Compte-Rendu - ob 074ee7 2018 12 17 cr cm decembre

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Compte-Rendu - ob 074ee7 2018 12 17 cr cm decembre Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Bazoche-Gouet. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 074ee7 2018 12 17 cr cm decembre)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports, COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-huit, le dix-sept décembre à 20 heures 15, le Conseil Municipal, convoqué le 10 décembre 2018, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Paul BOUDET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mr BOUDET, Mr LEGRET, Mme DERAIS, Mr CHAMPION, , Mr HUGON, Mr COCHARD, Mme LINCKER - Mr LEMAIRE - Mr VIVET, Mme DURAND, Mme GROHANDO, Mr LEGRAND, Mme SEVIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : néant

Secrétaire de séance : Mr LEGRET Gérard est élu.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

1 - TRAVAUX ASSAINISSEMENT – CENTRE BOURG

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour la réalisation des travaux de réhabilitation et de création de réseaux d’assainissement.

Le marché est composé de deux tranches de travaux

- Tranche n° 01 – Rue du Général Leclerc, rue Jean Moulin, et route du Gault/Les Peupliers

- Tranche n° 02 – Rue des Fossés, rue de Paris, rue Adrien Philippe, rue de la Pommellerie, route d’Authon/Rue du Général de Gaulle.

Monsieur le Maire présente l’étude comparative.

La répartition des tranches est la suivante

TRANCHES H.T. T.V.A. T.T.C.

Tranche n° 01 724.872,00 € 144.974,40 € 869.846,40 € Tranche n° 02 764.972,00 € 152.994,40 € 917.966,40 € TOTAL MARCHE 1.489.844,00 € 297.968,80 € 1.787.812,80 €

Les travaux seront réalisés par des cotraitants groupés conjoints

- Entreprise S.AR.C. de LE RHEU - 35653

- Entreprise ATEC REHABILITATION SAS de PLERNEUF – 22170

représentés par l’entreprise S.AR.C.Une partie des travaux sera sous-traitée par l’entreprise HABERT S.A. de NOYERS- SUR-CHER – 41140. Le montant des travaux sous-traités s’élève à 29.877,50 € H.T. la répartition des travaux sera la suivante

ENTREPRISES H.T. T.V.A. T.T.C. S.AR.C cotraitant 1.172.673,50 € 234.534,70 € 1.407.208,20 € ATEC cotraitant 287.293,00 € 57.458,60 € 344.751 ,60 € TOTAL 1.459.966,50 € 291.993,30 1.751.959,80 €

HABERT sous-traitant 29.877,50 € 0 29.877,50 € S.AR.C. TVA sous-traitant 0 5.975,50 € 5.975,50 € TOTAL DU MARCHE 1.489.844,00 € 297.968,80 € 1.787.812,80 €

A l’unanimité, le conseil municipal

 Autorise le lancement des travaux de réhabilitation et de création de réseaux d’assainissement dans le centre bourg

 Accepte la réalisation des travaux de la tranche n° 01 (Rue du Général Leclerc, Rue Jean Moulin et Route du Gault/Les Peupliers)

 Accepte la réalisation des travaux de la tranche n° 02 (Rue des Fossés, rue de Paris, rue Adrien Philippe, rue de la Pommellerie, route d’Authon/rue du Général de Gaulle)

 Accepte la proposition de l’entreprise S.AR.C. (Société Armoricaine de Canalisations SA du RHEU (35653) représentant les cotraitants groupés conjoints pour un montant total de 1.489.844,00 € H.T. soit 1.787.812,80 € T.T.C.

 Accepte la répartition entre les cotraitants (S.AR.C. et ATEC REHABILITATION SAS et le sous-traitant HABERT S.A.)

 Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents relatifs à celui-ci.

2 - REALISATION D’UN CONTRAT DE PRET – CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Monsieur le Maire présente le projet de réalisation d’un contrat de prêt, secteur public local d’un montant total de 720.000,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement des travaux relatifs à la création et la réhabilitation de réseaux d’assainissement sur plusieurs rues

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée délibère. Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire de la commune de LA BAZOCHE-GOUET est invité à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt composé d’une ligne de prêt pour un montant total de 720.000,00 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PSPL

Montant : 720.000,00 €uros

Durée de la phase de préfinancement : 10 mois

Durée d’amortissement : 40 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Index : livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,21 %Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du L A

Amortissement : déduit

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil autorise son maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de fonds.

3 - CREATION D’UN POSTE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de trois mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs.

Considérant qu’en raison de l’expérimentation d’un nouveau service (reprise de la bibliothèque -médiathèque qui était intercommunale), il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 04 janvier 2019 au 03 août 2019 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint du Patrimoine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

1) De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’Adjoint du Patrimoine à 12 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

2) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de cet agent est fixée sur la base du 1er échelon correspondant au grade d’Adjoint du Patrimoine, à l’échelle C1.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. 3) D’autoriser le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci- dessus.

4 - CREATION D’UN POSTE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – CHAUFFEUR DU BUS SCOLAIREConsidérant que le transport des enfants fréquentant l’école maternelle et primaire, de LA BAZOCHE-GOUET, il y a lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période scolaire allant du 07 janvier 2019 au 05 juillet 2019 Cet agent assurera les fonctions de conducteur de car scolaire, et devra transporter les enfants le matin et le soir (lundi mardi jeudi vendredi), assurer le nettoyage du véhicule et l’entretien quotidien, conduire le véhicule à chaque fois que cela sera nécessaire au garage pour les réparations, et aux contrôles techniques obligatoires. Cet agent devra justifier la possession du permis de conduire correspondant à ce véhicule (D et ou D103), et des formations obligatoires (FIMO – FCO).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

1 – de créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’Adjoint Technique à 07 h 00 mn par semaine et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et signer le contrat de recrutement

2 – de fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de cet agent est fixée sur la base du 9e échelon correspondant au grade d’Adjoint Technique, échelle C1.

5 - RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – ADJOINT TECHNIQUE

Considérant qu’en raison de la nécessité d’aider les jeunes enfants qui déjeunent au restaurant scolaire, et les surveiller après le repas, de surveiller les enfants à l’arrivée et avant le départ du car de transport scolaire, mais également d’assurer l’entretien dans les bâtiments communaux, et d’assurer des permanences au camping municipal et l’entretien des locaux, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

1) De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’Adjoint Technique à 19 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

2) De fixer la rémunération de l’ agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de cet agent est fixée sur la base du 1er échelon correspondant au grade d’Adjoint Technique ou à l’échelle C1. Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

6 - MODIFICATION REGIE GITE

Monsieur le Maire propose de modifier la régie du gîte « L’Etape Percheronne » afin que le régisseur puisse encaisser la taxe de séjour mise en place par la Communauté de Communes du Grand CHATEAUDUN à compter du 1er janvier 2019.

A l’unanimité, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à modifier la régie de recettes du gîte « L’Etape Percheronne », afin de pouvoir encaisser la taxe de séjour.7 - MODIFICATION REGIE CAMPING MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose de modifier la régie du camping municipal afin que le régisseur puisse encaisser la taxe de séjour mise en place par la Communauté de Communes du Grand CHATEAUDUN à compter du 1er janvier 2019.

A l’unanimité, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à modifier la régie de recettes du camping municipal, afin de pouvoir encaisser la taxe de séjour.

8 - MODIFICATION DES STATUTS DU PAYS DUNOIS SUITE A LA CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE SAINT DENIS-LANNERAY ET AU CHANGEMENT D’ADRESSE DE SON SIEGE

Vu l’arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2018212-0001 du 31 juillet 2018 portant sur la Création de la commune Nouvelle de Saint-Denis-Lanneray

Vu la délibération du comité syndical du Pays Dunois n°2018-20 du 25 octobre 2018 portant sur la modification des statuts du Pays Dunois suite à la Création de la commune nouvelle de Saint Denis-Lanneray et au changement d’adresse de son siège

Conformément aux articles L5211-18, L5211-20 et L5711-1 et suivants du Code Général des collectivités Territoriales, laissent un délai 3 mois aux différentes entités membres du Syndicat du Pays Dunois (communes, Communautés de Communes) pour délibérer et se prononcer sur les modifications de sa composition et de son siège.

Considérant les statuts du Syndicat du Pays Dunois, qui, dans l’article quatre précise que toute modification des statuts sera examinée selon les dispositions de l’article L5212-27 du CGCT, Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : De prendre acte de la création de la commune nouvelle de Saint-Denis-Lanneray au 1er janvier 2019. Le Pays Dunois sera donc composé de 41 communes et de 2 communautés.

Article 2 : D’approuver les modifications des statuts du pays notamment articles 1 et 2 du titre I des statuts du Pays Dunois de la manière suivante :

Article 1 : Dénomination

En application de l’article L 5711-1 du code général des collectivités territoriales, il est formé entre les communes de :

CANTON DE CHATEAUDUN : Alluyes, Bonneval, Châteaudun, Conie-Molitard, Dancy, Dangeau, Donnemain-Saint-Mames, Flacey, Jallans, La Chapelle-du-Noyer, Logron, Marboué, Moléans, Montboissier, Montharville, Moriers, Saint-Christophe, Saint-Denis- Lanneray, Saint-Maur-sur-le-Loir, Saumeray, Thiville, Trizay-les-Bonneval, Villemaury, Villampuy, Villiers-Saint-Orien,

CANTON DE VOVES : Bouville, Bullainville, Gault-Saint-Denis, Neuvy-en-Dunois, Pré- Saint-Evroult,: Pré-Saint-Martin, Sancheville.

CANTON DE BROU : Arrou, Bazoche Gouet, Brou, Chapelle Guillaume, Cloyes les Trois Rivières, Gohory, Moulhard, Unverre, Yèvres.

Et pour les domaines de compétences que leur ont transférés les communes : * la Communauté de Communes du Grand Châteaudun,

* la Communauté de Communes du Bonnevalais,

un syndicat mixte qui prend le nom de :

"SYNDICAT DU PAYS DUNOIS"

Article 2 - Siège

Le siège est fixé à CHATEAUDUN, 11 rue de la Madeleine

Toutefois, les réunions peuvent se tenir dans chacune des communes adhérentes, au choix du syndicat.

Il peut être transféré dans un autre lieu sur simple décision du comité syndical. »Article 3 : d’inviter le Président du Pays Dunois, à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

9 - REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIERS PROVISOIRES Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil du décret n° 2015- 334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergies électrique et de gaz.

Il propose au conseil :

- De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de distribution d’électricité et de gaz ;

- D’en fixer le mode calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

Adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de distribution d’électricité et de gaz.

10 - CONVENTION ATD – URBANISME

Monsieur le Maire rappelle que la convention signée entre l’Agence Technique Départementale concernant l’instruction des autorisations d’urbanisme arrive à échéance le 31 décembre 2018.

Il présente la nouvelle convention qui commencera le 1er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2021. Il propose de retenir l’option n° 03 de l’article n° 02 (champ d’application) : l’ATD assurera l’instruction des déclarations préalables entrainant modification de la surface ou de division de parcelle.

A l’unanimité, le conseil municipal

 accepte la nouvelle convention 2019-2021

 choisit l’option n° 03 de l’article 2

 autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme avec l’ATD.

11 - CONVENTION SDIS – MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT ET D’UTILISATION DU LOGICIEL CrPLUS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SDIS dispose d’un logiciel de gestion des points d’eau incendie, et peut le mettre à disposition des communes gratuitement. Il convient de signer une convention avec le SDIS qui encadre les conditions de mise à disposition.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation du logiciel CrPlus permettant une gestion collaborative des points d’eau incendie (P.E.I.), à compter du 1er janvier 2019, à titre gratuit.

12 - CONVENTION – MARCHE HEBDOMADAIRE

Monsieur le Maire propose de modifier la convention de mise à disposition d’une place sur le marché hebdomadaire.Il convient de préciser le nom, l’adresse, les coordonnées téléphoniques et le mail du commerçant.

La convention prendra effet au 1er janvier 2019 et aura une durée de 3 ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les modifications, et fixe la durée de la convention à 3 ans à compter du 1er janvier 2019. La convention est jointe en annexe.

13 - CONVENTION PLATEFORME DEMATERIALISATION MARCHES PUBLICS Monsieur le Maire présente la convention de création, maintenance et hébergement de la plateforme de dématérialisation des marchés publics des communes et intercommunalités d’Eure-et-Loir proposée par la Sarl INFO-LOCALE de Saint-Symphorien-le-Château (28700).

Le prix des prestations est de 150,00 e H.T. par an pour la plateforme de dématérialisation des marchés publics.

La convention est établie pour une période de 12 mois, sur l’année 2019.

A l’unanimité, le conseil municipal

- accepte les conditions de la convention proposée par la Sarl INFO-LOCALE pour un coût annuel de 150,00 € H.T.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Sarl INFO-LOCALE.

14 – DECISION MODIFICATIVE N° 03 – ASSAINISSEMENT

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 03 apportée au budget assainissement, jointe en annexe.

15 – DECISION MODIFICATIVE N° 02 – MAISON DE SANTE COMMUNALE A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 02 apportée au budget de la Maison de Santé Communale, jointe en annexe.

16 – ENGAGEMENT DE DEPENSE AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 – MAISON DE SANTE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’au vu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur autorisation du conseil municipal, il peut jusqu’à l’adoption du budget primitif, engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement détaillées ci-dessous.

Le conseil municipal s’engage à ouvrir les crédits budgétaires suffisants au budget primitif 2019 de la MAISON DE SANTE COMMUNALE afin de couvrir ces dépenses.

IMPUTATION DEPENSES MONTANT H.T.

Art 2033 FRAIS D’INSERTION – annonce marché de

travaux

1.500,00 €

17 - DECISION MODIFICATIVE COMMUNE – N° 03

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 03 apportée au budget de la commune, jointe en annexe.18 - ENGAGEMENT DE DEPENSE AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - COMMUNE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’au vu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur autorisation du conseil municipal, il peut jusqu’à l’adoption du budget primitif, engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dont le détail est joint en annexe.

Le conseil municipal s’engage à ouvrir les crédits budgétaires suffisants au budget primitif 2019 de la commune afin de couvrir ces dépenses.

IMPUTATION DEPENSES MONTANT T.T.C.

Art 2188

Prog 21421

MATERIELS DIVERS - réfrigérateur 2.000,00 €

18 – RAPPORT ANNUEL – AQUAPERCHE – SYNDICAT AEP

Monsieur CHAMPION, membre du syndicat AQUAPERCHE présente le rapport annuel 2017 du Syndicat. Celui-ci est consultable en Mairie.

19 - VENTE FERRAILLE

Monsieur le Maire présente la proposition de BEAUFILS RECUPERATION de NOGENT-LE-ROTROU (28400) pour l’achat de ferraille d’un montant de 130,20 €. A l’unanimité, le conseil municipal, accepte la proposition de BEAUFILS

RECUPERATION d’un montant de 130,20 €.

20 - NUMEROTAGE MAISONS – ROUTE D’AUTHON

Monsieur le Maire propose le numérotage des maisons, côté impair de la Route d’Authon de la façon suivante, pour assurer la continuité :

- 21 – Garage

- 23 – Magasin de bricolage – Perche Matériaux – Espace Emeraude

- 25 – Supermarché – Intermarché.

A l’unanimité, le conseil municipal, approuve la numérotation du 21 au 23 route d’Authon, assurant ainsi la continuité des numéros.

21 – DECISIONS DU MOIS

Monsieur le Maire présente la liste des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal.

22 – INFORMATIONS CDC GRAND CHATEAUDUN

La Communauté de Communes du GRAND CHATEAUDUN a délibéré pour prescrire l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial. Cette procédure est exemptée d’enquête publique mais est soumise à la participation du public qui doit être informé.La Communauté de Communes du GRAND CHATEAUDUN a délibéré pour fixer les tarifs de l’assainissement non collectif. La délibération est consultable en mairie. 23 - INFORMATIONS DIVERSES

Madame DERAIS fait le compte-rendu d’une réunion sur le transport scolaire à CHATEAUDUN.

Elle informe que les colis du CCAS seront distribués avant noël.

Madame DURAND propose de réfléchir à la possibilité d’organiser un marché de noël en 2019.

Monsieur VIVET fait le compte-rendu des travaux en cours dans la maison 7 Rue du 8 Mai.

Monsieur LEMAIRE évoque des fuites d’eau dans la toiture à la salle des fêtes. Monsieur LEGRET fait le bilan du journal « Le Trait d’Union ».

Il présente les analyses d’eau potable.

Madame GROHANDO souhaite connaître l’état d’avancement des travaux réalisés par le Conseil Départemental Rue des Fossés, Rue Adrien Philippe et Rue du Chemin de Fer.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,