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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 09 24 liste delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Séance du conseil municipal de la commune de
Senillé Saint-Sauveur du 24 septembre 2024
Liste des délibérations
Délibération N° Objet Approuvée / Rejetée
1 Suppression de poste d’adjoint administratif principal de 2e
classe à 30/35e
Approuvée
2 Création d’un poste de secrétaire général de mairie à temps
complet
Approuvée
3 Autorisation de signer un contrat à durée déterminée poste
animation périscolaire 13,5/35e
Approuvée
4 Approbation de la charte de gouvernance et prise de
compétences PLUi-HM par Grand Châtellerault
Approuvée
5 Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération
de Grand Châtellerault
Approuvée
6 Approbation du rapport d’activité CAGC 2023 Approuvée
7 Avis sur l’installation et l’exploitation d’un parc éolien « parc
éolien Bonneuil - Vouneuil »
Rejetée
8 Autorisation de recourir à une médiation administrative Approuvée
9 Cession de parcelle « rue des Terres Jaunes » Senillé /
10 Adhésion de la commune de Dangé-St-Romain au Syndicat
Energies Vienne
Approuvée