Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220048 w
Document publié le Jeudi 3 février 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220048 w)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Changement climatique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 février 2022
DELB-20220048 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - SIGNATURE - CONVENTION - AUTORISATION -.
M. Jean-Louis MAURICE, Vice-Président.- La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole est engagée dans la mise en œuvre d’un programme d’actions destiné à renforcer la qualité des services aux habitants et à doter le territoire de services et d’infrastructures renforçant son attractivité. Les services de la Communauté Urbaine assurent à la fois le pilotage technique et administratif de l’ensemble de ces actions et adaptent régulièrement leur fonctionnement à l’évolution de leurs missions. Par ailleurs, la mise en œuvre de la Communauté Urbaine nécessite également l’adaptation de ses moyens.
Dans ce contexte, il est proposé les dispositions suivantes :
I) La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements, des réussites à concours et la promotion interne :
A la direction du Cycle de l’eau:
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 371 – 558) n°594 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1er janvier 2022.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 371 – 558) n°595 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1er janvier 2022.
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°204 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er janvier 2022.
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°225 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er janvier 2022.
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°620 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er janvier 2022.
A la direction Voirie et mobilité :
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°1071 créé par la délibération du 27 mars 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1 er janvier 2022.
A la direction du Cycle du déchet :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°386 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 371 – 558) à compter du 1er janvier 2022.
A la direction Logistique et parc automobile:
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°707 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er janvier 2022. Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 330 – 597) n°760 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 371 – 558) à compter du 1er janvier 2022.
A la direction des Finances:
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 371 – 558) n°49 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 7 décembre 2021.
A la direction des Systèmes d’information et de l’innovation informatique:
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°36 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1er février 2022.
II) Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :
A la direction des Finances :
L’emploi de rédacteur n°49 créé par la présente délibération et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 7 décembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 431 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction du cycle de l’eau :
L’emploi d’ingénieur n°579 créé par la délibération du 20 mai 2021 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 10 janvier 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de technicien n°87 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 10 janvier 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de deux ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Développement économique et agricole :
L’emploi d’attaché n°663 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 3 décembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 896 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
III) La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine: A la direction Energie, maintenance des bâtiments :
Le service Energie (service commun ville du Havre/ Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole) a en gestion les sujets énergétiques du patrimoine communal de la ville du Havre et communautaire de la Communauté urbaine. La transition énergétique est un des enjeux majeurs du territoire et le développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) devient primordial. Dans ce contexte, la Communauté urbaine réalise actuellement un schéma directeur des énergies. Celui-ci mettra en avant le potentiel de développement des énergies vertueuses sur le territoire de la Communauté urbaine et définira un plan d’actions ambitieux afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.
C’est dans ce contexte qu’il est proposé la création d’un poste d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA), pour assurer le pilotage du développement des EnR&R sur le territoire de la Communauté urbaine.
Ce poste en partie financé portera le n°1243.
A la direction Finances :
Il est proposé de renforcer le pôle comptabilité avec la création d’un emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444- HEA) pour assurer des fonctions d’adjoint au chef de service notamment dans la gestion et le suivi du changement de logiciel comptable de la collectivité. Ce poste portera le n°1244.
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
Il est proposé de renforcer le pôle d’instruction de Criquetot avec la création d’un emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372- 707) pour assurer les missions d’instructeur des actes d’urbanisme. Ce poste portera le n°1245.
IV) La création d’emplois non permanents sur la base de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité :
A la direction Résilience des territoires :
Dans le cadre de la poursuite de l’opération de vaccination contre la covid 19, il est proposé de recruter du personnel non permanent à temps complet :
- sur 15 postes d’adjoints techniques « agents polyvalents» à compter du 6 décembre 2021. Ces 15 postes d’agents polyvalents porteront les n°S0169 au n°S0183.
Ces emplois seront utilisés en fonction des besoins jusqu’à la fin de l’opération.
A la direction Attractivité du territoire :
Le Havre, métropole maritime normande, 1 er port de commerce français, destination touristique et balnéaire, fait du développement de son campus de centre-ville un atout majeur de sa stratégie d’attractivité. Au cœur de ce campus, la Cité numérique structure un écosystème favorable au développement de l’innovation, de l’entreprenariat, de l’économie numérique et a vocation à accompagner les acteurs du territoire, les entreprises tout particulièrement, dans leur transition digitale. Dans le cadre de la création d’une « Ecole 42 au Havre », il convient de créer un emploi temporaire d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA), pour une durée d’un an, pour exercer les missions de « Directeur de projet Ecole 42» en charge de la préfiguration du projet et le cas échéant de sa conduite opérationnelle. Ce poste portera le n°S0184.
V) La création de contrats de projet tels que prévus à l’article 3-II :
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières » :
Au sein de l’équipe en charge de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, il est proposé la création d’un poste en contrat de projet de catégorie B remplissant les missions de « Médiateur santé auprès des gens du voyage » (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707), d’une durée de trois ans. Ce poste porte le n°P0019.
VI) La suppression des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine:
A la direction du Cycle de l’eau : Il est proposé la suppression de quatre emplois d’adjoints techniques portant les n°88, 139, 144 et 575, à compter du 1er février 2022, suite à la nouvelle organisation du service assainissement.
A la direction du Cycle du déchet:
Il est proposé la suppression de deux emplois d’adjoints techniques portant les n°379 et 898, à compter du 1 er janvier 2022, suite à la nouvelle organisation des centres de recyclage.
VII) Le renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un agent auprès de l’association « Gérontopole Seine Estuaire Normandie » :
Dans le cadre de la création de l’association Gérontopole Seine Estuaire Normandie, il est proposé le renouvellement de la mise à disposition à 100% d’un agent pour assurer la fonction de directeur de l’association.
Il s’agit d’un emploi d’attaché à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an renouvelable. Cette mise à disposition serait consentie contre remboursement à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole de la rémunération (charges patronales comprises) de l’agent mis à disposition.
VIII) La passation d’un avenant à la convention de mise à disposition d’un agent auprès de l’Office du tourisme communautaire :
Par délibération en date du 4 juillet 2019, le Conseil communautaire a autorisé la signature d’une convention de mise à disposition d’un agent titulaire auprès de l’office du tourisme communautaire qui est géré sous la forme d’un EPIC (établissement public industriel et commercial). Cette mise à disposition a pris effet au 1er août 2019 et va prendre fin le 31 juillet 2022.
Il est proposé la passation d’un avenant à cette convention de mise à disposition de cet agent afin de modifier la quotité de travail de cet agent qui passerait de 100% à 50% d’un temps complet à compter du 1 er janvier 2022 jusqu’au terme de cette convention.
Il est rappelé que cette mise à disposition est consentie contre remboursement à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de la rémunération (charges patronales comprises) de l’agent mis à disposition.
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté Urbaine est de 1 236.
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n°2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’avis du Comité Technique en date du 11 janvier 2022,
Son Bureau, réuni le 20 janvier 2022, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : I) La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements, des réussites à concours et la promotion interne :
A la direction du Cycle de l’eau:
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 371 – 558) n°594 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1er janvier 2022.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 371 – 558) n°595 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1er janvier 2022.
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°204 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er janvier 2022.
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°225 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er janvier 2022.
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°620 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er janvier 2022.
A la direction Voirie et mobilité :
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 330 – 597) n°1071 créé par la délibération du 27 mars 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er janvier 2022.
A la direction du Cycle du déchet :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°386 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 371 – 558) à compter du 1er janvier 2022.
A la direction Logistique et parc automobile:
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°707 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 371 – 558) à compter du 1er janvier 2022.
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 330 – 597) n°760 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er janvier 2022.
A la direction des Finances:
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 371 – 558) n°49 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 7 décembre 2021.
A la direction des Systèmes d’information et de l’innovation informatique:
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°36 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1er février 2022.
II) Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :
A la direction des Finances :
L’emploi de rédacteur n°49 créé par la présente délibération et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 7 décembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 431 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction du cycle de l’eau :
L’emploi d’ingénieur n°579 créé par la délibération du 20 mai 2021 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 10 janvier 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de technicien n°87 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 10 janvier 2022 par voie contractuelle à durée déterminée de deux ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Développement économique et agricole :
L’emploi d’attaché n°663 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 3 décembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 896 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
III) La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine:
A la direction Energie, maintenance des bâtiments :
Le service Energie (service commun ville du Havre/ Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole) a en gestion les sujets énergétiques du patrimoine communal de la ville du Havre et communautaire de la Communauté urbaine. La transition énergétique est un des enjeux majeurs du territoire et le développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) devient primordial. Dans ce contexte, la Communauté urbaine réalise actuellement un schéma directeur des énergies. Celui-ci mettra en avant le potentiel de développement des énergies vertueuses sur le territoire de la Communauté urbaine et définira un plan d’actions ambitieux afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.
C’est dans ce contexte qu’il est proposé la création d’un poste d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA), pour assurer le pilotage du développement des EnR&R sur le territoire de la Communauté urbaine.
Ce poste en partie financé portera le n°1243.
A la direction Finances :
Il est proposé de renforcer le pôle comptabilité avec la création d’un emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444- HEA) pour assurer des fonctions d’adjoint au chef de service notamment dans la gestion et le suivi du changement de logiciel comptable de la collectivité. Ce poste portera le n°1244.
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières : Il est proposé de renforcer le pôle d’instruction de Criquetot avec la création d’un emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372- 707) pour assurer les missions d’instructeur des actes d’urbanisme. Ce poste portera le n°1245.
IV) La création d’emplois non permanents sur la base de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité :
A la direction Résilience des territoires :
Dans le cadre de la poursuite de l’opération de vaccination contre la covid 19, il est proposé de recruter du personnel non permanent à temps complet :
- sur 15 postes d’adjoints techniques « agents polyvalents» à compter du 6 décembre 2021. Ces 15 postes d’agents polyvalents porteront les n°S0169 au n°S0183.
Ces emplois seront utilisés en fonction des besoins jusqu’à la fin de l’opération.
A la direction Attractivité du territoire :
Le Havre, métropole maritime normande, 1 er port de commerce français, destination touristique et balnéaire, fait du développement de son campus de centre-ville un atout majeur de sa stratégie d’attractivité. Au cœur de ce campus, la Cité numérique structure un écosystème favorable au développement de l’innovation, de l’entreprenariat, de l’économie numérique et a vocation à accompagner les acteurs du territoire, les entreprises tout particulièrement, dans leur transition digitale. Dans le cadre de la création d’une « Ecole 42 au Havre », il convient de créer un emploi temporaire d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA), pour une durée d’un an, pour exercer les missions de « Directeur de projet Ecole 42» en charge de la préfiguration du projet et le cas échéant de sa conduite opérationnelle. Ce poste portera le n°S0184.
V) La création de contrats de projet tels que prévus à l’article 3-II :
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières » :
Au sein de l’équipe en charge de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, il est proposé la création d’un poste en contrat de projet de catégorie B remplissant les missions de « Médiateur santé auprès des gens du voyage » (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707), d’une durée de trois ans. Ce poste porte le n°P0019.
VI) La suppression des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine:
A la direction du Cycle de l’eau :
Il est proposé la suppression de quatre emplois d’adjoints techniques portant les n°88, 139, 144 et 575, à compter du 1er février 2022, suite à la nouvelle organisation du service assainissement.
A la direction du Cycle du déchet:
Il est proposé la suppression de deux emplois d’adjoints techniques portant les n°379 et 898, à compter du 1 er janvier 2022, suite à la nouvelle organisation des centres de recyclage.
VII) Le renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un agent auprès de l’association « Gérontopole Seine Estuaire Normandie » :
Dans le cadre de la création de l’association Gérontopole Seine Estuaire Normandie, il est proposé le renouvellement de la mise à disposition à 100% d’un agent pour assurer la fonction de directeur de l’association.
Il s’agit d’un emploi d’attaché à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an renouvelable. Cette mise à disposition serait consentie contre remboursement à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole de la rémunération (charges patronales comprises) de l’agent mis à disposition.
VIII) La passation d’un avenant à la convention de mise à disposition d’un agent auprès de l’Office du tourisme communautaire :
Par délibération en date du 4 juillet 2019, le Conseil communautaire a autorisé la signature d’une convention de mise à disposition d’un agent titulaire auprès de l’office du tourisme communautaire qui est géré sous la forme d’un EPIC (établissement public industriel et commercial). Cette mise à disposition a pris effet au 1er août 2019 et va prendre fin le 31 juillet 2022.
Il est proposé la passation d’un avenant à cette convention de mise à disposition de cet agent afin de modifier la quotité de travail de cet agent qui passerait de 100% à 50% d’un temps complet à compter du 1 er janvier 2022 jusqu’au terme de cette convention.
Il est rappelé que cette mise à disposition est consentie contre remboursement à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de la rémunération (charges patronales comprises) de l’agent mis à disposition.
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté Urbaine est de 1 236.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget principal
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire HB21
Dépense estimée en année pleine : 60 000 €
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire IE71
Dépense estimée en année pleine : 50 000 €
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire ID24
Dépense estimée en année pleine : 40 000 €
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire ID221
Dépense estimée en année pleine : 40 000 €
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire HD24
Dépense estimée en année pleine : 450 000 €
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire HC21
Dépense estimée en année pleine : 50 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 113, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :