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Déliberation - 35 Commission Consultative DES Services Publics Locaux Modification de Membres Representants Dassociations Locales
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 35 Commission Consultative DES Services Publics Locaux Modification de Membres Representants Dassociations Locales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
N°Feuillet
20231207-35
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 07 décembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 01 décembre 2023, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 01 décembre
Nombre de présents 30 2023
Nombre de pouvoirs 5 Date de = publication :
Suffrages exprimés 35 13 décembre
2023
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance
LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean- Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO,
ABSENTS ET EXCUSES : M. Grégory RENDE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Régis MALARIK, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Grégory RENDE a donné pouvoir à Monsieur le Maire, Julien DUBOIS, Mme Carine BROUSTAUT a donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, M. Régis MALARIK a donné pouvoir à Mme Aline DUZERT,
M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Pierre STETIN,
M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET: COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : MODIFICATION DE MEMBRES REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS LOCALES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1413-1,
VU la délibération du conseil municipal en date du 16 juillet 2020 portant création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et désignation de ses membres, VU la démission de Mme Danièle PATOLE de l'association UFC Que Choisir,
VU la démission de M. Patrice BEAUVAIS-LOUME de l'association Crématiste des Landes.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux afin de tenir compte de ces démissions et de désigner, le cas échéant, les remplaçants proposés par lesdites associations.
SUR PROPOSITION DE Mme ERIDIA Martine, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
ABROGE la partie de la délibération du conseil municipal du 16 juillet 2020 désignant les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre des représentants des associations locales,
DESIGNE, au titre des représentants des associations locales :
- Association UFC Que Choisir : titulaire Guy MARHEIN
- Association Syndicat des établissements thermaux des Landes : titulaire Arnaud LABORDE (président), suppléante Karine BRETTES
- Association Confédération Syndicale des Familles: titulaire Maria OREA, suppléant Gabriel ANCIZAR
- Association ADAVEM 40: titulaire Jean-Pierre LE QUELLEC (vice-président), suppléant Alain SALLEFRANQUE
- Association Confédération Nationale du Logement: titulaire Liliane GUILLERM (présidente), suppléant Jean-Paul BEAUGILLET
- Association Crématiste des Landes: titulaire Pierre DUMOULIN (président), suppléant René ATTARD
Secrétaire de séance,
Fanny MESPLET. Délibéré en séance, Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
< La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29231208-20231207-35-[
Date de réceptionéréfecture : 12/12/2023