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Déliberation - 34 15 Recensement postes occupes par des agents en situation de handicap tampon
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 34 15 Recensement postes occupes par des agents en situation de handicap tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
y
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
;
ID
: 035-213502107-20250325-D
025
034
015-DE
ville
&
nature
;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
25
03
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M. DEPOUEZ Me
LE GALL.
M. ROUAULT” Mie LEFEBVRE-BERTIN M. BOUFFORT
he
i
M. GARNIER
| Date de convocation : 18/03/2025
MM
BOISNARD
M.
AUBERT
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
TRUBERT
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 24
M.
MOKHTARI
.
M.
BABOU
Quorum
réuni
Me
LOCHOU-REGNARD
M.
CHAIZE
Me
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MM
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
SIMONESSA
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés :
Mme
CABANIS
a donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
Mme
MASSART
a donné
pouvoir
à
MM
LE
GALL.
ME
KHAN
a donné
pouvoir
à M.
DEPOUEZ.
M.
PHILOUX
a donné
pouvoir
à M.
CHAIZE.
MP
BRICE
a donné
pouvoir
à M.
ROUAULT.
M.
PERRUDIN
a
donné
pourvoir
à
M.
GARNIER.
M.
GAISLIN
a donné
pourvoir
à Mme
QUEMENER.
Étaient
absents
:
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h42.
MM
BATAILLE.
3
Secrétaire
de
séance :
Mme
Josette
Le
Gall
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
LE
02
23 41
30 00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
à Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250325-D
025 034
015-DE
34/15
— 25
mars
2025
Ressources
Humaines
-
Recensement
des
postes
occupés
par
des
agents
en
situation
de
handicap
- Dispositif
expérimental
de
promotion
interne
Le
rapporteur,
rappelle
que,
conformément
la
délibération
n°8/11
du
30
mars
2021,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
ee
expérimental
de
promotion
interne
des
fonctionnaires
en
situation
de
handicap
à compter
du
1°
avril
2021
et
la
délibération
n°8/12
du
30
mars
2021,
relative
au
recensement
des
postes
occupés
par
des
agents
en
situation
de
handicap
en
2021,
il convient
dé
recenser
tous
les
ans,
les
agents
en
situation
de
handicap
pouvant
bénéficier
du
dispositif
expérimental
jusqu’au
31
décembre
2026.
.
précise
que
ce
dispositif
s'applique
aux
agents
en
situation
de
handicap
qui :
Ÿ__
occupent
actuellement
un
poste
relevant
d’un
cadre
d'emplois
supérieur,
avec
les
missions
et
sujétions
correspondantes,
ou
“peuvent
bénéficier
d’une
évolution
professionnelle
en
interne
sur
d’autres
fonctions
d’un
niveau
supérieur
à leur
grade
d’origine.
‘
explique
qu’au
1° janvier
2025,
les
postes
occupés
par
des
agents
en
situation
de
handicap
et
connus
du
service
des
ressources
humaines,
ont
été
recensés
ci-dessous
:
Au
1°
janvier
2025,
le
recensement
ne
met
pas
en
évidence
de
poste
d’agent
en
situation
de
handicap
promouvables
sur
un
grade
ou
cadre
d'emplois
supérieur
dans
le cadre
de
la
promotion
interne.
#(o[
Nef
‘(015
e
#
#
415
,
#
41e
Ave
2:.Q
ae
lel=
{0
L
=
Drape
PO
@
”
®
s1e
DrO
Titulaire
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
C
Assistant
administratif
C
NON
NON
Titulaire
Adjoint
technique
C
Agent
des
espaces
verts
C
NON
NON
.
Titulaire
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
©
Agent
administratif
C
NON
NON
Titulaire
Adjoint
technique
G
Agent
de
restauration
C
NON
NON
Titulaire
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
C
Agent
administratif
C
NON
NON
Titulaire
Adjoint
technique
C
Agent
polyvalent
du
bâtiment
C
NON
NON
Titulaire
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
Agent
propreté
C
NON
NON
Titulaire
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
C
Agent
des
espaces
verts
C
NON
NON
Titulaire
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
Agent
de
restauration
C
NON
NON
Titulaire
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
C
Agent
administratif
C
NON
NON
Titulaire
Adjoint
technique
C
Agent
des
espaces
verts
C
NON
NON
Titulaire
Rédacteur
principal de
1ère
classe
B
Responsable
commande
.
B
NON
NON
publique
Titulaire
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
e
Agent
des
espaces
verts
C
NON
NON
Titulaire
Adjoint
technique
C
Agent
de
restauration
NON
NON
Vu
le code
du
travail,
notamment
son
article
L. 5212-13
;
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
;
Vu
la loi n° 84-53
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la loi n° 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
93 ; Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250325-D
025 034
015-DE
Vu
le
décret
n°
96-1087
du
10
décembre
1996
modifié
relatif au
recrutement
des
travailleurs
handicapés
dans
la
fonction
publique
pris
pour
l'application
de
l'article
38
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
’
Vu
le tableau
des
effectifs
au
1er janvier
2025
;
Considérant
l'avis favorable
de
la
Commission
« Administration
générale
et systèmes
d’information
»
du
17
mars
2025, Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
7 mars
2025.
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE :
,
Qu’au
1°
janvier
2025,
le
recensement
ne
met
pas
en
évidence
de
poste
d’agent
en
situation
de
handicap
promouvable
sur
un
grade
ou
cadre
d'emplois
supérieur
dans
le cadre
de
la
promotion
interne.
AUTORISE
:
M.
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Josette
LE
GALL.