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Déliberation - 15 20 ADG Motion La Poste tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 15 20 ADG Motion La Poste tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220510-D
15
20-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix
mai,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
Mme
BOISNARD
M.
AUBERT
Mme
MASSART
M.
TRUBERT
M.
MOKHTARI
Date
de
convocation
: 29/04/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 26
Quorum
réuni
M.
BABOU
Mme
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
Mme
DANIELOU
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Mme
BRICE
:
Mme
LEVENÉ
M.
LEMARCHAND
M.
PERRUDIN
Mme
BATAILLE
M.
LE
FÜR
Mme SIMONESSA M.
CAILLARD
Étaient
excusés
:
Mme
LEFEBVRE-BERTIN,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
M.
GARNIER,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
GOUGEON,
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
MASSART.
Mme
KHAN,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
M.PAUGAM
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
PHILOUX.
Étaient
absents
:
Mme
CONFINO.
M.
LUCET.
Secrétaire
de
séance
:
M.
MOKHTARI. Mairie
de
Pacé
-
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
-— Tél.
: 02
23
41
30
00
—- Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2022
Reçu
en
gréfecture
le
14/05/2023
Affiché
le
ID:
635-219502107-20220510-D
15
260-DE
15/20
- 10
mai
2022
Administration
générale
-
Motion
contre
la
diminution
des
horaires
d'ouverture
du
bureau
de
poste
de
Pacé
Le
rapporteur,
Dans
le
cadre
d’un
rendez-vous
sollicité
par
La
Poste,
auprès
de
M.
Le
Maire,
les
quatre
représentants
de
celle-ci
ont
présenté
le
projet
de
modifications
de
fonctionnement
du
bureau
situé
sur
la
commune
de
Pacé.
Ce
projet
prévoit
une
diminution
importante
des
volumes
d'heures
d'ouverture
du
bureau
avec
une
fermeture
systématique
le lundi
toute
la journée.
Alors
que
l'augmentation
des
tarifs
postaux
a
été
de
4,7%
le
îer
janvier
dernier,
cette
fermeture
pénalisera
davantage
les
particuliers.
Ce
désengagement
programmé
du
service
public
de
la
Poste
dans
notre
commune
se
traduirait
par:
- Des
difficultés
accrues
pour
les
Pacéens
et
les
personnes
travaillant
à
Pacé,
mais
aussi
les
usagers
des
communes
limitrophes,
avec
une
difficulté
croissante
pour
beaucoup
d'entre
eux
d'accéder
aux
guichets
de
La
Poste
;
- Un
accroissement
des
files
d'attente
aux
guichets
et îlots.
-
Une
dégradation
des
conditions
de
travail
pour
les
agents
de
La
Poste
qui
devraient
assumer
davantage
de
tâches
en
moins
de
temps,
et par
conséquent
une
mise
en
cause
de
la qualité
du
service
rendu
aux
usagers.
Vu
l'article
1-2
de
la
version
consolidée
au
07
juillet
2010
de
la
Loi
n
° 90-568
du
2 juillet
1990
qui
garantit
le caractère
de
service
public
national
de
La
Poste.
Vu
l'article
6 alinéa
1 qui prescrit
de
prendre
en
compte
les
caractéristiques
démographiques,
sociales
et
économiques
des
zones
concernées.
Vu
l'Article
6 alinéa
!! qui prévoit
que
pour financer
le coût
d'un
maillage territorial
complémentaire,
il est
constitué
un
fonds
postal
national
de
péréquation
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
pérenniser
le
rôle
majeur
de
service
de
proximité
et de
maillage
territorial
du
Service
Public
de
La
Poste
;
Considérant
les
projets
de
développement
et
d'aménagement
urbains
à
Pacé,
mais
aussi
dans
les
communes
du
secteur
métropolitain,
-avec
la
création
de
zone
d'habitat
et
d'activité,
qui
augmenteront
sensiblement
le nombre
des
habitants
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Administration
générale
et
moyens
d'information
et
de
communication
du
27
avril
2022
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DEMANDE
:
l'abandon
du
projet
de
réduction
de
l'amplitude
horaire
d'ouverture
du
bureau
de
poste
de
Pacé,
avec
une
fermeture
tous
les
lundis.
:
DEMANDE
:
l'établissement
d'un
dialogue
prenant
en
compte
les
arguments
des
élus
conduisant
à d’autres
solutions
conciliant
les
intérêts
de
la
commune,
voire
du
bassin
de
vie,
et
de
La
Poste.
VOTE
: Unanimité
; M.
LE
FÜR
ne
prend
pas
part
au
vote. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2022
Reçu
en
orétecture
le
14/08/2022
Affiché
le
ID:
685-213502107-20220510-D
15
20-DE
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ. PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
H.
DEPOUEZ
[J.LE GALL
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220510-D
15
20-DE
Z. HERCEG-GALESNE À
do.
L:.CORVOL
: