Compte-Rendu - CR CM 2 AVRIL 2021

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Compte-Rendu - CR CM 2 AVRIL 2021 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Madeleine-Bouvet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 AVRIL 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, SEANCE DU 02 AVRIL 2021

Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire donne lecture du pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Cœur du Perche et en explique le fonctionnement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le fonctionnement du pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Cœur du Perche.

Modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur du Perche

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’arrêté de Mme la Préfète acceptant les modifications des statuts de la Communauté de Communes Cœur du Perche, il convient de délibérer afin d’accepter des changements, notamment pour la prise de compétence mobilité.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal accepte les nouveaux statuts de la CDC (ci-joints en annexe), ainsi que la prise compétence mobilité.

Travaux de l’étang communal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors des travaux sur la berge il s’est avéré nécessaire de réaliser les travaux de réfection du déversoir et du moine ainsi qu’un prolongement de l’enrochement.

2 devis ont été reçus de l’entreprise DASSE.

Le premier qui concerne l’enrochement s’élève à 10 540.00 € HT soit 12 648.00 € TTC.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis dont la dépense est prévue à l’opération 41 du budget.

Le second qui concerne la réfection du déversoir et du moine à l’étang s’élève à 6 583.60 € HT soit 7 900.32 € TTC

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis dont la dépense est prévue à l’opération 41 du budget.

Devis pour le remplacement du grillage anti-volatile dans le clocher de l’église

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise BODET qui fait la maintenance des cloches de l’église a constaté que l’état du grillage anti-volatile du clocher est très dégradé. L’entreprise a fourni un devis pour le remplacement du grillage.

Le devis s’élève à 1 739,00 € HT soit 2 086,80 € TTC.

Le conseil municipal, accepte à l’unanimité le devis. La dépense est prévue à l’opération 22 du budget.

Vote des taxes

Monsieur le Maire donne lecture des états de notifications des taux d’impositions des taxes locales pour 2021, à savoir :

- taxe foncière sur les propriétés : 6.80 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27.38 %

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que les taxes restent au même taux que l’année précédente.