Déliberation - 02 Commission Consultative DES Services Publics Locaux Remplacement DUN Membre

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Déliberation - 02 Commission Consultative DES Services Publics Locaux Remplacement DUN Membre Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 02 Commission Consultative DES Services Publics Locaux Remplacement DUN Membre)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, N°Feuillet

1

20220505-2

*0000342177* E X T R A I T

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 05 mai à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 29 avril 2022, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au

conseil municipal

35 Date de la

convocation :

29 avril 2022

Nombre de présents 33

Nombre de pouvoirs 2 Date de l'affichage :

11 mai 2022 Suffrages exprimés 35

ETAIENT PRESENTS :

Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.

ABSENTS ET EXCUSES :

M. Benoît LAMIABLE, M. Bruno JANOT.

POUVOIRS :

M. Benoît LAMIABLE, a donné pouvoir à Mme Martine ERIDIA, M. Bruno JANOT, a donné pouvoir à M. Yves LOUMÉ.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET.

OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1413-1, L.2121-21 et L 2121-22,

VU la délibération n°20200716-02 en date du 16 juillet 2020 relative à la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et à la désignation de ses membres.2

CONSIDERANT la démission de Madame Géraldine MADOUNARI de son mandat de conseillère municipale et par voie de conséquence de sa qualité de membre titulaire de la CCSPL,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de désigner un nouveau membre élu, dans le respect de la représentation proportionnelle, pour pourvoir au siège vacant, CONSIDERANT qu’il convient donc, après appel de candidatures, de procéder aux opérations de vote, le cas échéant à main levée sur décision à l’unanimité du conseil municipal.

SUR PROPOSITION DE M. DUBOIS Julien, Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR Á L’UNANIMITÉ,

DECIDE de procéder à un vote à main levée,

DESIGNE M. Didier ZARZUELO en qualité de membre titulaire de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour la liste DAX EN COMMUN en lieu et place de Madame Géraldine MADOUNARI,

MODIFIE en ce sens la composition de ladite commission fixée par l’alinéa 3 de la délibération du 16 juillet 2020 susvisée.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures au registre

pour copie conforme,

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que

de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau

(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie

dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »