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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 3 Annexe FSIT. Conv asso Baisazea
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 3 Annexe FSIT. Conv asso Baisazea)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Assurance,
CONVENTION FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES
TRANSFRONTALIERES
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Conseiller délégué, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 14 novembre 2023 ;
ET :
Le bénéficiaire – l’Association Basaizea Kultur Batasuna,
représentée par son Président,
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa Stratégie de Coopération Transfrontalière adoptée par le Conseil communautaire le 14 décembre 2019, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite impulser la coopération transfrontalière sur son territoire en accompagnant les acteurs locaux partageant les mêmes ambitions en matière de coopération transfrontalière. Afin de pérenniser les relations transfrontalières et contribuer à l’émergence de nouvelles initiatives visant la consolidation d’un véritable bassin de vie transfrontalier, la Communauté d’Agglomération a créé un fonds de soutien pour accompagner les acteurs locaux dans la réalisation de Ieurs projets transfrontaliers.
À la suite de la délibération du Conseil permanent du 14 novembre 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque décide d’apporter un soutien financier à l’association Basaizea Kultur Batasuna pour son projet « 2023ko Izpegiko bestak».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET ET MONTANT DE L’AIDE
Dans le cadre du fonds de soutien aux initiatives locales transfrontalières 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a retenu le projet « 2023ko Izpegiko bestak » porté par l’Association Basaizea Kultur Batasuna (cf. annexe Formulaire de demande) et s’engage au versement d’une subvention de fonctionnement de 3 000 €.
Le projet « 2023ko Izpegiko bestak » entend rassembler les jeunes du Baztan et Baigorri, les 22 et 23 septembre 2023 au col d’Izpegi, en organisant pour la première fois les fêtes d’Izpegi. ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue au titre des crédits Coopération Transfrontalière 2023. Elle entre en vigueur dès sa signature par l’ensemble des parties et se clôture deux ans après. La date de début d’éligibilité des dépenses est stipulée en article 6.
ARTICLE 3 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention doit être utilisée conformément au projet présenté par le bénéficiaire, selon le plan d’actions suivant :
➢ Table ronde sur les relations transfrontalières durant l’Histoire, de la contrebande à aujourd’hui.
➢ Randonnée à pied de Baigorri à Izpegi (par Elorrieta).
➢ Jeux pour les enfants d’Erratzu et de Baigorri.
➢ Apéritif animé par les gaiteros d’Erratzu et de Baigorri et par le groupe. ➢ Ekitaldia : Prise de parole au sujet du sens donné aux fêtes d’Izpegi. ➢ Repas en plein air animé par la txaranga Inen Da Zeit.
➢ Concerts des groupes Mirua (Communauté Autonome d’Euskadi), TOC (Communauté Autonome d’Euskadi), et DJ Üzkülüz (Soule).
ARTICLE 4 : MONTANT DE LA SUBVENTION
La Communauté d’Agglomération Pays Basque verse à l’Association Basaizea Kultur Batasuna, une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 €, soit 35,8% d’un montant total de dépenses éligibles estimé à 8 379,75 € TTC.
Le budget et le plan de financement sont les suivants :
Budget TTC Financements/ Recettes
Ressources Humaines 1 150,00 €
Fonds de soutien
Transfrontalier CAPB 3 000,00 €
Commune d’Erratzu 500,00 €
Prestation de services 7 229,75 € Autofinancement 4 879,75 €
TOTAL 8 379,75 € TOTAL 8 379,75 €
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s’engage à :
- informer largement les partenaires, les bénéficiaires finaux du projet et le grand public sur la participation financière apportée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, et à apposer le logo de la Communauté d’Agglomération sur tous les supports de communication produits dans le cadre du projet ;
- utiliser la subvention uniquement pour les actions décrites dans le formulaire de candidature et dans l’article 3 de la présente convention ;
- associer et inviter la Communauté d’Agglomération aux différents évènements en relation avec le projet.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ET DE CONTRÔLE
Le bénéficiaire peut commencer l’exécution de son opération à la date du 13 septembre 2023, date de début d’éligibilité des dépenses. Cette date correspond à la date de réception de la première demande d’aide par le service instructeur. La subvention est versée en deux : un premier versement de 50% à la signature de la convention ; le solde sur présentation à la Communauté d’Agglomération des documents suivants, au plus tard 2 mois avant la date de fin de la convention :
- un état récapitulatif des dépenses du porteur de projet certifié par le représentant légal et des justificatifs correspondant au projet subventionné (factures, etc.), - un bilan financier et technique du projet subventionné,
- tout document justifiant la bonne réalisation du projet (photos, vidéos, articles de presse, etc.).
Les versements se font sur le compte du bénéficiaire détaillé ci-dessous :
Si le projet n’est finalement pas réalisé ou en sous-réalisation, la subvention sera annulée ou recalculée au prorata et un remboursement des versements déjà effectués pourra être demandé.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies ou le non-respect des clauses de la présente convention peut entraîner une remise en cause du partenariat et de l’aide accordée dont le remboursement devra être opéré sans délai à la première demande de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
En cas d’inexécution de l’une de ses obligations par l’une ou l’autre des parties mentionnées dans la présente convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit après l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de litige, les parties à la convention reconnaissent la compétence du tribunal Administratif de Pau.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, Ie
Pour la Communauté d’Agglomération Pays
Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Pour le bénéficiaire,