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Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune d'Étoile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR aout 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE L’ÉTOILE
CONSEIL MUNICIPAL Du Mercredi 23 AOUT 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de L’Étoile, légalement convoqué, s’est réuni ce jour sous la
présidence de Monsieur Thierry BAILLY, Maire.
Présents : Mmes M. DULLIN – R. JAMES-INGRAND - E. GOYDADIN – M. ROUSSOT - J. PISKIN
S. BENOIST
MM. J-G. ROBLIN – A. CHAMBARD – M. CONDEMINE – P.BAZIN – Q.PLUBELLE
Excusés : I. THEVENET (pouvoir à P.BAZIN)
Secrétaire de séance : Q.PLUBELLE
Ouverture de la séance par l’approbation du compte rendu du 21 juin 2023.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DECISIONS MODIFICATIVES
N°34/23 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve les décisions modificatives suivantes :
Taxe habitation :
DF 6218 : -186 €
DF 739118 : +186 €
Investissements :
DI 165 : + 1090 €
RI 1641 : + 1090 €
DI 2158 : + 4000 €
DI 2152 : + 6000 €
RI 1641 : + 10 000 €
CLECT
N°35/23 Le conseil municipal après en avoir délibéré (9 voix pour, 4 voix contre) approuve le rapport
d’évaluation des charges transférées pour 2022, établi par la commission locale d’évaluation des charges
transférées du 6 juillet 2023.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Déclaration d’intention d’aliéner :
Vente consorts TRECOURT/M. et Mme BOURLANS : 95 rue de Vallière
La commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption
La réunion est levée à 21h30.
Prochaine réunion le mercredi 20 septembre à 20h00.
Le secrétaire de séance Le Maire