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Arrêté - Route de Lens du 5 oct au 18 nov 574
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Route de Lens du 5 oct au 18 nov 574)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU PAS DE CALAIS =
ARRONDISSEMENT
DE LENS
MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
LOISON-SOUS-LENS
62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48
Fax : 03.21.78.35.45 x : + . k
ax082 OBJET : Règlementation de circulation et de stationnement
D162E2 — Route de Lens
ARRETE N° 2026 — 114
Gestion Voirie
Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213.1, L2213.2,
Vu le code de la route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l'instruction
ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,
Considérant que des travaux d’assainissement pour la CALL doivent être entrepris route de Lens
(de l’angle avec la rue des Jonquilles jusqu’à l’angle avec la rue Salvador Allendè) par l’entreprise
SOGEA Nord Hydraulique, TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne la
circulation et le stationnement des véhicules, Route de Lens,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement sera interdit à partir du vendredi 2 octobre 2026 au droit du n° 29
de la route de Lens pour l’installation de la base de vie de l’entreprise.
A compter du lundi 05 octobre 2026 jusqu’au mercredi 18 novembre 2026, la circulation sur
la Route de Lens (de l’angle avec la rue des Jonquilles jusqu’à l’angle avec la rue Salvador
Allendè) sera réduite et régulée par feux tricolores et la circulation piétonne se fera de l’autre côté
de la chaussée afin de permettre le bon déroulement des travaux.
Article 2 : Une déviation pour les habitants des rues Henri Darras et Bernard Chochoy sera mise
en place selon le plan joint en annexe, lequel devra être strictement respecté par l’entreprise
exécutante
Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la
zone de travaux de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier y compris sur
les stalles de stationnement compris entre les 2 rues.
Article 3: La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure et le dépassement sera
interdit au droit du chantier
Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par
l’entreprise SOGEA Nord Hydraulique,
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de
police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, cet arrêté peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut
être saisi via l’application «Télé recours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr Article 7 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Loison-sous-Lens, le 28 septembre 2026. À
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