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Procès Verbal - 2024 04 10 PV
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Tallenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 10 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
N°2023/
Registre des délibérations – Séance du 10 avril 2024
COMMUNE DE TALLENAY
Procès-verbal de la séance de conseil municipal
du mercredi 10 avril 2024 à 20 Heures
Le conseil municipal de la commune de Tallenay s'est réuni dans la salle habituelle du conseil municipal,
après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la présidence de Ludovic BARBAROSSA, Maire.
Présents : BARBAROSSA Ludovic, LOULIER Catherine, PERRIOT Stéphane, HUOT-MARCHAND Pierre,
CHEVASSU Gérald, VACELET Nicolas, DA COSTA Patricia
Absents excusés : ALLELY Isabelle a donné procuration à DA COSTA Patricia
BULLOT Michel
Philippe PICHERY
Secrétaire de séance : DA COSTA Patricia Session ordinaire
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 6 février 2024
Désignation du secrétaire de séance
DELIBERATIONS
Vote des taux des taxes communales
Fongibilité des crédits en M57 (Virement de crédit de chapitre à chapitre au sein de la même section)
Vote du budget primitif 2024
Choix d’une entreprise pour les travaux d’espaces verts de la commune
Demande de subvention de l’association MAT ET PRIM
Demande de subvention de l’AC2000
Demande de subvention de l’AVT
GBM Modification des statuts relatif au transfert partiel de la compétence en matière de lecture publique
INFORMATIONS DIVERSES
DELIBERATIONS
2024 - 08 Vote des taux des taxes communales
2024 - 09 Virement de crédit de chapitre à chapitre au sein de la même section
2024 - 10 Vote du budget primitif 2024 2024 - 11 Choix d’une entreprise pour les travaux d’espaces verts de la commune
2024 - 12 Demande de subvention de l’association MAT ET PRIM
2024 - 13 Demande de subvention de l’AC2000
2024 – 14 Demande de subvention de l’AVT
2024 - 15 GBM Modification des statuts relatif au transfert partiel de la compétence en matière de lecture publique
DELIBERATION 2024 - 08 VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES
M. le Maire présente l’état 1259 notifiant les produits prévisionnels et les taux d’imposition des taxes directes locales. Il est proposé pour 2024 de maintenir les mêmes taux que ceux appliqués en 2023 (pas d'augmentation des taux depuis 2020).
Après en avoir délibéré par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, le conseil municipal décide
de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit, sans augmentation des taux :
- Taxe d’habitation 11.21 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 36.14 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38.74 %
Le montant prévisionnel des impositions directes locales à percevoir en 2024 se chiffre à 200 310 euros.
DELIBERATION 2024 – 09 : VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE AU SEIN DE
LA MEME SECTION
Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil
Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de
7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de
l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de
virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses
réelles de chacune des sections.
Vu : - L’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;
Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ;
Après en avoir délibéré par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque
section, à compter du 1er janvier 2024. N°2023/
DELIBERATION 2029 - 10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
La section d'investissement présente :
Des recettes pour 174 467.37 €
Des dépenses pour 174 467.37 €
(dont 54 067.37 € de déficit antérieur reporté au chapitre 001)
La section de fonctionnement présente :
des recettes pour un total de 417 901.42 €
(dont 85 746.42 € excédent antérieur reporté au chapitre 002)
des dépenses pour un total de 417 901.42 €
(dont un virement à la section investissement de 70 000 € au chapitre 023)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011 Charges à caractères
générales
141 721.42 002 Excédent antérieur reporté 85 746.42
012 Charges de personnel 61 680.00 013 Atténuation de charges 500.00
014 Atténuations de produits 36 100.00 70 Produits de services 28 985.00
023 Virement à la section
d’investissement
70 000.00 73 Impôts et taxes 28 900.00
731 Fiscalité locale 204 000.00
65 Charges gestion courante 77 200.00 74 Dotations et participation 28 600.00
75 Autres produits gestion
courante
9 470.00
76 Produits financiers 500.00
042 Opérations d’ordre entre
sections
31 200.00 042 Opérations d’ordre entre
sections
31 200.00
TOTAL DEPENSES 417 901.42 TOTAL RECETTES 417 901.42
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
001 Solde d’exécution
d’investissement reporté
54 067.37 021 Virement de la section de
fonctionnement
70 000.00
040 Opérations d’ordre entre
sections
31 200.00 040 Opérations d’ordre entre
sections
31 200.00 10 Dotations Fonds divers
Réserves
500.00 10 Dotations fonds divers
réserves
68 267.37
204 Subvention d’équipement
Attribution Compensation
33 000.00 13 Subvention d’investissement 5 000.00
21 Immobilisations corporelles 55 700.00
TOTAL DEPENSES 174 467.37 TOTAL RECETTES 174 467.37
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le budget primitif 2024.
DELIBERATION 2024 - 11
CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D’ESPACES VERTS DE LA COMMUNE
Suite au départ de l’agent technique communal au 1er avril et en l’absence de candidature pour le poste, le
maire propose l’intervention d’une entreprise privée pour l’entretien des espaces verts (10 passages par an) et
taille/ élagage des massifs communaux.
Trois entreprises ont été sollicitées.
- SARL Les Premières Feuilles de Miserey-Salines pour un montant TTC de 21 600 euros.
- L’entreprise BOILLOT de Boulot (70) pour un montant TTC de 32 802 euros.
- Les Chantiers départementaux de Besançon pour un montant de 18 961 euros HT (7 passages)
Après échanges, le conseil se prononce par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION en faveur de
l’entreprise Les Premières Feuilles de Miserey-Salines.
Il s’agit d’un contrat annuel non reconductible tacitement.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.
DELIBERATION 2024-12 : DEMANDE DE SUBVENTIONS DE L’ASSOCIATION MAT ET PRIM
L’association MAT ET PRIM sollicite la commune de Tallenay pour l’octroi d’une subvention de 200 euros afin d’aider au financement des projets scolaires 2024 des écoles maternelle et élémentaire.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION l’octroi de cette subvention de 200 euros à l’association MAT ET PRIM. Cette dépense est prévue au budget 2024 à l’article 65748.
DELIBERATION 2024 – 13 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AC2000
L’AC2000 sollicite la commune pour une subvention d’un montant de 200 euros, concernant la manifestation
VTT de la Dame Blanche qui se déroulera la dimanche 28 avril.
Après délibérations, le conseil municipal par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION se prononce
favorablement sur l’octroi de cette subvention. N°2023/
DELIBERATION 2024 – 14 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AVT
L’Association Vivre à Tallenay sollicite la commune de Tallenay pour l’octroi d’une subvention, afin d’aider
au financement d’activités et/ou d’évènements à destination des habitants de Tallenay. Le montant demandé
est de 300 euros. Messieurs VACELET et HUOT-MARCHAND ne participent ni aux échanges ni au vote
(conflit d’intérêt).
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 6 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION
l’octroi de cette subvention à l’association AVT, soit un montant total de 300 euros. Cette dépense est prévue
au budget 2024 à l’article 65748.
DELIBERATION 2024 – 15
MODIFICATION DES STATUTS DE GRAND BESANCON METROPOLE RELATIF AU
TRANSFERT PARTIEL DE LA COMP2TENCE EN MATIERE DE LECTURE PUBLIQUE
Le Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole s’est prononcé favorablement le 7 mars 2024 sur la modification des statuts de la communauté urbaine, relative au transfert de la compétence suivante : « 26. En matière de lecture publique :
- Construction/aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque - Actions d’animation et mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en concertation avec les communes, à compter du 1er janvier 2025
- Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la Bibliothèque d’étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux n°1 à n°21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée ».
Cette délibération a été notifiée aux communes membres de GBM. Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification.
A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, le Conseil municipal est aujourd’hui invité à se prononcer sur la modification de l’article 6.2 des statuts de GBM, qui serait complété comme suit par l’ajout d’une compétence supplémentaire :
« Article 6.2 (…)
26. En matière de lecture publique :
- Construction/aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque
- Actions d’animation et mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en concertation avec les communes, à compter du 1er janvier 2025 - Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la Bibliothèque d’étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux n°1 à n°21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée ».
En cas d’accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée, les nouveaux statuts de GBM seront
ensuite entérinés par arrêté préfectoral.
Les membres du Conseil Municipal se prononcent par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION
FAVORABLEMENT sur la modification des statuts de GBM exposée ci-dessus. INFORMATIONS DIVERSES
REALISATION DES TRAVAUX DIVERS COMMUNAUX
Suite au départ de l’agent technique communal et en l’absence de candidature pour le poste, le maire a
sollicité les deux autoentrepreneurs de la commune, pour divers travaux d’entretien (hors espaces verts et
élagage - voir ci-dessus). M. Fabrice BASTAGLI serait intéressé pour des travaux ponctuels.
M. Aurélien LAHENS-BOURCET s’est déclaré intéressé pour des sollicitations plus régulières de la
commune.
Le maire a pris bonne note des disponibilités des entrepreneurs locaux et il sera fait prioritairement appel à
leurs services.
MONUMENT AUX MORTS
L’artisan missionné pour la réalisation de la nouvelle pierre du monument aux morts a informé la commune d’un retard de quelques semaines pour la livraison de l’ouvrage. Ce dernier pourra être installé au cœur de l’été et inauguré le 11 novembre prochain.
MARQUAGE FLUO SUR LA VOIRIE
Différentes marques en fluo ont été tracés sur la voirie communale à la mi-mars. Il s’agit de la détection et de la mise à jour de la cartographie du réseau souterrain d’éclairage public. Cette opération a été confiée à un sous-traitant de Grand Besançon Métropole (GBM), compétent en la matière.
COMPTEURS D’EAU COMMUNICANTS
Initialement prévus pour le 1er semestre 2024, la seconde phase du déploiement des compteurs d’eau communicants se fera finalement courant 2025. Cette opération sera toujours conduite par Véolia, sous l’autorité de Grand Besançon Métropole (GBM), compétent en la matière.
ELECTIONS EUROPEENNES
L’unique tour des élections européennes aura lieu le dimanche 9 juin. Le bureau de vote sera ouvert à la salle Charles Mollet de 8 heures à 18 heures. Le maire a sollicité l’équipe municipale pour le bon déroulement du scrutin. Les Tallenaysiens désireux de tenir le bureau de vote sur un créneau horaire de 2 heures peuvent se faire connaitre en mairie.