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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 455 BP DM5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 455 BP DM5)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
Es
A
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0455
Objet: Budget principal - Décision modificative n°05
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Absents : 0
Excusés : 25
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
17 DEC, 2025
et publié le
1 7 DEC, 2005 Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 15 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 09
décembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET, Coralie
BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger COHARD,
Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD,
Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Sylvie
LARGE, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Clara MONTEIL, François OLLEON,
Delphine PERREAU, Serge POMMELET, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI,
Myriam SIMONAZ!ZI, François STEFANI, Annie TANI, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim
CHAMON à Alain GUILLUY, Pierre FORTE à Jean-François
CLAPPAZ, Philippe LECAT à Cécile ROBIN, Régine MILLET à
Patricia BELLINI, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI,
Guillaume RACCURT à Claudine GELLENS, Brigitte SORREL
à Françoise MIDALI, Christophe SUSZYLO à Zakia
BENZEGHIBA, Martine VENTURINI à Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-455-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Vu le budget primitif 2025 du budget principal voté le 7 avril 2025, Vu la décision modificative n°01 votée le 30 juin 2025,
Vu la décision modificative n°02 votée le 29 septembre 2025,
Vu la décision modificative n°03 votée le 20 octobre 2025,
VU la décision modificative n°04 votée le 24 novembre 2025,
VU la nécessité de prévoir des crédits supplémentaires en honoraires dans le cadre de
contentieux en Cours @,
Vu les conventions d'entretien des zones communautaires signées
communes et les régularisations qui en découlent e,
Vu la comptabilisation des amortissements des acquisitions effectuées sur l'exercice
selon la règle du prorata temporis @,
Vu les crédits prévus initialement au compte 20422, qu'il convient de transférer au
compte 2033 dans le cadre de la publication des marchés de l'opération Bramefarine
O,
Vu les crédits prévus initialement pour l'acquisition de logiciel (compte 2051) qu'il
convient de transférer pour permettre l'acquisitions de matériel informatique supplémentaire (compte 21838) @,
avec les
Considérant qu'il n'y a pas lieu de prévoir de crédits supplémentaires pour verser la subvention au budget annexe «Accueil de jour», dans la mesure où celle-ci est compensée intégralement par la baisse de la subvention versée au budget annexe «Collecte, traitement et valorisation des déchets »,
Section de fonctionnement
Chapitre / Aricle / | Dépenses Recettes Analytique / Gestionnaire — _ : DM BP V|ERMDME BP BP voté ou 2 BP total , CE DURS proposée voté | proposée | toiqal
011/6228/PDI Autres PRESS RSS V/PERS Re EAbE 70 000,00 €| … 0,000,00j€ 110 000,00 € en
011/615231/Z . RG EN RÉREES GENERAL/INFR Eniretien de 0,00 €| 42500000€| 425 000,00 € Rd À voirie RE STERCTOn PET 1
042/6811/NA/ Dotations aux 12 342 800.00 € 200 000,00 € 12 542 800,00 pe Lan Ea
DIV amortissements DOS EU RE EU € mes
Virement à la ERREURS CRE ne section 5 267 832,47 € | -665 000,00 € # 602 ds - Re au d'investissement LT ee
TOTAUX (000€ 0,00 €
Chapitre / Arlicle / Section d'investissement Analytique /
Gestionnaire Dépenses Recettes Le cas échéant: DM DM Srafi BP voté [mms BP total BP voté RE AA BP total opération / AP.CP proposée proposée :
204/20422 Subvention PÉtOMENSEE
/FORETRES équipement 29 500,00 [ps tes S/FORET/1 auxpersonnes | ° | 4 20000€ 25 200,00 € . 3190 privées SET RE ne
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-455-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 20/2033/F
ORETRESS/
FORET/131
90
Frais d'insertion 0,00 € 4 200,00 € 4 200,00 €
20/2051/IN
FORM/INF Logiciels
O/11441
254 885,00e|-160 000,00 € | 94 885,00 €
21/21838/1
NFORM/IN
FO/11441
Autres matériel 231 256,71 informatique € 160 000,00 € | 391 256,71 €
21/21848/
HS/PERS/1
2201
Autres matériel 56 000,00
de bureau e| -40000,00€| 16 000.00 €
23/2313/ES
SP/PATDS Constructions 6 022 -425 000,00 € so TERRE
MT/13860 707,65 €
040/28188 Dotations aux 12 342 12 542 800,00
/NA/DIV amortissements 800,00 € 200.000,00 € €
Virement de la 021/021/N À 5 267
A/DIV section de 832.47 € -665 000,00 € | 4 602 832,47 €
fonctionnement
-465 000,00 -465 000,00 TOTAUX € €
Monsieur le Président propose d'adopter la décision modificative n°05 suivante au budget principal qui s'équilibre par :
—- Une réduction des crédits de l'article 21848 (opération 12201) pour 40 000 &, — Une réduction des crédits de l'article 2313 (opération 13860) pour 425 000 €, - Une diminution du virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement pour le solde.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 15 DEC. 2025
Le Président,
Henri BAILE
ee
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-455-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-455-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025