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Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Portant sur la demande d’autorisation environnementale pour le projet de mise en exploitation du forage « du Château d’Eau » et la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de dérivation des eaux et l’instauration de périmètres de protection autour du forage « du Château d’Eau »
sur la commune de LABARDE
Une enquête publique unique est prescrite sur le territoire de la commune de Labarde du lundi 15 décembre 2025 au mercredi 14 janvier 2026 inclus afin de recueillir l’avis du public sur la demande d’autorisation environnementale pour le projet de mise en exploitation du forage « du Château d’Eau » et la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de dérivation des eaux et l’instauration de périmètres de protection autour du forage « du Château d’Eau » sur la commune de Labarde.
Le responsable du projet est la communauté de communes Médoc Estuaire – 26, rue de l’Abbé Frémont 33460 ARSAC. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Madame Hélène SERRES par courriel à l’adresse suivante : hserres.heh@gmail.com.
Par une ordonnance du président du tribunal administratif de Bordeaux du 06 novembre 2025, Monsieur Jean-Daniel ALAMARGOT, retraité de la gendarmerie, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique. Madame Virginie BELLIARD-SENS, consultante en environnement, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Pendant toute la durée de l’enquête le dossier soumis à enquête, sera consultable par le public à la mairie de Labarde – 01, chemin de la Laurina 33460 Labarde – aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet des services de l’État de la Gironde www.gironde.gouv.fr, rubriques « publications », « publications légales », « Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d’intention, décisions examen cas par cas », « Enquête publique – Consultation du public 2025 ».
Par ailleurs, en application des dispositions de l’article L.123-12 du code de l’environnement, un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, dans le hall de la cité administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux (horaires 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00) et dans les espaces France services du département.
Le dossier soumis à enquête comprend notamment les pièces suivantes : – un document introductif présentant le projet, précisant la liste des procédures pour lesquelles le projet est soumis à enquête publique, la mention des textes qui régissent l’enquête publique, ainsi que la liste des pièces du dossier ;
– la demande d’autorisation environnementale et la demande de déclaration d’utilité publique ;
– les avis requis des organismes consultés ;
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la mairie de LABARDE, selon le calendrier ci-après :
– mardi 16 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 ;
– mardi 06 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 ;
– mercredi 14 janvier 2026 de 15h00 à 18h00.
Les observations et propositions relatives au projet pourront être adressées par écrit, du 1er jour de l’enquête (15 décembre 2025) et jusqu’à sa clôture (14 janvier 2026) au commissaire enquêteur soit : – par dépôt sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Labarde ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des procédures environnementales et Utilité Publique – par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Labarde – 01, chemin de la Laurina 33460 LABARDE ; – par courriel à l’adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables et annexées au registre d’enquête déposé dans la mairie de Labarde. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des Services de l’État de la Gironde www.gironde.gouv.fr.
À la fin de l’enquête, copies du rapport et des conclusions au commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant 1 an à la mairie de Labarde, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des services de l’État en Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubriques « publications », « publications légales », « Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d’intention, décisions examen cas par cas », « Enquête publique – Consultation du public 2025 »).
Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d’autorisation environnementale et la déclaration d’utilité publique déposées par la communauté de communes Médoc Estuaire.
Toute information relative à l’organisation de l’enquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales et utilité publique.