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Arrêté - Avis enquete Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - Avis enquete)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE INTERDÉPARTEMENTALE

OBJET DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE : En application de l'arrêté interpréfectoral du 18 septembre 2026, il sera procédé, à la demande de l'Etablissement Public Loire (EPL), à une enquête publique interdépartementale préalable au projet d’actualisation de la déclaration d'intérêt général (DIG), de l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des barrages de NAUSSAC (département de la Lozère) et de VILLEREST (département de la Loire) en vue de la modification de la redevance liée au soutien d’étiage de la Loire et de l’Allier.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la préfecture du loiret (181 rue de bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1).

Le périmètre de cette enquête publique concerne le territoire de 479 communes réparties dans les treize départements de l'Allier, du Cher, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, de la Loire, de Haute-Loire, de la Loire-Atlantique, du Loiret, de la Lozère, de Maine-et-Loire, de la Nièvre, du Puy-de-Dôme et de Saône-et-Loire.

DURÉE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE : Trente-trois jours consécutifs, du lundi 19 octobre à partir de 09h00 au vendredi 20 novembre 2026 jusqu’à 17h00 inclus.

LE DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE sera déposé, sur support papier, aux sièges des mairies et à la préfecture ci-après (sans permanence de la commission d’enquête) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux :

Départements Mairies

Allier GANNAY-SUR-LOIRE (03230)

Allier TOULON-SUR-ALLIER (O3400)

Cher COUARGUES (18300)

Indre-et-Loire LANGEAIS (37130)

Indre-et-Loire MONTLOUIS-SUR-LOUIS (37156)

Loire ROANNE (42187)

Haute-Loire LAMOTHE (43100)

Loire-Atlantique ANCENIS-SAINT-GEREON (44156)

Loiret BRAY-SAINT-AIGNAN (45051)

Loiret Préfecture d'ORLEANS (45042)

Loiret SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE (45730)

Maine-et-Loire BRISSAC LOIRE AUBANCE (49050)

Maine-et-Loire SAUMUR (49328)

Nièvre CHEVENON (58072)

Nièvre LA CELLE-SUR-LOIRE (58440)

Puy-de-Dôme JOZE (63180)

Puy-de-Dôme LIMONS (63196)

Saône-et-Loire MARCIGNY (71275)

Conformément aux dispositions de l’article L.123-12 du code de l’environnement, un accès gratuit au dossier d’enquête sera également garanti, pendant la durée de l’enquête publique, par un poste informatique, dans les mairies de TOURS et AMBOISE (Indre-et-Loire), BLOIS (Loir-et-Cher), COMMELLE-VERNAY (Loire), BRIOUDE (Haute-Loire), BASSE-GOULAINE (Loire-Atlantique), GIEN (Loiret), ANGERS (Maine-et-Loire), NEVERS (Nièvre) et PONT-DU-CHATEAU (Puy-de-Dôme), aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les informations relatives à l'enquête, et notamment le dossier d’enquête publique, seront également consultables sur les sites internet des services de l’Etat dans les treize départements concernés ci-après :

- dans l'Allier : https://www.allier.gouv.fr/Publications/Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques-en- cours

- dans le Cher : https://www.cher.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/AOEP-Avis-d-ouverture-d-enquete-publique

- dans l'Indre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours

- dans le Loir-et-Cher : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/2026

- dans la Loire : https://www.loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-Interet-General-DIG

- dans la Haute-Loire : https://www.haute-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Etat/Autres-enquetes-publiques

- dans la Loire-Atlantique : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

- dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en- cours-et-a-venir

- dans la Lozère : https://www.lozere.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Participation-du-public/Enquetes- publiques-environnementales/Enquetes-publiques-environementales/Interregional

- dans le Maine-et-Loire : https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau-Utilite-publique

- dans la Nièvre : https://www.nievre.gouv.fr/Publications/Autres-publications-obligatoires/Liste-des-journaux-habilites-a- publier-les-annonces-judiciaires-et-legales-2026- dans le Puy-de-Dôme : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2026/Enquetes-publiques-et- consultations-parallelisees-Bureau-de-l-Environnement

- dans la Saône-et-Loire : https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/Decisions-administratives-individuelles/Decisions-IOTA/Declarations-d-interet-general-DIG

Le public pourra aussi solliciter des informations sur le projet considéré auprès de l’EPL, par courriel : direction@eptb- loire.fr et par téléphone : 02 46 47 03 21.

LA COMMISSION D’ENQUÊTE composée d’un président, de huit commissaires enquêteurs membres titulaires et d’un commissaire enquêteur suppléant, a été désignée par le tribunal administratif d’ORLEANS. Le siège de cette commission est fixé à la préfecture du Loiret et sa composition est la suivante :

- M. Bernard DUCATEAU (président)

- M. Etienne LEFEBVRE (titulaire)

- Mme Brigitte CHALOPIN (titulaire)

- M. Gérard LAFAGE (titulaire)

- M. Serge FIGON (titulaire)

- Mme Catherine SECCHI (titulaire)

- M. Dominique FREYLONE (titulaire)

- M. Michel ZOBOLI (titulaire)

- M. Raymond AMBLARD (titulaire)

- M. Eugène BONNAL (suppléant).

En cas d’empêchement de M. DUCATEAU, la présidence de la commission d'enquête sera assurée par M. LEFEBVRE, premier membre titulaire de la commission.

Afin de recevoir les observations du public, les modalités de permanences de la commission d’enquête seront organisées aux sièges des mairies ci-après (où le dossier d’enquête publique sera déposé et consultable, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, durant toute la période de l'enquête publique), selon les modalités suivantes :

Mairies Départements Jours et heures d’ouverture au public Commissaires enquêteurs et jours et heures de permanences

BESSAY-SUR-ALLIER

9 route de Lyon

03340 BESSAY-SUR-ALLIER

Allier

lundi, mercredi et jeudi :

08h00 à 12h00 et 14h30 à 17h00

mardi et vendredi :

08h00 à 12h00

M. FREYLONE

samedi 24 octobre 2026

09h00 à 12h00

LA FERTE-HAUTERIVE

4 place Jean Raoul

03340 LA FERTE-HAUTERIVE

Allier lundi et mardi : 13h30 à 17h45 jeudi et vendredi : 08h15 à 12h00

M. FREYLONE

samedi 14 novembre 2026

09h00 à 12h00

HERRY

1 place du Champ de Foire

18140 HERRY

Cher

mardi et jeudi :

09h00 à 12h30 et 14h00 à 16h30

mercredi et vendredi :

09h00 à 12h30

samedi : 09h00 à 12h00

M. DUCATEAU

samedi 7 novembre 2026

09h00 à 12h00

AMBOISE

60 rue de la Concorde

BP 247

37402 AMBOISE CEDEX

Indre-et-Loire

du lundi au vendredi :

08h45 à 17h30

samedi : 09h00 à 12h00 (état- civil)

M. DUCATEAU

samedi 14 novembre 2026

09h00 à 12h00

TOURS

1 à 3 rue des Minimes

37926 TOURS CEDEX 09

Indre-et-Loire du lundi au jeudi : 08h30 à 17h00 vendredi : 08h30 à 16h30

Mme CHALOPIN

mercredi 4 novembre 2026

09h00 à 12h00

BLOIS

9 place Saint-Louis

41000 BLOIS

Loir-et-Cher du lundi au vendredi : 08h00 à 17h30

M. LEFEBVRE

vendredi 20 novembre 2026

09h00 à 12h00

COMMELLE-VERNAY

519 rue Jules Ferry

42120 COMMELLE-VERNAY

Loire

du lundi au vendredi :

08h30 à 12h00

fermeture le samedi

M. ZOBOLI

mercredi 28 octobre 2026

09h00 à 12h00

AUZON

14 place de la Halle

43390 AUZON

Haute-Loire

lundi : 13h00 à 18h00

mardi et mercredi :

09h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00

jeudi :

09h00 à 12h00 et 13h00 à 18h00

vendredi : 14h00 à 18h00

M. FIGON

vendredi 20 novembre 2026

09h00 à 12h00

BRIOUDE

2 place Lafayette

43100 BRIOUDE

Haute-Loire du lundi au vendredi : 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30

M. FIGON

mercredi 4 novembre 2026

09h00 12h00

BASSE-GOULAINE

Hôtel de Ville

25 rue de la Razée

44115 BASSE-GOULAINE

Loire-Atlantique du lundi au vendredi : 08h45 à 12h15 et 13h30 à 17h15

M. LAFAGE

mercredi 28 octobre 2026

14h00 à 17h00Mairies Départements Jours et heures d’ouverture au public Commissaires enquêteurs et jours et heures de permanences

MAUVES-SUR-LOIRE

7 rue du Carteron

44470 MAUVES-SUR-LOIRE

Loire-Atlantique

lundi, mardi et mercredi :

09h00 à 12h00

jeudi et vendredi :

09h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00

ouverture le 1er samedi de chaque

mois : 09h00 à 12h00

M. LAFAGE

jeudi 12 novembre 2026

09h00 à 12h00

GIEN

Centre administratif

3 chemin de Montfort - BP 99

45500 GIEN

Loiret

du lundi au jeudi :

08h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30

vendredi :

08h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30

M. LEFEBVRE

jeudi 19 novembre 2026

14h30 à 17h30

SULLY-SUR-LOIRE

3 place Maurice de Sully

BP 58

45600 SULLY-SUR-LOIRE

Loiret

du lundi au jeudi :

08h30 à 12h00 et 13h15 à 17h30

vendredi :

08h30 à 12h00 et 13h15 à 16h30

samedi (permanence état-civil) :

10h00 à 12h00

M. LEFEBVRE

jeudi 19 novembre 2026

09h00 à 12h00

LANGOGNE

Boulevard des Capucins

48300 LANGOGNE

Lozère

du lundi au vendredi :

08h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00

samedi : 09h00 à 12h00

M. FIGON

lundi 19 octobre 2026

14h00 à 17h00

ANGERS

Boulevard de la Résistance

et de la Déportation

BP 80011

49020 ANGERS CEDEX 02

Maine-et-Loire

du lundi au vendredi :

09h00 à 13h00 et 14h00 à 17h30

jeudi :

10h00 à 13h00 et 14h00 à 17h30

samedi : 09h30 à 12h30

Mme CHALOPIN

lundi 26 octobre 2026

09h00 à 12h00

MONTJEAN-SUR-LOIRE

(commune déléguée de

MAUGES-SUR-LOIRE)

3 place de l’église

49570 MONTJEAN-SUR-LOIRE

Maine-et-Loire

lundi, mardi, mercredi, vendredi :

09h00 à 12h00 et 15h00 à 17h30

jeudi : 15h00 à 17h30

fermeture le samedi

Mme CHALOPIN

vendredi 13 novembre 2026

09h00 à 12h00

DECIZE

32 rue de la République

58300 DECIZE

Nièvre

du lundi au Jeudi :

08h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00

vendredi :

08h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30

M. ZOBOLI

vendredi 6 novembre 2026

13h30 à 16h30

NEVERS

1 place de l'Hôtel de Ville

58000 NEVERS

Nièvre

du lundi au Jeudi :

08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30

vendredi :

08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00

Mme SECCHI

mercredi 4 novembre 2026

09h00 à 12h00

NONETTE-ORSONNETTE

(NONETTE)

Mairie de NONETTE

3 rue Benoit Pinaud

63340 NONETTE

Puy-de-Dôme mardi et jeudi : 08h30 à 12h00 vendredi : 13h30 à 17h00

M. AMBLARD

mardi 3 novembre 2026

09h00 à 12h00

PONT-DU-CHATEAU

Place de l’Hôtel de Ville

63430 PONT-DU-CHATEAU

Puy-de-Dôme

du lundi au jeudi :

08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00

vendredi :

08h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30

M. AMBLARD

vendredi 23 octobre 2026

13h30 à 16h30

BOURBON-LANCY

21 place de la Mairie

71140 BOURBON-LANCY

Saône-et-Loire du lundi au vendredi : 09h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30

Mme SECCHI

vendredi 23 octobre 2026

13h30 à 16h30

En dehors des permanences de la commission d’enquête et pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions :

- sur les registres d’enquête publique ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête et déposés dans les mairies identifiées pour la tenue des permanences précitées dans le présent avis d'enquête ;

- sur le registre dématérialisé sécurisé, à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/epl-inter-prefectorale- redevance

- par courrier postal, à l’attention de M. le président de la commission d’enquête, adressé à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1), afin qu’elles soient annexées aux registres d’enquête publique ;

- par voie électronique, à l’adresse de messagerie suivante : epl-inter-prefectorale-redevance@mail.registre-numerique.fr afin qu’elles soient ensuite publiées sur le registre dématérialisé sécurisé où elles seront consultables.RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE : Une copie en sera adressée par le préfet du Loiret, dès leur réception, aux préfets des départements de l'Allier, du Cher, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, de la Loire, de Haute-Loire, de la Loire-Atlantique, du Loiret, de la Lozère, de Maine-et-Loire, de la Nièvre, du Puy-de-Dôme et de Saône-et-Loire, au président de l’EPL et aux maires des communes identifiées pour la consultation du dossier d'enquête et la tenue des permanences précitées dans le présent avis d'enquête.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, aux sièges de ces mêmes mairies et à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et publiés sur les sites internet des services de l’Etat des treize départements précités.

DÉCISION AU TERME DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE : Au terme de la procédure réglementaire, le préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne sera l’autorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande d’actualisation de la DIG.