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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°319 du 08 décembre 2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°319 du 08 décembre 2020)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ex PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 319 DU 08 DÉCEMBRE 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°319 DU 08 DÉCEMBRE 2020
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral du 08 décembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 fixant la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage
TABLE DES MATIÈRES EM PRÉFET DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité Direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
Service
Habitat
Arrêté
modifiant
l’arrêté
préfectoral
du
1° juillet
2019
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale
consultative
des
gens du voyage
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
modifiée
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
;
Vu
le
décret
n°2001-540
du
25
juin
2001
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage
;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
n°2013-938
du
18
octobre
2013
portant
application
de
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le
calendrier
électoral
:
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M
Michel
LALANDE,
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-
Calais
-
Picardie,
préfet
de
la
zone
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord
:
Vu
le
décret
du
28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
et
du
chef-lieu
de
la
région
Hauts-
de-France
;
Vu
le
décret
n°2017-921
du
09
mai
2017
modifiant
le
décret
n°2001-540
du 25
juin
2001
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
départementale
consultative
des gens
du
voyage
;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2001
modifié
pris
conjointement
par
le
Préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-
de-Calais,
Préfet
du
Nord
et
le
Président
du
Conseil
général
du
Nord,
portant création
d’une
commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage dans
le
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1
juillet
2019
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale
consultative
des gens
du
voyage
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02
novembre
2020
portant
délégation
de
signature
à
M.
Simon FETET,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
du Nord
;
Vu
la
circulaire
NOR/INT/D06/00074/C
du
3
août
2006
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
prescriptions
du
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
qui
modifie,
abroge
et
remplace
les
titres
|
à
IV
de
la
circulaire
n°2001-49/UHC/IUH1/12
du 5
juillet
2001
relative
à
l'application
de
la
loi
n°2000-614
du 5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
; Vu
les
propositions
de
l'Association
des
Maires
du
Nord
et
des
associations
représentatives
des
gens
du
voyage
où
intervenant
auprès
des
gens du
voyage
;
Sur
proposition
de
M.
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
de
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer;
ARRÊTE
Article
1%
- L'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
du
1°
juillet
2019
susvisé
est
modifié
comme
suit
:
A)
Quatre
représentants
des
services
de
l'État
et
quatre
représentants
du
Conseil
départemental
Représentants
des
services
de
l'État
+
Le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
ou
son
représentant
+
Le
Directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
ou
son
représentant
e
Le
Directeur
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
ou
son
représentant
+
Le
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
où
son
représentant
Quatre
représentants
du
Conseil
départemental
Titulaires Monsieur
Philippe
WAYMEL,
conseiller
départemental
Monsieur Luc
MONNET,
conseiller
départemental
Madame
Marie-Hélène
QUATREBOEUFS,
conseillère
départementale
Monsieur
Henri
GADAUT,
conseiller
départemental
8 + + +
Suppléants Madame
Annie
LEYS,
conseillère
départementale
Madame
Marie
CIETERS,
conseillère
départementale
Monsieur
François-Xavier
CADART,
conseiller
départemental
Madame
Françoise
MARTIN,
conseillère
départementale
8 8 » +
B)
Un
représentant
des
communes
désigné
par
l'Association
des
Maires
du Nord
Titulaire
°__
Monsieur
Patrick
DELEBARRE,
maire
de
Bondues
Suppléant
+
Monsieur
Alain
PLUSS,
maire
de
Wattignies
C)
Quatre
représentants
des
EPCI
désignés
sur
proposition
de
l'Association
des
Maires
du Nord
Titulaires
° __
Monsieur
Alain
SIMON,
vice-président
de
la
Communauté
Urbaine
de Dunkerque +
Madame
Syivia
DUHAMEL,
vice-présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
+
Monsieur Christian DORDAIN, vice-président de la Communauté d'Agglomération du Douaisis
+
Monsieur Benjamin SAINT-HUILE,
président de la Communauté d'Agglomération
Maubeuge Val
de Sambre Suppléants
+
Madame
Virginie
VARLET,
conseillère
communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
+
Monsieur
Jean-Marcel
GRANDAMME,
vice-président
de
ia
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes Métropole
+
_ Madame Marylise FENAIN, vice-présidente de la Communauté d'Agglomération du Douaisis +
Madame Fatiha
KACIMI, vice-présidente de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre
D)
Cinq
personnalités
désignées
sur
proposition
des
associations
représentatives
des
gens
du
voyage et de la diversité de leurs modes d'habitat et de vie, des associations intervenant auprès des gens du voyage
présentes dans
le département ou
parmi des personnalités qualifiées en
raison de
leur connaissance des gens du voyage La Sauvegarde du Nord-Direction Tsiganes et Voyageurs Titulaire :
*
Monsieur Vivien DELBOVE
Suppléant :
Madame Ludivine DELANNOY
Association Sociale Nationale Internationale Tzigane (ASNIT) Titulaire :
*
Monsieur
WINTERSTEIN
Suppléant :
Monsieur HOLDERBAUM
Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques (ANGVC) Titulaire :
Y
Monsieur Jean-Louis KREUTZER
Suppléant:
Monsieur Pierre PERIO
Association Aide à la Scolarisation des Enfants Tsiganes (ASET) Titulaire :
*
Monsieur Pierre BOISSELEAU
Suppléant :
Y
Madame Claire CHENU
Personnes qualifiées en raison de sa connaissance des gens du voyage Y Monsieur Paul LAUERIERE,
Président de l'association OSLO (organisme social de logement)
E)
Deux
représentants
désignés
sur
proposition
de
l'Association
départementale
des
caisses
d'allocations familiales du Nord ou de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Nord Caisse d'allocations familiales Titulaire:
Monsieur Pierre DESSAUVAGES, administrateur
Suppléant : Y
Monsieur Rachid BELAHOUAR, administrateur
Article 2 — Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 1%
juillet 2019 susvisé demeurent inchangées. Article
3 -
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à
Lille,
le
*
$
DEC,
2020
Pour
le
préfet,
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général, TET