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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 053 JUILLET TOME 2
Document publié le Vendredi 7 février 2025 à 12h02
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 053 JUILLET TOME 2)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ANNEXE 5
à la décision du directeur régional sur le système d'inspection du travail de fa DIRECCTE
Provence Alpes Côte d’Azur
Localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
de l’unité territoriale du Var
Article 1
La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le
département du Var à trois unités de contrôle comportant vingt-sept sections d’inspection du
travail.
Deux sections sont à vocation agricole (83-02-08 et 83-02-09),
Article 2
Les secteurs et territoires de compétences de chacune des unités de contrôle et des sections
d'inspection sont délimités comme suit :
UNITE DE CONTROLE 1 - « Unité de contrôle TPM Var Ouest »
SECTION 83-01-01
La section 83-01-01 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole, hors secteur maritime et hors activités de la SNCF) :
Artigues ; Esparron ; Ginasservis ; Ollières ; Pourcieux ; Pourrières ; Rians ; Saint-Mandrier-
sur-Mer ; Saint-Martin ; Seillons-Source-d'Argens ; Vinon-sur-Verdon.
Commune de La Seyne-sur-Mer Nord-Est, délimitée comme suit :
- incluses : avenue Mistral, avenue Ivaldi, avenue Henri Guillaume, avenue Auguste Renoir,
avenue Alliende, Corniche Pompidou.
- exclus : chemin de La Seyne à Ollioules, avenue Lamarque, boulevard Stalingrad, boulevard
du IV Septembre ;
SECTION 83-01-02
La section 83-01-02 exerce une compétence de cantrôle tous secteurs d’activité confondus sur
l'ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole, hors secteur maritime et hors activités de la SNCEP) :
Berjols ; Le Beausset ; Bras ; Brue-Auriac ; Châteauvert ; Correns ; Pontevès ; Saint-Julien ;
Tavernes ; Varages ; La Verdière.
Commune de La Seyne-sur-Mer Sud-Ouest, délimitée comme suit :
- inclus : chemin de La Seyne à Ollioules, avenue Lamarque, Boulevard Stalingrad, boulevard
du IV Septembre,
- exclues : avenue Mistral, avenue Ivaldi, avenue Henri Guillaume,
53 SECTION 83-01-03
La section 83-01-03 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole, hors secteur maritime et hors activités de la SNCF) :
Belgentier ; La Celle; Évenos ; Garéoult: Mazaugues : Méounes-les-Montrieux ; Néoules : Ollioules ; La Roquebrussanne ; Rougiers ; Sanary-sur-Mer ; Tourves.
SECTION 83-01-04
La section 83-01-04 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole, hors secteur maritime et hors activités de la SNCF) :
Nans-les Pins ; Plan-d'Aups-Sainte-Baume ; Saint-Zacharie ; Six-Fours-les-Plages.
SECTION 83-01-05
La section 83-01-05 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur la commune (hors secteur agricole,
hors secteur maritime et hors activités de la SNCF) :
Saint-Maximnin-la-Sainte-Baurme.
Commune de Toulon — Secteur Sud-Est, délimitée comme suit :
- Centre commercial Mayol inclus
-__ Avenue F. Roosevelt incluse
- Avenue À. Juin exclue
- Auforoute À 57 exclue
- Avenue J. Gasquet exclue
- Avenue Charleux incluse
SECTION 83-01-06
La section 83-01-06 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur
l'ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hots secteur
agricole, hors secteur maritime et hors activités de a SNCF) :
Bandol ; Le Revest-les-Eaux.
Commune de Toulon — Secteur Ouest et Nord, délimitée comme suit :
-__ Avenue des Dardanelles exclue
- Avenue Maréchal Foch exclue
- Avenue Maréchal Lyautey exclue
- Avenue Amiral Collet incluse
- Pont Louis Armand exclu
- Boulevard Commandant Nicolas inclus
- Avenue de Siblas exclue
- __ Avenne F, Garnier exclue
= Corniche Marius Escartefigue exclue
54 SECTION 83-01-07
La section 83-01-07 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole, hors secteur maritime et hors activités de la SNCP) :
La Cadière-d'Azur ; Le Castellet ; Saint-Cyr-sur-Mer.
Commune de Toulon — Secteur Est, délimitée comme suit :
- Avenue À, Juin incluse
- Autoroute A57 incluse
- Avenue J, Gasquet incluse
- Avenue Charleux exclue
- Corniche Marius Escartefigue incluse
- Avenue F, Garnier incluse
- Avenue de Siblas incluse
- Avenue Commandant Marchand incluse
-__ Avenue G, Clémenceau exclue
SECTION 83-01-08
La section 83-01-08 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes (hors secteur agricole
et secteur maritime) de :
Signes ; Riboux.
Commune de Toulon — Secteur Centre, délimitée comme suit :
- Avenue des Dardanelles incluse
- Avenue Maréchal Foch incluse
- Avenue Maréchal Lyauftey incluse
- Avenue Amiral Collet exclue
- Pont Louis Armand inclus
-_ Boulevard Commandant Nicolas exclu
- Avenue Commandant Marchand exclu
- Avenue G. Clémenceau incluse
- Avenue F. Roosevelt exclue
- Centre commercial Mayol exclu
Au titre de sa compétence « SNCF » la section 83-01-08 est compétente sur l’ensemble du
département pour :
- Îles établissements SNCF
- les établissements non SNCF situés sur le site des gares SNCF
- les travaux effectués sur les lignes SNCF
- les établissements employant un personnel sous statut SNCF (Mutuelle, Caisse de
prévoyance...)
55 SECTION 83-01-09
La section 83-01-09 exerce une compétence de contrôle sur les activités maritimes de
l’ensemble du littoral varois comprenant (hors secteur agricole et hors activités de La SNCF) :
- les établissements du Var dont les salariés relèvent en totalité ou en partie du régime géré
par l'Etablissement National des Invalides de la Marine,
- les navires sous pavillons français rattachés à un port du Var ou accostant / mouillant sur le
littoral du Var,
- les navires sous pavillons autres que français pour les dispositions qui leur sont applicables
en application des articles L. 5548-1 et L. 5548-4 du Code des transports, lorsqu'ils
accostent ou sont au mouillage sur le littoral du Var, ou lorsqu'ils croisent dans les eaux
territoriales adjacentes,
ainsi que dans les secteurs d'activité suivants : transport maritime et côtier de passagers (NAF :
50102) ; services auxiliaires des transports par eau (NAF : 52227) ; plaisance professionnelle
(navire à utilisation commerciale —- NUC) ; la plaisance de loisirs ; transport maritime et côtier
de fret (NAF: 50202) ; plongée de loisirs ; construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
(NAF : 42917) ; pêche (NAF: 03112) ; les entreprises de manutentions portuaires ; les
activités d'avitaillement des bateaux réalisées dans les enceintes portuaires ; Les activités
conchylicoles et ostréicoles.
UNITE DE CONTROLE 2 - « Unité de contrôle Var Centre »
SECTION 83-02-01
La section 83-02-01 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole, hors secteur maritime et hors activités de La SNCF) :
Ramatuelle ; Saint-Tropez.
Commune de Hyères Ouest, délimitée comme suit :
- _ Route de l’Afmanarre incluse
- Carrefour de la Vilette inclus
- Chemin de la Vilette inclus
- Route des Loubes incluse
-_ Rond-point St-Martin inclus
- Impasse St-Jean incluse
- __ Rond-point du Maréchal Juin inclus
-_ Echangeur de la Recense (sortie 8 A570) inclus
-__ Voie L. Ritondale exclue à l’Est de l’échangeur de la Recense (sortie 8 A570)
- Rue du soïdat Ferrari exclue
- Avenue À, Denis exclue
- Avenue du XVème Corps exclue
- Avenue De Lattre de Tassigny exclue
- Avenue Rottweil exclue
- Route de Nice exclue
- Route de Pierrefeu (D12) exclue
56 SECTION 83-02-02
La section 83-02-02 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole, hors secteur maritime et hors activités de la SNCF) :
Aiguines; Ampus; Artignosc-sur-Verdon; Aups; Baudinard-sur-Verdon : Bauduen ;
Cotignac; Entrecasteaux; Flayosc; Fox-Amphoux; Moissac-Bellevue ; Montmeyan ;
Pierrefeu-du-Var : Régusse ; Saint-Antonin-du-Var ; Salernes ; Les Salles-sur-Verdon ; Sillans-
la-Cascade ; Tourtour ; Vérignon ; Villecroze.
Commune de Hyères Est, délimitée comme suit :
- Route de l'Almanarre exclue
- Carrefour de la Vilette exclu
- Chemin de la Vilette exclu
- Route des Loubes exclue
- _ Rond-point St-Martin exclu
- _ ImpasseSt-Jean exclue
-__ Rond-point du Maréchal Juin exclu
- Echangeur de la Recense (sortie 8 A570) exclu
- Voie L. Ritondale incluse à l'Est de l'échangeur de la Recense (sortie 8 A570)
- Rue du soldat Ferrari incluse
- Avenue À. Denis incluse
- Avenue du XVème Corps incluse
- Avenue De Laitre de Tassigny incluse
- Avenue Rottweil incluse
-__ Route de Nice incluse
-_ Route de Pierrefeu (D12) incluse
Les Iles : Le Levant : Porquerolles ; Port-Cros.
SECTION 83-02-03
La section 83-02-03 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole, hors secteur maritime et hors activités de la SNCF) :
La Crau ; Cuers.
Commune de Draguignan Nord, délimitée comme suit :
- incluses: avenue Scamaroni, avenue de Tuitlingen, avenue Brossolette, avenue du IV
Septembre, rond-point du 4 Décembre, boulevard Clémenceau, avenue Lazare Carnot,
avenue de la 1°* Armée, boulevard Léon Blum.
57 SECTION 83-02-04
La section 83-02-04 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole, hors secteur maritime et hors activités de la SNCF) :
Bormes-les-Mimosas ; Cavalaire-sur-Mer ; Le Lavandou ; La Môle ; Rayol-Canadel-sur-Mer ;
Trans-en-Provence.
Commune de Draguignan Sud, délimitée comme suit :
- exclus: avenue Scamaroni, avenue de Tuttlingen, avenue Brossolette, avenue du IV
Septembre, rond-point du 4 Décembre, boulevard Clémenceau, avenue Lazare Carnot,
avenue de la 1° Armée, boulevard Léon Blum.
SECTION 83-02-05
La section 83-02-05 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole, hors secteur maritime et hors activités de la SNCF) :
Besse-sur-lssole ; Brignoles; Cabasse; Camps-la-Source; Carcès; Flassans-sur-lssole ;
Forcalqueiret ; Montfort-sur-Argens ; Rocbaron; Sainte-Anastasie-sur-Issole ; Le Val; Vins-
sur-Caramy.
SECTION 83-02-06
La section 83-02-06 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole, hors secteur maritime et hors activités de la SNCE) :
Cogolin ; La Croix-Valmer ; Gassin ; Grimaud ; La Londe-les-Maures.
SECTION 83-02-07
La section 83-02-07 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
Fensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole, hors secteur maritime et hors activités de la SNCF) :
Les Arcs; Le Cannet-des-Maures ; Carnoules ; Collobrières : La Garde-Freinet ; Gonfaron ;
Lorgues ; Le Luc; Les Mayons ; Pignans ; Le Plan-de-la-Tour ; Puget-Ville; Taradeau ; Le
Thoronet ; Vidauban.
58 SECTION 83-02-08
La section 83-02-08 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements du secteur agricole visés à l’article 4 tirets 1 et 2 de la présente décision
implantés sur les communes suivantes :
Aiguines ; Artignosc-sur-Verdon ; Artigues ; Aups ; Bandol ; Barjols ; Baudinard-sur-Verdon ;
Bauduen; Le Beausset; Belgentier; Besse-sur-Issole ; Bras; Brignoles; Brue-Auriac ;
Cabasse; La Cadière-d'Azur ; Camps-la-Source ; Carcès ; Carnoules ; Carqueiranne; Le
Castellet; La Celle; Châteanvert : Collobrières ; Correns ; Cotignac; La Crau; Cuers ;
Entrecasteaux ; Esparron ; Évenos ; La Farlède : Flassans-sur-Issole ; Forcalqueiret ; Fox- Amphoux; La Garde; Garéoult: Ginasservis; Gonfaron; Les Mayons; Mazaugues ; Méounes-lès-Montrieux : Mossac-Bellevue ; Monifort-sur-Argens; Montreyan : Nans-les- Pins ; Néoules ; Ollières ; Ollioules ; Pierrefeu-du-Var ; Pignans ; Plan-d'Anps-Sainte-Baune ; Pontevès ; Pourcieux ; Pourrières ; Le Pradet ; Puget-Ville ; Régusse; Le Revest-les-Eaux ; Rians ; Rocbaron; La Roquebrussanne ; Rougiers ; Saint-Antonin-du-Var ; Saint-Cyr-sur- Mer: Sainte-Anastasie-sur-Issole ; Saint-Julien; Saint-Mandrier-sur-Mer ; Saint-Martin ; Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ; Saint-Zacharie ; Salernes ; Les Salles-sur-Verdon ; Sanary- sur-Mer ; Seillons-Source-d'Argens ; La Seyne-sur-Mer ; Signes ; Sillans-la-Cascade ; Six- Fours-les-Plages ; Solliès-Pont ; Solliès-Toucas ; Solliès-Ville ; Tavernes ; Toulon ; Tourtour ; Tourves ; Le Val ; La Valette-du-Var ; Varages ; La Verdière ; Villecroze ; Vinon-sur-Verdon ; Vins-sur-Caramy.
SECTION 83-02-09
La section 83-02-09 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements du secteur agricole visés à l’article 4 tirets 1 et 2 de la présente décision
implantés sur les communes suivantes :
Les Adrets-de-l'Estérel ; Ampus; Les Ares; Bagnols-en-Forêt ; Bargème ; Bargemon; La
Bastide ; Bormes-les-Mimosas ; Callas ; Callian ; Le Cannet-des-Maures ; Cavalaire-sur-Mer ;
Châteaudouble; Châteauvieux ; Claviers; Cogolin; Comps-sur-Artuby : La Croix-Valner ;
Draguignan ; Fayence ; Figanières ; Flayosc ; Fréjus ; La Garde-Freinet ; Gassin ; Grimaud ;
Hyères ; Le Lavandou; La Londe-les-Maures ; Lorgues ; Le Luc; La Martre; La Môle;
Mons ; Montauroux; Montferrat; La Motte; Le Muy; La Plan-de-la-Tour ; Puget-sur-
Argens ; Ramatuelle ; Rayol-Canadel-sur-Mer ; Roquebrune-sur-Ârgens ; La Roque-Esclapon ;
Sainte-Maxime ; Saint-Paul-en-Forêt ; Saint-Raphaël ; Saint-Tropez; Seillans ; Tanneron ;
Taradeau ; Le Thoronet ; Tourrettes ; Trans-en-Provence ; Trigance ; Vidauban.
UNITE DE CONTROLE 3 — « Unité de contrôle TPM Var Est »
SECTION 83-03-01
La section 83-03-01 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes (hors secteur agricole,
hors secteur maritime et hors activités de la SNCF) suivantes :
Sainte-Maxime,
59 Commune de La Valeite-du-Var Sud, délimitée comme suit :
-_ inclus : Sud du giratoire Bigue Sud jusqu’au giratoire de la Redonne, RN 98 jusqu’au rond-
point de Université ;
- exclus: Sud de l’avenue À. France, Sud de l'avenue du Dr Trémolières, Sud du boulevard
du Général Leclerc, Sud de l'avenue du Dr Schweitzer, Sud de l'avenue du 11 novembre
1918.
SECTION 83-03-02
La section 83-03-02 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
lensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole, hors secteur maritime et hors activités de la SNCF) :
- La Valette-du-Var Nord, délimitée comme suit :
“inclus: Nord de l'avenue A. France, Nord de l’avenue du Dr Trémolières, Nord du
boulevard du Général Leclerc, Nord de l’avenue du Dr Schweitzer, Nord de Pavenue du 11
novembre 1918, giratoire Bigue Nord jusqu’au giratoire Bigue Sud.
-et comprenant Centre Commercial Grand Var et Grand Var Est.
- exclu : RN 98,
- Saint-Raphaël Nord, délimitée comme suit :
“inclus : boulevard Jacques Baudino, boulevard du Cerceron ; boulevard Deli-Zotti ;
“ exclus : avenue Henri Vadon, Avenue W, Rousseau, rue Basso, Place V, Hugo, Rue
Alongue, avenue de Valescure.
SECTION 83-03-03
La section 83-03-03 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole, hors secteur maritime et hors activités de Ia SNCF) :
Carqueiranne ;
Commune de Fréjus Sud, délimitée comme suit :
- inclus: Saint-Aygulf, RD 4, avenue Léotard jusqu’au boulevard d’Alger, boulevard de la
Libération, RN7,
- exclues : RD 100, avenue de l’Europe,
SECTION 83-03-04
La section 83-03-04 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole, hors secteur maritime et hors activités de la SNCF) :
Les Adrets-de-l'Estérel ; Montauroux ; Le Pradet ; Tanneron.
60 Commune de Fréjus Nord, délimitée comme suit :
-_ inclus: Nord de l'avenue Léotard, Nord de l’avenne de l’Europe, Nord de la RD 1004,
coeur historique délimité par la rue J. Aubenas, rue Dr Turcan, avenue A. Briand, rue E.
Poupé, rue M. Bidouré,.
- étcomprenant l'avenue Eugène Joly.
SECTION 83-03-05
La section 83-03-05 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
Pensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole, hors secteur maritime et hors activités de la SNCF) :
Solliès-Pont ; Solliès-Toucas ; Solliès-Ville,
Commune de Saint-Raphaël Sud, délimitée comme suit :
- incluses: avenue Henri Vadon, avenue W. Rousseau, rue Basso, Place V. Hugo, ruc
Allongue, avenue de Valescure,
-_ comprend également : lieu-dit Agay, quartier Le Trayas,
- exclus : boulevard Jacques Baudino, boulevard du Cerceron, boulevard Deli-Zotti.
SECTION 83-03-06
La section 83-03-06 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
Pensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole, hors secteur maritime et hors activités de Ia SNCE) :
La Farlède ; Roquebrune-sur-Argens.
SECTION 83-03-07
La section 83-03-07 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole, hors secteur maritime et hors activités de la SNCF) :
Bagnols-en-Forêt ; Callian ; Fayence ; Puget-sur-Argens ; Saint-Paul-en-Forêt ; Tourreftes.
SECTION 83-03-08
La section 83-03-08 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole, hors sectenr maritime et hors activités de la SNCF) :
La Motte ; Le Muy.
Commune de La Garde, exclusivement sur le secteur géographique délimité comme suit :
- au Nord et à l'Est par l’axe autoroutier AS7-A570, avec l'avenue de Draguignan dans son
intégralité et Les autoroutes A$7-A570 exclues
- an Sud et à l'Ouest par la RN 98 dite «route de Toulon à Hyères » ; y compris le Carrefour
des 4 chemins et exclue la RN 98.
61 SECTION 83-03-09
La section 83-03-09 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et élablissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole, hors secteur maritime et hors activités de la SNCF) :
Bargème; Bargemon; La Bastide; Le Bourguet; Brenon; Callas; Châteaudonble ;
Châteauvieux ; Claviers ; Comps-sur-Artuby ; Figanières ; La Martre ; Mons ; Montferrat ; La
Roque-Esclapon ; Seillans ; Trigance.
Commune de La Garde, à l'exception du secteur géographique délimité comme suit :
- au Nord et à l’Est par l'axe autoroutier A57-A570, y compris l’avenue de Draguignan dans
son intégralité
- au Sud et à l'Ouest, par la RN 98 dite « route de Toulon à Hyères » ; y compris le Carrefour
des 4 chemins
62 ANNEXE 6
à la décision du directeur régional sur le système d'inspection du travail de la DIRECCTE
Provence Alpes Côte d'Azur
Localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
de l’unité territoriale de Vaucluse
Article 1
La fonction de contrôle de l'application de Ia législation du travail est confiée pour le
département de Vaucluse à deux unités de contrôle comportant vingt sections d’inspection du
travail.
Quatre sections sont à vocation agricole (84-01-01 à 84-01-04) et seize sections sont
généralistes.
Article 2
Les secteurs et territoires de compétences de chacune des unités de contrôle et des sections
d'inspection sont délimités comme suit :
UNITE DE.CONTROLE 1 — « Unité de contrôle Nord» :
SECTION 84-01-01
La section 84-01-01 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements du secteur agricole visés à l’article 4 tirets 1 et 2 de la présente décision
implantés sur les communes suivantes (hors voies navigables intérieures) :
Bédarrides ; Bollène ; Caderousse ; Châteauneuf-du-Pape ; Courthézon ; Grillon ; Jonquières ;
Lagarde-Paréol; Lamotte-du-Rhône ; Lapalud ; Mondragon; Mornas; Orange ; Piolenc ;
Richerenches ; Suinte-Cécile-les-Vignes ; Sérignan-du-Comtat ; Sorgues ; Uchaux ; Valréas ;
Visan.
SECTION 84-01-02
La section 84-01-02 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements du secteur agricole visés à l’article 4 tirets L et 2 de la présente décision
implantés sur les communes suivantes (hors voies navigables intérieures) :
Althen-des-Paluds ; Le Barroux; Beaumes-de-Venise; Beaumont-du-Ventoux ; Brantes ;
Buisson; Cairanne; Camaret-sur-Aigues ; Caromb; Crestet ; Entraigues-sur-la-Sorgue ;
Entrechaux; Faucon}; Gigondas; Lafare; Malaucène ; Monteux; Puyméras ; Rastean ;
Roaix; La Roque-Alric; Sablet; Saint-Hippolyte-le-Graveyron ; Saint-Léger-du-Ventoux ;
Saint-Marcellin-lès-Vaison ; Saint-Romain-en-Viennois : Saint-Roman-de-Malegarde ;
Sarrians; Savoillan: Séguret; Suzeite; Travaillan; Vacqueyras; Vaison-la-Romaine :
Villedieu ; Violès.
63 SECTION 84-01-03
La section 84-01-03 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements du secteur agricole visés à l’article 4 tirets 1 et 2 de ja présente décision
implantés sur les communes suivantes (hors voies navigables intérieures) :
Aubignan ; Aurel ; Avignon ; Avignon « quartier Montfavet » ; Le Beaucet ; Bédoin ; Blauvac ;
Carpentras ; Crillon-le-Brave ; Flassan; Gordes ; Jonquerettes ; Joucas ; Lagarde-d'Apt ;
Lioux ; Loriol-du-Comtat ; Malemort-du-Comtat ; Mazan ; Méthamis ; Modène ; Monieux ;
Morières-lès-Avignon ; Mormoiron ; Murs ; Pernes-les-Fontaines ; Le Pontet ; La Roque-sur-
Pernes ; Roussillon ; Saint-Christol ; Saint-Didier ; Saint-Pierre-de-Vassols ; Saint-Saturnin-
lès-Apt; Saint-Saturnin-lès-Avignon ; Saint-Trinit; Sault; Vedène; Velleron; Venasque ;
Villars ; Villes-sur-Auzon.
SECTION 84-01-04
La section 84-01-04 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements du secteur agricole visés à l’article 4 tirets 1 et 2 de la présente décision
implantés sur les communes suivantes (hors voies navigables intérieures) :
Ansouis ; Apt ; Auribeau ; La Bastide-des-Jourdans ; La Bastidonne ; Beaumettes : Beaurnont-
de-Pertuis; Bonnieux; Buoux; (Cabrières-d’Aigues ; Cabrières-d’Avignon; Cadenet ;
Caseneuve ; Castellet ; Caumont-sur-Durance ; Cavaillon ; Châteauneuf-de-Gadagne ; Cheval-
Blanc ; Cucuron ; Fontaine-de-Vaucluse ; Gargas ; Gignac ; Goult ; Grambois ; L’Isle-sur-la-
Sorgue ; Lacoste ; Lagnes ; Lauris ; Lourmarin ; Maubec ; Ménerbes : Mérindol ; Mirabeau :
La Motte-d’Aigues ; Oppède ; Pertuis ; Peypin-d’Aigues ; Puget ; Puyvert ; Robion ; Rustrel ;
Saignon ; Saint-Martin-de-Castillon ; Saint-Martin-de-la-Brasque ; Saint-Pantaléon : Sannes ;
Saumanc-de-Vaucluse : Sivergues ; Les Taillades ; Le Thor; La Tour-d'Aigues ; Vaugines ;
Viens ; Villelaure ; Vitrolles-en-Luberon.
SECTION 84-01-05
La section 84-01-05 exerce une compétence de contrôle tons secteurs d’activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur communes suivantes (hors secteur
agricole et hors voies navigables intérieures) :
Grillon, Richerenches, Valréas, Visan.
Avignon extra-muros, périmètre délimité comme suit :
- À l'Ouest par le boulevard Limbert (inclus),
- au Nord par l’avenue de la Folie (exclue), la rue Mendes France (exclue),
- à l'Est, par l'avenue de l’Amandier (exlue),
- au Sud par la route de Montfavet (incluse), l'avenue de Fontcouverte (incluse).
Avignon intra-muros, périmètre délimité comme suit :
- au Nord par les remparts,
- au Sud par les voies suivantes (incluses): passage de l’Oratoire, rue Saint-Agricol, rue
Favart, rue Corderie, rue Carnot, rue Carreterie. SECTION 84-01-06
La section 84-01-06 exerce une compétence de contrôle tons secteurs d’activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole et hors voies navigables intérieures) :
Bollène, Caderousse, Lagarde-Paréol, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mondragon, Mornas,
Piolenc, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat ; Uchaux.
SECTION 84-01-07
La section 84-01-07 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur
Pensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole et hors voies navigables intérieures) :
Le Barroux ; Beaumont-du-Ventoux ; Brantes ; Buisson; Cairanne ; Camarer-sur-Aigues ;
Crestet ; Entrechaux ; Faucon ; Jonquières ; Malaucène ; Puyméras ; Rasteau ; Roaix ; Saint-
Léger-du-Ventoux ; Saint-Marcellin-lès-Vaison ; Saint-Romain-en-Viennois ; Saint-Roman-de-
Malegarde ; Séguret ; Savoillans ; Travaillan ; Vaison-la-Romaine ; Villedieu ; Violès.
Avignon « quartier de Montfavet », périmètre délimitée comme suit :
- à l'Ouest par l'avenue de la Croix Rouge, le chemin de 1 Amandier, l’avenue de l’Amandier
(incluses), jusqu’au catrefour du Réaïpanier ;
- au Nord par le carrefour de Réalpanier (inclus), entre Ia route de Morières et l'avenue des
Auines :
- à l'Est par l’avenue des Aulnes, le cours des Frères Folcoaud, le cours Cardinal Bertrand de
Montfavet, l'avenue des Magnanareiles (tous inclus) jusqu’à l’avenue Charles Valente, puis
par l'avenue Charles Valente, l'avenue Marcel Delanglad (exclues), le chemin des
Fresquières (inclus), la route de Marseille depuis le chemin des Fresquières au chemin de la
Seignone (exclue), le chemin de la Seignone (exclu) ;
- au Sud par la Durance,
SECTION 84-01-08
La section 84-01-08 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole et hors voies navigables intérieures) :
Châteauneuf-du-Pape ; Courthézon ; Orange.
SECTION 84-01-09
La section 84-01-09 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole et hors voies navigables intérieures) :
Aurel; Aubignan; Beaumes-de-Venise; Bédoin; Blauvac; Caromb; Crillon-le-Brave ;
Flassan ; Gigondas ; Lafare ; Loriol-du-Comtat ; Malemort-du-Comtat ; Méthamis ; Modène ;
Monieux; Mormoiron; La Roque-Alric; Sablet; Saint-Christol > Saint-Hippolyte-le-
Graveyron; Saint-Pierre-de-Vassols ; Saint-Trinit ; Sarrians ; Suzette Sault ; Vacqueyras ;
Villes-sur-Auzon.
65 Avignon extra-muros, périmètre délimité comme suit :
- au Nord par le chemin de la Courtine (inclus), la rue Paul Mérindol et l’avenue Eisenhower
(exclues) ;
- à l'Est par la voie ferrée (exclue) ;
- au Sud par la Durance ;
- À l'Ouest par le Rhône.
SECTION 84-01-10
La section 84-01-10 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
l'ensemble des entreprises et établissements implantés sur Les communes suivantes (hors secteur
agricole et hors voies navigables intérieures) :
Bédarrides ; Sorgues.
Avignon intra-muros, périmètre délimité comme suit :
- à l'Ouest par la rue de la République, le cours Jean Jaurès (exclus) ;
- au Nord par les rues Favart et Corderie (exclues) ;
- à l'Est par la rue Thiers (exclue) ; |
- au Sud par l'avenue du 7° Génie, les rues Rempart Saint-Michel, Ninon, Vallin, du 582" Régiment d'Infanterie (incluses).
UNITE DECONTROLE 2 — « Unité.de contrôle Sud» =..."
L'ensemble des sections d'inspection du travail a une compétence généraliste.
Les sections 84-02-02 et 84-02-06 ont également une compétence conjointe avec les sections
13-01-01 et 13-01-02 pour le contrôle des voies navigables intérieures en interdépartemental
(Vaucluse et Bouches-du-Rhône).
SECTION 84-02-01
La section 84-02-01 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole et hors voies navigables intérieures) :
Carpentras ; Mazan.
SECTION 84-02-02
La section 84-02-02 exerce une compétence de contrôle des voies navigables intérieures
interdépartemental sur l’ensemble du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, conjointement avec
les sections 84-02-06, 13-01-01 et 13-01-02, ainsi que tous secteurs d’activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole) :
Le Pontet
66 Avignon extra-muros, périmètre délimité comme suit :
- au Nord par le boulevard Saint-Lazare, la route touristique du Dr Pons (inclus) ;
- à l'Ouest par la place Saint-Lazare, le boulevard Limbert (inclus) ;
- au Sud par l’avenue de la Folie (incluse) :
- à l’Est depuis le Rhône par le chemin de la Croix Verte (inclus), la route de Morières
(incluse) jusqu’au carrefour de Réalpanier (exclu), l'avenue de l’ Amandier (exclue),
SECTION 34-02-03
La section 84-02-03 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole et hors voies navigables intérieures) :
Vedène.
Avignon extra-muros, périmètre délimité comme suit :
- au Nord par le boulevard Saint-Michel (inclus) ;
- à l'Ouest par l’avenne des Sources (incluse), l'avenue de la Trillade (incluse), lavenue du
Moulin de Notre-Dame (exclue) ;
- au Sud par la Durance ;
- à l'Est par la route de Montfavet, l’avenue de Fontcouverte (exclues), l’avenue de
F’Amandier, Le chemin de l Amandier (exclus), l'avenue de la Croix Rouge (incluse).
SECTION 84-02-04
La section 84-02-04 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
Pensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole et hors voies navigables intérieures) :
Althen-les-Paluds ; Le Beaucet ; Entraigues-sur-la-Sorgue ; Monteux ; Pernes-les-Fontaines ;
La Roque-sur-Pernes ; Saint-Didier ; Velleron ; Vénasque.
SECTION 84-02-05
La section 84-02-05 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole et hors voies navigables intérieures) :
Cabrières-d'Avignon, Châteauneuf-de-Gadagne, Fontaine-de-Vaucluse ; L'Isle-sur-la-Sorgue ;
Jonquerettes ; Lagnes ; Saint-Saturnin-lès-Avignon ; Sauinane-de-Vaucluse ; Le Thor.
SECTION 84-02-06
La section 84-02-06 exerce une compétence de contrôle des voies navigables intérieures
interdépartemental sur l’ensemble du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, conjointement avec
les sections 84-02-02, 13-01-01 et 13-01-02, ainsi que tous secteurs d’activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole) :
67 Beaumettes ; Bonnieux ; Buoux ; Gordes ; Goult ; Joucas : Lacoste ; Lioux ; Ménerbes ; Murs :
Oppède ; Roussillon ; Saint-Pantaléon ; Sivergues,
Avignon extra-muros : île de la Barthelasse, ponts de l'Europe et Daladier, et périmètre délimité
comme suit :
= à l'Ouest par le Rhône, du boulevard de la Ligne (inclus) au Pont de l'Europe, la rue Paul
Mérindol, l'avenue Bisenhower, la voie ferrée (incluscs),
- au Sud par la Durance,
- au Nord par les remparts du boulevard de la Ligne au boulevard Saint-Michel,
- à l'Est par l'avenue des Sources (exclue), l’avenue des Sources jusqu’au croisement avec
l'avenue de la Trillade, la partie Sud de l'avenue de la Trillade (exclue), l'avenue du Moulin
de Notre-Dame {incluse).
SECTION 84-02-07
La section 84-02-07 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
Pensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole et hors voies navigables intérieures) :
Apt; Auribeau ; Caseneuve ; Castellet ; Gargas ; Gignac ; Lagarde-d'Apt ; Rustrel ; Saignon ;
Saint-Martin-de-Castillon ; Saint-Saturnin-lès-Apt ; Viens ; Villars.
Avignon intra-muros, périmètre délimité comme suit :
- à l'Ouest par les rues du rempart de l’Oulle et du rempart Saint-Dominique (incluses),
- au Nord par le passage de Poratoire et la rue Saint-Agricol (exclus),
- à Est par la rue de la République et le cours Jean Jaurès (inclus),
- au Sud par la rue du rempart Saint-Roch et le cours Président Kennedy (inclus).
Avignon intra-muros, périmètre délimité comme suit :
- au Sud par la rue Thiers (incluse),
- à l'Ouest et au Nord par les rues Carnot et Carreterie (exclues),
- à l'Est par les remparts.
SECTION 84-02-08
La section 84-02-08 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur la commune de (hors secteur agricole
et hors voies navigables intérieures) :
Cavaillon.
SECTION 84-02-09
La section 84-02-09 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur
l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole et hors voies navigables intérieures) ;
Cadenet; Caumont-sur-Durance ; Cheval-Blanc ; Cucuron ; Lauris; Lourmarin : Maubec ;
Mérindol ; Puget, Puyvert ; Robion ; Les Taillades ; Vaugines ; Villelaure.
68 Avignon Montfavet, périmètre délimité comme suit :
- au Nord par la route de Saïnt-Saturnin (incluse), limite de la commune,
- À l'Ouest par le carrefour du Réalpanier entre la route de Saint-Saturnin et l’avenue des
Aulnes (inclus), puis par lavenue des Aulnes, le cours des Frères Folcoaud, le cours
Cardinal Bertrand de Montfavet, l'avenue des Magnanarelles (tous exclus) jusqu’à l’avenue
Charles Valente, puis par l'avenue Charles Valente, l'avenue Marcel Delanglad (incluses), le
chemin des Fresquières (exclu), la route de Marseille depuis le chemin des Fresquières au
chemin de la Seignone (incluse), le chemin de la Seignone (inclus),
- au Sud par la Durance,
- à J’Est par la limite de la commune.
SECTION 84-02-10
La section 84-02-10 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur
Pensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole et hors voies navigables intérieures) :
Ansotis; La Bastide-des-Jourdans ; La Bastidonne; Beaumont-de-Pertuis ; Cabrières- d'Aigues ; Grambois; Mirabeau: Morières-lès-Avignon; La Motte-d'Aigues; Pertuis ;
Peypin-d'Aigues } Saint-Martin-de-la-Brasque ; Sannes; La Tour-d’Aigues; Vitrolles-en-
Luberon.
69 à
Liberté + Bgalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR
Direetioi interrégionale de la mer Méditerranée
Service réglementation et contrôle
É
É
£
ARRETE N° 667 DU 24 JUILLET 2015
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Comité fégional des pêches maritimes Languedoc Roussiflon fixant _ les modalités d'attribution d'une licence pour la pêche de la telline en Languedoc-
Roussillon pour la période du 01/05/2015 au 30/64/2016
Le Préfet du Var,
chargé de l’intétim des fonctions de préfet
de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Officier de {a Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, .
le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006, concernant des mesures de gestion
© pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n°284793 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94;
le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le réspect des règles de la politique commune de la pêche ;
le livre IX du code rural et de la pêche matitime et notamment son article R912- 31;
la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de J’Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Interrégionales de la Mer ;
l'arrêté préfectoral n%2013028-0003 du 28 janvier 2013 modifié rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Languedoc-Roussillon portant création et fixant les conditions d'attribution d'une licence pour {a pêche de la telline en Languedoc- Roussiflon. * :
. l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2015 portant délégation de signature à Monsieur Pierre Yves ANDRIEU, directeur interrégionai de {a met Méditerranée; ARRETE
. AREICLE 1
La délibération n° 2015-001 du comité régional des pêches maritimes et des élevages m marins Languedoc-
Roussillon adoptée lors de la réunion dn conseil du 21 avril 201$, fixant.les todalités d'attribution d’une licence pour la pêche de la telline en Languedoc-Roussiflon pour la période du 01/05/2015 au 30/04/2016, dont le texte est annexé au présent arrêté œ@ est rendue obligatoire, |
|: ARTICLÉ 2
. Le présent arrêté pont faire l'objet d'un recours conténtiéux auprès de Ja juridiction administrative
compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité,
ARTICLE 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur interrégional de la mer Méditerranée, sont chargés, chacün en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes. administratifs de la préfecture de région.
Fait àMarseille, le 24 JUILLET 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur interrégional de la mer
Méditerranée et par délégation
Le Xavier PIGHOU :
“iecteur inWfréginal adjoint ee nr
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM L-R Maison des Métiers de la iner et des Lagunes - Rue des Cormorans- pointe du Barrou 34200 - SETE
. Diffusion " ‘
- CRPMEM Languedoe-Roussillon
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- DETM/PML 34
- DETM/DML 66
- CNSP Etct
-DPMA Bureau GR
- Dossier RC ‘ . 4 Liberté «Égalité + Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : |
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR
Direction interrégionale de Ia mer Méditerranée
. Service réglementation et contrôle.
VU
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VU
ARRETE N° 668 DU 24 JUILLET 2015
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins du Comité régional des pêches maritimes Languedoc Roussillon fixant la liste des titulaires de la licence régionale "tellines"' pour la période du 01/05/2015 au
30/04/2016. ‘
Le Préfet du Var, :
chargé de intérim des fonctions de préfet
de ja région Provence Alpes Côte d’Azur
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006, concernant des mesures de gestion
pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant Je règlement (CEE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94; :
- le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime
communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
le livre IX du code rural et de la pêche maritime et notamment son article R912-31;
Ja loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Jnterrégionales de la Mer ; |
l'arrêté préfectoral n°2013028-0003 du 28 janvier 2013 modifié rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Lauguedoc-Roussillon portant création et fixant Les conditions d'attribution d'une licence pour la pêche de la telline en Languëdoc- Roussitlon. L EL
l'arrêté préfectoral n° 667 du 24 juillet 2015 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Languedoc Roussiflon fixant les modalités d'attribution d'une licence pour la pêche de la telline en Languedoc-Roussillon pour la période du 01/05/2015 au 30/04/2016
l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2015 portant délégation de signature à Monsieur Pierre Yves ANDRIEU, directeur interrégional de la mer Méditerranée ; ARRÊTE
ARTICLE 1
La délibération n° 2015-002 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Lânguedoc-
Roussillon fixant Ja liste des titulaires de la licence régionale "tellines" pour {a période du 01/05/2015 au ... 30/04/2016, adoptée lors de la réunion du conseil du 21 avril 2015 (1) est rendue’obligatoire.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès dé la juridiction administrative
compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 3,
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur interrégional de la mer Méditerranée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 24 JUILLET 2015
| Pour le Préfet et par délégation,
‘ Pour le Directeur interrégional de la mer
Méditerranée et par délégation
Xavier PICHOU
irecteur i Lin régio l adjoint
{1} Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM L-R Maison des Métiers de la mer et-des Lagunes - Rue des Cormorans- pointe du Barrou 34200 —SETE
Diffusion
= CRPMEM Languedoc-Roussilton
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- Dossier RC EX A Liberté » Égollté « Fraternité RÉPUBLIQUE T'RANÇAISE
” PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR
Direction interrégionale de Ia mer Méditerranée
Service réglementation et contrôle
ARRETE N° 669 DU 24 JUILLET 2015
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VU
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins du Comité régional des pêches maritimes Languedoc Roussillon fixant la | liste-des titulaires de Ja licence Lamparo pour l'année 2015
Le Préfet du Var,
chargé de l’intérim des fonctions de préfet .
de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006, concernant des mesuress de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement
(CEE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94;
le sèglement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin ‘d'assurer le respect des règles de’ la politique commune de la pêche ;
le livre IX du code rural et de la pêche maritime et notamment son article R912- 3 1;
la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
fe décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans Les régions et départements ;
le déciet n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des Directions
Intérrégionales de la Mer ;
l'arrêté n° 2014042-0001du 11 février 2014 rendant obligatoire une délibérätion du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Comité régional des pêches maritimes Languedoc Roussillomodifié portant création d’une licence lamparo ;'
L'arrêté n° 2015049-0004 du 18 février 2015 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Comité régional dés pêches maritimes Languedoc Roussiflon portant modalités d'attribution de la licence « Lamparo »
l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2015 portant délégation de signature à Monsieur Pierre Yves
.ANDRIEU, directeur interrégionai de la merMéditerranée ; ARRETE
ARTICLE 1 :
La délibération n° 15-2015 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Languedoc- Roussillon fixant la liste des titulaires de la licence lamparo pour l’année 2015,‘adoptée lors de Ja réunion du.
conseil du 21 avril 2015 (ee est rendue obligatoire.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de Ja juridiction administrative compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur interrégional de’ la mer Méditerranée, sont ‘ chargés, chacun en ce qui le concerne, de Papplicätion du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de’la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 24 JUILLET 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur interrégional de la mer
Méditerranée et par délégation
Xavier PICHOU
| Directeur interrégional adjoint nu #- 22
(1) Cette délibération peut être consultée au siège dur CRPMEM L-R Maison des Métiers de la mer et des LL:Eares - - Ruë des Connorans-pointe du Barvou 34200 - SETE
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- CRPMEM Languedoc-Roussillon
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- Dossier RC Ad
Liberté » Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR ,
Direction interrégionale dela mer Méditerranée,
+ Service réglementation ct contrôle
‘ARRETE N° 670 DU 24 JUILLET 2015 -
rendant obligatoire une délibér:ation du Comité régional «des pêches maritimes et des élevages marins du Comité régional des pêches maritimes Languedoc Roussillon fixant la
liste des titulaires de la licence de pêche pour l’étang de Than-Ingriil pour l’année 2015
Le Préfet du Vat,
chargé de l'intérim des fonctions de. préfet
de Ja région Provence Alpes. Côte d’Azur
Officier de la Légion d'Honneur, +
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU. ie règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006, concemant des mesures de gestion ©‘ pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée. et modifiant le règlement (CEE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94; -
VU le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique comimuie de la pêche ;
VU delivre IX du code rural et de la pêche maritime et notamment son article R912- 31;
“VU la loin°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de L'Etat dans Les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-130 du 11 février 2010-refatif à l'organisation et aux missions des Directions Interrégionales de la Mer ; : - :
VU l'arrêté préfectoral n°2013028-0002 du 28 janvier 2013 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des. pêches maritimes et des élevages matins Languedoc “Roussillon portant
création et fixant les conditions d'attribution d'ime licence (autorisation) de pêche pour étang de Thau— ngrill;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014181-0004 du 30 juin 2015 rendant obligatoire me 8 délibération du Comité régional des pêches marithnes et des élevages marins Langnedoc Roussillon portant modalités.
d'attribution de la licence de pêche pour l'étang de Thau Ingrill pour l'année 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2015 portant délégation de signature à Monsieur Pierre Yves ANDRIEU, directeur interrégional de la mer Méditerranée ; | ARRETE
ARTICLE 1
* La délibération n° 16-2015 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Languedoc - Roussillon fixant la liste des titulaires de la licence de pêche pour l'étang de Thau-{ngrill pour l’année 2015, adoptée lors de la réunion du conseil du 21 avril 2015 (1) est rendue obligatoire.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative
- cotnpétente, dans un délai dé deux mois à compter de sa-publicité.
ARTICLE 3
Le secrétaire général por les affaires régionales: et le directeur interrégional de la mer Méditerranée, sont . chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’äpplication du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
_ Fait à Marseille, le 24 JUILLET 2015
Por le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur intetrégional de la mer
Méditerranée et par délégation
“Xavier PICHOU
| Bicggteur CE" adjoint
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM L-R Maison des Métiers de Ia mer et des Lapunes ‘ Rue des Commorans- polate du
Barrou 34200 — SETE
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- Dossier RC 7
AGORAS erevexer aus chte pate Ar © > Agence Régional de Santé Piovence-Alpes
Côte d'Azur
Toulon - Pafaïs Neptune
got? octotro Z01S
Réf : DOS-0715-5076-D
DECISION MODIFIANT LA DECISION DU 03 JUILLET 2015
fixant le lieu et la composition de la commission d'organisation des élections aux unions
régionales des professionnels de santé : Infirmiers
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L4031-2 et R4031-19 à R4031-26 ;
Vu le décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des
unions régionales des professionnels de santé ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de
santé ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010, fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent teurs
représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé ;
Vu la décision du 03 juillet 2015 fixant le lieu et la composition de la commission d'organisation des
élections aux unions régionales des professionnels de santé : Infirmiers
Vu le règlement intérieur de la commission d'organisation des élections-URPS Infirmiers.
DECIDE
Article 4% : Les membres suppléants sont les suivants :
- Jean-Louis GUIDERA
- Laurence DOUCET-ROUSSELET
- François POULAIN
- Christine IMPINNA
- Michel TAMER
- Sandrine BOULIN
——— Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— T6104.13.55.80.10 / Fax : 04.138.55.80.40
“+ http#/uw.ars.paca.sante.fr Page 1/2
OIL LL Article 2 : L'article 3 de la décision du 03 juillet 2015 est rédigé comme suit :
Le secrétariat de la COE est assuré par l'Agence régionale de santé :
Pour l'Agence régionale de santé :
- Mme Marie-Thérèse SEGURA, responsable du service des professions de santé ;
- Mme Valéry GUIGOU, chargée de mission internat et carrières médicales hospitalières ;
- Mme Leila LAZREG, assistante du département de l'offre de premier recours.
Article 3 : La directrice de l'organisation des soins de l'ARS PACA est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Marseille, le 20 juillet 2015
Pour le directeur général et par délégation
le directeur général adjoint
Norbert NABET
Pour le directeur général et par délégation
le directeur général adjoint
Norbert NABET
= Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 182, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Té] 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80,40
http:f{ vnn.ars.paca.sante.fr Page 2/2 ”/
Ar. | AGORAS & 3 Agence Répionate de Sant Provénce-Alpes
Côte d'Azur
eRgeates aus - côre vatUr
Iouton - Palais Hoplune
à ot t actatte 207$
Réf ; DOS-0616-4427-D
DECISION
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites exploité par la « SÉLAS BIOTOP DEVELOPPEMENT » dont le siège
social est situé au 6, Boulevard Guéidon-13013 MARSEILLE-
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre {l de la sixième partie ;
Vu la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions Hbérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux
sociétés de participation financière ;
Vu la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n°
2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux
dispositions transitotres et finales ;
Vu le décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs
adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
Vu la décision du 21 avril 2015 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Aipes, Côte d'Azur portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale mulli-sites, enregistré sous le n°13-154, dont le siège est situé au 6, Boulevard Guéidon-13013 MARSEILLE, et qui exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BIOTOP DEVELOPPEMENT », agréée sous le n°115, dont le siège social est situé au 6, Boulevard Guéidon- 13013 MARSEILLE-(N° FINESS EJ : 130039787);
Vu la décision n°63-04-2012 en date du 11 juillet 2012 du directeur généraf de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à la confirmation d'autorisation d'assistance médicale à la
procréation détenue par le LBM « DRAI-OBADIA » sis 10/12, rue Montaigne-13012 MARSEILLE- ;
Agence régionate de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.65.80.40
hltp:{/ vwnv.ars.paca.sante.fr Page
ELLE LL Vu la lettre en date du 29 novembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur relative au renouvellement de lautorisation de l'activité biologique
d'assistance médicale à la procréation ;
Vu la décision n°02-09-2014 en date du 6 octobre 2014 du directeur général de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur relative au transfert de l'autorisation de pratiquer l'activité
d'assistance médicale à la procréation pour la préparation et la conservation du sperme en vue d'une
insémination artificielle sur le Site «Saint Barnabé» sis 7, avenue de Saint Julien-13012
MARSEILLE. ;
Vu la décision n°10-06-11 en date du 18 juillet 2011 portant autorisation pour l'activité biologique
d'assistance médicale à la procréation-préparation et conservation du sperme en vue d'une
insémination artificielle délivrée au site «Dromel» sis 38, boulevard Sainte Marguerite-13008
MARSEILLE: ;
Vu la décision n°64-4-2012 du 12 juillet 2012 du DGARS relative à la confirmation de l'autorisation
d'assistance médicale à la procréation détenue par le LBM « DEVEZE » sis 38, boulevard Sainte
Marguerite-13009 MARSEILLE- au profit du LBM muiti-sites exploité par la SELAS « BIOTOP
DEVELOPPEMENT » sur le site « Dromel » sis 38, baulevard Sainte Marguerite-13009 MARSEILLE-
Vu la déclaration du 6 mars 2014 informant le directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur de la mise en œuvre le 24 janvier 2014 de l'activité de soins d'assistance
biologique ;
Vu la demande déposée dans mes services le 13 mai 2015 et complétée par courriels des 17 et 18
juin 2 2015, par Madame Anne LEVY, pharmacien biologiste, représentant la société, concernant :
les remplacements de Messieurs Lionel RBERNABEU et Axel TRENY, biologistes médicaux
coassociés, par Mesdames Jacqueline GERIN et Brigitte ALLARD ;
- {a désignation de Monsieur Jean-Christophe ROIG, médecin, biologiste médical, en qualité de directeur général de la société ;
- et le transfert du Site «de Saint Antoine» du: 222, avenue de Saint Antoine-13015
MARSEILLE- au: 44/54, avenue de Saint Antoine-13015 MARSEILLE- avec ouverture
souhaitée le 22 juin 2016 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 mars 2015 de la SELAS
« BIOTOP DEVELOPPEMENT » agréant, en qualité de nouvelles associées de la société, Mesdames
Jacqueline OLIVES épouse GERIN et Brigitte MIROUX épouse ALLARD, pharmaciens biologistes, la
cession d'une action de ladite société à Madame Jacqueline GERIN et à Madame Brigitte ALLARD, et
nommant celles-ci en qualité de biologistes médicales ;
Vu copie de l'ordre de mouvement de cession d'action établi le 31 mars 2015 entre Monsieur Lionel
BERNABEU au profit de Madame Sandra FRANCISCO épouse MEYER ;
Vu copie de l'ordre de mouvement de cession d'action établi le 34 mars 2015 entre Monsieur Axel
TRENY au profit de Madame Sandra FRANCISCO épouse MEYER ;
Vu copie de l'ordre de mouvement de cession d'action établi le 30 mars 2015 entre Madame Sandra
FRANCISCO épouse MEYER au profit de Madame Jacqueline OLIVES épouse GERIN ;
Vu copie de l'ordre de mouvement de cession d'action établi le 80 mars 2015 entre Madame Sandra
FRANCISCO épouse MEYER au profit de Madame Brigitte MIROUX épouse ALLARD ;
Vu copies des diplômes de pharmacien et attestations de Mesdames Jacqueline GERIN et Brigitte
ALLARD ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Téi 04.13.58.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
hitp:#/ \yvav.ars.paca.sante.fr Page 2/10 Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 mai 2015 de Ja SELAS « BIOTOP DEVELOPPEMENT » décidant de nommer Monsieur Jean-Christophe ROIG, biologiste médical, en qualité de directeur général de la société ;
Vu la copie du bail à usage commercial, sous conditions suspensives, relatif aux locaux situés au 44/54, avenue de Saint Antoine-13015 MARSEILLE- établi le 9 octobre 2013 ;
Vu la copie des plans des locaux sis 44/54, avenue de Saint Antoine-13015 MARSEILLE., étant indiqué que ceux-ci sont identiques aux plans contenus dans la demande initiale de 2013 {courriel du 18 juin 2016) ;
Vu le rapport en date du 8 décembre 2013 du pharmacien inspecteur régional de santé publique ;
Considérant qu’en l'absence d'activité analytique du site 44/64, avenue de Saint Antoine-13015 MARSEILLE, les locaux et leurs aménagements sont de nature à permettre un exercice de la biologie médicale avec accueil du public ;
Vu la liste des listes des biologistes exerçant au sein de la société ;
Vu la nouvelle réparlition du capital social et des droits de vote de la SELAS « BIOTOP DEVELOPPEMENT » au 11 mai 2016 ;
Gonsidérant que le mode d'exploitation, ta liste des biologistes associés internes de la SELAS
« BIOTOP DEVELOPPEMENT », la répartition du capital social et des droits de vote, la liste des sites
exploités sont conformes aux articles L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2 , L 6222-3, L 6222-6, L 6222-7, L
6223-1, L 6223-83, L 6223-4, L 6223-56, L 6223-86, L. 6223-8 modifiés et nouveaux du code de la santé
publique et ainsi qu'aux arlicies 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiès par
la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;
DÉCIDE
Article 1er: En conséquence, sont enregistrées les modifications apportées au fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites, enregistré sous le n°13-154, exploité par la « SELAS BIOTOP DEVELOPPEMENT », agréée sous le n°115, dont le siège social est situé au 6, Boulevard Guéidon-13013 MARSEILLE- suite aux remplacements de Messieurs Lionel BERNABEU et Axel TRENY, biologistes médicaux, par Mesdames Jacqueline GERIN et Brigitte ALLARD, au transfert du Site « de Saint Antoine » du 222, avenue de Saint Antoine-13016 MARSEILLE- au 44/54, avenue de Saint Antoine-13015 MARSEILLE-étant précisé que le transfert prendra effet à compter du 22 juin 2015.
Ces opérations modifieront donc les annexes ci-dessous :
e la répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « BIOTOP DEVELOPPEMENT » sont telles que présentées en annexe n°1;
° les sites du laboratoire de biologie médicale mentionnés en annexe n°2;
e les biologistes coresponsables, directeurs généraux et les biologistes médicaux associés de la SELAS « BIOTOP DEVELOPPEMENT » sont tels que présentés en annexe n°3,
Article 2 : L'autorisation de pratiquer l'activité biologique d'assistance médicale à la procréation pour la préparation et la conservation du sperme en vue d'une insémination aïtificielle sur le site « Saint Barnabé » sis 7, avenue de Saint Julien-13012 MARSEILLE- est renouvelée à compter du 11 avril 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 11 avril 2019.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cêle d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - GS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04,13.55.80.10 / Fax : 04,13,55.80.4D
http: Wens.ars.paca.sante.fr Page 3/10 L'autorisation pour l'activité biologique d'assistance médicale à la procréation pour la préparation et la
conservation du sperme en vue d'une inséminalion artificielle sur le site « Dromel » sis 38, boulevard
Sainte Marguerite-13008 MARSEILLE- est octroyée à compter du 18 juillet 2011, mise en œuvre le 24
Janvier 2014 et valable jusqu'au 24 janvier 2019.
Article 3 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale
multi-sites exploité par la « SELAS BIOTOP DEVELOPPEMENT » devra être portée à la connaissance
du directeur général de l'Agence régionale de santé.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 5 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Paca.
Fait à Marseille, le 19 juin 2015
Marie ae D ONT
Conseiller AGHi | du Disco Ava
ARS PAC
Pour le directeur général de I'ARS PAUA
et par délégation st
— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulovard de Paris - CS 60039 - 13331 Marseille Gedex 03
me Tél 04.13,55.80,10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:ff Wwvus.ars.paca.sante.fr Page 4/10 Annexe n° 1
Décision relative au LBM multi-sites « SELAS BIOTOP DEVELOPPEMENT »
N° FINESS EJ : 4130039787
Juin 2015
Répartition du capital social (17.273.278 Euros) et des droits de vote
Nature des associés Nombre d'actions
Sandra MEYER, (API), Présidente de la société, 4.318.295
Christine GALINIER, (API), Directeur général, 4.318.295
Emmanuelle ANGLADE, (API)
Carole DEVEZE, (API)
Sophie BURIGNAT, (API)
Sylvie GILLY, (API)
Laurent MALLARD, (API)
Catherine TONDA, (API)
Joseph CARVAJAL, (API)
Anne LEVY-BARDIZBANIAN, (API)
Caroline PIANA épouse PEREZ, (API)
Béatrice VEDEL-RRUNET, (API)
Françoise PUVIEUX-BLANCHARD, (API)
Nathalie LAURENCIN, (API)
Marc GIRAUDEAU, (API)
Marc PEYRONEL, (API)
Martine PÉSQUIE, (API)
Bénédicte BEYLOT, (API)
Cédric BILLIOUD, (API)
Anne BRENAC de BREBISSON, (API)
Carine BOZIAN, {API}
Martine CHERIMBAUD, (API)
Marc GUILLON, (API)
Patrice HERIN, (API)
Marie-Christine LOMBARDO), (API)
Daniel SAVOY, (API)
Gérard PELISSIER, (AP!)
Jean-François GALLET DE SANTERRE, (API)
Gérard VIGNALE, (API)
Jane LOUFRANI (API)
Mireille D'AGOSTINO, (API)
José SAMPOL, (API)
Ayichatou JARRETOU, (API)
Jean-Christophe ROIG, (API), Directeur général,
Brigitte ALLARD, (API)
Elisabeth ROTH-JARROUX, (API)
Françoise TURREL, (AP}}
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= Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55,80.10 / Fax ; 04,13.55.80.40
hitp:// vawvr.ars.paca.sante.fr Page 5/16
i 38 | Amélie AUZIAS, (API)
39 | Bernard MARGA, (API)
40 j Xavier GOUX, (API)
41 | Olivier BEREZIAT, (API)
42 | Brigitte CHAMAYOU, (API)
43 | Gilles BONICELLL (AP!)
44 | Oriane CORTESI, (API)
45 | Valérie LACOSTE, (API)
46 | Hélène SAVY_DADOUN, (API)
47 | Laure ZANGOLI, (APJ)
48 | Jacqueline GERIN, (API)
49 | Delphine BATAILLE, (APT)
50 | CERBA, Tiers porteur, 8.636.641
TOTAL 17.273.278
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= Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marseille Cedex 03
me Té104.13.55.80.10 / Fax : 04,13.55.80.40
http:/ vwnw.ars.paca.sante.fr Page 6/10 Annexe n° 2
Décision relative au LEM muiti-sites « SÉLAS BIOTOP DEVELOPPEMENT »
N° FINESS Ed : 1430039787
Juin 2015
Liste des sites exploités
1 | Site « de la Pomme »- 546, bd Mireille Lauze-13011 MARSEILLE N° FINESS ET : 1300397895
2 | Site « des Chutes Lavie »- 34, avenue des Chutes Lavie- N° FINESS ET : 130039803
13004 MARSEILLE-
3 | Site « de Saint Henri »- 120, rue Rabelais-13016 MARSEILLE- | N° FINESS ET : 130039811 4 _| Site « Félix Pyat » 134, rue Félix Pyat-13003 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130039829 5 | Site « Cours Joseph Thierry »- 26, cours Thierry N° FINESS ET : 130039837 13001 MARSEILLE-
6_| Site « Chavé »- 324, boulevard Chave-13005 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130039845
7 | Site « de la Gavotte »- 189, avenue François Mitlerrand- N° FINESS ET : 130039852 13170 LES PENNES MIRABEAU-
8 | Afc du 22 juin 2015, transfert du Site « Saint Antoine » du 222, avenue de Saint Antoine-13016 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130039860
au 44/54, avenue de Saint Antoine-13015 MARSEILLE:
9 ! Site « Sormiou »- ZAC de la Jarre 4, rue Capitaine Croisa- N° FINESS ET : 130039878 13008 MARSEILLE-
40 | Site « Saint Tronc »- 136, rue François Mauriac- N° FINESS ET : 1300390886 13010 MARSEILLE-
11] Site « des Milles »- 20, cours Brémond-13290 LES MILLES- N° FINESS ET : 130039894 42 | Site « Dromel »- 38, boulevard Sainte Marguerite N° FINESS ET : 130039902 13009 MARSEILLE- Site autorisé à l'AMP 13 | Site « Avenue de Toulon »- 139, avenue de Toulon N° FINESS ET : 1430039910 13005 MARSEILLE-
14 | Site « des Bons Enfants »- 89, rue des Bons Enfants N° FINESS ET : 1430039928 13006 MARSEILLE-
15 | Site « des Chartreux »- 197, avenue des Chartreux- N° FINESS ET : 130039936 13004 MARSEILLE-
46 | Site « d'Endoume »- 38, rue d'Endoume-13007 MARSEILLE N° FINESS ET : 130039944
17 | Site « du Canet »- 27 bis, boulevard Charles Moretti-Village N° FINESS ET : 1300399651 Santé-13014 MARSEILLE
18 | Site « Central Guéldon »- 6, boulevard Guéidon-
13013 MARSEILLE. (Plateau technique non ouvert au public) N° FINESS ET : 130040728 19 | Site « de Saint Marcel »- 25, boulevard de Saint Marcel N° FINESS ET : 130041346 13011 MARSEILLE-
20 | Site « de la Valentine »- 277, route des 3 Lucs- N° FINESS ET : 130041684 13011 MARSEILLE »
21 | Site « de Delphes »- Les Jardins de Castellane- N° FINESS ET : 130041692 16, rue de Delphes-13006 MARSEILLE-
22 | Site « des Olives »- 118, avenue des Poilus- N° FINESS ET : 1430041700 13013 MARSEILLE-
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04,13.66.80.40
httpif/ wva.ars.pace.sante.fr Page 7/10 23 | Site « des Camoins »- 203, route des Camoins- N° FINESS ET : 1350041718
13011 MARSEILLE-
24 | Site « de Montolivet »- 116, avenue Jean Compadieu- N° FINESS ET : 130041726
13012 MARSEILLE
25 | Site « Allauch »- Immeuble Les Arcades- N° FINESS ET : 130041734
35, chemin Va à la Fontaine-13190 ALLAUCH-
26 | Site « Logis Neuf »- Impasse Louis Deleuil-13190 ALLAUCH- N° FINESS ET : 130041742
27 | Site « Croix Rouge »- 38, Grande Rue-13013 MARSEILLE- N° FINESS ET : 1300417659
28 | Site « Haïfa »- 79, avenue de Haïfa-13008 MARSEILLE- N° FINESS ET ; 130041940
29 | Site « National »- 145, boulevard National-13003 MARSEILLE- | N° FINESS ET : 130042559
30 | Site « Vieux Port »- 30, rue de la Caisserie-13002 N° FINESS ET : 1830042591
MARSEILLE-
31 | Site « Anabiol »- 57, rue Alphonse Daudet-13013 MARSEILLE- | N° FINESS ET : 1300425675
32 | Site « Rue de Forbin »- 5, rue de Forbin 13003 MARSEILLE- |! N° FINESS ET ; 130042583
33 | Site « Montaigne »-10/12, rue Montaigne-13012 MARSEILLE- } N° FINESS ET : 130042450
34 | Site « Rouvière »-La Rouvière-Bâtiment A- N° FINESS ET : 1300839423
83, Boulevard du Redon-13009 MARSEILLE-
36 | Site « de Luynes »-Centre commercial La Palombe- N° FINESS ET : 1300390449
Route nationale n°8-13080 LUYNES-
36 | Site « Hémobio »-193, rue Breteuil-13006 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130039431
37 | Site « Carpentras »-167, Place des Quinconces- N° FINESS ET : 840018063
84200 CARPENTRAS-
38 | Site « Sévigné »-Centre médical Sévigné- N° FINESS ET : 130041031
Rue Rabutin Chantal-13009 MARSEILLE-
39 | Site « Notre Dame du Mont »- N° FINESS ET : 130041247
23/25, rue des Trois Frères Barthélémy-13006 MARSEIÏLLE-
40 | Site « Saint Barnabé »-7, Avenue de Saint Julien- N° FINESS ET : 130041395
13012 MARSEILLE- Site autorisé à l'AMP
A1 | Site « Auriol »-2, rue du Clos-13390 AURIOL.- N° FINESS ET : 4130040025
42 | Site « Rousset »- 2, Avenue Manéou N° FINESS ET : 13004004
13790 ROUSSET SUR ARC-
43 | Site « Valmante »- Centre cardio-vasculaire de Valmante-100, N° FINESS ET : 4130040751
Traverse de Ja Gouffonne-13009 MARSEILLE-
44 | Site « Cassis »-14, Avenue Emmanuel Agostini- N° FINESS ET : 130040769
13260 CASSIS-
45 | Site « Carnoux »-5, Boulevard Lyautey N° FINESS ET : 130040777
13470 CARNOUX EN PROVENCE-
46 | Site « Roquevaire »-Place de l'Eglise-13360 ROQUEVAIRE- N° FINESS ET : 130040785
47 | Site « Barral »-21, Boulevard Barral 13008 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130040793
48 | Site « Avenue de la Corse »- 63, Avenue de la Corse- N° FINESS ET : 1830040587
13007 MARSEILLE-
— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
rer Té104,13.65.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
bitp:f van. ars.paca.sanie.fr Page 8/10 Annexe n° 3
Décision relative au LBM multi-sites « SELAS BIOTOP DEVELOPPEMENT »
N° FINESS EJ : 1430039787
Juin 2015
Liste des biologistes coresponsables et des biologistes coassociés
Sandra MEYER-FRANCISCO, Médecin, biologiste coresponsable, Présidente de ia société,
Christine GALINIER, Pharmacien, biologiste coresponsable, Directeur Général,
Emmanuelle ANGLADE, Pharmacien,
Carole DEVEZE, Médecin, Praticien agréé à l'AMP,
Sophie BURIGNAT, Pharmacien,
Syivie GILLY, Pharmacien,
Laurent MALLARD, Pharmacien,
Catherine TONDA, Pharmacien,
Joseph CARVAJAL, Pharmacien,
10 | Anne LEVY-BARDIZBANIAN, Pharmacien,
11_{ Caroline PIANA épouse PEREZ, Pharmacien,
12 _| Béatrice VEDEL-BRUNET, Médecin,
13_| Françoise PUVIEUX-BLANCHARD, Pharmacien,
14} Nathalie LAURENCIN, Pharmacien,
15 _} Marc GIRAUDEAU, Pharmacien,
16 | Marc PEYRONEL, Pharmacien,
17_| Martine PESQUIE, Pharmacien,
18 | Bénédicte BEYLOT, Pharmacien,
19 | Cédric BILLIOUD, Pharmacien,
20 | Anne BRENAC de BREBISSON, Pharmacien,
21 | Carine BOZIAN, Pharmacien,
22_| Martine CHERIMBAUP, Pharmacien,
23 | Marc GUILLON, Pharmacien,
24 | Patrice HERIN, Médecin,
25 | Marie-Christine LOMBARDO, Pharmacien,
26 | Daniel SAVOY, Pharmacien,
27 | Gérard PELISSIER, Pharmacien,
28 | Jean-François GALLET DE SANTERRE, Pharmacien,
29 | Gérard VIGNALE, Pharmacien,
30 _| Jane LOUFRANI, Pharmacien,
31_ | Mireille D'AGOSTINO, Médecin,
32 | José SAMPOL, Pharmacien,
33 | Ayichatou JARRETOU, Pharmacien,
34 _| Jean-Christophe ROIG, Médecin, biologiste coresponsable, Directeur générai,
35 |} Jacqueline GERIN, Pharmacien,
36 _| Elisabeth ROTH-JARROUX, Pharmacien, Praticien agréé à l'AMP,
37 _| Françoise TURREL, Pharmacien,
38 | Amélie AUZIAS, Pharmacien,
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“Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
+ Tél 04,13.66.80.10 / Fax : 04.13.55.80,40
hitp:} vauv.ars.paca.sante.fr Page 9/10 39_} Bernard MARGA, Pharmacien,
40 _| Xavier GOUX, Médecin,
41_} Olivier BEREZIAT, Médecin,
42 | Brigitte CHAMAYOU, Médecin,
43_| Gilles BONICELLI, Pharmacien,
44 | Oriane CORTESI, Pharmacien,
45 _| Valérie LACOSTE Médecin,
46 | Hélène SAVY-DADOUN, Médecin,
47_| Laure ZANGOL,, Pharmacien,
48 | Brigitte ALLARD, Pharmacien,
49 | Delphine BATAILLE, Pharmacien,
Liste des biologistes médicaux salariés
Madarne Anne BONSEMBIANTE, Médecin,
Madame Soraya BOUMEZBER, Pharmacien,
Madame Patricia CHIGOT, Pharmacien,
Madame Syivie BESSON, Pharmacien, Bis ini
= Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulovard de Paris - CS 60039 - 13331 Marssille Cedex 03
er 161 04.18.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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