Compte-Rendu - ob a5c370 cr decembre 2017

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Compte-Rendu - ob a5c370 cr decembre 2017 Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Bazoche-Gouet. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob a5c370 cr decembre 2017)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit, COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-sept, le douze décembre 2017 à 20 heures 15, le Conseil Municipal, convoqué le 06 décembre 2017, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Paul BOUDET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mr BOUDET, Mr LEGRET, Mme DERAIS, Mr CHAMPION, Mr COCHARD, Mme LINCKER - Mr LEMAIRE - Mr VIVET, Mme DURAND, Mme JAULNEAU, Mme GROHANDO, Mr LEGRAND, Mme SEVIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mr HUGON pouvoir à Mme DERAIS

Secrétaire de séance : Mr LEGRET Gérard est élu.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l'unanimité.

1 – CHOIX ARCHITECTE – MAISON DE SANTE - PHARMACIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’ un marché a été lancé pour le choix d’un maître d’œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment pour la pharmacie et la création d’une maison de santé communale. Il a été publié le 31 octobre, la date limite de réception des offres fixée au 1er décembre 2017. 06 cabinets ont déposé une offre. Il présente le tableau comparatif.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre du cabinet MARCHAND PITOIS de LA FERTE-BERNARD, classé 1er qui propose un taux de 5,20 %, le prix est ferme et définitif, sauf si des prestations supplémentaires sont demandées.

Le conseil municipal

- approuve le projet de réhabilitation d’un bâtiment pour la pharmacie et la création d’une maison de santé communale

- autorise Monsieur le Maire à lancer l’opération

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération - autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire - autorise Monsieur le Maire à retenir, pour la maîtrise d’œuvre, le cabinet MARCHAND PITOIS.

(Madame GROHANDO s’est abstenue)

2 - VOIRIE COMMUNALE – PROGRAMME 2017

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un marché de travaux a été lancé pour les travaux de voirie pour les chemins communaux, programme 2017. Le marché est composé d’une tranche ferme- chemin de la Petite Borde et de l’Arbre Sec

et de trois tranches optionnelles

- n° 01 – Les Châtaigniers

- n° 02 – Rue des Lilas

- n° 03 La Rivière.

En cas de besoin elles seront affermies par ordre de service.

Il présente l’étude comparative proposée par la commission, et propose de retenir l’entreprise PIGEON TP de NOGENT-LE-ROTROU (28).

MONTANT H.T. T.V.A. MONTANT

T.T.C.

TRANCHE FERME

La Petite Borde – L’Arbre Sec

43.108,79 € 8.621,76 € 51.730,55 €

OPTIONNELLE N° 01 – Les

Châtaigniers

4.239,12 € 847,82 € 5.086,94 €

OPTIONNELLE N° 02 – Rue des Lilas 858,78 € 171,76 € 1.030,54 € OPTIONNELLE N° 03 – La Rivière 1.691,36 € 338,27 € 2.029,63 €

TOTAL 49.898,05 € 9.979,61 € 59.877,66 €

A l’unanimité, le conseil municipal

 accepte la réalisation des travaux de voirie, programme 2017

 retient l’offre de l’entreprise PIGEON TP pour un montant T.T.C. de 59.877,66 €  autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.

3 - TARIFS 2018

Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal vote les tarifs 2018

SALLE DES FETES

Classement Catégories PRIX

A Bals – Soirées dansantes – Repas dansants - Brocantes 410,00 €

B Manilles – Lotos – Théâtre – Thés dansants – Réunions - Spectacles 240,00 €

C Noces (2 jours) – Repas de famille (2 jours) 422,00 €

D Repas de famille (1 jour) 258,00 €

E Vin d’honneur 116,00 €

TABLES – CHAISES

Catégories PRIX

Tables neuves avec bancs 6,00 €Tables avec bancs 3,00 €

Chaises 0,65 €

Forfait transport sur la commune 18,50 €

SALLES POLYVALENTES – ESPACE E. VALLADON

SALLE DES ASSOCIATIONS ET OFFICE PRIX

1 Journée 162,00 €

2 jours 239,00 €

Vin d’honneur 60,00 €

SALLE DES ARCADES ET OFFICE PRIX

1 Journée 237,00 €

2 jours 359,00 €

Vin d’honneur 90,00 €

Option Audio-visuel par jour 60,00 €

SALLE DES ASSOCIATIONS + ARCADES + OFFICES PRIX

1 Journée 348,00 €

Week-end 539,00 €

SPECTACLES – BOISSONS

BOISSONS PRIX

Bière – 0,33 cl 2,00 €Perrier – Coca Cola – Orangina - 0,33 cl 1,50 €

Café – la tasse 1,00 €

Eau – 0,50 cl 0,50 €

DROITS DE PLACE – MARCHE

MARCHE PRIX

Spectacles, forains, voitures, démonstrations avec ou sans vente,

boutiques, marchands étalagistes

Tarif de base au mètre linéaire

Non abonné 1,00 €

Abonné 0,66 €

FETE FORAINE PRIX

Fête foraine Tarif de base au mètre linéaire

0,30 €

CIRQUE PRIX

Emplacement – Raccordement eau et électricité 10,60 € /jour de présence

RACCORDEMENT ELECTRIQUE PRIX

Marché et Fête foraine Par jour de présence

1,35 €

RACCORDEMENT EAU PRIX

Marché et Fête foraine Par jour de présence

1,65 €CIMETIERE COMMUNAL

CONCESSIONS PRIX

15 ans 123,00 €

30 ans 166,00 €

Perpétuelle 815,00 €

15 ans enfant 55,00 €

30 ans enfant 83,00 €

Perpétuelle enfant 168,00 €

PHOTOCOPIES - FAX

PHOTOCOPIES NOIR ET BLANC PRIX

CAVEAU PROVISOIRE PRIX

1ère quinzaine 8,00 €

2e quinzaine 11,00 €

Autres quinzaines 16,00 €

COLUMBARIUM

15 ans – 1 case 321,00 €

30 ans – 1 case 643,00 €

Plaque pour porte 82,00 €

STELE DU SOUVENIR PRIX

15 ans 195,00 €

30 ans 261,00 €Format A4 – 1 feuille 0,35 €

Format A3 – 1 feuille 0,70 €

PHOTOCOPIES COULEUR

Format A4 0,70€

Format A3 1,35 €

ENVOI DE FAX PRIX

1 feuille 0,55 €

HALLE CHAMPETRE

BOXES

TRANSPORT ENFANTS – CAR

HALLE CHAMPETRE PRIX

Vin d’honneur 102,00 €

En cas de location du gîte complet, et d’une

salle polyvalente (arcades, associations ou

salle des fêtes) Halle gratuite

BOXES PRIX

1 BOX – location par période de 24 heures –

toute période commencée est due

Le box sera paillé, mais aucune nourriture

ne sera fournie

20,40 €4 - LOCATION SALLE DES ARCADES – DES ASSOCIATIONS – DES FETES – CAUTION

Monsieur le Maire propose de modifier le montant de la caution pour le ménage, demandée lors de la location de la salle des FETES ou des ARCADES ou des ASSOCIATIONS, Espace E. VALLADON, qui était fixée à 50,00 €.

A l’unanimité, le conseil municipal

- décide de fixer le montant de la caution pour le ménage lors de la location de la salle des FETES, des ARCADES, des ASSOCIATIONS à 80,00 €, à compter du 1er janvier 2018

- autorise Monsieur le Maire à modifier le contrat de location.

5 – FREDON

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans « l’objectif zéro pesticide dans nos villes et villages ».

Il présente le devis de FREDON Centre – Val de Loire pour l’accompagnement technique, pour la sécurisation et l’utilisation des produits phytosanitaires sur la commune, d’un montant de 4.948,00 € H.T. soit 5.937,00 € T.T.C..

A l’unanimité, le conseil municipal

 accepte le devis de FREDON Centre-Val de Loire d’un montant de 5.937,00 € T.T.C.

 autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’aide technique.

6 – RESILIATION BAIL EMPHYTEOTIQUE – FRAIS D’ACTE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a demandé la résiliation du bail emphytéotique sur la parcelle YE 276 d’une superficie de 31 m2, sans indemnité avec le transfert de propriété au profit de la commune.

Monsieur le Maire présente l’état prévisionnel de frais pour la résiliation du bail emphytéotique établi par la SCP ALEXANDRE DECHIN DEVRIENDT HOANG de PARIS 75009 – d’un montant de 564,00 € provisoirement arrondi à 600,00 €.

A l’unanimité, le conseil municipal

 accepte l’état prévisionnel de frais d’un montant de 564,00 € arrondi à 600,00 €  accepte de régler les frais d’acte à la SCP ALEXANDRE DECHIN DEVRIENDT HOANG de PARIS 75009.

TRANSPORT EN CAR PRIX

Coût au kilomètre

Prix de l’heure du chauffeur (conduite ou attente)

1,15 €

19,20 €

Le repas du chauffeur sera à la charge de

l’organisateur7 - SUBVENTION BUDGET « TRANSPORT SCOLAIRE »

Monsieur le Maire propose de verser une subvention au budget « TRANSPORT SCOLAIRE » d’un montant de 1.320,00 €

BUDGET DE LA COMMUNE BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE Art. 657363 1 320,00 € Art. 74748 1 320,00 €

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le versement de cette subvention au budget transport scolaire.

8 - FACTURATION TRANSPORT SCOLAIRE – FRAIS SURVEILLANCE Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lorsque deux circuits sont organisés pour les transports scolaires, en raison du nombre d’enfants inscrits, il est nécessaire de prévoir la surveillance :

- Le matin pour les enfants arrivés au 1er circuit

- Le soir et le mercredi midi pour ceux qui partent au 2e circuit.

La surveillance des enfants est effectuée par un agent qui est rémunéré sur le budget communal.

Il propose au conseil municipal que le salaire de l’agent, les charges patronales et la cotisation pour la médecine du travail, relatifs à la surveillance des enfants pour le transport scolaire soient facturés au budget « transport scolaire ».

9 – SUBVENTION COMPAGNIE DU PERCHE

Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention déposé par la Compagnie du Perche. Le conseil municipal a décidé d’étudier le dossier pour l’année 2018.

10 – DECISION MODIFICATIVE – MAISON DE SANTE N° 02

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 02 apportée au budget de la MAISON DE SANTE COMMUNALE, jointe en annexe.

11 – DECISION MODIFICATIVE – TRANSPORT SCOLAIRE N° 1

A l’unanimité, le conseil municipal approuve décision modificative n° 01 apportée au budget « TRANSPORTS SCOLAIRES », jointe en annexe.

12 – DECISIION MODIFICATIVE – COMMUNE N° 3

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 03 apportée au budget de la COMMUNE, jointe en annexe.

13 – ADMISSION EN NON VALEUR – COMMUNE

Monsieur le Maire présente l’état des diverses créances jugées irrécouvrables par Monsieur le Trésorier.

Après de nombreuses recherches infructueuses Monsieur le Trésorier propose d’admettre en non-valeur ces titres, pour un montant total de 6,47 €.

14 – CREATION DE POSTE – BIBLIOTHEQUE COMMUNALE

Monsieur le Maire présente le besoin de recruter un adjoint du patrimoine pour la bibliothèque municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE1) De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’Adjoint du Patrimoine à 12 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

2) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de cet agent est fixée sur la base du 1er échelon correspondant au grade d’Adjoint du Patrimoine, à l’échelle C1.

15 – CREATION DE POSTE – TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le Maire présente le besoin de recruter un adjoint technique pour le transport scolaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

1 – de créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’Adjoint Technique à 14 h 10 mn par semaine et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et signer le contrat de recrutement

2 – de fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de cet agent est fixée sur la base du 9e échelon correspondant au grade d’Adjoint Technique, échelle C1.

16 – CREATION DE POSTE – ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire présente le besoin de recruter un adjoint technique pour l’aide aux enfants au restaurant scolaire, l’entretien des bâtiments communaux, permanence au camping municipal, surveillance des enfants qui prennent le car

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

1) De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, sur le grade d’Adjoint Technique à 19 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

2) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de cet agent est fixée sur la base du 1er échelon correspondant au grade d’Adjoint Technique ou à l’échelle C1.

17 – PROJET EOLIEN

Monsieur le Maire rappelle le projet de la société « SOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT » qui souhaite implanter un parc éolien, en limite des communes du GAULT-DU-PERCHE et des AUTELS-VILLEVILLON, et qui était venue présenter ces zones lors d’une réunion.

Monsieur le Maire a donné la parole à tous les conseillers municipaux qui ont pu ainsi exprimer leurs avis.

Monsieur le Maire n’a pas souhaité délibérer sur ce sujet, puisqu’il semblerait que cette compétence devienne d’intérêt communautaire.

18 – CONTRAT DE MAINTENANCE – PANNEAU LUMINEUXMonsieur le Maire présente les devis pour le contrat de maintenance du panneau lumineux de l’entreprise LUMIPLAN Ville de PARIS.

Après étude comparative, le conseil municipal à l’unanimité

 décide de retenir le contrat de maintenance « sécurité » d’une durée de 05 années à commencer au 1er janvier 2018, d’un coût annuel de 1.600,00 € H.T.

 autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance sécurité

19 – REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire présente le courrier des Restos du Cœur en remerciements de la subvention versée par la commune.

Il présente également un courrier de la SCAEL pour le prêt de terrain pendant la moisson.

20 – INFORMATIONS SUR DECISIONS

Dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal, Monsieur le Maire donne la liste des décisions qu’il a prises.

21 – INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente le projet d’implantation d’éoliennes sur la commune et les communes limitrophes, Le Gault-du-Perche et Les Autels-Villevillon.

Il demande à chaque conseiller de donner son avis sur ce dossier.

Monsieur le Maire souhaiterait que la compétence soit bien déterminée, communautaire ou communale. A l’unanimité, il est décidé de ne pas délibérer pour l’instant.

Madame DERAIS informe le conseil municipal que le spectacle de Pierre et le Loup présenté aux enfants des écoles le vendredi 08 décembre, sera ouvert à tout public à la Salle des Fêtes le 18 février 2018.

Elle signale que la clôture du terrain où se trouve l’atelier municipal n’est pas encore refaite. Monsieur le Maire précise que la réalisation est prévue en fin d’année.

Madame JAULNEAU fait le compte-rendu de la commission culture de la CDC du Grand Châteaudun.

Monsieur LEGRET précise que le journal sera terminé avant noël.

FAIT ET DELIBERE EN SEANCE, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,