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Déliberation - Délib 2026 52 Lancement de la procédure daliénation de deux chemins ruraux et organisation de lenquête publique Pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2026 52 Lancement de la procédure daliénation de deux chemins ruraux et organisation de lenquête publique Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Pêche et métiers de la mer,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
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Parque COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRko pr "EEE 0e
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
IN°2026-52 — (3)
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-huit septembre à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire et
publique, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Sébastien SOULIER, Maire
Date de convocation : 11 septembre 2026 Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de voix : 18
- Étaient présents :
Sébastien SOULIER, Maire
Pierre BOLLIET, Anne THEVENOT, Loïc ROUSSON, Marion HOLVOET, Xavier NOBLET, Martine LAMOUROUX, Adjoints au Maire
Claude PERET, Gilles LABOUREAU, Nathalie PUCH, Cendrine SOUYRIS, Alexandra PUJOL, Élodie PAULS, Virginie MURCIANO, Grégory
LEBOFFE, Mélodie REGALDO, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des
c llectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Loïc TEYSSIER, Karim HADDAD, Romain BRETON
aient absents : Yannick IHAMOUINA, Stéphanie LEVERS, Kévin PHALIP, Perrine BONNIER
- Procurations : Loïc TEYSSIER à Nathalie PUCH
Karim HADDAD à Marion HOLVOET
- Secrétaire de séance : Pierre BOLLIET
La séance est ouverte à 18H30.
Délibération n°2026-52 — (3) / Lancement de la procédure d'aliénation de deux chemins ruraux et
organisation de l'enquête publique :
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.161-10 et suivants et R.161-25 et suivants ;
Considérant que les chemins ruraux ci-après désignés ne sont plus affectés à l'usage du public ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à leur aliénation ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux chemins ruraux ne sont plus affectés à l’usage du public
et que des propriétaires riverains ont exprimé le souhait d’acquérir lesdits chemins.
Chemin rural de la Combe :
Sur le cadastre, le chemin rural de la Combe, propriété de la commune, est enclavé de part et d’autre par des
parcelles privées appartenant aux Vignerons de Soubergues.
Ce chemin rural est envahi par la végétation et n’est plus affecté à l’usage du public.
Les vignerons de Soubergues ont exprimé leur intention de se porter acquéreur de la portion de chemin traversant
leur propriété sur un linéaire d’environ 90 m et pour une superficie de 385 m2.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026 gui en pr æ
Publié le
ID : 034-213402811-20260918-202662-DE
Chemin rural Mont Rosier :
Le chemin rural de Mont Rosier est enclavé entre des parcelles privées appartenant à Monsieur et Madame
GIMENEZ.
I n’est plus affecté à l’usage du public et ne dessert uniquement que les parcelles de Monsieur et Madame
GIMENEZ.
Ceux-ci ont exprimé le souhait d'acquérir la portion de chemin enclavée par leurs propriétés sur un linéaire de 31 m
et pour une superficie de 200 m°2.
Vin
(lL
Monsieur le Maire propose de lancer la procédure d’aliénation de ces deux chemins ruraux et d’organiser l’enquête
publique.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
* CONSTATE la désaffectation à l'usage du public des chemins suivants :
- le chemin rural de la Combe sur 90 m pour une superficie de 385 m° environ
- le chemin rural de Mont Rosier sur 31 m pour une superficie de 200 m° environ,
* ENGAGE la procédure d'aliénation,
* CHARGE Monsieur le Maire d'organiser l'enquête publique commune aux deux chemins ruraux,
* AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires.
Monsieur le Maire,
Sébastien SOULIER
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Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com