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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 3. Annexe Convention SSLA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 3. Annexe Convention SSLA)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Assurance,
1
CONVENTION FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES
TRANSFRONTALIERES
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Conseiller thématique Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY, dûment habilité par décision du Conseil permanent du ………………………………..;
ET :
Le bénéficiaire : l’Association Société des Sciences, Lettres et Arts de Bayonne, dont le siège social est situé au 5 place Paul-Bert, 64 100 Bayonne représentée par Madame Josette PONTET agissant en tant que Présidente de l’association.
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa stratégie de coopération transfrontalière adoptée par le Conseil communautaire le 14 décembre 2019, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite impulser la coopération transfrontalière sur son territoire en accompagnant les acteurs locaux partageant les mêmes ambitions en matière de coopération transfrontalière. Afin de pérenniser les relations transfrontalières et contribuer à l’émergence de nouvelles initiatives visant la consolidation d’un véritable bassin de vie transfrontalier, la Communauté d’Agglomération a créé un fonds de soutien pour accompagner les acteurs locaux dans la réalisation de Ieurs projets transfrontaliers.
À la suite de la délibération du Conseil permanent du 2 juillet 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque décide d’apporter un soutien financier à l’Association Société des Sciences, Lettres et Arts de Bayonne pour le projet « 150 ans de la SSLA de Bayonne Sociétés savantes et personnalités régionales ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET ET MONTANT DE L’AIDE
Dans le cadre du fonds de soutien aux initiatives locales transfrontalières 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a retenu le projet « 150 ans de la SSLA de Bayonne - Sociétés savantes et personnalités régionales » porté par l’Association Société des Sciences, Lettres et Arts de Bayonne (cf. annexe Formulaire de demande) pour le versement d’une subvention de fonctionnement de 5 000 €. 2
La Société des Sciences, Lettres et Arts dont les origines remontent au 8 novembre 1873, reconnue d’utilité publique en 1931, a fêté son 150e anniversaire en organisant pour la première fois de son histoire, et la première fois à Bayonne, une rencontre à la fois scientifique et conviviale transfrontalière en invitant à y participer ses homologues d’Euskadi et de Navarre. C’est la première fois que se sont réunis des représentants éminents des sociétés transfrontalières : la Real Sociedad Bascongada de los Amigos del Pais conduits par la présidente Amelia Baldeon Iñigo ou la Société des Études Historiques de Navarre dans le but de nouer ou d’approfondir les relations entre sociétés savantes, de réfléchir à la diffusion d’activités auprès des jeunes et d’organiser des rencontres ultérieures.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue au titre des crédits Coopération Transfrontalière 2024. Elle entre en vigueur dès sa signature par l’ensemble des parties et se clôture deux ans après. La date de début d’éligibilité des dépenses est stipulée en article 6.
ARTICLE 3 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention doit être utilisée conformément au projet présenté par le bénéficiaire dans le formulaire de candidature (annexe1) pour réaliser les actions indiquées.
ARTICLE 4 : MONTANT DE LA SUBVENTION
La Communauté d’Agglomération Pays Basque verse à l’Association Société des Sciences, Lettres et Arts de Bayonne une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 €, soit 33 % d’un montant total de dépenses éligibles estimé à 15 027 € TTC.
Le budget et le plan de financement sont les suivants :
Budget TTC € Financements €
Ressources Humaines 1950 € Fonds de soutien t ransfrontalier CAPB 5 000 €
Prestations de services 8 177 € Mairie de Bayonne 6 010,80 €
Frais de déplacement 550 € Autofinancement 4 016,20 €
Autres dépenses 4 350 €
TOTAL 15 027 € TOTAL 15 027 € 3
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s’engage à :
- informer largement les partenaires, les bénéficiaires finaux du projet et le grand public sur la participation financière apportée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et à apposer le logo de la Communauté d’Agglomération sur tous les supports de communication produits dans le cadre du projet ;
- utiliser la subvention uniquement pour les actions décrites dans le formulaire de candidature et dans l’article 3 de la présente convention ;
- associer et inviter la Communauté d’Agglomération aux différents évènements en relation avec le projet.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ET DE CONTRÔLE
Le bénéficiaire peut commencer l’exécution de son opération à la date du 21 novembre 2023, date de début d’éligibilité des dépenses. Cette date correspond à la date de réception de la première demande d’aide par le service instructeur.
La subvention sera versée en deux fois après la notification de son attribution au bénéficiaire. Un premier versement de 50 % sera réalisé à la signature de la convention.
Pour percevoir le solde de la subvention, le bénéficiaire devra présenter les documents suivants à la Communauté d’Agglomération Pays Basque au plus tard 2 mois avant la date de fin de la convention :
- un état récapitulatif des dépenses du porteur de projet certifié par le représentant légal et des justificatifs correspondant au projet subventionné (factures, etc.) - un bilan financier et technique du projet subventionné.
- tout document justifiant la bonne réalisation du projet (photos, vidéos, articles de presse, etc.)
Si le projet n’est finalement pas réalisé ou en sous-réalisation, la subvention sera annulée ou recalculée au prorata et un remboursement des versements déjà effectués pourra être demandé.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies ou le non-respect des clauses de la présente convention pourra entraîner une remise en cause du partenariat et de l’aide accordée dont le remboursement devra être opéré sans délai à la première demande de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
En cas d’inexécution de l’une ou de ses obligations par l’une ou l’autre des parties mentionnées dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de litige, les parties à la convention reconnaissent la compétence du tribunal Administratif de Pau.
Fait à Bayonne, le
(en deux exemplaires) 4
Pour la Communauté d’Agglomération Pays
Basque,
Pour le Président et par délégation,
Pour le bénéficiaire
Joseba ERREMUNDEGUY Josette PONTET