Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Route de Lens du 5 oct au 18 nov 574
Arrêté - Parking ecole Matisse du 26 oct au 1er nov 231
Arrêté - Parking salle Cuvelier du 26 oct au 1er nov 297
Arrêté - Rue Lorthois prolongation jusqu au 29 mai 688
unknown - Ducasse novembre 997
Arrêté - 2024 910 PdV rue dAllouagne PATTYN
Arrêté - 1781790285 Arrete 2026 322 Ducasse Square des li
Arrêté - arrete ducasse
Arrêté - Cimetiere du 26 oct au 3 nov 748
Arrêté - 2023 1027 Ducasse dAutomne
Arrêté - Ducasse nov prolongation 910
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Ducasse nov prolongation 910)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT * - x REPUBLIQUE FRANCAISE X Ÿ LE BASSIN MINIER
DU PAS DE CALAIS X *, NORD-PAS DE CALAIS = x + ee, PATRIMOINE MONDIAL
ARRONDISSEMENT F “ DE L'UNESCO!
DE LENS
MAIRIE DE
LOISON-SOUS-LENS
62218 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Tél : 03.21.13.03.48 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS
Fax : 03.21.78.35.45
Objet : Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler aux véhicules,
Place du Général de Gaulle.
Urbanisme
Marchés Publics
Gestion Voirie
Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211.1, L.2212.1, L.2213.2,
L.2213.1, L.2213.2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
Vu le Code de la Route et l’instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, Vu la demande des forains d’organiser la ducasse d’automne du 03 au 14 novembre 2024, Vu la demande des forains de prolonger l’occupation de la Place du Général de Gaulle du 15 au 17 novembre 2025, des mesures de sécurité doivent être prises en matière de stationnement et de circulation des véhicules en tous genres et pour les besoins de la fête foraine,
ARRET E :
Article 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules en tous genres seront interdits place du Général de Gaulle du Vendredi 14 novembre 2025 à 21 heures au Lundi 17 novembre 2025 à 12 heures.
Article 2 : Des panneaux de signalisation seront apposés par les Services Techniques.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commissaire de police de Lens, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Loison-sous-Lens, le 06 novembre 2025.
—" Daniel KRUSZKA.