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Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2017 03 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CR_conseil JP bertinet_2017-03-28-1.docx Page 1(7)
L‘an deux mille dix-sept, le 28 mars à 19h00, le conseil municipal, légalement convoqué le 22 mars 2017, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances en la mairie, sous la présidence de Monsieur PIGEON Thierry, Maire.
Présents : Thierry PIGEON, Henri MOUTON, Annick DELEPINE, Sandrine CLEMENT, Sylvie BARON, Jean-Pierre BERTINET, Daniel DAYOT, Gérard GERAUX, Elodie GOBIN, Joseph JEULAND, Christophe OGIER, Sébastien PETTIER, Patricia PIERRE, Michel RENOU, Marie-Noëlle RENAULT, Sophie SALLES.
Absents excusés : Valérie GAUDION, Valérie LOUESSARD, Evelyne MOREAU.
Jean-Pierre BERTINET est désigné secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 février 2017
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la réunion du 28 février 2017. Suite à la remarque de Madame Salles concernant le règlement de la salle des sports, le compte-rendu sera amendé en précisant que le chèque de 150€ devra être déposé par l’association lors de la réservation, ce montant étant inchangé.
Moyennant cet amendement, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.
2. Budget bibliothèque 2017
Le budget 2017 de la bibliothèque est proposé par la commission finances qui s’est réunie le 21/03/2016.
Le budget fonctionnement de 2016 (9 220€) est reconduit en ce qui concerne l’achat de livres, animations et frais divers. Néanmoins une hausse de 500€ est proposée pour couvrir l’achat de DVD, l’activité de prêt de DVD rencontrant un certain succès. Le budget 2017 proposé pour la bibliothèque est ainsi de 9 720€. En investissement, la commission propose d’accéder à la demande d’Agathe LANOES concernant l’achat d’un bac de rangement pour périodiques pour un montant de 108,09€.
Le conseil valide à l’unanimité la proposition de la commission finance pour le budget de la bibliothèque.
Par ailleurs Monsieur Henri MOUTON nous informe que le nombre de visionnages en vidéo à la demande (VoD) via la médiathèque numérique est en forte diminution. Si cette tendance se confirme en 2017, l’abonnement à la médiathèque numérique sera probablement remis en cause pour 2018.
3. Taux d’imposition 2017
Le tableau ci-dessous a été étudié par la commission finances le 21 mars 2017.
Bases 2016 Bases 2017 bases Taux actuels Produit 2017 Produit 2016
Taxe d’habitation 1 445 020 € 1 459 000 € + 0,97% 16,14% 235 483 €
Taxe foncière - bâti 1 347 816 € 1 566 000 € + 16,19% 17,24% 269 978 €
Taxe foncière - non bâti 99 822 € 100 100 € + 0,28% 45,66% 45 706 €
551 167 € 513 858 € CR_conseil JP bertinet_2017-03-28-1.docx Page 2(7)
Ce tableau montre une évolution significative des bases entre 2016 et 2017, notamment en ce qui concerne la taxe foncière sur le bâti. A taux d’imposition constant, cette évolution de la base entraine mécaniquement une augmentation du produit 2017 qui atteindrait 551 167 € soit 37 309 € de plus par rapport à 2016 (+6,8%).
Compte tenu de cette augmentation mécanique, d’une part, et du positionnement de Louvigné-de-Bais plutôt dans la fourchette haute par rapport aux communes environnantes, d’autre part, la commission finances propose de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune.
À l’unanimité, le conseil approuve la proposition de la commission de maintenir les taux d’imposition actuels : taxe d’habitation (16,14 %), taxe foncière sur le bâti (17,24 %) et taxe foncière sur le non bâti (45,66 %).
4. Budget communal 2017 et budgets annexes 2017
a. Présentation de la situation financière de la commune
En introduction à la présentation du budget 2017, Monsieur Didier CREAC’H, Trésorier principal de Vitré, a présenté en détail au conseil municipal la situation financière de la commune au 31 décembre 2016. La présentation détaillée est portée en annexe. Monsieur Didier CREAC’H conclut : • La situation financière de la collectivité 2016 est particulièrement saine, • La capacité d’autofinancement augmente de 42,70% et atteint 491K€,
• L’autofinancement net par habitant s’établit à 238€ (en 2016, la moyenne régionale atteint 97€), • Après une pause en 2014, l’investissement dépasse les 560K€,
• Le niveau d’endettement de 107€ par habitant est très faible (en 2016, la moyenne régionale atteint 650€ par habitant),
• La commune de Louvigné-de-Bais possède des capacités financières significatives ; elle a de nombreux atouts pour envisager sereinement l’avenir malgré un contexte financier difficile.
b. Vote du budget communal 2017 et budgets annexes 2017
Les différents budgets communaux 2017 ont été présentés lors de la réunion de la commission finances du 21/03/2017 puis transmis en perception pour visa. Monsieur CREAC’H présente et commente en détail les différents budgets communaux.
Budget communal 2017
Commune Section fonctionnement
Section investissement
1 924 709,55€
3 987 762,69€
Le budget de la commune présenté par Monsieur CREAC’H est adopté à l’unanimité.
Budget assainissement
Assainissement Section fonctionnement
Section investissement
201 109,34€
665 063,78€
Le budget assainissement présenté par Monsieur CREAC’H est adopté à l’unanimité.
Budget du centre commercial Beau Soleil
Beau Soleil Section fonctionnement
Section investissement
56 900,00€
55 876,05€ CR_conseil JP bertinet_2017-03-28-1.docx Page 3(7)
Le budget centre commercial Beau Soleil présenté par Monsieur CREAC’H est adopté à l’unanimité.
Budget de la Villa Bleue
Villa Bleue Section fonctionnement
Section investissement
47 500,00€
76 296,22€
Le budget Villa Bleue présenté par Monsieur CREAC’H est adopté à l’unanimité.
Budget du centre de secours
Centre de secours Section de fonctionnement
Section d’investissement
62 930,31€
51 809,04€
Budget de la caisse des écoles
Caisses des écoles Section de fonctionnement 19 744,63€
Le budget Caisse des écoles présenté par Monsieur CREAC’H est adopté à l’unanimité.
Budget lotissement des Manoirs 2
Manoirs 2 Section de fonctionnement 366 456,15€
Le budget Manoirs 2 présenté par Monsieur CREAC’H est adopté à l’unanimité.
A noter que la clôture du lotissement Manoirs 2 permet de reverser 366 456,15€ en recette d’investissement sur le budget communal 2017.
5. Salle multifonction : attribution des lots de travaux
La commission appel d’offre a procédé à deux ouvertures de plis.
La première commission a mis en évidence un dépassement significatif de l’enveloppe prévue pour le projet (2 019 K€HT). En conséquence, la commission a décidé de renégocier l’ensemble des lots en réinterrogeant les 3 premiers candidats, moyennant les adaptations suivantes :
• Lot 1 – Terrassement & VRD : suppression du lot espaces verts (à prendre en charge par les agents techniques de la commune) et choix d’une solution un peu moins coûteuse pour la zone de parking éloignée,
• Lot 2 – Electricité : choix d’un type de lampadaire moins onéreux et tout aussi adapté.
Le résultat de cette négociation présenté dans le tableau de la page suivante permet de rentrer dans l’enveloppe prévue de 2 019 K€HT (hors options).
Après délibération le conseil valide à l’unanimité la proposition de la commission pour la version de base à 2 019 648,90 €HT.
Après délibération le conseil valide à l’unanimité la proposition de la commission sur l’ensemble des options pour un montant de 18 933,48 €HT portant le budget total de la salle multifonction à 2 038 582,38€HT.
Suite à cette décision, les travaux devraient débuter mi-mai. CR_conseil JP bertinet_2017-03-28-1.docx Page 4(7)
Attribution des lots de travaux
Description Société Montant HT
Lot 1 Terrassement VRD T.P.B. Vitré 309 000,00 € Lot 2 Gros œuvre EIFFAGE Fougères 440 000,00 € Lot 3 Charpente bois, bardage BILHEUDE Vitré 103 500,00 € Lot 4 Couverture, bardage zinc TOURNEUX Vitré 107 000,00 € Lot 5 Etanchéité DUVAL Torcé 37 500,00 € Lot 6 Menuiseries extérieures alu. MONVOISIN Goven 81 450,00 € Lot 7 Menuiseries intérieures HEUDE Bâtiment Ernée 92 967,45 € Lot 8 Cloisons sèches, isolation BREL Lécousse 78 000,00 € Lot 9 Plafonds suspendus BREL Lécousse 65 000,00 € Lot 10 Carrelage, faïence LAIZE Romagné 68 200,00 € Lot 11 Peintures et revêtements muraux MARGUE Bourg-des-Comptes 44 668,94 € Lot 12 Cloison mobile SPACE SYSTEM 30 700,00 €
Lot 13 Test d'étanchéité à l'air EMERAUDE THERMOGRAPHIE Saint-Malo 1 900,00 €
Lot 14 Tentures scéniques ISOTISS Saint-Philibert 26 140,00 € Lot 15 Gradins mobiles SAMIA DEVIANNE Florensac 70 000,00 € Lot 16 Electricité courants forts et faibles CEME Guérin Pacé 138 544,63 € Lot 17 Sonorisation et éclairage scénique SONO WEST Vézin-le-Coquet 237 000,00 € Lot 18 Chauffage, ventilation et plomberie MOLARD Rennes 52 169,25 € Lot 19 Equipement de cuisine BONNET THIRODE Saint-Brieuc 35 908,63 €
TOTAL hors options 2 019 648,90 €
Options
Lot 6 Verrou électromécanique sas thermique MONVOISIN Goven 817,61 € Lot 7 Verrou électromécanique portes hall et office HEUDE Bâtiment Ernée 1 159,08 € Lot 16 Contrôle d'accès CEME Guérin Pacé 11 112,50 € Lot 16 Alarme anti-intrusion CEME Guérin Pacé 2 348,20 € Lot 16 Sèche-main sanitaires CEME Guérin Pacé 2 116,09 € Lot 17 Boucle magnétique (pour malentendants) SONO WEST Vézin-le-Coquet 1 380,00 €
Total options 18 933,48 €
TOTAL avec options 2 038 582,38 €
6. PLU : lancement de la révision simplifiée.
Afin de faciliter la création de lotissements privés ou communaux à venir, il est nécessaire d’assouplir certaines clauses du PLU actuel. Trois modifications sont proposées par la commission et présentées par Joseph JEULAND.
1/ Suppression de la contrainte de permis unique
La mention actuelle « l’aménagement de chacun de ces sites ne pourra se faire que dans le cadre d’un permis d’aménager unique » impose de déposer une demande de permis en une seule fois pour l’ensemble du site concerné. La commission propose de supprimer cette mention trop contraignante.
2/ Réservoir enterré de récupération des eaux pluviales
La mention actuelle « toute construction ou installation nouvelle dont l’emprise au sol excède 50m², doit disposer d’un réservoir enterré d’au moins 4000 litres destiné à récupérer les eaux pluviales » est très difficile à faire accepter. La commission propose d’amender cette exigence de la façon suivante : CR_conseil JP bertinet_2017-03-28-1.docx Page 5(7)
« Il est préconisé, pour toute construction ou installation nouvelle dont l’emprise au sol excède 50m², de disposer éventuellement d’un réservoir enterré jusqu’à 4000 litres ».
3/ Limite d’implantation des constructions
La mention suivante « Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou au mois à 50% de la longueur de la façade. L’alignement devra être maintenu par les murs dans les parties non bâties selon les modalités prévues à l’article 1. Ces aménagements pourront néanmoins permettre des accès d’une largeur maximale de 12 mètres » pose problème notamment pour les maisons avec façade sud donnant sur la voie.
La commission propose de la remplacer par la mention suivante : « 50 % des constructions principales s’implanteront à l’alignement ou en retrait de 6 mètres maximum. Le reste de la construction peut s’implanter au-delà de 5 mètres ». Cette formulation a été validée par les bâtiments de France.
Après délibération le conseil valide à l’unanimité la proposition de la commission concernant la révision simplifiée du PLU.
7. Ecole privée : demande de subvention sortie scolaire.
L’école Saint-Patern organise une sortie scolaire au Puy-du-Fou, les 15 et 16 juin, pour les CM1-CM2. Vingt- six enfants sont concernés. Le coût total de cette sortie est de 2 353 €. L’association des parents d’élèves verse une aide à hauteur de 25 %, soit 588 €. Il reste 68 € par enfant à la charge des parents. L’école demande à la commune la possibilité d’obtenir une subvention pour cette sortie. Monsieur le Maire propose d’applique la règle habituelle en consentant une aide de 12,5 % de la somme restant due par les familles. Soit 221 € pour les 26 enfants.
Après délibération le conseil valide à l’unanimité la proposition de subvention de 221€ pour l’école Saint- Patern.
Marie-Noëlle RENAULT propose que, pour plus de transparence, on demande dorénavant aux associations bénéficiant de ce type de subvention, de fournir les factures correspondantes à la commune.
8. Stage de secourisme : demande de subvention.
Les pompiers de Louvigné-de-Bais souhaitent mettre en place des stages de formation aux premiers secours à raison de deux sessions par an. Ces stages seront ouverts à tous, habitants de la commune et de l’extérieur, avec des groupes de dix personnes maximum. Le coût est de 55 € par personne. Les pompiers demandent à la commune la possibilité d’accorder une subvention pour les stagiaires habitant Louvigné-de- Bais.
Monsieur le Maire propose de reconduire la subvention de 20€ accordée en 2012 pour cette même demande.
Après délibération le conseil valide à l’unanimité la proposition de subvention de 20€ par stagiaire Louvignéen.
9. AMF 35 : adhésion 2017
L’association des maires 35 a transmis sa demande d’adhésion 2017, elle s’élève à 690.30€ (675.09 € en 2016)
L’association des maires 35 a transmis son appel à cotisation pour 2017. Le montant de la cotisation s’élève à 690.30€ (675.09 € en 2016). CR_conseil JP bertinet_2017-03-28-1.docx Page 6(7)
Monsieur le maire propose de renouveler l’adhésion de la commune à l’association des maires ruraux.
Après délibération le conseil valide à l’unanimité la proposition de renouvellement d’adhésion à l’association des maires 35 pour un montant de 96€.
10. Maires Ruraux : adhésion 2017
L’association des maires ruraux a transmis son appel à cotisation pour 2017. Le montant de la cotisation s’élève à 96€ (96€ en 2016).
Monsieur le maire propose de renouveler l’adhésion de la commune à l’association des maires ruraux.
Après délibération le conseil valide à l’unanimité la proposition de renouvellement d’adhésion à l’association des maires ruraux pour un montant de 96€.
11. Voirie : demande de busage
Au niveau de la Gilberdière et suite à la modification de l’exploitation de M. Maignan il convient de refaire un busage sur une longueur de 70m pour un coût de 2709€. La commission propose que la commune prenne en charge, comme à l’habitude, la moitié du montant de ces travaux.
Après délibération le conseil valide à l’unanimité la proposition de prise en charge par la commune de 50% des travaux de busage soit 1354,50€.
12. Questions diverses
Association « ouvrez les guillemets »
En l’absence de Patricia Pierre, concernée par le projet, Henri Mouton informe le conseil du projet de l’association « ouvrez les guillemets » qui souhaite s’établir à Louvigné-de-Bais. Il s’agit d’une troupe de théâtre amateur adultes, auparavant installée à Taillis et dont les acteurs viennent principalement de Bais et Vitré. L’association, qui est prête à accueillir des acteurs ou actrices adultes de Louvigné, participerait aux animations de la commune et présenterait des spectacles à Louvigné. En outre elle ne demanderait pas de subvention à la commune.
Cette troupe ne vient pas en concurrence de l’association « La vigne au Loup » qui n’a pas aujourd’hui de troupe d’adultes.
Inauguration de la salle multifonction
Henri Mouton demande à ce que, pour l’inauguration de la salle multifonction, les associations danse, théâtre et cabaret du cœur prépare un spectacle sur le thème du voyage.
Championnat de France de canoé-kayak
Henri Mouton lance un appel à bénévoles pour le championnat de France de canoé-kayak qui a lieu du 12 au 16 juillet 2017.
Vide-grenier des associations des écoles
Il est fait état des difficultés rencontrées par les associations pour recruter le nombre de bénévoles permettant de respecter les règles de sécurité imposées par la préfecture. Monsieur le maire rappelle que ces règles de sécurité ne sont en aucun cas négociables. CR_conseil JP bertinet_2017-03-28-1.docx Page 7(7)
Formation sur la loi Notre
Une réunion d’information sur la loi Notre, animée par M. Dominique de Legge, sera proposée au conseil municipal le 15, 16 ou 17 mai à 19h00. La date retenue sera communiquée prochainement.
Date du prochain conseil
Le prochain conseil aura lieu le 09/05/2017.
Fin de la réunion à 21:30.