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Procès Verbal - pv du cm du 05062026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Béruges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 05062026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BERUGES
ETS SEANCE DU 05 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le premier juin, une convocation est envoyée à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu le cinq juin 2026.
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation légale, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : Mesdames Isabelle GUÉRIN, Lydie PROVOST, Joëlle GARCIA, Fabienne
PASQUIER, Jennifer TARAMELLI, Pascale BALAWENDER, Aude CAYZAC, Claire
MAST,
Messieurs Damien LADIRÉ, Christian DESSAULT, Pascal VALLEAU, Patrice FOUQUET,
Yves GIRARDOT, Sébastien GIRAUD, Stéphane PIONNEAU, Damien RUSSEIL, Geffroy
LAGRIVE, Franck SAVIGNY.
Excusés : Alexandrine GOY a donné pouvoir à Pascal VALLEAU
Secrétaire de séance : Patrice FOUQUET
Quorum atteint.
1 Ouverture du Conseil
# Ouverture du conseil à 19h
# Proposition d'ajout d’un point à l’ordre du jour : Madame le Maire propose de modifier sa
délégation concernant la création d’une ligne de trésorerie.
Proposition acceptée.
2 Modification d’une délégation au Maire : ajout d’une ligne de
trésorerie
— Arrivée de Franck SAVIGNY, Damien RUSSEILL, Pascal VALLEAU et Sébastien GIRAUD.
Les paiements des travaux du bar se terminent tandis que la réception des subventions commence, il y
a donc un écart de trésorerie. Une proposition est faite de passer le montant maximum autorisé, par
délégation à la maire, pour la création d’une ligne de trésorerie de 75 000 euros à 200 000 euros.
Proposition adoptée à l'unanimité (19 voix pour ; O contre ; 0 abstention). 3 Élections sénatoriales : désignations des délégués et leurs
suppléants
Au vu de sa population, la commune doit élire cinq délégués et trois suppléants.
Le bureau électoral est présidé par Isabelle Guérin et comprend les deux conseillers municipaux les plus
âgés (Yves Girardot et Joëlle Garcia) et les deux plus jeunes (Jennifer TARAMELLI et Patrice FOUQUET).
Une liste « Unis pour Béruges » a été déposée :
- Damien LADIRÉ- titulaire
- Isabelle GUÉRIN- titulaire
- Frank SAVIGNY- titulaire
- Pascale BALAWENDER- titulaire
- Yves GIRARDOT- titulaire
- Lydie PROVOST-suppléante
- Christian DESSAULT-suppléant
- Jennifer TARAMELLI -suppléante
# Modalités du scrutin : Il est proposé de plier le bulletin pour le mettre dans l’urne. Les 4 assesseurs
procèderont au dépouillement. Proposition acceptée
La liste « Unis pour Béruges » est élue (19 voix pour ; O contre ; 0 abstention).
Procès-verbal de l'élection clôt à 19h23.
4 CCAS : élection complémentaire
Le conseil municipal procède à l'élection d’un conseiller municipal pour le CCAS, suite à la démission
de Séverine Ferrant.
Se propose Geoffroy LAGRIVE. Le vote se fait à main levée.
Adopté à l'unanimité (19 voix pour ; O contre ; O abstention).
5 Retrait de la délibération n°20260201 du 19 février2026
« Commerce multiservice- Bail commercial »
Au cours du travail de rédaction du bail, Grand Poitiers a attiré l'attention du Bureau Municipal sur le
fait que la délibération citée relève des attributions économiques de Grand Poitiers et non pas de celles
de la Commune. La Commune n’a plus la possibilité de décider seule de ce genre d'aide à une entreprise,
Grand Poitiers demande que des contreparties soient établies.
Après consultation des services de la Préfecture et de Grand Poitiers, la délibération citée est donc
irrégulière pour les raisons suivantes :
e Le Conseil municipal précédent avait délégué au Maire la compétence de louage de biens
communaux.
e La fixation d’un loyer réduit et augmentant progressivement est considérée comme une aide à
l'immobilier d'entreprise, or la compétence « actions de développement économique » a été
transférée par la commune à son EPCI, Grand Poitiers. e Le Conseil municipal précédent faisait état d’une prise de location à compter du 1° avril 2026 ;
or, aucun bail commercial pour ce local n'est conclu.
Proposition est faite au Conseil municipal de retirer la délibération.
Par la suite c'est Madame le Maire de par sa délégation qui devra prendre en charge la signature du bail
et les paramètres qui s’y rapportent : montant du loyer, aide, contrepartie...
La question du délai est posée : Réponse : Les choses peuvent se faire rapidement mais elles doivent se
faire avec précaution dans le respect des normes.
La question du maintien de la progressivité du loyer est posée. Réponse : C'est toujours l’idée mais cela
dépendra des contreparties. Pour le moment aucune n’est posée. La question est de rendre légale toute
la procédure. Ces éléments seront intégrés au bail. Il s'agit de trouver un équilibre avec des contreparties
considérées comme légitimes. Grand Poitiers sera conseil juridique sur la question. Isabelle Guérin
rappelle que l'objectif de tous est la viabilité du commerce.
Proposition mise au vote.
Adoptée à l'unanimité (19 voix pour, O contre ; O abstention).
6 Convention avec la Fédération de pêche
La Fédération départementale de la pêche souhaite établir une convention avec la commune pour
pouvoir intervenir sur des travaux d'entretien de la Boivre, notamment avoir l'autorisation d'effectuer
des travaux prévus dans la Boivre, près du stade Mullon. Il s’agit de « restaurer les habitats en apportant
des blocs épars pour créer des caches à poissons dans la rivière et de restaurer des zones courantes par
la mise en place de pierres en 20-150mm. Ces travaux se font en été afin de ne pas détériorer la prairie ».
La FDAPPMA s'engage aux travaux suivants :
Empierrement pour l'amélioration du milieu et la diversification des écoulements
Création de zones d'habitats pour espèces piscicoles
Cette convention porte sur une durée de neuf années et continue, par tacite reconduction, par périodes
de trois ans. Elle est consentie à titre gratuit.
La Commune a demandé à être prévenue de toute intervention 15 jours en amont et d’être informée
sur les modalités (engins utilisés par exemple). Ces points ont été ajoutés à la convention.
Pour les travaux prévus vers le stade Mullon une pêche électrique sera réalisée pour préserver la faune
et la relâcher par la suite. Les élus sont invités à y assister. Elle permettra également de réaliser un suivi
biologique.
Ces interventions sont intéressantes pour la restauration du milieu et pour améliorer l’épuration de l'eau.
La question de la remise en état des abords est posée. Réponse : Il faudra y être vigilant.
La proposition de convention avec la fédération de pêche et l'autorisation de Madame la Maire à la
signer sont mises au vote.
Adoptée à l'unanimité (19 voix pour ; O contre ; O abstention) Madame le Maire en profite pour féliciter Damien LADIRÉ pour son élection à la vice-présidence du syndicat du Clain Aval.
7 Questions Diverses
# Animations prévues pour l’été :
Pascale Balawender présente trois évènements :
- 17 juin, à 17h: «Ils vécurent enfants et firent beaucoup d’heureux ! » spectacle familial et
gratuit dans le jardin archéologique (repli salle des fêtes). Spectacle diligenté par Grand Poitiers
et organisé par le TAP. || sera proposé au périscolaire d'y emmener les enfants présents. A l'issue
du spectacle, (durée d'environ 1 heure) un goûter sera proposé.
- 3 juillet, à partir de 17h: « Béruges au fil de l’eau » au stade Mullon. Évènement organisé
conjointement par la Mairie et la Bibliothèque.
- 12 août, à partir de 20h : soirée astronomie, à la plaine du Japres, entre Vauvinard et le Pin. Un
parking temporaire sera installé avec de la rubalise. Les lunettes de protection ne seront pas
fournies, charge à chacun de venir équipé.
Dans la continuité de la soirée, une nuit des étoiles est prévue.
Joëlle Garcia présente une animation pour la fête nationale :
- 13 juillet, au stade Mullon. Pendant plusieurs années des animations du 14 juillet ont été
organisées par Béruges en fête qui n’a pas pu le faire cette année. Un groupe d'élus se mobilise
pour maintenir l'évènement. Des artistes ont été retenus : Duo D'art.
# Prochains Conseils Municipaux :
- Mardi 23 juin 2026 à 19h30
- Mardi 8 septembre 2026 à 19h30 (Photo collective à 19h15)
- Levée de séance à 20h06 -—
La Maire Secrétaire de séance
Isabelle GUÉRIN Patrice FOUQUET
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