Conseil Municipal - CM 05 10 2018

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Conseil Municipal - CM 05 10 2018 Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Madeleine-Bouvet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 10 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Union Européenne, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 OCTOBRE 2018

Convocation du : 28 septembre 2018

Le Conseil Municipal de la Madeleine Bouvet s'est réuni en session ordinaire, le cinq octobre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, sous la présidence de M GUIARD Christophe.

Etaient présents : MM. GUIARD Christophe - CHARLES Alain - POULET Patrick - BOULAY Olivier - BEJON Cyril

Mmes ROQUAIN Colette - BIZOT Eliane -BIZOT Marie-Claire

Absents excusés : Mme BLOC Aurélie, M GRASTEAU Daniel

M BEJON Cyril a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du quatre juillet deux mil dix-huit est accepté et signé par le conseil municipal.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour le rapport d’activité de la CDC, le conseil municipal accepte.

Aménagement de l’aire des poubelles place de l’étang

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 4 conteneurs semi enterrés seront installés place de l’étang. Les 3 conteneurs pour le tri seront remis en place.

Le but de cet aménagement est de supprimer le porte-à-porte dans le bourg, de créer un seul point de collecte, de supprimer les conteneurs « éco 5 00 » en campagne afin qu’il n’y ait plus de dépôt sauvage, d’améliorer le tri et de baisser la taxe pour le ramassage individuel.

Afin d’informer les habitants de la commune de ce nouveau fonctionnement, un courrier leur sera adressé.

Il convient donc de réaménager l’emplacement, pour cela un devis de terrassement et un devis de maçonnerie ont été demandés, pour la maçonnerie cinq entreprises ont été consultées, une seule a répondu.

 Terrassement

Pour le terrassement qui consiste à aménager l’aire, à créer un accès « poids lourd », à préparer le terrain pour les fondations et faire les finitions, le devis de l’entreprise MARCHAND Jean-Louis s’élève à 7 344.54 euros HT, soit 8 813.45 TTC.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise MARCHAND. Cette dépense est prévue à l’opération 46 du budget.

 Maçonnerie

La maçonnerie consiste à faire un mur de soutènement avec un enduit, le devis présenté par l’entreprise MALARD s’élève à 10 057.95 euros HT, soit 12 069.54 euros TTC.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise MALARD. Cette dépense est prévue à l’opération 46 du budget.Décision modificative

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour réaliser l’aménagement de l’aire des poubelles, il convient d’effectuer un virement de crédit de l’opération 41 « Etang » chapitre 2312 à l’opération 46 « Aménagement de bourg » chapitre

Chapitre 23 : Opération 41 « Etang » au profit du Chapitre 20 : Opération 53 « Enfouissement des réseaux ».

DÉPENSES DÉPENSES

Compte Opération Diminution Compte Opération Augmentation

2312 41 20 000 2151 46 20 000

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette décision modificative.

Aménagement cimetière

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que vu la complexité du dossier de l’aménagement du cimetière il a contacté Monsieur BLANCHARD du cabinet BAIE de Bellou-sur-Huisne afin d’en assurer la maîtrise d’œuvre. Le devis des honoraires s’élève à 2 916 euros TTC.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis du cabinet BAIE et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Rapport d’activité de la Communauté de Communes Cœur du Perche

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’activité 2017 de la Communauté de Communes.

Compétence Eau et Assainissement à la Communauté de Communes Cœur du Perche

Suite au conseil communautaire la Communauté de Communes demande à chaque commune d’informer son conseil municipal des nouvelles modalités de loi NOTRé. Celle-ci prévoit le report de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2026.

Monsieur le Maire donne lecture du texte suivant :

La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes modifie les modalités de transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes prévu par la loi NOTRé.

L’article 1er de la loi prévoit que les communes membres d’une Cdc qui n’exerce pas, à la date de publication de cette loi (cad au 5 août 2018) les compétences en matière d’eau et d’assainissement à titre optionnel ou facultatif, peuvent s’opposer au transfert obligatoire de ces compétences prévu par la loi NOTRé.

Cette opposition requiert qu’au 1er janvier 2019, au moins 25% des communes membres de la Cdc, représentant au moins 20% de la population, délibèrent en ce sens. Dans cette hypothèse il est prévu un report de transfert obligatoire des compétences eau et/ou assainissement au 1er janvier 2026.La loi du 3 août 2018 prévoit ainsi la possibilité pour les communes qui exercent toujours la compétence eau et/ou assainissement de s’opposer de façon temporaire au transfert obligatoire de l’une ou des deux compétences à la Cdc.

Sont également concernées par le dispositif les communes qui n’ont transféré à la Cdc que la compétence en matière d’ANC.

Elles peuvent ainsi s’opposer au transfert des compétences eau et assainissement collectif dans les conditions précisées ci-dessus.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le report de la compétence au 1er janvier 2026.

Berger Levrault : adhésion au service pour le prélèvement à la source

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le prélèvement à la source prendra effet le 1er janvier 2019, pour une meilleure coordination entre tous les services, Berger Levrault par l’intermédiaire de notre prestataire SEGILOG, propose un contrat de service pour un montant de 138 euros HT qui comprend la mise en service pour 99 euros et 39 euros annuel avec un engagement de 36 mois.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette prestation, cette dépense est prévue au 6156.

Ratio promus / promouvables

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le centre de gestion demande de mettre en place le ratio promus / promouvables pour les agents communaux. Le ratio consiste à proposer l’avancement de grade pour tout le personnel par catégorie et non agent par agent.

Le centre de gestion nous a fait part de la décision du Comité Technique départemental qui a eu lieu le 27 septembre dernier.

Le taux promus/promouvables est fixé comme suit pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur :

Les ratios aux cadres d’emplois ci-dessous sont fixés tel que :

Cadre d'emplois Technique 100 % CATEGORIE C

Cadre d'emplois Administratif 100 % CATEGORIE C

Après avoir délibéré, le conseil municipal a accepté à l’unanimité l’avis du Comité Technique départemental.

La présente délibération est valable de manière indéterminée.

Suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’avis favorable de l’instance du Comité Technique départemental en date du 27 septembre dernier, il convient de supprimer le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe occupé par Madame POIRIER Nelly et de créer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité

- La suppression du poste d’adjoint administratif de 2ème classe à compter du 30 septembre 2018. - Autorise le maire à signer tous les documents qui s’y réfèrent.

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ème classe

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’avis favorable de l’instance du Comité Technique départemental en date du 27 septembre dernier, il convient de créer le poste d’adjoint administratif principal 1ère classe qui sera occupé par Madame POIRIER Nelly à raison de 18 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe, à temps non complet, à raison de 18 heures hebdomadaires, à compter du 01 octobre 2018.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont inscrits au budget, CHARGE le Maire de procéder aux publicités nécessaires pour la création du poste, CHARGE le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour la création du poste et la nomination du poste

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Pétition des habitants du hameau de la Gâtellière

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les habitants du hameau de la gâtellière ont fait parvenir en mairie une copie du courrier qu’ils ont adressé au Syndicat des Eaux du Pas St L’Homer concernant le manque de pression dans le hameau.

Naissance de Lucien RIVA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la naissance de Lucien RIVA dont les parents ont déposé le faire part en mairie.

Association de la Pellerine

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu un courrier de remerciement avec quelques photos des animations et sorties de l’association de la Pellerine de l’EHPAD de Bretoncelles pour la suvbention accordée cette année.

Remerciements de Nadine BICHON

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Nadine BICHON, suite à son départ en tant que bénévole à la bibliothèque a adressé un mail de remerciement au conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.