Arrêté - Parking salle Cuvelier du 26 oct au 1er nov 297

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Arrêté - Parking salle Cuvelier du 26 oct au 1er nov 297 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - Parking salle Cuvelier du 26 oct au 1er nov 297)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT

es

DU PAS DE CALAIS

ARRONDISSEMENT

DE LENS

MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

LOISON-SOUS-LENS

62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48

Fax : 03.21.78.35.45

OBJET: Règlementation de stationnement

Parking Salle Cuvelier

ARRETE N° 2026 — 120

Gestion Voirie

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213.1, L2213.2,

Vu le code de la route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l'instruction

ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,

Considérant que des travaux de pose d’une borne IRVE doivent être entrepris devant le

parking de la salle Cuvelier par l'entreprise SPIE HDF, 650 rue des Reptins, 62620 RUITZ,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne

le stationnement des véhicules, Parking salle Cuvelier,

ARRETE :

Article 1 : À compter du lundi 26 octobre 2026 jusqu’au dimanche 1°’ novembre 2026, le

Stationnement devant le parking de la salle Cuvelier sera interdit afin de permettre le bon

déroulement des travaux

Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise

de la zone de travaux de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 3: La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure et le dépassement

sera interdit au droit du chantier

Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction

interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6

novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées

par l’entreprise SPIE HDF,

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier

de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal,

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, cet arrêté peut

faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans

un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal

Administratif peut être saisi via l’application « Télé recours citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr

Article 7 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade

de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés

chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Loison-sous-Lens, le 12 octobre 2026.