Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0043 BP ExtinctionCreancesIrrecouvrables
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0043 BP ExtinctionCreancesIrrecouvrables)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Les
he
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 61
Pouvoirs : 8
Absents : O
Excusés : 13
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
7 FEU 9h29 Û t Love LUE
et affichage le
, CE ose"
Û t LL Ve GÜEU
Secrétaire de séance :
Anne-Françoise BESSON
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2023
Délibération n° DEL-2023-0043
Objet: Budget principal - Extinction de créances irrécouvrables
Le lundi 30 janvier 2023 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 25
janvier 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE, :
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude :
BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON,
Dominique BONNET, Christophe BORG, Coralie
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, |
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte:
DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,|
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, :
Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Claudine GELLENS,
Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX,
Mylène JACQUIN,
Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle |
Robert MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET,
MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET,
Joseph JURADO, Martine KOHLY,.
Claire |
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN, |
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, |
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François :
STEFANI, Annie TANI, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine !
VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoir: Patrick AYACHE à Serge POMMELET, Alexandra :
COHARD à Sophie RIVENS, Annick GUICHARD à Anne-
Françoise BESSON, Alain GUILLUY à Karim CHAMON,
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Brigitte SORREL à
Françoise MIDALI, Christophe SUSZYLO à Emmanuelle
MOREAU, Damien VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230130-DEL-2023-0043-DE
Date de télétransmission : 07/02/2023
Date de réception préfecture : 07/02/2023 Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu les états de titres irécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier de la Communauté de
communes,
Vu l'impossibilité pour le Trésorier de recouvrer les titres de recettes émis, pour cause de
surendettement et décision d'effacement de la dette,
Monsieur le Président expose qu'il convient d'inscrire en dépenses à l'article 6542 « Créances éteintes » les titres figurants ci-dessous et précise que cette inscription éteint définitivement la dette des redevables concernés, stoppant ainsi toute procédure permettant la récupération des sommes en cause :
Budget principal
Référence de la liste
Exercice Reste dû
2019 22.53 €
2020 24.58 €
5810967111
2021 141.78 €
2022 222,73€
Total 411.62 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 3 Q JAN, 2923
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230130-DEL-2023-0043-DE
Date de télétransmission : 07/02/2023
Date de réception préfecture : 07/02/2023