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PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 338 DU 29 DÉCEMBRE 2020RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°338 DU 29 DÉCEMBRE 2020
SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES
Arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 prononçant la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la région d’ANZIN, RAISMES, BEUVRAGES, AUBRY du HAINAUT et PETITE-FORET ((SIARB)
Arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant extension du périmètre et modification statutaire du syndicat Mixte d’Assainissement de Valenciennes
+ En annexe : les statuts
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 fixant la liste des publications de presse et services de presse en ligne autorisés à publier des annonces judiciaires légales pour 2021 dans le département du Nord
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 portant composition de la composition de la commission départemen- tale de présence postale territoriale
Correction technique apportée au précédent publié sans cachet au RAA N°336 du 28 décembre 2020
DIRECTION INTERRGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Décision N°2020/4 du 29 décembre 2020 du directeur régional à DUNKERQUE portant subdélégation de la si- gnature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contribu- tions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de contributions indirectes ainsi que pour les tran- sactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative +8 Annexes
Version anonymisée de la décision N°2020/4 du 29 décembre 2020 du directeur régional à DUNKERQUE por- tant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de contributions indirectes ain- si que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative + Annexes IV et VII anonymisées
TABLE DES MATIÈRESEE Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-Préfecture
de Valenciennes
Bureau
du Développement
Territorial
Arrêté préfectoral prononçant la dissolution du
Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la région d’Anzin, Raismes,
Beuvrages, Aubry-du-Hainaut et Petite-Forêt (SIARB)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet de la Zone de défense et de sécurité Nord
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-25-1 et L.5211-26 ;
Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation :
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales :
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte
intercommunale ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des
Métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau »
et « assainissement » aux communautés de communes :
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique ;
Vu le décret du 21 avril 2016 du Président de la République portant nomination de Monsieur Michel
LALANDE, Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet de la Zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du
Nord, à compter du 4 mai 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Michel CHPILEVSKY,
Sous-Préfet de Valenciennes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1959 portant création du Syndicat pour l'Assainissement de la Région
d'Anzin, Beuvrages et Raismes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 1962 autorisant le syndicat d'assainissement créé par arrêté préfectoral
du 14 octobre 1959 à prendre la dénomination de Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Région
. Anzin-Beuvrages-Raismes (SIARB) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 1970 actant l'adhésion des communes d'Aubry-du-Hainaut et de Petite-
Forêt au SIARB ;Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant modifications statutaires du Syndicat pour l'assainissement de
la Région d’Anzin, Beuvrages et Raismes puis du SIARB ;
Vu la délibération du comité syndical du SIARB en date du 29 juin 2018 sur le transfert des compétences
assainissement eaux usées et eaux pluviales à la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole
(CAVM) et à la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) :
Vu la délibération du comité syndical du SIARB en date du 18 octobre 2018 sur les effets de la loi NOTRe :
Vu la délibération du comité syndical du SIARB en date du 5 novembre 2018 sur le transfert des
compétences assainissement eaux usées et eaux pluviales à la CAVM et à la CAPH ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CAVM en date du 28 mai 2019 relative aux modalités de
reprise de la compétence assainissement sur son territoire :
Vu la délibération du conseil communautaire de la CAPH en date du 17 juin 2019 ajustant la compétence
assainissement ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CAPH en date du 16 décembre 2019 relative à la
désignation des représentants de la CAPH au sein du SIARB ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 actant la représentation-substitution de la Communauté
d'Agglomération de Valenciennes Métropole en lieu et place des communes d'Anzin, Aubry-du-Hainaut,
Beuvrages et Petite-Forêt, et de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut pour la commune
de Raismes au sein du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Région d'Anzin, Raismes, Beuvrages,
Aubry-du-Hainaut et Petite-Forêt (SIARB) ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CAVM en date du 10 juillet 2020 relative à la désignation des représentants de la CAVM au sein du SIARB et au sein du SMAV :
Vu la délibération du comité syndical du SIARB en date du 24 septembre 2020 installant les membres du
comité syndical! ;
Vu la délibération du 23 octobre 2020 du comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la
Région d'Anzin, Raismes, Beuvrages, Aubry-du-Hainaut et Petite-Forêt (SIARB) décidant sa dissolution au
31 décembre 2020 et actant ses modalités et conséquences d'application :
Vu la délibération du comité syndical du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020 validant la demande d'adhésion
de la CAPH pour le périmètre de la commune de Raismes ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CAPH du 16 novembre 2020 :
“ Ratifiant la décision de dissolution du SIARB au 31 décembre 2020 et actant ses modalités et
conséquences d'application, prise par le comité syndical du SIARB en dâte du 23 octobre 2020 ;
“ Approuvant l'extension de l’adhésion de la CAVM au SMAV au périmètre des communes d’Anzin,
d'Aubry-du-Hainaut, de Beuvrages, de Petite-Forêt au 1er janvier 2021 prise par le comité syndical
du Syndicat Mixte d'Assainissement de Valenciennes (SMAV) du 9 novembre 2020 :
“ _ Demandant son adhésion au SIDEN-SIAN pour le périmètre de la commune de Raismes ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CAVM du 26 novembre 2020 :
" Ratifiant la décision de dissolution du SIARB au 31 décembre 2020 et actant ses modalités et
conséquences d'application, prise par le comité syndical du SIARB en date du 23 octobre 2020 ;
* Décidant l'extension de son adhésion au SMAV au périmètre des communes d’Anzin, d'Aubry-du-
Hainaut, de Beuvrages, de Petite-Forêt au 1er janvier 2021 ;
Vu la délibération du comité syndical du SMAV du 30 novembre 2020 :
“ Actant la dissolution du SIARB au 31 décembre 2020 prise par délibération de son comité syndical
du 23 octobre 2020 ;
“ Actant le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non collectif et
Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et leur reprise par la CAVM pour le périmètre des communes
d'Anzin, Aubry-du-Hainaut, Beuvrages et Petite-Forêt au 1er janvier 2021, et par la CAPH pour le
périmètre de la commune de Raismes à compter du 1erjanvier 2021 :“ _ Approuvant la modification de l'article 1 du chapitre | des statuts du SMAV pour intégrer l'évolution du
périmètre d'adhésion de la CAVM aux communes d’Anzin, d'Aubry du Hainaut, de Beuvrages, de
Petite-Forêt avec prise d'effet au 1er janvier 2021 ;
s Demandant à la CAVM de désigner 12 délégués titulaires et 8 délégués suppléants supplémentaires
afin de représenter l'extension du périmètre d'adhésion au sein du comité syndical du SMAV ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CAVM du 3 décembre 2020 désignant par anticipation ses
délégués titulaires et suppléants au sein du SMAV pour les communes d’Anzin, Aubry du Hainaut, Beuvrages
et Petite-Forêt ;
Vu les délibérations des conseils municipaux d'Aubry-du-Hainaut (17/11/2020), de Beuvrages (25/11/2020),
de Raismes (03/12/2020), de Petite-Forêt (15/12/2020), d'Anzin (21/12/2020) approuvant la dissolution du
SIARB et ses modalités et conséquences d'application ;
Considérant que par les effets de la loi NOTRe, et depuis le 1er janvier 2020, les compétences
Assainissement Collectif, Assainissement non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sont
assurées par la CAVM et la CAPH en représentation-substitution de leurs communes membres au sein de
différents syndicats, dont le SIARB, le SMAV et le SIDEN-SIAN ;
Considérant que le SIARB exerce en outre une compétence « Aménagement — équipements
intercommunaux » pour laquelle les communes d'Anzin, d'Aubry du Hainaut, Beuvrages, Petite-Forêt et
Raismes sont directement membres par ailleurs ;
Considérant que les compétences « Aménagement — équipements intercommunaux » du SIARB n'ont plus
d'intérêt intercommunal et qu'elles doivent être restituées à ses communes membres ;
Considérant que la déchetterie du SIARB et.sa gestion ont été reprises par la CAVM au 1er janvier 2020 ;
Considérant la concertation préalable menée par la CAVM, la CAPH, les communes d'Anzin, d'Aubry du
Hainaut, de Beuvrages, de Petite-Forêt et de Raismes ainsi qu'avec le SMAV et le SIDEN-SIAN sur les
modalités et les conséquences de la dissolution du SIARB :
Considérant que la cohésion territoriale de la gestion des compétences Assainissement Collectif,
Assainissement non collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines au sein des deux agglomérations
respectives est dans l'intérêt de l'arrondissement de Valenciennes et de ses usagers ;
Considérant que les biens, droits et obligations attachées à l'exercice des compétences « Assainissement
Collectif, Assainissement non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » transférées seront transmis
de plein droit à la CAVM et à la CAPH, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT et
transmis ipso facto à leur gestionnaire respectif.
Considérant que les biens droits et obligations attachés à l'exercice des compétences « Aménagement -
équipements intercommunaux » transférées seront transmis de plein droit aux communes membres, :
conformément aux dispositions de l'article L. 5211-18 du CGCT ;
Considérant que la CAVM et la CAPH à travers éventuellement et respectivement le SMAV et le SIDEN-SIAN
devront passer une convention de transfert et de répartition concernant l'actif, le passif, les biens mobiliers et
immobiliers, les recettes et les dépenses antérieurs au 1er janvier 2021; le cumul des résultats de
fonctionnement et d'investissement 2020 avec pour les biens une répartition géographique liée au périmètre
des communes et pour les éléments financiers une clé de répartition liée au poids de la population des
communes sur la base du dernier recensement connu au 1er janvier 2020 ;
Considérant que les futurs gestionnaires de la compétence assainissement collectif devront passer une
convention technique et financière de transfert et de traitement des effluents issus du périmètre de la
commune de Raismes, accueillis et traités par la station d'épuration de Beuvrages :
Considérant que les communes devront passer une convention de transfert et de répartition concernant pour
les compétences « aménagement — équipements communaux » l'actif, le passif, les biens mobiliers et
immobiliers, les recettes et les dépenses antérieurs au 1er janvier 2021; le cumul des résultats de
fonctionnement et d'investissement 2020 avec pour les biens une répartition géographique liée au périmètre
des communes et pour les éléments financiers une clé de répartition liée au poids de la population des
communes sur la base du dernier recensement connu au 1er janvier 2020 ;
Sur proposition du Sous-Préfet de Valenciennes kARRÊTE
Article 1er : Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Région d'Anzin, Raismes, Beuvrages, Aubry-
du-Hainaut et Petite-Forêt (SIARB) est dissout au 31 décembre 2020.
Article 2 : À compter du 1er janvier 2021, le périmètre du SMAV est étendu à quatre nouvelles communes : Anzin, Aubry-du-Hainaut, Beuvrages et Petite-Forêt avec transfert de compétences Assainissement Collectif, Assainissement non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, le périmètre du SIDEN-SIAN comprend une nouvelle commune : Raismes avec transfert de compétences Assainissement Collectif, Assainissement non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines.
Article 3 : À la date de dissolution et compte tenu de son poids de représentation dans le SIARB, la CAVM à
travers le SMAV, reprendra l'ensemble des comptes d'actif et du passif du SIARB ; y compris la trésorerie,
assurera le paiement des opérations en cours; votera le compte administratif et le compte de gestion 2020,
après avis préalable de la CAPH et de son nouveau gestionnaire et des communes membres sur leurs compétences respectives transférées, ce afin d'éviter toute rupture de service et en application d'une jurisprudence constante.
Les modalités de transfert, de répartition et de reprise des éléments financiers du SIARB seront exécutées
sous le contrôle des comptables du trésor du SIARB et des collectivités d'accueil des compétences
transférées.
En cas de difficultés de passation des conventions entre les structures d'accueil des compétences
transférées du SIARB à l'issue de sa dissolution pour la répartition du personnel, des biens et moyens ainsi
que de l'actif et du passif du SIARB, un liquidateur sera désigné par le Sous-Préfet de Valenciennes.
Article 4 : Les modalités de transfert, de répartition et de reprise des personnels sont établies selon une clé
de répartition au poids de la population du périmètre des communes transférées, soit trois agents rejoignant
la CAVM ou son gestionnaire SMAV et un agent rejoignant la CAPH ou son gestionnaire SIDEN-SIAN. Le
sort d'affectation des personnels du SIARB sera, après concertation avec les intéressés et une possibilité
offerte pour chacun d'entre eux de rejoindre l'une ou l'autre collectivité d'accueil reprenant les compétences
assainissements soumis pour avis aux commissions paritaires ad hoc.
Article 5: Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La juridiction administrative peut être saisie via l'application Télérecours disponible
sur le site « www.telerecours.fr ».
Article 6 : Le Sous-Préfet de Valenciennes, le Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la
Région d’Anzin, Raismes, Beuvrages, Aubry-du-Hainaut et Petite-Forêt (SIARB), les Présidents des Communautés d'Agglomération de Valenciennes Métropole et de la Porte du Hainaut, les Présidents du
SMAV et du SIDEN-SIAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée :
« Aux maires des communes d'Anzin, Aubry-du-Hainaut, Beuvrages, Petite-Forêt et Raismes ;
s Au Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet du Nord (DRCT 2) ;
# Au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord ;
# Au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
“ Au Directeur Régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
» Au Président de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France.
Fait à Valenciennes, le 28 décembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet
Michel CHPILEVSKYE E Préfecture du Nord PRÈFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous- préfecture de Valenciennes
Bureau du Développement Territorial
Arrêté préfectoral portant extension du périmètre et modification statutaire
du syndicat Mixte d’Assainissement de Valenciennes (SMAV)
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 5211-25-1, L5211-
26, L.5212-33 et L.5711-1 ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la Répu-
blique ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopéra-
tion intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la
refonte de la carte intercommunale :
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affir- mation des métropoles (Loi MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et notamment l’article 40 ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes ;
Vu la loi N°2019-1461 du 27 décembre 2019 relatif à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique et notamment l'article 14 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 du Président de la République portant nomination de Monsieur
Michel LALANDE, Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet de la Zone de défense et de
sécurité Nord, Préfet du Nord, à compter du 4 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Michel
CHPILEVSKY, Sous-préfet de Valenciennes ;
Vu larrêté préfectoral du 3 décembre 1960 portant création du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement des communes de Aulnoy-Mariy-Saint-Saulve-Valenciennes ;
Vu les statuts du syndicat intercommunal d'Aulnoy-Marly-Saint-Saulve-Valenciennes approuvés
par le Préfet du Nord en date du 3 août 1961 ;
Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant extension de périmètre et modifications
statutaires du Syndicat Intercommunal d'Assainissement des communes de Aulnoy-Marly-Saint-
Saulve-Valenciennes puis du Syndicat Intercommunal d'assainissement de Valenciennes
(SIAV) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 constatant la représentation-substitution des com-
munes d’Aulnoy-lez-Valenciennes, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-Escaut, Famars, Fresnes-sur-
Escaut, Maing, Marly, Monchaux-sur-Ecaillon, Saint-Saulve, Valenciennes et Vieux-Condé par la
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole, et de la commune de La Sentinelle
par la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, au sein du Syndicat Intercommunal
d'Assainissement de Valenciennes (SIAV) ;
Vu larrêté préfectoral du 23 décembre 2019 actant la représentation-substitution de la
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole en lieu et place des communes
d'Anzin, Aubry-du-Hainaut, Beuvrages et Petite-Forêt, et de la Communauté d'agglomération de
la Porte du Hainaut pour la commune de Raismes au sein du Syndicat Intercommunal
d'Aménagement de la Région d'Anzin, Raismes, Beuvrages, Aubry du Hainaut et Petite Forêt
(SIARB) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2020 portant extension de périmètre et modification statu-
taire du SIAV, par l'adhésion de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
pour les communes d'Onnaing, Vicq, Quarouble, Saultain, Estreux et Préseau, entraînant la
nouvelle dénomination du SIAV devenu Syndicat Mixte d’'Assainissement de Valen-
ciennes (S.M.A.V) :
Vu la délibération du 23 octobre 2020 du comité syndical du Syndicat Intercommunal
d'Aménagement de la Région d'Anzin, Raismes, Beuvrages, Aubry-du-Hainaut et Petite-Forêt
(SIARB) approuvant l'engagement d'une procédure de dissolution au 31 décembre 2020 et de
ses modalités en termes de compétences et de répartition de l'actif, du passif, du personnel et
des contrats qui s’y rattachent ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CAPH du 16 novembre 2020 approuvant l’ex-
tension de l'adhésion de la CAVM au SMAV au périmètre des communes d'Anzin, d'Aubry-du-
Hainaut, de Beuvrages, de Petite-Forêt au 1er janvier 2021 prise par le comité syndical du Syn-
dicat Mixte d'Assainissement de Valenciennes (SMAV) du 9 novembre 2020 ;
Vu la délibération du 26 novembre 2020 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglo-
mération de Valenciennes Métropole ratifiant la dissolution du SIARB au 31 décembre 2020 et
approuvant l'extension du Syndicat Mixte d'Assainissement de Valenciennes (S.M.A.V.) au 1°
janvier 2021 aux communes d'Anzin, Beuvrages, Aubry-du-Hainaut et Petite-Forêt pour les com-
pétences assainissement collectif, assainissement non collectif et gestion des eaux pluviales ur-
baines ;Vu la délibération du 3 décembre 2020 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglo- mération de Valenciennes Métropole (CAVM) désignant par anticipation ses délégués titulaires et suppléants au sein du S.M.A.V. pour les communes d’Anzin, Beuvrages, Aubry-du-Hainaut et Petite-Forêt ;
Vu les délibérations des conseils municipaux d'Anzin (21/12/2020), d'Aubry-du-Hainaut (17/11/2020), de Beuvrages (25/11/2020) et de Petite-Forêt (15/12/2020) approuvant la dissolu- tion du SIARB ;
Vu la délibération du 30 novembre 2020 du Syndicat Mixte d'Assainissement de Valenciennes (S.M.A.V.) approuvant l'extension de son périmètre aux communes d'Anzin, Beuvrages, Aubry- du-Hainaut et Petite-Forêt par l'adhésion de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole venant en représentation-substitution des 4 communes précitées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Région d'Anzin, Raismes, Beuvrages, Aubry-du-Hainaut et Petite-Forêt {(SIARB) ;
Considérant qu'au 1° janvier 2020, la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) exerce de plein droit en lieu et place de ses communes membres, les compétences «eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » ;
Considérant que l'extension du périmètre du Syndicat Mixte d’Assainissement de Valenciennes est justifiée par l'intérêt du territoire et de ses usagers et que les études réalisées démontrent que le S.M.A.V. a les capacités financières et techniques pour répondre aux enjeux sur son nou- veau périmètre d'intervention ;
Considérant que le Syndicat Mixte d'Assainissement de Valenciennes, gérant actuellement l'as- sainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour 17 communes de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole, est organisé tant en moyens qu'en compétences pour en accueillir cette gestion, dans un souci de continuité de services et de continuité territo- riale avec les communes d’Anzin, Beuvrages, Aubry-du-Hainaut et Petite-Forêt;
Considérant que les conditions de majorité requises prévues à l’article L.5212-33 du CGCT sont remplies,
Sur proposition du Sous-Préfet de Valenciennes,
ARRÊTE
Article 1°: La Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole est autorisée à adhé- rer au Syndicat Mixte d'Assainissement de Valenciennes pour les communes d'Anzin, Beu- vrages, Aubry-du-Hainaut et Petite-Forêt, pour les compétences assainissement collectif, assai- nissement non collectif et gestion des eaux pluviales urbaines à compter du 1° janvier 2021.
Article 2 : L'article 1 du chapitre | des statuts en vigueur du Syndicat Mixte d’Assainissement de Valenciennes (S.M.A.V.) est modifié pour intégrer l'extension de périmètre qui en découle.
Article 3 : Les statuts du Syndicat Mixte d'Assainissement de Valenciennes tels qu'annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Article 4 : La Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole est représentée pour chacune des quatre communes précitées par 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Article 5 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télé- recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.frArticle 6 : Le Sous-Préfet de Valenciennes, la Présidente du Syndicat Mixte d’Assainissement
de Valenciennes et le Président de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée :
- aux Maires d'Anzin, Beuvrages, Aubry-du-Hainaut et Petite-Forêt
- au Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet du Nord (DRCT/2)
- au Président de la Chambre Régionale des Comptes,
- au Directeur Régional des Finances Publiques de la région Hauts-de-France et du
département du Nord,
- au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
- au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Fait à Valenciennes, le 28 décembre 2020
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Valenciennes,
Michel CHPILEVSKYSTATUTS
DU SYNDICAT MIXTE
D'ASSAINISSEMENT DE VALENCIENNES
(SMAV) y
Vu pour être annexés
à l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020
Pour le Préfet,
et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Michel CHPILEVSKYE
=
PREFET DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité
Préfecture
du
Nord
Secrétariat général de
la
préfecture
du Nord
Direction
de
la
réglementation
et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Arrêté
préfectoral
fixant
la
liste
des
publications
de
presse
et
services
de
presse
en
ligne
autorisés à
publier
des
annonces
judiciaires
et
légales
pour
2021
dans
le
département
du
Nord
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°55-4
du
4
janvier
1955
modifiée
concernant
les
annonces
judiciaires
et légales,
Vu
la
loi
n°2015-433 du
17
avril
2015
portant
diverses
dispositions
tendant à
la
modernisation
du
secteur
de
la
presse,
Vu
le
décret
n°55-1650
du
17
décembre
1955
modifié
relatif
aux
annonces
judiciaires
et
légales,
Vu
le
décret
n°2012-1547
du
28
décembre
2012
relatif
à
l'insertion
des
annonces
légales
portant
sur
les
sociétés
et
fonds
de
commerce
dans une
base de
données
numérique
centrale,
Vu
le
décret
n°2019-1216 du
21
novembre
2019
modifié
relatif
aux
annonces
judiciaires
et
légales,
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
Monsieur
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
de
la
Région Nord
-
Pas-de-Calais,
préfet
du
Nord,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2012
modifié
du
ministre
de
la
culture
et
du
ministre
de
l'économie
et
des
finances
relatif
au
tarif
annuel
et
aux
modalités
de
publication
des annonces
judiciaires
et
légales,
Vu
les
éléments
transmis
par
les
responsables
de
chaque
support
de
presse,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRÊTE
Article
1°
:
Est
fixée
comme
suit,
pour
l'année
2021,
la
liste
des
journaux
autorisés
à
publier
les
annonces
judiciaires et
légales
prescrites
par
les
lois
et
décrets,
pour
la
publicité et
la
validité
des
actes,
des
procédures
ou
des
contrats,
dans
l’ensemble
du département du Nord
:
-
La
Voix
du
Nord
-
8
place
du
Général
de
Gaulle
-
CS
10549
-
59023
LILLE
CEDEX,
- Nord
Éclair
- 8
place
du
Général
de
Gaulle
-
CS
10549
- 59023
LILLE
CEDEX,
-
La
Croix
du
Nord —
28
rue
Théron de Montaugé
—
CS
72137
— 31017
TOULOUSE CEDEX
2,
-
L'Observateur
de
l’Avesnois
-
1
rue
Robert
Bichet
-
59440
AVESNELLES,- L'Observateur du Cambrésis - 1
rue Robert Bichet - 59440 AVESNELLES,
- Terres et Territoires - 64 Boulevard de la Liberté - BP 643 — 59024 LILLE CEDEX, - Liberté Hebdo — 18 rue Inkermann - 59000 LILLE, - La Sambre — 1
rue Robert Bichet - 59440 AVESNELLES,
- La Gazette Nord Pas-de-Calais - 7 rue Jacquemars Giélée - BP 80139 - 59017 LILLE CEDEX, - L'indicateur des Flandres - 91
boulevard Jacquard - BP 108 -
62102 CALAIS CEDEX.
- L'Observateur du Valenciennois - 1
rue Robert Bichet - 59440 AVESNELLES.
- Le Courrier de Fourmies - 1
rue Robert Bichet — 59440 AVESNELLES.
- L'Observateur du Douaisis - 1
rue Robert Bichet — 59440 AVESNELLES.
- Le Journal des Flandres - 91
boulevard Jacquard - BP 108 - 62102 CALAIS CEDEX,
- Le Phare Dunkerquois - 91
boulevard Jacquard - BP 108 - 62102 CALAIS CEDEX,
2° Au titre des services de presse en ligne : - lavoixdunord.fr - nordéclair.fr - actu.fr - lepharedunkerquois.fr - lobservateur.fr - terres-et-territoires.com - gazettenpdce.fr - 20minutes.fr -usinenouvelle.com - ouestfrance.fr - lindicateurdesflandres.fr Article 2 : Les publications de presse et services de presse en ligne figurant dans la liste fixée à l'article 1% du présent arrêté s'engagent à
publier les annonces judiciaires et légales conformément aux dispositions
prévues par la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 susvisée et ses textes d'application. Cet
engagement comprend
en
particulier
:
- le respect du prix fixé pour une ligne d'annonce de 40 signes et des règles de tarif réduit prévues par l'arrêté du
21
décembre
2012
modifié
relatif au
tarif annuel
et
aux
modalités
de
publication
des
annonces
judiciaires
et
légales
;
- le respect des règles de présentation des annonces fixées par l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ; -
la
mise en
ligne sur la
base de données ACTULEGALES gérée
par l'Association
de
la
Presse
pour la
Transparence Économique (APTE), association agréée par l'Etat pour la mise en ligne des annonces « vie des
sociétés
»
dans une base numérique
centrale.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions de la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 précitée et à celles des arrêtés pris
pour son
application est
punie d’une
amende
de
9
000
euros.
Le préfet peut prononcer la radiation de la liste pour une période de trois à douze mois. En
cas
de
récidive,
la
radiation
de
la liste
pourra
être
définitive.Article
4
:
Indépendamment
des
recours
administratifs
(gracieux
ou
hiérarchique)
susceptibles
d'être
exercés,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
(adresse
postale
:
5
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
-
CS 62039- 59014 Lille Cedex). Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr. Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
adressé
au
ministre
de
l'intérieur,
au
ministre
de
l'économie
et
des
finances,
au
ministre
de
la
culture
et
au
procureur
général
près
la
cour
d'appel
de
Douai.
Les
directeurs
des
publications
de
presse
et
services
de
presse
en
ligne
intéressés
en
recevront
une
notification.
Lille,
le
2?
8
DEC,
2020
Pour le préfet et par délégation,
Le
secrétaire,général,PRÉFET Préfecture du Nord /
DU NORD
Direction de la Coordination
Liberté des Politiques Interministérielles
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant composition de la commission
départementale de présence postale territoriale
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom, et
notamment son article 38 qui prévoit la création dans chaque département d'une commission départementale de présence postale territoriale composée d'élus ;
Vu la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 29 ;
Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux notamment son article 106;
Vu la loi n°2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
Vu la loi n°2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de
l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses
commissions administratives notamment ses articles 8, 9;
Vu le décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquation territoriale :
Vu le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions
départementales de présence postale territoriale ;
Vu le décret du 27 août 2020 portant nomination de Monsieur Simon FETET en qualité de secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Simon FETET en qualité de secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu la circulaire interministérielle du 30 avril 2007 relative au rôle du représentant de l'État pour la mise en œuvre de
la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 mai 2019 portant composition de la commission départementale de présence
postale territoriale (CDPPT) ;
Vu la désignation par l'Association des Maires du Nord en date du 10 décembre 2020, des 4 élus membres
titulaires appelés à siéger au sein de la commission départementale de la présence postale territoriale, et de
leurs suppléants;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1° — L'arrêté préfectoral du 3 mai 2019 est abrogé.
Article 2 - La composition de la commission départementale de la présence postale territoriale est fixée comme suit :
1) Représentants des communes, des groupements de communes et des zones urbaines sensibles
+. représentant les communes de moins de 2000 habitants
> Titulaire : M. Jean-Marie TONDEUR, maire de Marquette-en-Ostrevant
> Suppléant : M. Pascal MOMPACH, maire de Doignies
+ représentant les communes de plus de 2000 habitants
> Titulaire : M. Hervé SAISON, maire d'Hondschoote
> Suppléant : M. André DESMEDT, maire d'Hasnon
de + représentant les groupements de communes
> Titulaire: M. Jen-Luc PERAT, maire d’Anor, vice-président de la communauté de communes Sud Avesnois
> Suppléant: M. Fabrice LEFEBVRE, maire de Paillencourt, conseiller communautaire de la communauté d'agglomération du Cambrésis
+ représentant les zones urbaines sensibles
> Titulaire : M. Gauthier BRUINEN, maire-adjoint de Loos
> Suppléant : M. Christophe CHARLES, maire d'Auby
2) Représentants du conseil départemental
Titulaires :
- M. Jean-Marc GOSSET, Conseiller départemental du Nord
- Me. Anne VANPEENE, Conseillère départementale du Nord, Maire de Winnezeele
Suppléants :
- Me. Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, vice-présidente du Conseil Départemental du Nord chargée de la Culture, Maire de Méteren
- M. Patrick VALOIS, vice-président du Conseil départemental du Nord, chargé de la Ruralité et de l'Environnement
3) Représentants du Conseil Régional
Titulaires :
Mme Elizabeth BOULET, Conseillère régionale
Mme Isabelle PIERARD, Conseillère régionaleSuppléants :
Mme Mady DORCHIES-BRILLON, Conseillère régionale
M. Serge SIMEON, Conseiller régional
Article 3 — Les conseillers départementaux sont désignés pour une durée de trois ans par leurs pairs à compter
de la date du 9 novembre 2018.
Les conseillers régionaux sont désignés pour une durée de trois ans par leurs pairs à compter de la date du 3 mai 2019.
Les représentants des communes, des Sroupements de communes et des zones urbaines sensibles sont désignés pour
une durée de trois ans par leurs pairs à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Les représentants de l'État et de La Poste dans le département assistent aux réunions de la
commission. Le premier veille à la cohérence de ses travaux et le second en assure le secrétariat.
Article 5 : La commission départementale de présence postale territoriale se réunit au moins une fois par an
et, en tant que de besoin, à l'initiative de son président, ou à l'invitation de La Poste ou du représentant de l'État dans le
département.
Article 6 : La commission peut consulter, avec l'accord de ses membres, toute personne susceptible de lui apporter
les informations utiles à l'accomplissement de ses missions, et notamment des représentants
d'organismes publics ou privés intéressés Par un partenariat ou le co-financement de nouvelles formes de proximité.
Article 7 : La commission départementale de présence postale territoriale dispose d’un délai de deux mois
pour émettre son avis sur le projet de maillage des points de contacts de la Poste dans le département qui
est présenté par La Poste.
Atticle 8: La commission départementale de présence postale territoriale propose la répartition de la dotation
départementale du Fonds postal national de péréquation territoriale.
Article 9: Seuls les représentants des collectivités territoriales participent au vote, le président de la commission
à voix prépondérante.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé: de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Nord et dont copie sera adressée à chacun des membres de la commission
ci-dessus désignée ainsi qu'au délégué régional du groupe La Poste.
Fait à Lille, le 2 4 DEC. 2020| Liberté + Égaité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES DUNKERQUE, LE 29 DÉC. 2020
ET DROITS INDIRECTS
DR Dunkerque
2 RUE DE PARIS
59386 DUNKERQUE
Site Internet : wwwdouane.gouv.fr
Affaire suivie par : CORDENIER TELLIER DE
Flora
ision 2020/4 du directeur régional à DUNKERQUE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans Téléphone : 09 70 27 07 00 : - Ps : FRS Télécopie : 03 28 61 33 27 les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
Mél : dr-dunkerque@douane.finances.gouv.fr indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants
de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes ct notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en
matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger ou d’infractions à
l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre
de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et
grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional
à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les
contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales,
rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux
qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et
grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional
à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité
solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration
ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande
de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants
illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et
grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et
pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui
sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade
figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional
à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et
grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional
à LILLE, les actes transactionncls définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention
douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe
V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade
figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires
en matière de manquement à l'obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade
figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional
à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d'amende,
de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros
dans cette même annexe VII.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et
grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional
à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de
droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe
VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BELTRAN Gilbert
le
Le Diracteur Prihcipa
CZ
Jean - Claude GUELLFeuille1
Page 1
Annexe I à la décision n°2020/4 du 29 décembre 2020 du directeur régional M. Gilbert BELTRAN Liste des agents des douanes recevant délégation de signature en matière contentieuse (contributions indirectes)
Service Civilité NOM Prénom Grade
Division de Boulogne M DELMULLE Arnaud DSD2 Division de Boulogne Mme DUMON Marie-Lise IR1 Calais Littoral BSI M DECANTER Patrice CSC2 Calais Littoral BSI M VANDERMOUTEN Pascal Inspecteur Calais Littoral BSI M REICHERT Nicolas Inspecteur Calais Littoral BSI M PAOLI Sébastien CP Boulogne BSI M BRUNEL David CP Boulogne BSI M CARON Christophe CP Boulogne BSI Mme VERON Cyrielle Inspecteur Saint Omer BSI M LAURENT Pierre IR3 Saint Omer BSI M LICOUR Franck CP Saint Omer BSI Mme COQUEL Laury CP Arras BSI M LABALETTE Olivier CP Arras BSI M VABOIS Thomas CP Arras BSI M VANHELLE Pierre Inspecteur 15 00,00 € Arras bureau M MAYEUR Hugues IR1 Arras bureau Mme FOCCART Francine IR3 Boulogne bureau Mme BRIFFAUT Congetina IR3 Boulogne bureau Mme PERARD Stéphanie Inspecteur BFCI Calais Mme CUNY Marie-Pierre IR2 BFCI Calais M DISS Olivier IR2 Division de Dunkerque Mme PRESLE-WEISS Edwige DSD1 Division de Dunkerque Mme GAY Françoise IP1 Dunkerque BSI M HIBON Cyrille IR3 15 00,00 € Dunkerque BSI M CORDENIER François Inspecteur Dunkerque BSI M LAVIGNE Marc Inspecteur Dunkerque BSE M MARCHAND Stéphane IR3 30 00000 € Dunkerque BSE M COIPLET Franck Inspecteur Dunkerque BSE Mme DAVROUX Valérie CP Dunkerque port bureau Mme CARLIER Sylvie CSC2F Dunkerque port bureau Mme MONNIEZ Sophie Inspecteur 15 00,00 € Division du Tunnel M DESCHAMPS Raymond DSD1 Division du Tunnel M INGELAERE Frédéric IP1 Division du Tunnel M LEDET Eric IP1 Cellule ciblage Mme DUFEUTREL Virginie CP Cellule ciblage M GUILBERT Hervé CP CYNOPHILE Mme DEBAVELAERE Anne-Sophie CP
Seuils droits
fraudés
Seuils droits
compromis
Valeur de la
marchandise
Montant
maximal de
l’amende
50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 28 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 28 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 28 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 28 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 €
15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 €
15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 €
50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 €Feuille1
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CYNOPHILE Mme HALTER Farah C1 BSI fret ferroviaire M HERBIN Olivier Inspecteur BSI fret ferroviaire M VIDAL Thierry Inspecteur 15 00,00 € BSI fret ferroviaire M WANTELET Jean-Pierre CP BSI fret ferroviaire M KAJCZYK Freddy C1 BSI fret routier M DUMON Pierre IR1 BSI fret routier M DOYER Guillaume Inspecteur BSI fret routier M GRAS Jean-Michel CP BSI fret routier M PISANU Victorio CP BSI ST1 M RENARD Alain IR3 BSI ST1 M TESSIER Laurent CP BSI ST1 M WULVERYCK Nicolas Inspecteur BSI ST2 M CARDON Igor IR3 BSI ST2 M LAVOISIER Franck Inspecteur BSI ST2 M BENOIT Karl CP BSI ST2 M COMPIEGNE Pierre CP BSECT M SINNO Paul IR1 BSECT M THUEUX Stéphane Inspecteur BSECT M CARON David-Olivier Inspecteur BSECT M COORNAERT Stéphane CP Secrétariat Général Mme BESSONNEAU Sylvie IP1 Pôle Action Economique M ROUGELOT Thibaut IP2 Pôle Orientation des Contrôles M GUELL Jean-Claude DPSD Pôle Orientation des Contrôles Mme JACQUES Maeva Inspecteur Pôle Orientation des Contrôles Mme CORDENIER TELLIER Flora Inspecteur Pôle Orientation des Contrôles M FAES Adrien Inspecteur Pôle Orientation des Contrôles M VASTRA Franck-Benoît Inspecteur Pôle Orientation des Contrôles Mme DYMNY Audrey CP Pôle Orientation des Contrôles Mme BERTHELON Catherine ACP1 Pôle Orientation des Contrôles Mme GUILBERT Sabine C1 Service Régional d’enquêtes M MORLIGHEM Jacques IR1 Service Régional d’enquêtes Mme CHOCHOIS Ingrid Inspecteur Service Régional d’enquêtes M DELANNOY Bruno Inspecteur Service Régional d’enquêtes M MOENAERT Eric Inspecteur Service Régional d’enquêtes Mme SAVET Marion Inspecteur
15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 €
15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 1 000 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 €Feuille1
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Annexe II à la décision n°2020/4 du 29 décembre 2020 du directeur régional M. Gilbert BELTRAN Liste des agents des douanes recevant délégation de signature en matière gracieuse (contributions indirectes)
Service Civilité NOM Prénom Grade
Division de Boulogne M DELMULLE Arnaud DSD2 Division de Boulogne Mme DUMON Marie-Lise IR1 Calais Littoral BSI M DECANTER Patrice CSC2 Calais Littoral BSI M VANDERMOUTEN Pascal Inspecteur Calais Littoral BSI M REICHERT Nicolas Inspecteur Calais Littoral BSI M PAOLI Sébastien CP Boulogne BSI M BRUNEL David CP Boulogne BSI M CARON Christophe CP Boulogne BSI Mme VERON Cyrielle Inspecteur Saint Omer BSI M LAURENT Pierre IR3 Saint Omer BSI M LICOUR Franck CP Saint Omer BSI Mme COQUEL Laury CP Arras BSI M LABALETTE Olivier CP Arras BSI M VABOIS Thomas CP Arras BSI M VANHELLE Pierre Inspecteur 15 00,00 € Arras bureau M MAYEUR Hugues IR1 Arras bureau Mme FOCCART Francine IR3 Boulogne bureau Mme BRIFFAUT Congetina IR3 Boulogne bureau Mme PERARD Stéphanie Inspecteur BFCI Calais Mme CUNY Marie-Pierre IR2 BFCI Calais M DISS Olivier IR2 Division de Dunkerque Mme PRESLE-WEISS Edwige DSD1 Division de Dunkerque Mme GAY Françoise IP1 Dunkerque BSI M HIBON Cyrille IR3 15 00,00 € Dunkerque BSI M CORDENIER François Inspecteur Dunkerque BSI M LAVIGNE Marc Inspecteur Dunkerque BSE M MARCHAND Stéphane IR3 30 00000 € Dunkerque BSE M COIPLET Franck Inspecteur Dunkerque BSE Mme DAVROUX Valérie CP Dunkerque port bureau Mme CARLIER Sylvie CSC2F Dunkerque port bureau Mme MONNIEZ Sophie Inspecteur 15 00,00 € Division du Tunnel M DESCHAMPS Raymond DSD1 Division du Tunnel M INGELAERE Frédéric IP1 Division du Tunnel M LEDET Eric IP1 Cellule ciblage Mme DUFEUTREL Virginie CP Cellule ciblage M GUILBERT Hervé CP CYNOPHILE Mme DEBAVELAERE Anne-Sophie CP
Seuils droits
fraudés
Seuils droits
compromis
Valeur de la
marchandise
Montant
maximal de
l’amende
50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 28 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 28 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 28 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 28 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 €
15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 €
15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 €
50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 €Feuille1
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CYNOPHILE Mme HALTER Farah C1 BSI fret ferroviaire M HERBIN Olivier Inspecteur BSI fret ferroviaire M VIDAL Thierry Inspecteur 15 00,00 € BSI fret ferroviaire M WANTELET Jean-Pierre CP BSI fret ferroviaire M KAJCZYK Freddy C1 BSI fret routier M DUMON Pierre IR1 BSI fret routier M DOYER Guillaume Inspecteur BSI fret routier M GRAS Jean-Michel CP BSI fret routier M PISANU Victorio CP BSI ST1 M RENARD Alain IR3 BSI ST1 M TESSIER Laurent CP BSI ST1 M WULVERYCK Nicolas Inspecteur BSI ST2 M CARDON Igor IR3 BSI ST2 M LAVOISIER Franck Inspecteur BSI ST2 M BENOIT Karl CP BSI ST2 M COMPIEGNE Pierre CP BSECT M SINNO Paul IR1 BSECT M THUEUX Stéphane Inspecteur BSECT M CARON David-Olivier Inspecteur BSECT M COORNAERT Stéphane CP Secrétariat Général Mme BESSONNEAU Sylvie IP1 Pôle Action Economique M ROUGELOT Thibaut IP2 Pôle Orientation des Contrôles M GUELL Jean-Claude DPSD Pôle Orientation des Contrôles Mme JACQUES Maeva Inspecteur Pôle Orientation des Contrôles Mme CORDENIER TELLIER Flora Inspecteur Pôle Orientation des Contrôles M FAES Adrien Inspecteur Pôle Orientation des Contrôles M VASTRA Franck-Benoît Inspecteur Pôle Orientation des Contrôles Mme DYMNY Audrey CP Pôle Orientation des Contrôles Mme BERTHELON Catherine ACP1 Pôle Orientation des Contrôles Mme GUILBERT Sabine C1 Service Régional d’enquêtes M MORLIGHEM Jacques IR1 Service Régional d’enquêtes Mme CHOCHOIS Ingrid Inspecteur Service Régional d’enquêtes M DELANNOY Bruno Inspecteur Service Régional d’enquêtes M MOENAERT Eric Inspecteur Service Régional d’enquêtes Mme SAVET Marion Inspecteur
15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 €
15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 1 000 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 €Annexe IT à la décision n° 2020/4 du 29 déc. 2020 du directeur régional BELTRAN Gilbert
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations as: es : transaction simplifiée - 4823 bis
«
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droitsfraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
4 3 BAD I Droits : : . Montant de | Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Commons Droits fraudés RD
BESSONNEAU Sylvie (Dunkerque SG), INSPECTEUR PRINCIPAL | 15000 7500 1500
ÎERE CL DGDDI
BERTHELON Catherine (Dunkerque POC), Agent de constatation 15000 7500 1500
ppal lère classe DGDDI
CORDENIER TELLIER Flora (Dunkerque POC), INSPECTEUR 15000 7500 1500
DGDDI ...
DYMNY Audrey (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 7500 1500
DGDDI
FAES Adrien (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI | 15000 7500 1500
GUELL Jean-Claude (Dunkerque POC), DIRECTEUR PPAL | 15000 7500 1500
SERVICES DOUANIERS
GUILBERT Sabine (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500 1500
DGDDI
JACQUES Maeva (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500
VASTRA Franck-Benoit (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI | 15000 7500 1500
CHOCHOIS Ingrid (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 | 7500 1500
DELANNOY Bruno (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI hi 5000 | 7500 1500
MOENAERT Eric (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500
MORLIGHEM Jacques (Dunkerque SRE), CHEF SERV 15000 7500 1500
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
RUFIN Marie-Noelle (Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500
PRINCIPAL DGDDI
SAVET Marion (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500
WADOUX Margareth (Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500
PRINCIPAL DGDDI
ROUGELOT Thibaut (Dunkerque PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 15000 7500 1500
2EME CL DGDDI
DELMULLE Arnaud (Boulogne div.), DIRECTEUR DES 15000 7500 1500
SERVICES DOUANIERS 2ECL |
DUMON Marie-Lise (Boulogne div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 15000 7500 1500
1ERE CL DGDDI
BRIFFAUT Congetina (Boulogne bureau), INSPECTEUR 15000 7500 11500
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
PERARD Stephanie (Boulogne bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500
FOCCART Francine (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 15000 7500 1500
2EME CL DGDDI
Valeur des
marchandises
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
150001500
1500
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MAYEUR Hugues (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 15000 7500
1ERE CL DGDDI | l
AMAR YOUCESF Ali (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal Ière | 15000 7500
classe DGDDI
BEAURAIN Clement (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 15000 7500
2ème classe DGDDI :
BOURGET Catherine (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500
DGDDI
BREBION Yann (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500
classe DGDDI
BRUNEL David (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 7500
DGDDI
CARON Christophe (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 7500
DGDDI |
COUPPEZ Guillaume (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 15000 7500
2ème classe DGDDI
DEFOSSE Laetitia (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 15000 7500
classe DGDDI
DEGARDIN Michael (Boulogne bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 15000 7500
DGDDI
DEMORGNY Guenola (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 15000 7500
Tère classe DGDDI
|FERNANDEZ Mathieu (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500
DGDDI | FONTES Virginie (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 1ère 15000 [7500
classe DGDDI
GLAVIEUX Matthieu (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 15000 7500
2ème classe DGDDI
GOLLIOT Dany (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500
classe DGDDI
GRIGNON Cecile (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 15000 7500
classe DGDDI
HAUDIQUET Anita (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 15000 7500
classe DGDDI
LEDOUX Ludovic (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500
DGDDI | .
_
LOGEZ Arnaud (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500
MERLIN Alexandre (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500
classe DGDDI
NEUVILLE Vincent (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500
DGDDI
PINSON Stephane (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 15000 7500
PRADIER Patrick (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 15000 7500
RAULT Antoine (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème 115000 7500
| classe DGDDI
TRUPIN Thomas (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500
classe DGDDI
VASSEUR Aymeric (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 15000 (7500 classe DGDDI |
| VERON Cyrielle (Boulogne bsi), INSPECTEUR DGDDI 115000 (7500 11500
15000
15000
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15000
15000
15000
15000
15000
reBAYART Florent (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOQUET Emeline (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BORNAQUE Mathilde (St omer bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
BOURDIEC Ambre-Meredith (St omer bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
BRUSEL Samuel (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CAPRON Valerie (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
CARRE Clemence (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
COQUEL Laury (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
COUVILLERS Rodrigue (St omer bsi), Agent de constatation ppal
lère classe DGDDI
DEHAUDT Emmanuelle (St omer bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
DUHAMEL Julien (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DUMOULIN Christine (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
GREBERT Damien (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
HANQUEZ Didier (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
LAURENT Pierre (St omer bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
LICOUR Franck (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MAGREZ Antoine (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MIELOT Tony (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
NEFFE Kevin (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
PEPIN Dimitri (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
ABRAHAM Fabrice (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
BRABANT Stephane (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
CAZABONNE Manon (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DE VLIEGHER Christophe (Arras bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
DEFRANCESCHI Christophe (Arras bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
DELORY Michael (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
DELVAL Clement (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DROLET Gregory (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
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15000.
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
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15000
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15000
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15000
15000
15000
15000
15000FABIS Matthieu (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GROSSEMY Vincent (Arras bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
HERBAUT Gregory (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
HERBAUT Aude (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
HOURIEZ Sebastien (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
JOSSON Frederic (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
LABALETTE Olivier (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
LECOCQ David (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
LECQ Reynald (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LEFEBVRE Franck (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
LEQUIN David (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
MACKOVWIAK Jessica (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
MERCIER Carl (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
MERIAUX Yoann (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MEZIER Alan (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
MOUCHON Thierry (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
MUSTIN Christophe (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
OBIN Alexis (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
OFFROY Raphael (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
RIQUEZ Alain (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
VABOIS Thomas (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
VALERIO Olivier (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
VAN DE VELDE Samuel (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
VANHELLE Pierre (Arras bsi), INSPECTEUR DGDDI
BEN Elise (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CADET Marie-Laurence (Calais bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CORRALES Jerome (Calais bureau), Agent de constatation DGDDI
CUNY Marie-Pierre (Calais bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
DELMARES Christelle (Calais bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
DISS Olivier (Calais bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME
CL DGDDI
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000DUBOS Virginie (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
DUVAL Maxime (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 | 1500 15000
GAY Veronique (Calais bureau), Agent de constatation ppal 1ère 15000 7500 1500 15000
classe DGDDI
JOSEPH Ludivine (Calais bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 15000 7500 1500 15000
|classe DGDDI |
LEDET Catherine (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 7500 1500 [15000
DGDDI
MABELLY Olivier (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 15000 7500 11500 15000 — = L— MENUGE Cecile (Calais bureau), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500 1500 15000
classe DGDDI
POLI Pauline (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
| ROSALES Christine (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI| 15000 7500 1500 15000
SILVA Yohann (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
ARGENTIN Frederic (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500 1500 15000
DGDDI
ARONDEL Morgane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 115000 7500 1500 15000
2ème classe DGDDI
BEDDIAF Mouloud (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 15000 7500 1500 15000
BELLESOEUR Oceane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal | 15000 7500 1500 15000
2ème classe DGDDI
BLEUZE Christophe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 7500 1500 15000
DGDDI
BODART Jerome (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème |15000 7500 1500 15000
classe DGDDI
BOUCHARDON Louis (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal | 15000 7500 1500 15000 2ème classe DGDDI
BREBANT Christophe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500 1500 15000
DGDDI
BRESSET Christophe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500 1500 15000
DGDDI
BRUNET Nicolas (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 15000 7500 1500 15000
classe DGDDI
CAMUS Guillaume (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CHAMPOUSSIN Jessica (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal | 15000 7500 1500 15000
2ème classe DGDDI
CLOUTIER Benjamin (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000
DGDDI |
COLIN Gurvan (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500 1500 15000
classe DGDDI
COOPMAN Gerard (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000
2ème classe DGDDI
CZECH Jean-Francois (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000
DGDDI
DEBACKER Thibaut (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000
2ème classe DGDDI
DEBAEKE Cliff (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500 1500 15000
| classe DGDDI |DECANTER Patrice (Calais litto bsi), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 2EME CATEGORIE
DELOFFRE Maxence (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
DEMILLY Benoit (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
DEROUETTE Laura (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
DESMEDT Paul (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DESPRE Olivier (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DOMINICI Sebastien (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
EBRARD Laurianne (Calais litto bsi), Agent de constatation DGDDI
ELOY Benjamin (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
FAID'HERBE Nicolas (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
FALEUR Xavier (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
GAMBLIN Michael (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
GASTAL Aurelie (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
GAUTHIER Frederic (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
GAUTIER Alain (Calais litto bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
GELE Philippe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GODDE Mathieu (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
GOMBERT Yohann (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
GRESSIER Magdalena (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
GRIGNON Clement (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
GUFFROY Agnes (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
HELLEC Laurine (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
HELLEC Arthur (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
HURTRELLE Jean-Francois (Calais litto bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
JAY Nathalie (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
LANSIAUX Francois (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
LASSALLE Remi (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000
15000
15000
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15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000LEBIAN Laurence (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal lère | 15000
classe DGDDI
LELEU Stephane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 15000
classe DGDDI
LEMAITRE Romain (Calais litto.bsi), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
LEVAVASSEUR Laura (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal |15000
2ème classe DGDDI
LOOSE Frederic (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000
LUGAN Camille (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000
MACOU Remi (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 15000
classe DGDDI
MAJOR Boris (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000
classe DGDDI
NABO Edith (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000
PAOLI Sebastien (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000
DGDDI
PELLEGATTA Frederie (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000
DGDDI
PENET Remi (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 15000
DGDDI
PINAT Johann (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000
classe DGDDI
REICHERT Nicolas (Calais litto bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000
RIGAUX Florent (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000
classe DGDDI
ROBBE Sebastien (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 15000
classe DGDDI
SAINT-GEORGES Florian (Calais litto bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
SCHLECHT Catherine (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000
DGDDI
SCOSSA-BAGGI Sarah (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
115000
SUEUR Jerome (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000
classe DGDDI
TETART Clement (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 15000
classe DGDDI
VADROT Celine (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000
VAN VOOREN Helene (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000
DGDDI |
VANDERMOUTEN Pascal (Calais litto bsi), INSPECTEUR DGDDI | 15000
VERBEKE Aurelie (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 15000
classe DGDDI
DECLUNDER Marc (Calais port tunnel bureau), CHEF SERV 15000
COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
LEBAS Eric (Calais port tunnel bureau),INSPECTEUR REGIONAL |15000
DE 3EME CL DGDDI
DEMEESTER Carole (Dunkerque div.), Agent de constatation ppal | 15000
1ère classe DGDDI |
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7500
| 7500
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000GAY Francoise (Dunkerque div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
CL DGDDI
|PRESLE WEISS Edwige (Dunkerque div.), DIRECTEUR DES
| SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
| CARLIER Sylvie (Dunkerque port bureau), CHEFSERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
DECLERCK Isabelle (Dunkerque port bureau), Agent de constatation
ppal lère classe DGDDI
MONNIEZ Sophie (Dunkerque port bureau), INSPECTEUR DGDDI
ZERT Jean (Dunkerque port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
BEHRI Mourad (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
BLONDEL Perrine (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
BOCQUILLON Lucie (Dunkerque port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
BONNAFOUS Melanie (Dunkerque port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
BOURGOIS NEUQUELMAN Muriel (Dunkerque port bse), Agent
de constatation ppal 2ème classe DGDDI
BRICE Benjamin (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
BUTEZ Christophe (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CABARET Matthieu (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CABOCHE Jonathan (Dunkerque port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
CHABANNE Benjamin (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
| COIPLET Franck (Dunkerque port bse), INSPECTEUR DGDDI
CORNILLE Florent (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
DAVROUX Valerie (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
| DECLUNDER Maureen (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
|DERIBREU Valerian ŒOunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
DESSERRE Nathalie (Dunkerque port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
|DOS SANTOS Guillaume (Dunkerque port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
| DUMONT Julien (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
DUNOGUE Guillaume (Dunkerque port bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI | —
DUPONT Elodie (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000
|
| 15000
15000
15000
15000
15000
15000
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(7500
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15000
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15000
15000
15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000GIGNET Ludivine (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL 15000
|DGDDI
|GRANDGUILLOTTE Sherley (Dunkerque port bsc), 15000
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
|GUILLIER Lucas (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal | 15000 | 2ème classe DGDDI
HENRIOT Harley (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal | 15000
| 2ème classe DGDDI
|HERBERT Simon (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal | 15000
|2ème classe DGDDI
|JACQUET Camille (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal | 15000
2ème classe DGDDI
JOLLY Noemie (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
LE COANT Julien (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
LE FORESTIER Ivan (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 15000 PRINCIPAL DGDDI
LEBON Clifford (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
LEHMANN Flora (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL 115000
DGDDI
LEMAIRE Clemence (Dunkerque port bse), Agent de constatation 15000
ppal 2ème classe DGDDI
LENY Josepha (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000
LUTUN Guillaume (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal | 15000
2ème classe DGDDI
MACHEFER Pauline (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL 15000
DGDDI
MARCHAND Stephane (Dunkerque port bse), INSPECTEUR 15000
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
MASTIN-BOUCHEZ Jimmy (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 15000
2E CL DGDDI
NITIGA Miguel (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
PATERNOSTER David (Dunkerque port bse),CONTRÔLEUR 1ERE 15000
CL DGDDI
|PICHON Nicolas (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal | 15000
2ème classe DGDDI
SCHOONHEERE Jeremy (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E 15000
CL DGDDI
SOUIDI Soraya (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 15000
| 2ème classe DGDDI
|TETART Guillaume (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal | 15000
2ème classe DGDDI
VANHAECKE Cindy (Dunkerque port bse), Agent de constatation 15000
ppal 2ème classe DGDDI
. . |
VIANE Raphael (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
VOIRIN Maxime (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
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11500
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1500
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1500
1500
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1500
1500
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1500
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15000
15000
15000
15000
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15000
15000
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15000
15000
15000
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15000
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15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000BECRET Mathieu (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000
|classe DGDDI
|
BECUVWE Geoffrey (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
BEUGIN Ludovic (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère | 15000
classe DGDDI
BEYAERT Frederic (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 DGDDI
BOURDIGAL Cyrielle (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal | 15000
2ème classe DGDDI
BROUX Sabrina (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 15000
classe DGDDI
CARON Johan (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 15000
CHARLEY Chloe (Dunkerque bsi), Agent de constatation DGDDI 15000
CHAUSSOY Sebastien (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 DGDDI
CORDENIER Francois (Dunkerque bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000
DAVIAUD Mathieu (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 DGDDI
DE RUYCK Gregory (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000
DGDDI
DECROIX Virginie (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 1ère | 15000 classe DGDDI
DUVIN Nicolas Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000 classe DGDDI
GOETGHEBEUR Helene (Dunkerque bsi), Agent de constatation 15000 ppal 2ème classe DGDDI |
—— |
HERSZER Marcel (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 115000
DGDDI
HIBON Cyrille (Dunkerque bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 15000
|3EME CL DGDDI
HIVIN Bertrand (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 1ère 15000 classe DGDDI
HUET Pierre-Xavier (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 115000 2ème classe DGDDI |
KASPRZAK Jerome (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 DGDDI |
LAVIGNE Marc (Dunkerque bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000
LEFLON Stephane (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR IERE CL 15000 DGDDI
2ème classe DGDDI
LEMAIRE Stephanie (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal | 15000
MALLEVAYS Charly (Dunkerque bsi), Agent de constatation 15000 |DGDDI
MARQUANT Olivier (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 15000 2ème classe DGDDI
MARZANO Claire (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 15000
MERLEN Jeremy (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 15000
PATTEIN Damien (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 1ère | 15000
|classe DGDDI
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
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1500 15000
1500 sos
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1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
= 11500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
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1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 0
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000PERTUISOT Cyril (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 15000 7500 classe DGDDI
PIETIN DUFOUR Roselyne Dunkerque bsi), Agent de constatation | 15000 17500 ppal lère classe DGDDI
PIRE Olivier (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500
RAVETTA Ludovic (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 15000 7500
2ème classe DGDDI
ROSIERS DEBAVELAERE Emilie (Dunkerque bsi), 15000 7500
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
VANDENBUSSCHE Matthieu (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E 15000 7500
CL DGDDI
VERSTAEVEL Jonathan (Dunkerque bsi), Agent de constatation 15000 7500
ppal 2ème classe DGDDI
VERSTRAETE Olivier (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal | 15000 7500
2ème classe DGDDI
WALLAERT Fanny (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 15000 7500
2ème classe DGDDI
WICKE Freddy (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 15000 7500
ZELMAN Alexis (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 15000 7500
classe DGDDI
DESCHAMPS Raymond (Calais tunnel div.), DIRECTEUR PPAL 15000 7500
SERVICES DOUANIERS
FARDEL Stephane (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 7500
DGDDI
INGELAERE Frederic (Calais tunnel div.), INSPECTEUR 15000 7500
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
LEDET Eric (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE 15000 7500
CL DGDDI
PEREZ Stephanie (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 15000 7500
DGDDI
VASSEUR Christele (Calais tunnel div.), Agent de constatation ppal | 15000 7500
ère classe DGDDI
WANTELLET Isabelle (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR 2E CL |15000 7500
DGDDI
ADMONT Aurelie (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 | 7500
DGDDI
AUBERT Magali (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 15000 17500 2ème classe DGDDI
BECART Linda (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère | 15000 7500
classe DGDDI
BECART Christophe (Calais tun:bsi frte), Agent de constatation ppal 15000 7500
1ère classe DGDDI
BERNARD Eric (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 7500
DGDDI
BERNARD Jordan (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 15000 7500
2ème classe DGDDI
BOURGOIS Juliette (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal | 15000 7500
2ème classe DGDDI
BROGNARD Corinne (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL| 15000 7500
DGDDI
1500
1500
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1500
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000BURBIDGE Lucas (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CABRY Yves (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CAPPELLI Franck (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CARDON Amandine (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
CAZIN Raphael (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
CHEVALIER Valentin (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CORNE Nicolas (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |
CURRO Angelique (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
DAVIES John (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DE FONDAUMIERE Laurent (Calais tun.bsi frte), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
DELCROIX David (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
lère classe DGDDI
DELEERSNYDER Romain (Calais tun.bsi frte), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
DELFOSSE Remi (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
DENAES Xavier (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
DESTRES Romuald (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
lère classe DGDDI
DEVISME Pierre (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
DOYER Guillaume (Calais tun.bsi frte), INSPECTEUR DGDDI
DRUELLE David (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
DUCROCQ Jeremy (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
DUFOUR Dominique (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
DUHAMEL Aurelie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
DUHAMEL Frederic (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
DUHAUTOY Tony (Calais tun.bsi frite), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
DUMON Pierre (Calais tun.bsi frte), INSPECTEUR REGIONAL DE
1ERE CL DGDDI
FERMON Franck (Calais tun.bsi frie), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
FOURMENTIN Christine (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR
I1ERE CL DGDDI
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
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15000
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15000
15000
15000
15000
15000GAVOIS Stephanie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
GODART Magali (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
GOETGHELUCK Amelie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
GRAS Jean-Michel (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
GUICHETEAU Nathalie (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
HALOUI-NOWAK Lisa (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
HIARD Calypso (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
INGELAERE Stephane (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
INGELAERE Anne (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR I1ERE CL
DGDDI
JOUGLET Franck (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
KERCKHOVE Laurent (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
LAVIE Loic (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
LECOCQ Nicolas (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
LEFEBVRE Damien (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
LEFEBVRE Virginie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
LEFEBVRE Ludivine (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
LEGROS Quentin (Calais tun.bsi fre), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
LEMOINE Fabien (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
LEUPE Michael (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
LEVIS Herve (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MALECHA Francois (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
MBAIBARA Laurent (Calais tun.bsi rte), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
NICOLAS Laurent (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
OBOEUF Jose (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
PALMON Thibaut (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
PATIGNIER Bruno (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
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15000
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15000
15000
15000
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7500
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7500
7500
7500
7500
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7500
7500
7500
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7500
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1500
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15000
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15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000PEPIN Jonathan (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème | 15000
classe DGDDI
PILLOT Arnaud (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème | 15000
classe DGDDI
PISANU Victorio (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 15000
DGDDI
PRUVOST Sandrine (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL 15000
DGDDI
RAMON Florent (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 15000
classe DGDDI
REVEL Jeremie (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000
ROGGEMAN Audrey (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal | 15000
2ème classe DGDDI
ROGGEMAN Antoine (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal | 15000
2ème classe DGDDI
ROYER Sebastien (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
SAINT GEORGES Cyrille (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation | 15000
ppal lère classe DGDDI
SCOTTE Jean-Michel (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal | 15000
2ème classe DGDDI
TAMALOULT Jeremy (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL | 15000
DGDDI
VILACEQUE Jeremy (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
‘WASSELIN Tony (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère 15000
classe DGDDI
WESSE Alexandra (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
ALLENTIN Marc (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000
DGDDI
BECLIN Isabelle (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 15000
1ère classe DGDDI
BOUCLY Laurent (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 15000
PRINCIPAL DGDDI
BOURGET Dimitri (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal | 15000
Ière classe DGDDI
BOUTIN Thierry (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 15000
1ère classe DGDDI
CAROUX Bruno (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 15000
1ère classe DGDDI
CASTELLE Beatrice (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation 15000
ppal lère classe DGDDI
CORRIETTE Michel (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE 15000
CL DGDDI
DALIX Pierre (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000
DGDDI
DEHOLLANDER Karine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de 15000
constatation ppal ère classe DGDDI
DEHOLLANDER Olivier (Calais fret ferro b.s.i), Agent de 15000
constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
1500
1500
1500
1500
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1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000DOUILLIET Fabien (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation | 15000 ppal 2ème classe DGDDI
DUBREUCQ Olivier (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE | 15000
CL DGDDI
FAY Jerome (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 DGDDI
FOSSE Francois (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 15000
Ière classe DGDDI
FOURMENTIN Jacques (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 15000
1ERE CL DGDDI
GAUTIER Marie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal | 15000
2ème classe DGDDI
JIMENEZ Herve (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 15000 PRINCIPAL DGDDI
KAJCZYK Freddy (Calais fretferro b.s.i),CONTRÔLEUR I1ERE CL 15000
DGDDI
KAJCZYK Delphine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation | 15000
ppal lère classe DGDDI |
LEFEBVRE Samuel (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation 15000
ppal lère classe DGDDI
MARIE Didier (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère | 15000
classe DGDDI
MERVILLE Sandrine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation 15000
ppal lère classe DGDDI
MICHALAK Sandrine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation 15000 ppal 1ère classe DGDDI
|
MOULIN Fabrice (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR IERECL 15000 DGDDI
{NICOLAS Aurelie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal | 15000
2ème classe DGDDI
PETIPONT Jean-Michel (Calais fret ferro b.s.i), Agent de | 15000
constatation ppal 1ère classe DGDDI
POUILLE Pascal (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal | 15000
1ère classe DGDDI
RENAUX Thierry (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal | 15000
Tère classe DGDDI
RIBERA Veronique (Calais fret ferro b.s:i), Agent de constatation 15000 ppal lère classe DGDDI
SZCZEPANIAK Yannis (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation | 15000
ppal lère classe DGDDI
THUEUX Sylvie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 15000
lère classe DGDDI
TOURNEUR Marc (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL | 15000 DGDDI
VANMASSENHOVE Jimmy (Calais fret ferro b.s.i), Agent de 15000
constatation ppal 2ème classe DGDDI
VASSEUR Stephane (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE | 15000
CL DGDDI
VERRIER-CROCHU Jean (Calais fret ferro b.s.ÿ), CONTRÔLEUR 15000
1ERE CL DGDDI
VIDAL Thierry (Calais fret ferro b.s.ÿ, INSPECTEUR DGDDI 115000
7500
|
7500
7500
_ 7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
_...
7500
7500
[7500
(7500
7500
7500
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7500
| 7500
1500
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1500
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1500
1500
1500
1500
1500
1500
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1500
1500
1500
1500
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
| 15000
15000
15000
15000
15000WANTELLET Jean-Pierre (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR | 15000
PRINCIPAL DGDDI
AIELLO Franck (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000
DGDDI |
BAYARD David (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 15000 DGDDI
BERGES Victor (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème | 15000 classe DGDDI
BERON Amandine (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère
| classe DGDDI
BOUTOILLE Bruno (Calais tun.bsi th), Agent de constatation ppal 15000 1ère classe DGDDI
= Alex (Calais tun.bsi 1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000
BUTEZ Vincent (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000
DGDDI
CHAVAIN Laurent (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 15000
|2ème classe DGDDI
|COQUEMPOT Franck (Calais tun.bsi tl), CONTRÔLEUR 2E CL | 15000 DGDDI |
COURVOISIER Damien (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR IERE | 15000 CL DGDDI
|DARTOIS Florent (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème 15000 |classe DGDDI
15000
DEMAN Fabrice (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL 115000 DGDDI
DIAZ Loic (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000
DUHAMEL Magali (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
FACCI Julien (Calais tun.bsit1),Agent de constatation ppal 2ème 15000 classe DGDDI
FACKEURE Helene (Calais tun.bsi 11), Agent de constatation ppal | 15000
ère classe DGDDI
FARDEL Marie-Annick (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation 15000
ppal 2ème classe DGDDI
FAUQUET Stephane (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL | 15000 DGDDI |
| FONTAINE Morgan (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
GAUTARD Guillaume (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal | 15000 2ème classe DGDDI
GREGOIRE Edouard (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal | 15000
2ème classe DGDDI
GRELLIER Maxime (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
GREVIN Franck (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème | 15000 classe DGDDI
HERBERT Marc (Calais tun.bsi tl), Agent de constatation ppal lère | 15000
classe DGDDI
JOVINAC Alix (Calais tun.bsi 1), Agent de constatation ppal 2ème | 15000
classe DGDDI
7500
7500
6
7500
|
|7500
17500
7500
7500
1500
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17500
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7500
7500
7500
7500
7500
1500
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11500
11500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
(1500
1500
1500
(1500
1500
Ts
115000
15000
15000
|
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000LABALETTE Olivier (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal
lère classe DGDDI
LEGRAND Marjorie (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
LEROY Fabien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
MALFOY Arnaud (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
MASCOT David (Calais tun.bsi 1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
MATIJA Bruno (Calais tun.bsi t1}, Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
MERLAND Francois (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
MUYLKENS Celine (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
NAGOT Benoit (Calais tun.bsi t1}, Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
NGUYEN Eddy (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
O'BRIEN Sandrine (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
PATINIER Antoine (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
PEREIRA Amalia (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
PILLEREL Carole (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
PONCHEL Bruno (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
REBIAI Madjid (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
RENARD Alain (Calais tun.bsi t1), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
SAUVAGE Fabien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
TASSEL Lydie (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
TEMPETTE Amaury (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
TESSIER Laurent (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
VANDAMME Julien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
VIUDES Antoine (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
WULVERYCK Nicolas (Calais tun.bsi t1), INSPECTEUR DGDDI
YAHI Fouad (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BARTON Gregory (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal
2èmé classe DGDDI
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000BECUE Jeremy (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème | 15000 7500
classe DGDDI
BENOIT Karl (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 17500
DGDDI
BERBON Laurent (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500
DGDDI
BERON Gregory (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère | 15000 17500
classe DGDDI
BODART Helene (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500
BOURDON Constance (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal | 15000 7500
2ème classe DGDDI
CARDON Igor (Calais tun.bsi t2), INSPECTEUR REGIONAL DE 15000 | 7500 2EME CL DGDDI
| _. . Î
|CARLIER Francois (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 15000 7500
2ème classe DGDDI
CARON Catherine (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500
DGDDI
CHAVATTE Christian (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal | 15000 7500
Ière classe DGDDI |
COMPIEGNE Pierre (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 15000 7500
PRINCIPAL DGDDI
COQUET Sebastien (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 7500
DGDDI
CROQUELOIS Charles (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL | 15000 7500
|DGDDI
CURRO Salvatore (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal lère | 15000 7500
classe DGDDI
DE BACKER Nicolas (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000 7500
DGDDI
DELCAMBRE Christophe (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation | 15000 7500
ppal ère classe DGDDI
DEMAN Gwenaelle (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 15000 7500
|2ème classe DGDDI le __ : _
| __
|DENYS Pierre (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal Lère 15000 |7500
classe DGDDI
DHAENENS Sabrina (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 15000 7500
2ème classe DGDDI
DIOT Jerome (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème 15000 7500
classe DGDDI
|DUQUENOY Gaelle (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL | 15000 7500
DGDDI |
FEREZ Yann (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème 15000 | 7500
classe DGDDI
FOURDINIER Nicolas (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR IERE CL 15000 7500
DGDDI
FOURNIER Rodolphe (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal | 15000 7500
lère classe DGDDI
GARBE Frederic (Calais tun.bsi t2), Agentde constatation ppal 2ème 15000
classe DGDDI
GERION Ludovic (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000
DGDDI
17500
7500
1500 15000
0 (15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
11500 115000
11500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
_ 11500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
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1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 | 15000GODDIN David (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
GRIPOIX Nicolas (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
GUCHE Rachel (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
GUEUDRE Fabien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
HENON Aurelien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
HERAULT Stephane (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
HIBON Malko (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
KARPOUZOPOULOS Jacky (Calais tun.bsi t2), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
LACO Marc (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LAMDOITTE France (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
LAVOISIER Franck (Calais tun.bsi 2), INSPECTEUR DGDDI
LEBAS Julien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
MARCELINO Ricardo (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
MENUGE Oceane (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
NION Franck (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
NOWAK Marian (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
OLIVIER Virginie (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
PERON Stanislas (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
PICAVET Aurelien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
PIDOU Aurelien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
PLESSIET Kevin (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
ROBE Nicolas (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
THUMARAS Maxime (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
TRIQUET Gwenael (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR IERE CL
DGDDI
VINCENT Cecile (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DUFEUTREL Virginie (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
EIMANN Laurent (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
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15000GUILBERT Herve (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
LEMAIRE Elodie (Calais cellule ciblage), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
LEMAIRE Sebastien (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
ALBANESE Sophie (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
ALESSI Gaelle (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BAILLET Victorien (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
BAUDE Valery (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
BAY Elodie (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR I1ERE CL DGDDI
BAYARD Helene (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
BLANPAIN Jean-Marie (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
BLANQUART Maxence (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
BLONDEEL Laurent (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
BLONDELLE Georges (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
BOTTIN Maxime (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
BOUBET Pascaline (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
BROUTEL Yves (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
CALMELS Sebastien (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
CARON David-Olivier (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR DGDDI
COET Rachel (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
COMYN Cathy (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
COORNAERT Stephane (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CRESSON Lisa (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
D'HULSTER Kevin (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation
DGDDI
DAVRINCHE Benjamin (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DELAITRE Francois (Calais tu, gal. bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
DELOFFRE Thierry (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
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15000
15000
15000
15000DELRUE Loic (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 1ère | 15000
classe DGDDI
DEMARET Jordan (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal | 15000
2ème classe DGDDI
DEMOOR Eric (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lêre | 15000
classe DGDDI
DIEREMAN Marie (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
DILLY Camille (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 15000
classe DGDDI
DUHAMEL Celine (Calais tun. gal. bsi), Agent de“constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
DUTRIEZ Damien (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
DUVIEUXBOURG Herve (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 15000 PRINCIPAL DGDDI :
ELTER Audrey (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000
FERNANDES Miguel (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2ECL 15000
DGDDI
FLON Guillaume (Calais tu. gal. bsi), Agent de constatation ppal | 15000
2ème classe DGDDI
GARMON Dominique (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation 15000
ppal 2ème classe DGDDI
GARULLI Gioacchino (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation 15000
ppal 2ème classe DGDDI
GOUGUE Laurent (Calais tun. gal. bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL |15000
DGDDI
GUENERET Frederique (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE | 15000
| CL DGDDI
HAMMOUDA Kerim (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal | 15000
| 2ème classe DGDDI
HELFER Francois (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
HEMERY Mathieu (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000
DGDDI
HIE Fabien (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000
HOCQUETTE Patrice (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation 15000
ppal lère classe DGDDI
KERVENNIC Christian (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE | 15000
CL DGDDI
LAINE BECOURT Helene (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E | 15000
CL DGDDI
LANGLAIS Richard (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000
DGDDI
LANTOINE Guillaume (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation 15000
ppal 2ème classe DGDDI
LAVIE Bruno (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000
DGDDI
LEFRANC Sebastien (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000
DGDDI
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17500
7500
7500
7500
7500
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15000
15000
115000LEPETIT Rudy (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 15000
classe DGDDI
LOONIS HERANT Aline (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation | 15000
| ppal 2ème classe DGDDI
MAERTEN David (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal |15000
1ère classe DGDDI
MAITRE Fabien (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000
DGDDI
MARGAGE Maryse (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal | 15000
Ière classe DGDDI
MARIN Thomas (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
MASSINOND Sebastien (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL | 15000
DGDDI
MOURET Sylvain (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000
| 1ère classe DGDDI
OGES Laurence (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère | 15000
classe DGDDI | = Î
OLEJNICZAK Herve (Calais tun. gal. bsi), CONTROLEUR 15000
PRINCIPAL DGDDI
PILLEREL Christophe (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation 15000
ppal 2ème classe DGDDI
RINGOT Antoine (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
ROUSSEL Valerie (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 15000
|DGDDI
| SAUVAGE Emilie (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal | 15000
2ème classe DGDDI
SINNO Paul (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 15000 1ERE CL DGDDI
SOMERS O Olivier (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000 2ème classe DGDDI |
TETART Louis (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
|classe DGDDI
THIERY Romain (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
THIRARD Aurelien (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal | 15000
2ème classe DGDDI
THOMAS Joshua (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal | 15000 2ème classe DGDDI
THUEUX Stephane (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR DGDDI | 15000
ULRICH Valentin (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000
2ème classe DGDDI
VINGTROIS Ruddy (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 15000 PRINCIPAL DGDDI
WILLARD Lynda (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 15000 2ème classe DGDDI
BORDENAVE Francis (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 000
15000
PRINCIPAL DGDDI
| — = |
CHAPALAIN Bertrand (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL | 15000
DGDDI
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17500
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| 15000
15000
15000
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15000
15000
15000
15000
15000| CHINELLATO Alexis (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
DEBAVELAERE Anne-Sophie (Calais tun.cyno bsi),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DEMASSIET Eric (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR I1ERE CL
DGDDI
DESDIER Thierry (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
DEVILLIER Isabelle (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
GAUTIER Yannick (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal
lère classe DGDDI
GHESQUIERE Thomas (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
HALTER DUROCHER Farah (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
MANDRIER Arnaud (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
MARCHAND Olivier (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
MENARD Rudy (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
PERON Delphine (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR IERE CL
DGDDI
SAMBORSKI Ludovic (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
STEVENART Freddy (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000
15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000Annexe IV à la décision n° 2020/4 du 29 déc. 2020 du directeur régional BELTRAN Gilbert
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises defraude n'excède pas
a At 4 Montant de Montant droits
Valeur des Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade | | l'amende GR drmfeniies
BESSONNEAU Sylvie (Dunkerque SG), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL illimité 100000 250000
DGDDI
BERTHELON Catherine (Dunkerque POC), Agent de constatation ppal lère illimité 100000 250000
classe DGDDI
CORDENIER TELLIER Flora (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
DYMNY Audrey (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
FAES Adrien (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
GUELL Jean-Claude (Dunkerque POC), DIRECTEUR PPAL SERVICES illimité 100000 250000
DOUANIERS
GUILBERT Sabine (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
JACQUES Maeva (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
VASTRA Franck-Benoit (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
CHOCHOIS Ingrid (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
DELANNOY Bruno (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
MOENAERT Eric (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
MORLIGHEM Jacques (Dunkerque SRE), CHEF SERV COMPTABLE 3000 15000 30000
DGDDI 2EME CATEGORIE
RUFIN Marie-Noelle (Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SAVET Marion (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
WADOUX Margareth (Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROUGELOT Thibaut (Dunkerque PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME illimité 100000 250000
CL DGDDI
DELMULLE Arnaud (Boulogne div.), DIRECTEUR DES SERVICES 6000 30000 60000
DOUANIERS 2ECL
DUMON Marie-Lise (Boulogne div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 6000 30000 60000
DGDDI
BRIFFAUT Congetina (Boulogne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 15000 30000
3EME CL DGDDI
PERARD Stephanie (Boulogne bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
FOCCART Francine (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 3000 15000 30000
DGDDI
MAYEUR Hugues (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 3000 15000 30000
DGDDI
AMAR YOUCEF Ali (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
BEAURAIN Clement (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
BOURGET Catherine (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000BREBION Yann (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BRUNEL David (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
CARON Christophe (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
COUPPEZ Guillaume (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DEFOSSE Laetitia (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DEGARDIN Michael (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DEMORGNY Guenola (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal ère classe
DGDDI
FERNANDEZ Mathieu (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
FONTES Virginie (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
GLAVIEUX Matthieu (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GOLLIOT Dany (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GRIGNON Cecile (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
HAUDIQUET Anita (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LEDOUX Ludovic (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
LOGEZ Arnaud (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MERLIN Alexandre (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
NEUVILLE Vincent (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
PINSON Stephane (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
PRADIER Patrick (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
RAULT Antoine (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
TRUPIN Thomas (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
VASSEUR Aymeric (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
VERON Cyrielle (Boulogne bsi), INSPECTEUR DGDDI
BAYART Florent (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOQUET Emeline (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
BORNAQUE Mathilde (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BOURDIEC Ambre-Meredith (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BRUSEL Samuel (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CAPRON Valerie (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
CARRE Clemence (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
COQUEL Laury (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
COUVILLERS Rodrigue (St omer bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500
3000
3000
1500
1500
3000
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7500
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30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000DEHAUDT Emmanuelle (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DUHAMEL Julien (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DUMOULIN Christine (St omer bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
GREBERT Damien (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
HANQUEZ Didier (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
LAURENT Pierre (St omer bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL
DGDDI
LICOUR Franck (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MAGREZ Antoine (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MIELOT Tony (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
NEFFE Kevin (St omer bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
PEPIN Dimitri (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
ABRAHAM Fabrice (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
BRABANT Stephane (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
CAZABONNE Manon (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DE VLIEGHER Christophe (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
DEFRANCESCHI Christophe (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
DELORY Michael (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
DELVAL Clement (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
DROLET Gregory (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
FABIS Matthieu (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
GROSSEMY Vincent (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
HERBAUT Aude (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
HERBAUT Gregory (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
HOURIEZ Sebastien (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
JOSSON Frederic (Arras bsi), Agent de constatation ppal Lère classe DGDDI
LABALETTE Olivier (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
LECOCQ David (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
LECQ Reynald (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
LEFEBVRE Franck (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
LEQUIN David (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
MACKOVWIAK Jessica (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
MERCIER Carl (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
MERIAUX Yoann (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MEZIER Alan (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
MOUCHON Thierry (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
MUSTIN Christophe (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500
1500
1500
1500
3000
3000
3000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000OBIN Alexis (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
OFFROY Raphael (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 1500 7500 15000
RIQUEZ Alain (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500 7500 15000
VABOIS Thomas (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
VALERIO Olivier (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 1500 7500 115000 VAN DE VELDE Samuel (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |1500 (7500 _ 15000 VANHELLE Pierre (Arras bsi), INSPECTEUR DGDDI |3000 | 15000 30000 BEN Elise (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000 CADET Marie-Laurence (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 |7500 15000 CORRALES Jerome (Calais bureau), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000 CUNY Marie-Pierre (Calais bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL | 3000 15000 30000 DGDDI
DELMARES Christelle (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |1500 7500 15000
DISS Olivier (Calais bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 3000 15000 30000
DUBOS Virginie (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI © |3000 15000 130000
DUVAL Maxime (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI : 3000 {15000 30000
GAY Veronique (Calais bureau), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 1500 17500 15000 JOSEPH Ludivine (Calais bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
LEDET Catherine (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MABELLY Olivier (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MENUGE Cecile (Calais bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 |1500 15000 DGDDI
POLI Pauline (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROSALES Christine (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SILVA Yohann (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ARGENTIN Frederic (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 115000
ARONDEL Morgane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
BEDDIAFMouloud (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |1500 17500 15000
BELLESOEUR Oceane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe |1500 7500 15000 DGDDI
BLEUZE Christophe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |1500 7500 15000
BODART Jerome (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000 DGDDI
BOUCHARDON Louis (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000 DGDDI
BREBANT Christophe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500 7500 15000
BRESSET Christophe (Calais ltto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500 7500 15000
BRUNET Nicolas (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 | 15000 DGDDI
CAMUS Guillaume (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHAMPOUSSIN Jessica (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 1500 7500 15000 classe DGDDI
CLOUTIER Benjamin (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 11500 7500 115000| COLIN Gurvan (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
COOPMAN Gerard (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
CZECH Jean-Francois (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DEBACKER Thibaut (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DEBAEKE Cliff (Calais litto bsi), Agent de constatation pal 2ème classe
DGDDI
DECANTER Patrice (Calais litto bsi), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI
2EME CATEGORIE
DELOFFRE Maxence (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DEMILLY Benoit (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DEROUETTE Laura (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DESMEDT Paul (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DESPRE Olivier (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
|DOMINICI Sebastien (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
EBRARD Laurianne (Calais litto bsi), Agent de constatation DGDDI
ELOY Benjamin (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
FAID'HERBE Nicolas (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
FALEUR Xavier (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
GAMBLIN Michael (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
GASTAL Aurelie (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
|| GAUTHIER Frederic (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | DGDDI
GAUTIER Alain (Calais litto bsi), C CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
| GELE Philippe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GODDE Mathieu (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GOMBERT Yohann (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
GRESSIER Magdalena (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GRIGNON Clement (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GUFFROY Agnes (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
HELLEC Arthur (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
HELLEC Laurine (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
HURTRELLE Jean-Francois (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
JAY Nathalie (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500
1500
1500
1500
11500
3000
1500
1500
1500
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[500
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1500
11500
1500
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1500
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1500
1500
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|
1500
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7500
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[7500
17500
15000
7500
|
7500
7500
7500
7500
17500
|
7500
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| 7500
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7500
7500
7500
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7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
[300
[30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
J
115000
|15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000LANSIAUX Francois (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
|DGDDI
11500 LASSALLE Remi (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LEBIAN Laurence (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal Lère classe 1500
DGDDI
LELEU Stephane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
LEMAITRE Romain (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
LEVAVASSEUR Laura (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 1500
classe DGDDI
LOOSE Frederic (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
LUGAN Camille (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
MACOU Remi (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
MAJOR Boris (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
NABO Edith (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
PAOLI Sebastien (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000
PELLEGATTA Frederic (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |1500
PENET Remi (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
PINAT Johann (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
REICHERT Nicolas (Calais litto bsi), INSPECTEUR DGDDI 3000
RIGAUX Florent (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
| DGDDI
IDepDt Sebastien (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
| SAINT-GEORGES Florian (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 1500
classe DGDDI
SCHLECHT Catherine (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 11500
SCOSSA-BAGGI Sarah (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 classe DGDDI
SUEUR Jerome (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
TETART Clement (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
| DGDDI
| VADROT Celine (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500 | VAN VOOREN Helene (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
| VANDERMOUTEN Pascal (Calais litto bsi), INSPECTEUR DGDDI 3000 |VERBEKE Aurelie (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
| DECLUNDER Marc (Calais port tunnel bureau), CHEF SERV COMPTABLE 3000
DGDDI 1ERE CATEGORIE
LEBAS Eric (Calais port tunnel bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME 3000
CL DGDDI
GAY Francoise (Dunkerque div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 6000
DGDDI
PRESLE WEISS Edwige (Dunkerque div.), DIRECTEUR DES SERVICES 6000 DOUANIERS 1ERE CL
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
| 7500
15000
7500
7500
7500
15000
7500
17500
L_
17500
1
(7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
7500
|
15000
|
15000
|
30000
30000
15000
(15000
15000
15000
15000
| =
15000
15000
15000
15000
15000
115000
30000
15000
15000
15000
{30000
115000
15000
| 15000
15000
115000
|
15000
Î
15000
15000
15000
30000
15000
30000
30000
60000
|60000
|CARLIER Sylvie (Dunkerque port bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 3000
2EME CATEGORIE :
DECLERCK Isabelle (Dunkerque port bureau), Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI
MONNIEZ Sophie (Dunkerque port bureau), INSPECT'EUR DGDDI 3000
ROSSELLE Thomas (Dunkerque port bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 1500
classe DGDDI
ZERT Jean (Dunkerque port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 3000 DGDDI
ANCEL Geoffrey (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
FERMEAUX Melanie (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR DGDDI | 3000
RUIZ Laurence (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 3000
3EME CL DGDDI
BEHRI Mourad (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 DGDDI +
BLONDEL Perrine (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème | 1500 classe DGDDI
BOCQUILLON Lucie (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 11500 classe DGDDI |
BONNAFOUS Melanie (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème _|1500
classe DGDDI
BOURGOIS NEUQUELMAN Muriel (Dunkerque port bse), Agent de 1500
constatation ppal 2ème classe DGDDI
BRICE Benjamin (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BUTEZ Christophe (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 DGDDI
CABARET Matthieu (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 11500 DGDDI
CABOCHE Jonathan (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème | 1500
classe DGDDI
CHABANNE Benjamin (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
COIPLET Franck (Dunkerque port bse), INSPECTEUR DGDDI 3000
| CORNILLE Florent (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
DAVROUX Valerie (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 DGDDI
DECLUNDER Maureen (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
DERIBREU Valerian (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
DESSERRE Nathalie (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
DOS SANTOS Guillaume (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 1500
2ème classe DGDDI
DUMONT Julien (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DUNOGUE Guillaume (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème | 1500
classe DGDDI
DUPONT Elodie (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
GIGNET Ludivine (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
15000
7500
15000
17500
15000
15000
15000
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
(7500
15000
7500
15000
7500
7500
7500
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|
15000
30000
15000
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30000
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115000
15000
15000
15000
15000
15000
|
13000
15000| GRANDGUILLOTTE Sherley (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 DGDDI
GUILLIER Lucas (Dunkerque portbse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 DGDDI
|
| HENRIOT Harley (Dunkerque port bsc), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
HERBERT Simon (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
JACQUET Camille (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500 | classe DGDDI |
JOLLY Noemie (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
LE COANT Julien (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
| LE FORESTIER Ivan Œunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
LEBON Clifford (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
LEHMANN Flora (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
LEMAIRE Clemence (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
LENY Josepha (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
LUTUN Guillaume (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
MACHEFER Pauline (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
MARCHAND Stephane (Dunkerque port bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000
3EME CL DGDDI
MASTIN-BOUCHEZ Jimmy (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 DGDDI
NITIGA Miguel (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
PATERNOSTER David (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 DGDDI
PICHON Nicolas (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
SCHOONHEERE Jeremy (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 DGDDI
|SOUIDI Soraya (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
| DGDDI
TETART Guillaume (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500
| classe DGDDI
VANHAECKE Cindy (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
VIANE Raphael (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
DGDDI
| AMIRAULT Caroline (Dunkerque ferry bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 1500 DGDDI
ARHAINX Francois (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
(DGDDI Maxime (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
7500
7500
i
7500
7500
7500
17500
17500
7500
7500
|
7500
7500
{15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
[15000
15000
15000
|so00
15000
15000
15000
(15000
15000
| 15000
15000
30000|BERNARD Stephane (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
DE LILLO Anne (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000
2EME CL DGDDI
DITTE Olivier (Dunkerque ferry bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500
DOMINGUES-FERNANDES Gloria (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR 3000 DGDDI
GENEVIER Alain (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 3EME CL DGDDI =. |
KERLEROUX Rose-Marie (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR 3000
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
MARTIN Helene (Dunkerque ferry bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
MESSAOUDENE Kamal (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
SMAILI Rachid (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI |3000
BECRET Mathieu (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 DGDDI
BECUWE Geoffrey (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
BEUGIN Ludovic (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
BEYAERT Frederic (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 BOURDIGAL Cyrielle (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
0
[1500
BROUX Sabrina (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
CARON Johan (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI L 1500 CHARLEY Chloe (Dunkerque bsi), Agent de constatation DGDDI 11500
CHAUSSOY Sebastien (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
CORDENIER Francois (Dunkerque bsi), INSPECTEUR DGDDI 73000
DAVIAUD Mathieu (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
DE RUYCK Gregory (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
DECROIX Virginie (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500
DGDDI
DUVIN Nicolas (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
GOETGHEBEUR Helene (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
HERSZER Marcel (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
HIBON Cyrille (Dunkerque bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 3000
DGDDI
HIVIN Bertrand (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500 DGDDI
HUET Pierre-Xavier (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
KASPRZAK Jerome (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI (1500
LAVIGNE Marc (Dunkerque bsi), INSPECTEUR DGDDI 3000
LEFLON Stephane (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
15000
15000
7500
| 15000
15000
15000
17500
15000
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
7500
7500
©7500
J
(7500
7500
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| 7500
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17500
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7500
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| 30000
15000
30000
30000
30000
15000
30000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
[15000
15000
15000
30000
15000
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15000
15000
15000
15000
130000
Î
15000
15000
|
15000
30000
15000LEMAIRE Stephanie (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
MALLEVAYS Charly (Dunkerque bsi), Agent de constatation DGDDI 1500
MARQUANT Olivier (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 DGDDI
MARZANO Claire (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
MERLEN Jeremy (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
PATTEIN Damien (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal ère classe 1500
DGDDI | |PERTUISOT Cyril (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 DGDDI |
PIETIN DUFOUR Roselyne (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI
PIRE Olivier (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
RAVETTA Ludovic (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
ROSIERS DEBAVELAERE Emilie (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500
DGDDI
VANDENBUSSCHE Matthieu (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 DGDDI
VERSTAEVEL Jonathan (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
VERSTRAËTE Olivier (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 classe DGDDI
WALLAERT Fanny (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
WICKE Freddy (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
ZELMAN Alexis (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DESCHAMPS Raymond (Calais tunnel div.), DIRECTEUR PPAL SERVICES 6000 DOUANIERS
FARDEL Stephane (Calais tunnel div), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
INGELAERE Frederic (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL IERE 6000
CL DGDDI
LEDET Eric (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL IERE CL DGDDI | 6000
| PEREZ Stephanie (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
VASSEUR Christele (Calais tunnel div.), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
WANTELLET Isabelle (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI ©1500
ADMONT Aurelie (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
jauseer Magali (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
|BECART Linda (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500 DGDDI
BECART Christophe (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
BERNARD Jordan (Calais tun.bsi fe), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
BERNARD Eric (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
30000
7500
30000
30000
7500
7500
7500
7500
7500
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7500
7500
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[15000
7 Li5000
15000
15000
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(15000
15000
15000
| 60000
|
15000
60000
60000
15000
115000
15000
115000
15000
15000
15000
EE
15000BOURGOIS Juliette (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDI
| BROGNARD Corinne (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500 7500 15000
| BURBIDGE Lucas (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
|CABRY Yves (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CAPPELLI Franck (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |1500 7500 15000
CARDON Amandine (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI
CAZIN Raphael (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe [1500 7500 15000 DGDDI
CHEVALIER Valentin (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CORNE Nicolas (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CURRO Angelique (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
DAVIES John (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
| DE FONDAUMIERE Laurent (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 | 2ème classe DGDDI
DELCROIX David (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
DELEERSNYDER Romain (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000
2ème classe DGDDI
DELFOSSE Remi (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
DENAES Xavier (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 7500 15000
DGDDI
DESTRES Romuald (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
DEVISME Pierre (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI |
DOYER Guillaume (Calais tun.bsi frte), INSPECTEUR DGDDI | 3000 15000 30000
DRUELLE David (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal Lère classe 11500 7500 15000 DGDDI |
DUCROCQ Jeremy (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe 11500 7500 15000 DGDDI
DUFOUR Dominique (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe | 1500 7500 15000
DGDDI
DUHAMEL Frederic (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
| DUHAMEL Aurelie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDI
| DUHAUTOY Tony (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DUMON Pierre (Calais tun.bsi frte), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL 3000 15000 30000
DGDDI
|FERMON Franck (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500 7500 15000 | 2 à FOURMENTIN Christine (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL 11500 7500 15000 DGDDI |
GAVOIS Stephanie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDIGODART Magali (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500
DGDDI
GOETGHELUCK Amelie (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème | 1500
classe DGDDI
GRAS Jean-Michel (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000
GUICHETEAU Nathalie (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 DGDDI
HALOUI-NOWAK Lisa (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème | 1500
classe DGDDI
| HIARD Calypso (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
INGELAERE Anne (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
INGELAERE Stephane (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI
ponauer Franck (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 DGDDI
KERCKHOVE Laurent (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
LAVIE Loic (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
LECOCQ Nicolas (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 DGDDI
LEFEBVRE Ludivine (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
LEFEBVRE Damien (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
LEFEBVRE Virginie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI |
|LEGROS Quentin (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 DGDDI
LEMOINE Fabien (Calais tun.bsi fre), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
LEUPE Michael (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |1500
| LEVIS Herve (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 MALECHA Francois (Calais tun.bsi fie), Agent de constatation ppal lère classe | 1500
DGDDI
MBAIBARA Laurent (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
NICOLAS Laurent (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
OBOEUF Jose (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
PALMON Thibaut (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
PATIGNIER Bruno (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe | 1500
DGDDI
PEPIN Jonathan (Calais tun.bsi lite), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
PILLOT Arnaud (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
PISANU Victorio (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000
PRUVOST Sandrine (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
RAMON Florent (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
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7500
7500
7500
7500
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7500
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7500
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30000
15000
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15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000[REVEL Jeremie (Calais tun.bsi frte), C4 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
ROGGEMAN Audrey (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 22ème 11500 classe DGDDI
ROGGEMAN Antoine (Calais tun.bsi rte), Agent de constatation ppal 2ème 1500 classe DGDDI
| ROYER Sebastien (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 11500
DGDDI
SAINT GEORGES Cyrille (Calais tun.bsi fe), Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI
| SCOTTE Jean-Michel (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500 classe DGDDI
TAMALOULT Jeremy (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI (1500
VILACEQUE Jeremy (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500
| classe DGDDI
WASSELIN Tony (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal lère classe |1500
DGDDI
(DGDDI Alexandra (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 DGDDI
ALLENTIN Marc (Calais fret ferro bs. i}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
BECLIN Isabelle (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe | 1500 |DGDDI
BOUCLY Laurent (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 DGDDI
BOURGET Dimitri (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère 11500
classe DGDDI |
BOUTIN Thierry (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère classe | 1500
|DGDDI
| CAROUX Bruno (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe | 1500 DGDDI
CASTELLE Beatrice (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère | 1500 | classe DGDDI |
| CORRIETTE Michel (Calais fret ferro b.s.i), C4 ONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
DALIX Pierre (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
DEHOLLANDER Karine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 11500 | lère classe DGDDI |
DEHOLLANDER Olivier (Calais fret ferro b.ss.i), Agent de constatation ppal 1500 1ère classe DGDDI
DOUILLIET Fabien (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème 1500 classe DGDDI
| A
DUBREUCQ Olivier (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 1500
FAY Jerome (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
FOSSE Francois (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
FOURMENTIN Jacques (Calais fret ferro b.si), CONTRÔLEUR IERECL 1500
DGDDI
|GAUTIER Marie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 L
DGDDI
JIMENEZ Herve (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
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|7500
1500
7500
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|
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000KAJCZYK Delphine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
KAJCZYK Freddy (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
LEFEBVRE Samuel (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal Lère
classe DGDDI
MARIE Didier (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
MERVILLE Sandrine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
MICHALAK Sandrine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
MOULIN Fabrice (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
NICOLAS Aurelie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
PETIPONT Jean-Michel (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
POUILLE Pascal (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal ère classe DGDDI
RENAUX Thierry (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
RIBERA Veronique (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
SZCZEPANIAK Yannis (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
THUEUX Sylvie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
TOURNEUR Mare (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
VANMASSENHOVE Jimmy (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
VASSEUR Stephane (Calais fret ferro b.s.i), C"ONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
VERRIER-CROCHU Jean (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
VIDAL Thierry (Calais fret ferro b.s.i), INSPECTEUR DGDDI
WANTELLET Jean-Pierre (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AIELLO Franck (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BAYARD David (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BERGES Victor (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
BERON Amandine (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
BOUTOILLE Bruno (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
BRUNET Alex (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BUTEZ Vincent (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
CHAVAIN Laurent (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
COQUEMPOT Franck (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
COURVOISIER Damien (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
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15000
15000DARTOIS Florent (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DEMAN Fabrice (Calais tun.bsi 1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
DIAZ. Loïc (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DUHAMEL Magali (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
FACCI Julien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
FACKEURE Helene (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
FARDEL Marie-Annick (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
FAUQUET Stephane (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
FONTAINE Morgan (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GAUTARD Guillaume (Calais tun.bsi 1), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
GREGOIRE Edouard (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GRELLIER Maxime (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GREVIN Franck (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
HERBERT Marc (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
JOVINAC Alix (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LABALETTE Olivier (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
LEGRAND Marjorie (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LEROY Fabien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
MALFOY Arnaud (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MASCOT David (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MATIJA Bruno (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
MERLAND Francois (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MUYLKENS Celine (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
NAGOT Benoit (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
NGUYEN Eddy (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
O'BRIEN Sandrine (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
PATINIER Antoine (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
PEREIRA Amalia (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
PILLEREL Carole (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
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15000
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15000PONCHEL Bruno (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
[REBIAI Madjid ljid (Calais tun.bsi t1),, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
(RENARD Alain (Calais tun.bsi t1), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 3000
DGDDI
SAUVAGE Fabien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500
DGDDI
TASSEL Lydie (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
TEMPETTE Amaury (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
TESSIER Laurent (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 |
VANDAMME Julien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe |1500
DGDDI
VIUDES Antoine (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI h 1500
WULVERYCK Nicolas (Calais tun.bsi t1}, INSPECTEUR DGDDI 3000
YAHI Fouad (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
BARTON Gregory (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
BECUE Jeremy (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI |
|BENOIT IKarl (Calais tun..si 2), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 3000
BERBON Laurent (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI E 500
BERON Gregory (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
|BODART Helene (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BOURDON Constance (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
CARDON Igor (Calais tun.bsi t2), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL | 3000 DGDDI
CARLIER Francois (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
|PGDDI
|CARON Catherine (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
|CHAVATTE CChristian (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal lère classe 1500 DGDDI
COMPIEGNE Pierre (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 13000
COQUET Sebastien (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
CROQUELOIS Charles (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
CURRO Salvatore (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal Lère classe 1500
DGDDI
DE BACKER Nicolas (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
DELCAMBRE Christophe (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI
DEMAN Gwenaelle (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DENYS Pierre (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 1500
DHAENENS Sabrina (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
DIOT Je Jerome (Calais tun. bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
7500
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15000
15000
15000DUQUENOY Gaelle (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
FEREZ Yann (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
FOURDINIER Nicolas (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
FOURNIER Rodolphe (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
GARBE Frederic (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation tion ppal 2ème classe DGDDI
GERION Ludovie (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
GODDIN David (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GRIPOIX Nicolas (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
GUCHE Rachel (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
GUEUDRE Fabien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
HENON Aurelien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
HERAULT Stephane (Calaistun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
HIBON Malko (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
KARPOUZOPOULOS Jacky (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
LACO Marc (Calais tun.bsi ©), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LAMOITTE France (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LAVOISIER Franck (Calais tun.bsi t2), INSPECTE! EUR DGDDI
LEBAS Julien (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
MARCELINO Ricardo (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal al 2ème classe DGDDI
MENUGE Oceane (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
NION Franck (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
NOWAK Marian (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
OLIVIER Virginie (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
|DGDDI
|PERON Stanislas (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
PICAVET Aurelien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
PIDOU Aurelien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
PLESSIET Kevin (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
ROBE Nicolas (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
THUMARAS Maxime (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
TRIQUET Gwenael (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
VINCENT Cecile (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
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15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000DUFEUTREL Virginie (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 3000 DGDDI
EIMANN Laurent (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
GUILBERT Herve (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 DGDDI
LEMAIRE Elodie (Calais cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
LEMAIRE Sebastien (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 DGDDI
ALBANESE Sophie (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
ALESSI Gaelle (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI |
BAILLET Victorien (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BAUDE Valery (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500
|DGDDI
BAY Elodie (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
BAYARD Helene (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 11500 DGDDI
BLANPAIN Jean-Marie (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 DGDDI
BLANQUART Maxence (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 1500
classe DGDDI
BLONDEEL Laurent (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500
BLONDELLE Georges (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BOTTIN Maxime (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
BOUBET Pascaline (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
BROUTEL Yves (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
CALMELS Sebastien (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
CARON David-Olivier (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR DGDDI 3000
COET Rachel (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
COMYN Cathy (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI |
COORNAERT Stephane (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 3000 DGDDI
CRESSON Lisa (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
|D'HULSTER Kevin (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation DGDDI 1500
DAVRINCHE Benjamin (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
DELAITRE Francois (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 11500 DGDDI
DELOFFRE Thierry (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 11500 DGDDI | |
DELRUE Loic (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
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30000
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15000DEMARET Jordan (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
| DGDDI
DEMOOR Eric (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500
DGDDI
DIEREMAN Marie (Calais tun, gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
DILLY Camille (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DUHAMEL Celine (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 DGDDI
DUTRIEZ Damien (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DUVIEUXBOURG Herve (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 DGDDI
ELTER Audrey (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 11500
FERNANDES Miguel (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
FLON Guillaume (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI «
GARMON Dominique (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 1500
classe DGDDI
GARULLI Gioacchino (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
GOUGUE Laurent (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
GUENERET Frederique (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR IERE CL 1500 DGDDI
HAMMOUDA Kerim (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
HELFER Francois (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI |
HEMERY Mathieu (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500 Len = |
HIE Fabien (Calais tun. gal. bsi), CONTROLEUR 2E CL DGDDI 1500
HOCQUETTE Patrice (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI
KERVENNIC Christian (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR IERECL 1500
DGDDI
LAINE BECOURT Helene (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 11500 DGDDI |
LANGLAIS Richard (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
LANTOINE Guillaume (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI |
LAVIE Bruno (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500
LEFRANC Sebastien (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
LEPETIT Rudy (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
LOONIS HERANT Aline (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
MAERTEN David (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500
DGDDI
MAITRE Fabien (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
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15000
15000MARGAGE Maryse (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
MARIN Thomas (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
MASSINOND Sebastien (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MOURET Sylvain (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal Lère classe
DGDDI
OGES Laurence (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
OLEJNICZAK Herve (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
PILLEREL Christophe (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
RINGOT Antoine (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
ROUSSEL Valerie (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
SAUVAGE Emilie (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
SINNO Paul (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL
DGDDI
SOMERS Olivier (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
TETART Louis (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
THIERY Romain (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
THIRARD Aurelien (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
THOMAS Joshua (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI :
THUEUX Stephane (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR DGDDI
ULRICH Valentin (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
VINGTROIS Ruddy (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
WILLARD Lynda (Calais tun. gal. bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BORDENAVE Francis (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
CHAPALAIN Bertrand (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CHINELLATO Alexis (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DEBAVELAERE Anne-Sophie (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DEMASSIET Eric (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
DESDIER Thierry (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
DEVILLIER Isabelle (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GAUTIER Yannick (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500
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15000
30000
15000
15000
15000
15000GHESQUIERE Thomas (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500
HALTER DUROCHER Farah (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 DGDDI
MANDRIER Arnaud (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
MARCHAND Olivier (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
MENARD Rudy (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
PERON Delphine (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
SAMBORSKI Ludovic (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
STEVENART Freddy (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
1500
1500
1500
1500
1500
1500
7500
15000
7500
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7500
7500
7500
7500
7500
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000Annexe V à la décision n° 2020/4 du 29 déc. 2020 du directeur régional BELTRAN Gilbert
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D »», «420 », « 421 » Montant de l’amende
: Montant de l'amende n'excèdepas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur
des marchandises : Montant de la valeur des marchandises defraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade
Montant de | Montant droits ct Valeur des l'amende
taxes marchandises
BESSONNEAU Sylvie Œunkerque SG), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE illimité 100000 250000 CL
DGDDI
BERTHELON Catherine Dunkerque POC), Agent de constatation ppal lère illimité 100000 250000 classe
DGDDI
CORDENIER TELLIER Flora Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI _ iIlimité 100000 250000
DYMNY Audrey Dunkerque POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
FAES Adrien (Dunkerque POC), INSPECTEURDGDDI illimité 100000 250000
GUELL Jean-Claude Œunkerque POC), DIRECTEUR PPAL SERVICES illimité 100000 250080 DOUANIERS
GUILBERT Sabine Dunkerque POC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
JACQUES Maeva (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
VASTRA Franck-Benoit Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
CHOCHOIS Ingrid ŒOunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
DELANNOY Bruno Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
MOENAERT Eric (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
MORLIGHEM Jacques (Dunkerque SRE), CHEF SERV COMPTABLE 3000 15000 30000 DGDDI 2EME
CATEGORIE
RUFIN Marie-Noelle Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI
SAVET Marion (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
WADOUX Margareth Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI
ROUGELOT Thibaut Dunkerque PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL illimité 100000 250000 2EME CL
DGDDI
DELMULLE Arnaud (Boulogne div.), DIRECTEUR DES SERVICES 6000 30000 60000 DOUANIERS 2ECL
DUMON Marie-Lise Boulogne div.), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE 6000 30000 60000 CL DGDDI
BRIFFAUT Congetina Goulogne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 15000 30000 3EME CL DGDDI
PERARD Stephanie (Boulogne bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
FOCCART Francine (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME 3000 15000 30000 CL DGDDI
MAYEUR Hugues (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 3000 15000 30000 DGDDI
AMAR YOUCEF Ali (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère classe | 1500 7500 15000 DGDDI
BEAURAIN Clement (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDIBOURGET Catherine (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BREBION Yann (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
BRUNEL David (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CARON Christophe (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
COUPPEZ Guillaume (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
DEFOSSE Laetitia (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
DEGARDIN Michael (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DEMORGNY Guenola (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
FERNANDEZ Mathieu Goulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
FONTES Virginie (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal
Ière classe DGDDI
GLAVIEUX Matthieu (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
GOLLIOT Dany (Boulogne bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
GRIGNON Cecile (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
HAUDIQUET Anita (Boulogne
DGDDI
bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
LEDOUX Ludovic (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR
IERE CL DGDDI
LOGEZ Arnaud (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
MERLIN Alexandre (Boulogne
DGDDI
NEUVILLE Vincent Boulogne
bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
PINSON Stephane Boulogne bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
PRADIER Patrick Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
RAULT Antoine (Boulogne bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
TRUPIN Thomas Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
VASSEUR Aymeric (Boulogne
DGDDI
bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
VERON Cyrielle (Boulogne bsi), INSPECTEUR
DGDDI
BAYART Florent (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
BOQUET Emeline (St omer bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
BORNAQUE Mathilde (St omer bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BOURDIEC Ambre-Meredith (St omer bsi), Agent
de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BRUSEL Samuel (St omer bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
CAPRON Valerie (St omer bsi),
DGDDI
Agent de constatation ppal 2ème classe
1500
1500
3000
3000
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
1500
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1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
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1500
1500
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1500
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1500
7500
7500
15000
15000
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7500
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7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
30000
30000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000CARRE Clemence (St omer bsi), Agent
de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
| COQUEL Laury(St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 | COUVILLERS Rodrigue
(St omer bsi), Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI
|
| DEHAUDT Emmanuelle (Stomer bsi), Agent de constatation
ppal 2ème |1500 | classe DGDDI
DUHAMEL Julien (St omer bsi), Agent
deconstatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DUMOULIN Christine (St omer bsi), Agent
de constatation ppal ère classe |1500 DGDDI
|GREBERT Damien {St omer bsi), Agent
de constatation ppal 2ème classe 1500 | DGDDI
HANQUEZ Didier (St omer bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI |3000
LAURENT Pierre (St omer bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL (3000
DGDDI
| LICOUR Franck (St omer bsi), CONTRÔLEUR. PRINCIPAL DGDDI
|3000 MAGREZ Antoine
(St omer bsÿ, CONTRÔLEUR 2F CL DGDDI 1500
MIELOT Tony (St omer bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI | 1500
|NEFFE Kevin (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 1500
| PEPIN Dimitri (Stomer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 | ABRAHAM Fabrice (Arras bsb),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
BRABANT Stephane (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
1500 (DGDDI
|CAZABONNE Manon (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe 1500 DGDDI
| DE
VLIEGHER Christophe (Arras bsi), Agent de constatation ppal
lère |1500 classe DGDDI
DEFRANCESCHI Christophe (Arras bs), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL 1500 DGDDI
|DELORY Michael (Arras bs), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI 1500 IDELVAL Clement
(Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 |DGDDI
| | DROLET
Gregory (Arras bé), Agent de constatation ppal 1ère classe |
1500 DGDDI
| FABIS
Matthieu (Arras bob) Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
| GROSSEMY Vincent (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 HERBAUT Gregory (Arras bsi),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
HERBAUT Aude (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI © |1500
HOURIEZ Sebastien (Arras bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI 1500
|JOSSON Frederic (Arras bsi), Agent de
constatation ppal ère classe DGDDI | 1500
ILABALETTE Olivier (Arras bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI 13000
LECOCQ David (Arras bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI 11500
LECQ Reynald (Arras bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
|1500 LEFEBVRE
Franck (Arras bsi), Agent de constatation
ppal Îère classe 1500 DGDDI
| LEQUIN David (Arras bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI | 1500
7500 15000
15000 30000
17500 15000
7500 |15000
7500 15000
| 7500 {15000
7500 15000 |
|
15000 30000
15000 30000
| |
15000 30000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 (15000
7500 115000 |
7500 15000
|
7500 15000
17500 15000
7500 15000 |
k | 7500 15000
(7500 15000
17500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
15000 30000
17500 15000
17500 15000
7500 15000
7500 115000MACKOWIAK Jessica (Arras bsi), Agent
de constatation ppal 2ème classe DGDDI
MERCIER Carl (Arras bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
MERIAUX Yoann (Arras bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
MEZIER Alan (Arras bsi), Agent de constatation
ppal lère classe DGDDI
MOUCHON Thierry (Arras bsi), Agent de
constatation ppal lère classe DGDDI
MUSTIN Christophe (Arras bsi), CONTRÔLEUR
2E CLDGDDI
OBIN Alexis (Arras bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
OFFROY Raphael (Arras bsi), Agent
de constatation ppal lère classe
DGDDI
RIQUEZ Alain (Arras bsi), Agent de
constatation ppal lère classe DGDDI
VABOIS Thomas (Arras bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
VALERIO Olivier (Arras bsi), Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI
VAN DE VELDE Samuel (Arras bsi),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
VANHELLE Pierre (Arras bsi), INSPECTEUR
DGDDI
BEN Elise (Calais bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
CADET Marie-Laurence (Calais bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
CORRALES Jerome (Calais bureau), Agent
de constatation DGDDI
CUNY Marie-Pierre (Calais bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME
CL DGDDI
DELMARES Christelle (Calais bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DISS Olivier (Calais bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
DUBOS Virginie (Calais bureau), INSPECTEUR
DGDDI
DUVAL Maxime (Calais bureau), INSPECTEUR
DGDDI
GAY Veronique (Calais bureau), Agent
de constatation ppal lère classe DGDDI
JOSEPH Ludivine (Calais bureau),
Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LEDET Catherine (Calais bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
MABELLY Olivier (Calais bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MENUGE Cecile (Calais bureau), Agent
de constatation ppal 2ème classe DGDDI
POLI Pauline (Calais bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
ROSALES Christine (Calais bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
SILVA Yohann (Calais bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
ARGENTIN Frederic (Calais litto bsi),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
ARONDEL Morgane (Calais litto bsi), Agent
de constatation ppal 2ème classe DGDDI
BEDDIAF Mouloud (Calais litto bsi),
CONTRÔLEUR 2E CL. DGDDI
BELLESOEUR Occane (Calais litto
bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BLEUZE Christophe (Calais litto bsi),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
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1500
1500
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1500
3000
3000
3000
1500
1500
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30000
15000
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30000
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15000
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15000
30000
30000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000BODART Jerome (Calais litto bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe |1500
DGDDI
|
BOUCHARDON Louis (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
| 1500 | classe DGDDI
BREBANT Christophe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI 1500
-BRESSET Christophe (Calais lito bsh, CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 1500
BRUNET Nicolas (Calais litto bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe | 1500 DGDDI
|
CAMUS Guillaume (Calais ltto bsi),CONTRÔLEUR
2E CL DGDDT 11500
CHAMPOUSSIN Jessica (Calais litto bsi),
Agent de constatation ppal 2ème |1500
classe DGDDI
| CLOUTIER Benjamin (Calais litto bsi),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
| COLIN Gurvan (Calais litto bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
| COOPMAN Gerard (Calais litto bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe | 1500 DGDDI
CZECH Jean-Francois (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
DEBACKER Thibaut (Calais litto bsi), Agent
de constatation ppal 2ème 11500 classe
DGDDI
DEBAEKE Cliff (Calais litto bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe 1500 DGDDI
| DECANTER Patrice (Calais litto bsi), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI |3000
2EME CATEGORIE
| DELOFFRE Maxence (Calais litto si), Agent de constatation ppal 2ème
(1500 classe DGDDI
| DEMILLY Benoit (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL. DGDDI
1500 DEROUETTE Laura
(Calais litto bsi), Agent de constatation ppal
2ème 11500 classe DGDDI
|
DESMEDT Paul (Calais litto bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe 1500 DGDDI
DESPRE Olivier (Calais lito bs), Agent de constatation ppal 2ème classe
1500 DGDDI
DOMINICI Sebastien (Calais litto bsi), Agent
de constatation ppal 2ême |1500 | classe
DGDDI
|
|EBRARD Laurianne (Calais litto bsi), Agent
de constatation DGDDI 11500
ELOY Benjamin (Calais litto bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
L FAID'HERBE Nicolas (Calais
litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
1500 classe DGDDI
FALEUR Xavier (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPALDGDDI 1500
| GAMBLIN Michael (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |1500
| GASTAL Aurelie (Calais litto bsi),
Agent de constatation ppal 2ème classe
1500 DGDDI
|
GAUTHIER Frederic (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
11500 |classe DGDDI
|
GAUTIER Alain (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
| 1500 GELE Philippe (Calais
litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500
GODDE Mathieu (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe 1500 DGDDI
|7500
17500
7500
7500
7500
7500
|7500
17500
7500
7500
7500
7500
|
17500
|
15000
7500
7500.
7500
.7500
17500
7500
7500
| 7500
7500
|
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500 |
15000
15000
|
15000
115000
115000
15000
15000
15000
| 15000
|
115000
15000
15000
15000
130000
| 15000
— 15000
15000
15000
15000
15000 |
15000
115000
15000
15000
15000
115000
|
15000
| 15000
15000
15000GOMBERT Yohann (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
GRESSIER Magdalena (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GRIGNON Clement (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GUFFROY Agnes (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
HELLEC Arthur (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CLDGDDI
HELLEC Laurine (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
HURTRELLE Jean-Francois (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
JAY Nathalie (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
LANSIAUX Francois (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LASSALLE Remi (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LEBIAN Laurence (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
LELEU Stephane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LEMAITRE Romain (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LEVAVASSEUR Laura (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LOOSE Frederic (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CLDGDDI
LUGAN Camille (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MACOU Remi (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
MAJOR Boris (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
NABO Edith (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CLDGDDI
PAOLI Sebastien (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
PELLEGATTA Frederic (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
PENET Remi (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
PINAT Johann (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
REICHERT Nicolas (Calais litto bsi), INSPECTEURDGDDI
RIGAUX Florent (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
ROBBE Sebastien (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
SAINT-GEORGES Florian (Calais litto bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
SCHLECRT Catherine (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
SCOSSA-BAGGI Sarah (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
SUEUR Jerome (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000TETART Clement (Calais litto bsi),
Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
VADROT Celine (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
VAN VOOREN Helene (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
VANDERMOUTEN Pascal (Calais
litto bsi), INSPECTEURDGDDI
VERBEKE Aurelie (Calais litto
bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DECLUNDER Marc (Calais port tunnel bureau),
CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 1ERE CATEGORIE
LEBAS Eric (Calais Port tunnel bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
GAY Francoise Dunkerque div.), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
PRESLE WEISS Edwige (Dunkerque
div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS
1ERE CL
CARLIER Sylvie Œunkerque port bureau),
CHEF SERV COMPTABLE DGDDI
2EME CATEGORIE
DECLERCK Isabelle Dunkerque port
bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
MONNIEZ Sophie (Dunkerque port
bureau), INSPECTEUR DGDDI
ROSSELLE Thomas ŒOunkerque port
bureau), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
ZERT Jean (Dunkerque port bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL
DGDDI
ANCEL Geoffrey Dunkerque energies
bureau), IN,SPECTEUR DGDDI
FERMEAUX Melanie Dunkerque
energies bureau), INSPECTEUR DGDDI
RUIZ Laurence (Dunkerque energies
bureau), INSPECTEURREGIONAL DE
3EME CL DGDDI
BEHRI Moürad Œunkerque port
bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BLONDEL Perrine Dunkerque port
bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BOCQUILLON Lucie Dunkerque
port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
BONNAFOUS Melanie (Dunkerque
port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BOURGOIS NEUQUELMAN Muriel Œunkerque
port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BRICE Benjamin Dunkerque port bse),
CONTRÔLEUR 2E CLDGDDI
BUTEZ Christophe Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CABARET Matthieu Dunkerque
port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
CABOCHE Jonathan Œunkerque
port bsc), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
CHABANNE Benjamin (Dunkerque
port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
COIPLET Franck Dunkerque port
bsc), INSPECTEURDGDDI
1500
1500
1500
3000
1500
3000
3000
6000
6000
3000
1500
3000
1500
3000
3000
3000
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
3000
7500
7500
7500
15000
7500
15000
15000
30000
30000
15000
7500
15000
7500
15000
15000
15000
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
30000
15000
30000
30000
60000
60000
30000
15000
30000
15000
30000
30000
30000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000CORNILLE Florent (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème | 1500
classe DGDDI
DAVROUX Valerie(Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 3000
DGDDI
| DECLUNDER Maureen (Dunkerque port bsc),CONTRÔLEUR 2E CL 1500
DGDDI
| DERIBREU Valerian (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL, DGDDI |1500
DESSERRE Nathalie (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500
| classe DGDDI
|
DOS SANTOS Guillaume (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 1500 {2ème
classe DGDDI
|
DUMONT Julien (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
DUNOGUE Guillaume Œ@unkerque port bse), Agent de constatation ppal 1500
2ème classe DGDDI
|
DUPONT Elodie (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
GIGNET Ludivine (Dunkerque port bsc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
GRANDGUILLOTTE Sherley Œunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E 1500 CL DGDDI
| GUILLIER Lucas (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
HENRIOT Harley (Dunkerque port be),Agent deconstatation ppal 2ème 1500
|classe DGDDI |
HERBERT Simon (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500 classe DGDDI |
| JACQUET Camille ŒOunkerque port bsc), Agent deconstatation ppal 2ème L 1500 classe DGDDI
JOLLY Noemie (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
LE COANT Julien (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
LE FORESTIER Ivan (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 DGDDI
LEBON Clifford (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500 classe
DGDDI
ILEHMANN Flora Œunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
| LEMAIRE Clemence (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500 classe
DGDDI
|
LENY Josepha Œunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 11500
LUTUN Guillaume Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500 |classe DGDDI
|
MACHEFER Pauline (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
MARCHAND Stephane (Dunkerque port bsc), INSPECTEUR REGIONAL _|3000 DE 3EME CL DGDDI
MASTIN-BOUCHEZ Jimmy (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL |1500 DGDDI
NITIGA Miguel Dunkerque port bse), Agent deconstatation ppal 2ème
1500 classe DGDDI
(7500
115000
7500
7500
7500
7500
| 7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
|7500
17500
|7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
115000
7500
7500
15000
30000
15000
15000
15000
|
15000
| 15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
30000
15000
15000PATERNOSTER David (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
PICHON Nicolas (Dunkerque portbse), Agent de constatation ppal 2ème
| classe DGDDI
SCHOONHEERE Jeremy (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
| SOUIDI Soraya (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
TETART Guillaume (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème {classe DGDDI
VANHAECKE Cindy (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
VIANE Raphael (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
VOIRIN Maxime (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
AMIRAULT Caroline (Dunkerque ferry bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
ARHAINX Francois Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI
BERNARD Stephane Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI
DE LILLO Anne (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
|DITTE Olivier (Dunkerque ferry bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL,
DGDDI [PGDDI
: : oo
:
DOMINGUES-FERNANDES Gloria (Dunkerque ferry bureau),
INSPECTEUR DGDDI
GENEVIER Alain (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR REGIONAL. DE 3EME CL DGDDI
KERLEROUX Rose-Marie (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
MARTIN Helene (Dunkerque ferry bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL,
DGDDI
MESSAOUDENE Kamal (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI
SMAILI Rachid (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI
|BECRET Mathieu @unkerque bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
|BECUWE Geoffrey (Dunkerque bsi), Agent deconstatation ppal 2ème classe DGDDI
|BEUGIN Ludovic Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe
| DGDDI
BEYAERT Frederic (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL.DGDDI
BOURDIGAL Cyrielle Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
BROUX Sabrina Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
CARON Johan (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL, DGDDI
CHARLEY Chloe (Dunkerque bsi), Agent de constatation DGDDI
| CHAUSSOY Sebastien (Dunkerque bsi),CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
| CORDENIER Francois (Dunkerque bsi), INSPECTEUR DGDDI
1500
(1500
1500
(1500
11500
1500
[1500
| =
1500
_ 1500
3000
3000
3000
11500
13000
13000
| =
3000
1500
3000
3000
11500
1500
|
1500
|
1500
11500
1500
1500
1500
11500
3000
| 7500
17500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
17500
15000
15000
15000
7500
15000
| 1000
15000
17500
115000
15000
7500
7500
7500
17500
| 7500
17500
7500
7500
17500
15000
15000
| 15000
015000
| 15000
{15000
15000
15000
15000
15000
/30000
130000
30000
115000
30000
30000
30000
15000
30000
30000
15000
(15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000|DAVIAUD Mathieu Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
DE RUYCK Gregory (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 DGDDI
.
DECROIX Virginie (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe | 1500
| DGDDI h
DUVIN Nicolas (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
|DGDDI
GOETGHEBEUR Helene (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 1500
| classe DGDDI
°
HERSZER Marcel (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |1500
| HIBON Cyrille (Dunkerque bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 3000
DGDDI
HIVIN Bertrand (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe | 1500
DGDDI |
11500
HUET Pierre-Xavier (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
|
KASPRZAK Jerome Ounkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
LAVIGNE Mare (Dunkerque bsi), INSPECTEUR DGDDI 3000
LEFLON Stephane (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
LEMAIRE Stephanie Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
MALLEVAYS Charly (Dunkerque bsi), Agent de constatation DGDDI 1500
MARQUANT Olivier Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
{classe DGDDI
MARZANO Claire (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 11500
MERLEN Jeremy (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
|PATTEIN Damien (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe 11500 DGDDI
PERTUISOT Cyril (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe |1500
DGDDI
| PIETIN DUFOUR
Roselyne (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 1500
1ère classe DGDDI
PIRE Olivier (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
RAVETTA Ludovic Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
ROSIERS DEBAVELAERE Emilie (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR2E 11500
(CL DGDDI
| VANDENBUSSCHE Matthieu (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500
DGDDI
VERSTAEVEL Jonathan (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 1500 |classe DGDDI
|
| VERSTRAETE Olivier (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 classe
DGDDI
|
WALLAERT Fanny Œunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 classe
DGDDI
|
WICKE Freddy Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
ZELMAN Alexis ŒOunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
7500
(7500
(7500
17500
7500
7500
15000
| 7500
| 7500
17500
15000
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
|
7500
17500
| 7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
15000
15000
15000
15000
15000
115000
130000
115000
| 15000
15000
30000
15000
15000
115000
15000
|
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
| 15000
| 15000
15000
15000
15000
15000DESCHAMPS Raymond (Calais tunnel div.), DIRECTEUR PPAL
SERVICES DOUANIERS
FARDEL Stephane (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
INGELAERE Frederic (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
LEDET Eric (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
PEREZ Stephanie (Calais tunnel div.),
DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
VASSEUR Christele (Calais tunnel div.), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
WANTELLET Isabelle (Calais tunnel div.}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ADMONT Aurelie (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
AUBERT Magali (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
BECART Christophe (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
BECART Linda (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
BERNARD Jordan (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BERNARD Eric (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
BOURGOIS Juliette (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BROGNARD Corinne (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
BURBIDGE Lucas (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CABRY Yves (Calais tun.bsi fre), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
CAPPELLI Franck (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
CARDON Amandine (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
CAZIN Raphael (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
CHEVALIER Valentin (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CORNE Nicolas (Calais tun.bsi fit), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CURRO Angelique (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DAVIES John (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
DE FONDAUMIERE Laurent (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DELCROIX David (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
DELEERSNYDER Romain (Calais tun.bsi frte),
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
DELFOSSE Remi (Calais tun.bsi frte),
classe DGDDI
Agent de constatation ppal 2ème
6000
1500
6000
6000
1500
1500
1500
1500
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000DENAES Xavier (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
DESTRES Romuald (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
DEVISME Pierre (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
DOYER Guillaume (Calais tun.bsi frte), INSPECTEUR DGDDI
DRUELLE David (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
DUCROCQ Jeremy (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
DUFOUR Dominique (Calais tun.bsi fte), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
DUHAMEL Frederic (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
DUHAMEL Aurelie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DUHAUTOY Tony (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
DUMON Pierre (Calais tun.bsi frte), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE
CL DGDDI
FERMON Franck (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
FOURMENTIN Christine (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
GAVOIS Stephanie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
GODART Magali (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
GOETGHELUCK Amelie (Calais tun.bsi frtc), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
GRAS Jean-Michel (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
GUICHETEAU Nathalie (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
HALOUI-NOWAK Lisa (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
HIARD Calypso (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
INGELAERE Anne (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
INGELAERE Stephane (Calais tun.bsi fte), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
JOUGLET Franck (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
KERCKHOVE Laurent (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
LAVIE Loic (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LECOCQ Nicolas (Calais tun.bsi rte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000LEFEBVRE Virginie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
LEFEBVRE Ludivine (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LEFEBVRE Damien (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
LEGROS Quentin (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
LEMOINE Fabien (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
LEUPE Michael (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
LEVIS Herve (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MALECHA Francois (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
MBAIBARA Laurent (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
NICOLAS Laurent (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE-CL DGDDI
OBOEUF Jose (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
PALMON Thibaut (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
PATIGNIER Bruno (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
PEPIN Jonathan (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
PILLOT Arnaud (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
PISANU Victorio (Calais tun.bsi frite), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
PRUVOST Sandrine (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
RAMON Florent (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
REVEL Jeremie (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ROGGEMAN Antoine (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
ROGGEMAN Audrey (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
ROYER Sebastien (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
SAINT GEORGES Cyrille (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
Lère classe DGDDI
SCOTTE Jean-Michel (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
TAMALOULT Jeremy (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
VILACEQUE Jeremy (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
WASSELIN Tony (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
WESSE Alexandra (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
ALLENTIN Marc (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
1500
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1500
7500
7500
7500
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7500
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7500
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7500
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7500
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000BECLIN Isabelle (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère 11500
classe DGDDI
BOUCLY Laurent (Calais fret ferro b.s.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
BOURGET Dimitri(Calais fret ferro b.s.), Agent de constatation ppal lère | 1500
| classe DGDDI
= — _ |
BOUTIN Thierry (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI
| CAROUX Bruno (Calais fret ferro b.s.i), Agent de“constatation ppal 1ère 11500
classe DGDDI
CASTELLE Beatrice (Calais fret ferro b.s.), Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI
CORRIETTE Michel (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR IERECL [1500
DGDDI
|DALIX Pierre (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500
DEHOLLANDER Olivier (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal | 1500
1ère classe DGDDI
|
DEHOLLANDER Karine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 11500
1ère classe DGDDI
DOUILLIET Fabien (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
_
. |
DUBREUCQ Olivier (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500
DGDDI
|
FAY Jerome (Calais fret ferro bs.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
|FOSSE Francois (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère 1500 classe DGDDI
FOURMENTIN Jacques (Calais fret ferro b.s.), CONTRÔLEUR IERE CL [1500
DGDDI
GAUTIER Marie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème |1500
classe DGDDI
JIMENEZ Herve (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI |
KAJCZYK Delphine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère 1500
| classe DGDDI
KAJCZYK Freddy (Calais fret ferro b.s.), CONTRÔLEUR IERECL [3000
DGDDI
| LEFEBVRE Samuel (Calais fret ferro b.s), Agent de constatation ppal lère | 1500
classe DGDDI
|MARIE Didier (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe | 1500
DGDDI |
MERVILLE Sandrine (Calais fret ferro b.si), Agent de constatation ppal 1500
| Tère classe DGDDI |
MICHALAK Sandrine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 11500
lère classe DGDDI
MOULIN Fabrice (Calais fret ferro b.s.ÿ, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
NICOLAS Aurelie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème | 1500
| classe DGDDI
PETIPONT Jean-Michel (Calais fret ferro bsii), Agent de constatation ppal | 1500
| ère classe DGDDI
|
1500
7500
_|7500
7500
7500
Lane
7500
(7500
:
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7500
7500
7500
| 7500
7500
7500
7500
7500
[7500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
| 7500
7500
15000
| 15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
| 15000
| 15000
15000
Î
15000
15000
15000
15000
15000
| 15000
15000
30000
|
15000
15000
115000
15000
|
15000
15000
15000POUILLE Pascal (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
RENAUX Thierry (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
RIBERA Veronique (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
SZCZEPANIAK Yannis (Calais fret ferro b.si), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
THUEUX Sylvie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal ère
classe DGDDI
TOURNEUR Marc (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
VANMASSENHOVE Jimmy (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
VASSEUR Stephane (Calais fret ferro b.s.i}, CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
VERRIER-CROCHU Jean (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
VIDAL Thierry (Calais fret ferro b.s.i), INSPECTEUR DGDDI
WANTELLET Jean-Pierre (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AIELLO Franck (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BAYARD David (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BERGES Victor (Calais tun.bsi 1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BERON Amandine (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
BOUTOILLE Bruno (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
BRUNET Alex (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BUTEZ Vincent (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
CHAVAIN Laurent (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
COQUEMPOT Franck (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
COURVOISIER Damien (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
DARTOIS Florent (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DEMAN Fabrice (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
DIAZ Loic (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DUHAMEL Magali (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
FACCI Julien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
FACKEURE Helene (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
FARDEL Marie-Annick (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
FAUQUET Stephane (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
3000
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
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1500
1500
1500
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1500
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1500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000FONTAINE Morgan (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème | 1500 |classe DGDDI
|
| GAUTARD Guillaume (Calais tun.bsit1), Agent de constatation ppal 2ème |
1500 classe DGDDI
GREGOIRE Edouard (Calais tun.bsi 11), Agent de constatation ppal 2ème
|1500 | classe DGDDI
| GRELLIER Maxime (Calais tunbi 11), Agent de constatation ppal 2ème
1500 classe DGDDI
GREVIN Franck (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 DGDDI
l
|
HERBERT Marc (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe | 1500 |DGDDI
|
| JOVINAC Alix (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 DGDDI
|LABALETTE Olivier (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère 11500
classe DGDDI
LEGRAND Marjorie (Calais tun.bsi tl), CONTRÔLEUR
2E CLDGDDI 1500
LEROY Fabien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
MALFOY Arnaud (Calais tun-bi 11), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
MASCOT David (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI | 1500
IMATHA Bruno (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal
1ère classe 1500 | DGDDI
|
| MERLAND Francois (Calais tun.bsi t), CONTRÔLEUR 2ECLDGDDI 1500
MUYLKENS Celine (Calais tun.bsi t1), Agent de
constatation ppal 2ème 1500 |classe
DGDDI
NAGOT Benoit (Calais tun.bsi 11), Agent de constatation ppal 2ème classe
| 1500 DGDDI
NGUYEN Eddy (Calais tun.bsi 11), Agent de constatation ppal 2ème classe
1500 DGDDI
O'BRIEN Sandrine (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation
ppal lère classe 1500 DGDDI
'PATINIER Antoine (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR IERECLDGDDI
1500 | PEREIRA
Amalia (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal
2ème classe | 1500 DGDDI
PILLEREL Carole (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème 11500 |classe DGDDI
PONCHEL Bruno (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
REBIAI Madjid (Calais tun.bsi tl), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI 1500
RENARD Alain (Calais tun.bsi 1), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME 3000 CL DGDDI
SAUVAGE Fabien (Calais tun.bsi t1), Agent de
constatation ppal lère classe | 1500
DGDDI
|
TASSEL Lydie (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe |1500 |DGDDI
|
| TEMPETTE Amaury (Calais tun.bsi t1), Agent de
constatation ppal 2ème .1500 classe
DGDDI
| TESSIER Laurent (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 3000
7500
|
17500
7500
17500
17500
7500
17500
|7500
17500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
|
7500
7500
7500
7500
17500
17500
115000
7500
7500
7500
115000
15000
|
15000
15000
15000
15000
| 15000 |
115000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
|
115000
| 15000
15000
15000
15000
115000
15000
|
15000
15000
15000
30000
15000
15000
|
115000
30000VANDAMME Julien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
VIUDES Antoine (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
WULVERYCK Nicolas (Calais tun.bsi t1), INSPECTEUR DGDDI
YAHI Fouad (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BARTON Gregory (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BECUE Jeremy (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BENOIT Karl (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BERBON Laurent (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
BERON Gregory (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
BODART Helene (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOURDON Constance (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
CARDON Igor (Calais tun.bsi 12), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL
DGDDI
CARLIER Francois (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
CARON Catherine (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
CHAVATTE Christian (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
COMPIEGNE Pierre (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
COQUET Sebastien (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
CROQUELOIS Charles (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CURRO Salvatore (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
DE BACKER Nicolas (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
DELCAMBRE Christophe (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
DEMAN Gwenaelle (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DENYS Pierre (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
DHAENENS Sabrina (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DIOT Jerome (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DUQUENOY Gaelle (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
FEREZ Yann (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
FOURDINIER Nicolas (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
FOURNIER Rodolphe (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal Ière
classe DGDDI
1500
1500
3000
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
30000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000|GARBE Frederic (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
GERION Ludovic (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR IERE CLDGDDI 1500
GODDIN David (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
GRIPOIX Nicolas (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
GUCHE Rachel (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 — = |
GUEUDRE Fabien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
HENON Aurelien (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
HERAULT Stephane (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
HIBON Malko (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
KARPOUZOPOULOS Jacky (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal | 1500
1ère classe DGDDI
LACO Marc (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
LAMOITTE France (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
LAVOISIER Franck (Calais tun.bsi 12), INSPECTEUR DGDDI 3000
LEBAS Julien (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe 11500
DGDDI
MARCELINO Ricardo (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème | 1500
classe DGDDI
MENUGE Oceanc (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
NION Franck (Calais tun.bsi 12),Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
:NOWAK Marian (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
OLIVIER Virginie (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
PERON Stanislas (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI : 1500
PICAVET Aurelien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
| PIDOU Aurelien (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe {1500
DGDDI
|PLESSIET Kevin (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
| ROBE Nicolas (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
THUMARAS Maxime (Calais tun.bsi 12), Agent deconstatation ppal 2ème 1500
|classe DGDDI D .
:
|
|TRIQUET Gwenael (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500
| VINCENT Cecile (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DUFEUTREL. Virginie (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR (3000
PRINCIPAL DGDDI
EIMANN Laurent (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500
DGDDI |
| 7500 15000
17500 15000
7500 15000
| 7500 15000 7500 15000
|7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
15000 30000
7500 15000
7500 15000
|
17500 15000
7500 15000
||
=
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
17500 15000
7500 | 15000
7500 | 15000
7500 15000
7500 115000
7500 15000
15000 | 30000
7500 15000GUILBERT Herve (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL, DGDDI
LEMAIRE Sebastien (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
LEMAIRE Elodie (Calais cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
ALBANESE Sophie (Calais tun, gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
ALESSI Gaelle (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
BAILLET Victorien (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BAUDE Valery (Calais tun, gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
BAY Elodie (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
BAYARD Helene (Calais tun. gal. bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
BLANPAIN Jean-Marie (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
BLANQUART Maxence (Calais tun. gal. bsi), Agent de
constatation ppal
2ème classe DGDDI
BLONDEEL Laurent (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
BLONDELLE Georges (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOTTIN Maxime (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
BOUBET Pascaline (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
BROUTEL Yves (Calais tun, gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
CALMELS Sebastien (Calais tun. gal. bsi}, Agent de
constatation ppal 2ème
classe DGDDI
CARON David-Olivier (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR DGDDI
COET Rachel (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
COMYN Cathy (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
COORNAERT Stephane (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
CRESSON Lisa (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
D'HULSTER Kevin (Calais tun. gal. bsi), Agent de
constatation DGDDI
DAVRINCHE Benjamin (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DELAITRE Francois (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DELOFFRE Thierry (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DELRUE Loic (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
7500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000|DEMARET Jordan (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
DEMOOR Eric (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
DIEREMAN Marie ( (Calais tun. gal. bsi), À Agent deconstatation ppal 2ème
classe DGDDI
DILLY Camille (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DUHAMEL Celine (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DUTRIEZ Damien (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classeDGDDI
DUVIEUXBOURG Herve (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
|ELTER Audrey (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
FERNANDES Miguel (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
FLON Guillaume (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
GARMON Dominique (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
GARULLI Gioacchino (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
GOUGUE Laurent (Calais tu. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GUENERET Frederique (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
|DGDDI
HAMMOUDA Kerim (Calais tun. gal. bsi), Agent dc constatation ppal 2ème classe DGDDI
HELFER Francois (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classeDGDDI
HEMERY Mathieu (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MIE Fabien (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
HOCQUETTE Patrice (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
KERVENNIC Christian (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
LAINE BECOURT Helene (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
LANGLAIS Richard (Calais tun. gal.bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LANTOINE Guillaume (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
LAVIE Bruno (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
| LEFRANC Sebastien (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(LEPETIT Rudy (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LOONIS HERANT Aline (Calais tun. gal. bsi),Agent de constatation ppal
2ème classeDGDDI
MAERTEN David (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
MAITRE Fabien (Calais lun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
11500
1500
1500
|
11500
1500
1500
1500
1500
1500
(1500
1500
1500
1500
11500
n 500
1500
1500
|
(1500
11500
7500
_ 7500
7500
7500
1500
17500
7500
(7500
7500
7500
7500
7500
17500
|1500
7500
|1500
7500
7500
| 7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
| 15000
15000
15000IMARGAGE Maryse (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère 1500
| classe DGDDI
MARIN Thomas (Calais tun.gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
|DGDDI
| MASSINOND Sebastien (Calais tun. gal.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500
DGDDI
MOURET Sylvain (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI
OGES Laurence (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe | 1500
, DGDDI
OLEINICZAK Herve (Calais tun, gal. sh, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI |
PILLEREL Christophe (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal | 1500
2ème classe DGDDI
RINGOT Antoine (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème l 1500
classe DGDDI
| ROUSSEL Valerie (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
SAUVAGE Emilie (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 1500
classe DGDDI
SINNO Paul (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 3000
DGDDI |
SOMERS Olivier (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
|TETART Louis (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
THIERY Romain (Calais tun. gal. si), Agent de constatation ppal 2ème 1500
| classe DGDDI
THIRARD Aurelien (Calais tun.gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
| THOMAS Joshua (Calais tun. ga. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
| THUEUX Stephane (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR DGDDI 3000 |THUEUX ë
ULRICH Valentin (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
|VINGTROIS Ruddy (Calais tun. gel. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 DGDDI
WILLARD Lynda (Calais tun. gal.bsÿ, Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
BORDENAVE Francis (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 1500
DGDDI
|CHAPALAIN Bertrand (Calais tun.cyno bsi),CONTRÔLEUR 2E CL 11500
DGDDI
CHINELLATO Alexis (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 1500
DGDDI |
DEBAVELAERE Anne-Sophie (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 3000 PRINCIPAL DGDDI
| DEMASSIET Erie (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500
DESDIER Thierry (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500
DEVILLIER Isabelle (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
17500
[7500
7500
7500
7500
7500
|
17500
7500
7500
7500
15000
|
7500
7500
7500
|7500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
oo
— 15000
17500
|
17500
7500
15000
15000
15000
15000
| 15000
15000
FT
15000
| 15000
| 15000
30000
15000
15000
|
15000
15000
15000
30000
15000
[1500
(15000
15000
15000
[15000
30000
15000
15000
15000GAUTIER Yannick (Calais tun.cyno bsi),
Agent de constatation ppal lère 1500
classe DGDDI
GHESQUIERE Thomas (Calais tun.cyno bsi),
Agent de constatation ppal 1500 2ème
classe DGDDI
HALTER DUROCHER Farah (Calais tun.cyno
bsi), CONTRÔLEUR ÎERE 3000 CL DGDDI
MANDRIER Arnaud (Calais tun.cyno
bsi), Agent de constatation ppal 2ème
1500 classe DGDDI
MARCHAND Olivier {Calais tun.cyno bsi),
Agent de constatation ppal 2ème | 1500
classe DGDDI
MENARD Rudy (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI 1500
PERON Delphine (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR I1ERE CL DGDDI 1500
SAMBORSKI Ludovic (Calais tun.cyno bsi),
Agent de constatation ppal 1500 2ème
classe DGDDI
STEVENART Freddy (Calais tun.cyno bsi),
Agent de constatation ppal lère |1500
classe DGDDI
7500
7500
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000Annexe VI à la décision n° 2020/4 du 29 déc. 2020 du directeur régional BELTRAN Gilbert
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres
titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de Montentéss commerce... billets, pièces.
BESSONNEAU Sylvie (Dunkerque SG), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 300000 150000
BERTHELON Catherine (Dunkerque POC), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 300000 150000
CORDENIER TELLIER Flora (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
DYMNY Audrey (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 150000
FAES Adrien (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
GUELL Jean-Claude (Dunkerque POC), DIRECTEUR PPAL SERVICES DOUANIERS 300000 150000
GUILBERT Sabine (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 150000
JACQUES Maeva (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
VASTRA Franck-Benoit (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
ROUGELOT Thibaut (Dunkerque PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI 300000 150000
DELMULLE Arnaud (Boulogne div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL | 30000 30000
DUMON Marie-Lise (Boulogne div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI 30000 30000
GAY Francoise (Dunkerque div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 30000 30000
PRESLE WEISS Edwige (Dunkerque div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 30000 30000
1ERE CL
DESCHAMPS Raymond (Calais tunnel div.), DIRECTEUR PPAL SERVICES DOUANIERS 30000 30000
INGELAËERE Frederic (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 30000 30000
LEDET Eric (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 30000 30000Annexe VII à la décision n° 2020/4 du 29 déc. 2020 du directeur régional BELTRAN Gilbert
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises defraude n'excède pas
: ; ang 9 Montant de Montant droits
et | Valeur des Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Pace Pr ere
BESSONNEAU Syivie (Dunkerque SG), INSPECTEUR PRINCIPAL IERE CL 1500 ©7500 15000 DGDDI
BERTHELON Catherine (Dunkerque POC), Agent de constatation ppal lère 1500 7500 15000
classe DGDDI
CORDENIER TELLIER Flora (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 | 15000
DYMNY Audrey (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FAES Adrien (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
GUELL Jean-Claude (Dunkerque POC), DIRECTEUR PPAL SERVICES 1500 7500 15000 DOUANIERS
GUILBERT Sabine (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 | 15000
JACQUES Maeva (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
VASTRA Franck-Benoit (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
| CHOCHOIS Ingrid (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
DELANNOY Bruno (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MOENAERT Eric (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MORLIGHEM Jacques (Dunkerque SRE), CHEF SERV COMPTABLE 1500 7500 15000
DGDDI 2EME CATEGORIE
RUFIN Marie-Noelle (Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |1500 7500 15000
SAVET Marion (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
WADOUX Margareth (Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROUGELOT Thibaut (Dunkerque PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME | 1500 7500 15000 CL
DGDDI
DELMULLE Arnaud (Boulogne div.), DIRECTEUR DES SERVICES 1500 7500 15000
DOUANIERS 2ECL
DUMON Marie-Lise (Boulogne div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL | 1500 7500 15000
DGDDI |
BRIFFAUT Congetina (Boulogne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 7500 15000 3EME
CL DGDDI
PERARD Stephanie (Boulogne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
FOCCART Francine (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL | 1500 7500 | 15000
DGDDI
MAYEUR Hugues (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI |
AMAR YOUCEF Ali (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 115000
DGDDI |
BEAURAIN Clement (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
BOURGET Catherine (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 .7500 15000BREBION Yann (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BRUNEL David (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
CARON Christophe (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
COUPPEZ Guillaume (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DEFOSSE Lactitia (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DEGARDIN Michael (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DEMORGNY Guenola (Boulogne bsi), Agent de constatation. ppal 1ère classe
DGDDI
FERNANDEZ Mathieu (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
FONTES Virginie (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
GLAVIEUX Matthieu (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GOLLIOT Dany (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GRIGNON Cecile (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
HAUDIQUET Anita (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LEDOUX Ludovic (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
LOGEZ Arnaud (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MERLIN Alexandre (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
NEUVILLE Vincent (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
PINSON Stephane (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
PRADIER Patrick (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
RAULT Antoine (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
TRUPIN Thomas (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
VASSEUR Aymeric (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
VERON Cyrielle (Boulogne bsi), INSPECTEUR DGDDI
BAYART Florent (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOQUET Emeline (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BORNAQUE Mathilde (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BOURDIEC Ambre-Meredith (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BRUSEL Samuel (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CAPRON Valerie (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
CARRE Clemence (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
COQUEL Laury (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
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15000COUVILLERS Rodrigue (St omer bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
DEHAUDT Emmanuelle (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DUHAMEL Julien (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DUMOULIN Christine (St omer bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
GREBERT Damien (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
HANQUEZ Didier (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
LAURENT Pierre (St omer bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL
DGDDI
LICOUR Franck (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MAGREZ Antoine (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MIELOT Tony (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
NEFFE Kevin (St omer bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
PEPIN Dimitri (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
ABRAHAM Fabrice (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
BRABANT Stephane (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
CAZABONNE Manon (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DE VLIEGHER Christophe (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
DEFRANCESCHI Christophe (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
DELORY Michael (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
DELVAL Clement (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
DROLET Gregory (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
FABIS Matthieu (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
GROSSEMY Vincent (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
HERBAUT Aude (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
HERBAUT Gregory (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
HOURIEZ Sebastien (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
JOSSON Frederic (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
LABALETTE Olivier (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
LECOCQ David (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
LECQ Reynald (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
LEFEBVRE Franck (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
LEQUIN David (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
MACKOWIAK Jessica (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
MERCIER Carl (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
MERIAUX Yoann (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MEZIER Alan (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
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15000MOUCHON Thierry (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 1500
MUSTIN Christophe (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
OBIN Alexis (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
OFFROY Raphael (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500
RIQUEZ Alain (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500
VABOIS Thomas (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500
VALERIO Olivier (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500
VAN DE VELDE Samuel (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
VANHELLE Pierre (Arras bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500
BEN Elise (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
CADET Marie-Laurence (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
CORRALES Jerome (Calais bureau), Agent de constatation DGDDI 1500
CUNY Marie-Pierre (Calais bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL | 1500
DGDDI
DELMARES Christelle (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
DISS Olivier (Calais bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 1500
DGDDI
DUBOS Virginie (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500
DUVAL Maxime (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500
GAY Veronique (Calais bureau), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500
JOSEPH Ludivine (Calais bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
LEDET Catherine (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
MABELLY Olivier (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
MENUGE Cecile (Calais bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
POLI Pauline (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
ROSALES Christine (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
SILVA Yohann (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
ARGENTIN Frederic (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
ARONDEL Morgane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
BEDDIAF Mouloud (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BELLESOEUR Oceane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
BLEUZE Christophe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
BODART Jerome (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
BOUCHARDON Louis (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
BREBANT Christophe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
BRESSET Christophe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
BRUNET Nicolas (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
CAMUS Guillaume (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
7500
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15000CHAMPOUSSIN Jessica (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
CLOUTIER Benjamin (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
COLIN Gurvan (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
COOPMAN Gerard (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
CZECH Jean-Francois (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DEBACKER Thibaut (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DEBAEKE Cliff (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DECANTER Patrice (Calais litto bsi), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI
2EME CATEGORIE
DELOFFRE Maxence (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DEMILLY Benoit (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DEROUETTE Laura (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DESMEDT Paul (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DESPRE Olivier (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DOMINICI Sebastien (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
EBRARD Laurianne (Calais litto bsi), Agent de constatation DGDDI
ELOY Benjamin (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
FAID'HERBE Nicolas (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
FALEUR Xavier (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
GAMBLIN Michael (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
GASTAL Aurelie (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GAUTHIER Frederic (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GAUTIER Alain (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
GELE Philippe (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GODDE Mathieu (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GOMBERT Yohann (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
GRESSIER Magdalena (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GRIGNON Clement (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GUFFROY Agnes (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
HELLEC Arthur (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
HELLEC Laurine (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
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15000
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15000HURTRELLE Jean-Francois (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
JAY Nathalie (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500
LANSIAUX Francois (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 11500
DGDDI
LASSALLE Remi (Calais ltto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
LEBIAN Laurence (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
LELEU Stephane (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
LEMAITRE Romain (Calais litto bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
| LEVAVASSEUR Laura (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 classe DGDDI
LOOSE Frederic (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
LUGAN Camille (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
| MACOU Remi (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
MAJOR Boris (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
NABO Edith (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1 ERE CL DGDDI 1500
PAOLI Sebastien (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
PELLEGATTA Frederic (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
| PENET Remi (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
PINAT Johann (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
REICHERT Nicolas (Calais litto bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500
RIGAUX Florent (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
ROBBE Sebastien (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 11500
DGDDI |
SAINT-GEORGES Florian (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
SCHLECHT Catherine (Calais litto bsÿ, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 11500
SCOSSA-BAGGI Sarah (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 1500 classe DGDDI
SUEUR Jerome (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
TETART Clement (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
| VADROT Celine (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
VAN VOOREN Helene (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
VANDERMOUTEN Pascal (Calais litto bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500
VERBEKE Aurelie (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DECLUNDER Marc (Calais port tunnel bureau), CHEF SERV COMPTABLE 1500
DGDDI 1ERE CATEGORIE
LEBAS Eric (Calais port tunnel bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME 1500 CL DGDDI
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7500
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7500
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7500
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7500
7500
7500
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15000GAY Francoise (Dunkerque div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
PRESLE WEISS Edwige (Dunkerque div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
CARLIER Sylvie (Dunkerque port bureau), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 2EME CATEGORIE
DECLERCK Isabelle (Dunkerque port bureau), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
MONNIEZ Sophie (Dunkerque port bureau), INSPECTEUR DGDDI
ROSSELLE Thomas (Dunkerque port bureau), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
ZERT Jean (Dunkerque port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL:
DGDDI
ANCEL Geoffrey (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR DGDDI
FERMEAUX Melanie (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR DGDDI
RUIZ Laurence (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
BEHRI Mourad (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BLONDEL Perrine (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BOCQUILLON Lucie (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BONNAFOUS Melanie (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BOURGOIS NEUQUELMAN Muriel (Dunkerque port bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
BRICE Benjamin (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BUTEZ Christophe (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
CABARET Matthieu (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
CABOCHE Jonathan (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
CHABANNE Benjamin (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
COIPLET Franck (Dunkerque port bsc), INSPECTEUR DGDDI
CORNILLE Florent (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DAVROUX Valerie (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
DECLUNDER Maureen (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DERIBREU Valerian (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DESSERRE Nathalie (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DOS SANTOS Guillaume (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
DUMONT Julien (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
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15000DUNOGUE Guillaume (Dunkerque port bsc), Agent de constatation ppal 2ème _ | 1500
classe DGDDI
DUPONT Elodie Œunkerque port bsc), Agent de constatation ppal 2ème classe |1500
DGDDI
GIGNET Ludivine (Dunkerque port bse), C(ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
GRANDGUILLOTTE Sherley (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2ECL 1500 DGDDI
GUILLIER Lucas (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
HENRIOT Harley Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
HERBERT Simon (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
JACQUET Camille (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
JOLLY Noemie (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
LE COANT Julien (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2èmeclasse 1500
DGDDI
LE FORESTIER Ivan (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
LEBON Clifford (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
LEHMANN Flora (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
LEMAIRE Clemence (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
LENY Josepha (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI [1500
LUTUN Guillaume (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
MACHEFER Pauline (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
MARCHAND Stephane (Dunkerque port bse), INSPECTEUR REGIONAL DE | 1500
3EME CL DGDDI
MASTIN-BOUCHEZ Jimmy (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL |1500
DGDDI
NITIGA Miguel (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
PATERNOSTER David (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR IERE CL 1500
DGDDI
PICHON Nicolas Œunkerque portbse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
SCHOONHEERE Jeremy (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500
DGDDI
SOUIDI Soraya (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
TETART Guillaume (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500 classe
DGDDI
VANHAECKE Cindy (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
VIANE Raphael (Dunkerqueport bse), Agent de constatation ppal 2èmeclasse |1500
|DGDDI
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15000VOIRIN Maxime (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
AMIRAULT Caroline (Dunkerque ferry bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
ARHAINX Francois (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI
BERNARD Stephane (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI
DE LILLO Anne (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
DITTE Olivier (Dunkerque ferry bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DOMINGUES-FERNANDES Gloria (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR
DGDDI
GENEVIER Alain (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
KERLEROUX Rose-Marie (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
MARTIN Helene (Dunkerque ferry bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
MESSAOUDENE Kamal (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI
SMAILI Rachid (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI
BECRET Mathieu (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BECUVWE Geoffrey (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BEUGIN Ludovic (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
BEYAERT Frederic (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
BOURDIGAL Cyrielle (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BROUX Sabrina (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
CARON Johan (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
CHARLEY Chloe (Dunkerque bsi), Agent de constatation DGDDI
CHAUSSOY Sebastien (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CORDENIER Francois (Dunkerque bsi), INSPECTEUR DGDDI
DAVIAUD Mathieu (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DE RUYCK Gregory (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DECROIX Virginie (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
DUVIN Nicolas (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GOETGHEBEUR Helene (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
HERSZER Marcel (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
HIBON Cyrille (Dunkerque bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL
DGDDI
HIVIN Bertrand (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
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15000HUET Pierre-Xavier (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
KASPRZAK Jerome (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 11500
LAVIGNE Marc (Dunkerque. bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500
LEFLON Stephane (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
LEMAIRE Stephanie (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
MALLEVAYS Charly (Dunkerque bsi), Agent de constatation DGDDI 1500
MARQUANT Olivier (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
MARZANO Claire (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
MERLEN Jeremy (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
PATTEIN Damien (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500
|DGDDI
PERTUISOT Cyril (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
PIETIN DUFOUR Roselyne (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère 1500 classe DGDDI
PIRE Olivier (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
RAVETTA Ludovic (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
ROSIERS DEBAVELAERE Emilie (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500
DGDDI
VANDENBUSSCHE Matthieu (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500
DGDDI
VERSTAEVEL Jonathan (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
VERSTRAETE Olivier Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème L | 1500
classe DGDDI
WALLAERT Fanny(Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
WICKE Freddy Œunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 11500
ZELMAN Alexis (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
DESCHAMPS Raymond (Calais tunnel div),DIRECTEUR PPAL SERVICES | 1500
DOUANIERS |
FARDEL Stephane (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
INGELAERE Frederic (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE 1500
CL DGDDI |
LEDET Eric (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500
PEREZ Stephanie (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
VASSEUR Christele (Calais tunnel div.), Agent de constatation ppal lère classe | 1500
DGDDI
WANTELLET Isabelle (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
| ADMONT Aurelie (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
| AUBERT Magali (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
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15000BECART Linda (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
BECART Christophe (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
BERNARD Jordan (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BERNARD Eric (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BOURGOIS Juliette (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BROGNARD Corinne (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
BURBIDGE Lucas (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CABRY Yves (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CAPPELLI Franck (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
CARDON Amandine (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
CAZIN Raphael (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
CHEVALIER Valentin (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CORNE Nicolas (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CURRO Angelique (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DAVIES John (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DE FONDAUMIERE Laurent (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
DELCROIX David (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
DELEERSNYDER Romain (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
DELFOSSE Remi (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DENAES Xavier (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
DESTRES Romuald (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
DEVISME Pierre (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
DOYER Guillaume (Calais tun.bsi frte), INSPECTEUR DGDDI
DRUELLE David (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
DUCROCQ Jeremy (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
DUFOUR Dominique (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
DUHAMEL Frederic (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL.
DGDDI
DUHAMEL Aurelie (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DUHAUTOY Tony (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
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15000DUMON Pierre (Calais tun.bsi frte), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL
DGDDI
FERMON Franck (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
FOURMENTIN Christine (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
GAVOIS Stephanie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GODART Magali (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
GOETGHELUCK Amelie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
GRAS Jean-Michel (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
GUICHETEAU Nathalie (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
HALOUI-NOWAK Lisa (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
HIARD Calypso (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
INGELAERE Stephane (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
INGELAERE Anne (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
JOUGLET Franck (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
KERCKHOVE Laurent (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
LAVIE Loic (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
LECOCQ Nicolas (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LEFEBVRE Virginie (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
LEFEBVRE Ludivine (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LEFEBVRE Damien (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
LEGROS Quentin (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LEMOINE Fabien (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LEUPE Michael (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
LEVIS Herve (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MALECHA Francois (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
MBAIBARA Laurent (Calais tun.bsi fie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
NICOLAS Laurent (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
OBOEUF Jose (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
PALMON Thibaut (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
PATIGNIER Bruno (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
PEPIN Jonathan (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
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15000
15000
15000PILLOT Arnaud (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
PISANU NU Victorio (Calais tun.bsi fre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI _11500
PRUVOST Sandrine (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
RAMON Florent (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
REVEL Jeremie (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
ROGGEMAN Antoine (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
ROGGEMAN Audrey (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500 classe DGDDI
ROYER Sebastien (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
SAINT GEORGES Cyrille (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère 11500 classe DGDDI
classe DGDDI
SCOTTE Jean-| ichel (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
TAMALOULT Jeremy (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
VILACEQUE Jeremy (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème 1500
WASSELIN Tony (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500
DGDDI
WESSE Alexandra (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI |
ALLENTIN Mare (Calais fret ferro b.s.), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 1500
BECLIN Isabelle (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe | 1500
DGDDI
BOUCLY Laurent (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
BOURGET Dimitri (Calais fret ferro b.s.à, Agent deconstatation ppal 1ère 1500
classe DGDDI
_ ne |
BOUTIN"Thierry (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
CAROUX Bruno (Calais fret ferro bs s.i), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
CASTELLE Beatrice (Calais fretferro b.s.i), Agent deconstatation ppal lère | 1500
classe DGDDI
. |
CORRIETTE Michel (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500
DGDDI
DALIX Pierre (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
DEHOLLANDER Karine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1500
lère classe DGDDI
DEHOLLANDER Olivier (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1500
Ière classe DGDDI
DOUILLIET F:abien (Ca (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
DUBREUCQ Olivier (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERECL DGDDI 11500
FAY Jerome (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 11500
7500
17500
7500
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115000
15000
15000FOSSE Francois (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
FOURMENTIN Jacques (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
GAUTIER Marie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
JIMENEZ Herve (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
KAJCZYK Freddy (Calais fret Ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
KAJCZYK Delphine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
LEFEBVRE Samuel (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
MARIE Didier (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal Ière classe
DGDDI
MERVILLE Sandrine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
MICHALAK Sandrine (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
MOULIN Fabrice (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
NICOLAS Aurelie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
PETIPONT Jean-Michel (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
POUILLE Pascal (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
RENAUX Thierry (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
RIBERA Veronique (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
SZCZEPANIAK Yannis (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
THUEUX Sylvie (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
TOURNEUR Mare (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
VANMASSENHOVE Jimmy (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
VASSEUR Stephane (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
VERRIER-CROCHU Jean (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
VIDAL Thierry (Calais fret ferro b.s.i), INSPECTEUR DGDDI
WANTELLET Jean-Pierre (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AIELLO Franck (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BAYARD David (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BERGES Victor (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BERON Amandine (Calais tun.bsi 1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
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1500
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15000
15000BOUTOILLE Bruno (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
BRUNET Alex (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BUTEZ Vincent (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
CHAVAIN Laurent (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
COQUEMPOT Franck (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
COURVOISIER Damien (Calais tun.bsi 1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
DARTOIS Florent (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DEMAN Fabrice (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
DIAZ Loic (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DUHAMEL Magali (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
FACCI Julien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
FACKEURE Helene (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
FARDEL Marie-Annick (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
FAUQUET Stephane (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
FONTAINE Morgan (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GAUTARD Guillaume (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
GREGOIRE Edouard (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GRELLIER Maxime (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GREVIN Franck (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
HERBERT Marc (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
JOVINAC Alix (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LABALETTE Olivier (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
LEGRAND Marjorie (Calais tun.bsi 1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LEROY Fabien (Calais tun.bsi {1}, Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
MALFOY Arnaud (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MASCOT David (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MATIJA Bruno (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
MERLAND Francois (Calais tun.bsi 1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MUYLKENS Celine (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
NAGOT Benoit (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
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1500
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15000
15000
15000NGUYEN Eddy (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
O'BRIEN Sandrine (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
PATINIER Antoine (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
PEREIRA Amalia (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
PILLEREL Carole (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
PONCHEL Bruno (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
REBIAI Madjid (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
RENARD Alain (Calais tun.bsi t1), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL
DGDDI
SAUVAGE Fabien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
TASSEL Lydie (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
TEMPETTE Amaury (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
TESSIER Laurent (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
VANDAMME Julien (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI :
VIUDES Antoine (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
WULVERYCK Nicolas (Calais tun.bsi t1), INSPECTEUR DGDDI
YAHI Fouad (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
BARTON Gregory (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BECUE Jeremy (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
BENOIT Karl (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BERBON Laurent (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
BERON Gregory (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
BODART Helene (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOURDON Constance (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
CARDON Igor (Calais tun.bsi t2), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL
DGDDI
CARLIER Francois (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
CARON Catherine (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
CHAVATTE Christian (Calais tun.bsi #2), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
COMPIEGNE Pierre (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
COQUET Sebastien (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
CROQUELOIS Charles (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CURRO Salvatore (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
1500
1500
1500
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000DE BACKER Nicolas (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 |[7500 15000
DELCAMBRE Christophe (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal lère | 1500 (7500 15000 classe DGDDI h
DEMAN Gvwenaelle (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 | 15000 DGDDI
|DENYS Pierre (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 1500 7500 15000
DHAENENS Sabrina (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDI |
DIOT Jerome (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500 7500 15000
DUQUENOY Gaelle (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FEREZ Yann (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
FOURDINIER Nicolas (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FOURNIER Rodolphe (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère classe | 1500 7500 15000
DGDDI
GARBE Frederic (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 17500 15000
DGDDI |
GERION Lu Ludovic (Calais tur.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GODDIN David (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
| GRIPOIX Nicolas (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUCHE Rachel (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GUEUDRE Fabien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 | 7500 15000
DGDDI |
HENON Aurelien (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 17500 15000
DGDDI
HERAULT Stephane (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDI
HIBON Malko (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
KARPOUZOPOULOS Jacky (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal lère 1500 7500 15000
classe DGDDI | .
LACO Marc (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LAMOITTE France (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 11500 7500 15000 DGDDI
LAVOISIER Franck (Calais tun.bsi 2), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LEBAS Julien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 115000
DGDDI |
MARCELINO Ricardo (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI |
MENUGE Oceane (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDI
NION Franck (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
NOWAK Marian (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
OLIVIER Virginie (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI | |
|PERON Stanislas (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500 7500 15000
PICAVET Aurelien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDIPIDOU Aurelien (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
PLESSIET Kevin (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
ROBE Nicolas (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI |
THUMARAS Maxime (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
TRIQUET Gwenael (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
VINCENT Cecile (Calais tun.bsi t2}, Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
DUFEUTREL Virginie (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 1500
|DGDDI
EIMANN Laurent (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |1500
| GUILBERT Herve (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 DGDDI
LEMAIRE Elodie (Calais cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème 1500
classe DGDDI
LEMAIRE Sebastien (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500
DGDDI
ALBANESE Sophie (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
ALESSI Gaelle (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
BAILLET Victorien (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
BAUDE Valery (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500
DGDDI
BAY Elodie (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
BAYARD Helene (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 11500 DGDDI
BLANPAIN Jean-Marie (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500
DGDDI
BLANQUART Maxence (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème | 1500
classe DGDDI |
BLONDEEL Laurent (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |1500
BLONDELLE Georges (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |1500
BOTTIN Maxime (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
BOUBET Pascaline (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe | 1500
DGDDI
BROUTEL Yves (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
CALMELS Sebastien (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 classe
DGDDI
CARON David-Olivier (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500
COET Rachel (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
COMYN Cathy (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
7500
(7500
|7500
7500
7500
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15000COORNAERT Stephane (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
CRESSON Lisa (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
D'HULSTER Kevin (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation DGDDI
DAVRINCHE Benjamin (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DELAITRE Francois (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DELOFFRE Thierry (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
DELRUE Loic (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
DEMARET Jordan (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe |
DGDDI
DEMOOR Eric (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
DIEREMAN Marie (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DILLY Camille (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DUHAMEL Celine (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DUTRIEZ Damien (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
DUVIEUXBOURG Herve (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ELTER Audrey (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
FERNANDES Miguel (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
FLON Guillaume (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
GARMON Dominique (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
GARULLI Gioacchino (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
GOUGUE Laurent (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GUENERET Frederique (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
HAMMOUDA Kerim (Calais tun. gal. bsi}, Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
HELFER Francois (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
HEMERY Mathieu (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
HIE Fabien (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
HOCQUETTE Patrice (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
KERVENNIC Christian (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
LAINE BECOURT Helene (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
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15000LANGLAIS Richard (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LANTOINE Guillaume (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
LAVIE Bruno (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
LEFRANC Sebastien (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LEPETIT Rudy (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
LOONIS HERANT Aline (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
MAERTEN David (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal Lère classe
DGDDI
MAITRE Fabien (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MARGAGE Maryse (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
MARIN Thomas (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
MASSINOND Sebastien (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MOURET Sylvain (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
OGES Laurence (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
OLEJNICZAK Herve (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
PILLEREL Christophe (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
RINGOT Antoine (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
ROUSSEL Valerie (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
SAUVAGE Emilie (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
SINNO Paul (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL
DGDDI
SOMERS Olivier (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
TETART Louis (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
THIERY Romain (Calais tun. gal! bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
THIRARD Aurelien (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
THOMAS Joshua (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
THUEUX Stephane (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR DGDDI
ULRICH Valentin (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
VINGTROIS Ruddy (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
WILLARD Lynda (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
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15000BORDENAVE Francis (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
CHAPALAIN Bertrand (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CHINELLATO Alexis (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DEBAVELAERE Anne-Sophie (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DEMASSIET Eric (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
DESDIER Thierry (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
DEVILLIER Isabelle (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GAUTIER Yannick (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
GHESQUIERE Thomas (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
HALTER DUROCHER Farah (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR IERE CL |
DGDDI
MANDRIER Arnaud (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
MARCHAND Olivier (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
MENARD Rudy (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
PERON Delphine (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
SAMBORSKI Ludovic (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
STEVENART Freddy (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal lère
classe DGDDI
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15000Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
On 2e DOUANES DUNKERQUE, LE 29 DÉC. 2020
DR Dunkerque
2 RUE DE PARIS
59386 DUNKERQUE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : CORDENIER TELLIER Version anonymisée de la décision 2020/4 du directeur régional à
Flora
Téléphone : 09 70 27 07 00
DUNKERQUE portant subdélégation de la signature du directeur
Télécopie : 03 28 61 33 27 interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en
Mél : dr-dunkerque@douane.finances.gouv.fr matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe IT et ses articles 212 et suivants
de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en
matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à
lobligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre
de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou
unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du
livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à
erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes,
et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe [, en euros ou pour des
montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de
décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d’amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande
de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou
d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe
IT en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.Atticle 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité
d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement
simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour
les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe VII.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière,
et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont
mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.Version anonymisée de l’Annexe IVà la décision n° 2020/4 du 29 déc. 2020 du directeur régional
BELTRAN Gilbert
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’estpossible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'umende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et Montant de Montant droits Valeur des
grade l'amende et taxes marchandises
Matricule 26841 (Dunkerque port bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 3000 15000 30000
2EME CATEGORIE
Matricule 35313 (Calais tunnel div.), DIRECTEUR PPAL SERVICES 6000 30000 60000
DOUANIERS
Matricule 35588 (Dunkerque SRE), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME 3000 15000 30000
CATEGORIE
Matricule 35644 (Dunkerque ferry bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 35730 (Calais tun.bsi 1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36615 (Calais port tunnel bureau), CHEF SERV COMPTABLE 3000 15000 30000
DGDDI 1ERE CATEGORIE
Matricule 36645 (Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36666 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500 7500 15000
Matricule 37796 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 38006 (Dunkerque SG), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL illimité 100000 250000
DGDDPI
Matricule 38092 (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39713 (Calais bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 3000 15000 30000
DGDDI
Matricule 39906 (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 3000 15000 30000
DGDDI
Matricule 39938 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39988 (Dunkerque ferry bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 40499 (Boulogne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL | 3000 15000 30000
DGDDI
Matricule 40558 (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40730 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41003 (Dunkerque POC), DIRECTEUR PPAL SERVICES illimité 100000 250000
DOUANIERS
Matricule 41104 (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41166 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDIMatricule 41194 (Calais fret ferro b.s.i), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 41387 (Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41502 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41638 (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL IERE 3000 15000 30000
CL DGDDI
Matricule 41655 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 1500 7500 15000
Matricule 41776 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41835 (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42043 (Dunkerque div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 6000 30000 60000
DGDDI
Matricule 42304 (Calais tun.bsi t2), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 42307 (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 6000 30000 60000
DGDDI
Matricule 42322 (Calais tun.bsi t1), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 3000 15000 30000
DGDDI
Matricule 42326 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42469 (Boulogne bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 42547 (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 3000 15000 30000
DGDDI
Matricule 42622 (Dunkerque POC), Agent de constatation ppal lère classe illimité 100000 250000
DGDDI
Matricule 43028 (Calais port tunnel bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 15000 30000
3EME CL DGDDI
Matricule 43222 (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43292 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43400 (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL |3000 15000 30000
DGDDI
Matricule 43438 (Calais bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 3000 15000 30000
DGDDI
Matricule 44080 (Calais litto bsi), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME | 3000 15000 30000
CATEGORIE
Matricule 44106 (Calais tun.bsi frte), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL 3000 15000 30000
DGDDI
Matricule 44194 (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 44294 (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 6000 30000 60000
DGDDI
Matricule 44458 (Boulogne div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 6000 30000 60000 DGDDI
Matricule 44592 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44938 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 44952 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 45054 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 45108 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 45126 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDIMatricule 45136 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
|DGDDI
Matricule 45222 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 45378 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 45384 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 45441 (Dunkerque ferry bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
Matricule 45588 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 45632 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 45674 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 45706 (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 45773 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46053 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 46210 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46218 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46225 (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
Matricule 46241 (Calais litto bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 46256 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46282 (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 46286 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 46288 (Boulogne div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS
2ECL
Matricule 46298 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46322 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 46324 (Calais tun.bsi fre), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 46338 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46346 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46384 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 46422 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 46448 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46458 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 46460 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 46475 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46502 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 46596 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46628 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 46646 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500
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15000
15000Matricule 46710 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 46744 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46778 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 46785 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 46840 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 46878 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46895 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 47315 (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
Matricule 47325 (Dunkerque port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
Matricule 50028 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50030 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 50066 (Calais tun.bsi t2), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL
DGDDI
Matricule 50076 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 50086 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 50155 (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50164 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 50275 (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
Matricule 50288 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 50394 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 50442 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 50444 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50472 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50476 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50478 (Calais tunnel div.), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 50526 (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 50632 (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50670 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 50680 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 50720 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50736 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50838 (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50856 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 50904 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 50964 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
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30000
15000
30000
15000
15000
15000| Matricule 51016 (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 13000
Matricule 51060 (Calais bureau),INSPECTEUR DGDDI 3000
Matricule 51146 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
Matricule 51212 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI ||3000
Matricule 51280 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 51304 (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR DGDDI — 3000
Matricule 51344 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 3000
Matricule 51376 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
Matricule 51412 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000
Matricule 51422 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 1500
Matricule 51454 (Calais fret ferro b.s.ÿ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
Matricule 51496 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
Matricule 51538 (Calais fretFerro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
Matricule 51558 (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000
Matricule 51566 (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR DGDDI : 3000
Matricule 51570 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERECL DGDDI 1500
Matricule 51576 (Calais tun, gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
Matricule 51696 (Dunkerque bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL | 3000 |DGDDI
| Matricule 51702 (Calais un. ga. si), CONTRÔLEUR 1ERE CLDGDDI 1500
Matricule 51786 (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
| Matricule 51822 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal lère classe | 1500
DGDDI | Matricule 51824 (Calais litto bsÿ, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |1500
Matricule 51830 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 1500
(Matricule 51956 (Dunkerque port bse), INSPECTEUR DGDDI 3000
Matricule 51968 (Calais tun.bsi (2), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI | Matricule 51992 (Calais tun.bsi fte), Agent de constatation ppal lère classe 1500 DGDDI
| Matricule 52022 (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI illimité
Matricule 52034 (Calais ltto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
Matricule 52037 (Dunkerque port bureau), Agent de constatation ppal lère classe | 1500
DGDDI
Matricule 52062 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR IERECL DGDDI 11500
Matricule 52064 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500
|DGDDI
Matricule 52090 (Arras bsi), CONTRÔLEUR ÎERE CL-DGDDI 1500
Matricule 52146 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 52148 (Arras as bsi), Agent deconstatation ppal lère classe DGDDI 1500
Matricule 52188 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe L 1500 DGDDI
Matricule 52237 (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
115000
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7500
15000
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15000
15000
15000
30000Matricule 52254 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52282 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 52308 (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
| Matricule 52428 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52430 (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52431 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52432 (St omer bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL
DGDDI
Matricule 52506 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52508 (Dunkerque bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 52576 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 52579 (Dunkerque div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS IERE CL
Matricule 52714 (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
| Matricule 52729 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52734 (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 52758 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52764 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 52768 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 52800 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52814 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52856 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52876 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52878 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52890 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 52896 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 52904 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 52906 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52928 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 52950 (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52964 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 52972 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 53030 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 53110 (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 53142 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 53152 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 53167 (Dunkerque bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 53168 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 53184 (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000
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15000
15000Matricule 53288 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 53462 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 53504 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 53508 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 53536 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 53591 (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 53640 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 53666 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 53691 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 53718 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 53734 (Arras bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 53746 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 53754 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 53758 (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 53860 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 53862 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 53894 (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 53918 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 53928 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 54094 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 54116 (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 54172 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 54192 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 54222 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 54244 (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 54248 (Calais tun.bsi frte), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 54341 (Dunkerque port bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
Matricule 54364 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 54372 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 54404 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 54440 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 54462 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 54478 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 54480 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
1500
1500
1500
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15000Matricule 54512 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 54558 (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 54584 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 54626 (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 54642 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 54644 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 54707 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 54796 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI .
Matricule 54960 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 55000 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 55028 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 55086 (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 55092 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55096 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 55098 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 55108 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55158 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55196 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55216 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 55218 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 55334 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 55344 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55412 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55486 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 55500 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55514 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 55522 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 55530 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55546 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 55570 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55590 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 55596 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
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15000Matricule 55610 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 55612 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55660 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 55684 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55742 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55750 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 55770 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 55995 (Calais burcau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 56010 (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 56088 (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 56104 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 56166 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 56170 (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 56188 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 56256 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56258 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 56262 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 56264 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56289 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 56294 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56336 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 56363 (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 56446 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 56452 (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56470 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56493 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 56522 (Calais tun.bsi t1), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 56532 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56536 (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56540 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56594 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
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15000Matricule 56598 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56599 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56606 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 56626 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 56634 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 56650 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 56662 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 56684 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 56700 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 56706 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 56730 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 56764 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56776 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56786 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56848 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56877 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 56888 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56890 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56994 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57034 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 57064 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 57128 (Calais tun.bsi frtc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 57144 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57196 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 57224 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 57300 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 57306 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 57308 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 57318 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe
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Matricule 57362 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
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15000Matricule 57534 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57569 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57624 (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 57738 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 57755 (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 57772 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 57806 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57914 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
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Matricule 57962 (Calais cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 57966 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57970 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 57984 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58004 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58036 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 58132 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 58220 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58418 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58422 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58460 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 58461 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 58476 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500 7500 15000
Matricule 58478 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 58508 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 58518 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58560 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58580 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 58582 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58584 (Calais litto bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 58588 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 58638 (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58639 (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000Matricule 58698 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58742 (Dunkerque port bsc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58748 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58750 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 58766 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58798 (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 58836 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 58948 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58968 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 58988 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59014 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 59052 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59062 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 59070 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 59080 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 59114 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 59146 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 59352 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 59366 (Calais tun.bsi t1}, Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 59372 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59493 (Dunkerque PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL
DGDDI
Matricule 59598 (Boulogne bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 59629 (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 59662 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 59708 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59740 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 59820 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 59840 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 59884 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 59889 (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59915 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 59995 (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 60032 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 60120 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60138 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60140 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
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30000Matricule 60144 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 60146 (Calais tun.bsi 11), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 60186 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60218 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60224 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 60226 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 60238 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 60247 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60259 (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60276 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60520 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 60523 (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 60592 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 60608 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 60614 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60616 (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60662 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 60698 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 60700 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 60704 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60706 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60712 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 60774 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 60910 (Calais bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 60912 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 60918 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60976 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61016 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61152 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 61164 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61176 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
| Matricule 61198 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61212 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61234 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61288 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
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15000Matricule 61290 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
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DGDDI
Matricule 61410 (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61430 (Calais litto bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 61590 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61600 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 61602 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 61634 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61706 (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61716 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61724 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61736 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 61768 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61772 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 61804 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 61828 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61832 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 61854 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61865 (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 61966 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 61968 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 62004 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 62014 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62065 (Calais litto bsi), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62106 (Calais tun.bsi t1}, Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 62113 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62132 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62152 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62192 (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 62304 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 62315 (Dunkerque bsi), Agent de constatation DGDDI
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Matricule 62426 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 62470 (Calais tun.bsi (2), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 62475 (Dunkerque port bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 62476 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62486 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 62502 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 62534 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62559 (Calais bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62578 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62625 (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62646 (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 62652 (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 62766 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 62792 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 62862 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 62900 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 63012 (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63052 (Calais tun.bsi fite), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63074 (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 63166 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63178 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63208 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63382 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 63416 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 63440 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 63444 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
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15000Matricule 63494 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
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Matricule 63754 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 63810 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63818 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 63878 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 63892 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 63950 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 63964 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 64018 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
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. Matricule 64030 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 64074 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 64156 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
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classe DGDDI
Matricule 64226 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 64232 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 64248 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64278 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 64288 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64312 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64318 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64412 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64470 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64518 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64544 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64586 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64628 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64630 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64640 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64714 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 64746 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64778 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64786 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64844 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64896 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64934 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64946 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64950 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64964 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64970 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64994 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500
illimité
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15000
15000Matricule 64996 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65046 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65106 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65112 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65126 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65148 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65156 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65176 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65186 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65234 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65236 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65252 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65270 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65288 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 65312 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65346 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65354 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65416 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65418 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65424 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65428 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65438 (Calais tun.bsi fite), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65448 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65450 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65456 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65460 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65466 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65478 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
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15000
15000Matricule 65482 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65484 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65492 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65502 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65506 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65516 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65520 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65524 (Calais tun.bsi 11), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65528 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65532 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65534 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65542 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65564 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65570 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65584 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65596 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65620 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65622 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65632 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65634 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65642 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65652 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65654 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65662 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65680 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500
1500
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15000
15000Matricule 65688 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
| Matricule 65700 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
|DGDDI
Matricule 65702 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65704 (Dunkerque port bsc), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65706 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65726 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65736 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65754 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65758 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65766 (Calais litto bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65788 (Calais tun.bsi 11), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65790 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65792 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65796 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65802 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
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15000Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2020/4 du 29 déc. 2020 du directeur régional
BELTRAN Gilbert
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende :Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises defraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et Montant de Montant droits et Valeur des
grade l'amende taxes marchandises
Matricule 26841 (Dunkerque port bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1500 7500 15000
2EME CATEGORIE
Matricule 35313 (Calais tunnel div.), DIRECTEUR PPAL SERVICES 1500 7500 15000
DOUANIERS
Matricule 35588 (Dunkerque SRE), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME | 1500 7500 15000
CATEGORIE
Matricule 35644 (Dunkerque ferry bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 35730 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36615 (Calais port tunnel bureau), CHEF SERV COMPTABLE 1500 7500 15000
DGDDI 1ERE CATEGORIE
Matricule 36645 (Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36666 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37796 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38006 (Dunkerque SG), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 38092 (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39713 (Calais bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 39906 (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 39938 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39988 (Dunkerque ferry bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 40499 (Boulogne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 40558 (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40730 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41003 (Dunkerque POC), DIRECTEUR PPAL SERVICES 1500 7500 15000
DOUANIERS
Matricule 41104 (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41166 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 7500 15000
DGDDIMatricule 41194 (Calais fret ferro b.s.i), INSPECTEUR DGDDI 1500
Matricule 41387 (Dunkerque SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
Matricule 41502 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500
Matricule 41638 (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE |1500
CL DGDDI
Matricule 41655 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 1500
| Matricule 41776 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500
| Matricule 41835 (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 42043 (Dunkerque div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 1500
DGDDI |
| Matricule 42304 (Calais tun.bsi 12), INSPECTEUR DGDDI | 1500
Matricule 42307 (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 1500
DGDDI
Matricule 42322 (Calais tun.bsi t1), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 1500
DGDDI |
Matricule 42326 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 1500
Matricule 42469 (Boulogne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500
Matricule 42547 (Arras bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 1500
DGDDI
Matricule 42622 Dunkerque POC), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
Matricule43028 (Calais port tunnel bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500
3EME CL DGDDI |
— —
_
Matricule 43222 (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500
Matricule 43292 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 43400 (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 1500
DGDDI
| Matricule 43438 (Calais bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 1500 DGDDI
Matricule 44080 (Calais litto bsi), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI2EME 1500
CATEGORIE
Matricule 44106 (Calais tun.bsi fric), INSPECTEURREGIONAL DE 1ERE CL | 1500
DGDDI
Matricule 44194 (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
Matricule 44294 (Calais tunnel div.), INSPECTEUR PRINCIPAL IERE CL | 1500
DGDDI
Matricule 44458 (Boulogne div.), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL 1500 DGDDI
Matricule 44592 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal Ière classe 1500
DGDDI
Matricule 44938 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
|
Matricule 44952 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500
DGDDI
Matricule 45054 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500
DGDDI |
. — . Î
Matricule 45108 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500
|DGDDI
7500
|7500
7500
7500
7500
7500
| 7500
7500
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| 7500
7500
7500
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7500
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:
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[ue
15000
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|
| 15000
| 15000
15000
15000
15000Matricule 45126 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 45136 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 45222 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 45378 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 45384 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 45441 (Dunkerque ferry bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 45588 Œunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 45632 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 45674 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 45706 (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 45773 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46053 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 46210 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46218 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46225 (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
Matricule 46241 (Calais litto bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 46256 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46282 (Arras bsi), CONTRÔLEUR. PRINCIPAL DGDDI
Matricule 46286 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 46288 (Boulogne div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
Matricule 46298 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46322 (Calais tun.bsi fte), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 46324 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 46338 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
Matricule 46346 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46384 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 46422 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 46448 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46458 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 46460 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 46475 (Calais tun.bsi frtc), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
Matricule 46502 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 46596 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
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15000Matricule 46628 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 46646 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 46710 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 46744 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46778 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 46785 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 46840 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 46878 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46895 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 47315 (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
Matricule 47325 (Dunkerque port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI ‘
Matricule 50028 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50030 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 50066 (Calais tun.bsi t2), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL
DGDDI
Matricule 50076 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 50086 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 50155 (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50164 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 50275 (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
Matricule 50288 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR I1ERE CL DGDDI
Matricule 50394 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 50442 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 50444 (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50472 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50476 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50478 (Calais tunnel div.), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 50526 (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 50632 (Calais cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50670 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 50680 (Calais tun.bsi {1}, Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 50720 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50736 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50838 (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
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15000Matricule 50856 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
|DGDDI
Matricule 50904 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 50964 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 51016 (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51060 (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 51146 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 51212 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51280 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 51304 (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 51344 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51376 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51412 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51422 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 51454 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51496 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 51538 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 51558 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51566 (Calais tun. gal. bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 51570 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 51576 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51696 (Dunkerque bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL
DGDDI
Matricule 51702 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 51786 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 51822 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 51824 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51830 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 51956 (Dunkerque port bse), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 51968 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 51992 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 52022 (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52034 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52037 (Dunkerque port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 52062 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52064 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal lère classé
DGDDI
Matricule 52090 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
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15000Matricule 52146 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52148 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 52188 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
‘DGDDI
Matricule 52237 (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 52254 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52282 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 52308 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52428 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52430 (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52431 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52432 (St omer bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL
DGDDI
Matricule 52506 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52508 (Dunkerque bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 52576 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 52579 (Dunkerque div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
Matricule 52714 (Calais bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52729 (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52734 (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 52758 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52764 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 52768 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 52800 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52814 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52856 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52876 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52878 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52890 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 52896 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 52904 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 52906 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52928 (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 52950 (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52964 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 52972 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 53030 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 53110 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 53142 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
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15000Matricule 53152 (Arras bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 53167 (Dunkerque bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 53168 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 53184 (Calais tunnel div.), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 53288 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 53462 (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 53504 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 53508 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 53536 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 53591 (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 53640 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 53666 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 53691 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 53718 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 53734 (Arras bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 53746 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 53754 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 53758 (Dunkerque POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 53860 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 53862 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 53894 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 53918 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 53928 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 54094 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 54116 (St omer bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 54172 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal Ière classe
DGDDI
Matricule 54192 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 54222 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 54244 (Arras bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 54248 (Calais tun.bsi frte), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 54341 (Dunkerque port bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
Matricule 54364 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 54372 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 54404 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
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15000Matricule 54440 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54462 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54478 (Calais fret ferro b.s.i), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54480 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 1500 7500 15000
Matricule 54512 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54558 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 54584 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 54626 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54642 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54644 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal Lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 54707 (Calais tun. gal. bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54796 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 54960 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55000 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55028 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55086 (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55092 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55096 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL PGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55098 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55108 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55158 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55196 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55216 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55218 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55334 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55344 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55412 (Calais fret ferro b.s.i), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55486 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55500 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55514 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55522 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55530 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55546 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDIMatricule 55570 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55590 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55596 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55610 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55612 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55660 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55684 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55742 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
|DGDDI
Matricule 55750 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55770 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 55995 (Calais bureau), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 1500 7500 15000
Matricule 56010 (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56088 (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56104 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56166 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56170 (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56188 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lêre classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 56256 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 56258 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56262 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56264 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56289 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56294 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 56336 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 56363 (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56446 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 56452 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 56470 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56493 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 56522 (Calais tun.bsi t1), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56532 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDIMatricule 56536 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56540 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56594 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
| Matricule 56598 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56599 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56606 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 56626 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 56634 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 56650 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 56662 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56684 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56700 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56706 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56730 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56764 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56776 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56786 (Calais tu, gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56848 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56877 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 56888 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56890 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 56994 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57034 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 57064 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 57128 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 57144 (Calais tun.cyno bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57196 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 57224 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 57300 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 57306 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
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15000Matricule 57308 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 57318 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
| Matricule 57362 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 57534 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57569 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 57624 (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 57738 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 57755 (Dunkerque ferry bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 57772 (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 57806 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 57914 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 57916 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 57962 (Calais cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 57966 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57970 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 57984 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58004 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58036 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58132 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58220 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58418 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 58422 (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 58460 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58461 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58476 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 58478 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58508 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58518 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 58560 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58580 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 58582 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
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15000Matricule 58584 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58588 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58638 (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58639 (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 58698 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI ‘
Matricule 58742 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58748 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58750 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 58766 (Calais tun.cyno bsi), Agent de consttation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58798 (St omer bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 58836 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 58948 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 58968 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 58988 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59014 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 59052 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59062 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 59070 (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 59080 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 59114 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 59146 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 59352 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 59366 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 59372 (Calais tun. gl. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59493 (Dunkerque PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL
DGDDI
Matricule 59598 (Boulogne bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 59629 (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 59662 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 59708 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59740 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 59820 (Calais tun.bsi 11), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 59840 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 59884 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 59889 (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
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15000
15000
15000Matricule 59915 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 59995 (Calais bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 60032 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 60120 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60138 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60140 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 60144 (Calais tun.bsi 2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 60146 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 60186 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60218 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60224 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 60226 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 60238 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 60247 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60259 (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60276 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60520 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 60523 (Dunkerque SRE), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 60592 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 60608 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 60614 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60616 (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60662 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 60698 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 60700 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 60704 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60706 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60712 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 60774 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 60910 (Calais bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 60912 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 60918 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60976 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61016 (Arras bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61152 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 61164 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61176 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
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15000Matricule 61198 (Calais tun.cyno bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61212 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61234 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61288 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61290 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61294 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61410 (Calais tun.bsi t2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61430 (Calais litto bsi), INSPECTEUR DGDPI
Matricule 61590 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61600 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61602 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61634 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61706 (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61716 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61724 (Calais tun.bsi t1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61736 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61768 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61772 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61804 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61828 (Calais tun.bsi 1), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61832 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61854 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61865 (Dunkerque energies bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 61966 (Calais tun.bsi 12), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61968 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62004 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62014 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62065 (Calais litto bsi), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62106 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62113 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62132 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62152 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
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15000Matricule 62192 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62304 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62315 (Dunkerque bsi), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62321 (Dunkerque bsi), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62382 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62384 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62412 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62426 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62470 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62475 (Dunkerque port bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 62476 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62486 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62502 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62534 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62559 (Calais bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62578 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62625 (Calais bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62646 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62652 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62766 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62792 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62862 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62900 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63012 (St omer bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63052 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63074 (Calais tun.bsi 2), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 63166 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63178 (Calais tun.bsi frtc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63208 (Calais tun.bsi 12), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63382 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63416 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
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15000Matricule 63440 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63444 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63474 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63494 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63516 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63520 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63524 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63554 (Calais tun. gal. bsi), Agent deconstatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63576 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63614 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63626 (Calais bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63636 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63638 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63668 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63684 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63702 (St omer bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63728 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63754 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63810 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63818 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63878 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63892 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63950 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63952 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63964 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64018 (Calais tun.bsi rte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64030 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64074 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
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15000Matricule 64092 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64156 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64158 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64194 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64195 (Dunkerque POC), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 64196 (Dunkerque port bureau), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
Matricule 64226 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64232 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64248 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64278 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64288 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64312 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64318 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64412 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64470 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64518 (Calais tun.bsi frte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64544 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64586 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64628 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64630 (Dunkerque bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64640 (Boulogne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64714 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64746 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64778 (Arras bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64786 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64844 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64896 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64934 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64946 (Boulogne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64950 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
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15000Matricule 64964 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
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Matricule 64970 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64994 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64996 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65046 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65106 (Calais tun. gal. bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65112 (Calais tun. gal. bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65126 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65148 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65156 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65176 (Calais tun. gal. bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65186 (Dunkerque bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65234 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65236 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65252 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65270 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65288 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 65312 (Calais litto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65346 (Dunkerque port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65354 (Calais tun. gal. bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65416 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65418 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65424 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65428 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65438 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65448 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65450 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65456 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
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15000Matricule 65460 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65466 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65478 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65482 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65484 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65492 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65502 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65506 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65516 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65520 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65524 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65528 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65532 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65534 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65542 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65564 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65570 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65584 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65596 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65620 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65622 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65632 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65634 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65642 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65652 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
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15000Matricule 65654 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65662 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65680 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65688 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65700 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65702 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65704 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65706 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65726 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65736 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65754 (Calais tun.bsi t2), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65758 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65766 (Calais litto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65788 (Calais tun.bsi t1), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65790 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65792 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65796 (Calais tun.bsi frte), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65802 (Dunkerque port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
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DU NORD
Liberté
Égalité
Fretervité
Direction Interrégionale de
la protection judiciaire
de la jeunesse Grand Nord
Arrêté portant modification de l'arrêté du 12 juin 2001 portant autorisation de création d’un
Centre de Placement Immédiat par l'Association « Le Gîte »
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.222-5, L.312-1 et L.313-1 ;
Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée, relative à l'enfance délinquante ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010, relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret du 21 avril 2016, nommant M. Michel LALANDE, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2020 nommant M. Simon FETET Secrétaire général de la Préfecture du
Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Simon FETET,
Secrétaire général de la Préfecture du Nord à compter du 31 août 2020
Vu l'arrêté du 12 juin 2001 portant autorisation de création d'un Centre de Placement Immédiat par
l'Association « Le Gîte » ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2016 portant habilitation du Réseau d'Accompagnement Éducatif et
Thérapeutique « La Ferme de Morbecque », géré par l'Association « Le Gîte » ;
Vu le projet territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Nord ;
Vu les statuts du Groupement des Associations Partenaires modifiés par l'assemblée générale
extraordinaire du 27 juin 2017 ;
Vu le récépissé de déclaration de modification de l'Association « Groupement des Associations
Partenaires » en date du 30 juin 2017 ;
Considérant le changement de dénomination de l'Association gestionnaire de l'établissement ;Considérant le changement d'adresse du siège de celle-ci;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord et du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
ARRÊTE
Article 1- L'arrêté du 12 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu’il suit
1° L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes ::
« Article 1 : Le Groupement des Associations Partenaires dont le siège est sis 87, rue du Molinel -
Bâtiment D - 1° étage — 59700 MARCQ-EN-BAROEUL est autorisée à créer un établissement
dénommé « Réseau Éducatif et Thérapeutique «La Ferme de Morbecque », sis 32, rue de Blaringhem — 59190 MORBECQUE, d'une capacité d'accueil de 12 places pour filles et garçons âgés de 13 à 18 ans, confiés par l'autorité judiciaire au titre exclusif de la législation relative à l'enfance délinquante. »
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 2 : L'établissement mentionné à l'article 1 exerce les missions suivantes :
- l'accueil en hébergement des mineurs confiés par les juridictions ;
- l'accueil de mineurs en lieu de vie et d'accueil ;
- l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
- l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale de chaque jeune accueilli, le cas échéant
aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
- l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
- l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel;
- la mise en œuvre d'une mission d'entretien;
- la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d’une mission de protection et de surveillance;
- l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des
obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées;
- l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion;
- la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et
l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont
pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion
professionnelle du mineur ou du jeune majeur, »
3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 3 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques en vigueur devra être porté à la
connaissance du Préfet. »
4° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 4: Cet établissement est répertorié au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS). »
5° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 5 : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité
organisée dans les conditions prévues par les articles D.313-11 à D.313-14 du Code de l'action
sociale et des familles. »Article 2- En application des dispositions des articles R.312-1 et R.412-1 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire
l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le Préfet du département, autorité signataire de
cette décision, ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur. Le
silence gardé plus de deux mois sur le recours gracieux vaut décision implicite de rejet qui
peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent.
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
— CS 62039 — 59014 LILLE CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen, accessible sur le site
www.telerecours. fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 3- Le Secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur interrégional de la protection
ju ire de la jeunesse Grand Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord en
application des dispositions de l'article R.313-7 du Code de l'action sociale et des familles.
Fait à Lille, le 2 & DEC. 2020
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général,my HISPRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Frateriité
Direction Interrégionale de
la protection judiciaire
de la jeunesse Grand Nord
Arrêté portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2011 portant création d’un service
d'investigation éducative à LILLE par l'Association De Services Spécialisés pour Enfants et
Adolescents en Difficulté (ADSSEAD) par regroupement d’un service d'enquêtes sociales et
d’un service d'investigation et d’orientation éducative
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.312-1, L.313-1 et suivants,
R.313-1 et suivants et D.313-11 et suivants ;
Vu le Code civil et notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu le Code de procédure civile et notamment ses articles 1181 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée, relative à l'enfance délinquante ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010, relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret du 21 avril 2016, nommant M. Michel LALANDE, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2020 nommant M. Simon FETET Secrétaire général de la Préfecture du
Nord ;
Vu l'arrêté du 2 février 2011 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant création de la
mesure d'investigation éducative ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Simon FETET,
Secrétaire général de la Préfecture du Nord à compter du 31 août 2020
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant création d’un service d'investigation éducative à
LILLE par l'Association De Services Spécialisés pour Enfants et Adolescents en Difficulté (ADSSEAD)
par regroupement d'un service d'enquêtes sociales et d'un service d'investigation et d'orientation
éducative ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2015 portant cession d'autorisation du service d'investigation
éducative de l'Association De Services Spécialisés pour Enfants et Adolescents en Difficulté à la
Sauvegarde du Nord.
Vu le projet territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Nord ;
Considérant le changement d'adresse du service d'investigation géré par la Sauvegarde du Nord ainsi
que de certaines des unités le composant ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord et du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
ARRÊTE
Article 1- L'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit
L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 1 : La Sauvegarde du Nord, dont le siège est sis Centre Vauban — Immeuble Lille — 199-201,
rue Colbert — 59045 LILLE CEDEX est autorisée, par regroupement du service d'enquêtes sociales et
du service d'investigation et d'orientation éducative, autorisés par arrêtés du 5 juillet 2007, à créer un
service d'investigation éducative dénommé « SIE de la Sauvegarde du Nord », sis à la même
adresse.
Pour l'accomplissement de ses missions, le service est composé ainsi qu'il suit :
- Plate-Forme Cambrai - Douai, sise 9, rue du Maréchal Juin — 59400 CAMBRAI, composée des
unités éducatives suivantes :
+ Unité Cambrai 1, sise 17, rue du Maréchal Juin - 59400 CAMBRAI ,
+ Unité Cambrai 2, sise 9, rue du Maréchal Juin — 59400 CAMBRAI ;
+ Unités Douai 1 et 2, sises 330, boulevard Paul Hayez — 59500 DOUAI ;
- Plate-Forme Flandres, sise 36, rue de la Sous-Préfecture — 59190 HAZEBROUCK, composée des
unités éducatives suivantes :
+ Unité Dunkerque 1, sise 20, rue de la Cunette — 59140 DUNKERQUE ;
+ Unité Dunkerque 2, sise 7, rue de Séchelles — 59140 DUNKERQUE ;
+ Unité d'Hazebroucxk, sise 36, rue de la Sous-Préfecture — 59190 HAZEBROUCK ;
- Plate-Forme Lille Nord, sise 62, rue Pasteur — 59110 LA MADELEINE, composé des unités
éducatives suivantes :
e Unité Lille Ouest 2, sise Centre Vauban — Immeuble Maubeuge — 199-201, rue Colbert —
59000 LILLE ;
+ Unité Lille Est, sise 24, rue Camille Desmoulins — 59000 LILLE ;
- Plate-Forme Lille Ouest, sise 24, rue de Bourgogne - 59 800 Lille, composé d'une unité éducative
dénommée « Lille Ouest 1 » sise à la même adresse ;
- Plate-Forme Roubaix-Tourcoing, sise 99, rue de Lille —- 59200 TOURCOING, composé des unités
éducatives suivantes :
+ Unité de Roubaix, sise 36, rue Dammartin — 59100 ROUBAKX ;
+ Unité de Tourcoing, sise 99, rue de Lille — 59200 TOURCOING ,
- Plate-Forme de Valenciennes, sise 6, boulevard Froissart — 59300 VALENCIENNES, composé des
unités éducatives suivantes :
e+ Unités Valenciennes 1 et 3, sises 45/47, boulevard Watteau - 59300 VALENCIENNES ;
+ Unité Valenciennes 2, sise 6, boulevard Froissart — 59300 VALENCIENNES.
- Plate-Forme de Maubeuge-Avesnes, sise Entrée À — Résidence Artois — Provinces Françaises -
59600 MAUBEUGE, composé des unités éducatives suivantes+ Unité de Maubeuge, sise Entrée A — Résidence Artois — Provinces Françaises - 1, rue d'Artois
— 59600 MAUBEUGE ;
+ Unité d’Avesnes, sise 5, place Guillemin — 59440 AVESNES -SUR-HELPE. »
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé est sans changement.
Article 2- En application des dispositions des articles R.312-1 et R.412-1 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire
l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le Préfet du département, autorité signataire de
cette décision, où d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur. Le
silence gardé plus de deux mois sur le recours gracieux vaut décision implicite de rejet qui
peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent.
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
— CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen, accessible sur le site
www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 3- Le Secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur interrégional de la protection
judiciaire de la jeunesse Grand Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord en
application des dispositions de l’article R.313-7 du Code de l'action sociale et des familles.
Fait à Lille, le À @ DEC. 2020PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fratcraité
Direction Interrégionale de
la protection judiciaire
de la jeunesse Grand Nord
Arrêté portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2011 portant création d’un service
d'investigation éducative à LILLE par l'Association pour la Gestion des Services Spécialisés de
l’Union Départementale des Associations Familiales du Nord par regroupement d’un service
d’enquêtes sociales et d’un service d’investigation et d'orientation éducative
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.312-1, L.313-1 et suivants,
R.313-1 et suivants et D.313-11 et suivants ;
Vu le Code civil et notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu le Code de procédure civile et notamment ses articles 1181 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée, relative à l'enfance délinquante ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010, relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret du 21 avril 2016, nommant M. Michel LALANDE, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2020 nommant M. Simon FETET Secrétaire général de la Préfecture du
Nord ;
Vu l'arrêté du 2 février 2011 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant création de la
mesure d'investigation éducative ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Simon FETET,
Secrétaire général de la Préfecture du Nord à compter du 31 août 2020
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant création d’un service d'investigation éducative à
LILLE par l'Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des
Associations Familiales du Nord par regroupement d’un service d'enquêtes sociales et d'un service
d'investigation et d'orientation éducative ;Vu le projet territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Nord ;
Considérant le changement d'adresse du service d'investigation géré par l'Association pour la Gestion
des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord, ainsi que
de certaines des unités le composant ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord et du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
ARRÊTE
Article 1- L'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit
L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 1: l'Association pour la Gestion des Services Sociaux de l'Union Départementale des
Associations Familiales du Nord, dont le siège est sis 144, rue du Molinel — CS 92017 — 59012 LILLE
CEDEX est autorisée, par regroupement du service d'enquêtes sociales et du service d'investigation
et d'orientation éducative, autorisés par arrêtés du 5 juillet 2007, à créer un service d'investigation
éducative dénommé « SIE de l'AGSS de l'UDAF », sis à la même adresse.
Pour l'accomplissement de ses missions, le service est composé des unités éducatives suivantes :
- Service Protection de l'Enfance de l'Avesnois 1, sis 8, rue de la Croix - 59600 MAUBEUGE ;
- Service Protection de l'Enfance de l'Avesnois 2, sis 32, rue de Fourmies — 59440 AVESNES-SUR- HELPE ;
- Service Protection de l'Enfance de Cambrai, sis 56, boulevard de la Liberté —- CS 60244 — 59045
CAMBRAI CEDEX ;
- Service de Protection de l'Enfance de Douai 1, sis 276, boulevard Paul Hayez — 59500 DOUAI ;
- Service Protection de l'Enfance de Douai, sis 120, route de Valenciennes — 59500 DOUAI ;
- Service Protection de l'Enfance Territoire des Flandres 1, sis 16, rue Royer - 59140 DUNKERQUE ,
- Service de Protection de l'Enfance d'Hazebrouck, sis 40 A, rue du Fer à Cheval — 59190
HAZEBROUCK ;
- Service Protection de l'Enfance Lille Métropole, sis 199-201, rue Colbert — Entrée Namur — 59000
LILLE ;
- Service Protection de l'Enfance Lille Rochefort, sis 199-201, rue Colbert — Entrée Rochefort — 59000
LILLE ;
- Service Protection de l'Enfance Roubaix Métropole 1, sis 5-7, rue Émile Moreau — Rez-de-Chaussée — 59100 ROUBAKX ;
- Service Protection de l'Enfance Roubaix Métropole 2, sis 5-7, rue Émile Moreau - 59100 ROUBAIX ; - Service Protection de l'Enfance Territoire du Valenciennois, sis 5, rue des Cent Têtes — 59300 VALENCIENNES. »
Article 2- En application des dispositions des articles R.312-1 et R.412-1 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire
l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le Préfet du département, autorité signataire de
cette décision, ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur. Le
silence gardé plus de deux mois sur le recours gracieux vaut décision implicite de rejet qui
peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent.
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
— CS 62039 — 59014 LILLE CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen, accessible sur le site
www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article 3- Le Secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur interrégional de la protection
judiciaire de la jeunesse Grand Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord en
application des dispositions de l'article R.313-7 du Code de l’action sociale et des familles.
Fait à Lille, le 2 8 EL, ce
Pour le Préfet et par délégation,
le Secgétaire général,
Si FETETDirection départementale
EM de la Cohésion Sociale du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de la Cohésion Sociale du
Nord
Mission Accompagnement des Personnes et des
Familles
Arrêté préfectoral portant dissolution du Groupement de Coopération
Sociale et Médico-Sociale D.I.R.E.V.P à VILLENEUVE D'ASCQ
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses Articles L.312-7 et R. 312-194-1 et
Suivants ainsi que son article D 243-27.
Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment son l'article 4 ;
Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées notamment son article 94 ;
Vu la loi 2005-706 du 27 juin 2005 notamment son article 50 ;
Vu le décret n°2006-413 du 6 avril 2006 relatif aux groupements assurant la coordination des interventions
sociales et médico-sociales ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de M. Michel LALANDE en tant que préfet de la région Nord
— Pas-de-Calais — Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord ;
Vu l'instruction ministérielle du 3 août 2007 relative à la mise en œuvre des groupements
Vu la demande présentée par les Associations ci-après nommées en vue de la dissolution du groupement de
Coopération Sociale et Médico-sociale dénommé « D.I.R.E.V.P » à Villeneuve d'Ascq, ayant son siège social
dans les locaux de la CARSAT, 11 allée Vauban 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
- CARSAT Hauts de France : Monsieur Christophe MADIKA, Directeur Général (Délégué Général du
GCSMS « DIREVP ») ; Monsieur Jérôme LEFEBVRE, Président du Conseil D'administration ; Madame DEL
GOBBO, Directrice comptable et financière . Madame Christine DHORDAIN, Directrice du Social et de la
Carsat, délégataire du Délégué Général du DIREVP ;
- Mutualité Sociale Agricole (MSA) Nord-Pas-de-Calais : Monsieur Franck-Etienne RETAUX, Directeur
Général, représenté par Madame Manon FOURNIER, Directeur Adjointe ; Monsieur Michel BRODEL,
Président du Conseil d'Administration ;
- Mutualité Sociale Agricole (MSA) Picardie : Madame Katie HAUTOT, Directrice Générale (Vice déléguée
Générale du GCSMS « DIREVP ; Monsieur Antoine NIAY, Président du Conseil d'Administration ;- Agence Nationale pour la Garantie des Droits et des Mineurs (ANGDM) : Monsieur Michel PASCAL, Directeur Général, représenté par Madame Marielle NOTREDAME ; Monsieur Michel REGEREAU, Président du Conseil d'Administration, représenté par Madame Catherine GRIBOVAL - Société d’Avocats PHI LAW ; Maître Anthony BERTRAND, avocat au Barreau de Lille
Vu le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juillet 2020
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale,
ARRÊTE :
Art 1® —- La demande de dissolution, à compter du 1° janvier 2021, présentée par les représentants des associations citées dans le visa, en vue de dissoudre sur VILLENEUVE D'ASCQ le Groupement Coopération Sociale et Médico-Sociale est approuvée ;
Art 2 — La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé réception à
- CARSAT Hauts de France: Monsieur Christophe MADIKA, Directeur Général (Délégué Général du GCSMS « DIREVP ») ; Monsieur Jérôme LEFEBVRE, Président du Conseil D'administration ; Madame DEL GOBBO, Directrice comptable et financière . Madame Christine DHORDAIN, Directrice du Social et de la Carsat, délégataire du Délégué Général du DIREVP ;
- Mutualité Sociale Agricole (MSA) Nord-Pas-de-Calais : Monsieur Franck-Etienne RETAUX, Directeur Général, représenté par Madame Manon FOURNIER, Directeur Adjointe ; Monsieur Michel BRODEL, Président du Conseil d'Administration ;
- Mutualité Sociale Agricole (MSA) Picardie : Madame Katie HAUTOT, Directrice Générale (Vice déléguée
Générale du GCSMS « DIREVP ; Monsieur Antoine NIAY, Président du Conseil d'Administration ;
- Agence Nationale pour la Garantie des Droits et des Mineurs (ANGDM) : Monsieur Michel PASCAL, Directeur Général, représenté par Madame Marielle NOTREDAME ; Monsieur Michel REGEREAU, Président du Conseil d'Administration, représenté par Madame Catherine GRIBOVAL - Société d’Avocats PHI LAW ; Maître Anthony BERTRAND, avocat au Barreau de Lille
Art 3 — La présente décision sera affichée dans un délai de 15 jours à compter de sa notification et pendant un délai d'un mois à la Préfecture de Région Hauts-de-France, à la Préfecture du département du Nord et à la Mairie de Villeneuve d'Ascq.
Art 4 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région Hauts-de-France et à la Préfecture du Nord.
Art 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Art 6 — Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales des Hauts-de-France, le Secrétaire Général de la préfecture du Nord et le Directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 8 DEC. 2020
Pour le préfet
Le Secrétaire Général,