Conseil Municipal - 06 CM 06 05 2022

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Conseil Municipal - 06 CM 06 05 2022 Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Madeleine-Bouvet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 CM 06 05 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 MAI 2022

Convocation du 03 MAI 2022

Etaient présents :

Messieurs BOULAY Olivier, CHARLES Alain, MESCHIN Jean-Michel, TILLARD Romain.

Mesdames KOLLA Marina, MEUNIER Nadège, JOFFROY Magali. Madame BOUCHER Marie-Laure

Excusés : Mme SOUMAH- BARRIER Aline, M GRASTEAU Daniel, GONZALES Alfredo.

M. Romain TILLARD a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter les objets suivants : - Demande de subvention départementale pour la bibliothèque

- Annulation et remplacement de la délibération « Vote des taxes ».

Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil en date du 15 avril 2022

Le compte rendu de la réunion du quinez avril deux mille vingt-deux est approuvé et signé par le conseil municipal.

Convention de fond de concours pour des travaux de voirie sur le chemin de la beaudorière, et mise à disposition du chemin à la Communauté de Communes Cœur du Perche.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux sont prévus pour un revêtement des voies non revêtues « Antennes de la Beaudorière ». Le chemin de la Beaudorière n’a pas été revêtu en entier, il reste 64 et 19 ml à faire.

Une convention de fond de concours entre la commune de La Madeleine-Bouvet et la Communauté de Communes doit être signée. Elle a pour objet de définir les modalités de versement par la commune d’un fond concours à la CDC pour la réalisation du chantier.

Le montant des travaux s’élève à 3 898.50 € HT.

Le montant du fond de concours est de 50 % du montant HT des travaux et plafonné à 0.5 x 3 898.50 € HT = 1 949.25 €. Ce montant sera calculé selon les quantités réellement exécutées.

Pour ces travaux, la commune doit mettre à disposition le chemin de « la Beaudorière» à la Communauté de Communes Cœur du Perche.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte la mise à disposition du chemin de « La Beaudorière » à la CDC Cœur du Perche. - autorise Monsieur le Maire à signer une convention pour ces travaux de voirie avec la CDC Cœur du Perche.

Devis pour la toiture du commerce restaurant « la casa di pinocchio »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un seul devis a été reçu pour la réparation de la toiture côté cuisine du commerce restaurant.L’entreprise Patrick RIVET a déposé un devis dont le montant s’élève à 7 947.70 € HT soit 9 537.24 €TTC.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité ce devis. La dépense sera réalisée à l’opération 52 du budget.

Présentation de proposition d’honoraires pour la rénovation / extension du bâtiment centre bourg.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que si la commune peut acquérir la propriété de la famille SOUTIF dans le centre bourg afin de réhabiliter ce bâtiment, une étude de faisabilité doit être réalisée par un architecte.

Le cabinet ARCHI-TRIAD de Mortagne-au-Perche a fourni un projet de convention pour cette étude dont le montant s’élève à 2 000 euros HT soit 2 400 euros TTC.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour lancer ce projet il faut d’abord passer par cette étape. Cette dépense sera perdue si la commune n’achète pas ce bien.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

La dépense est prévue à l’opération 55 du budget.

Vote des taxes : annulation de la délibération 202216

Monsieur le Maire donne lecture des états de notifications des taux d’impositions des taxes locales pour 2022, et informe qu’il convient d’inclure dans le pourcentage de Taxe Foncière (bâti) 6.80 % au pourcentage pris en charge par l’état 27.07 % d’où le total de 33.87 % :

- taxe foncière sur les propriétés : 33.87 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27.38 %

Après avois voté, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que les taux d’impositions des taxes locales pour 2022 restent au même taux que l’année précédente.

Demande de subvention pour les travaux de la bibliothèque (isolation, pompe à chaleur, changement des fenêtres et pose d’un faux plafond) auprès de la Médiathèque Départementale de l’Orne

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Médiathèque Départementale de l’Orne pour les travaux prévus à la bibliothèque (isolation, pompe à chaleur, changement des fenêtres et pose d’un faux plafond).

Il demande au conseil municipal s’il est d’accord pour déposer cette demande de subvention.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.

Questions diverses

- Le tableau des permanences pour le bureau de vote des élections législatives des 12 et 19 juin est préparé.

- Monsieur le Maire présente la réponse prévue pour M et Mme LECOINTE concernant les conteneurs poubelles. Le conseil municipal y apporte quelques précisions. Monsieur MESCHIN demande à ce que les panneaux signalétiques soient de plus grande dimension.- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le dossier de réhabilitation de la station d’épuration se poursuit.

- Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien prendre connaissance du rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes qu’ils ont reçu.

- Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande de subvention de la part de l’APE de l’école de Bretoncelles. Il est prévu de demander le nombre d’élèves habitant la commune afin de pouvoir étudier le montant de cette subvention.

- Monsieur le Maire a demandé à Cathy DELPRAT le nombre de membres inscrits des communes environnantes afin de réfléchir à une demande éventuelle de subvention de la part de celles-ci.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15.