
972REMEL 31/01/23 1 950 815 BIONATICS FT W00201 BIONAT34 Pub media 427,50 513,00 31/1/23 31/01/23 1 966 794 EXT BIONATICS FT W00201 BIONAT34 Pub med -427,50 -513,00 31/1/23 Total contrat FAC
Total I3_MEDIA PUB MEDIA
Imputation I4_PLQ PLAQUETTES PHOTOS
Contrat
972REMEL 01/01/22 1 904 221 BIONATICS DV CMAM/2112-01 BIONAT34 Plaqu 6 950,00 8 340,00 31/1/22 01/01/22 1 904 228 BIONATICS FT U08912 BIONAT34 Plaquettes 2 363,10 2 835,72 31/1/22 11/07/22 1 904 627 REGLT BIONATICS FT U08912 BIONAT34 Plaqu 2 835,72 30/09/22 1 920 126 BIONATICS FT V05809 BIONAT34 Plaquettes 828,75 994,50 30/9/22 28/10/22 1 922 222 REGLT BIONATICS FT V05809 BIONAT34 Plaqu 994,50 25/11/22 1 930 785 BIONATICS FT V07211 BIONAT34 Plaquettes 1 931,75 2 318,10 30/11/22 19/12/22 1 930 987 REGLT BIONAT34 2 318,10 21/12/22 1 939 063 BIONATICS FT V08112 BIONAT34 Plaquettes 784,15 940,98 31/12/22 30/01/23 1 943 644 REGLT BIONAT34 940,98 Total contrat 6 950,00 8 340,00 5 907,75 7 089,30 7 089,30 Total I4_PLQ PLAQUETTES PHOTOS 6 950,00 6 950,00 8 340,00 5 907,75 7 089,30 7 089,30 Imputation I5_RP RELATIONS PUBLIQUES
Contrat FAC
972REMEL 06/12/23 1 998 966 MEDIALEX FT 3685689 MEDIAL35 RP Publicat 60,00 72,00 31/12/23 06/12/23 1 998 967 FAC MEDIAL35 RP Publications 60,00 72,00 31/12/23 07/12/23 1 998 968 MEDIALEX FT 3685903 MEDIAL35 RP Publicat 120,23 144,28 31/12/23 07/12/23 1 998 969 FAC MEDIAL35 RP Publications 120,23 144,28 31/12/23 20/12/23 1 999 154 REGLT MEDIAL35 FAC 72,00 20/12/23 1 999 155 REGLT MEDIAL35 FAC 144,28 31/12/23 Total contrat FAC 180,23 216,28 180,23 216,28 216,28 Total I5_RP RELATIONS PUBLIQUES 180,23 180,23 216,28 180,23 216,28 216,28 Imputation J1_HCONS HONORAIRES CONSEIL
Contrat FAC
972REMEL 25/01/23 1 945 603 ARES AVOCATS FT2300460 ARES35 Honoraires 544,87 653,84 31/1/23 25/01/23 1 945 604 FAC ARES35 Honoraires conseil 544,87 653,84 31/1/23 30/01/23 1 945 783 INDEMNISATION GUY APPERE DECISION TRIBU3 579,10 579,10 31/1/23 30/01/23 1 945 784 FAC TRIBU35 Honoraires conseil 579,10 579,10 31/1/23 10/02/23 1 947 401 INDEMNISATION GUY APPERE DECISION TRIBU3 579,10 31/03/23 1 959 781 SOLER COUTEAUX FT 230709 SOLERCOU Honora 425,00 510,00 31/3/23 31/03/23 1 959 782 FAC SOLERCOU Honoraires conseil 425,00 510,00 31/3/23 10/05/23 1 963 390 REGLT ARES35 FAC 653,84 10/05/23 1 963 392 REGLT SOLER COUTEAUX FT 230709 SOLERCOU 510,00 Total contrat FAC 1 548,97 1 742,94 1 548,97 1 742,94 1 742,94 Total J1_HCONS HONORAIRES CONSEIL 1 548,97 1 548,97 1 742,94 1 548,97 1 742,94 1 742,94 Imputation J5_FGEST FRAIS DIVERS GESTION
Contrat FAC
972REMEL 04/10/22 1 939 091 MEDIALEX FT 3430215 MEDIAL35 Frais diver 258,17 309,80 31/10/22 04/10/22 1 939 092 FAC MEDIAL35 Frais divers de gestion 258,17 309,80 31/10/22 31/10/22 1 939 114 MEDIALEX FT 3448069 MEDIAL35 Frais diver 257,52 309,02 31/10/22 31/10/22 1 939 115 FAC MEDIAL35 Frais divers de gestion 257,52 309,02 31/10/22 30/01/23 1 943 646 REGLT MEDIALEX FT 3430215 MEDIAL35 Frais 309,80 30/01/23 1 943 647 REGLT MEDIAL35 FAC 309,02 31/10/22 Total contrat FAC 515,69 618,82 515,69 618,82 618,82
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Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 973REMEL
Tranche 1
Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
973REMEL 29/04/21 1 816 000 ATELIER LD URBA - TR3 ATELIE76 Urbanisme 29 245,17 35 094,20 30/4/21 30/04/21 1 819 066 ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Urbanism 3 867,67 4 641,20 30/4/21 28/05/21 1 821 354 REGLT ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Ur 4 641,20 31/05/21 1 823 078 ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Urbanism 1 716,98 2 060,38 31/5/21 30/06/21 1 827 675 REGLT ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Ur 2 060,38 30/06/21 1 828 677 ATELIER LD FT 2106-261 ATELIE76 Urbanism 314,88 377,86 30/6/21 12/07/21 1 830 723 REGLT ATELIE76 377,86 30/09/21 1 846 679 ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Urbanism 916,43 1 099,72 30/9/21 29/10/21 1 848 926 REGLT ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Ur 1 099,72 15/12/21 1 865 260 ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Urbanism 2 458,14 2 949,77 31/12/21 10/01/22 1 865 530 REGLT ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Ur 2 949,77 31/03/22 1 887 887 ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Urbanism 1 196,77 1 436,12 31/3/22 30/05/22 1 896 224 REGLT ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Ur 1 436,12 31/08/23 1 981 211 ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Urbanism 665,03 798,04 31/8/23 30/10/23 1 989 875 REGLT ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Ur 798,04 31/10/23 1 991 624 ATELIER LD FT 2310-427 ATELIE76 Urbanism 597,83 717,40 31/10/23 Total contrat 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Total C1_URBAN URBANISME 52 700,00 29 245,17 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
973REMEL 31/05/21 1 822 442 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 451 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 922 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 542 REGLT IAOSEN35 720,00 21/07/21 1 842 929 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 906 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 907 REGLT IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etud 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 394 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 511 REGLT IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etud 1 875,00 11/03/22 1 887 847 VIZEA DV2022.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,12 1 443,74 31/3/22 14/03/22 1 887 839 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 699 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,12 1 443,74 30/4/22 28/04/22 1 901 328 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 226 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,74 01/06/22 1 901 273 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 332 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 640 REGLT IAOSEN35 1 080,00 11/07/22 1 904 641 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 513 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23 28/09/23 1 989 517 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 877 REGLT IAOSEN35 324,00 30/10/23 1 989 878 REGLT IAOSEN35 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,12 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
973REMEL 02/09/21 1 838 395 HAMEL TR3 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 Total contrat 23 735,00 28 482,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 52 700,00 23 735,00 23 735,00 28 482,00 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
973REMEL 28/02/21 1 806 133 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 134 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 962 REGLT CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondage 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 7 500,00 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
973REMEL 20/05/20 1 755 311 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 3 500,00 4 200,00 31/5/20 Total contrat 3 500,00 4 200,00
Budget h.t. Engagé Facturé
Page 1 27/09/2024
7109/2024
[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 2
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 16
Détail des dépenses
Total J5_FGEST FRAIS DIVERS GESTION 515,69 515,69 618,82 515,69 618,82 618,82 Imputation K3_FTCTE FRAIS TENUE COMPTE
Contrat FAC
972REMEL 03/04/21 1 813 726 CM SGT1890 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 30/4/21 03/04/21 1 813 727 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 30/4/21 20/04/21 1 813 728 REGLT CREDIT44 FAC 16,50 04/05/21 1 818 259 CM SGT2328 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,59 16,59 31/5/21 04/05/21 1 818 260 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,59 16,59 31/5/21 10/05/21 1 818 261 REGLT CREDIT44 FAC 16,59 01/06/21 1 824 228 REGLT CREDIT44 FAC 16,59 02/06/21 1 824 226 CM SGT2704 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,59 16,59 30/6/21 02/06/21 1 824 227 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,59 16,59 30/6/21 01/07/21 1 828 971 REGLT CREDIT44 FAC 16,68 03/07/21 1 828 969 CM SGT3278 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,68 16,68 31/7/21 03/07/21 1 828 970 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,68 16,68 31/7/21 01/08/21 1 835 923 REGLT CREDIT44 FAC 16,59 03/08/21 1 835 921 CM SGT3730 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,59 16,59 31/8/21 03/08/21 1 835 922 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,59 16,59 31/8/21 02/09/21 1 840 573 CM SGT4092 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 30/9/21 02/09/21 1 840 574 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 30/9/21 10/09/21 1 840 577 REGLT CM SGT4092 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 05/10/21 1 847 018 CM SGT4772 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,59 16,59 31/10/21 05/10/21 1 847 019 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,59 16,59 31/10/21 11/10/21 1 847 020 REGLT CREDIT44 FAC 16,59 03/11/21 1 852 917 CM SGT5157 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,59 16,59 30/11/21 03/11/21 1 852 918 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,59 16,59 30/11/21 10/11/21 1 852 919 REGLT CREDIT44 FAC 16,59 01/12/21 1 858 271 REGLT CM SGT5547 CREDIT44 Frais Tenue 16,59 03/12/21 1 858 269 CM SGT5547 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,59 16,59 31/12/21 03/12/21 1 858 270 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,59 16,59 31/12/21 02/02/22 1 876 023 CM SGT826 CREDIT44 Frais Tenue de Compte 33,13 33,13 28/2/22 02/02/22 1 876 024 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 33,13 33,13 28/2/22 10/02/22 1 876 025 REGLT CREDIT44 FAC 33,13 02/03/22 1 881 161 CM SGT1229 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/3/22 02/03/22 1 881 162 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/3/22 10/03/22 1 881 163 REGLT CREDIT44 FAC 16,50 04/04/22 1 887 591 CM SGT2011 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 30/4/22 04/04/22 1 887 592 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 30/4/22 11/04/22 1 887 595 REGLT CM SGT2011 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 03/05/22 1 893 170 CM SGT2434 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/5/22 03/05/22 1 893 171 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/5/22 10/05/22 1 893 172 REGLT CM SGT2434 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 02/06/22 1 900 344 CM SGT2859 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,76 16,76 30/6/22 02/06/22 1 900 345 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,76 16,76 30/6/22 10/06/22 1 900 349 REGLT CM SGT2859 CREDIT44 Frais Tenue 16,76 01/07/22 1 904 128 REGLT CREDIT44 FAC 16,50 04/07/22 1 904 125 CM SGT3682 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/7/22 04/07/22 1 904 126 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/7/22 01/08/22 1 910 006 REGLT CM SGT4119 CREDIT44 Frais Tenue 16,76 02/08/22 1 910 004 CM SGT4119 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,76 16,76 31/8/22 02/08/22 1 910 005 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,76 16,76 31/8/22 01/09/22 1 913 253 REGLT CM SGT4528 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 02/09/22 1 913 251 CM SGT4528 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 30/9/22 02/09/22 1 913 252 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 30/9/22 01/10/22 1 918 562 REGLT CREDIT44 FAC 16,63 05/10/22 1 918 560 CM SGT5391 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,63 16,63 31/10/22 05/10/22 1 918 561 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,63 16,63 31/10/22 01/11/22 1 925 192 CM SGT5819 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,76 16,76 30/11/22 01/11/22 1 925 193 REGLT CM SGT5819 CREDIT44 Frais Tenue 16,76 01/11/22 1 925 195 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,76 16,76 30/11/22 03/12/22 1 930 591 CM SGT6258 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/12/22 03/12/22 1 930 594 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/12/22 12/12/22 1 930 592 REGLT CM SGT6258 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 04/01/23 1 937 804 CM SGT779 CREDIT44 Frais Tenue de Compte 16,76 16,76 31/1/23 04/01/23 1 937 808 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,76 16,76 31/1/23 10/01/23 1 937 806 REGLT CM SGT779 CREDIT44 Frais Tenue d 16,76
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Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 973REMEL
Tranche 1
Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
973REMEL 29/04/21 1 816 000 ATELIER LD URBA - TR3 ATELIE76 Urbanisme 29 245,17 35 094,20 30/4/21 30/04/21 1 819 066 ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Urbanism 3 867,67 4 641,20 30/4/21 28/05/21 1 821 354 REGLT ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Ur 4 641,20 31/05/21 1 823 078 ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Urbanism 1 716,98 2 060,38 31/5/21 30/06/21 1 827 675 REGLT ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Ur 2 060,38 30/06/21 1 828 677 ATELIER LD FT 2106-261 ATELIE76 Urbanism 314,88 377,86 30/6/21 12/07/21 1 830 723 REGLT ATELIE76 377,86 30/09/21 1 846 679 ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Urbanism 916,43 1 099,72 30/9/21 29/10/21 1 848 926 REGLT ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Ur 1 099,72 15/12/21 1 865 260 ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Urbanism 2 458,14 2 949,77 31/12/21 10/01/22 1 865 530 REGLT ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Ur 2 949,77 31/03/22 1 887 887 ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Urbanism 1 196,77 1 436,12 31/3/22 30/05/22 1 896 224 REGLT ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Ur 1 436,12 31/08/23 1 981 211 ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Urbanism 665,03 798,04 31/8/23 30/10/23 1 989 875 REGLT ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Ur 798,04 31/10/23 1 991 624 ATELIER LD FT 2310-427 ATELIE76 Urbanism 597,83 717,40 31/10/23 Total contrat 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Total C1_URBAN URBANISME 52 700,00 29 245,17 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
973REMEL 31/05/21 1 822 442 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 451 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 922 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 542 REGLT IAOSEN35 720,00 21/07/21 1 842 929 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 906 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 907 REGLT IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etud 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 394 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 511 REGLT IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etud 1 875,00 11/03/22 1 887 847 VIZEA DV2022.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,12 1 443,74 31/3/22 14/03/22 1 887 839 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 699 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,12 1 443,74 30/4/22 28/04/22 1 901 328 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 226 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,74 01/06/22 1 901 273 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 332 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 640 REGLT IAOSEN35 1 080,00 11/07/22 1 904 641 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 513 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23 28/09/23 1 989 517 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 877 REGLT IAOSEN35 324,00 30/10/23 1 989 878 REGLT IAOSEN35 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,12 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
973REMEL 02/09/21 1 838 395 HAMEL TR3 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 Total contrat 23 735,00 28 482,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 52 700,00 23 735,00 23 735,00 28 482,00 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
973REMEL 28/02/21 1 806 133 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 134 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 962 REGLT CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondage 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 7 500,00 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
973REMEL 20/05/20 1 755 311 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 3 500,00 4 200,00 31/5/20 Total contrat 3 500,00 4 200,00
Budget h.t. Engagé Facturé
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7109/2024
[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 2
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 17
Détail des dépenses
03/02/23 1 947 571 CM SGT1210 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 17,01 17,01 28/2/23 03/02/23 1 947 574 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 17,01 17,01 28/2/23 10/02/23 1 947 572 REGLT CREDIT44 FAC 17,01 03/03/23 1 953 004 CM SGT1643 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,67 16,67 31/3/23 03/03/23 1 953 007 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,67 16,67 31/3/23 10/03/23 1 953 005 REGLT CM SGT1643 CREDIT44 Frais Tenue 16,67 04/04/23 1 958 117 CM SGT2493 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,67 16,67 30/4/23 04/04/23 1 958 120 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,67 16,67 30/4/23 10/04/23 1 958 118 REGLT CREDIT44 FAC 16,67 04/05/23 1 964 194 CM SGT2925 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/5/23 04/05/23 1 964 199 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/5/23 10/05/23 1 964 195 REGLT CREDIT44 FAC 16,50 03/06/23 1 968 132 CM SGT3362 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,84 16,84 30/6/23 03/06/23 1 968 135 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,84 16,84 30/6/23 10/06/23 1 968 133 REGLT CM SGT3362 CREDIT44 Frais Tenue 16,84 05/07/23 1 972 874 CM SGT4227 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/7/23 05/07/23 1 972 877 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/7/23 10/07/23 1 972 875 REGLT CREDIT44 FAC 16,50 03/08/23 1 980 213 CM SGT4685 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,67 16,67 31/8/23 03/08/23 1 980 216 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,67 16,67 31/8/23 10/08/23 1 980 214 REGLT CM SGT4685 CREDIT44 Frais Tenue 16,67 04/09/23 1 981 994 CM SGT5133 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 30/9/23 04/09/23 1 981 997 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 30/9/23 11/09/23 1 981 995 REGLT CREDIT44 FAC 16,50 01/10/23 1 987 320 REGLT CM SGT5950 CREDIT44 Frais Tenue 16,67 03/10/23 1 987 319 CM SGT5950 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,67 16,67 31/10/23 03/10/23 1 987 323 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,67 16,67 31/10/23 02/11/23 1 992 966 CM SGT6406 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,84 16,84 30/11/23 02/11/23 1 992 969 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,84 16,84 30/11/23 10/11/23 1 992 967 REGLT CREDIT44 FAC 16,84 05/12/23 1 997 095 CM SGT6852 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,67 16,67 31/12/23 05/12/23 1 997 098 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,67 16,67 31/12/23 11/12/23 1 997 096 REGLT CM SGT6852 CREDIT44 Frais Tenue 16,67 Total contrat FAC 548,56 548,56 548,56 548,56 548,56 Total K3_FTCTE FRAIS TENUE COMPTE 1 000,00 548,56 548,56 548,56 548,56 548,56 Total tranche 1 561 106,00 600 587,03 272 385,19 309 245,01 180 691,29 199 237,33 197 078,77 Total dossier 972REMEL 561 106,00 600 587,03 272 385,19 309 245,01 180 691,29 199 237,33 197 078,77
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Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 973REMEL
Tranche 1
Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
973REMEL 29/04/21 1 816 000 ATELIER LD URBA - TR3 ATELIE76 Urbanisme 29 245,17 35 094,20 30/4/21 30/04/21 1 819 066 ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Urbanism 3 867,67 4 641,20 30/4/21 28/05/21 1 821 354 REGLT ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Ur 4 641,20 31/05/21 1 823 078 ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Urbanism 1 716,98 2 060,38 31/5/21 30/06/21 1 827 675 REGLT ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Ur 2 060,38 30/06/21 1 828 677 ATELIER LD FT 2106-261 ATELIE76 Urbanism 314,88 377,86 30/6/21 12/07/21 1 830 723 REGLT ATELIE76 377,86 30/09/21 1 846 679 ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Urbanism 916,43 1 099,72 30/9/21 29/10/21 1 848 926 REGLT ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Ur 1 099,72 15/12/21 1 865 260 ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Urbanism 2 458,14 2 949,77 31/12/21 10/01/22 1 865 530 REGLT ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Ur 2 949,77 31/03/22 1 887 887 ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Urbanism 1 196,77 1 436,12 31/3/22 30/05/22 1 896 224 REGLT ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Ur 1 436,12 31/08/23 1 981 211 ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Urbanism 665,03 798,04 31/8/23 30/10/23 1 989 875 REGLT ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Ur 798,04 31/10/23 1 991 624 ATELIER LD FT 2310-427 ATELIE76 Urbanism 597,83 717,40 31/10/23 Total contrat 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Total C1_URBAN URBANISME 52 700,00 29 245,17 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
973REMEL 31/05/21 1 822 442 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 451 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 922 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 542 REGLT IAOSEN35 720,00 21/07/21 1 842 929 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 906 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 907 REGLT IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etud 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 394 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 511 REGLT IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etud 1 875,00 11/03/22 1 887 847 VIZEA DV2022.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,12 1 443,74 31/3/22 14/03/22 1 887 839 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 699 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,12 1 443,74 30/4/22 28/04/22 1 901 328 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 226 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,74 01/06/22 1 901 273 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 332 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 640 REGLT IAOSEN35 1 080,00 11/07/22 1 904 641 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 513 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23 28/09/23 1 989 517 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 877 REGLT IAOSEN35 324,00 30/10/23 1 989 878 REGLT IAOSEN35 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,12 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
973REMEL 02/09/21 1 838 395 HAMEL TR3 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 Total contrat 23 735,00 28 482,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 52 700,00 23 735,00 23 735,00 28 482,00 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
973REMEL 28/02/21 1 806 133 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 134 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 962 REGLT CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondage 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 7 500,00 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
973REMEL 20/05/20 1 755 311 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 3 500,00 4 200,00 31/5/20 Total contrat 3 500,00 4 200,00
Budget h.t. Engagé Facturé
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[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 3
Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 973REMEL
Tranche 1
Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
973REMEL 29/04/21 1 816 000 ATELIER LD URBA - TR3 ATELIE76 Urbanisme 29 245,17 35 094,20 30/4/21 30/04/21 1 819 066 ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Urbanism 3 867,67 4 641,20 30/4/21 28/05/21 1 821 354 REGLT ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Ur 4 641,20 31/05/21 1 823 078 ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Urbanism 1 716,98 2 060,38 31/5/21 30/06/21 1 827 675 REGLT ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Ur 2 060,38 30/06/21 1 828 677 ATELIER LD FT 2106-261 ATELIE76 Urbanism 314,88 377,86 30/6/21 12/07/21 1 830 723 REGLT ATELIE76 377,86 30/09/21 1 846 679 ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Urbanism 916,43 1 099,72 30/9/21 29/10/21 1 848 926 REGLT ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Ur 1 099,72 15/12/21 1 865 260 ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Urbanism 2 458,14 2 949,77 31/12/21 10/01/22 1 865 530 REGLT ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Ur 2 949,77 31/03/22 1 887 887 ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Urbanism 1 196,77 1 436,12 31/3/22 30/05/22 1 896 224 REGLT ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Ur 1 436,12 31/08/23 1 981 211 ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Urbanism 665,03 798,04 31/8/23 30/10/23 1 989 875 REGLT ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Ur 798,04 31/10/23 1 991 624 ATELIER LD FT 2310-427 ATELIE76 Urbanism 597,83 717,40 31/10/23 Total contrat 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Total C1_URBAN URBANISME 52 700,00 29 245,17 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
973REMEL 31/05/21 1 822 442 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 451 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 922 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 542 REGLT IAOSEN35 720,00 21/07/21 1 842 929 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 906 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 907 REGLT IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etud 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 394 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 511 REGLT IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etud 1 875,00 11/03/22 1 887 847 VIZEA DV2022.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,12 1 443,74 31/3/22 14/03/22 1 887 839 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 699 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,12 1 443,74 30/4/22 28/04/22 1 901 328 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 226 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,74 01/06/22 1 901 273 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 332 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 640 REGLT IAOSEN35 1 080,00 11/07/22 1 904 641 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 513 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23 28/09/23 1 989 517 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 877 REGLT IAOSEN35 324,00 30/10/23 1 989 878 REGLT IAOSEN35 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,12 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
973REMEL 02/09/21 1 838 395 HAMEL TR3 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 Total contrat 23 735,00 28 482,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 52 700,00 23 735,00 23 735,00 28 482,00 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
973REMEL 28/02/21 1 806 133 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 134 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 962 REGLT CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondage 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 7 500,00 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
973REMEL 20/05/20 1 755 311 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 3 500,00 4 200,00 31/5/20 Total contrat 3 500,00 4 200,00
Budget h.t. Engagé Facturé
Page 1
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 18 27/09/2024
7109/2024
[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 3
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 19
Détail des dépenses
Total CC_AMO AMO 15 000,00 3 500,00 3 500,00 4 200,00 Imputation CD_BET BET
Contrat
973REMEL 05/01/21 1 807 224 AMCO BET TR3 AMCO35 BET 44 000,00 52 800,00 31/1/21 Total contrat 44 000,00 52 800,00 Total CD_BET BET 44 000,00 44 000,00 52 800,00 Imputation CE_ETDIV HONO TECH DIV
Contrat
973REMEL 28/06/21 1 831 805 TER-QUALITECHS ETUDE TERQUA35 Etudes et 3 100,00 3 720,00 30/6/21 06/09/22 1 913 650 TER-QUALITECHS FT20220909920 TERQUA35 Et 1 550,00 1 860,00 30/9/22 28/10/22 1 922 228 REGLT TER-QUALITECHS FT20220909920 TERQU 1 860,00 08/03/23 1 955 013 TER-QUALITECHS FT20230310510 TERQUA35 Et 1 550,00 1 860,00 31/3/23 30/03/23 1 955 623 REGLT TER-QUALITECHS FT20230310510 TERQU 1 860,00 Total contrat 3 100,00 3 720,00 3 100,00 3 720,00 3 720,00 Total CE_ETDIV HONO TECH DIV 10 050,00 3 100,00 3 720,00 3 100,00 3 720,00 3 720,00 Imputation D9_TDIV AUTRES OUVRAGES
Contrat
973REMEL 17/05/21 1 819 049 SOLUTEL SOLDE TR3 SOLUTE56 Autres Ouvrag 1 253,00 1 503,60 31/5/21 Total contrat 1 253,00 1 503,60 Total D9_TDIV AUTRES OUVRAGES 50 000,00 52 000,00 1 253,00 1 503,60 Imputation I3_MEDIA PUB MEDIA
Contrat FAC
973REMEL 31/01/23 1 950 817 BIONATICS FT W00201 BIONAT34 Pub media 427,50 513,00 31/1/23 31/01/23 1 966 795 EXT BIONATICS FT W00201 BIONAT34 Pub med -427,50 -513,00 31/1/23 Total contrat FAC
Total I3_MEDIA PUB MEDIA
Imputation I4_PLQ PLAQUETTES PHOTOS
Contrat
973REMEL 01/01/22 1 904 222 BIONATICS DV CMAM/2112-01 BIONAT34 Plaqu 6 950,00 8 340,00 31/1/22 01/01/22 1 904 229 BIONATICS FT 08912 BIONAT34 Plaquettes P 2 363,10 2 835,72 31/1/22 11/07/22 1 904 638 REGLT BIONAT34 2 835,72 30/09/22 1 920 128 BIONATICS FT V05809 BIONAT34 Plaquettes 828,75 994,50 30/9/22 28/10/22 1 922 226 REGLT BIONAT34 994,50 25/11/22 1 930 786 BIONATICS FT V07211 BIONAT34 Plaquettes 1 931,75 2 318,10 30/11/22 19/12/22 1 930 989 REGLT BIONATICS FT V07211 BIONAT34 Plaqu 2 318,10 21/12/22 1 939 064 BIONATICS FT V08112 BIONAT34 Plaquettes 784,15 940,98 31/12/22 30/01/23 1 943 649 REGLT BIONATICS FT V08112 BIONAT34 Plaqu 940,98 Total contrat 6 950,00 8 340,00 5 907,75 7 089,30 7 089,30 Total I4_PLQ PLAQUETTES PHOTOS 6 950,00 6 950,00 8 340,00 5 907,75 7 089,30 7 089,30 Imputation J1_HCONS HONORAIRES CONSEIL
Contrat FAC
973REMEL 25/01/23 1 945 606 ARES AVOCATS FT2300460 ARES35 Honoraires 544,88 653,86 31/1/23 25/01/23 1 945 607 FAC ARES35 Honoraires conseil 544,88 653,86 31/1/23 30/01/23 1 945 785 INDEMNISATION GUY APPERE DECISION TRIBU3 579,10 579,10 31/1/23 30/01/23 1 945 786 FAC TRIBU35 Honoraires conseil 579,10 579,10 31/1/23 10/02/23 1 947 405 REGLT INDEMNISATION GUY APPERE DECISION 579,10 31/03/23 1 959 783 SOLER COUTEAUX FT 230709 SOLERCOU Honora 425,00 510,00 31/3/23 31/03/23 1 959 784 FAC SOLERCOU Honoraires conseil 425,00 510,00 31/3/23 10/05/23 1 963 397 REGLT ARES AVOCATS FT2300460 ARES35 Hono 653,86 10/05/23 1 963 399 REGLT SOLER COUTEAUX FT 230709 SOLERCOU 510,00 Total contrat FAC 1 548,98 1 742,96 1 548,98 1 742,96 1 742,96 Total J1_HCONS HONORAIRES CONSEIL 1 548,98 1 548,98 1 742,96 1 548,98 1 742,96 1 742,96 Imputation J5_FGEST FRAIS DIVERS GESTION
Contrat FAC
973REMEL 04/10/22 1 939 093 MEDIALEX FT 3430215 MEDIAL35 Frais diver 258,17 309,80 31/10/22 04/10/22 1 939 094 FAC MEDIAL35 Frais divers de gestion 258,17 309,80 31/10/22 31/10/22 1 939 119 MEDIALEX FT 3448069 MEDIAL35 Frais diver 257,52 309,02 31/10/22 31/10/22 1 939 120 FAC MEDIAL35 Frais divers de gestion 257,52 309,02 31/10/22 30/01/23 1 943 651 REGLT MEDIALEX FT 3430215 MEDIAL35 Frais 309,80 30/01/23 1 943 652 REGLT MEDIALEX FT 3448069 MEDIAL35 Frais 309,02 31/10/22 Total contrat FAC 515,69 618,82 515,69 618,82 618,82 Total J5_FGEST FRAIS DIVERS GESTION 515,69 515,69 618,82 515,69 618,82 618,82 Imputation K3_FTCTE FRAIS TENUE COMPTE
Contrat FAC
973REMEL 01/04/21 1 813 735 REGLT CREDIT44 FAC 16,50 03/04/21 1 813 731 CM SGT1867 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 30/4/21
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Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 973REMEL
Tranche 1
Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
973REMEL 29/04/21 1 816 000 ATELIER LD URBA - TR3 ATELIE76 Urbanisme 29 245,17 35 094,20 30/4/21 30/04/21 1 819 066 ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Urbanism 3 867,67 4 641,20 30/4/21 28/05/21 1 821 354 REGLT ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Ur 4 641,20 31/05/21 1 823 078 ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Urbanism 1 716,98 2 060,38 31/5/21 30/06/21 1 827 675 REGLT ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Ur 2 060,38 30/06/21 1 828 677 ATELIER LD FT 2106-261 ATELIE76 Urbanism 314,88 377,86 30/6/21 12/07/21 1 830 723 REGLT ATELIE76 377,86 30/09/21 1 846 679 ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Urbanism 916,43 1 099,72 30/9/21 29/10/21 1 848 926 REGLT ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Ur 1 099,72 15/12/21 1 865 260 ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Urbanism 2 458,14 2 949,77 31/12/21 10/01/22 1 865 530 REGLT ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Ur 2 949,77 31/03/22 1 887 887 ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Urbanism 1 196,77 1 436,12 31/3/22 30/05/22 1 896 224 REGLT ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Ur 1 436,12 31/08/23 1 981 211 ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Urbanism 665,03 798,04 31/8/23 30/10/23 1 989 875 REGLT ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Ur 798,04 31/10/23 1 991 624 ATELIER LD FT 2310-427 ATELIE76 Urbanism 597,83 717,40 31/10/23 Total contrat 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Total C1_URBAN URBANISME 52 700,00 29 245,17 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
973REMEL 31/05/21 1 822 442 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 451 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 922 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 542 REGLT IAOSEN35 720,00 21/07/21 1 842 929 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 906 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 907 REGLT IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etud 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 394 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 511 REGLT IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etud 1 875,00 11/03/22 1 887 847 VIZEA DV2022.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,12 1 443,74 31/3/22 14/03/22 1 887 839 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 699 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,12 1 443,74 30/4/22 28/04/22 1 901 328 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 226 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,74 01/06/22 1 901 273 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 332 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 640 REGLT IAOSEN35 1 080,00 11/07/22 1 904 641 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 513 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23 28/09/23 1 989 517 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 877 REGLT IAOSEN35 324,00 30/10/23 1 989 878 REGLT IAOSEN35 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,12 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
973REMEL 02/09/21 1 838 395 HAMEL TR3 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 Total contrat 23 735,00 28 482,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 52 700,00 23 735,00 23 735,00 28 482,00 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
973REMEL 28/02/21 1 806 133 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 134 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 962 REGLT CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondage 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 7 500,00 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
973REMEL 20/05/20 1 755 311 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 3 500,00 4 200,00 31/5/20 Total contrat 3 500,00 4 200,00
Budget h.t. Engagé Facturé
Page 1 27/09/2024
7109/2024
[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 3
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 20
Détail des dépenses
03/04/21 1 813 732 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 30/4/21 04/05/21 1 818 264 CM SGT2319 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,59 16,59 31/5/21 04/05/21 1 818 265 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,59 16,59 31/5/21 10/05/21 1 818 266 REGLT CM SGT2319 CREDIT44 Frais Tenue 16,59 01/06/21 1 824 232 REGLT CREDIT44 FAC 16,59 02/06/21 1 824 230 CM SGT2695 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,59 16,59 30/6/21 02/06/21 1 824 231 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,59 16,59 30/6/21 01/07/21 1 828 977 REGLT CM SGT3261 CREDIT44 Frais Tenue 16,68 03/07/21 1 828 975 CM SGT3261 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,68 16,68 31/7/21 03/07/21 1 828 976 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,68 16,68 31/7/21 01/08/21 1 835 927 REGLT CM SGT3721 CREDIT44 Frais Tenue 16,59 03/08/21 1 835 925 CM SGT3721 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,59 16,59 31/8/21 03/08/21 1 835 926 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,59 16,59 31/8/21 02/09/21 1 840 594 CM SGT4083 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 30/9/21 02/09/21 1 840 595 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 30/9/21 10/09/21 1 840 596 REGLT CREDIT44 FAC 16,50 05/10/21 1 847 025 CM SGT4763 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,59 16,59 31/10/21 05/10/21 1 847 026 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,59 16,59 31/10/21 11/10/21 1 847 027 REGLT CM SGT4763 CREDIT44 Frais Tenue 16,59 03/11/21 1 852 921 CM SGT5149 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,59 16,59 30/11/21 03/11/21 1 852 922 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,59 16,59 30/11/21 10/11/21 1 852 923 REGLT CREDIT44 FAC 16,59 01/12/21 1 858 275 REGLT CM SGT5537 CREDIT44 Frais Tenue 16,59 03/12/21 1 858 273 CM SGT5537 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,59 16,59 31/12/21 03/12/21 1 858 274 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,59 16,59 31/12/21 02/02/22 1 876 027 CM SGT818 CREDIT44 Frais Tenue de Compte 33,13 33,13 28/2/22 02/02/22 1 876 028 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 33,13 33,13 28/2/22 10/02/22 1 876 030 REGLT CM SGT818 CREDIT44 Frais Tenue d 33,13 02/03/22 1 881 165 CM SGT1219 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/3/22 02/03/22 1 881 166 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/3/22 10/03/22 1 881 167 REGLT CREDIT44 FAC 16,50 04/04/22 1 887 587 CM SGT2002 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 30/4/22 04/04/22 1 887 588 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 30/4/22 11/04/22 1 887 589 REGLT CM SGT2002 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 03/05/22 1 893 176 CM SGT2424 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/5/22 03/05/22 1 893 177 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/5/22 10/05/22 1 893 178 REGLT CM SGT2424 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 02/06/22 1 900 331 CM SGT2849 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,76 16,76 30/6/22 02/06/22 1 900 332 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,76 16,76 30/6/22 10/06/22 1 900 334 REGLT CM SGT2849 CREDIT44 Frais Tenue 16,76 01/07/22 1 904 132 REGLT CREDIT44 FAC 16,50 04/07/22 1 904 130 CM SGT3672 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/7/22 04/07/22 1 904 131 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/7/22 01/08/22 1 910 011 REGLT CREDIT44 FAC 16,76 02/08/22 1 910 009 CM SGT4107 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,76 16,76 31/8/22 02/08/22 1 910 010 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,76 16,76 31/8/22 01/09/22 1 913 261 REGLT CM SGT4518 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 02/09/22 1 913 259 CM SGT4518 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 30/9/22 02/09/22 1 913 260 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 30/9/22 01/10/22 1 918 609 REGLT CM SGT5379 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 05/10/22 1 918 607 CM SGT5379 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/10/22 05/10/22 1 918 608 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/10/22 01/11/22 1 925 203 CM SGT5806 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,76 16,76 30/11/22 01/11/22 1 925 204 REGLT CREDIT44 FAC 16,76 01/11/22 1 925 208 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,76 16,76 30/11/22 03/12/22 1 930 595 CM SGT6246 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/12/22 03/12/22 1 930 598 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/12/22 12/12/22 1 930 596 REGLT CREDIT44 FAC 16,50 04/01/23 1 937 810 CM SGT766 CREDIT44 Frais Tenue de Compte 16,63 16,63 31/1/23 04/01/23 1 937 813 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,63 16,63 31/1/23 10/01/23 1 937 811 REGLT CM SGT766 CREDIT44 Frais Tenue d 16,63 03/02/23 1 947 575 CM SGT1197 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,84 16,84 28/2/23 03/02/23 1 947 578 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,84 16,84 28/2/23 10/02/23 1 947 576 REGLT CM SGT1197 CREDIT44 Frais Tenue 16,84 03/03/23 1 953 008 CM SGT1630 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,67 16,67 31/3/23 03/03/23 1 953 012 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,67 16,67 31/3/23
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Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 973REMEL
Tranche 1
Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
973REMEL 29/04/21 1 816 000 ATELIER LD URBA - TR3 ATELIE76 Urbanisme 29 245,17 35 094,20 30/4/21 30/04/21 1 819 066 ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Urbanism 3 867,67 4 641,20 30/4/21 28/05/21 1 821 354 REGLT ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Ur 4 641,20 31/05/21 1 823 078 ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Urbanism 1 716,98 2 060,38 31/5/21 30/06/21 1 827 675 REGLT ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Ur 2 060,38 30/06/21 1 828 677 ATELIER LD FT 2106-261 ATELIE76 Urbanism 314,88 377,86 30/6/21 12/07/21 1 830 723 REGLT ATELIE76 377,86 30/09/21 1 846 679 ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Urbanism 916,43 1 099,72 30/9/21 29/10/21 1 848 926 REGLT ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Ur 1 099,72 15/12/21 1 865 260 ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Urbanism 2 458,14 2 949,77 31/12/21 10/01/22 1 865 530 REGLT ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Ur 2 949,77 31/03/22 1 887 887 ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Urbanism 1 196,77 1 436,12 31/3/22 30/05/22 1 896 224 REGLT ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Ur 1 436,12 31/08/23 1 981 211 ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Urbanism 665,03 798,04 31/8/23 30/10/23 1 989 875 REGLT ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Ur 798,04 31/10/23 1 991 624 ATELIER LD FT 2310-427 ATELIE76 Urbanism 597,83 717,40 31/10/23 Total contrat 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Total C1_URBAN URBANISME 52 700,00 29 245,17 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
973REMEL 31/05/21 1 822 442 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 451 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 922 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 542 REGLT IAOSEN35 720,00 21/07/21 1 842 929 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 906 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 907 REGLT IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etud 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 394 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 511 REGLT IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etud 1 875,00 11/03/22 1 887 847 VIZEA DV2022.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,12 1 443,74 31/3/22 14/03/22 1 887 839 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 699 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,12 1 443,74 30/4/22 28/04/22 1 901 328 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 226 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,74 01/06/22 1 901 273 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 332 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 640 REGLT IAOSEN35 1 080,00 11/07/22 1 904 641 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 513 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23 28/09/23 1 989 517 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 877 REGLT IAOSEN35 324,00 30/10/23 1 989 878 REGLT IAOSEN35 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,12 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
973REMEL 02/09/21 1 838 395 HAMEL TR3 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 Total contrat 23 735,00 28 482,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 52 700,00 23 735,00 23 735,00 28 482,00 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
973REMEL 28/02/21 1 806 133 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 134 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 962 REGLT CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondage 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 7 500,00 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
973REMEL 20/05/20 1 755 311 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 3 500,00 4 200,00 31/5/20 Total contrat 3 500,00 4 200,00
Budget h.t. Engagé Facturé
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7109/2024
[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 3
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 21
Détail des dépenses
10/03/23 1 953 009 REGLT CREDIT44 FAC 16,67 04/04/23 1 958 121 CM SGT2484 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,67 16,67 30/4/23 04/04/23 1 958 124 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,67 16,67 30/4/23 10/04/23 1 958 122 REGLT CREDIT44 FAC 16,67 04/05/23 1 964 202 CM SGT2914 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/5/23 04/05/23 1 964 205 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/5/23 10/05/23 1 964 203 REGLT CREDIT44 FAC 16,50 03/06/23 1 968 136 CM SGT3350 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,84 16,84 30/6/23 03/06/23 1 968 139 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,84 16,84 30/6/23 10/06/23 1 968 137 REGLT CREDIT44 FAC 16,84 05/07/23 1 972 878 CM SGT4214 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/7/23 05/07/23 1 972 881 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/7/23 10/07/23 1 972 879 REGLT CREDIT44 FAC 16,50 03/08/23 1 980 217 CM SGT4671 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/8/23 03/08/23 1 980 220 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/8/23 10/08/23 1 980 218 REGLT CM SGT4671 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 04/09/23 1 982 002 CM SGT5121 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 30/9/23 04/09/23 1 982 005 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 30/9/23 11/09/23 1 982 003 REGLT CM SGT5121 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 01/10/23 1 987 332 REGLT CM SGT5937 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 03/10/23 1 987 331 CM SGT5937 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/10/23 03/10/23 1 987 359 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/10/23 02/11/23 1 992 970 CM SGT6395 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,84 16,84 30/11/23 02/11/23 1 992 975 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,84 16,84 30/11/23 10/11/23 1 992 971 REGLT CREDIT44 FAC 16,84 05/12/23 1 997 099 CM SGT6841 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/12/23 05/12/23 1 997 103 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/12/23 11/12/23 1 997 101 REGLT CM SGT6841 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 Total contrat FAC 547,62 547,62 547,62 547,62 547,62 Total K3_FTCTE FRAIS TENUE COMPTE 1 000,00 547,62 547,62 547,62 547,62 547,62 Total tranche 1 177 900,00 202 872,96 133 213,58 159 630,94 36 346,89 43 390,93 42 673,53 Total dossier 973REMEL 177 900,00 202 872,96 133 213,58 159 630,94 36 346,89 43 390,93 42 673,53
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Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 973REMEL
Tranche 1
Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
973REMEL 29/04/21 1 816 000 ATELIER LD URBA - TR3 ATELIE76 Urbanisme 29 245,17 35 094,20 30/4/21 30/04/21 1 819 066 ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Urbanism 3 867,67 4 641,20 30/4/21 28/05/21 1 821 354 REGLT ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Ur 4 641,20 31/05/21 1 823 078 ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Urbanism 1 716,98 2 060,38 31/5/21 30/06/21 1 827 675 REGLT ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Ur 2 060,38 30/06/21 1 828 677 ATELIER LD FT 2106-261 ATELIE76 Urbanism 314,88 377,86 30/6/21 12/07/21 1 830 723 REGLT ATELIE76 377,86 30/09/21 1 846 679 ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Urbanism 916,43 1 099,72 30/9/21 29/10/21 1 848 926 REGLT ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Ur 1 099,72 15/12/21 1 865 260 ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Urbanism 2 458,14 2 949,77 31/12/21 10/01/22 1 865 530 REGLT ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Ur 2 949,77 31/03/22 1 887 887 ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Urbanism 1 196,77 1 436,12 31/3/22 30/05/22 1 896 224 REGLT ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Ur 1 436,12 31/08/23 1 981 211 ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Urbanism 665,03 798,04 31/8/23 30/10/23 1 989 875 REGLT ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Ur 798,04 31/10/23 1 991 624 ATELIER LD FT 2310-427 ATELIE76 Urbanism 597,83 717,40 31/10/23 Total contrat 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Total C1_URBAN URBANISME 52 700,00 29 245,17 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
973REMEL 31/05/21 1 822 442 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 451 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 922 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 542 REGLT IAOSEN35 720,00 21/07/21 1 842 929 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 906 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 907 REGLT IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etud 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 394 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 511 REGLT IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etud 1 875,00 11/03/22 1 887 847 VIZEA DV2022.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,12 1 443,74 31/3/22 14/03/22 1 887 839 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 699 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,12 1 443,74 30/4/22 28/04/22 1 901 328 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 226 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,74 01/06/22 1 901 273 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 332 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 640 REGLT IAOSEN35 1 080,00 11/07/22 1 904 641 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 513 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23 28/09/23 1 989 517 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 877 REGLT IAOSEN35 324,00 30/10/23 1 989 878 REGLT IAOSEN35 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,12 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
973REMEL 02/09/21 1 838 395 HAMEL TR3 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 Total contrat 23 735,00 28 482,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 52 700,00 23 735,00 23 735,00 28 482,00 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
973REMEL 28/02/21 1 806 133 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 134 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 962 REGLT CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondage 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 7 500,00 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
973REMEL 20/05/20 1 755 311 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 3 500,00 4 200,00 31/5/20 Total contrat 3 500,00 4 200,00
Budget h.t. Engagé Facturé
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7109/2024
[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 4
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 22
Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 974REMEL
Tranche 1
Imputation A1_TERTM TERRAIN TVA/MARGE
Contrat FAC
974REMEL 18/12/20 1 793 846 REGLT CAP NOTAIRES ACQU° COMMUNE CAPNO 40 668,60 22/12/20 1 792 796 CAP NOTAIRES ACQU° COMMUNE CAPNOTAI Terr 40 668,60 40 668,60 31/12/20 22/12/20 1 792 797 FAC CAPNOTAI Terrain TVA/Marge Acquisit 40 668,60 40 668,60 31/12/20 Total contrat FAC 40 668,60 40 668,60 40 668,60 40 668,60 40 668,60 Total A1_TERTM TERRAIN TVA/MARGE 328 326,00 40 668,60 40 668,60 40 668,60 40 668,60 40 668,60 40 668,60 Imputation A7_FRATM FR ACQUIS TVA/MARGE
Contrat FAC
974REMEL 18/12/20 1 793 848 REGLT CAP NOTAIRES ENRGT COMMUNE CAPNO 290,83 22/12/20 1 792 801 CAP NOTAIRES ENRGT COMMUNE CAPNOTAI Frai 290,83 290,83 31/12/20 22/12/20 1 792 802 FAC CAPNOTAI Frais Acquisition TVA/Marg 290,83 290,83 31/12/20 Total contrat FAC 290,83 290,83 290,83 290,83 290,83 Total A7_FRATM FR ACQUIS TVA/MARGE 8 208,00 290,83 290,83 290,83 290,83 290,83 290,83 Imputation A8_FRATR FR ACQUIS TVA RECUP
Contrat FAC
974REMEL 18/12/20 1 793 847 REGLT CAP NOTAIRES PROV COMMUNE CAPNOT 1 073,63 22/12/20 1 792 798 CAP NOTAIRES PROV COMMUNE CAPNOTAI Frais 1 073,63 1 073,63 31/12/20 22/12/20 1 792 799 FAC CAPNOTAI Frais Acquisition TVA recu 1 073,63 1 073,63 31/12/20 Total contrat FAC 1 073,63 1 073,63 1 073,63 1 073,63 1 073,63 Total A8_FRATR FR ACQUIS TVA RECUP 5 206,17 1 073,63 1 073,63 1 073,63 1 073,63 1 073,63 Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
974REMEL 29/04/21 1 816 001 ATELIER LD URBA - TR4 ATELIE76 Urbanisme 53 821,61 64 585,93 30/4/21 30/04/21 1 819 067 ATELIER LD FT 2104-158 ATELIE76 Urbanism 7 117,90 8 541,48 30/4/21 28/05/21 1 821 359 REGLT ATELIER LD FT 2104-158 ATELIE76 Ur 8 541,48 31/05/21 1 823 079 ATELIER LD FT 2105-201 ATELIE76 Urbanism 3 159,86 3 791,83 31/5/21 30/06/21 1 827 677 REGLT ATELIE76 3 791,83 30/06/21 1 828 678 ATELIER LD FT 2106-262 ATELIE76 Urbanism 579,49 695,39 30/6/21 12/07/21 1 830 726 REGLT ATELIE76 695,39 30/09/21 1 846 680 ATELIER LD FT 2109-409 ATELIE76 Urbanism 1 686,53 2 023,84 30/9/21 29/10/21 1 848 928 REGLT ATELIER LD FT 2109-409 ATELIE76 Ur 2 023,84 15/12/21 1 865 261 ATELIER LD FT 2112-507 ATELIE76 Urbanism 4 523,87 5 428,64 31/12/21 10/01/22 1 865 533 REGLT ATELIE76 5 428,64 31/03/22 1 887 888 ATELIER LD FT 2203-091 ATELIE76 Urbanism 2 202,48 2 642,98 31/3/22 30/05/22 1 896 244 REGLT ATELIE76 2 642,98 31/08/23 1 981 210 ATELIER LD FT 2308-338 ATELIE76 Urbanism 1 223,90 1 468,68 31/8/23 30/10/23 1 989 880 REGLT ATELIER LD FT 2308-338 ATELIE76 Ur 1 468,68 31/10/23 1 991 627 ATELIER LD FT 2310-428 ATELIE76 Urbanism 1 100,22 1 320,26 31/10/23 Total contrat 53 821,61 64 585,93 21 594,25 25 913,10 24 592,84 Total C1_URBAN URBANISME 83 300,00 53 821,61 53 821,61 64 585,93 21 594,25 25 913,10 24 592,84 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
974REMEL 31/05/21 1 822 447 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 452 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 924 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 547 REGLT IAOSEN35 720,00 21/07/21 1 842 930 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 915 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 916 REGLT IAOSEN35 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 395 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 517 REGLT IAOSEN35 1 875,00 11/03/22 1 887 853 VIZEA DV2022.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,13 1 443,76 31/3/22 14/03/22 1 887 840 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 700 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,13 1 443,76 30/4/22 28/04/22 1 901 329 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 246 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,76 01/06/22 1 901 274 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 333 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 646 REGLT IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etud 1 080,00 11/07/22 1 904 647 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 514 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23
Budget h.t. Engagé Facturé
Page 1 27/09/2024
7109/2024
[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 4
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 23
Détail des dépenses
28/09/23 1 989 518 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 882 REGLT IAOSEN35 324,00 30/10/23 1 989 883 REGLT IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etud 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,13 18 393,76 9 503,13 11 403,76 11 403,76 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,13 15 328,13 18 393,76 9 503,13 11 403,76 11 403,76 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
974REMEL 02/09/21 1 838 399 HAMEL TR4 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 Total contrat 23 735,00 28 482,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 83 300,00 23 735,00 23 735,00 28 482,00 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
974REMEL 28/02/21 1 806 135 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 136 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 964 REGLT CBTPLA35 FAC 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
974REMEL 20/05/20 1 755 315 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 4 550,00 5 460,00 31/5/20 Total contrat 4 550,00 5 460,00 Total CC_AMO AMO 15 000,00 4 550,00 4 550,00 5 460,00 Imputation CD_BET BET
Contrat
974REMEL 05/01/21 1 807 223 AMCO BET TR4 AMCO35 BET 63 500,00 76 200,00 31/1/21 Total contrat 63 500,00 76 200,00 Total CD_BET BET 63 500,00 63 500,00 76 200,00 Imputation CE_ETDIV HONO TECH DIV
Contrat
974REMEL 28/06/21 1 831 806 TER-QUALITECHS ETUDE TERQUA35 Etudes et 3 100,00 3 720,00 30/6/21 06/09/22 1 913 651 TER-QUALITECHS FT20220909920 TERQUA35 Et 1 550,00 1 860,00 30/9/22 28/10/22 1 922 234 REGLT TERQUA35 1 860,00 08/03/23 1 955 014 TER-QUALITECHS FT20230310510 TERQUA35 Et 1 550,00 1 860,00 31/3/23 30/03/23 1 955 643 REGLT TER-QUALITECHS FT20230310510 TERQU 1 860,00 Total contrat 3 100,00 3 720,00 3 100,00 3 720,00 3 720,00 Total CE_ETDIV HONO TECH DIV 10 050,00 3 100,00 3 720,00 3 100,00 3 720,00 3 720,00 Imputation D9_TDIV AUTRES OUVRAGES
Contrat
974REMEL 17/05/21 1 819 050 SOLUTEL SOLDE TR4 SOLUTE56 Autres Ouvrag 1 066,10 1 279,32 31/5/21 Total contrat 1 066,10 1 279,32 Total D9_TDIV AUTRES OUVRAGES 50 000,00 160 000,00 1 066,10 1 279,32 Imputation I3_MEDIA PUB MEDIA
Contrat FAC
974REMEL 31/01/23 1 950 819 BIONATICS FT W00201 BIONAT34 Pub media 427,50 513,00 31/1/23 31/01/23 1 966 796 EXT BIONATICS FT W00201 BIONAT34 Pub med -427,50 -513,00 31/1/23 Total contrat FAC
Total I3_MEDIA PUB MEDIA
Imputation I4_PLQ PLAQUETTES PHOTOS
Contrat
974REMEL 01/01/22 1 904 223 BIONATICS DV CMAM/2112-01 BIONAT34 Plaqu 6 950,00 8 340,00 31/1/22 01/01/22 1 904 230 BIONATICS FT 08912 BIONAT34 Plaquettes P 2 363,10 2 835,72 31/1/22 11/07/22 1 904 644 REGLT BIONATICS FT 08912 BIONAT34 Plaque 2 835,72 30/09/22 1 920 130 BIONATICS FT V05809 BIONAT34 Plaquettes 828,75 994,50 30/9/22 28/10/22 1 922 232 REGLT BIONATICS FT V05809 BIONAT34 Plaqu 994,50 25/11/22 1 930 788 BIONATICS FT V07211 BIONAT34 Plaquettes 1 931,75 2 318,10 30/11/22 19/12/22 1 930 991 REGLT BIONAT34 2 318,10 21/12/22 1 939 067 BIONATICS FT V08112 BIONAT34 Plaquettes 784,15 940,98 31/12/22 30/01/23 1 943 654 REGLT BIONATICS FT V08112 BIONAT34 Plaqu 940,98 Total contrat 6 950,00 8 340,00 5 907,75 7 089,30 7 089,30 Total I4_PLQ PLAQUETTES PHOTOS 6 950,00 6 950,00 8 340,00 5 907,75 7 089,30 7 089,30 Imputation J1_HCONS HONORAIRES CONSEIL
Contrat FAC
974REMEL 25/01/23 1 945 609 ARES AVOCATS FT2300460 ARES35 Honoraires 544,88 653,86 31/1/23 25/01/23 1 945 610 FAC ARES35 Honoraires conseil 544,88 653,86 31/1/23 30/01/23 1 945 787 INDEMNISATION GUY APPERE DECISION TRIBU3 579,10 579,10 31/1/23 30/01/23 1 945 788 FAC TRIBU35 Honoraires conseil 579,10 579,10 31/1/23
Page 2
Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 973REMEL
Tranche 1
Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
973REMEL 29/04/21 1 816 000 ATELIER LD URBA - TR3 ATELIE76 Urbanisme 29 245,17 35 094,20 30/4/21 30/04/21 1 819 066 ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Urbanism 3 867,67 4 641,20 30/4/21 28/05/21 1 821 354 REGLT ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Ur 4 641,20 31/05/21 1 823 078 ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Urbanism 1 716,98 2 060,38 31/5/21 30/06/21 1 827 675 REGLT ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Ur 2 060,38 30/06/21 1 828 677 ATELIER LD FT 2106-261 ATELIE76 Urbanism 314,88 377,86 30/6/21 12/07/21 1 830 723 REGLT ATELIE76 377,86 30/09/21 1 846 679 ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Urbanism 916,43 1 099,72 30/9/21 29/10/21 1 848 926 REGLT ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Ur 1 099,72 15/12/21 1 865 260 ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Urbanism 2 458,14 2 949,77 31/12/21 10/01/22 1 865 530 REGLT ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Ur 2 949,77 31/03/22 1 887 887 ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Urbanism 1 196,77 1 436,12 31/3/22 30/05/22 1 896 224 REGLT ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Ur 1 436,12 31/08/23 1 981 211 ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Urbanism 665,03 798,04 31/8/23 30/10/23 1 989 875 REGLT ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Ur 798,04 31/10/23 1 991 624 ATELIER LD FT 2310-427 ATELIE76 Urbanism 597,83 717,40 31/10/23 Total contrat 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Total C1_URBAN URBANISME 52 700,00 29 245,17 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
973REMEL 31/05/21 1 822 442 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 451 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 922 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 542 REGLT IAOSEN35 720,00 21/07/21 1 842 929 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 906 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 907 REGLT IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etud 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 394 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 511 REGLT IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etud 1 875,00 11/03/22 1 887 847 VIZEA DV2022.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,12 1 443,74 31/3/22 14/03/22 1 887 839 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 699 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,12 1 443,74 30/4/22 28/04/22 1 901 328 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 226 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,74 01/06/22 1 901 273 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 332 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 640 REGLT IAOSEN35 1 080,00 11/07/22 1 904 641 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 513 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23 28/09/23 1 989 517 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 877 REGLT IAOSEN35 324,00 30/10/23 1 989 878 REGLT IAOSEN35 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,12 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
973REMEL 02/09/21 1 838 395 HAMEL TR3 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 Total contrat 23 735,00 28 482,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 52 700,00 23 735,00 23 735,00 28 482,00 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
973REMEL 28/02/21 1 806 133 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 134 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 962 REGLT CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondage 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 7 500,00 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
973REMEL 20/05/20 1 755 311 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 3 500,00 4 200,00 31/5/20 Total contrat 3 500,00 4 200,00
Budget h.t. Engagé Facturé
Page 1 27/09/2024
7109/2024
[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 4
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 24
Détail des dépenses
10/02/23 1 947 407 REGLT INDEMNISATION GUY APPERE DECISION 579,10 31/03/23 1 959 785 SOLER COUTEAUX FT 230709 SOLERCOU Honora 425,00 510,00 31/3/23 31/03/23 1 959 786 FAC SOLERCOU Honoraires conseil 425,00 510,00 31/3/23 10/05/23 1 963 402 REGLT ARES AVOCATS FT2300460 ARES35 Hono 653,86 10/05/23 1 963 404 REGLT SOLER COUTEAUX FT 230709 SOLERCOU 510,00 Total contrat FAC 1 548,98 1 742,96 1 548,98 1 742,96 1 742,96 Total J1_HCONS HONORAIRES CONSEIL 1 548,98 1 548,98 1 742,96 1 548,98 1 742,96 1 742,96 Imputation J5_FGEST FRAIS DIVERS GESTION
Contrat FAC
974REMEL 04/10/22 1 939 097 MEDIALEX FT 3430215 MEDIAL35 Frais diver 258,17 309,80 31/10/22 04/10/22 1 939 098 FAC MEDIAL35 Frais divers de gestion 258,17 309,80 31/10/22 31/10/22 1 939 123 MEDIALEX FT 3448069 MEDIAL35 Frais diver 257,52 309,02 31/10/22 31/10/22 1 939 124 FAC MEDIAL35 Frais divers de gestion 257,52 309,02 31/10/22 30/01/23 1 943 656 REGLT MEDIALEX FT 3430215 MEDIAL35 Frais 309,80 30/01/23 1 943 657 REGLT MEDIALEX FT 3448069 MEDIAL35 Frais 309,02 31/10/22 Total contrat FAC 515,69 618,82 515,69 618,82 618,82 Total J5_FGEST FRAIS DIVERS GESTION 515,69 515,69 618,82 515,69 618,82 618,82 Imputation K3_FTCTE FRAIS TENUE COMPTE
Contrat FAC
974REMEL 02/02/21 1 799 211 CM SGT675 CREDIT44 Frais Tenue de Compte 16,50 16,50 28/2/21 02/02/21 1 799 212 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 28/2/21 10/02/21 1 799 213 REGLT CREDIT44 FAC 16,50 01/03/21 1 807 014 REGLT CM SGT1036 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 02/03/21 1 807 012 CM SGT1036 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/3/21 02/03/21 1 807 013 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/3/21 01/04/21 1 811 178 REGLT CM SGT1457 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 03/04/21 1 811 176 CM SGT1457 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 30/4/21 03/04/21 1 811 177 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 30/4/21 04/05/21 1 818 268 CM SGT2104 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,59 16,59 31/5/21 04/05/21 1 818 269 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,59 16,59 31/5/21 10/05/21 1 818 270 REGLT CREDIT44 FAC 16,59 01/06/21 1 824 221 REGLT CREDIT44 FAC 16,59 02/06/21 1 824 219 CM SGT2472 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,59 16,59 30/6/21 02/06/21 1 824 220 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,59 16,59 30/6/21 01/07/21 1 828 982 REGLT CM SGT2906 CREDIT44 Frais Tenue 16,68 03/07/21 1 828 980 CM SGT2906 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,68 16,68 31/7/21 03/07/21 1 828 981 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,68 16,68 31/7/21 01/08/21 1 835 919 REGLT CREDIT44 FAC 16,59 03/08/21 1 835 917 CM SGT3491 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,59 16,59 31/8/21 03/08/21 1 835 918 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,59 16,59 31/8/21 02/09/21 1 840 604 CM SGT3885 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 30/9/21 02/09/21 1 840 605 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 30/9/21 10/09/21 1 840 606 REGLT CREDIT44 FAC 16,50 05/10/21 1 847 032 CM SGT4522 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,59 16,59 31/10/21 05/10/21 1 847 033 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,59 16,59 31/10/21 11/10/21 1 847 036 REGLT CM SGT4522 CREDIT44 Frais Tenue 16,59 03/11/21 1 852 926 CM SGT4933 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,59 16,59 30/11/21 03/11/21 1 852 927 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,59 16,59 30/11/21 10/11/21 1 852 928 REGLT CM SGT4933 CREDIT44 Frais Tenue 16,59 01/12/21 1 858 279 REGLT CREDIT44 FAC 16,59 03/12/21 1 858 277 CM SGT5312 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,59 16,59 31/12/21 03/12/21 1 858 278 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,59 16,59 31/12/21 02/02/22 1 876 018 CM SGT574 CREDIT44 Frais Tenue de Compte 33,13 33,13 28/2/22 02/02/22 1 876 019 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 33,13 33,13 28/2/22 10/02/22 1 876 021 REGLT CM SGT574 CREDIT44 Frais Tenue d 33,13 02/03/22 1 881 156 CM SGT983 CREDIT44 Frais Tenue de Compte 16,50 16,50 31/3/22 02/03/22 1 881 157 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/3/22 10/03/22 1 881 158 REGLT CM SGT983 CREDIT44 Frais Tenue d 16,50 04/04/22 1 887 577 CM SGT1742 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 30/4/22 04/04/22 1 887 578 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 30/4/22 11/04/22 1 887 579 REGLT CM SGT1742 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 03/05/22 1 893 182 CM SGT2181 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/5/22 03/05/22 1 893 183 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/5/22 10/05/22 1 893 184 REGLT CM SGT2181 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 02/06/22 1 900 318 CM SGT2596 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,76 16,76 30/6/22 02/06/22 1 900 319 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,76 16,76 30/6/22
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Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 973REMEL
Tranche 1
Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
973REMEL 29/04/21 1 816 000 ATELIER LD URBA - TR3 ATELIE76 Urbanisme 29 245,17 35 094,20 30/4/21 30/04/21 1 819 066 ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Urbanism 3 867,67 4 641,20 30/4/21 28/05/21 1 821 354 REGLT ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Ur 4 641,20 31/05/21 1 823 078 ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Urbanism 1 716,98 2 060,38 31/5/21 30/06/21 1 827 675 REGLT ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Ur 2 060,38 30/06/21 1 828 677 ATELIER LD FT 2106-261 ATELIE76 Urbanism 314,88 377,86 30/6/21 12/07/21 1 830 723 REGLT ATELIE76 377,86 30/09/21 1 846 679 ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Urbanism 916,43 1 099,72 30/9/21 29/10/21 1 848 926 REGLT ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Ur 1 099,72 15/12/21 1 865 260 ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Urbanism 2 458,14 2 949,77 31/12/21 10/01/22 1 865 530 REGLT ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Ur 2 949,77 31/03/22 1 887 887 ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Urbanism 1 196,77 1 436,12 31/3/22 30/05/22 1 896 224 REGLT ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Ur 1 436,12 31/08/23 1 981 211 ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Urbanism 665,03 798,04 31/8/23 30/10/23 1 989 875 REGLT ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Ur 798,04 31/10/23 1 991 624 ATELIER LD FT 2310-427 ATELIE76 Urbanism 597,83 717,40 31/10/23 Total contrat 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Total C1_URBAN URBANISME 52 700,00 29 245,17 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
973REMEL 31/05/21 1 822 442 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 451 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 922 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 542 REGLT IAOSEN35 720,00 21/07/21 1 842 929 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 906 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 907 REGLT IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etud 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 394 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 511 REGLT IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etud 1 875,00 11/03/22 1 887 847 VIZEA DV2022.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,12 1 443,74 31/3/22 14/03/22 1 887 839 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 699 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,12 1 443,74 30/4/22 28/04/22 1 901 328 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 226 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,74 01/06/22 1 901 273 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 332 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 640 REGLT IAOSEN35 1 080,00 11/07/22 1 904 641 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 513 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23 28/09/23 1 989 517 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 877 REGLT IAOSEN35 324,00 30/10/23 1 989 878 REGLT IAOSEN35 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,12 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
973REMEL 02/09/21 1 838 395 HAMEL TR3 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 Total contrat 23 735,00 28 482,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 52 700,00 23 735,00 23 735,00 28 482,00 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
973REMEL 28/02/21 1 806 133 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 134 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 962 REGLT CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondage 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 7 500,00 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
973REMEL 20/05/20 1 755 311 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 3 500,00 4 200,00 31/5/20 Total contrat 3 500,00 4 200,00
Budget h.t. Engagé Facturé
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7109/2024
[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 4
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 25
Détail des dépenses
10/06/22 1 900 320 REGLT CM SGT2596 CREDIT44 Frais Tenue 16,76 01/07/22 1 904 136 REGLT CM SGT3424 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 04/07/22 1 904 134 CM SGT3424 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/7/22 04/07/22 1 904 135 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/7/22 01/08/22 1 909 991 REGLT CM SGT3847 CREDIT44 Frais Tenue 16,76 02/08/22 1 909 989 CM SGT3847 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,76 16,76 31/8/22 02/08/22 1 909 990 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,76 16,76 31/8/22 01/09/22 1 913 245 REGLT CM SGT4276 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 02/09/22 1 913 243 CM SGT4276 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 30/9/22 02/09/22 1 913 244 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 30/9/22 01/10/22 1 918 546 REGLT CM SGT5125 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 05/10/22 1 918 544 CM SGT5125 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/10/22 05/10/22 1 918 545 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/10/22 01/11/22 1 925 171 CM SGT5551 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,76 16,76 30/11/22 01/11/22 1 925 172 REGLT CM SGT5551 CREDIT44 Frais Tenue 16,76 01/11/22 1 925 174 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,76 16,76 30/11/22 03/12/22 1 930 563 CM SGT5985 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/12/22 03/12/22 1 930 566 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/12/22 12/12/22 1 930 564 REGLT CM SGT5985 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 04/01/23 1 937 776 CM SGT503 CREDIT44 Frais Tenue de Compte 16,63 16,63 31/1/23 04/01/23 1 937 779 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,63 16,63 31/1/23 10/01/23 1 937 777 REGLT CREDIT44 FAC 16,63 03/02/23 1 947 532 CM SGT0940 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,84 16,84 28/2/23 03/02/23 1 947 535 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,84 16,84 28/2/23 10/02/23 1 947 533 REGLT CREDIT44 FAC 16,84 03/03/23 1 952 996 CM SGT1370 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,67 16,67 31/3/23 03/03/23 1 952 999 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,67 16,67 31/3/23 10/03/23 1 952 997 REGLT CREDIT44 FAC 16,67 04/04/23 1 958 109 CM SGT2226 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,67 16,67 30/4/23 04/04/23 1 958 112 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,67 16,67 30/4/23 10/04/23 1 958 110 REGLT CM SGT2226 CREDIT44 Frais Tenue 16,67 04/05/23 1 964 181 CM SGT2655 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/5/23 04/05/23 1 964 189 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/5/23 10/05/23 1 964 182 REGLT CREDIT44 FAC 16,50 03/06/23 1 968 122 CM SGT3084 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,84 16,84 30/6/23 03/06/23 1 968 125 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,84 16,84 30/6/23 10/06/23 1 968 123 REGLT CM SGT3084 CREDIT44 Frais Tenue 16,84 05/07/23 1 972 866 CM SGT3929 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/7/23 05/07/23 1 972 869 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/7/23 10/07/23 1 972 867 REGLT CREDIT44 FAC 16,50 03/08/23 1 980 221 CM SGT4392 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/8/23 03/08/23 1 980 224 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/8/23 10/08/23 1 980 222 REGLT CM SGT4392 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 04/09/23 1 981 998 CM SGT4854 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 30/9/23 04/09/23 1 982 001 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 30/9/23 11/09/23 1 981 999 REGLT CM SGT4854 CREDIT44 Frais Tenue 16,50 01/10/23 1 987 361 REGLT CREDIT44 FAC 16,50 03/10/23 1 987 360 CM SGT5670 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/10/23 03/10/23 1 987 363 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/10/23 02/11/23 1 992 939 CM SGT6116 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,84 16,84 30/11/23 02/11/23 1 992 942 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,84 16,84 30/11/23 10/11/23 1 992 940 REGLT CREDIT44 FAC 16,84 05/12/23 1 997 105 CM SGT6566 CREDIT44 Frais Tenue de Compt 16,50 16,50 31/12/23 05/12/23 1 997 110 FAC CREDIT44 Frais Tenue de Compte avan 16,50 16,50 31/12/23 11/12/23 1 997 106 REGLT CREDIT44 FAC 16,50 Total contrat FAC 580,62 580,62 580,62 580,62 580,62 Total K3_FTCTE FRAIS TENUE COMPTE 1 000,00 580,62 580,62 580,62 580,62 580,62 Imputation L4_AGIOS AGIOS
Contrat FAC
974REMEL 31/03/21 1 813 709 CM AGIOS CREDIT44 Agios avant DAT 71,87 71,87 31/3/21 31/03/21 1 813 710 FAC CREDIT44 Agios avant DAT 71,87 71,87 31/3/21 31/03/21 1 813 711 REGLT CREDIT44 FAC 71,87 01/07/21 1 831 115 REGLT CREDIT44 FAC 8,61 02/07/21 1 831 113 CM AGIOS CREDIT44 Agios avant DAT 8,61 8,61 31/7/21 02/07/21 1 831 114 FAC CREDIT44 Agios avant DAT 8,61 8,61 31/7/21 01/10/21 1 847 034 REGLT CM AGIOS CREDIT44 Agios avant DA 5,00
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Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 973REMEL
Tranche 1
Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
973REMEL 29/04/21 1 816 000 ATELIER LD URBA - TR3 ATELIE76 Urbanisme 29 245,17 35 094,20 30/4/21 30/04/21 1 819 066 ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Urbanism 3 867,67 4 641,20 30/4/21 28/05/21 1 821 354 REGLT ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Ur 4 641,20 31/05/21 1 823 078 ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Urbanism 1 716,98 2 060,38 31/5/21 30/06/21 1 827 675 REGLT ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Ur 2 060,38 30/06/21 1 828 677 ATELIER LD FT 2106-261 ATELIE76 Urbanism 314,88 377,86 30/6/21 12/07/21 1 830 723 REGLT ATELIE76 377,86 30/09/21 1 846 679 ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Urbanism 916,43 1 099,72 30/9/21 29/10/21 1 848 926 REGLT ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Ur 1 099,72 15/12/21 1 865 260 ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Urbanism 2 458,14 2 949,77 31/12/21 10/01/22 1 865 530 REGLT ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Ur 2 949,77 31/03/22 1 887 887 ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Urbanism 1 196,77 1 436,12 31/3/22 30/05/22 1 896 224 REGLT ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Ur 1 436,12 31/08/23 1 981 211 ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Urbanism 665,03 798,04 31/8/23 30/10/23 1 989 875 REGLT ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Ur 798,04 31/10/23 1 991 624 ATELIER LD FT 2310-427 ATELIE76 Urbanism 597,83 717,40 31/10/23 Total contrat 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Total C1_URBAN URBANISME 52 700,00 29 245,17 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
973REMEL 31/05/21 1 822 442 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 451 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 922 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 542 REGLT IAOSEN35 720,00 21/07/21 1 842 929 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 906 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 907 REGLT IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etud 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 394 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 511 REGLT IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etud 1 875,00 11/03/22 1 887 847 VIZEA DV2022.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,12 1 443,74 31/3/22 14/03/22 1 887 839 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 699 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,12 1 443,74 30/4/22 28/04/22 1 901 328 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 226 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,74 01/06/22 1 901 273 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 332 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 640 REGLT IAOSEN35 1 080,00 11/07/22 1 904 641 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 513 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23 28/09/23 1 989 517 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 877 REGLT IAOSEN35 324,00 30/10/23 1 989 878 REGLT IAOSEN35 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,12 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
973REMEL 02/09/21 1 838 395 HAMEL TR3 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 Total contrat 23 735,00 28 482,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 52 700,00 23 735,00 23 735,00 28 482,00 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
973REMEL 28/02/21 1 806 133 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 134 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 962 REGLT CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondage 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 7 500,00 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
973REMEL 20/05/20 1 755 311 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 3 500,00 4 200,00 31/5/20 Total contrat 3 500,00 4 200,00
Budget h.t. Engagé Facturé
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7109/2024
[ID : US9-213o01 131-2V0240918-2024 1809 092-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 2 : BILAN FINANCIER // Détail des postes de dépenses – Tranche 4
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 26
Détail des dépenses
04/10/21 1 847 030 CM AGIOS CREDIT44 Agios avant DAT 5,00 5,00 31/10/21 04/10/21 1 847 031 FAC CREDIT44 Agios avant DAT 5,00 5,00 31/10/21 31/12/21 1 867 247 CM AGIOS CREDIT44 Agios avant DAT 5,00 5,00 31/12/21 31/12/21 1 867 248 FAC CREDIT44 Agios avant DAT 5,00 5,00 31/12/21 01/01/22 1 867 249 REGLT CM AGIOS CREDIT44 Agios avant DA 5,00 31/03/22 1 887 575 CM AGIOS CREDIT44 Agios avant DAT 16,00 16,00 31/3/22 31/03/22 1 887 576 FAC CREDIT44 Agios avant DAT 16,00 16,00 31/3/22 01/04/22 1 887 581 REGLT CM AGIOS CREDIT44 Agios avant DA 16,00 01/07/22 1 904 188 REGLT CM AGIOS CREDIT44 Agios avant DA 16,00 04/07/22 1 904 186 CM AGIOS CREDIT44 Agios avant DAT 16,00 16,00 31/7/22 04/07/22 1 904 187 FAC CREDIT44 Agios avant DAT 16,00 16,00 31/7/22 01/10/22 1 918 462 REGLT CM AGIOS CREDIT44 Agios avant DA 16,00 04/10/22 1 918 458 CM AGIOS CREDIT44 Agios avant DAT 16,00 16,00 31/10/22 04/10/22 1 918 459 FAC CREDIT44 Agios avant DAT 16,00 16,00 31/10/22 31/12/22 1 938 020 CM AGIOS CREDIT44 Agios avant DAT 16,00 16,00 31/12/22 31/12/22 1 938 023 FAC CREDIT44 Agios avant DAT 16,00 16,00 31/12/22 01/01/23 1 938 021 REGLT CREDIT44 FAC 16,00 01/04/23 1 958 458 REGLT CM AGIOS CREDIT44 Agios avant DA 16,00 04/04/23 1 958 457 CM AGIOS CREDIT44 Agios avant DAT 16,00 16,00 30/4/23 04/04/23 1 958 460 FAC CREDIT44 Agios avant DAT 16,00 16,00 30/4/23 01/07/23 1 972 942 REGLT CREDIT44 FAC 16,00 04/07/23 1 972 941 CM AGIOS CREDIT44 Agios avant DAT 16,00 16,00 31/7/23 04/07/23 1 972 944 FAC CREDIT44 Agios avant DAT 16,00 16,00 31/7/23 Total contrat FAC 186,48 186,48 186,48 186,48 186,48 Total L4_AGIOS AGIOS 108 250,00 129 000,00 186,48 186,48 186,48 186,48 186,48 Total tranche 1 676 384,00 531 165,01 220 405,67 255 810,95 88 459,96 97 476,10 96 155,84 Total dossier 974REMEL 676 384,00 531 165,01 220 405,67 255 810,95 88 459,96 97 476,10 96 155,84
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Détail des dépenses
Dossier Date Tr. N° Libellé Retenues Payé Echéance pièce Initial Actualisé h.t. ttc. h.t. ttc. ttc Dossier 973REMEL
Tranche 1
Imputation C1_URBAN URBANISME
Contrat
973REMEL 29/04/21 1 816 000 ATELIER LD URBA - TR3 ATELIE76 Urbanisme 29 245,17 35 094,20 30/4/21 30/04/21 1 819 066 ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Urbanism 3 867,67 4 641,20 30/4/21 28/05/21 1 821 354 REGLT ATELIER LD FT 2104-157 ATELIE76 Ur 4 641,20 31/05/21 1 823 078 ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Urbanism 1 716,98 2 060,38 31/5/21 30/06/21 1 827 675 REGLT ATELIER LD FT 2015-200 ATELIE76 Ur 2 060,38 30/06/21 1 828 677 ATELIER LD FT 2106-261 ATELIE76 Urbanism 314,88 377,86 30/6/21 12/07/21 1 830 723 REGLT ATELIE76 377,86 30/09/21 1 846 679 ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Urbanism 916,43 1 099,72 30/9/21 29/10/21 1 848 926 REGLT ATELIER LD FT 2109-408 ATELIE76 Ur 1 099,72 15/12/21 1 865 260 ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Urbanism 2 458,14 2 949,77 31/12/21 10/01/22 1 865 530 REGLT ATELIER LD FT 2112-506 ATELIE76 Ur 2 949,77 31/03/22 1 887 887 ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Urbanism 1 196,77 1 436,12 31/3/22 30/05/22 1 896 224 REGLT ATELIER LD FT 2203-090 ATELIE76 Ur 1 436,12 31/08/23 1 981 211 ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Urbanism 665,03 798,04 31/8/23 30/10/23 1 989 875 REGLT ATELIER LD FT 2308-337 ATELIE76 Ur 798,04 31/10/23 1 991 624 ATELIER LD FT 2310-427 ATELIE76 Urbanism 597,83 717,40 31/10/23 Total contrat 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Total C1_URBAN URBANISME 52 700,00 29 245,17 29 245,17 35 094,20 11 733,73 14 080,49 13 363,09 Imputation C2_IMPCT ETUDES D IMPACT
Contrat
973REMEL 31/05/21 1 822 442 IAO SENN ETUDE IMPACT IAOSEN35 Etudes d 11 750,00 14 100,00 31/5/21 31/05/21 1 822 451 IAO SENN SITUATION 1 IAOSEN35 Etudes d I 600,00 720,00 31/5/21 31/05/21 1 842 922 IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 Etudes 975,00 1 170,00 31/5/21 10/06/21 1 823 542 REGLT IAOSEN35 720,00 21/07/21 1 842 929 IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etudes d I 2 387,50 2 865,00 31/7/21 29/09/21 1 843 906 REGLT IAO SENN SITUATION 1 BIS IAOSEN35 1 170,00 29/09/21 1 843 907 REGLT IAO SENN SITUATION 2 IAOSEN35 Etud 2 865,00 31/5/21 08/11/21 1 854 394 IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etudes d I 1 562,50 1 875,00 30/11/21 29/11/21 1 856 511 REGLT IAO SENN SITUATION 3 IAOSEN35 Etud 1 875,00 11/03/22 1 887 847 VIZEA DV2022.0256 JD A VIZEA92 Etudes d 1 203,12 1 443,74 31/3/22 14/03/22 1 887 839 ACOUSTIBEL DV22.03.117 ACOUST35 Etudes d 1 025,00 1 230,00 31/3/22 15/04/22 1 895 699 VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes d Imp 1 203,12 1 443,74 30/4/22 28/04/22 1 901 328 IAO SENN DV 220131 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 350,00 1 620,00 30/4/22 30/05/22 1 896 226 REGLT VIZEA FT20220400207 VIZEA92 Etudes 1 443,74 01/06/22 1 901 273 IAO SENN SITUATION 4 IAOSEN35 Etudes d I 900,00 1 080,00 30/6/22 01/06/22 1 901 332 IAO SENN FT 220110 IAOSEN35 Etudes d Imp 1 080,00 1 296,00 30/6/22 11/07/22 1 904 640 REGLT IAOSEN35 1 080,00 11/07/22 1 904 641 REGLT IAOSEN35 1 296,00 30/6/22 28/09/23 1 989 513 IAO SENN F-230277 IAOSEN35 Etudes d Impa 270,00 324,00 30/9/23 28/09/23 1 989 517 IAO SENN SITUATION 5 IAOSEN35 Etudes d I 525,00 630,00 30/9/23 30/10/23 1 989 877 REGLT IAOSEN35 324,00 30/10/23 1 989 878 REGLT IAOSEN35 630,00 30/9/23 Total contrat 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Total C2_IMPCT ETUDES D IMPACT 15 328,12 15 328,12 18 393,74 9 503,12 11 403,74 11 403,74 Imputation C3_GEOM GEOMETRE
Contrat
973REMEL 02/09/21 1 838 395 HAMEL TR3 HAMELA35 Geometre 23 735,00 28 482,00 30/9/21 Total contrat 23 735,00 28 482,00 Total C3_GEOM GEOMETRE 52 700,00 23 735,00 23 735,00 28 482,00 Imputation C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL
Contrat FAC
973REMEL 28/02/21 1 806 133 CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondages Etud 3 490,00 4 188,00 28/2/21 28/02/21 1 806 134 FAC CBTPLA35 Sondages Etudes de Sol 3 490,00 4 188,00 28/2/21 12/04/21 1 810 962 REGLT CBTP FT 21.02.047 CBTPLA35 Sondage 4 188,00 Total contrat FAC 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Total C7_SOND SONDAGE ETUDE SOL 7 500,00 15 000,00 3 490,00 4 188,00 3 490,00 4 188,00 4 188,00 Imputation CC_AMO AMO
Contrat
973REMEL 20/05/20 1 755 311 SIAM CONSEILS MISSION AMO SIAMCE37 Assis 3 500,00 4 200,00 31/5/20 Total contrat 3 500,00 4 200,00
Budget h.t. Engagé Facturé
Page 1 Crédit Mutuel Aménagement Foncier
LES ÉTUDES PRÉ-OPÉRATIONNELLES
1}Dossier d'autorisation environnementale
2) Etude de compensation agricole
3) Dossier de réalisation
- Programme de construction
- Équipements publics
- Bilan financier
4) Avenant au traité de concession
S)Labellisation Habitat et Qualité de Vie
envoi du rapport de présentation
audit
résultat de la labellisation
LA PHASE OPÉRATIONNELLE DE RÉALISATION
6) Étude de maîtrise d'œuvre exécution
- Formalisation du CPAUPE +CCCT
- Études de maîtrise d'œuvre (AVP - PRO - DCE)
7) Travaux et commercialisation
-Consulations entreprises
- Lancement de là commercialisation
- Travaux TRANCHE 1 {travaux infra.)
- Dépôt des autorisations de construire
- Premières constructions (Durée 15 mois)
- Mise en service nouvelle STEP
Siam Conseils management de projets URBains
ENQI at)
MELESSE - ZAC du FEUIL - Actualisation du planning du projet
mars-24
févr-23 | mars-23 | avr-23 | mai-23 ji juit-23 | août-23 sept-23
CODERST
oct-23 nov-23 | déc-23 janv-24 | févr-24 | mars-24| aw-24 mai-24 | juin-24
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
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ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 092-DE
jui-24 | août-24| sept-24 | oct-24 | nov-24 déc-24 jonv-25 | févr-25 | mars-25
ATION > commercialisotion des charges foncières Tranche
{* CODERST > Travaux (18 mois] _ Mise en service mai 2026
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER, ZAC du Feuil
Annexe 3 : PLANNING PRÉVISIONNEL DES ANNÉES 2023-2024
Aménagement de la ZAC du Feuil _ Annexe au compte-rendu annuel d’activités 2023 _ // Crédit Mutuel Aménagement Foncier 27 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
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a! )
Melesse Not tre vil
Crédits Mutuel Aménagement Foncier
be
DU FEUIL
MELESSE/ AMENAGEMENT DE LA ZAC « LE FEUIL » Crédit Mutuel -Aménagement Foncier concessionnaire CRAC 2023 1/7
Point 1
Commune de MELESSE
Concédante
Société CRÉDIT MUTUEL
AMÉNAGEMENT FONCIER
Concessionnaire de l’opération
d’aménagement
OPERATION D’HABITAT « LE FEUIL »
A MELESSE
Zone d’Aménagement Concerté
COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITES
2023 (année 4 de la concession)
Mars 2024
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
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MELESSE/ AMENAGEMENT DE LA ZAC « LE FEUIL » Crédit Mutuel -Aménagement Foncier concessionnaire CRAC 2023 2/7
1. SITUATION ADMINISTRATIVE
1.1. Objet de la concession :
La Municipalité de Melesse souhaite mettre en œuvre sur son territoire un projet urbain sur le site dit « Le Feuil » visant à maîtriser l’évolution démographique de sa population et à adapter l’offre en logements aux différents profils des ménages tout en proposant un programme à l’économie maîtrisée dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté.
Le secteur s'inscrit dans un paysage champêtre semi fermé du fait de la présence d'un maillage bocager dense et d'une topographie douce. La présence de l'eau fait partie des éléments importants à prendre en compte dans le projet.
La Commune de MELESSE a inscrit en zone d’urbanisation future le secteur dit « Le Feuil » dans le PLU Communal approuvé le 20 mai 2011. Par délibération en date du 29 avril 2015, la commune a créé sur ce secteur une Zone d’Aménagement Concerté. La communauté de Commune du Val d’Ille-Aubigné, devenue compétente, a approuvé l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU par délibération de l’assemblée communautaire en date du 13 juin 2019. Ce classement du secteur a été confirmé lors de l’approbation du PLUi le 25 février 2020.
Par délibération en date du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de retenir la société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER comme aménageur-concessionnaire de la ZAC.
La Commune de Melesse concède à CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER des travaux pour accueillir divers
types de logements assurant un lien et une mixité sociale, d’apporter les compléments nécessaires en matière
de desserte de la zone (amélioration, création de voiries, accès, stationnement), en prenant soin de son
traitement paysager et de la qualité des équipements publics (éclairage et réseaux publics, traitement paysager,
respect de l’environnement, qualité architecturale du projet), ainsi que le maintien et la préservation des zones
humides existantes. L’aménageur aura aussi à sa charge les cessions des lots ainsi aménagés aux promoteurs
(SDP totale d’environ 56 000 m²).
L’objectif de la Commune est de réaliser une opération exemplaire, dont elle souhaite maîtriser le bilan financier
et la constructibilité de manière à offrir un parcours de résidentialisation complet à tous types de foyers. Par
ailleurs, le projet est globalement tourné vers l’environnement, avec comme ambition forte la prise en compte
des normes en matière énergétique pour les éléments bâtis.
Les cessions des lots aux promoteurs devront également aboutir à des constructions finales aux prix modérés,
en vue d’offrir un parcours de résidentialisation complet à tous types de foyers dont ceux aux revenus modestes.
C’est dans ce cadre qu’est proposé l’aménagement de ce site à vocation principale d’habitat, d’une superficie
d’environ 24 Ha.
1.2. Passation, délibérations, et durée de la concession :
Les principales dates de la présente concession :
− 29/04/2015 : approbation du bilan de la concertation préalable et du dossier de création de la ZAC
− 26/01/2018 : arrêté préfectoral de DUP de l’opération.
− 18/12/2019 : Désignation de la société CRÉDIT MUTUEL – AMÉNAGEMENT FONCIER concessionnaire de l’opération par le Conseil municipal,
− 25/02/2020 : approbation du PLUi de la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné, Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
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MELESSE/ AMENAGEMENT DE LA ZAC « LE FEUIL » Crédit Mutuel -Aménagement Foncier concessionnaire CRAC 2023 3/7
− 28/01/2020 : signature du Traité de concession
− 10/02/2020 : Notification du Traité de concession au Concessionnaire par le Concédant
AVENANT N°1 AU TRAITÉ DE CONCESSION, APPROUVÉ EN CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023 :
La phase d’études pré-opérationnelles a été terminée dans le cours de l’exercice 2023, à l’issue de l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC. Il a été procédé à un avenant n°1 du traité de concession.
L’avenant a modifié les articles suivants :
− Article 02 - Documents contractuels : ajout de la mention des pièces du dossier de réalisation
− Article 05 – Prise d’effet et durée de la concession étendue à 15 années, au lieu de 12 initialement
− Article 17 – Risque sur les acquisitions foncières : dispositions supprimées du contrat compte-tenu de l’issue des discussions foncières
− Article 31 : Insertion d’un article 31-b qui précise les montants et l’objet de participations aux travaux d’infrastructures connexes à l’opération.
− Article 32 – Évolution du contrat de sorte qu’il soit désormais fait référence au Code de la commande publique, ce qui inclut de fait les évolutions réglementaires.
− Article 41 – Modification de la clause de retour sur Participation
− Les Annexes.
La durée de la concession est établie à 15 ans à compter du 10 février 2020, soit une fin de la concession établie à ce jour au 10 février 2035.
1.3. Procédures :
Considérant la procédure de Zone d’Aménagement Concerté, les principales dates du dossier sont les suivantes :
− 17 mai 2013 : délibération d’ouverture de la concertation préalable
− 29 avril 2015 : bilan et clôture de la concertation et création de la ZAC
− Mai- juin 2017 : enquête publique préalable à la DUP
− 26 janvier 2018 : arrêté préfectoral de DUP de l’opération.
− 2 décembre 2022 : arrêté préfectoral de prorogation de la DUP de l’opération.
PAR DELIBERATION EN DATE DU 28 JUIN 2023, LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVE :
− Le programme des équipements publics de la ZAC
− Le dossier de réalisation de la ZAC.
Par courrier en date du 20 octobre 2023, le Préfet d’Ille-et-Vilaine a invité la commune et son concessionnaire à approfondir certains sujets : la progression de la densité à l’avancement de la ZAC, cadencer les constructions avec les capacités d’assainissement des EU, la vigilance quant à la gestion qualitative de l’eau, la transition des mobilités par un plan des voies douces inter-quartiers, le soin de l’intégration paysagère et architecturale. Nombre de réponses figureront dans le Cahier de prescriptions architecturales, paysagères et environnementales dont l’approbation est programmée en 2024.
Considérant les procédures environnementales, l’opération a fait l’objet :
− D’un avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact du dossier de création en date du 9 janvier 2015,
− D’un avis en date du 31 janvier 2017 par lequel l’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur le dossier, Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 092-DE
2 Date signature avant Vendeur ou Promettant Réf. Cadastrales Superficie en m ER Date d'acquisition
Commune ce s ee 24 838 01/10/2020 22/12/2020
Consorts AUFFRAY AH 94 et AH 101 30 971 13/10/2021
PENARD André AH 307 et AH 309 21 797 22/10/2021
Consorts PERRIGAULT AH 102 19 752 18/11/2021
BODIN Joëlle AH 332 4 135 06/12/2021
Consorts DAVID AH 86 6 206 03/02/2022
Consorts PERRIGAULT AH 102 19 752 18/11/2021 09/05/2023
MELESSE/ AMENAGEMENT DE LA ZAC « LE FEUIL » Crédit Mutuel -Aménagement Foncier concessionnaire CRAC 2023 4/7
− D’un avis en date du 7 février 2019 de la MRAE sur le projet de modification du PLU portant ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU du Feuil.
− D’un avis en date du 26 janvier 2022 de la MRAE sur les compléments et l’actualisation de l’étude d’impact au stade du dossier de réalisation de la ZAC.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DES TRAVAUX AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU :
L’arrêté préfectoral autorisant les travaux a été pris le 24 juillet 2023 et notifié à l’aménageur concessionnaire de 28 juillet. L’autorisation a une durée de validité de 10 ans à compter de la date de notification. La validité de l’autorisation est à échéance du 28 juillet 2033, soit deux années avant l’achèvement prévu de la concession. Il conviendra donc si nécessaire de procéder à une demande de prorogation dans les délais impartis.
2. RAPPORT D’ACTIVITES 2023 ET NOTE DE CONJONCTURE
2.1. Foncier :
• Les discussions avec les propriétaires fonciers concernés par les Tranches 1 et 2 ont été poursuivies lors de l’année 2023. Les négociations foncières ont été étendues aux tranches 3 et 4 pour les besoins techniques de passages de réseaux.
Les promesses unilatérales de vente signées avec les propriétaires des tranches 1 et 2 ont été conclues pour un montant de 4,20 €/m². Des compensations consenties, notamment au titre de patrimoines arborés aboutissent à un montant total d’engagement de 469 335€.
Une seconde acquisition a été contractée le 9 mai 2023 sur une parcelle de la tranche 2 mais nécessaire à la réalisation de la tranche 1.
La carte ci-après précise les fonciers privés « maîtrisés » par la signature de promesses unilatérales de vente
(PUV) ou acquisitions intervenues dans le cours des années 2021-2023.
A la clôture de l’exercice 2023, l’ensemble des terrains de la première tranche a fait l’objet d’accords permettant
la réalisation des travaux sur ce périmètre dès obtention de l’ensemble des autorisations. Néanmoins il restera
à acquérir des fonciers sur les tranches 2, 3 et 4 permettant la viabilisation de cette première tranche. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
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ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 092-DE
LL) LT LATE = 4. =" L
É Fonciers privés et communaux acquis par le concessionnaire (CMAF) Fonciers privés maîtrisés PUV signées
Li Fonciers privés
Négociation en cours
ane LS
MELESSE/ AMENAGEMENT DE LA ZAC « LE FEUIL » Crédit Mutuel -Aménagement Foncier concessionnaire CRAC 2023 5/7
>> Conjoncture : les autorisations délivrées ont levé les conditions suspensives des promesses contractées. Dans
le courant de l’année 2024, les accords passés vont être honorés pour la réalisation de la 1ère Tranche, ainsi que
la conclusion de deux fonciers de la Tranche 3 nécessaires au passage des réseaux des deux premières tranches.
En l’espèce, l’aménageur concessionnaire fait face à des difficultés pour formaliser l’accord auprès d’un confrère
des parcelles AI 5 et 90. Elles sont positionnées en tranche 4 mais nécessaires pour la réalisation des travaux de
la 1ère tranche. Sollicitée par le concessionnaire, la commune concédante a écrit à la société GIBOIRE lui conférant
une échéance au 5 avril 2024 pour consentir à la formalisation de l’accord.
2.2. Passation de contrats :
La passation des contrats afférents aux études de réalisation de la ZAC a été accomplie en 2020.
L’année 2023 n’a pas donné lieu à la conclusion d’autres contrats.
>> Conjoncture : les études de réalisation de la ZAC aboutissent à la précision des postes de dépenses, notamment au titre des travaux et des mesures compensatoires à mettre en œuvre au titre de l’autorisation environnementale. L’année 2024 donnera lieu à la passation d’avenants aux contrats des prestataires en concordance avec le prévisionnel établi au bilan d’aménagement actualisé par l’avenant 1 au traité de concession.
2.3. Études de réalisation de la ZAC :
L’année 2023 a été consacrée à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC en vue notamment d’intégrer l’actualisation et les compléments contenus dans l’étude d’impact du dossier d’autorisation environnementale loi sur l’eau.
Le projet et le programme de constructions ont fait l’objet d’adaptations dans l’objectif de maintenir le nombre de logements réalisés, de même que l’économie du projet.
>> Conjoncture : l’année 2024 sera consacrée à l’élaboration du Cahier des Charges de Cessions des Terrains (CCCT) et son annexe le Cahier de prescriptions architecturales, paysagères et environnementales (CPAPE). FONCIER
- dont acquisitions
TRAVAUX
HONORAIRES D'ÉTUDES
- Études urbaines et d'ingénierie hydraulique et VRD
- Études environnementales (DAU) :
- Levé topographique (géomètre) et des études de sol :
- AMO juridique et de la démarche environnementale (HQV)
HONORAIRES ET FRAIS DE RÉALISATION
- Frais de gestion
- Frais financiers
- Frais divers, communication
TOTAL =
RÉALISÉ 2021
107 820
284 800
152 000
40 000
52 800
40 000
37 081
429 701
RÉALISÉ 2022
108 790
415 759
240 735
55 360
60 264
59 400
63 883
588 432
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 092-DE
DÉPENSES ENGAGÉES AU TITRE DE
RÉALISÉ 2023 L'EXERCICE 2023
(EN €TTC)
195 278 86 488
187 278
5 559 5 559
518 628 102 869
312 850 72115
61 094 5 734
68 904 8 640
75 780 16 380
123 811 59 928
68 440
12 105
43 266
843 276 254 844
MELESSE/ AMENAGEMENT DE LA ZAC « LE FEUIL » Crédit Mutuel -Aménagement Foncier concessionnaire CRAC 2023 6/7
2.4. Bilan financier prévisionnel :
L’année 2023 est la 4ème année de la concession. Le réalisé des années 1 à 4 comprend :
− FONCIER : l’acquisition des terrains appartenant au concédant pour un montant de 195 278 €. L’exercice 2023 actualise les frais de portage ;
− HONORAIRES D’ÉTUDES TTC : études de maîtrise d’œuvre urbaine, études environnementales et animation de la concertation publique dont (réalisé années 1 à 3) :
− Au titre des études urbaines et d’ingénierie hydraulique et VRD : 312 850 € (72 115 € en 2023)
− Au titre des études environnementales (DAE) : 61 094 € (5734 € en 2023)
− Au titre du levé topographique (géomètre) et des études de sol : 68 904 € (8640 € en 2023)
− Au titre de l’AMO juridique et de la démarche environnementale (HQV) : 75 780 € (16 380 €) ;
− TRAVAUX : un montant de 5559 € ttc a été engagé en 2023 au titre de deux postes de dépense :
− 2 481 € ttc : étude Globale Ingénierie Telecom payée à SOLUTEL.
− 3 078 € ttc : l’abattage, l’élagage et l’enlèvement d’arbres suite à une tempête au niveau du « chemin des écoliers » en novembre 2023 (travaux effectués par l’entreprise JOURDANIERE).
− FRAIS DE GESTION : 123 811 € dont 59 928 € intervenus lors de l’exercice 2023 dont les frais financiers et généraux pour un montant de 55 000 € environ.
− Le Poste Frais de Gestion correspond pour 41 663 aux honoraires de gestion facturés par le concessionnaire concernant l’approbation du Dossier de Réalisation : 10 % des honoraires de Gestion au prorata du CA prévisionnel de la Tranche 1 en cohérence avec les dispositions du traité de concession.
− Le restant de 18 265 € porte notamment sur les frais financiers de l’ouverture de crédit pour l’acquisition des fonciers de la Tranche 1, auxquels s’ajoutent des dépenses de communication.
À ce stade du projet, les dépenses engagées sont couvertes par la mobilisation de fonds propres uniquement à hauteur des dépenses : 843 276 € (TTC en l’attente de la perception de recettes permettant de procéder à un bilan de TVA).
Le tableau ci-après détaille les dépenses engagées au titre de l’exercice 2023 :
Le tableau objet de l’annexe 1 fait figurer le reste à réaliser. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
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ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 092-DE
MELESSE/ AMENAGEMENT DE LA ZAC « LE FEUIL » Crédit Mutuel -Aménagement Foncier concessionnaire CRAC 2023 7/7
L’exercice 2023 clôture la phase des études pré-opérationnelles. Les dépenses au RÉALISÉ 2023 ont été financées par les fonds propres du concessionnaire, complétés par une ouverture de crédit sur les achats fonciers de la tranche 1. Le calendrier connu en 2023 ne permet pas une vision ajustée des dépenses sur les années suivantes (StEp). L’exercice 2024 permettra de disposer d’un plan de trésorerie et le prévisionnel plus précis, qui figureront dans le CRAC 2024.
3. PLANNING ET PREVISIONNEL 2024
L’année 2024 sera consacrée à l’élaboration et l’approbation du Cahier des Charges de Cessions des Terrains (CCCT) et son annexe le Cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPAUPE). de la ZAC pour une 1ère tranche de travaux en 2024.
• Au 1er semestre :
− Études de maîtrise d’œuvre opérationnelles (PROJET, DCE, consultation des entreprises de travaux)
− Élaboration du CCCT et du CPAUPE dans le cadre des études de maîtrise d’œuvre opérationnelles
− Approbation du CCCT et du CPAUPE ;
• 2nd semestre : phase opérationnelle
− Lancement de la commercialisation de la 1ère tranche
− Lancement des travaux de la 1ère tranche Envoyé en préfecture le 27/09/2024
)' Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 O93AR-DE
[] | nu pccp RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 SEPTEMBRE 2024
Notre ville
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre à 20 heures, les membres du Conseil muni-
cipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Mon-
sieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 26
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI — M. Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN
— Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM -
— Mme Sylvie VIROLLE - M. Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GAR-
NIER (Arrivée à 20h23) — M. Éric JOUBLE - Mme Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN — Mme
Élise CARPIER - Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - Mme Christelle RE-
NAUD - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU M. Patrick MALLET
Mme Gaëlle MESTRIES M. Laurent MOLEZ
M. Laurent JEANNE Mme Magali BERTIN
Mme Marie-Christine GARNIER (jusque Mme Lisa KLIMEK
20h23) M. Yves FEREY
M. Jean-Michel PÉNARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secré- taire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à Mme Marie-Edith MACÉ
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Patrick MALLET à Mme Séverine GAUGAIN
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie GAILLARD
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. Yves FEREY à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET : 2024/1809/093 : URBANISME : AVENANT AU BAIL DU GAEC DU CHENE HAREL
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
wuuuw.melesse.fr
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-219501737-20940918-2024 1809 O9SAP-DE
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
OBJET : 2024/1809/093 : URBANISME : AVENANT AU BAIL DU GAEC DU CHENE HAREL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime
Vu le bail rural portant sur les parcelles situées à la Guimondières pour Une superficie globale de 159 331 m2; signé le 29 mars 2001 entre le GAEC du Chêne Karel et la Commune, pour une durée de 8 ans et renouvelé tacitement depuis,
Vu la délibération en date du 23 Novembre 2012 réduisant la surface exploitée de 2 910 m2, ce qui ramène la surface totale exploitable à 156 421 m2,
Vu l'avis de la commission « Urbanisme » du 11 septembre 2024,
Considérant qu'une extension de la station d'épuration de eaux usées sera réalisée sur le site les Guimondières, sur les parcelles E 1675, E 1426 et E 1788, il est nécessaire de modifier le bail rural,
Considérant qu'il y a lieu de rédiger un avenant n°1 au baiït rural, pour metire à jour l'emprise foncière mise à disposition du GAEC du Chêne Harel,
Mme MACÉ, adjointe en charge de l'Équipement public, Voirie, Aménagement rural, présentera l'avenant au bail.
Le bail rural portera désormais sur les parcelles suivantes pour Une surface exploitée de 154 055 me :
Surfaces Surlaces louées en nf Délibération
Cadastraies Bail actuel 29/ 08/ 2001 23/11/2012 Avenant n°1 En ré Délibération
23/02/2001
E 435 74 730 72 180 72 380 72 180
E 436 59 620 49 770 46 860 46 860
E 1426 9 461 9 461 9 461 9 258
E 1675 6 006 1 396 1 396 0
E 1783 35 091 33 391 33 391 32 624
Déduction * - 6 867 - 6 867 - 6867
m2 175 908 159 331 156 421 154 055
Hectares 17,5908 15,93319 15,642! 15,4055
* une bande de terrain le long du ruisseau du Quincampoix n'est pas cultivable
Il prendra effet au 1% novembre 2024.
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 093AR-DE
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- approuve les termes de l'avenant n°1 au bail rural existant avec le GAEC du Chêne Harel, - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Mme Sylvie VIROLLE
27/09/2024 Envoyé en préleciure le 27/09/2024
n préfecture le 27/08/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
IP ANT RENTREIN? °N940918-2024 1809 093-DE
Point 2
Il a été conclu, entre les soussignés, le 29 mars 2001, un bail rural de neuf années à compter du 1er Avril 2001, entre :
D’une part :
1° La Commune de Melesse, dont le siège social est situé 20 rue Rennes, 35520 Melesse, représentée par Monsieur de Maire de la Commune de Melesse
Dénommée dans le présent contrat « Le bailleur »
2° Monsieur DONDEL Sébastien, gérant du GAEC du Chêne Harel,
Dont le siège social, est situé au lieu-dit « Le Mesnil » à Melesse
Dénommé dans le présent contrat « Le preneur »
Portant sur une propriété rurale dont les références cadastrales sont désignées dans le bail à ferme susmentionné.
Par délibération en date du 23 Novembre 2012, la surface exploitée a été réduite de 2 910 m², ce qui ramène la surface totale exploitable à 156 421 m².
Considérant qu’une extension de la station d’épuration des eaux usées sera réalisée sur le site les Guimondières, sur les parcelles E 1675, E 1426 et E 1783, il est nécessaire de modifier le bail rural,
Les parties conviennent de modifier l’article « Désignation » :
Surfaces
cadastrales
Surfaces louées
Bail actuel 29/03/2001
Délibération 23/02/2001
Délibération 23/11/2012 Avenant n°1
E 435 74 730 72 180 72 180 72 180 E 436 50 620 49 770 46 860 46 860 E 1426 9 461 9 461 9 461 9 258 E 1675 6 006 1 396 1 396 0 E 1783 35 091 33 391 33 391 32 624 Déduction * - 6 867 - 6 867 - 6867 m² 175 908 159 331 156 421 154 055 Hectares 17,5908 15,93319 15,.6421 15,4055
* une bande de terrain le long du ruisseau du Quincampoix n'est pas cultivable
Les parcelles figurent sur les plans annexés au présent avenant.
AVENANT N°1 AU BAIL RURAL
GAEC DU CHENE HAREL
27/09/2024 Envoyé en préfecture Le 27/09/2124
Reçu er préfecture le 27/09/2024
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1) :035-213501727-20240918-20341809 093-0E
Toutes les autres clauses du bail rural d’origine sont maintenues.
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er Novembre 2024.
Fait en deux exemplaires,
A Melesse, le
LE BAILLEUR LE PRENEUR
« Lu et approuvé » (mention
manuscrite outre les initiales au
bas de chaque page)
« Lu et approuvé » (mention
manuscrite outre les initiales au bas
de chaque page) Envoyé en préfecture le 27/09/2024
EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION DE LA VILLE DE MELESSE (35) cime ea en ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 _093-DE PC.2.2 PLAN DE MASSE PROJET PC modificatif
VILLE DE MELESSE S
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LA GRANDE GUIMONDIERE
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| ù Æ w (2) POSTE DE COMPTAGE o n LR / \ 2/ 7 | @BASSIN CLARIFICATEUR
; VS mn (4) BASSIN BIOLOGIQUE
ES (5) Traitement tertiaire/Prétraitement/Puits à boues/Dégazeur
(6) Postes de relèvement.
Propriété
de
Fabrice
PLANTEROSE
Reproduction
interdite
sans
autoristion
/ Fabrice PLANTEROSE
n‘d'affaire: maître d'ouvrage: n°de plan: Mission: Phase: Genre: Niv./Sect.: architecte
MP2020. VILLE DE MELESSE (35) EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION DE MELESSE PC2 2 PC DP| P Titre: pe « . — 30, Rue du Général de Gaul
Date PLAN DE MASSE PROJET pc modificatif | = 5006 | mme 05 07.21 Les plans at documents de perms de MS EG AS NM CASE GE dc ou OR en l'obtention des autonsatons administratives de construre indice: F Date modif. 4 1 6/0 7/24 email: f.planterose archi@gmail.com
Point 2
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu.en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID :‘035-213501737-20240918-2024:1809_093-DE
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: 589 | c18 1 / 3500 1404
Emprise (xmin,ymin,xmax,ymax) : 1351170, 7233451, 1351896, 7234378 - Système de coordonnées : CC48 - Zone 7
Point 2
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
) k Reçu en préfecture le 27/09/2024
€ Publié le
A D da ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 O94AR-DE
P PSSEP RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 SEPTEMBRE 2024
Notre ville
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre à 20 heures, les membres du Conseil muni-
cipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Mon-
sieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI — M. Patrice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN
— Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM -—
— Mme Sylvie VIROLLE - M. Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GAR-
NIER (Arrivée à 20h23) — M. Éric JOUBLE - Mme Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN — Mme
Élise CARPIER - Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - Mme Christelle RE-
NAUD - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU M. Patrick MALLET
Mme Gaëlle MESTRIES M. Laurent MOLEZ
M. Laurent JEANNE Mme Magali BERTIN
Mme Marie-Christine GARNIER (jusque Mme Lisa KLIMEK
20h23) M. Yves FEREY
M. Jean-Michel PÉNARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secré-
taire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à Mme Marie-Edith MACÉ
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Patrick MALLET à Mme Séverine GAUGAIN
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie GAILLARD
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. Yves FEREY à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET: 2024/1809/094: URBANISME: OUVERTURE DE LA CONCERTATION ROUGE
COTE - ST GERMAIN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuu.melesse.fr
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
HD : 035-219501787-208409918-20241609 OS4AR-DE
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
OBJET: 2024/1809/094: URBANISME: OUVERTURE DE LA CONCERTATION ROUGE COTE - ST
GERMAIN
Vu le Code générai des collectivités territoriales,
Vu te Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.103-2, L. 103-8 et L.103-4.
Vu la convention opérationnelle d'actions foncières signée entre la commune de Melesse et l'EPF Bretagne le 28 novembre 2016 pour le projet « Allée Rouge Côte », VW l'avenant n° 1 du 23 Février 2024 portant sur la réduction du périmètre d'action foncière et la prolongation de la durée de la convention,
Vu la convention opérationnelle d'actions foncières signée entre la commune de Meiesse et l'EPF Bretagne le 13 Novembre 2018 pour le projet « St-Germain »,
Vu l'avis de la commission « Urbanisme » du 11 septembre 2024,
M. Alain MORI, adjoint en charge de l'Urbanisme et du développement économique, rappelle aux membres du Conseil municipal que ta commune de Melesse a engagé depuis plusieurs années des réflexions afin de densifier son centre-bourg par des opérations de renouveliement urbain sur les secteurs « rouge côte » et « St Germain ».
Les objectifs sont de :
- Favoriser le renouvellement urbain en centre-bourg dans le respect de la trajectoire « zéro artificialisation nette >» afin d'éviter la consommation d'espaces naturels et agricoles ; - Développer sur la commune l'offre de logements locatifs sociaux et en accession sociale, afin de répondre aux besoins d’une partie de la population ;
- Créer un programme de iogements en connexion directe avec le centre-bourg et ses équipements,
Cette réflexion intègre les objectifs du PLH de la Communauté de communes du Val d'llle Aubigné approuvé en juin 2019, qui sont :
- diminuer la consommation foncière notamment par le biais du renouvellement urbain, - favoriser un développement équilibré du territoire en diversifiant l'offre d'habitat et en développant l'offre locative sociale.
Pour mener à bien les futurs projets d'aménagement, la commune de Melesse a sollicité l'accompagnement de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne) pour la maitrise foncière de ces secteurs. La Collectivité et FEPF Bretagne ont donc signé des conventions opérationnelles. À l'échelle des parcelles qui seront portées par l'EPF Bretagne, la collectivité s'engage à respecter les critères suivants :
- À minima 50% de la surface de plancher du programme consacré au logement ;
- Une densité minimale de 50 logements par hectare pour le secteur « Rouge Côte » (sa-
chant que pour les projets mixtes, 70 m2 de surface de plancher d'équipements, services, activités ou commerces équivalent à un logement) ;
- Une densité minimale de 30 logements par hectare pour le « secteur St Germain », (sa- chant que pour les projets mixtes, 70 m2 de surface de plancher d'équipements, services, activités ou commerces équivalent à un logement) ;
- Dans la partie du programme consacrée au logement : 25% minimum de logements lo- catifs sociaux de type PLUS-PLAE
La commune a souhaité étudier plus finement le potentiel d'aménagement des secteurs « Rouge Côte » et « St Germain » afin de préciser la programmation et la faisabilité de la transformation de ces parties du centre-bourg.
Pour cela, elle a lancé, en 2021, une étude pré-opérationnelle, qu'elle souhaite mener en concertation avec la population locale, acteurs locaux et partenaires, qui donnera lieu à la définition d'un programme d'aménagement.
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 O94AR-DE
La méthodologie proposée par l'Atelier du Canal (bureau d'études) Mtégre une dimension de participation du public. L'étude intègre différents jalons afin de prendre le temps d'écouter la parole de chacun, du diagnostic aux propositions.
Ainsi, ont déjà été réalisés :
- Balade urbaine du 4 juin 2021 avec les élus,
- Balade urbaine du 30 septembre 2021 avec les résidents des secteurs, -_ Atelier participatif du 9 novembre 2022 avec les résidents des secteurs.
Ce projet urbain relève de l'article L. 103-2, 4° du Code de l'urbanisme relatif au régime de la concertation obligatoire au titre de ce même code. || convient donc, à la suite de ces démarches de participation du public, d'engager désormais une démarche de concertation formalisée associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. L'objet de la présente délibération est de fixer les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la mise en œuvre du projet.
Cette démarche de concertation se déroulera selon les modalités suivantes : - mise à disposition d'un registre d'observations au service urbanisme de la Mairie, pour permettre au public de noter ses remarques ;
- publication dans le Melesse Flash et dans le Melesse Magazine ; - publication sur le site internet de la commune ;
- Réunion publique le 24 octobre à 19 h 00 - salle des Iris en Mairie de Melesse
Les éléments essentiels qui ressortent du diagnostic et de la participation du public déjà effectués par le bureau d'étude sont les suivants :
-_ Enjeux des projets urbains de l'Allée Rouge Côte et du secteur « St Germain ». La commune souhaite développer un projet contenant une part de logements sociaux. L'offre de logements proposée répondra aux besoins de la population et aux enjeux de la politique intercommunale de l'habitat.
Périmètres d'intervention :
Les périmètres soumis à concertation sont les suivants :
Périmètre Rouge Côte
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 O94AR-DE
Périmètre St Germain
Considérant que la commune de Melesse envisage la réalisation de projets de renouvellement urbain sur les secteurs « rouge Côte » et « St Germain »,
Considérant qu'il convient d'organiser une concertation avec le public, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, permettant à toute personne intéressée d'accéder à des informations relatives à ce projet et de formuler des observations ;
Considérant que cette concertation a pour objectifs :
- De faire connaître l'existence de ces projets à un large public ; - De permettre à la population, et notamment aux riverains, de prendre connaissance de grands principes de l'opération (périmètre, programmation, volumétrie...) ; - De permettre à toute personne intéressée de faire part de ses observations, de ses pro- positions ou de ses interrogations.
Considérant que ces projets relèvent de l'article L. 108-2, 4° du Code de l'urbanisme relatif au régime de la concertation obligatoire au titre du code de l'urbanisme, et qu'il y a donc lieu de préciser les modalités de concertation suivantes :
- mise à disposition d'un registre d'observations au service urbanisme de la Mairie, pour permettre au public de noter ses remarques ;
- publication dans le Melesse Flash et dans le Melesse Magazine : - publication sur le site internet de la commune ;
- Réunion publique le 24 octobre à 19 h 00 - salle des Iris en Mairie de Melesse.
Cette concertation se déroulera du 23 Septembre au 24 Octobre 2024.
À l'issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal.
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 O94AR-DE
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 22 voix « POUR », 5 ABSTENTIONS (M. Yves FEREY (pouvoir donné à Mme Isabelle LE
MARCHAND), Mme Isabelle LE MARCHAND, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier
FERRAND et M. Jean-Baptiste MARVAUD),
- approuve les objectifs et les modalités de concertation susmentionnées ; - autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à leur mise en œuvre ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Il est précisé que conformément à l'article R.153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'une parution sur le site Internet de la commune durant deux mois conformément aux articles L.2131-1 et R.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Mme Sylvie VIROLLE
27/09/2024 Envoyé en préleciure le 27/09/2024
n préfecture le 27/08/2024
809 CO4AR-DE Envoyé en préfecture le 27/09/2024
k Reçu en préfecture le 27/09/2024
{ b Publié le
Q D [| ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 O95AR-DE
P PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 SEPTEMBRE 2024
Notre ville
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre à 20 heures, les membres du Conseil muni-
cipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Mon-
sieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI — M. Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN
— Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM -
- Mme Sylvie VIROLLE - M. Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GAR-
NIER (Arrivée à 20h23) — M. Éric JOUBLE - Mme Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN — Mme
Élise CARPIER - Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - Mme Christelle RE-
NAUD - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU M. Patrick MALLET
Mme Gaëlle MESTRIES M. Laurent MOLEZ
M. Laurent JEANNE Mme Magali BERTIN
Mme Marie-Christine GARNIER (jusque Mme Lisa KLIMEK
20h23) M. Yves FEREY
M. Jean-Michel PÉNARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secré- taire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à Mme Marie-Edith MACÉ
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Patrick MALLET à Mme Séverine GAUGAIN
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie GAILLARD
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. Yves FEREY à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET: 2024/1809/095 : FONCIER : LA BRANCHERE - PARCELLE CADASTREE SEC-
TION B N°548 - CONVENTION DE SERVITUDE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuu.melesse.fr
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 O95AR-DE
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
OBJET : 2024/1809/095: FONCIER: LA BRANCHERE - PARCELLE CADASTREE SECTION B N°548 -
CONVENTION DE SERVITUDE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission « Equipement Public, Voirie et Aménagement Rural » du 13 juin 2024,
Mme Marie-Edith MACÉ, adjointe en charge de l'Équipement public, Voirie, Aménagement rural, informe le Conseil municipal que les services techniques par le biais de l'entreprise Amévia TP vont procéder à des travaux sur la parcelle cadastrée section B n°548, située au lieu-dit la Branchère appartenant à la SCI PAULO), représentée par son gérant, Monsieur David VIAUD. Ces travaux visent à réhabiliter le puisard incendie déjà présent sur cette parcelle afin de permettre la couverture de la Défense Extérieure Contre l'Incendie de l’environnement proche.
Pour ce faire, il est nécessaire d'élaborer une convention de servitude avec le propriétaire de la parcelle, valant autorisation d'utilisation et d'entretien dudit puisard à la charge de la Mairie. Les obligations seront :
- Pour le propriétaire, la SCI PAULO, représentée par son gérant, Monsieur David VIAUD, de s'engager à laisser le libre accès pour le SDIS 35 et les entreprises de maintenance au puisard incendie, dans le cadre strict de la lutte contre l'incendie, de sa maintenance ou d'un exercice. Il est expressément convenu entre les parties que la mairie de Melesse par le biais du SDIS et des entreprises pourra utiliser le puisard incendie à tout moment. Cette mise à disposition est accordée à titre gratuit, hormis les dépenses d'entretien et les coûts induits par l'utilisation qui en serait faite.
- Pour la mairie de Melesse, de s'engager à supporter les frais liés aux charges d'entretien et de contrôle annuel du puisard incendie ainsi que son accès. En cas d'utilisation du puisard incendie par le SDIS 35 au profit de la lutte contre l'incendie, la mairie s'engage à supporter seule les coûts liés.
Les travaux consistent à :
- Déplacer la clôture afin que le regard reste en dehors de l'enclos afin d'être accessible facilement depuis le domaine public.
- Réhabiliter le puisard pour qu'il puisse de nouveau répondre aux exigences du SDIS35 dans la lutte contre l'incendie.
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- approuve la convention de servitude sise sur la parcelle cadastrée section B n°548, située au lieu-dit la Branchère,
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention annexée et tout document y afférent.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Mme Sylvie VIROLLE
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
k Publié le
( ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 _095-DE
VL«
Melesse Convention de servitude pour l’utilisation d’un puisard incendie
implanté en domaine privé
Entre
La Commune de Melesse, dont le siège social se situe 20 rue de Rennes à Melesse (35520), représentée par Monsieur Claude JAOUEN, agissant en qualité de Maire, ci-après, dénommée "l’exploitant",
D'UNE PART
ET
La SCI PAULO, représentée par son gérant Monsieur VIAUD David, gérant de, demeurant au n°42, lieu-dit « La Branchère » à Melesse (35520), ci-après dénommé "le propriétaire",
D'AUTRE PART
Exposé préalable :
La SCI PAULO, représentée par son gérant Monsieur VIAUD David, est propriétaire de la parcelle B-548 où le puisard incendie numéroté 35173-0065 est implanté.
La mairie de Melesse est propriétaire du puisard incendie, répertorié par le Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Ille et Vilaine (SDIS 35) sous le n°0065 et implanté sur la parcelle B-548, en domaine privé.
Les parties se sont rapprochées pour établir les règles applicables à l’entretien, l’accès et l’utilisation de ce puisard conformément aux prérogatives d’usages.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet :
La SCI PAULO, représentée par son gérant Monsieur VIAUD David, accorde à la mairie, aux conditions prévues aux présentes, la possibilité de bénéficier de l’accès du puisard incendie n°0065, par le SDIS 35 et ses entreprises de maintenance, dans le cadre strict de la lutte contre l’incendie, de sa maintenance et des éventuels exercices « incendies ».
Article 2 - Obligations de la mairie de Melesse :
La mairie de Melesse s’engage à supporter les frais liés aux charges d’entretien et de contrôle annuel du puisard incendie et de son accès. En cas d’utilisation du puisard incendie par le SDIS 35 au profit de la lutte contre l’incendie, la mairie s’engage à supporter seule les coûts inhérents.
Point 4
27/09/2024 Envoyé en oréfeciure le 27/09/2624
Reçu en préfecture le 27/09/2624
Pubiié te
ID : 095-213501737-20240918-2024 1808 0865-DE
Article 3 - Obligations du propriétaire :
La SCI PAULO, représentée par son gérant Monsieur VIAUD David, s’engage à laisser libre l’accès pour le SDIS 35 et les entreprises de maintenance au puisard incendie, dans le cadre strict de la lutte contre l’incendie, de sa maintenance ou d’un exercice.
Il est expressément convenu entre les parties que la mairie de Melesse, par le biais du SDIS et des entreprises, pourra utiliser le puisard incendie à tout moment.
Cette mise à disposition est accordée à titre gratuit, hormis les dépenses d’entretien susvisées et les coûts induits par l’utilisation qui en serait faite.
Article 4 - Durée :
Le contrat entre en vigueur le jour de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée et perpétuelle. Il ne pourra pas y être mis fin par l’une ou l’autre des parties.
En cas de cession du bien, cette convention devra-être intégrée aux servitudes mentionnées dans l’acte notarié.
Article 5 - Divers :
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions du présent contrat ne pourra jamais, quelle qu’ait pu en être la durée ou la fréquence, être considéré comme une modification ou une suppression de ces clauses ou conditions. Toute modification ne peut résulter que d’un accord constaté dans un écrit signé par les deux parties.
Cette convention ne crée en aucun cas un quelconque droit au profit de la SCI PAULO, comme un droit de propriété de ce système incendie.
De convention expresse, le présent contrat est soumis en toutes ses dispositions au droit français. En cas de différend lié à l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, les parties tenteront un règlement amiable du différend avant tout recours devant le Tribunal de Rennes, désigné comme seul compétent.
Fait à …………. Le ………
L’exploitant,
Monsieur le Maire
Claude JAOUEN
Le gérant de la SCI PAULO,
Monsieur David VIAUD Envoyé en préfecture le 27/09/2024
k Reçu en préfecture le 27/09/2024
é È Publié le
Q D a ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 _O96AR-DE
| | le PSSP RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Notre ville 18 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre à 20 heures, les membres du Conseil muni-
cipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Mon-
sieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 26 (Mme MESTRIES ne prend pas part au vote (Pouvoir donné à Mme Marie-
Edith MACÉ)
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI — M. Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN
— Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM -—
— Mme Sylvie VIROLLE - M. Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GAR-
NIER (Arrivée à 20h23) —- M. Éric JOUBLE - Mme Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN — Mme
Élise CARPIER — Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - Mme Christelle RE-
NAUD - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU M. Patrick MALLET
Mme Gaëlle MESTRIES M. Laurent MOLEZ
M. Laurent JEANNE Mme Magali BERTIN
Mme Marie-Christine GARNIER (jusque Mme Lisa KLIMEK
20h23) M. Yves FEREY
M. Jean-Michel PÉNARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secré-
taire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à Mme Marie-Edith MACÉ
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Patrick MALLET à Mme Séverine GAUGAIN
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie GAILLARD
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. Yves FEREY à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET : 2024/1809/096 : FONCIER : ANCIEN COLLEGE MATHURIN MEHEUT : CONVEN-
TION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuu.melesse.fr
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 O96AR-DE
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
OBJET : 2024/1809/096: FONCIER: ANCIEN COLLEGE MATHURIN MEHEUT: CONVENTION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2122-1, Vu la délibération du Conseil départemental du 10 juin 2024 relative à la désaffectation, au dé- classement et à la cession du collège Mathurin Méheut à Melesse, Vu l'avis de la commission « Urbanisme » du 11 septembre 2024,
Monsieur Mathieu GENTES, adjoint en charge de l'éducation et de l'enfance, présente le rapport suivant :
L'ancien collège Mathurin Méheut, situé au 8 place Bellevue, sur la parcelle cadastrée section AP 257, a fermé à l'occasion de l'ouverture d'un nouveau collège à Melesse en septembre 2023. Cet ancien collège n'ayant plus d'utilité pour le Département d'Ille-et-Vilaine, il a été décidé de le céder.
La ville de Melesse a manifesté son intérêt pour acquérir ce bien.
Le Département souhaite conserver la propriété des 3 anciens logements de fonction de ce col- lège.
Pour ce faire, une division parcellaire va être réalisée afin de détacher l'assiette foncière de ces logements du reste de l'ancien collège.
A l'issue de cette opération immobilière, l'acte de cession pourra être signé par les parties.
La ville de Melesse souhaite réaliser des travaux sur ce bien avant la réalisation de la cession à son profit. En effet, elle projette d'utiliser les locaux dès que possible afin d'y accueillir les enfants du territoire pour les activités péri-scolaires et extra-scolaires.
A ce titre, il est proposé de réaliser une convention d'occupation temporaire afin que la ville de Melesse puisse prendre possession des locaux en vue d'y réaliser des travaux préalables à la cession.
Cette convention prendra fin de plein droit au jour de la signature de l'acte notarié par lequel la ville de Melesse deviendra propriétaire du site.
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 26 voix « POUR », Mme MESTRIES ne prend pas part au vote (pouvoir donné à Mme Marie-
Edith MACÉ),
- approuve la convention d'occupation temporaire d'un bien situé au 8, place Bellevue à Melesse,
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention annexée et tout document y afférent.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
S Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 _096-DE 5
12 fol
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27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 096-DE
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Ille 8 Vilaine m Le LE DEPARTEMENT
Pp esse
Notre ville
- 1/9 -
Point 5
Convention d’occupation
Temporaire du domaine privé
-
n° 2024 -
8 place de Bellevue
35520 MELESSE
Le Département d’Ille-et-Vilaine, ayant son siège 1 avenue de la Préfecture, CS 24218, 35042 Rennes cedex, représenté par le Président du Conseil départemental, Monsieur Jean-Luc CHENUT, dûment habilité par délibération du Conseil départemental en date du 1er juillet 2021, portant délégation de pouvoirs à son profit, (Annexe 1).
Ci-après désigné le « DEPARTEMENT » d'une part,
Et
La Ville de Melesse, dont l’identifiant SIRET est le 213501737000018 et dont le siège se situe au 20 rue de Rennes BP 42219 35522 MELESSE, représentée par Monsieur Claude JAOUEN, agissant en qualité de Maire de Melesse en vertu de la délibération prise par le Conseil Municipal lors de la séance en date du 18 septembre 2024,
D'autre part,
Désignés ensemble ci-après « les parties »
Préambule
L’ancien collège Mathurin Méheut a fermé à l’occasion de l’ouverture d’un nouveau collège à Melesse en septembre 2023. Cet ancien collège n’ayant plus d’utilité pour le Département, il a été décidé de le céder. La ville de Melesse a manifesté son intérêt pour acquérir ce bien.
Le Département souhaite conserver la propriété des 3 anciens logements de fonction de ce collège.
27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 096-DE
- 2/9 -
Pour ce faire, une division parcellaire va être réalisée afin de détacher l’assiette foncière de ces logements du reste de l’ancien collège.
A l’issue de cette opération immobilière, l’acte de cession pourra être signé par les parties.
La Ville de Melesse souhaite réaliser des travaux sur ce bien avant la réalisation de la cession à son profit. En effet, elle projette d’utiliser les locaux dès que possible afin d’y accueillir les enfants du territoire pour les activités péri -scolaires et extra-scolaires.
Le Département a répondu favorablement à cette demande. Par convention d’occupation précaire, la Ville de Melesse est autorisée à prendre possession des locaux en vue d’y réaliser des travaux préalables à la cession. Cette convention prendra fin de plein droit au jour de la signature de l’acte notarié par lequel la ville de Melesse deviendra propriétaire du site.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Le Département met à disposition de l’occupant à titre temporaire, précaire et révocable des biens immobiliers ci-après désignés relevant de son domaine privé.
A ce titre, cette mise à disposition ne saurait aucunement conférer à l’occupant les attributs de la propriété commerciale.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé à occuper et faire usage des locaux situés au 8 place Bellevue à Melesse.
ARTICLE 2 – DESIGNATION DES BIENS MIS A DISPOSITION
Le Département met à disposition de l’occupant un bien situé au 8 place Bellevue à Melesse, d’une superficie d’environ 4221 m² ainsi que des espaces extérieurs. Ces locaux se répartissent comme suit :
- Enseignement : 1 986 m²
- Administration : 300 m²
- Circulation : 1 291 m²
- Sanitaires : 127 m²
- Locaux techniques : 141 m²
- Demi-pension : 376 m²
A l’issue de la division parcellaire, les trois anciens logements de fonction seront détachés du collège. Ces locaux sont exclus de cette mise à disposition et demeurent la propriété du Département.
Les plans des locaux mis à disposition sont annexés à la présente convention. (Annexe 1)
L’occupant déclare avoir parfaite connaissance des lieux pour les avoir visités.
ARTICLE 3 – DESTINATION
Les locaux mis à disposition de l’occupant sont utilisés exclusivement pour la réalisation de travaux préalables à la cession.
Aucune autre destination ne peut être donnée à ces locaux, sauf accord entre les parties. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 096-DE
- 3/9 -
Le Département pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle à l’effet de vérifier, notamment, les conditions d’occupation et d’utilisation des lieux.
ARTICLE 4 - DUREE DU TITRE D’OCCUPATION
La présente convention est consentie et acceptée à compter de la date de sa signature jusqu'à la date de la cession du bien au profit de l’occupant.
La signature de l’acte authentique constatant le transfert de propriété devra intervenir dans un délai de 1 an à compter de la date d’effet des présentes. A défaut, la convention cessera de plein droit.
ARTICLE 5 - CARACTERE PERSONNEL DE L’OCCUPATION
La présente convention est accordée personnellement et en exclusivité à l’occupant qui s’engage à occuper lui‐ même et sans discontinuité les lieux mis à sa disposition. Toute mise à disposition au profit d’un tiers quel qu’il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite.
Le non‐respect de cette clause entraînera la résiliation immédiate et sans indemnisation de la présente convention.
En cas de dissolution de l’occupant, la présente convention cessera de plein droit.
ARTICLE 6 – OCCUPATION – JOUISSANCE
Sous peine de résiliation immédiate, l’occupation ne pourra porter atteinte à la tranquillité, la sécurité et à l’hygiène publique. Aucune nuisance sonore de quelque nature que ce soit n’est autorisée.
L’occupant devra jouir des biens mis à disposition raisonnablement suivant leur usage et destination prévus ci- dessus. L’occupant s'interdit toute activité bruyante ou pouvant entraîner des trépidations, des odeurs, des émanations ou des fumées, et toute activité susceptible d'apporter un trouble quelconque de voisinage dans l'immeuble ou aux immeubles voisins, de telle sorte que le Département ne puisse jamais être inquiété ou recherché au sujet de tels troubles.
L’occupant devra satisfaire à toutes les charges de ville et règlements sanitaires, de voirie, d'hygiène, de sécurité ou de police, de manière que le Département ne puisse jamais être inquiété ou recherché à ce sujet.
Il ne pourra rien faire ni laisser faire qui puisse détériorer les lieux mis à disposition et devra sous peine d'être personnellement responsable prévenir le Département sans retard et par écrit de toute atteinte qui serait portée à sa propriété et toute dégradation ou détérioration qui viendrait à être causée ou à se produire aux biens mis à disposition et qui rendraient nécessaires des travaux incombant au Département.
Toutes les tolérances de la part du Département quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne constitueront aucun droit acquis au profit de l’occupant.
Le Département pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle à l’effet de vérifier, notamment, les conditions d’occupation et d’utilisation des lieux.
ARTICLE 7 - SECURITE
L’OCCUPANT, préalablement à l’utilisation des locaux reconnait avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité, ainsi que des consignes particulières et s’engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques qui pourraient être données. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 096-DE
- 4/9 -
ARTICLE 8 - ETAT DES LIEUX
L’occupant prend les lieux mis à disposition dans l’état où ils se trouvent lors de l’entrée en jouissance. Il ne pourra exiger du Département aucune réparation de quelque nature que ce soit ni transformation ou remise en état.
Un état des lieux d’entrée contradictoire sera établi à la remise des clés.
A l’issue de la présente convention, l’occupant deviendra propriétaire des locaux. A ce titre, un état des lieux de sortie ne sera pas réalisé en fin de convention, excepté en cas d’échec de la cession immobilière.
ARTICLE 9 - DISPOSITIONS FINANCIERES
9.1 Redevance d’occupation
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, conformément à l’Art. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
9.2 Participation aux charges de fonctionnement
Par principe, l’occupant gère et finance pour ce qui le concerne, les services et fournitures dont il a la nécessité pour son propre fonctionnement, dès que ceux-ci sont indépendants.
L’occupant devra utiliser ses propres outils de communication (abonnements et consommations téléphoniques et informatiques) et en assumer la charge.
Les contrats électriques et d’eau sont actuellement actifs sur le site. Ils alimentent le collège et les anciens logements de fonction qui sont occupés.
Le Département travaille sur la séparation des réseaux électriques et d’eau afin que chaque ensemble immobilier ait ses propres réseaux.
Dès lors que les travaux de séparation de ces deux réseaux seront réalisés, à la demande du Département, l’occupant s’engage à effectuer les démarches nécessaires pour reprendre ces contrats pour son compte.
Dans cette attente, ces frais seront pris en charge par le Département et refacturées à l’occupant par le biais d’un forfait fixé à un montant mensuel de 50 €
L’occupant s’oblige à s’acquitter trimestriellement du paiement de ces charges à l’appui d’un avis des sommes à payer émis par le Payeur Départemental sur demande du Département auprès de l’occupant.
9.3 IMPOTS, charges et contributions
L’OCCUPANT devra acquitter les charges, les impôts, contributions et taxes auxquelles il pourrait être soumis.
ARTICLE 10 –OBLIGATIONS DES PARTIES
10.1 Clauses générales
Dès lors qu’elles ne relèvent pas des dépenses de réparation mentionnées à l’article 606 du Code civil, l’occupant supportera pour les biens mis à sa disposition y compris les installations techniques communes (chaufferie et installations électriques). Envoyé en oréfeciure le 27/09/2624
Reçu en préfecture le 27/09/2624
Pubié ie
ID : 095-213501737-20240918-2024 1808 086-DE
- 5/9 -
− toutes les réparations locatives, les travaux de réfection et les travaux d’entretien que ceux-ci soient afférents aux biens mis à disposition,
− l’entretien courant et de nettoyage des locaux, la maintenance, d’exploitation, de réparation, de remplacement, d’amélioration et de mise en conformité et mise aux normes afférentes aux installations techniques des locaux et à ses équipements techniques.
L'occupant réalisera les contrôles réglementaires et obligatoires sur l'ensemble des équipements des locaux mis à disposition,
− Toutes réparations qui deviendraient nécessaires par suite soit de défaut d'exécution des réparations d’entretien soit de dégradations résultant de son fait ou de celui de son personnel, quand bien même ces dépenses relèveraient de l’article 606 du Code civil,
− l’entretien des espaces verts.
L’occupant s’engage à :
- suivre les règles d'hygiènes et de désinfections en vigueur faire son affaire personnelle de toutes réclamations ou contestations de tiers concernant ses activités,
- user paisiblement des locaux mis à disposition suivant leur destination,
- organiser la circulation et la sécurité sur le site,
- veiller à l‘ouverture et la fermeture du site,
- répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du présent titre dans les locaux dont ils ont la jouissance exclusive,
- informer le Département immédiatement et par écrit de toutes réparations, dégradations ou dépréciations qui se seraient produites dans les lieux mis à disposition,
- si besoin, laisser exécuter dans les lieux mis à disposition les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux mis à disposition. Les dispositions des 2e et 3e alinéas de l’article 1724 du Code civil sont applicables à ces travaux.
Il est convenu d’accorder un droit de passage aux locaux techniques aux services du Département en cas de besoin.
L’occupant laissera le Département intervenir sur le site pour réaliser les travaux qu’il jugera nécessaires. Le Département prévoit notamment de réaliser des travaux afin de dissocier les réseaux électriques et d’eau actuellement communs au collège et aux logements attenants.
Il informera l'occupant en amont de son passage pour déterminer le moment le plus adéquat en lien avec l'activité de l'occupant.
Le Département s’engage à :
- Mettre à disposition de l’occupant des locaux en bon état d’usage et de réparation ;
- Fournir des clés à l’occupant pour la durée de la présente convention. Ces clés permettent l’accès aux installations sur la durée de la mise à disposition. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 096-DE
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- Assurer à l’occupant la jouissance paisible des surfaces mises à disposition et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du Code civil, garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.
L’occupant se porte actuellement acquéreur du bien objet des présentes. Il dispose de la jouissance exclusive des locaux et à court terme, il en sera propriétaire.
A ce titre, le Département n’effectuera pas de gros travaux sur ce bâtiment.
Il est convenu que le Département n’assure pas d’astreinte sur le bien mis à disposition.
Toute demande relative à la gestion du site doit être adressée :
A l’agence départementale du Pays de Rennes – Service construction
Village des Collectivités
1, Avenue de Tizé
35235 Thorigné Fouillard
Tél : 02-99-02-49-12
10.2 Clauses particulières
La présente convention autorise l’occupant à réaliser des travaux liés à l’accueil d’activités périscolaires dans une partie de l’ancien bâtiment d’enseignement, à savoir :
- les aménagements des locaux,
- l’adaptation du système de sécurité incendie,
- la neutralisation de réseaux humides (liés aux paillasses, réfection des sanitaires) - la réalisation d’une rampe extérieure permettant l’accessibilité du site avec l’école primaire voisine, - réparations ponctuelles,
- travaux extérieurs : arrachage de haies, pose de clôture…
L'occupant transmettra au Département la déclaration de travaux dès qu'elle sera déposée.
Les travaux seront exécutés sous la responsabilité, aux frais, risques et périls exclusifs de l’occupant.
L’occupant devra faire son affaire personnelle de l’obtention à ses frais et sous sa responsabilité, des autorisations administratives ou autres nécessaires à la réalisation des travaux projetés ainsi que du paiement des frais et droits y afférents.
Les travaux devront être exécutés aux frais et risques de l’occupant et si nécessaire sous la surveillance d'un architecte, et/ou d'un bureau d'études techniques et/ou d’un bureau de contrôle, dont les honoraires seront supportés par lui.
L’occupant devra faire exécuter les travaux par des entreprises qualifiées, titulaires des assurances adéquates. Les travaux devront être réalisés en conformité avec les règles de l’art, les normes et règlementations en vigueur.
L’occupant supportera toutes les conséquences pouvant résulter de l’exécution de ces travaux notamment au regard de la conformité des locaux aux réglementations applicables en matière d’hygiène, de sécurité, droit du travail…
Il fera en sorte que le Département ne puisse être inquiété, ni même recherché à ce sujet.
Tous les travaux, embellissements, améliorations, installations et constructions quelconques y compris le cas échéant ceux qui pourraient être imposés par les dispositions législatives ou réglementaires, faits par l’occupant pendant la validité de la présente convention deviendront, lors de son départ, acquis au titre de la propriété. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 096-DE
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ARTICLE 11 - SURVEILLANCE DES LOCAUX
L’occupant fera son affaire personnelle du gardiennage et de la surveillance du bien mis à disposition par le Département, celui-ci ne pouvant, en aucun cas et à aucun titre, être tenu pour responsable des vols, détournements ou autres actes à caractère délictueux ou criminel dont l’occupant, ses préposés, ses usagers ou tout tiers pourraient être victimes dans les locaux.
ARTICLE 12 – GESTION DES DECHETS
L’occupant fera son affaire personnelle de la collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères et cartons ainsi que de l’enlèvement des déchets produits par le public aux abords de l’établissement.
ARTICLE 13 - ASSURANCES
Les responsabilités respectives du Département et de l’occupant sont celles résultant des principes de droit commun sans qu'il soit apporté de dérogation à ces principes, notamment en termes de renonciation à recours.
En conséquence de quoi :
Le Département devra assurer les risques de dommages et de responsabilité inhérents à sa qualité de propriétaire des bâtiments objet de la présente convention.
L’occupant devra souscrire les contrats d'assurance garantissant les dommages dont il pourrait être déclaré responsable ou affectant ses propres biens et en particulier :
Les risques locatifs pour les bâtiments ou parties de bâtiments objet de la présente convention, et le cas échéant, les risques locatifs supplémentaires.
Les biens se trouvant à l'intérieur des bâtiments ou parties de bâtiments objet de la présente convention lui appartenant ou dont il a la garde ou l'usage à quelque titre que ce soit.
Ses propres préjudices financiers et notamment les pertes d'exploitation ou pertes de jouissance qu'il peut subir dans l'exploitation de ses activités.
Les responsabilités pouvant lui incomber du fait des dommages causés aux tiers ou usagers ou au Département imputables à l'occupation des bâtiments ou parties de bâtiments objet de la présente convention ou imputables à ses activités ainsi qu'aux travaux qu'il fera exécuter avant son exploitation des bâtiments.
Les contrats d'assurance de dommages souscrits par l’occupant devront obligatoirement comporter les garanties ou clauses suivantes :
Evénements assurés :
Incendie – Explosion – Foudre
Dommages électriques
Dégâts des eaux et fluides – Fumées
Attentat – Vandalisme
Bris de glace
Recours des voisins, tiers, locataires
Les montants de garanties devront être suffisants au regard des risques encourus ; tout découvert de garantie du fait d'une insuffisance de garanties ou de franchises ne sera opposable qu'à la partie concernée et en aucun cas transférable à l'autre partie ou à ses assureurs. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240918-2024 1809 096-DE
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Chacune des parties devra pouvoir justifier la souscription de contrats d'assurance répondant aux obligations ci- avant à la première demande de l'autre partie. L’occupant s’engage à fournir dès à présent une attestation d’assurances au Département. Il devra maintenir ses assurances pendant toute la durée de la convention.
Il est rappelé qu'au titre de la présente convention, aucune clause de renonciation à recours n'est consentie par l'une ou l'autre des parties qui devront donc assurer respectivement les risques qu'elles encourent.
ARTICLE 14 - AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention définie d’un commun accord entre les parties devra faire l’objet d’un avenant. Cet avenant ne pourra pas modifier l’économie générale de la convention.
ARTICLE 15 - RESILIATION
La présente convention peut être dénoncée :
- Par le Département, à tout moment, pour cas de force majeur ou pour des motifs d’intérêt général, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette résiliation ne saurait donner lieu à une indemnité au profit de l’occupant.
- Par le Département, à tout moment, pour non-respect des engagements ci-dessus, après en avoir fait état par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette résiliation ne saurait donner lieu à une indemnité au profit de l’occupant.
- Par l’occupant, en cas d’échec de la cession immobilière, à charge pour lui d’en prévenir le Département au moins un (1) mois à l’avance, par lettre recommandée avec accusé de réception,
ARTICLE 16 - FIN DE LA CONVENTION
Au terme de la présente convention, l’occupant deviendra propriétaire du bien objet des présentes.
L’occupant fera son affaire personnelle de toutes les conséquences pouvant résulter de l’occupation des locaux et de l’exécution de ces travaux.
Il ne pourra exiger du Département aucune réparation de quelque nature que ce soit ni transformation ou remise en état.
Il fera en sorte que le Département ne puisse être inquiété, ni même recherché à ce sujet.
En cas d’échec de la cession, les lieux seront remis en état par l’occupant à ses frais ou conservés sans indemnités par le Département.
ARTICLE 17 - REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige relatif à l'objet, l'interprétation ou à l'application de la présente convention, les parties s'emploieront à le solutionner de manière amiable au cours d'une phase préalable de conciliation.
A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention relèvera du juge compétent. Envoyé en oréfeciure le 27/09/2624
Reçu en préfecture le 27/09/2624
Pubié ie
ID : 095-213501737-20240918-2024 1808 086-DE
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Sont annexés à la présente convention :
Annexe 1 : Délibération du Conseil départemental en date du 1er juillet 2021 Annexe 2 : Délibération de la Ville nommant son Maire, M. Claude JAOUEN Annexe 3 : Plans du bâtiment
Fait en deux exemplaires originaux,
A Rennes, le
Pour Le Président du Département d’Ille-et-Vilaine Pour la Ville de Melesse, Le Maire Monsieur Claude JAOUEN