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Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Bazoche-Gouet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 3cacf2 2020 12 16 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt, le seize décembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, convoqué
le 09 décembre, s'est réuni au lieu habituel de ses séances à la Salle des Arcades, sous la
présidence de Mr Jean-Paul BOUDET, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mr BOUDET, Mr LEGRET, Mme DERAIS, Mr CHAMPION, Mme SEVIN, Mr HUGON, Mr COCHARD, Mme LINCKER - Mr VIVET - Mme
JAULNEAU - Mr LEGRAND — Mme AVISSE — Mme DAIN -— Mr DAMAS — Mme PIVRON.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mr LEGRAND pouvoir à Mr LEGRET - Mme DAIN
pouvoir à Mme LINCKER -— Mr DAMAS pouvoir à Mr BOUDET
Secrétaire de séance : Mr LEGRET.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l'unanimité.
1- ZONE ARTISANALE « LA FORET »
Monsieur le Maire présente le projet de création de la zone artisanale « La Forêt » Route des Autels. L’entreprise DEPUSSAY et la CUMA de « La Pointe » souhaitent s’installer sur cette zone, et peut-être une 3° entreprise.
La commune est propriétaire des parcelles ZK 121 et ZK 05, elle doit reboiser avec des essences du Perche pour compenser l’arrachage du bois en bordure de route. La commune conservera ces parties reboisées.
La Communauté de Communes du Grand Châteaudun a la compétence économique et c’est elle qui va créer la zone artisanale.
La commune doit céder à la CDC du Grand Châteaudun les parcelles. La superficie ne sera connue qu’après le bornage des parcelles.
Monsieur le Maire propose de céder à l’Euro symbolique les parcelles à la CDC du Grand Châteaudun, de régler les frais de bornage.
A l’unanimité, le conseil municipal
° accepte de céder à l'Euro symbolique une partie des parcelles ZK 121 et ZK 05
e accepte de régler la totalité des frais de bornage et de reboisement
e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette cession.
2 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET - MOBI PRET
Monsieur le Maire propose de réaliser un contrat de prêt MOBI PRET d’un montant
total de 360 000,00 € (trois cent soixante mille Euros) auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour le financement des travaux de requalification du centre-bourg de LA BAZOCHE-GOUET.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée délibère pour le financement de cette opération, et invite Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt composé d’une ligne du prêt pour un montant total de 360 000,00 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes : Ligne du prêt : MOBI PRET
Montant : 360 000,00 €
Durée de la phase de préfinancement : 9 mois
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,60 %
Révisabilité : du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Echéance et intérêts prioritaires
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base du montant du prêt)
A cet effet, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, délégataire dûment
habilité, à signer le seul contrat de prêt réglant les conditions de contrat et la ou les
demande(s) de réalisation de fonds.
3 - REALISATION D'UN PRET RELAIS
Monsieur le Maire propose de réaliser un prêt relais à taux fixe pour préfinancer l’attente du versement de la TVA d’un montant de 312 000,00 € auprès de la Caisse d'Epargne Loire- Centre.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée délibère pour le financement de cette opération et invite Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Caisse d'Epargne Loire-Centre un contrat de prêt relais à taux fixe pour un montant de 312 000,00 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Montant du prêt : 312 000,00 €
Commission d’engagement : 312,00 €
Mode de mise à disposition des fonds : versement unique ou fractionné Taux d'intérêt du prêt : taux fixe de 0,39 %
Durée du prêt : 24 mois
Périodicité des échéances d’intérêts : trimestrielle
Le taux effectif global du prêt est égal à : 0,44 % l’an (soit un taux de période de 0,15 % pour une période trimestrielle si versement unique)
A cet effet, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt
réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
4 - FONDS DE CONCOURS - CDC DU GRAND CHATEAUDUN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de déposer une
demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Grand Châteaudun au titre de l’année 2020. Le montant attribué est de 10,00 € par habitant. La population de notre commune est de 1 234 habitants.
Monsieur le Maire propose de demander l’attribution du fonds de concours pour les
travaux de voirie communale, sur les chemins de La Duquaise (voie communale n° 79) Les
Mardelles (voie communale n° 60) Rue du Chemin Vert (voie communale n° 89).
Le plan de financement est le suivant : Montant des travaux HT. 39 244,75 €
- Subvention FDI 30 % département 11 773,42 €
- Fonds de concours CDC 10 € x 1234 12 340,00 €
- Reste à charge de la commune autofinancement 15 131,33 €
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de
demande de fonds de concours au titre de l’année 2020 d’un montant de 12 340,00 €.
5 - AVENANT À LA CONVENTION BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire présente l’avenant à la convention de partenariat pour le
fonctionnement de la bibliothèque municipale entre le Département d’Eure-et-Loir et la commune de LA BAZOCHE-GOUET.
Il rappelle qu’une convention a été signée le 11 avril 2017 entre le Département et la commune. L’avenant a pour objet la prolongation de la convention et prendra effet au 1* janvier 2021 et se terminera le 31 décembre 2021.
A l’unanimité, le conseil municipal
e Accepte l’avenant à la convention de partenariat avec le Département pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale
e Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.
6 - INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’au vu de la circulaire préfectorale du 15 juillet 2020 concernant l’indemnité de gardiennage des églises communales, le montant maximal accordé pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées est de 120,97 €.
A l’unanimité, le conseil municipal, décide d’attribuer le montant maximal de 120,97 €
à l’abbé Louis Marie CUISINIEZ, prêtre ne résidant à LA BAZOCHE-GOUET.
7 - GITE L’ETAPE PERCHERONNE - REMBOURSEMENT ACOMPTE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame LAURENT Jocelyne qui avait loué le gîte « L’Etape Percheronne » et versé un acompte de 201,00 €, demande
l'annulation de la réservation de la nuit du 24 au 25 décembre 2020, en raison de l’épidémie de coronavirus, et le remboursement de l’acompte.
Monsieur le Maire propose exceptionnellement, au vu de l’épidémie de coronavirus, d’annuler la réservation et de rembourser l’acompte versé, à condition que l’intéressé fournisse tous les documents nécessaires.
À l’unanimité, le conseil municipal, autorise le remboursement de l’acompte versé à
Madame LAURENT Jocelyne.
8 - TRAVAUX MAISON DE SANTE COMMUNALE ET PHARMACIE - MAITRISE ŒUVRE - AVENANT N° 03
Monsieur le Maire présente l’avenant n° 03 concernant la maîtrise d’œuvre du cabinet
d’architecture SARL MARCHAND PITOIS de LA FERTE-BERNARD (72400) du marché de travaux « réhabilitation d’un bâtiment pour la pharmacie et création d’une maison de santé ». Suite aux différentes demandes du maître d’ouvrage en sus du programme initial ayant pour conséquence une augmentation de la quantité de travail et l’augmentation du montant des travaux, l’actualisation des honoraires doit être effectuée. Le montant total des travaux est de 1 237 185,94€ HT.
Cet avenant a une incidence financière de + 16,77 %. Le montant de l’avenant est de
6 392,46 € HT. Montant HT. T.V.A. Montant T.T.C. | Ecart financier
Marché initial 46 800,00 € 9 360,00 € 56 160,00 €
Avenant n° 01 1114121 € 2 228,24 € 13 369,45 € + 23,81 %
Nouveau Total 57 941,21 € 11 588,24 € 69 529,45 €
Avenant n° 02 7 850,00 € 1 570,00 € 9 420,00 € | Missions
complémentaires
Nouveau total 65 791,21 € 13 158,24 € 78 949,45 €
Avenant n° 03 6 392,46 € 1 278,49 € 7 670,95 13,65 %
Nouveau total 72 183,67 € 14 436,73 € 86 620,40 €
Le conseil municipal à l’unanimité,
° _Approuve l’avenant n° 03 du cabinet d’architecture MARCHAND PITOIS pour la
maîtrise d'œuvre du marché de travaux « réhabilitation d’un bâtiment pour la
pharmacie et création d’une maison de santé » d’un montant de 6 392,46 € € HT
soit 7 670,95 € T.T.C.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet avenant.
9 - TRAVAUX MAISON DE SANTE - AVENANT N° 04 —- LOT N° 06 -_FENETRES FERMETURES ET STORES
Monsieur le Maire présente l’avenant n° 04 proposé par l’entreprise FENETRES
FERMETURES ET STORES de NOGENT-LE-ROTROU - 28400 - concernant le lot n° 06 — menuiserie aluminium - du marché de travaux « réhabilitation d’un bâtiment pour la pharmacie et la création d’une maison de santé » dont les travaux sont les suivants :
MAISON DE SANTE
Pose d’une barre anti panique sur la porte d’issue de secours.
Sur le devis concernant ces travaux il y a eu une erreur de taux de TVA. Le taux de TVA
appliqué était de 5,50 % alors qu’il aurait dû être de 20 %
Cet avenant a une incidence financière de + 74,31 € sur le montant de la TVA et du
montant T.T.C.,
Montant HT. T.V.A. Montant T.T.C. | Ecart Financier
Montant initial 107 469,31 € | 21 493,86 € 128 963,17 €
Avenant n° 01 15 416,08 € 3 083,21 € 18 499,29 € + 14,34 %
Nouveau montant 122 885,39€ | 24 577,07 € 147 462,46 €
Avenant n° 02 1 612,76 € 322,55 € 1 935,31 € +1,50%
Nouveau montant 124 498.15 € | 24 899,62 € 149 397,77 €
Avenant n° 03 3 314,77 € 588,65 € 3 903,42 € + 3,08 %
Nouveau montant 127 812,92€ | 25 488,27 € 153 301,19 € + 18,92 %
Avenant n° 04 0€ + 74,31 € + 74,31 €
Nouveau montant 127 812,92€ | 25 562,58 € 153 375,50 €
Le conseil municipal à l’unanimité
e _Approuve l’avenant n° 04 de l’entreprise FENETRES FERMETURES ET STORES pour le lot n° 06 modifiant le montant de la TVA et le montant TTC du marché
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet avenant. 10 - TRAVAUX MAISON DE SANTE COMMUNALE - AVENANT N° 03 - LOT N° 03 Monsieur le Maire présente l’avenant n° 03 proposé par l’entreprise Ets TACHAU
s.a.r.l. de Nouvelle Commune d’ARROU (28290) concernant le lot n° 03 « Maçonnerie -
canalisations » — du marché de travaux « réhabilitation d’un bâtiment pour la pharmacie et création d’une maison de santé » dont les travaux sont les suivants :
Pour la maison de santé réalisation d’infrastructures en béton composées de massifs,
longrines, dalle portée et escalier composant l'intégralité du sas d’entrée créé sous l’auvent, compris dalle de dégagement, porte, escalier en raccord avec le lot VRD.
Les prestations n’ayant pas été réalisées il convient d’annuler l’avenant n° 02.
Le montant de L’avenant est de - 3 910,00 € H.T. soit - 4 692,00 € T.T.C.
Montant HT. T.V.A. Montant T.T.C. | Ecart Financier
Montant initial 215 293,80 € | 43 058,76 € 258 352,56 €
Avenant n° 01 16 604,50 € 3 320,90 € 19 925,40 € +7,71 %
Nouveau montant 231 898,30 € | 46 379,66 € 278 277,96 €
Avenant n° 02 3 910,00 € 782,00 € 4 692,00 € +1,82 %
Nouveau montant 235 808,30€ | 47 161,66 € 282 969,96 € +9,53%
Avenant n° 03 - 3 910,00 € - 782,00 € - 4 692,00 € - 1,82%
Nouveau montant 231 898,30€ | 46 379,66 € 278 277,96 € 7,71 %
Le conseil municipal à l’unanimité
e _ Approuve l’avenant n° 03 de l’entreprise Ets TACHAU sa-r.l. pour le lot n° 03
e Accepte l’annulation de l’avenant n° 02 d’un montant H.T. de 3 910,00 € soit 4 692,00 € T.T.C.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet avenant.
11 - TRAVAUX MAISON DE SANTE COMMUNALE -— AVENANT - BET BELLEC
Monsieur le Maire présente l’avenant de transfert des missions du Bureau d'Etudes
BOULARD au Bureau d’Etudes BELLEC suite à la liquidation judiciaire du BET BOULARD, décision rendue le 23 juin 2020 par le Tribunal de Commerce du Mans.
Il n’y aura aucun changement à l’ensemble des modalités convenues.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte l’avenant de transfert des missions du BET
BOULARD au BET BELLEC, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents
relatifs à cet avenant.
Cet avenant n’a pas l’incidence financière sur le marché.
12 - ASSURANCE MAINTIEN DE SALAIRE - AVENANT AU CONTRAT
Monsieur le Maire présente la proposition d’avenant faite par la MNT (Mutuelle
Nationale Territoriale) concernant le contrat de prévoyance collective maintien de salaire. Le taux de cotisation augmente et passe à 0,99 % à compter du 1° janvier 2021.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au
contrat « maintien de salaire ».
13 - SUBVENTION AU COMITE D'ŒUVRES SOCIALES (COS)
Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle au Comité d’œuvres Sociales pour le personnel communal de 350,00 €.
À l’unanimité, le conseil municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle au Comité d’œuvres Sociales pour le personnel communal. 14 - TARIFS 2021 - SALLE DES FETES
Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal vote les tarifs 2021 pour la
location de la salle des fêtes :
Classement Catégories Prix
A Bals — Soirées dansantes-Repas dansants 435.00 €
B Manilles — Lotos — Théâtre — Thés dansants — Réunions — Spectacles | 254.00 €
— Brocantes
C Noces (2 jours) — Repas de famille (2 jours) 448.00 €
D Repas de famille (1 jour) 273.00 €
E Vin d’honneur 122.00 €
15 - TARIFS 2021 - TABLES-CHAISES
Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal vote les tarifs 2021 pour la
location des tables et des chaises :
Catégories PRIX
Tables neuves 4.10 €
Bancs neufs 2.10 €
Tables avec tréteaux 3.10 €
Chaises 0.55 €
Forfait transport sur la commune 21.00 €
16 - TARIFS 2021 - SALLES POLYVALENTES - ESPACE E. VALLADON
Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal vote les tarifs 2021 pour la
location des salles polyvalentes de l’Espace E. VALLADON :
SALLE DES ASSOCIATIONS ET OFFICE PRIX
1 journée 171.00 €
2 jours 253.00 €
Vin d’honneur 63.00 € SALLE DES ARCADES ET OFFICE PRIX
1 journée 251.00 €
2 jours 380.00 €
Vin d’honneur 95.00 €
Option Audio-Visuel par jour 63.00 €
SALLE DES ASSOCIATIONS +ARCADES+OFFICES PRIX
1 journée 369.00 €
Week-end 571.00 €
17 - TARIFS 2021 - SPECTACLES - BOISSONS
Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal vote les tarifs 2021 pour les boissons proposées lors des spectacles :
BOISSONS PRIX
Bière — 0,33 cl 2.00 €
Perrier — Coca Cola — Orangina 0,33 cl 1.50 €
Café — la tasse 1.00 €
Eau — 0,50 cl 0.50€
18 - TARIFS 2021 - DROITS DE PLACE-MARCHE
Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal vote les tarifs 2021 pour les
droits de place :
MARCHE PRIX
Spectacles, forains, voitures, démonstrations avec ou sans | Tarif de base au mètre linéaire vente, boutiques, marchands étalagistes Non abonné 1.10 € Abonné 0.70 €
FETE FORAINE PRIX
Fête foraine Tarif de base au mètre linéaire 0.35 € CIRQUE PRIX
Emplacement par jour de présence — payable à 15.50 € /jour de présence l'installation
RACCORDEMENT ELECTRIQUE PRIX
Marché et Fête foraine Par jour de présence 1.50 €
RACCORDEMENT EAU PRIX
Marché et Fête foraine Par jour de présence 1.80 €
19 - TARIFS 2021 - CIMETIERE COMMUNAL
Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal vote les tarifs 2021 pour le
cimetière :
CONCESSIONS PRIX
15 ans 131.00 €
30 ans 175.00 €
Perpétuelle 864.00 €
15 ans enfant 58.00 €
30 ans enfant 88.00 €
Perpétuelle enfant 177.00 €
CAVEAU PROVISOIRE PRIX
1% quinzaine 8.20 €
2° quinzaine 11.20 €
16.00 € Autres quinzaines CAVURNE PRIX
15 ans 85.00 €
30 ans 114.00 €
COLUBBARIUM PRIX
15 ans — 1 case 340.00 €
30 ans — 1 case 682.00 €
Plaque pour porte 87.00 €
STELE DU SOUVENIR PRIX
15 ans 206.00 €
30 ans 276.00 €
20 - TARIFS 2021 - PHOTOCOPIES — FAX
Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal vote les tarifs 2021 pour les photocopies :
PHOTOCOPIES NOIR ET BLANC PRIX
Format A4 — 1 feuille 0.40 €
Format A3 — 1 feuille 0.80€
PHOTOCOPIES COULEUR
Format A4 0.80 €
Format A3 1.60 €
ENVOI DE FAX PRIX
1 feuille 1.00 €
21 - TARIFS 2021 - BOXES Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal vote les tarifs 2021 pour La
location des boxes :
BOXES PRIX
1 BOX — location par période de 24 heures — toute période commencée est due
Le box sera paillé, mais aucune nourriture ne sera fournie 21.50 €
22- TARIFS LOCATION DE LA HALLE CHAMPETRE -— 2021
Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal vote les tarifs 2021 pour la
location de la halle champêtre :
HALLE CHAMPETRE PRIX
Vin d'honneur 110.00 €
En de location du gîte complet, et d’une salle polyvalente (arcades, Halle gratuite
associations ou salle des fêtes)
23 - DEMANDE DE SUBVENTION - CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE -—
DRAC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible d’obtenir une
subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la Dotation
Globale de Décentralisation, pour la construction de la médiathèque communale, Route d’Authon.
Le montant des travaux est estimé à 476 160,00 € HT. le taux de subvention de 40 %.
Le plan de financement H.T. est le suivant :
Travaux et imprévus 430 000,00 €
Maîtrise d’œuvre 38 000,00 €
Bureaux d’études et contrôles 6 660,00 €
Géomètre 1 500,00 €
476 160,00 €
Subvention DRAC 40 % 190 464,00 €
Subvention ETAT 40 % 190 464.00 €
Total subventions 380 928,00 €
Reste à charge de la commune — autofinancement 95 232,00 €
Le conseil municipal à la majorité (1 vote contre — Mr HUGON)
e Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès
de la DRAC.
24 - DEMANDE DE SUBVENTION - MOBILIER MEDIATHEQUE - DRAC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible d’obtenir une
subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la Dotation Globale de Décentralisation, pour l’acquisition de mobilier pour la médiathèque communale, Route d’Authon.
Le montant du mobilier pour la médiathèque est estimé à 17 400,71 € HT. le taux de
subvention de 35 %.
Le plan de financement H.T. est le suivant :
Mobilier 17 400,71 €
Subvention DRAC 35 % 6 090,25 €
Reste à charge de la commune — autofinancement 11 310,46 €
Le conseil municipal à la majorité (1 vote contre — Mr HUGON)
e Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès
de la DRAC.
25 - EMANDE DE SUBVENTION - MATERIEL INFORMATIQUE - MEDIATHEQUE - DRAC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible d’obtenir une
subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la Dotation Globale de Décentralisation, pour l’acquisition de matériel informatique pour la médiathèque communale, Route d’Authon.
Le montant du matériel informatique pour la médiathèque est estimé à 13 611,00 € HT.
le taux de subvention de 35 %.
Le plan de financement H.T. est le suivant :
Matériel informatique 13 611,00 €
Subvention DRAC 50 % 6 805,50 €
Reste à charge de la commune — autofinancement 6 805,50 €
Le conseil municipal à la majorité (1 vote contre — Mr HUGON)
e _Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès
de la DRAC.
26 - AMORTISSEMENT SUBVENTION D’EQUIPEMENT — BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
Monsieur le Maire rappelle que les subventions d’équipement qui financent des
installations sont amortissables.
Une subvention de 90 770,00 € sera versée au budget annexe maison de santé
communale.
A l’unanimité, le conseil municipal décide
°e d’amortir la subvention versée au budget annexe de la maison de santé communale
de 90 770,00 €
e de fixer la durée d’amortissement à 20 ans
e L’amortissement sera linéaire et débutera à compter de l’année 2021.
27 - TAXE AMENAGEMENT - ROUTE DE CHAPELLE-ROYALE AVENUE _DE
VERDUN -— ANNULATION TAUX 13 %
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération n° 85/2011 en date
du 24 novembre 2011 il avait été instauré un taux de 13 % pour la part communale de la taxe
d'aménagement dans le secteur Route de Chapelle-Royale — Avenue de Verdun, zone UPA du Plan Local d'Urbanisme, en raison de l’importance des travaux à effectuer pour viabiliser des terrains où seront construites de nouvelles habitations. Depuis le 1° janvier 2020 la compétence assainissement « eaux usées » a été transférée
à la Communauté de Communes du Grand Châteaudun. La commune n'intervient plus pour la réalisation des travaux et de ce fait ne peut demander une participation financière.
De plus dans cette zone la commune n’a pas à réaliser une extension du réseau
d'éclairage public, ni du réseau d’assainissement «eaux pluviales ».
Les raccordements au réseau d’eau potable, électricité, téléphonie resteront à la charge du propriétaire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’annuler le taux de 13 % pour la taxe
d'aménagement dans le secteur route de Chapelle-Royale — avenue de Verdun (zone UPA). La taxe d’aménagement s’appliquera de plein droit au taux de 1 %.
A l’unanimité, le conseil municipal
e accepte l’annulation du taux de 13 % pour la part communale de taxe
d'aménagement dans le secteur ROUTE DE CHAPELLE-ROYALE — AVENUE
DE VERDUN (plan joint)
e accepte que le taux de la taxe d’aménagement qui s’appliquera sur cette zone sera
de plein droit à 1 %.
28 - DECISION MODIFICATIVE N° 07- COMMUNE
Monsieur le Maire présente la décision modificative n° 07 apportée au budget de la commune, qui annule et remplace la précédente suite à une erreur matérielle, jointe en annexe. Le conseil municipal à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 07.
29 - DECISION MODIFICATIVE N° 08 - COMMUNE
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 08 apportée au budget de la commune, jointe en annexe.
30 - INFORMATIONS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental a attribué à la commune une subvention de 710,00 € pour l’organisation des « Balades Contées au fil de l’Yerre ».
Monsieur le Maire fait le point sur
° les travaux du bourg centre, et des demandes de subventions
e le projet de médiathèque et des subventions
e le projet de gymnase
Monsieur LEGRET communique des informations relatives au SMAR.
Le Maire,
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