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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Étoile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
COMMUNE DE L’ÉTOILE
CONSEIL MUNICIPAL Du Mercredi 20 SEPTEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de L’Étoile, légalement convoqué, s’est réuni ce jour sous la
présidence de Monsieur Thierry BAILLY, Maire.
Présents : Mmes M. DULLIN – R. JAMES-INGRAND - M. ROUSSOT
MM. J-G. ROBLIN – M. CONDEMINE – P.BAZIN – Q.PLUBELLE
Excusés : I. THEVENET (pouvoir à P.BAZIN) – J.PISKIN (pouvoir à M.DULLIN) – A.CHAMBARD
(pouvoir à Q.PLUBELLE) – E.GOYDADIN (pouvoir à M.ROUSSOT) – S.BENOIST (pouvoir à J-
G.ROBLIN)
Secrétaire de séance : J-G.ROBLIN
Ouverture de la séance par l’approbation du compte rendu du 23 août 2023.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
VENTE COMMUNE DE L’ETOILE/GAUTHERON ANTOINE
N°36/23 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - DECIDE de vendre la parcelle AK 401 d’une superficie de 1637 m² au prix de 45 000 € - DIT que la vente se fait au profit de Monsieur GAUTHERON Antoine
- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier
VENTE COMMUNE DE L’ETOILE/GENERET FLORENT
N°37/23 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - DECIDE de vendre la parcelle AK 399 d’une superficie de 240 m² au prix de 2 080 € - DIT que la vente se fait au profit de Monsieur GENERET Florent
- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier
VENTE GENERET FLORENT/COMMUNE DE L’ETOILE
N°38/23 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - DECIDE d’acquérir auprès de Monsieur GENERET Florent la parcelle AK 398 d’une superficie de 32m²
- DIT que la vente se fera à l’euro symbolique
- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier
TARIF SPECIAL CANTINE
N°39/23 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - DECIDE de fixer un tarif spécial garderie au prix de 1 euro/jour
- DIT que ce tarif sera applicable à compter du 1er octobre 2023
DECISIONS MODIFICATIVES
N°40/23 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve les décisions modificatives suivantes :
Investissements :
DI 1641 : + 5600 €
RI 1641 : + 5600 € Fonctionnement :
DF 66111 : + 2110 €
DF 61551 : - 500 €
DF 615221 : - 300 €
DF 615228 : - 500 €
DF 62261 : - 810 €
TRAVAUX RD 38 : NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT DETR
N°41/23 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ARRETE les modalités de financement à 46 719.50 € HT
- DIT que le montant de la subvention DETR (30%) sera de 14 015.85 €
- S’ENGAGE à prendre à sa charge en autofinancement la part restante
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
La réunion est levée à 22h.
Prochaine réunion le mercredi 18 octobre à 20h00.
Le secrétaire de séance Le Maire