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Procès Verbal - PV du CM du 29062023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Béruges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29062023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BERUGES

SEANCE DU 29 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois juin une convocation est envoyée à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu le vingt-neuf juin.

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire après convocation légale, en application du 11! de l'article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et de l'article L.2121- 7 du code général des collectivités territoriales,

PRÉSENTS : MM. et Mmes Christophe BONNEAU, Emmanuel BONNET, Gérard BONNET, Florence BRUNET, Christian DESSAULT, Joëlle GARCIA, François HERVOUËT, Olivier KIRCH, Véronique LEGENDRE, Hervé MONNEREAU, Philippe PUYGRENIER, Magali PRINCIPAUD, Lydie PROVOST.

POUVOIRS : Mme Laurence GUITTET a donné pouvoir Mme Joëlle GARCIA.

ABSENT : M. Jean-François LATRILLE

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Olivier KIRCH, maire.

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

M. François HERVOUËT est désigné en qualité de secrétaire du conseil municipal (art.L2121-15 du CGCT).

1 - ENFANCE - JEUNESSE

1.1 Évolution du règlement intérieur des services périscolaires

Mme Lydie PROVOST présente les points d'évolution du règlement périscolaire ; ceux-ci sont mineurs et ont été travail lés lors de le dernière commission Enfance - Jeunesse (le texte est annexé au présent procès-verbal). Ils portent sur trois éléments principaux :

e lieu dédié aux devoirs avec un animateur en tant que de besoin ;

e réintégration des maternelles le mercredi après-midi pour conserver le service avec un surcoût faible (une per- sonne en plus pour 2 où 3 heures/semaine, précision demandée par M. Christophe BONNEAU) ; la PMI a validé ;

e possibilité pour les animateurs de donner des médicaments après délivrance d'une ordonnance.

M. Gérard BONNET estime qu'une fois de plus le conseil est mis devant le fait accompli, n'ayant pas eu à délibérer. M. le maire lui répond que beaucoup de parents sont satisfaits que les plus petits puissent rester à Béruges plutôt que d'aller à Vouneuil/Biard. M. François HERVOUËT rappelle qu'une commission a discuté de la réforme et que le conseil actuel a précisément pour objet de délibérer sur ce texte.

Le conseil valide cette évolution par 12 voix favorables et 2 abstentions (M. Gérard BONNET précise que son abstention ne doit pas se comprendre comme une opposition à la réforme, mais à la méthode employée).

1.2 Rénovation de la cour de l'école : demandes de subventions « Fonds Vert » et« CAF » La cour de l'école des maternelles ne répond plus aux exigences actuelles et il est nécessaire de la rénover en verdissant la surface et ainsi réaliser une opération de renaturation. Ce projet est le fruit d'un important travail collaboratif entre les enseignants, les élèves et leurs parents. Le coût est désormais connu (50 159 € HT) et une somme de 50 K € HT a été inscrite au budget. La nature de l'opération envisagée permet de demander des subventions au titre du « Fonds Vert » et à la CAF. Le plan de financement proposé est le suivant :

e Subvention de l'État au titre du Fonds Vert : 50%, soit 25 080 €e Subvention de la CAF : 30%, soit 15 048 €

e Autofinancement de la commune : 20%, soit 10 031 €

M. Gérard BONNET demande combien de devis ont été obtenus ; il lui est répondu que deux entreprises ont informé qu'elles ne sont pas en mesure de fournir des devis et une autre a envoyé le sien. Il s'interroge aussi sur le choix de l'entreprise « L'Art et la Matière » pour faire ce chantier et sur les délais qui ont été laissés aux entreprises pour répondre. M. le maire lui répond que les appels d'offres ont été faits début mai et que d'autre part les travaux doivent être effectués rapidement, pendant les vacances d'été.

Le conseil autorise, à l'unanimité, la demande de subvention au titre du « Fonds Vert » pour un montant de 25 080 €.

Le conseil autorise, à l'unanimité, la demande de subvention à la CAF pour un montant de 15 048 €

2 - ASSOCIATIONS

Subvention exceptionnelle d'aide à la création d'une nouvelle association intercommunale de natation Le site du CREPS possède une piscine nordique qui n'est plus ouverte au public. Les communes de Quinçay, Vouneuil- sous-Biard, Biard et Béruges soutiennent un projet de création d'une association intercommunale pour permettre aux habitants des quatre communes d'accéder aux deux bassins aquatiques pour diverses pratiques : apprentissage de la natation, natation, aquagym...

Cette association dénommée « Natation Val de Boivre » sollicite cette année une subvention exceptionnelle de 1 000 € auprès des 4 communes pour commencer ses activités. La commune dispose au budget 2023 de 4 K € pour des de- mandes de subventions exceptionnelles.

M. Gérard BONNET demande pourquoi Béruges doit verser une subvention du même montant que les autres alors que la commune est moins peuplée. I lui est répondu que ce montant a été établi pour cette année en raison du démarrage, mais que par la suite le montant sera calculé au prorata de la population.

Le conseil autorise à l'unanimité le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour accompagner la création de l'association « Natation Val de Boivre ».

3 - VOIRIE

3 .1 Rétrocession à la commune d'un espace enherbé du lotissement des Jardins de la Bourdilière

Le lotissement privé des Jardins de la Bourdilière est achevé. Les espaces collectifs sont prêts à être rétrocédés à la commune et à Grand Poitiers. Pour la commune, seule la parcelle enherbée (cadastre AM151) est concernée.

Ilest proposé une rétrocession de cette parcelle pour un euro symbolique avec prise en charge des frais notariés par le cédant.

Le conseil autorise à l'unanimité cette rétrocession pour un euro symbolique avec prise en charge des frais notariés par le cédant.

3.2 Projet d'implantation d'un mobilier publicitaire sur l'espace communal

Une société propose l'implantation d'un mobilier publicitaire non éclairé à deux faces, l'une (en entrant) serait utilisée pour les informations communales ; l'autre (en sortant) pour affichage publicitaire, ce qui financerait l'installation et l'en- tretien. L'implantation se situerait sur la D 40 à l'entrée/sortie Vouillé. Le conseil discute des avantages (gratuité pour communiquer sur la commune) et des inconvénients (pollution visuelle, à contre-courant des évolutions actuelles).

Le conseil décide, à la majorité, soit 6 voix pour et 8 voix contre, de refuser la proposition de la Société CLODEJAC.

4: URBANISME

4,1 Révision du PLUI : évolution des affectations d'urbanisme du plan parcellaire de la commune Grand Poitiers a initié en 2021 la révision de son PLU à l'échelle de ses 40 communes. Cette révision conduit à une procédure longue qui devrait arriver à son terme en 2025 ; la précédente révision remontait à 2011.

2Les grandes orientations d'aménagement des territoires sont définies à différents niveaux : État (loi ALUR et projet de loi ZAN), régional (SRADDET), bassin de vie (SCOT) et enfin intercommunal (PLUÏ). Chaque strate doit être conforme aux strates supérieures.

La ligne directrice est la réduction des surfaces accaparées par les activités humaines en restituant en compensation des surfaces naturelles et agricoles jusqu'à obtenir une neutralité.

La commission « urbanisme » s'est réunie et, sur proposition de M. le maire, a retenu 4 axes principaux :

e _ Assumer un accroissement mesuré de la population (de 1 600 à 2 000 habitants) afin de faciliter l'intégration des nouveaux habitants, optimiser le potentiel fiscal et l'activité, tout en évitant un effet de seuil sur les besoins en infrastructure ;

e Densifier le centre-bourg et sa proche périphérie pour renforcer son rôle de centralité et les services de proxi- mité ;

e Contenirle développement des écarts, tout en accompagnant les projets déjà existants, en comblant les « dents creuses » avec les infrastructures en place, et donc à l'inverse limiter le développement de nouveaux projets ;

e Limiter l'accaparement de nouvelles surfaces naturelles ou agricoles ; tendre vers une neutralité en compen- sant dans toute la mesure possible les surfaces accaparées par d'autres surfaces rendues à la nature.

Dans cette logique, le conseil s'attache à rechercher les zones qui pourraient être constructibles et identifier celles qui ne le seraient pas.

À une question de M. Philippe PUYGRENIER demandant si les propriétaires ont été informés des éventuels change- ments auxquels ils pourraient être confrontés du fait de la modification du PLUIi, M. le maire répond qu'il a commencé à prendre contact avec certains d'entre eux, mais que de toute façon tout dépend du résultat de la réunion de ce soir ; en tout état de cause, rien ne sera fait sur leur dos car il s'agit pour eux d'un capital important.

Ensuite, le conseil examine la déclinaison macro-locale du plan de Béruges décliné en 7 schémas (voir en annexe).

e Surle schéma n° 1 (Verger Bonnet, les Cours, le Cerne), le conseil est d'avis de faire retour au naturel pour la partie surlignée en vert et de raccourcir la bande rouge qui lui est adjacente mais de gagner en profondeur, sans changer la surface accaparée.

e Surle schéma n° 2 (La Bourdilière), la surface accaparée Un?, en vert, pourrait devenir une surface rendue si aucun programme de construction n'était prévu et s'il était nécessaire de trouver des surfaces à rendre.

e _ Surle schéma n° 3 (Bourgversé), le conseil propose de rendre constructible une bande (en rouge) en symétrie de la partie de la rue déjà construite.

e Surle schéma n° 4 (Ferrières et Saint-Laurent), le conseil propose qu'une bande (en rouge) devienne cons- tructible.

e Surle schéma n° 5 (La Torchaise), proposition de rendre constructible une bande (en rouge) prolongeant les terrains déjà constructibles.

e Sur le schéma n° 6 (Gassouille), le conseil est d'avis qu'un triangle au nord de la D 3 (en rouge) devienne constructible, mais il est réservé à propos du terrain situé au sud (en rouge) ; dans cette hypothèse, la surface constructible passerait de 20 000 m? à 9 600 m°.

e Sur le schéma n° 7 (zone d'activité artisanale), le conseil souhaite créer une telle zone afin d'éviter que des entreprises qui souhaitent s'installer sur le territoire de la commune ne soient pas empêchés de la faire, comme cela s'est déjà produit, mais la situation est compliquée car Grand Poitiers dispose de zones d'activité écono- mique non saturées. || conviendra donc d'insister auprès de la communauté urbaine pour faire valoir l'intérêt d'une telle Zone pour la commune.

Au total, la balance entre surfaces nouvellement accaparées et surfaces rendues à la nature est proche de l'équilibre. 23 000 m°, soit 2,3 ha, sont accaparées en plus de la situation actuelle. Mais, si la parcelle signalée dans le schéma n° 2 est rendue à la nature, ce sont 52 000 m°, soit 5,2 ha, qui ne sont plus constructibles et la balance penche alors en faveur de la renaturation pour 29 000 m°, soit 2,9 ha.

4.2 Demande de renégociation du prix d'achat d'un terrain communal par les acquéreurs Les acquéreurs ont signé avec la commune en août 2022 un compromis de vente pour un terrain de 2 345 m? (lotisse- ment des Cours) pour un prix de 75 K€. Le permis de construire est bloqué en raison d'explorations archéologiques, ce qui diffère le projet de 7 à 8 mois. Les acquéreurs appuient leur demande de renégociation sur plusieurs motifs : e renégociation à la hausse du prêt bancaire ;e hausse du coût des matériaux ;

e désordre occasionné sur le terrain par les tranchées réalisées par l'INRAP.

Le conseil fait valoir que le prix fixé à l'origine est déjà relativement faible et que les acquéreurs ont été avertis lors de la délivrance du certificat d'urbanisme de l'éventualité d'explorations archéologiques.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à la majorité des voix, soit 13 voix contre et une abstention, refuse la renégociation du prix fixé.

5 — ÉLECTIONS

Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales La commission de contrôle des listes électorales est renouvelée tous les 3 ans et chaque conseil municipal soumet au préfet une liste d'élus pour constituer la commission. À Béruges, celle-ci est constituée de 3 élus de la liste majoritaire et 2 élus de la liste minoritaire.

Par consensus, le conseil propose la désignation des personnes suivantes : Mmes et MM Laurence GUITTET, Emmanuel BONNET, Magali PRINCIPAUD, Florence BRUNET et Philippe PUYGRENIER.

6 - QUESTIONS DIVERSES

6 .1 Demande de réunion de la commission « bâtiment _» (Question amenée par la liste minoritaire) À la demande de M. Gérard BONNET de réunir la commission « bâtiment » afin de déterminer les lignes directrices de l'action municipale en ce domaine, M. le maire répond que celle-ci sera réunie à la rentrée pour une date qui reste à déterminer. Les deux points suivants seront inscrits à l'ordre du jour: évolution des consommations en énergie des bâtiments communaux et politique immobilière de la commune.

6.2 Création de périmètres délimités des abords des monuments historiques (Question amenée par la liste minoritaire)

Du fait de l'évolution de la réglementation en ce domaine, M. Gérard BONNET demande quelles sont les incidences sur la commune. M. le maire répond que cette procédure relève de Grand Poitiers ou de l'architecte des bâtiments de France et qu'à sa connaissance, aucune procédure de création d'un tel périmètre n'est envisagée.

6.3 Rapprochement des communes de Vouneuil, Biard et Béruges (Question amenée par la liste minoritaire)

M. Gérard BONNET rappelle qu'au début du mandat, un rapprochement pouvant déboucher sur une fusion avait été envisagée entre les trois communes de Vouneuil, Biard et Béruges. ll demande quelle est l'évolution de ce dossier.

M. le maire rappelle que la commune de Béruges travaille depuis des années pour renforcer les liens de mutualisation entre ces trois communes avec, par exemple, 4 associations intercommunales ou la petite enfance (crèche et centre de loisirs).

Une réflexion plus poussée a été initiée entre ces 3 communes pour renforcer les leviers de mutualisation Dans cet esprit, une fusion serait la forme ultime de mutualisation. Cette perspective n'est toutefois pas envisagée à court terme et certainement pas sans débat municipal. C'est le sens de la proposition formulée l'année dernière en projetant une instance de réflexion rassemblant les élus de la majorité et de l'opposition.

Depuis cette date, les perspectives d'une fusion des communes n'ont pas avancé et n'évolueront pas d'ici la fin du mandat. Il appartiendra aux prochaines équipes municipales des trois communes de s'emparer de ce sujet si elles le souhaitent. C'est pourquoi l'opportunité de pousser une réflexion sur ce sujet n'est plus d'actualité.

6.4 D. 40 et sécurité dans la traversée du centre-bourg (Question amenée par la liste minoritaire) A l'occasion d'un accident survenu rue de la Croix, M. Gérard BONNET souligne un problème qu'il avait déjà soulevé à l'occasion de la campagne électorale, puis à plusieurs reprises et exhorte M. le maire à prendre des mesures pour sécuriser la traversée du centre-bourg par la D. 40 : par exemple, la pose de feux tricolores pour organiser une circulation alternée.

M. le maire répond qu'il est souhaitable de prendre le temps de l'analyse de cet accident, heureusement sans conséquence, avant de tirer une conclusion et de prendre les bonnes décisions. Après échange avec les services de la

4gendarmerie et les protagonistes impliqués dans cet accident, il s'avère que ni la vitesse, ni la densité du trafic ne sont à l'origine de cet accident. ; juste un concours de circonstances improbable.

Pour autant, l'étroitesse de la rue et de ses trottoirs rend la circulation piétonne difficile. En discutant avec les protagonistes, des solutions raisonnables et de nature à améliorer la situation ont été esquissées. Ce sujet sera inscrit à l'ordre du jour de la commission « voirie » à la rentrée.

6.5 Abris bus sur la place de l'église (Question amenée par la liste minoritaire) M. Gérard BONNET s'inquiète de la possibilité d'installer un abri de bus sur la place de l'église comme il en existe ailleurs, afin que les usagers de ce service public puissent attendre le bus dans des conditions confortables quel que soit le temps qu'il fait.

Il lui est répondu par M. le maire que cette compétence est passée depuis mai dernier à Grand Poitiers. Elle s'organise avec la création d'une instance d'études des demandes (qui ne s'est pas encore réunie) et la création d'un marché public pour la fourniture et la pose des abris bus (marché en cours d'élaboration).

Béruges a d'ores et déjà positionné sa demande. Toutefois, compte tenu des délais d'installation opérationnelle de cette compétence au sein de Grand Poitiers et des délais d'instruction, la demande de Béruges ne pourra pas aboutir pour la rentrée de septembre.

LE CONSEIL MUNICIPAL SE RÉUNIRA

le jeudi 31 août à 18h30

La séance du conseil est levée à 23 H 35

Le secrétaire de séance,

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François HERVOUËT