Procès Verbal - 1247791

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Procès Verbal - 1247791 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Daux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1247791)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE DAUX

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 14 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 mars 2023.

PRÉSENTS : ALBERT Patrick, BIRELLO Danielle, CHEVALLIER Michel, GAUBERT Véronique, GÉRAUD Yves, HUMAYOU Martine, JORGE Magali LAGORCE Patrice, LÉAUTÉ Yves, SANDREAU Claude, SENNOU Nicole, VAISSIÈRES Fabienne et ZABOTTO David.

ABSENTS EXCUSÉS : BERNARD Denis, BENETEAU Pascal, BIRELLO Enzo, BOUVIER Mélanie, BRIENTIN Amélie et PAILHE Milène.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SANDREAU Claude

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation à l’unanimité, du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2023.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : - La réalisation d’un plan guide d’aménagement du Bourg

- Marché gaz ENGIE

- Décision du Maire N°2

- Décision du Maire N°3

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces modifications de l’ordre du jour.

1 – Approbation du compte administratif 2022

Monsieur GÉRAUD Yves, Adjoint au Maire, est élu président pour le vote du Compte Administratif 2022 compte tenu que Monsieur LAGORCE Patrice, Maire, doit se retirer au moment du vote. Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2022,

➢ Approuve à l’unanimité (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote) le Compte Administratif 2022 de la Commune qui se résume ainsi :

→ Dépenses de fonctionnement ............................................................... 1 819 111.17€ → Dépenses d’investissement .................................................................. 904 940.44 € Total des dépenses ............................................................ 2 724 051.61 € → Recettes de fonctionnement ................................................................ 2 155 214.12€ → Recettes d’investissement ................................................................... 723 959.20€ Total des recettes ............................................................... 2 879 173.32 €

2 – Approbation du compte de gestion 2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les Budget Primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022, Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats depaiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3 – Affectation des résultats 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Patrice LAGORCE, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 636 102.95 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) .............................................................. 336 102.95 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) ..................... 300 000.00 €

C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) ....................... 636 102.95 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement ......................................................... 806 206.50 € E Solde des restes à réaliser d'investissement ............................................. - 122 869.30€ Besoin de financement F = D+E ....................................................... 0.00 € AFFECTATION = C = G+H ...................................................... 636 102.95 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement ............................... 336 102.95 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 ..................................................... 300 000.00 € DEFICIT REPORTE D 002 ..................................................................... 0.00 €

4 – Vote des subventions 2023 : CCAS et Associations

Les votes ont été faits association par association. N’ont pas pris part au vote, les élus membres du bureau ou du Conseil d’Administration de leur association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit les subventions :

→ Centre Communal d’Action Sociale article 657362 : 5 000 € voté par 11 voix Pour et 1 Abstention ( LAGORCE Patrice)

→ Associations :

Article Associations Montant

Observations

(ne prend pas part au vote)

Résultat vote

Abstention

657403 Amicale des Anciens Combattants 400 € CHEVALLIER Michel 11

657404 Club Bouliste 1 000 € 12

657405 Club Football « Les Taoupats » 1 600 € 12

657406 Comité des Fêtes 5 300 € SANDREAU Claude 11

657407 Coop. scolaire Maternelle 2 140 € 12

657408 Coop. scolaire Primaire 5 025 € 12

657409 Foyer Rural 2 100 € 12657410 FSE Collège Grenade 50 € 12

657411 Resto du Cœur Grenade 150 € 12

657412 Parents d’Elèves Daux 600 € 12

657413 Daux Environnement 400 € 12

657414 ACCA Daux 400 € GÉRAUD Yves 11

657415 Club de Tennis 1 100 € 12

657419 A Ta Sauce 400 € 12

657420 CESC Aussonne 50 € 12

657421 FSE Collège Aussonne 150 € 12

657417 Association Sandreau 150 € 12

6574 TOTAL 21 015 €

5 – Vote d’une subvention exceptionnelle 2023 à ASVS

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

L’Association Sportive de la Vallée de la Save accueille de nombreux enfants de la commune de Daux. Elle a sollicité une aide de la part de la commune.

Compte tenu des projets importants présentés par ladite association, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 250 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

➢ D’attribuer cette subvention exceptionnelle à l’Association Sportive de la Vallée de la Save d’un montant de 250 € qui sera imputée à l’article 657402 du Budget 2023.

6 – Vote d’une subvention exceptionnelle 2023 à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Aussonne Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Aussonne sollicite une subvention auprès des mairies de la zone d’intervention (Aussonne, Blagnac, Beauzelle, Bretx, Cornebarrieu, Daux, Lévignac, Menville, Merville, Mondonville, Montaigut-sur-Save, Saint-Paul-sur- Save et Seilh).

Ce financement permettra à l’Amicale d’accomplir pour une large part sa mission auprès des pompiers (améliorer la couverture sociale de ses membres, venir en aide aux sapeurs-pompiers victimes d’infortunes diverses, améliorer le quotidien au centre de secours, …).

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 150 €. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

➢ D’attribuer cette subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Aussonne d’un montant de 150 € qui sera imputée à l’article 657422 du Budget 2023.

7 – Vote d’une subvention exceptionnelle 2023 à Daux Environnement

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’augmentation de l’activité de l’Association Daux Environnement sur la commune.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1500 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix Pour et 2 Abstentions (BIRELLO Danielle et GAUBERT Véronique) décide :

➢ D’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Association Daux Environnement d’un montant de 1500 € qui sera imputée à l’article 657413 du Budget 2023.

8 – Vote d’une subvention exceptionnelle 2023 au comité des fêtes

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du bilan de la fête locale 2022 organisée par le comité des fêtes. Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 490 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix Pour et 1 Abstention (SANDREAU Claude) décide :

➢ D’attribuer une subvention exceptionnelle au comité des fêtes d’un montant de 490 € qui sera imputée à l’article 657406 du Budget 2023.9 – Création d’une plaine de jeux au complexe sportif communal

Monsieur le Maire expose que la commune a en projet la réalisation d’un complexe sportif en extension du stade municipal. Dans le cadre de ce projet et en cohérence avec le projet bourg centre, la commune prévoit de réaliser une plaine de jeux à proximité du stade actuel permettant l’exercice des sports de loisirs.

Monsieur le Maire présente le devis des entreprises et l’estimation du SDEHG de la part communale de l’éclairage de ladite plaine avec un dispositif led. Le montant total de la part communale des travaux s’élève à 57 386 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Décide la réalisation d’une plaine de jeux au stade.

➢ Décide de retenir l’entreprise Caussat pour un montant de 17 060 € et valide la contribution de la mairie à l’éclairage, réalisé par le SDEHG, pour un montant prévisionnel de 40 326 €. ➢ Sollicite du CD31 la subvention la plus élevée possible pour les travaux et pour la part communale de l’éclairage ainsi que l’inscription du projet à la maquette du contrat de territoire. ➢ Sollicite de la région Occitanie la subvention la plus élevée possible pour les travaux et pour la part communale de l’éclairage ainsi que l’inscription du projet à la maquette du contrat de territoire Occitanie.

➢ Autorise Monsieur le Maire à toute démarche et à signer tout document concernant ce projet. ➢ Décide d’inscrire la dépense au budget 2023.

10 – Création de salles d’activités à l’espace du 19 mars (1er tranche)

Monsieur le Maire expose que la commune souhaite développer les activités associatives, ce qui passe par l’augmentation du nombre de locaux. L’espace du 19 mars est un pôle important du centre du village qui accueille d’ores et déjà les activités du club bouliste Dauxéen. Dans le cadre de cet espace et en cohérence avec le projet bourg centre, la commune prévoit de réaliser des salles associatives dans le bâtiment de l’ancienne forge. Le projet est envisagé en 2 tranches, la première consistant dans l’achat de la forge et la rénovation de sa toiture. Cette acquisition a été réalisée en 2022.

Monsieur le Maire présente les devis des entreprises pour la rénovation de la toiture. Le montant total de la première tranche du projet s’élève à 102 629 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Décide la réalisation d’un espace associatif « espace du 19 mars » ainsi que le contour de la première tranche (achat du local et rénovation de la toiture).

➢ Décide de retenir l’entreprise Guyon pour la rénovation de la toiture pour un montant de 20 629 €. ➢ Sollicite du CD31 la subvention la plus élevée possible pour l’acquisition du bâtiment de la forge. ➢ Sollicite de la région Occitanie la subvention la plus élevée possible pour les travaux de rénovation de la toiture ainsi que l’inscription du projet à la maquette du contrat de territoire Occitanie. ➢ Autorise Monsieur le Maire à toute démarche et à signer tout document concernant ce projet. ➢ Décide d’inscrire la dépense au budget 2023.

11 – Réalisation d’un plan guide d’aménagement du bourg

Monsieur le Maire expose que la commune est engagée dans la démarche bourg centre de la région Occitanie.

Une des actions identifiées consiste dans la réalisation d’un plan guide d’aménagement des espaces publics du centre historique et une étude mobilités et stationnement.

Cette étude en amont permettra de définir les relations entre les sites principaux du centre bourg. Monsieur le Maire propose de consulter un bureau d’étude pour la réaliser.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Décide le lancement de l’étude en question.

➢ Décide d’un montant prévisionnel de 25 000 €

➢ Sollicite la subvention la plus élevée possible de la région Occitanie ainsi que l’inscription dans le contrat de territoire Occitanie.

➢ Autorise Monsieur le Maire à toute démarche et à signer tout document relatif à ce projet. ➢ Décide d’inscrire la dépense au budget 2023.

12 – Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 1er classe de 28h Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’un Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe. Les Lignes Directrices de Gestion votées en Conseil Municipal le 29 novembre 2022 et l’arrêté N° D97- 2022 du 5 décembre 2022 permettent cet avancement de grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :➢ De créer un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe à temps incomplet, à raison de 28h hebdomadaires, à compter du 1er avril 2023,

➢ De prévoir la rémunération correspondante au Budget Primitif.

13 – Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe de 32h Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’un Adjoint Territorial d’Animation remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe. Les Lignes Directrices de Gestion votées en Conseil Municipal le 29 novembre 2022 et l’arrêté N° D97- 2022 du 5 décembre 2022 permettent cet avancement de grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ De créer un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe à temps incomplet, à raison de 32h hebdomadaires, à compter du 1er avril 2023,

➢ De prévoir la rémunération correspondante au Budget Primitif.

14 – Marché gaz ENGIE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le marché de gaz arrive à terme en fin d’année 2023. Le fournisseur de la commune, la société ENGIE a fait une offre intéressante de prolongation et après étude, il convient de délibérer en faveur de cette offre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Autorise Monsieur le Maire à toute démarche et à signer tout document concernant ce projet.

Décision du Maire N°2

Monsieur le Maire de Daux,

VU la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020 relative aux délégations consenties en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article 5 permettant à Monsieur le Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

Considérant le retard pris pour la signature du bail et les délais des travaux, il convient d’autoriser l’exonération du loyer de 1000€ du mois de mars 2023 à la société La Cantine des Canailles, locataire du café/restaurant de Daux,

D É C I D E

Article 1 : D’exonérer de loyer de 1000 € du mois de mars 2023 à la société La Cantine des Canailles, locataire du bar/restaurant de daux.

Article 2 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Décision du Maire N°3

Monsieur le Maire de Daux,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2021 relative à la création d’un syndic de copropriété pour l’immeuble situé au 21 rue de la République,

Considérant que la SAS MERLY IMMOBILIER s’est proposée pour gérer le syndic de copropriété pour l’immeuble cité ci-dessus,

D É C I D E

Article 1 : D’approuver que la gestion du syndic de copropriété soit confiée à la SAS MERLY IMMOBILIER.

Article 2 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Questions diverses

Arrivée de Madame HUMAYOU Martine

Monsieur le Maire fait le point sur les dossiers communaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30