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Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Béruges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22102024)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BÉRUGES Séance du mardi 22 octobre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le seize-octobre, une convocation est envoyée à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu le vingt-deux octobre. L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux octobre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier KIRCH, Maire de la commune de Béruges. PRÉSENT:ES : Messieurs Olivier KIRCH, François HERVOUËT, Hervé MONNEREAU, Christophe BONNEAU, Emmanuel BONNET, Christian DESSAULT, Jean-François LATRILLE et Mesdames Joëlle GARCIA, Véronique LEGENDRE, Magali PRINCIPAUD, Céline CAMUSARD. 2 PERSONNES EXCUSÉES : Laurence GUITTET qui donne procuration à Magali PRINCIPAUD, Lydie PROVOST qui donne procuration à Olivier KIRCH. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire Olivier KIRCH ouvre la séance à 20h30 Désignation d’un secrétaire de séance : Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, Monsieur François HERVOUËT est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du conseil municipal, qu'il a acceptées. Ordre du jour : 1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 septembre 2024 2. Décisions du Maire: Signature d'un avenant à la convention de service unifié, secteur « Petite enfance » 3. Personnel : a. Protection sociale complémentaire : risque « prévoyance » b. Modification du régime indemnitaire « RIFSEEP » 4. Projet café commerce multi-services Conclusion de l'appel d'offres et attribution des lots travaux 5. Budget Virements de crédits 6. Sorégies a. Éclairage de Noël : renouvellement de la convention mécénat Énergie Vienne b. Renouvellement de la convention Sorégies pour l'entretien de l'éclairage du stade Mullon 7. Commission de contrôle des listes électorales Intégration de nouveaux membres de la commission suite démissions 8. Questions Diverses 1 Approbation du PV du conseil municipal du 5 septembre 2024 Certains membres du conseil municipal n'ayant pas reçu le procès-verbal du 5 septembre 2024, le vote d'approbation est reporté au prochain conseil municipal. 2 — Décisions du Maire Signature d’un avenant à la convention du service unifié secteur « Petite enfance » Depuis 2012, les communes de Biard, Vouneuil sous Biard et Béruges mutualisent leurs moyens pour la mise en œuvre de services « Petite enfance ». En 2022, les trois communes avaient fait évoluer cette convention en créant un service unifié et intégrant l'ancienne crèche parentale « Suce- Pouce » reprise par Biard et intégrée à la mutualisation. Cette convention est arrivée à terme fin août dernier. Les maires des 3 communes ont signé un avenant qui reconduit cette convention jusqu'au 31 août 2027. 3 - Personnel a. Protection sociale complémentaire : risque « prévoyance » À compter du 1% janvier 2025, la loi impose aux collectivités locales de proposer à leurs agents une mutuelle complémentaire pour le risque prévoyance et de prendre en charge une partie du coût de cette mutuelle. Les agents ayant déjà une mutuelle couvrant cette prestation ne sont pas obligés d'adhérer à la mutuelle proposée par l'employeur. La commune de Béruges a délégué au Centre de Gestion de la Vienne la réalisation d'une consultation publique pour identifier le prestataire le plus avantageux pour réaliser la prise en charge de cette prestation. Ainsi, Territoria Mutuelle a été retenue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Si le conseil retient ce choix, il appartiendra à chaque membre du personnel, après information fournie par la commune, de dire s'il retient la mutuelle proposée ou s’il préfère choisir une autre mutuelle, étant entendu que dans le premier cas, la commune prend en charge une partie de la cotisation (7 € minimum), mais pas dans le second. Céline CAMUSARD fait remarquer que la prise en charge financière ne pourra être votée que lorsque l'adhésion sera définitive. Par 12 voix pour et 1 abstention, le conseil décide l'adhésion de principe à Territoria Mutuelle. La prise en charge financière de 7 € sera soumise au vote lors du prochain conseil municipal. b. Modification du régime indemnitaire « RIFSEEP » Le régime indemnitaire de la commune est décrit dans un document appelé RIFSEEP, adopté par la délibération du conseil municipal le 20/11/2022. Y sont définis le montant et le versement des primes aux agents. Une part importante de celles- ci est versée fin juin et fin décembre. e Les agents titulaires expriment leur choix que la prime versée fin décembre puisse plutôt être versée fin novembre. Pour ce faire, il faut modifier une ligne en page 6 du RIFSEEP: remplacer « décembre » par « fin du 2ème semestre ou novembre ». e En outre, pour le cas particulier des agents contractuels, que cette prime soit versée intégralement au prorata chaque mois (car un contractuel n'est pas forcément embauché pour une année civile complète). Par 12 voix pour et 1 abstention, le conseil décide de modifier la disposition du RIFSEEP : “complément en décembre = somme des IFSE mensuelles versées de juillet à décembre inclus" (page 6 du règlement, point 1.5) par la disposition : "complément en novembre = somme des IFSE mensuelles versées de juillet à décembre inclus”. A l'unanimité, le conseil décide d'ajouter une disposition du RIFSEEP (page 6 du règlement, point 1.5, in fine): "Par exception à ces dispositions, dans le cas particulier des agents contractuels recrutés pour une période inférieure à l'année, la prime est versée chaque mois intégralement au prorata du temps de travail effectué", 4- Projet du bar commerce multi-services Les documents fournis par la maîtrise d'œuvre répondent à l'appel d'offres et prévoient une offre de base et des offres comportant une option 1, une option 2 et l'éventualité du cumul des deux options (voir en annexe). En effet, le conseil avait souhaité proposer 2 options à l'appel d'offres de base : e Option 2 : installation en cuisine d'une sortie de hotte plus perfectionnée (anti-bruit, anti-odeur) ; e Optiont : construction d'une pergola couvrant l'entrée du commerce. Après analyse, il apparaît que les offres de base reçues sont en-dessous du coût initialement estimé : 485 900 € contre 457 484 €, soit une différence de 28 415 €. Cette différence permet de financer une option et presque les deux. En intégrant l'option 2, le coût serait de 469 431 €, soit toujours en-dessous de l'estimation initiale avec une différence de - 16 469 €. En intégrant les deux options, le coût serait de 492 126 £, soit au-dessus du budget initial avec une différence de 6 226€. La procédure d'appel d'offres lancée début août est arrivée à terme fin septembre. Les 11 lots de travaux ont reçu au moins une offre d'entreprise. Notre maîtrise d'œuvre (cabinet Bordier Architecte) a réalisé l'analyse de ces offres pour chaque lot en appliquant les critères pondérés définis dans le règlement de consultation. Pour mémoire, ces critères sont : HE 1° - CAPACITES TECHNIQUES 50 1.1- Méthodologie proposée par l'entreprise pour la réalisation des travaux (Période de préparation ; PIC ; Synthèse ; Réalisation des travaux, Chantier vert / démarche 10 environnementale). 1.2- Justification du choix des produits, matériaux et matériels prévus dans l'offre au regard des niveaux d'exigences de qualité, de durabilité et de performances fixées dans 10 le DCE. 1.3 - Moyens humains et matériels Personnel dédié au chantier (nombre et qualification, y compris encadrement) Liste du matériel et outillages que le candidat envisage d'utiliser pour la réalisation des Ë travaux. 1.4 - Engagement sur le respect des délais, sur la capacité d'adaptation aux 45 changements de planning et la rapidité d'intervention. 2° - PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 10 2.1 - Procédés permettant de réduire au maximum les différentes nuisances (volumes de 5 déchets, produits chimiques, nocivité des matériaux, nuisances sonores, poussières....). 2.2- Traitement de ses déchets (notamment revalorisation des déchets.) et du 5 nettoyage du chantier. 3° - L'OFFRE DE PRIX 40 L'entreprise ayant proposé l'offre la moins disante se verra attribuer la note maximum à savoir 40/40. La note de chacune des autres entreprises sera obtenue en déduisant de la note maximum le nombre de points calculé au prorata de la différence de prix entre son offre 40 let l'offre la moins disante. Exemple : la société X étant 10% plus chère que l'offre la moins disante se verra retirer 4 oints de la note maximale et sera donc notée 36 / 40. TOTAL 100 À la suite de cette présentation, une discussion s'engage et très rapidement, le conseil se met d'accord pour faire un accueil favorable aux 11 lots, tels que présentés par le maître d'oeuvre. Le débat porte sur l'opportunité d'y ajouter une ou deux options. La question du lot 2 (hotte améliorée) est également facilement réglée, chacun estimant qu'eu égard à l'intérêt de ce supplément, à l'impossibilité de l'installer une fois les travaux effectués et à la possibilité de le retenir sans dépasser le budget de base, il est opportun de choisir cette option. Le débat se concentre sur le choix de l'option 1. |l est fait valoir que le retenir fait dépasser le montant de l'enveloppe et que, contrairement à la hotte, il est envisageable de construire la pergola ensuite. Ces arguments, défendus en particulier par Céline CAMUSARD, sont examinés avec soin par le conseil, mais ne sont pas jugés suffisants par le conseil, celui-ci retenant plutôt que le dépassement du budget est assez faible (6 000 € pour un montant de 485 900 £) et que, sans être impossible, la réalisation future serait difficile et serait plus coûteuse. À l'issue de ce débat, il est proposé au conseil de décider l'intégration éventuelle d'une ou des deux options et d'acter l'attribution des 11 lots de travaux aux entreprises les mieux-disantes au regard des critères d'analyse. Par 12 voix pour et 1 abstention, le conseil décide d'attribuer les 11 lots de travaux aux entreprises les mieux- disantes avec le choix des 2 options, selon le tableau ci-dessous : DESIGNATION EN- LOT DESIGNATION LOT OFFRE DE OPTION 1 | OPTION | MONTANT TO- TREPRISE BASE HT PSEI -HT 2 PSE2 TALHT -HT NAE I Retrait amiante / plomb 28 507,44 € 28 507,44 € SIRE 2 VRD / Aménagements extérieurs 45 495,62 € 45 495,62 € UNISCOP 3 Gros œuvre / Enduits 130 353,40 € 2551,22€ 132 904,62 € ROBERT 4 Charpente / Couverture 13 307,57 € 13 307,57 € SATEM 5 Menuiseries extérieures / Serrurerie 65 235,98 € 15 231,50 € 80 467,48 € BELLO CONSTRUC- 6 Ouvrage plaques plâtre / TION isolation /plafonds 34 493,66 € 34 493,66 € EBENISTERIE CREA- 7 Menuiseries intérieures TION bois 29 791,25 € 29 791,25 € BELLO CONSTRUC- 8 Revêtements de sols 23 370,95 € 23 370,95 € TION BOUCHET FRERES 9 Peinture 9 465,58 € 9 465,58 € AMIBAT 10 Electricité 30 021,50 € 1 062,90 € 31 084,40 € CIGEC 11 Chauffage/Ventilation/ Plomberie/Sanitaire 55 056,80 € 8 180,86 € 63 237,66 € | TOTAL HT | 465 099, 18845,62€ | 8180,86€ | 492 126,23 € TVA 20% 93019,95€ | 3769,12€ 1 636,17 € 98 425,25 € TOTAL TTC 558119,70€ | 22614,74€ | 9 817,03 € 590 551,48 € 5- Budget - Virements de crédits a. Règlement de la dette Concernant l'ajustement de la dette, la trésorerie constate une différence de + 28,71 € sur le capital restant dû d'un emprunt. À régulariser par une écriture comptable suggérée par la trésorerie. |l est proposé au conseil d'autoriser l'écriture comptable suivante : Mandat de 28,71 € à imputer au compte 1641 Capital emprunts. La proposition est adoptée sans débat. A l'unanimité, le conseil autorise le maire à effectuer un mandat de 28,71 € au compte 1641 "Capital d'emprunts". b. Budget principal d'investissement (1) L'ordinateur de la directrice de l'école est tombé en panne et a dû être renouvelé en urgence, entraînant une dépense imprévue de 1 767 € et nécessitant un virement de crédit. || est proposé au conseil d'autoriser le virement de crédits suivant : Compte 2313-2024 (Commerce centre bourg), 1 767 € vers compte 21831-9201 (École, mat informatique) La proposition est adoptée sans débat. Par 12 voix pour et 1 abstention, le conseil autorise le maire à faire un virement de 1 767 € du compte 2313-2024 "Commerce centre bourg" vers le compte 21831-9201 "École, matériel informatique". c. Budget principal d'investissement (2) Les gouttières du local jeunes fuient et ont dû être remplacées. La dépense non prévue se monte à 1 707 € et nécessite un virement de crédits. Il est proposé au conseil d'autoriser le virement de crédits suivant : Compte 2313-2024 (Commerce centre bourg), 1 707 € vers compte 21351-2005 (Local jeunes) La proposition est adoptée sans débat. A l'unanimité, le conseil autorise le maire à faire un virement de 1 707 € du compte 2313-2024 "Commerce centre bourg" vers le compte 21351-2005 "Local jeunes". 6- SOREGIES a. Éclairage de Noël : renouvellement de la convention de mécénat La SOREGIES réalise chaque année pour le compte de la commune la pose et la dépose des illuminations de Noël. Cette action est valorisée par la SOREGIES via une opération de mécénat estimée à 1 874 € cette année et formalisée dans une convention signée avec la commune. Il est proposé au conseil d'autoriser la signature d'un avenant prolongeant la convention actuelle d'un avenant jusqu'au 31 décembre 2025. La proposition est adoptée sans débat. A l'unanimité, le conseil autorise le maire à signer la convention de mécénat concernant la pose et la dépose des illuminations de Noël. b. Renouvellement de la convention pour l'entretien de l'éclairage du stade MULLON L'entretien de l'éclairage autour du terrain de foot du stade MULLON est réalisé par la SOREGIES, via une convention signée en 2021 ; celle-ci arrive à terme au 31 décembre 2024 ; il convient donc de la renouveler. Toutefois la SOREGIES travaille sur une nouvelle offre « éclairage des espaces de loisir et sportifs » qui sera commercialisée à compter du ter janvier 2026. Il est proposé au conseil d'autoriser la signature d'un avenant prolongeant la convention d'un an jusqu'au 31 décembre 2025. La proposition est adoptée sans débat. A l'unanimité, le conseil autorise le maire à signer un avenant prolongeant la convention passée avec la SOREGIES pour l'entretien de l'éclairage du stade MULLON jusqu'au 31 décembre 2025. 7- Commission permanente « Contrôle des listes électorales » Suite à la démission des conseillers municipaux Florence BRUNET et Philippe PUYGRENIER qui siégeaient au sein de la commission « Contrôle des listes électorales », il est proposé à la conseillère municipale Céline CAMUSARD d'intégrer cette commission. Celle-ci accepte. De plus, afin que la commission comporte à nouveau cinq membres, Joëlle GARCIA accepte également de faire partie de cette commission. Il est proposé au conseil l'intégration de Mmes Céline CAMUSARD et Joëlle GARCIA au sein de la commission « Contrôle des listes électorales ». La proposition est adoptée sans débat. À l'unanimité, le conseil décide l'intégration de Mmes Céline CAMUSARD et Joëlle GARCIA à la commission "Contrôle des listes électorales", La composition finale de la commission de « Contrôle des listes électorales » sera composée de 4 élus de la liste majoritaire et d’une élue de la liste minoritaire comme suit : e Laurence Guittet e Emmanuel Bonnet e Magali Principaud e Joëlle Garcia e Céline Camusard. 8- Questions diverses Aucune question diverse n'est parvenue au conseil dans le délai imparti. Toutefois Christophe BONNEAU demande s'il est possible d'en poser une. Le maire accepte sous condition qu'il soit en mesure de répondre, ce qui s'avère être le cas. La question porte sur les relations établies avec l'association « 1 000 CAFES » qui a pour objet d'aider à la création de cafés multi-services dans les petites communes. Le maire répond que des échanges récents ont eu lieu avec cette association mais qu'il n'est pas favorable à les développer. En effet « 1 000 CAFES » a modifié sa stratégie, ne garantit plus une rémunération équivalente au SMIC au gestionnaire et fait payer ses interventions. Dans ces conditions, le recours à l'association ne présente plus d'intérêt. Christophe BONNEAU acquiesce à cette analyse et se déclare satisfait de la réponse. L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22 h 05 Prochain Conseil Municipal : jeudi 12 décembre 2024 à 20 h 30. Le Maire, Le secrétaire de séance, François HERVOUËT LE LV %VS- WVA34ID LINIIYI D 61088 e7- D Se'908 #7 32L'SLZ 926 DpL'yL92T 3 82'009 ESS 300°7IS +09 D 00'2€+ Le 3 00‘080 £8S 9LL7V101 368900 96 pa6gLe DEL'902 26 2 00262 00! 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