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Déliberation - DG20 053 Designation Membres Commission Consultative Services Publics Locaux
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 053 Designation Membres Commission Consultative Services Publics Locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_053
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX. DÉCISION
Séance du 18 juillet 2020
L'an deux mille vingt , le dix huit juillet à 09:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,
Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, Mme Picard, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Croizet à M Royer
Mme Vaccaro à Mme Branas
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à Mme Picard
Secrétaire de séance : M Bruno Cristofoli.
La séance est ouverte,
Délibération du : 18 juillet 2020
Rendue exécutoire le : 21 juillet 2020
Publiée le : 21 juillet 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_053
Délibération du conseil municipal
Séance du 18 juillet 2020
DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX. DÉCISION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
En vertu de l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission est présidée par le Maire ou son représentant et comprend des membres de l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante.
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
Considérant qu'il convient de désigner les membres de la commission consultative des services Publics Locaux et ce pour la durée du mandat 2020-2026.
Sur proposition de l'ensemble des conseillers municipaux et du Maire,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Désigne pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la commune :
Monsieur le Maire, Président de droit Représentant du Maire
M. Stéphane Delpeyrat M. Jean-Luc Trichard
Titulaires Suppléants
M. Bernard Cases M. Francis Royer
M. Kévin Roscop M. François Grémy
M. Pascal Tartary M. Bruno Cristofoli
Mme Juliette Feytout-Perez Mme Sophie Damisa
Mme Vanessa Vaccaro Mme Hakima Courrèges . Désigne Monsieur ou Madame Président(e) de l'Association sportive de Saint-Médard-en-Jalles (ASSM) et de l'association Gestes et Expressions en qualité de représentants des associations.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 18 juillet 2020
pour expédition conforme
Le maire
DL Stéphane Delpeyrat
ed LOT OS CCE EST eee)
ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique
O ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_053
Date de la décision : 2020-07-18 00:00:00+02
Objet : DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA
COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 5.3.4 - autres Identifiant unique : 033-213304496-20200718-DG20_053-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20200718-DG20_053-DE-1-1_0.xml text/xml 953
Nom original :
DG20_053.pdf application/pdf 620634
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20200718-DG20_053-DE-1-1_1.pdf application/pdf 620634
Etat Date Message
Posté 21 juillet 2020 à 09h09min18s Dépôt initial
En attente de transmission 21 juillet 2020 à 09h09min19s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 21 juillet 2020 à 09h09min21s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 juillet 2020 à 09h09min51s Reçu par le MI le 2020-07-21
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