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Déliberation - 20 02 Commission concession tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
ë
ID
: 035-213502107-20230321-D
23
20 02-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
21
03
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars,
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présiderice
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
ME
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 14/03/2023
MTS BOISNARD M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
MMS
KHAN
.M.
BABOU
ss
Quorum
réuni
MMS
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MMS
HERCEG-GALESNE
MMS
DANIELOU
MMS
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MMS
BRICE
M
LEVENÉ
M.LEMARCHAND MMS
BATAILLE
M.
LUCET
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
TRUBERT
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 26
| |
Étaient
excusés
:
Mme
MASSART
a donné
pourvoirà
M
LE
GALL
M.
MOKHTARI
a
donné
pourvoir
à
M.
GARNIER
M.PAUGAM
a donné
pourvoir
à M.
DEPOUEZ
Mme
SIMONESSA
a donné
pourvoir
à
M
BATAILLE
M.
CAILLARD
a donné
pourvoir
à Mme
QUEMENER
Étaient
absents
:
M. LE FUR M.
TRUBERT. jusqu’à
20h44
Secrétaire
de
séance
Séverine
DANIELOU
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>,
02
23 41
30
00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230321-D
23
20 02-DE
}
20/02
—
21
mars
2023
Commission
des
concessions
- Désignation
des
membres
de
la commission
Le
rapporteur,
rappelle
que,
dans
le cadre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
attribuer
un
contrat
de
concession
de
service,
le conseil
municipal,
doit
créer
une
commission
dédiée
à l’ouverture
des
plis
ainsi
qu’à
l'examen
des
candidatures
et
des
offres.
rappelle
que
conformément
à l’article
L 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
désigne
en
son
sein,
cinq
membres
titulaires
et
cinq
suppléants
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
pour
siéger
à la commission
de
délégation
de
service
public.
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ELIT
les
élus
pour
siéger
à
la commission
de
délégation
de
service
public
:
Candidats
de
la
liste
«
Pacé
ensemble
»
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Alain
CHAIZE
Bertrand
BOUFFORT
.
Mustapha
MOKHTARI
Julien
LEMARCHAND
Zlatka
HERCEG
GALESNE
Séverine
DANIELOU
Jean-Yves
TRÜUBERT
Anne
BRICE
Candidats
de
la
liste
«
En
action
pour
Pacé
»
Membres
Titulaires
Membre
Suppléant
Sophie
BATAILLE
Ingrid
SIMONESSA
Cette
commission,
qui
sera
présidée
par
Monsieur
le
Maire,
comprendra
également
comme
membres
:
M.
le Trésorier
Principal
de
Rennes
Banlieue
Est
ou
son
représentant,
M.
le
Représentant
du
service
de
la Concurrence,
de
la Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
26
élus
présents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.
Séverine