Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2025
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 11 04 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 17 10 2024
Déliberation - RAPPORT DEFENITIF CRC VISA PREF
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 14 11 2024
Déliberation - Deliberation 2024 19 ADM GEN DELEGATIONS D U CONSE
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 21 03 2024
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2024 202
Déliberation - Deliberation 2024 20 RH CONTRAT ASSUR ANCE RISQUES
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 26 09 2024 visa pref
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 26 09 2024 visa pref)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Transports,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le S L GC
ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
Ville de Genay
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2024
ORDRE DU JOUR
- Adoption du procès-verbal de la séance du 6 juin 2024
RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE
1. Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Rhône et de la Métropole, dans le cadre d’une convention unique,
2. Approbation de la convention d'adhésion au contrat d'assurance groupe risques statutaires avec la gestion administrative des dossiers de sinistres confiée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Rhône et de la Métropole,
3. Modification du tableau des emplois et des effectifs,
4. Avenant à la convention d'adhésion au contrat cadre titres restaurant et prestations d'action sociale,
CADRE DE VIE
5. Approbation convention de délégation de gestion du Vallon des Torrières — année 2024,
FINANCES
6. Subventions à l'association A.S. Genay Handball,
INSTANCES MUNICIPALES
7. Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (renouvellement)
POINT D'INFORMATION DU MAIRE
Page 1 sur 35 Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
» 7 Publié le
ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
| ANNEXES |
Dossier n°1 : actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Rhône et de la Métropole, dans le cadre d'une convention unique et ses conventions annexes (annexe n° 1),
Dossier n° 2 : convention d'adhésion au contrat d'assurance groupe risques statutaires avec la gestion administrative des dossiers de sinistres confiée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Rhône et de la Métropole de Lyon (annexe n° 2), Dossier n° 4: avenant à la convention d'adhésion au contrat cadre titres restaurant et prestations d'action sociale (annexe n° 3),
Dossier n° 5 : convention de délégation de gestion du Vallon des Torrières — année 2024 (annexe n° 4).
Page 2 sur 35 Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
INTRODUCTION
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville dans la Salle des Cérémonies le 26 septembre, sous la présidence de Mme Valérie GIRAUD, Maire.
Début de séance à 20h00.
Mme le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et informe que celle-ci est enregistrée afin de faciliter la rédaction du Procès-Verbal, Elle invite les élus à s'exprimer dans les micros afin de s'assurer du bon enregistrement de leurs interventions.
Madame PIN est désignée secrétaire de séance et procède à l'appel :
Présents :
Absents
excusés ayant
donné
procuration :
Absent
excusé :
Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. ANDRZEJEWSKI, M. LEGAL, Mme BAILLON, M. DURAND, M. GENESTIER, Mme COHEN, M. MADER, Mme PERRIN, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.
Mme Sandra LAURENT WILCYNSKI, pourvoir à Mme MAGAUD : Mme MONNIER, pouvoir à M. MICHAUD ; M. FOUGERE, pouvoir à Mme LAMY ; M. RANEBI, pouvoir à M. GRANDJEAN ; Mme PILLON, pouvoir à M. HELOIRE ; M. LECLERC, pouvoir à Mme COHEN.
Mme le Maire déclare le quorum atteint et le Conseil Municipal ouvert.
L'ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
Adoption du procès-verbal de la séance du 6 juin 2024
Mme le Maire propose de passer à l'approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2024 qui a été transmis préalablement aux présidents de groupes de l’opposition. Des demandes de modification de la part de Mme PERRIN ont été prises partiellement en compte, car certaines demandes ne figuraient pas sur l'enregistrement et elle en a été informée. Elle ajoute que ce procès-verbal est le reflet des débats et elle rappelle que conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal, à l’article 26, la notion de teneur des discussions s'entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. Je vous propose donc d'approuver le procès-verbal de la séance du 6 juin.
M MADER signale qu'il y aurait une intervention à ce sujet.
Mme le Maire lui donne la parole.
M MADER la remercie.
Page 3 sur 35 Mme le Maire donne la parole à Mme PERRIN. Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Mme PERRIN remercie Mme le Maire. Elle souligne que le prd et de
transmis pour lecture après trois mois d'attente malgré leurs nombrd 7
ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
indique qu'ils n'ont eu que trois jours et demi pour transmettre leurs remrerques-rour ere tete
situation est inacceptable et entrave l'exercice de leur mandat d'élus. Selon le règlement intérieur du Conseil Municipal, l’article 26, elle rappelle que le projet de procès-verbal doit être transmis dans les plus brefs délais et que les présidents de groupes doivent avoir dix jours pour la relecture, ce qui n’a jamais été fait. Elle précise que les élus de son groupe demandent à l'avenir de respecter et de mettre en application cette clause du règlement intérieur. Par ailleurs, elle dit qu'il est mentionné dans le procès-verbal qu'elle est arrivée à 20 heures, alors qu'il lui semble pourtant que cela ne figurait pas dans l'enregistrement. Pour être tout à fait précise, elle indique qu'elle pensait être à l'heure, car elle n'avait pas vu que l'horaire habituel des séances avait été modifié. Elle dit que cette mention dans le procès-verbal ne serait pas un problème s'il n'y avait pas deux points-deux mesures. Elle dit qu'il y a eu plus d’un retard et départ avant la fin du Conseil dans le groupe majoritaire et que rien n’a jamais été mentionné sur les procès- verbaux. Son groupe exige une égalité de traitement, quel que soit le groupe politique et demande également à ce que la séance du Conseil soit enregistrée dans son intégralité et elle dit merci.
Mme le Maire répond qu'à son sens, la séance est enregistrée dans son intégralité. Elle ajoute que si les présidents de groupe ont manqué de temps et qu’effectivement, c'était un Conseil qui était très long, on peut aussi dire dès maintenant que l’on va vers un report du vote pour le prochain Conseil Municipal. Elle indique qu'on peut le faire.
Mme PERRIN répond que ce n'est pas la première fois qu'ils ont des interventions qui ne
figurent pas sur l'enregistrement et que c’est tout ce que l'on voulait notifier.
Mme le Maire fait remarquer, qu'en tout cas, de toute façon, comme vous l'avez compris, il y a
aussi une dactylographe qui est présente, donc nous pourrons voir si cela apporte des
améliorations. Elle indique que l’on va s'arrêter là et elle propose le report du vote du procès- verbal au Conseil Municipal suivant.
Mme PERRIN demande si les10 jours de relecture à l'avenir seront respectés.
Mme le Maire dit que cela sera fait.
Mme PERRIN la remercie.
Mme le Maire informe l'Assemblée, avant de passer aux délibérations, qu'elle a reçu 5 questions orales transmises par écrit du Groupe Genay Moi j’ Aime, pour lesquelles une réponse sera donnée bien sûr en fin de séance.
L'adoption du procès-verbal de la séance du 6 juin 2024, est repoussée à la prochaine séance du Conseil Municipal, soit le 17 octobre 2024.
Mme le Maire annonce que l'on passe aux délibérations. || est demandé aux élus qui sont porteurs d’un pouvoir de bien lever les deux mains lorsque l’on passe au vote. Pour commencer ce Conseil Municipal, elle indique que l’on va traiter de 4 sujets qui concernent les ressources humaines et l'administration générale, et donc elle donne, pour cela, la parole à M CHOTARD.
M CHOTARD remercie Mme le Maire. || souligne qu'il y a 4 points concernant les ressources humaines avec pas mal de texte, et qu'il est tenu quand même de les lire, même si c'est fastidieux, parce que c’est important, tout ce qui traite du personnel est important.
Page 4 sur 35 Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
kg Publié le
EXAMEN DES DELIBERATION ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE
1. Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Rhône et de la Métropole, dans le cadre d’une convention unique,
Rapporteur : M CHOTARD
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Rhône et de la Métropole (CDG69) propose un certain nombre de missions qu'il réalise, via la mise à disposition d'experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l'établissement de conventions pour la durée de chaque mission, d’autres s'inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du CDG69 tout au long de l'année.
Il s'agit des missions suivantes :
- Médecine préventive,
- Médecine statutaire et de contrôle,
- Inspection hygiène et sécurité,
-__ Conseil en droit des collectivités,
- Assistante sociale du personnel,
-_ Archivage pluriannuel,
-__ Retraite dans le cadre du traitement des cohortes,
- Intérim.
Pour ces missions à adhésion pluriannuelle, le CDG69 a proposé, à compter du 1% janvier 2022, une convention unique d'une durée de 3 années, renouvelable une fois.
Depuis 3 ans, les tarifs n’ont pas évolué. Au 1° janvier 2025, certaines de ces missions font l'objet d'évolutions tarifaires afin de préserver l'équilibre financier des services concernés :
- Médecine préventive,
-__ Médecine statutaire et de contrôle,
- Assistante sociale du personnel,
-__ Conseil en droit des collectivités,
-__ Retraite dans le cadre du traitement des cohortes.
Certaines missions font également l’objet d’évolutions réglementaires et organisationnelles, à compter du 1° janvier 2025, nécessitant l’actualisation des annexes suivantes de la convention unique :
- Médecine préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec le Code Général de la Fonction Publique ; rappel du cadre juridique en matière de laïcité
et de secret médical partagé,
- Inspection hygiène et sécurité : nouvelles modalités organisationnelles et nouveau découpage pour les effectifs des collectivités inspectées,
-__ Retraite dans le cadre du traitement des cohortes : adaptation des prestations au regard
de l’évolution organisationnelle de la CNRACL.
Page 5 sur 35 Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 7
ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret n° 85-643 relatif aux centres de gestion,
Vu la délibération n° 2021/57 en date du 2 décembre 2021 d'adhésion à la convention unique du CDG69,
Considérant que le CDG69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité que la commune entend poursuivre,
Considérant les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles de certaines missions à compter du 1° janvier 2025,
ARTICLE 1 : de bénéficier des missions de la convention unique proposées par le CDG69 conformément à l’annexe 1 jointe à la présente délibération,
ARTICLE 2 : d'approuver les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par l’actualisation des conventions des missions pluriannuelles,
ARTICLE 3 : d'autoriser l’autorité territoriale à signer l’annexe 1 et les nouvelles conventions spécifiques.
ARTICLE 4 : d'inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet.
ANNEXE 1 — Choix des missions réalisées par le cdg69
Merci de cocher la ou les missions choisies
Commune de Genay
Mission de médecine professionnelle et préventive : mise à disposition de médecins et de professionnels médicaux et paramédicaux pour assurer le suivi des agents O Mission de médecine statutaire et de contrôle (réservée aux employeurs > 50 agents“) : mise à disposition de médecins chargés de la médecine statutaire et de contrôle Mission d'inspection : mise à disposition d'agents chargés de l'inspection des collectivités et établissements publics
O Mission d'assistance sociale (réservée aux employeurs > 50 agents*) : mise à disposition d’assistants sociaux chargés de l'assistance sociale du personnel
Mission de conseil en droit des collectivités: mise à disposition de juristes chargés du conseil en droit des collectivités
D Mission d'archivage pluriannuelle : mise à disposition d’archivistes en charge de l'archivage des fonds
& Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes (réservée aux collectivités affiliées au cdg69) : mise à disposition d'agents chargés des simulations de calcul ou qualification du compte individuel de retraite pour l'EGI ou de modification du compte individuel de retraite pour le RIS
[1 Mission d'intérim : mise à disposition d'agents chargés de rechercher des personnels
intérimaires et de gérer leurs relations avec les collectivités et établissements publics
Page 6 sur 35 Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 7
ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
INTERVENTIONS ET DEBAT
Mme le Maire précise que sur la mission de médecine professionnelle et préventive, on était à
80€ par agent, et on passe 87€ par agent, que sur la mission d'inspection, c'était gratuit avant
et c'est gratuit maintenant pour une visite par an et une présence au Comité Social Territorial,
sauf si on demande bien sûr des missions complémentaires. Elle souligne que les tarifs complémentaires sont mentionnés dans la convention annexe. Sur la mission de conseils en droit des collectivités, elle rappelle que la cotisation était de 5 000€ par an avant, et que l’on passe à 5 250€ par an maintenant. Enfin, sur la mission en matière de retraites, elle indique que pour le RIS on était à 35€ pour un suivi et 70€ pour un nouveau dossier avant, et maintenant on passe à 40€ pour un suivi et 60€ pour un nouveau dossier.
Avant de passer au vote, elle rappelle aussi à titre indicatif que pour la médecine préventive, en
2023, la commune a payé une cotisation de 6 400€ et en 2024 de 6 880€. Elle précise
également qu'en signant cette convention unique, la commune pourra, si elle le souhaite, signer
les conventions aux autres services proposés, durant les 3 années de cette nouvelle période, et cela jusqu'au 31 décembre 2027.
M MADER demande pour bien comprendre, si les conventions qui n'ont pas été retenues, n'ont
pas été prises parce qu'il n'y a pas de besoin, pour quelle raison, elles n'ont pas été retenues ?
Par exemple, pour la mission de l’assistante sociale, est ce que cela ne correspond à aucun besoin sur la commune.
Mme EYMARD, Directrice Générale des Services, apporte des précisions. Avec la médecine
préventive, dans la convention qui était en annexe, il est spécifié que l'orientation vers une
assistante sociale est aussi comprise. C'est pour cette raison que la commune n'a pas pris le
service complémentaire d'assistante sociale puisqu'il existe déjà avec la médecine préventive
qui le propose.
M MADER comprend.
Il'est précisé ensuite, que la commune n’a pas besoin actuellement de la mission de médecine
statutaire et de contrôle, parce qu'avec l'assurance statutaire, on peut demander à faire des
contrôles. Concernant la mission d'archivage pluriannuel, comme cela a été expliqué lors de la
réunion préparatoire des présidents de groupes, le fait d’avoir pris une mission spécifique que
les conseillers municipaux ont votée cette année pour 4 jours en 2024 et 20 jours en 2025, il n'y
avait pas de nécessité. En revanche, probablement qu’en 2026, la commune s'inscrira sur cette
mission-là pour avoir un suivi des archives chaque année et bénéficier d’un accompagnement.
Enfin, il y avait la mission d'intérim, actuellement la commune ne l’a pas sollicitée. Néanmoins,
il est précisé que la commune peut tout de même solliciter des missions intérimaires auprès
d'agences d'intérim classiques par exemple, mais comme expliqué également en réunion
préparatoire, ces agences proposent rarement de bons profils adaptés au secteur public, parce
que même si elles se disent spécialisées dans le public et les collectivités, elles ne proposent pas forcément les profils publics. Concernant le service du Centre de Gestion, il n'est pour l'instant pas non plus très adapté, pour avoir déjà utilisé cette mission dans d'autres collectivités.
M MADER remercie Mme EYMARD pour son explication.
Mme le Maire propose de passer au vote.
Page 7 sur 35 Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 7
ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
VOTE
Pour 29
VOTE | Abstention | O
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Mme le Maire propose de passer à la deuxième délibération qui concerne l'assurance groupe risques statutaires et elle donne à nouveau la parole à M. CHOTARD.
2. Approbation de la convention d’adhésion au contrat d'assurance groupe risques statutaires avec la gestion administrative des dossiers de sinistres confiée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Rhône et de la Métropole,
Rapporteur : M CHOTARD
Il'est indiqué :
- que l'application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune des charges financières, par nature imprévisibles,
- que pour se prémunir contre ces risques, la commune a la possibilité de souscrire un contrat d'assurance,
- que le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69) propose un contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités du Département et de la Métropole de Lyon,
- que la commune a demandé par délibération n° 2024/20 du 21 mars 2024 au CDG69 de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence avec négociation nécessaire à la souscription de ce contrat d'assurance, d'une durée de quatre ans à compter du 1% janvier 2025, pour la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux,
- que les conditions proposées à la commune à l'issue de cette consultation sont satisfaisantes,
- que le CDG69 assure l'instruction des dossiers de sinistres et la gestion des actes afférents aux garanties souscrites, de même qu'un rôle de conseil auprès des collectivités adhérentes ; qu'il convient donc de participer aux frais inhérents à la gestion administrative des dossiers, dans le cadre d’une convention ;
Il est rappelé que la commune souscrit déjà à ce contrat d'assurance statutaire par l'intermédiaire du CDG69 et qu'il arrive à échéance en fin d'année 2024.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L452-30, Vu le Code des assurances,
Vu l’article 26 alinéa 5 encore en vigueur de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu la délibération du CDG69 n°2024-07 du 12 février 2024 relative à la passation d’accords-cadres en vue de la souscription de contrats d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,
Page 8 sur 35 Vu la délibération du CDG69 n°2024-27 du 24 juin 2024 fixa gestion pour la période comprise entre le 1° janvier 2025 e approuvant le projet de convention relative à la gestion admi sinistres découlant du contrat d'assurance groupe relatif à |
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 7
ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
statutaires,
Vu la délibération du CDG69 n°2024-26 du 24 juin 2024 relative à la mise en œuvre du contrat-cadre d'assurance groupe 2025-2028,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024/20 du 21 mars 2024 mandatant le CDG69 pour mener pour son compte la procédure nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe relatif à la couverture des risques statutaires,
Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :
ARTICLE 1 : d'approuver les taux des prestations négociés pour la commune par le CDG69 dans le contrat-cadre d'assurance groupe,
ARTICLE 2 : d’adhérer au contrat-cadre d'assurance groupe à compter du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028 pour garantir la commune contre les risques financiers des agents affiliés au régime CNRACL dans les conditions suivantes :
GARANTIES FRANCHISES TAUX
Décès Sans franchise 0.23%
Accident de service et maladie ;
contractée en service Sans franchise 1.51%
Longue maladie, maladie longue durée | Sans franchise 2.87%
Maternité (y compris congés
pathologiques), adoption, paternité et | Sans franchise 0.31% accueil de l'enfant
Maladie ordinaire* ou temps partiel
pour raison thérapeutique sans arrêt
préalable
Franchise 15 jours consécutifs 5.57%
Total des Taux 10.49%
- la franchise appliquée en maladie ordinaire est définitivement acquise lors d'une requalification en longue maladie ou en maladie longue durée.
Le taux de cotisation s’élève à : 10.49%
L’assiette de cotisation correspond aux éléments de masse salariale suivants :
Traitement brut indiciaire et de manière optionnelle :
Les primes et indemnités, sous la forme d'un pourcentage de la masse salariale : 5%
ARTICLE 3 : d'autoriser Madame le Maire à signer le certificat d'adhésion avec le CDG69 et CNP Assurances, de même que tout autre document nécessaire à cette adhésion et tout avenant éventuel.
ARTICLE 4: d'approuver le montant des frais relatifs à la gestion des dossiers de sinistres par le CDG69 et autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante dont le modèle figure en annexe.
Page 9 sur 35 Contrat CNRACL Collectivités > 29| Envoyé en préfecture le 18/11/2024
RES a EE I a ; collectivités ne col Reçu en préfecture le 18/11/2024
_ Formules (agents CNRACL) | 4e | puni 1e S'LGF 1 Tous risques 0 30% ID : 069-216902783-20241114-PVCM26 09 2024-DE
2 Tous risques sauf maladie 0 ;
ordinaire (MO) 120% 034% 3 lots ldues sauf MO et 0,24% 0,31%
ne 028% ox 5 Accident de travail / décès 0,20% 0,26%
Les pourcentages de frais de gestion sont les suivants :
- Gestion agents CNRACL tous risques : 0.30%
Les assiettes de cotisation sont précisées dans la convention annexée à la présente délibération.
ARTICLE 5 : d'inscrire les dépenses correspondantes au chapitre du budget prévu à cet effet.
M CHOTARD relève que c’est un peu long et complexe, mais qu'il est important de préciser
tous ces détails.
Mme le Maire indique avant de passer au vote que dans le précédent contrat, le taux de
cotisation était de 8,9 % et qu'en 2024, la commune va payer environ 85 625€, et qu’en 2025,
mais là c'est une estimation, avec le taux à 10,49 %, la commune devrait payer environ 105 000
euros. Je souligne également que l'assiette de cotisation a changé. Avant, elle explique que l’on
avait le traitement brut indiciaire + la nouvelle modification indiciaire + le supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence, et dans le nouveau contrat on a le traitement brut indiciaire uniquement + la possibilité de rajouter un pourcentage à cette base. C'est pourquoi la commune a choisi d'ajouter de manière optionnelle les primes et indemnités sous la forme d’un pourcentage de la masse salariale, et ce pourcentage c'est 5 %. La commune, bien sûr, pourra
à chaque date anniversaire modifier ce pourcentage s'il n'était plus adapté.
Pour compléter, elle précise qu'il est toujours intéressant pour la commune de s'assurer pour
les risques statutaires et je souhaitais vous donner quelques chiffres pour illustrer aussi ce que je viens de vous dire. En 2023, pour les recettes, en remboursement assurance, on était à
80 343€ et les dépenses de cotisation assurance étaient de 85 625€, on était presque à
l'équilibre, et en 2024, au niveau des recettes, on était à 144 154€ et au niveau des dépenses
on est à 91 284€.
En 2023, elle ajoute qu'ont été enregistrés à ce jour 2 046 jours d'arrêt maladie, parmi les agents
CNRACL (nos fonctionnaires), mais sur ce chiffre, ce qui est important d'avoir en tête, c'est qu'il
y a 1 767 jours qui concernent seulement 10 agents, avec des problèmes de santé importants et des arrêts longs.
En 2024, elle indique qu'on a eu 855 jours comptabilisés à ce jour, mais sur ce chiffre, on est à 605 jours qui concernent 4 agents, de la même manière, avec des problèmes de santé et des
arrêts longs.
Page 10 sur 35 Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
VOTE Publié le pod
ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
Pour 29
VOTE | Abstention | O
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Mme le Maire passe à la troisième délibération qui concerne la modification du tableau des emplois et des effectifs. Elle précise qu'il s’agit d’un tableau intermédiaire et qu'il évoluera à nouveau au prochain Conseil Municipal.
Elle donne la parole à M CHOTARD.
3. Modification du tableau des emplois et des effectifs,
Rapporteur : M CHOTARD
Ilest rappelé qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’Assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Le Conseil Municipal est ainsi régulièrement amené à approuver des modifications du tableau des effectifs, que ce soit en suppression, création ou transformation de postes. Les actes relatifs au recrutement et à la rémunération d’un agent font référence à la délibération créant l'emploi. Le tableau des effectifs plus détaillé sera présenté chaque année en annexe du Compte Administratif et prochainement Compte Financier Unique pour l’année écoulée et du budget primitif de l'année concernée.
Le tableau des effectifs est désormais assorti, dans un souci de transparence et de bonne compréhension pour le Conseil Municipal, d'un tableau des emplois (et des effectifs) qui mentionne la ventilation des effectifs par Pôles, services, catégories, cadres d'emplois et temps de travail, conformément à ce qui avait été annoncé à l’Assemblée lors de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
e La création d’un poste de Technicien principal de 1°"° classe de catégorie B, à
temps complet soit 35 heures hebdomadaires, pour l’emploi de Responsable du Pôle des Services Techniques. L'agent en poste a sollicité une mise en disponibilité pour convenances personnelles. Une procédure de recrutement a été lancée, il s’agit d'ouvrir la possibilité à des agents titulaires du grade de Technicien principal de 1°" classe de candidater sur ce poste.
e La création d’un emploi de Responsable du Pôle Population, d’un emploi d’agent d’accueil et Etat Civil et d’un emploi de chargé de communication. La création de
ces trois emplois s'inscrit dans le cadre d’une réorganisation du service
accueil/Etat Civil et communication suite à la fin de contrat et au départ de la
Responsable du Pôle Relation aux Usagers.
" L'emploi de Responsable du Pôle Population, à temps complet soit 35 heures
hebdomadaires, relèvera de la catégorie hiérarchique A et du cadre d'emploi
des Attachés ou de la catégorie B et du cadre d’emploi des Rédacteurs.
” L'emploi d’Agent d’accueil et Etat Civil, à temps complet soit 35 heures
hebdomadaires, relèvera de la catégorie C et des grades du cadre d'emploi des Adjoints administratifs.
Page 11 sur 35 "” L'emploi de Chargé de communication, à temps
hebdomadaires, relèvera de la catégorie C et des gra xs réterure ie 18/11/2054 Adjoints administratifs. Publié le
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
7
ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
La création d’un emploi d'Instructeur en urbanisme, à temps complet soit 35
heures hebdomadaires, qui relèvera de la catégorie B et du cadre d'emploi des
Rédacteurs ou de la catégorie C et du cadre d'emploi des Adjoints administratifs.
Cette création fait suite à une réorganisation du Pôle Cadre de vie.
Dans le cadre des avancements de grade, au titre de l’année 2024, de créer :
"Un poste d’Agent de maîtrise principal pour l’emploi de Référent périscolaire
Directeur Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole à temps complet soit 35 heures
hebdomadaires,
"Un poste d’Adjoint technique principal de 2°"° classe pour l'emploi d'Agent
technique bâtiment suite à la réussite d’un agent à l'examen professionnel
d'accession à ce grade,
"Un poste d’Adjoint technique principal de 2°"° classe pour l'emploi d'agent
d'entretien,
Dans le cadre de l’organisation du service animation pour adapter les capacités
d'encadrement des activités périscolaires, de :
o Créer un poste d’agent d'animation périscolaire à temps non complet de
15,50H,
o Créer un poste d’agent d'animation périscolaire à temps non complet de
25,27H,
o Créer un poste d’agent d'animation périscolaire à temps non complet de
29,18H,
o Créer un poste d’agent d'animation périscolaire à temps non complet de
19,98H,
La modification de la durée hebdomadaire d’un poste d'agent d'animation
périscolaire en le diminuant de 14,75H à 13,86H,
La modification de la durée hebdomadaire d’un poste d'agent d'animation
périscolaire en l’augmentant de 27,5H à 27,63H,
La modification de la durée hebdomadaire d’un poste d'agent d'animation
périscolaire en l’augmentant de 28,75H à 30,05H,
La modification de la durée hebdomadaire d’un poste d'agent d'animation
périscolaire en le diminuant de 35H à 32H.
Après avis du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2024, il est proposé de :
Supprimer un poste d'agent d'animation à temps non complet, soit 30 heures
hebdomadaires, puisque ce poste a été transformé en un poste d’agent social :
les missions de cet emploi relevant plus du cadre d'emploi de la filière sociale que
de la filière animation,
Supprimer un poste de rédacteur principal de 1°" classe correspondant à l'emploi
de Responsable du Pôle Moyens Généraux suite à une promotion interne.
D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire,
De modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous :
Page 12 sur 35 TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMM Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Temps de Reçu en préfecture le 18/11/2024
EMPLOI tab oniaire | Cosbers nn POLE/SERVICE POSTE e re hiérarchique ID : 069-216902783-20241114-PVCM26. 09. 2024-DE
créé POS
en heures
Directeur Général des
Direction Services (emploi 35 A 2e ones de 2:000 1 Générale fonctionnel)
Directeur Général des
Direction Services (poste 35 A Attaché 1 Générale DGS)
Chargé de communication 35 C Adjoint administratif 1 Communication
Jeunesse à 2
Ingerion/Solir ae ane SEE 35 B Rédacteur 1
Moyens R à ShérauxT esponsable Pôle Moyens |
Généraux /Ressources 35 A Attaché 1 Ressources H : : umaines humaines
Généraux Généraux/Ressources 35 8 Rédacteur 4 Ressources Hurpainos humaines Moyens
= D FHASQueR 35 c Adjoint administratif 1 humaines
D / Assistante administrative : : . RH DG / Responsable 35 C Adjoint administratif 1 Ressources agent entretien humaines
Moyens
Généraux / Agent entretien 35 C Adjoint technique 1 Entretien
Moyens
Généraux / Agent entretien 35 C Adjoint technique 1 Entretien
Moyens
Généraux / Agent entretien 35 C Adjoint technique 1 Entretien
Moyens
Généraux / Agent entretien 35 C Adjoint technique 1 Entretien
Moyens
Généraux / Agent entretien 35 C Adjoint technique 1 Entretien
Moyens
Généraux / Agent entretien 35 C Adjoint technique 1 Entretien
Moyens
Généraux / Agent entretien 20 C Adjoint technique 0,57
Entretien
Moyens
Généraux / Responsable Finances
Finances Marchés publics s8 À Attaché 1 Marchés publics
Moyens
Généraux / Responsable Finances ii 5 à : Finances Marchés publics 35 C Adjoint administratif 1
Marchés publics
Moyens
pont ae i NE sl 35 C Adjoint administratif 1
Marchés publics
Page 13 sur 35 Temps de Envoyé en préfecture le 18/11/2024 travail
EMPLOI hebdomadaire | Catégorie Reçu en préfecture le 18/11/2024 FOLEBERVES POSTE de l'emploi | hiérarchique Ste 7
éé
en es ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
Relations à % U Responsable pôle RELUS/ L Usager / | Communiéation 35 A Attaché 1 Communication
Responsable Pôle à : 35 A Attaché 1
Population Population
Responsable Pôle : : 35 B Rédacteur 1 Population Population
. Agent accueil état civil 35 C Adjoint administratif 1 Population
Relations à
L'Usager / Agent accueil 35 C Adjoint administratif 1 Accueil Etat civil
Relations à
L'Usager / Agent état civil 35 C Adjoint administratif 1 Accueil Etat civil
Responsable Pole Parcours ; : 35 B Animateur 1
Parcours de Vie | de Vie
Assistante administrative + ï à ï Parcours de Vie | Guichet unique 35 C Adjoint administratif 1
Coordonnateur
Parcours de Vie/ | périscolaire/Educateur 35 B ETAPS 1 Animation sportif
Coordonnateur
Parcours de Vie/ | périscolaire/Educateur 35 B ETAPS 1 Animation sportif
Parcours de Vie/ | Directeur ALSH lle au trésor 35 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie / | Directeur ALSH Ile au trésor 35 € Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie/ £ . ï Ecole Professeur de musique B pe mm d'enseignement 1 élémentaire que
Parcours de Vie / | Référente périscolaire Le Arimtiofi Directeur ALAE 35 C Agent de maitrise 1
Parcours de Vie /
Restaureion | FESPEneABIe restaurant 35 c Adjoint technique 1 scolaire
Parcours de Vie/ :
Restauration | AgEnt de restauration 35 c Adjoint technique 1 . scolaire scolaire
Parcours de Vie/ :
Restauration sos restauration 35 C Adjoint technique 1
scolaire
Parcours de Vie/ 5
Restauration Agent de restauration 35 C Adjoint technique 2 ° scolaire scolaire
Parcours de Vie / : : Agent de restauration ES : Restauration scoläiré 35 C Adjoint technique 1 scolaire
Parcours de Vie / :
Restauration Agent de restauration 35 C Adjoint technique 1 : scolaire scolaire
Parcours de Vie/ ë à Agent de restauration re : Restauration scolaire 20 C Adjoint technique 1 scolaire
Parcours de Vie / | ATSEM 35 C ATSEM 1 Ecole maternelle
Parcours de Vie / ATSEM 35 É ATSEM 1
Ecole maternelle
Page 14 sur 35 Temps de Envoyé en préfecture le 18/11/2024 travail
EMPLOI hebdomadaire | Catégorie Reçu en préfecture le 18/11/2024
nes POSTE de l'emploi | hiérarchique blé te 7 éé
se ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
Parcours de Vie / | ATSEM 35 c RTSEN | Ecole maternelle
Parcours de Vie / | ATSEM 35 c ATSEM | Ecole maternelle
Parcours de Vie / | ATSEM 35 c ÉTSEM : Ecole maternelle
Parcours de Vie/ | ATSEM 35 c ATSEN : Ecole maternelle
Parcours de Vie/
Animation Agent d'animation séniors 24 C Adjoint animation 1 séniors
Parcours de Vie/ | Agent d'animation
Animation périscolaire 15,5 C Adjoint animation 1 Parcours de Vie/ | Agent d'animation Animation périscolaire 25,27 C Adjoint animation 1
Parcours de Vie/ | Agent d'animation
Animation périscolaire 29,18 C Adjoint animation 1
Parcours de Vie / | Agent d'animation D Animation périscolaire 19,98 C Adjoint animation 1
Parcours de Vie / | Agent d'animation
Animation périscolaire 27,63 C Adjoint animation 1
Parcours de Vie/ | Agent d'animation
Animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1 Parcours de Vie/ | Agent d'animation EH . Animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1
Parcours de Vie/ | Agent d'animation
Animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1
Parcours de Vie/ | Agent d'animation
Animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1
Parcours de Vie/ | Agent d'animation D Animation périscolaire 30,7 C Adjoint animation 1
Parcours de Vie / | Agent d'animation DE Animation périscolaire 13,86 C Adjoint animation 1
Parcours de Vie / | Agent d'animation
Animation périscolaire 12 C Adjoint animation 1 Parcours de Vie/ | Agent d'animation Animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1
Parcours de Vie/ | Agent d'animation
Animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1 Parcours de Vie/ | Agent d'animation D
Animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1
Parcours de Vie/ | Agent d'animation
Animation périscolaire 24,86 C Adjoint animation 1
Parcours de Vie/ | Agent d'animation
Animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1
Parcours de Vie/ | Agent d'animation
Animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1
Parcours de Vie/ | Agent d'animation
Animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1 Parcours de Vie/ | Agent d'animation . Animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1 Parcours de Vie/ | Agent d'animation
Animation périscolaire 18,5 C Adjoint animation 1 Parcours de Vie/ | Agent d'animation EE us Animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1
Page 15 sur 35 Temps de Envoyé en préfecture le 18/11/2024 travail
EMPLOI hebdomadaire | Catégorie Reçu en préfecture le 18/1200 7 POLE/SERVICE POSTE de l'emploi | hiérarchique Publié le
trés ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE en heures
Parcours de Vie/ | Agent d'animation ie ii Anbnton périscolaire 35 C Adjoint animation 1
Parcours de Vie/ | Agent d'animation j à di Anfraton périscolaire 35 C Adjoint animation 1
Parcours de Vie/ | Agent d'animation +. x ïi AnImatn périscolaire 35 C Adjoint animation
Parcours de Vie / | Agent d'animation nee —— Animation périscolaire 32 C Adjoint animation
Parcours de Vie / | Agent d'animation ou Animation périscolaire 30,05 C Adjoint animation
Services Responsable Pôle 35 B Technicien
Techniques technique
Services Responsable Pôle 35 B Technicien 1 Techniques technique
Services Assistante administrative 35 C Adjoint administratif
Techniques ST
Services
Techniques / Responsable Bâtiment ss Bâtiments logistique 38 € Agent de maitrise logistique
Services
Techniques / : ai Ée : Bâtiments Agent technique bâtiment 35 C Adjoint technique
logistique
Services
Techniques / : 24: Æ ï Bâtiments Agent technique bâtiment 35 C Adjoint technique
logistique
Services
Techniques / s s Le . Bâtiments Agent technique bâtiment 35 C Adjoint technique
logistique
Services
Techniques / Responsable espaces verts 35 C Agent de maitrise Espaces verts
Services
Techniques / Agent des espaces verts 35 C Adjoint technique
Espaces verts
Services
Techniques / Agent des espaces verts 35 C Adjoint technique
Espaces verts
Services
Techniques / Agent des espaces verts 35 C Adjoint technique 1 Espaces verts
k Responsable cadre de vie 35 B Rédacteur Cadre de Vie
. instructeur ADS 35 C Adjoint administratif 1 Cadre de Vie
| Assistante administrative 35 c Adjoint administratif
Cadre de Vie ADS
. Responsable Pôle social 35 A Attaché Social
. Agent administratif 35 C Adjoint administratif 1 Social
. Adjointanimation 30 G Agent-animation 4 Social
Page 16 sur 35 Temps de Envoyé en préfecture le 18/11/2024
FT
travail : EMPLOI hebdomadaire Catégorie Reçu en préfecture le 18/11/2024
ROLERERVICE POSTE de l'emploi | hiérarchique Publié le
ces ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE en heures
. Agent social 30 C Agent social 1 Social
Assistant de conservation
Culture / Responsable Médiathèque 35 B du patrimoine et des 1 Médiathèque bibliothèques
Culture / Agent de médiathèque 35 C Adjoint du patrimoine 1 Médiathèque
Culture / Agent de médiathèque 35 C Adjoint administratif 1 Médiathèque
Chargé de développement | Cüküré culturel 35 B Animateur 1
Chargé de développement Eà SE Culture culturel 35 C Adjoint animation 1
Responsable Police 35 C Agent de police 1 Police municipale | Municipale municipale
à Agent de police Agent de police 35 C S 1
Police municipale 8 F municipale
. _ Agent de police 35 C Agent de police 1 Police municipale municipale
Agent de police 35 ë Agent de police 1 Police municipale municipale
TOTAUX 78,57 19
ETAT DES NON TITULAIRES SUR EMPLOI NON PERMANENT AU 18/09/2024
Durée .
Référence statutaire pee des Catégorie Nature contrat de EReCUf onctions « s
travail
. nn Chargé de article L.6211-1 Code du travail loi n° 92-675 Le. s
du 17 juillet 1992 communicatio Contrat apprentissage 35h 0
article L.6211-1 Code du travail loi n° 92-675 Animateur ï du 17 juillet 1992 BPJEPS Contrat apprentissage 35h 1
article L.6211-1 Code du travail loi n° 92-675 Conseiller :
du 17 juillet 1992 eco soc fam Contrat apprentissage | 35h | 0
article L.6211-1 Code du travail loi n° 92-675 Agent des ;
du 17 juillet 1992 espaces verts Contrat apprentissage 35h 0
article L.6211-1 Code du travail loi n° 92-675 s du 17 juillet 1993 ATSEM Contrat apprentissage 35h 1
Agent de
médiathèque PEC 20H 1
Agent Contrat engagement
animation éducatif son 5
article L332-23 Code général de la Fonction Agent : : . Publique technique C Saisonnier/Occasionnel 35h 1
TOTAL 10
M. CHOTARD indique qu'il s'agit d'un tableau intéressant dans le détail, bien sûr.
Page 17 sur 35 INTERVENTIONS ET DEBAT Envoyé en préfecture le 18/11/2024 Reçu en préfecture le 18/11/2024
Mme le Maire indique avant de passer au vote que le tableau des ii 7 évidemment encore évoluer au prochain Conseil Municipal, comn is : 669216962783 20241114 PUGM26 09 2024-DE pour la mise à jour, car des suppressions de postes doivent être présentées préalablement au CST et que des recrutements, surtout, sont en cours. Donc elle tient à signaler également qu'elle souhaite valoriser les agents qui passent des concours et des examens professionnels en les nommant lorsqu'ils réussissent, dans la mesure où bien sûr, le budget le permet.
Elle signale que suite à la réunion préparatoire des présidents groupes, des questions ont été posées concernant l'encadrement des temps périscolaires et extrascolaires et elle précise les chiffres :
- pour les temps périscolaires, garderies, TAP, études, la commune étant en projet
éducatif territorial, les taux d'encadrement c'est en maternelle 1 pour 14 et en élémentaire, 1 pour 18,
- pour les centres de loisirs, le taux est 1 pour 8 pour les enfants de moins de 6 ans et c'est 1 pour 14 pour les enfants de 6 ans et plus.
M MADER remercie Madame le Maire pour ce tableau très détaillé, car avant on en avait un où
on ne comprenait rien, et là on en a un où on peut poser des questions, donc c'est bien. Il dit
que Mme le Maire a bien expliqué qu'on avait davantage d'agents de catégorie A par les
réussites à des concours et des promotions, ce qui donne 3 éléments supplémentaires
visiblement sur la période en catégorie À, mais il dit que les élus de son groupe souhaitaient
revenir de manière un tout petit peu plus générale sur la gestion des ressources humaines pour
plusieurs points. Il précise que pour le premier, pour rappel, en février 2024, on avait 71
équivalents temps plein, et 14 non pourvus, en juin 2024, 74 et donc au 26 septembre, il dit qu'il
avait noté 80, mais c'est 79, puisqu'on a une virgule. En plus des recrutements en cours, il
relève qu'il y a 21 postes non pourvus et que la commune a 10 contrats d'apprentissage à l'heure actuelle.
Mme le Maire rappelle qu'il y avait une erreur dans le tableau qui a été corrigée comme signalée et que l’on est à 19 postes non pourvus.
M MADER s'excuse car il a lu le chiffre qui était communiqué au départ. Il dit qu’en 2023, la
commune avait pour mémoire 71 agents équivalents temps plein et 14 postes non pourvus.
Donc aujourd'hui, 79 équivalents temps plein et 19 postes non pourvus, ce qui amène à une croissance, quand même, des besoins, visiblement, en personnel. C’est sur ce point-là que les élus de son groupe veulent effectivement intervenir, que la croissance des recrutements, dans le même temps, si vous voulez, pour comparer, pour qu'on le sache, la croissance de la population de Genay depuis 2021, c'est une centaine de personnes par an, donc on a quand même une croissance forte des besoins en Mairie en rapport à une croissance de la population, qui elle, est beaucoup plus faible, qui n’est pas du tout dans les mêmes proportions. Puisque depuis 2010, la croissance de la population sur Genay, c'est environ 600 personnes supplémentaires, il précise qu'ils ont les sources ici.
Il précise que l'estimation qu'ils avaient faite du coût supplémentaire d'embauches aujourd'hui,
c'est 380 à 400 000€ supplémentaires de charges pour la commune. Et au niveau de la gestion
du personnel, il indique qu'il voulait revenir sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, et il s'adresse à Mme le Maire, qui avait mis en évidence deux points importants : l’un que les agents ne respectaient pas les 1 607 heures légales annuellement dues, c'était marqué dans le rapport, et que l’absentéisme était trop important, supérieur de 7 points en comparaison des autres communes équivalentes. Donc la question que les élus de son groupe souhaitaient poser, c'est que la Mairie s’était engagée à mettre en place des procédures au premier semestre 2024, et donc la première question, c'est quelles mesures ont donc été prises sur ces points précis, suite au rapport de la CRC.
Page 18 sur 35 Mme le Maire répond qu'elle ne croit pas que ça fasse l'objet dd 4,8 en préfecture 1e 1811/2024
moment, on n'est pas sur ce sujet, on est sur le sujet des effectifs et| Heçu en prétecture1é 18/11/2024
elle dit que l'on lui répondra quand il y aura une délibération qui d'pupiéie 7 qu'on est sur le tableau des effectifs, donc elle peut lui répondre q{un : o8e-216902783 20241114: PVCM26 09_2024-DE autour de 80 ETP. Elle précise qu'il y a toujours des postes qui effectivement ne sont pas pourvus, mais ce n'est pas parce qu'ils apparaissent qu'on va tous forcément les recruter. En revanche, elle indique qu'aujourd'hui, on est quasiment à l'effectif nécessaire pour une commune comme la nôtre et on n’a pas l'intention d'aller au-delà. Elle dit qu'à peu près 80 agents, c'est ce qu'il faut pour une commune comme Genay, en sachant que c'est une commune qui propose de nombreuses animations périscolaires avec les rythmes scolaires toujours en vigueur et que c’est aussi là où on a le plus d'agents, puisque l’on a 21 animateurs. Elle complète en disant que les autres services sont, on va dire, staffés à peu près comme nécessaire.
M MADER est d'accord mais répond que c'était quand même leur question, puisqu'il y avait un
rapport de la CRC, qu'en fait, le tableau des effectifs qui bouge, c'est une forme de
réorganisation. Donc au premier semestre, il rappelle que Mme le Maire s'était engagée à mettre en place de nouvelles choses sur ces deux points qui étaient tout de même importants, et il dit qu'il regrette de ne pas avoir la réponse.
Mme le Maire répond que comme elle vient de lui dire, ça n’est pas l’objet de la délibération et
il sera possible d'en parler ultérieurement.
M MADER dit qu'il est d'accord et il indique pour continuer, qu'il y a un audit du CDG 69 qui a
été signé pour conseils sur la réorganisation des services en décembre 2023, et qu'aucune
conclusion n'a été communiquée, alors même que l’audit est terminé. En conséquence, il
demande s’il ne vaudrait pas mieux attendre les résultats et analyses de cet audit pour entamer la réorganisation des services tels que présentés actuellement.
Mme le Maire répond que c’est pareil, ce point ne fait pas partie non plus de l’objet de cette
délibération. Elle peut simplement dire que l’audit est toujours en cours.
M MADER s'étonne car le CDG devait avoir terminé, normalement.
Mme le Maire confirme que l'étude n'est pas terminée.
M MADER dit qu’elle devait être terminée en août.
M CHOTAROD relève « elle devait ».
Mme le Maire répond que ce n'est pas le cas, la commune a l’année pour le faire.
M MADER relève qu'ils ont signé quelque chose où ça se terminait en août, que c'est pour ça
qu'il intervient et il dit que lui ne dispose pas de ces informations.
Mme le Maire répond qu'on les donnera effectivement quand on aura à revenir devant le
Conseil Municipal sur ces sujets-là. Mais que pour l'instant, tous les services sont au travail.
M MADER dit pour conclure, qu’en fait, il voulait relever aussi le fait que par rapport à toutes les embauches... on constate aussi que de plus en plus, la Métropole prend des missions à sa charge, qu'on se décharge de plus en plus sur la Métropole sur beaucoup de dossiers. Il dit qu'il pense que ça impacte quand même le travail de la commune, des agents. Il dit qu'il ne sait pas, mais que le Conseil Municipal n'arrête pas de signer des transferts de responsabilités sur la Métropole, que ça fait des années et c'est pour ça que pour les élus de son groupe, signer, approuver l'ensemble de ces modifications avec des augmentations de personnel, par rapport à l'audit de la CRC et par rapport à l'attente de ce compte rendu du CDG 69, ce que l'on souhaitait vous faire passer, c'est que pour eux, c'est difficile d'approuver tout le temps les modifications de personnel, puisqu'on considère qu'à un moment donné, il leur faudrait plus d'éléments, qui sont attendus. Donc là, voilà les éléments qu'ils demandent, mais qui sont des éléments attendus. Donc voilà, c'était le sens de leur observation sur les modifications.
Page 19 sur 35 Mme le Maire indique que l'on passe au vote. Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 7
ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
VOTE
Pour 24
VOTE | Abstention | 1 | Mme KLINGELSCHMITT
Contre 4 | Mme COHEN, Mme PERRIN,
M. MADER, M. LECLERC
Adopté à la majorité
Mme le Maire indique que l’on passe maintenant à la quatrième délibération qui concerne un avenant à la convention d'adhésion au contrat titre restaurant pour y intégrer les chèques cadeaux et elle donne la parole à M CHOTARD
4. Avenant à la convention d'adhésion au contrat cadre titres restaurant et prestations d'action sociale,
Rapporteur: M CHOTARD
Il est rappelé que les prestations d'action sociale au bénéfice des agents des collectivités et
établissements publics de la Fonction Publique Territoriale sont une dépense obligatoire. Les
employeurs peuvent gérer directement les prestations qu'elles versent à leurs agents. Elles
peuvent également confier la gestion de tout ou partie de ces prestations à des organismes à
but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association.
Au terme d'une procédure de mise en concurrence, le Centre de Gestion du Rhône et de la
Métropole de Lyon (CDG69) a conclu un contrat-cadre « Titres restaurant et prestations d'action
sociale » pour le compte des collectivités et les établissements du département du Rhône et de la Métropole de Lyon qui le souhaitaient. Les trois lots qui le composent et les attributaires retenus étaient les suivants :
e Lot titres restaurant : EDENRED
e Lot chèques emploi service universel (CESU) : SODEXO
e Lot chèques cadeaux : EDENRED
La commune de GENAY a adhéré à ce contrat-cadre, par délibération n°2023/49 du 07 décembre 2023, après conclusion d’une convention avec le CDG69, pour l'attribution de titres restaurant uniquement.
Cette adhésion a donné lieu à une participation pour la durée de validité du contrat-cadre versée
une seule fois au moment de l'adhésion, quelle que soit la ou les prestations choisie(s).
La collectivité souhaite aujourd’hui signer un avenant à ce contrat cadre pour permettre l'achat
et l'attribution de chèques cadeaux aux agents au moment des fêtes de fin d'année.
Auparavant et ce jusqu’en 2021, une subvention exceptionnelle était versée à l'association du personnel municipal de Genay (APMG) pour l’organisation d'évènements conviviaux pour le personnel de la collectivité (arbre de Noël, sorties culturelles etc..). Cette association a été dissoute suite à la démission de plusieurs membres du bureau. L'Autorité s'était engagée, auprès des représentants du personnel, à réaffecter ce budget sous forme de prestations sociales. Après consultation de ces représentants, ces derniers ont émis le souhait de voir attribuer des chèques cadeaux aux agents pour les fêtes de fin d'année.
Page 20 sur 35 Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Aussi, au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide de bi 77 Publié le
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notaml!2:069-216902788-20241 1 j4-PVCM26_09_2024 DE sociale » et les articles L731-1 et suivants,
Vu les règlements URSSAF en matière d’action sociale,
Vu la délibération n2023/49 du 07 décembre 2023 portant adhésion à l'accord
cadre n°2023-03 passé par le CDG69,
Vu l’avis du Comité Social territorial en date du 1° février 2024,
Considérant que cette adhésion permet de bénéficier de la fourniture, du
conditionnement et de la livraison de chèques cadeaux pour les agents,
Considérant que la commune détermine le type des actions et le montant des
dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale,
Considérant que la qualification d’action sociale ne peut être retenue que si les prestations présentent des caractéristiques garantissant leur vocation sociale, et que leurs conditions d'octroi les rendent accessibles à l’ensemble des agents, en particulier ceux à revenu modeste,
ARTICLE 1: choisir d'ajouter le lot « Chèques cadeaux » au contrat-cadre « Titres
restaurant et prestations d'actions sociales » du Centre de gestion du Rhône et de la
Métropole de Lyon (CDG69) à compter du 1°’ octobre 2024 et pour la durée du contrat, jusqu’au 31/12/2027.
ARTICLE 2 : attribuer des chèques cadeaux aux agents :
titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale,
contractuels de droit public employés sous contrat à durée indéterminée,
contractuels de droit public employés, sous contrat à durée déterminée d’au
minimum un an ou en poste, au sein de la collectivité, depuis au moins une année.
A l’occasion d’un ou plusieurs des 11 événements éligibles (définis par l’'URSSAF) :
Noël des adultes : 35€
Ces agents devront être en activité et présent au sein de la collectivité au moment de leur versement.
Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.
ARTICLE 3 : autoriser Madame le Maire à signer un avenant à la convention d’adhésion
du contrat-cadre «Titres restaurantet prestations d’action sociale concernant Pattribution de chèque cadeaux.
ARTICLE 4: dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant au Chapitre 012.
Mme le MAIRE indique à l'Assemblée avant de passer au vote que cet avenant n'implique pas
d'augmentation du coût d'adhésion et de traitement, cet avenant est nécessaire, car la commune doit déterminer en Conseil Municipal la valeur faciale du chèque cadeau. Le fait de cocher au départ toutes les possibilités n'avait pas d'utilité, car à chaque fois que la commune instaure un avantage social, elle doit en fixer le tarif et les modalités en Conseil Municipal.
Page 21 sur 35 VOTE Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Pour 29 Publié le NT
VOTE Abstention 0 ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Madame le Maire présente la cinquième délibération qui concerne la convention de délégation
de gestion du Vallon des Torrières pour l'année 2024 et elle donne la parole à Mme MAGAUD.
CADRE DE VIE
5. Approbation convention de délégation de gestion du Vallon des Torrières — année 2024
Rapporteur : Mme MAGAUD
Mme MAGAUD remercie Mme le Maire et indique que c’est une délibération que l'on prend
chaque année, qui concerne l'approbation de la convention de délégation de la gestion du Vallon des Torrières, et c'est donc pour l’année 2024.
Les communes de Neuville-sur-Saône, Genay et Montanay mettent en œuvre, avec la Métropole de Lyon, une politique de gestion et de valorisation d’un espace naturel (et agricole) remarquable, le site du Vallon des Torrières.
Ce site est inscrit dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles (ENS) issu du transfert, le er janvier 2015, des compétences du Département du Rhône à la Métropole de Lyon. L'objectif de la politique en matière d'ENS est la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des habitats naturels et leur ouverture au public.
Le cadre d'intervention pour la préservation, la gestion et la valorisation du site du Vallon des Torrières a évolué. En effet, en plus des compétences issues de la Communauté urbaine de Lyon et du Département du Rhône, la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a confié à la Métropole de Lyon une compétence en matière d'actions, de valorisation du patrimoine naturel et paysager. Cette nouvelle compétence a modifié les relations établies entre les communes porteuses de Projets Nature-ENS et la Métropole.
Il est ainsi proposé la signature d’une convention de délégation de gestion, en application de l’article L3633-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), entre les communes et la Métropole, dans la continuité des précédentes conventions. La commune de Neuville-sur-Saône est désignée "pilote du projet" et réalise, pour le compte de la Métropole de Lyon, la programmation 2024. En tant que commune pilote, Neuville-sur-Saône se verra rembourser, par la Métropole de Lyon, l'ensemble des frais engagés selon les conditions prévues dans la convention de délégation de gestion dont le projet est joint en annexe de la présente délibération.
Genay et Montanay, les communes participantes, apportent leur aide à la commune pilote dans la mise en œuvre du projet et l’'accompagnent dans son pilotage mais ne participent pas au financement.
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ ADOPTER la convention de délégation de gestion Projet Vallon des Torrières- année 2024, jointe en annexe,
Page 22 sur 35 Mme MAGAUD indique qu'en réunion de préparation des présidents de groupes, M TOUZOT
lui avait demandé ce qui avait été fait au cours de ces années dans ce Vallon des Torrières,
AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convent
Lyon et à prendre toute disposition relative l’apg
délibération.
donc cet ENS. Elle précise qu'il y a :
VOTE
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 7
ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
La poursuite des animations pédagogiques pour les scolaires et le grand public,
L'établissement qui est en cours d'un plan de communication de cet espace naturel
sensible,
La pose d’une table d'orientation, qui n’est pas encore réalisée, mais c'est en Cours, sur
la boucle des Torrières, au niveau du point de vue après la Porte de la Chouette à
Neuville sur Saône,
Le nettoyage et l'entretien du mur de la grande bascule pour essayer de voir ce qui sera
nécessaire de faire pour le renforcer.
VOTE
Pour 29
Abstention | O
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Madame le Maire passe à la sixième délibération qui concerne deux subventions à l'association
À.S. Genay Handball, et elle donne la parole à M MICHAUD.
FINANCES
6. Subventions à l’association A.S. Genay Handball,
Rapporteur: M MICHAUD
M MICHAUD remercie Mme le Maire et il indique qu'il est proposé au Conseil Municipal de se
prononcer sur le versement d’une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association AS. Genay Handball dans la suite de la subvention accordée par la délibération n° 2024/17 du 21 mars 2024 d'un montant de 6 370€, ainsi que sur le versement d'une subvention
exceptionnelle pour l’aider à acheter des ballons spéciaux sans résine dans l'optique de
Supprimer l'utilisation de cette dernière qui engendre des difficultés d'entretien du gymnase et il souligne que cela a quand même un coût important, et que les agents sont là en permanence
pour nettoyer.
Il est précisé que l'association a déposé deux dossiers de demande de subvention le 25 juillet 2024 et que la Commission Municipale « subvention aux associations » s'est réunie le 17 septembre 2024 pour les étudier
Page 23 sur 35 Après étude, la Commission propose : Envoyé en préfecture le 18/11/2024
- De verser une subvention complémentaire de fonctionnel ReS4enPéeurele 18/1/2084 montant total attribué pour 2024 de 13 000€), Publié le 7 ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
- De verser une subvention exceptionnelle à hauteur de 3 000€, en précisant que l'association s'engage à déposer des demandes de subvention auprès d’autres collectivités et à rechercher du sponsoring, car la demande initiale de l'association portait sur 6 395€ pour l'achat de 110 ballons.
Le Conseil Municipal DECIDE de bien vouloir :
- __ APPROUVER le versement d’une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 6 630€,
- APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 000€ pour les raisons exposées ci-dessus,
-__ DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 au compte 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit.
INTERVENTIONS ET DEBAT
Mme le Maire demande si Mme KLINGELSCHMITT a levé la main.
Mme KLINGELSCHMITT répond que c'est le cas et remercie Mme le Maire. Elle dit qu’elle a
juste une remarque, qu'effectivement, on s'était félicité lors de la Commission aux subventions
que le handball était moins demandeur cette année et elle rappelle que l'on a utilisé ce
différentiel pour reporter et aider d'autres associations qui avaient besoin de voir leur subvention
augmenter. Donc pour elle, juste une remarque, il va falloir que l'on en tienne compte pour l'année prochaine, parce qu'effectivement, du coup, ça fausse toute notre analyse et tout le travail qu'on avait fait à l'époque de redistribution.
Mme le Maire indique qu'avant de passer au vote, elle rappelle que si les Conseillers
Municipaux sont membres du bureau de cette association, ils ne peuvent pas prendre part au vote et sont invités à se retirer.
Mme le Maire prend en compte qu'il n’y a pas de conseiller membre du bureau.
VOTE
Pour 29
VOTE | Abstention | O
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Mme le Maire indique que l'on passe maintenant à la septième délibération qui concerne le
remplacement de deux membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, qui avaient
quitté le Conseil Municipal. Elle rappelle que la CAO était fixée pour la durée du mandat et qu'il s’agit de remplacer des suppléants ayant quitté le Conseil Municipal. Elle précise que suite à
une remarque de Mme KLINGELSCHMITT lors de la réunion de préparation des présidents de
groupes mardi soir, on a pris attache de deux avis juridiques afin de s'assurer que l’on était bien en conformité. Elle précise aussi que la pluralité de la composition du Conseil Municipal peut
Page 24 sur 35 être exprimée au travers de la participation de tous les courants pd
l'Assemblée délibérante dans les Commissions Municipales, san] au en prétesture ie 18/11/2024
présence automatique des représentants de ces groupes f'aisis
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
7
Commissions, puisque cette représentation est bien proportionnel in :669:216902783-20241114:Pvou26 09 2024-DE chaque groupe.
Par ailleurs, elle précise qu'il a été jugé (Tribunal Administratif de Caen, 11 septembre 2014,
jugement n°1401259) que l'absence de représentants d'une liste n'empêche pas que la composition de la CAO permette d'assurer l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Elle rappelle que 2 commissions municipales ont été créées: la commission finances et la
commission subventions aux associations et que Mme KLINGELSCHMITT est membre titulaire de celle pour les subventions aux associations.
Elle propose donc la liste notée dans la note de synthèse et elle précise que seuls 2 membres
suppléants ont été remplacés suite à des départs, et que pour la liste Genay moi j'aime, le membre titulaire de la CAO, M MADER a été consulté pour proposer un suppléant et il a désigné
Mme PERRIN et l’on est bien d'accord.
Mme le Maire indique qu'elle va présenter cette délibération.
INSTANCES MUNICIPALES
7. Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (renouvellement)
Rapporteur : Mme Le Maire
l'est rappelé que par délibération n° 2020/26 du 9 juillet 2020, la composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et commission d'ouverture des plis avait été arrêtée. Il est nécessaire de délibérer afin de pouvoir remplacer deux membres suppléants qui ne sont plus membres du Conseil Municipal.
La CAO est composée :
- Lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, par le Maire ou son représentant, Président, et par cinq membres du Conseil Municipal élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les titulaires, et de cinq membres suppléants. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
-__ Lorsqu'ils y sont invités par le Président de la Commission, le comptable de la collectivité
et un représentant du Ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
-__ Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le Président de la Commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
La réforme de la commande publique, en vigueur depuis le 1° avril 2016, a modifié les dispositions relatives à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) afin "de permettre à chaque acheteur de se doter des règles les mieux à même de répondre aux caractéristiques qui lui sont propres, à son environnement et à ses contraintes".
Page 25 sur 35 Elle aligne la composition de la CAO sur celle de la commission p du CGCT, compétente en matière de délégations de services publi Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
L'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres se dé IT proportionnelle au plus fort reste, sauf si l'Assemblée délibérante d Publié le
ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
pas procéder au scrutin secret » à l'élection des membres de la CAUTAMICIE L. 2727-27 Au CGCT).
Mme le Maire précise que la liste préparée a été préparée en amont de la séance
Le Conseil Municipal DECIDE :
- __ D’ARRETER la composition de la Commission d'Appel d'Offres et d'ouverture des plis comme suit :
Commission d'Appel 5 titulaires 5 suppléants d'Offres et d'ouverture des
plis
CHOTARD Michel GRANDJEAN Gilbert
MAGAUD Noëlle SOTHIER Christian
HELOIRE Philippe DURAND Thierry
MAUGEIN Michel KLINGELSCHMITT Amélie
MADER Lionel PERRIN Karine
VOTE
Pour 29
VOTE | Abstention | O
Contre 0
Adopté à l'unanimité
POINT D'INFORMATION DU MAIRE - SAS MAISON MONTVERT A MONTANAY
Avant de passer aux questions du groupe Genay Moi j'Aime, Mme le Maire indique qu'elle a
une information à transmettre à l'Assemblée qui concerne la maison Montvert à Montanay. Elle dit devoir informer le Conseil Municipal que par Arrêté n° DTPPSPE 2024-172 du Préfet, l'enregistrement d'une unité de méthanisation qui est exploitée par la SAS Maison Montvert qui se situe Chemin des Brettets à Montanay, a été autorisée. Elle dit que l'Assemblée est informée de cet arrêté préfectoral, qui a été affiché à la demande de la Préfecture sur le panneau
d'affichage de la Mairie du 6 mai au 19 juin.
Elle propose de passer aux questions orales des croupes d'opposition, comme elle l'a indiqué
en début de séance avec 5 questions reçues du Groupe Genay Moi j'Aime.
Mme KLINGELSCHMITT indique qu'elle n’a pas posé de question orale mais qu’elle a une
question par rapport à cette histoire de méthaniseur.
Mme le Maire l'écoute.
Page 26 sur 35 Mme KLINGELSCHMITT demande si, quand Mme le Maire dit qu'il Envoyé en préfecture le 18/11/2024 ne l’est plus. Reçu en préfecture le 18/11/2024
= z : mu £ Publié ll Mme le Maire répond qu'il n’est plus affiché. nee
7
ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
Mme KLINGELSCHMITT dit qu'elle pense que la formulation de la phrase peut induire en
erreur, parce que les gens qui voudraient aller voir l'affichage ne pourraient plus le voir s’il n'y
est plus.
Mme le Maire confirme qu'il n'y est plus et qu'il était affiché, du 6 mai au 18 juin.
l'est précisé que c'est l'arrêté de la phase de concertation qui a été affiché du 6 mai au 18 juin
et que c'est de cela que Mme le Maire faisait part à l'Assemblée.
Mme KLINGELSCHMITT comprend mieux car cela prêtait à confusion. Elle pose une
deuxième question à savoir s’il y a une étude d'impact, notamment par rapport à la commune,
sur l'implantation d'une telle unité dans un village voisin a été réalisée. Certes, Montanay n’est
pas à côté, mais elle demande s’il n'y a pas de risque particulier pour la commune.
Il est précisé que le porteur de projet présente un dossier qui est instruit par la DDT en
Préfecture.
Mme KLINGELSCHMITT demande s’il y a moyen d’avoir ce dossier en ligne sur le site de la Mairie ou ce genre de chose.
Il'est précisé que le dossier peut être consulté sur le site de la Préfecture.
Mme KLINGELSCHMITT demande si on ne peut pas le mettre à disposition, ou au moins le
lien.
Mme le Maire répond qu'elle peut aller sur le site de la Préfecture et le trouver facilement.
Mme KLINGELSCHMITT remercie pour ces précisions.
| QUESTIONS ORALE
Questions du groupe «Genay Moi j' Aime» :
Mme le Maire donne la parole à M MADER pour les questions du Groupe Genay Moi j'Aime et
elle l'invite ou quelqu'un d'autre à lire la première question.
11 Sur le hameau de Proulieu les problèmes de stationnement sont continus. Les
riverains demandent que le terrain en friche acheté par la mairie soit mis à disposition
pour un parking le temps des travaux de la construction de la résidence Gaia. Le sens
interdit installé rue de Proulieu pose également problème, celui-ci peut-il être réétudié ?
Mme PERRIN explique que la première question concerne le projet GAÏA. Elle dit que Mme le Maire n'est pas sans ignorer les importants problèmes engendrés par les travaux du projet GAÏA
et subis par les riverains du hameau de Proulieu. Elle dit que la Mairie a été sollicitée, la police
est régulièrement et fréquemment appelée.
Mme le Maire dit qu'elle arrête Mme PERRIN car elle pense qu'elle ne lit pas la question qui
est écrite.
Mme PERRIN répond qu'elle lit son développement et qu'elle arrive à la question et demande
si elle peut, s’il-vous-plait, poser sa question.
Mme le Maire lui répond que oui et lui demande de poser sa question.
Page 27 sur 35 Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Mme PERRIN répond que donc, elle développe jusqu'à sa qu SON. moment.
7
ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
Mme le Maire lui dit qu'elle doit s'en tenir à la question.
Mme PERRIN dit que non, que l’on en a déjà parlé lors d'un Conseil Municipal.
Mme le Maire l'invite à poursuivre.
Mme PERRIN dit que donc, les rues sont par moment impraticables, les situations sont
dangereuses par moments aussi et le stationnement réduit de plus en plus à peau de chagrin.
Aussi, dans un premier temps, elle pense qu'il est urgent de trouver une solution pour que les
nombreuses entreprises intervenant sur ce chantier garent leurs véhicules sans entraver la
circulation ni créer des situations dangereuses. Elle dit que la Mairie a fait l'acquisition d'un
terrain à un promoteur au bout de la rue de Proulieu, que ce terrain totalement en friche
aujourd’hui qu'il n’est ni utilisé, ni même entretenu. Aussi, elle dit que les riverains demandent
à ce qu'il serve de parking pendant la durée du chantier et que les entreprises y stationnent
leurs véhicules en priorité. Ensuite, elle indique qu'elle a un deuxième point.
Mme le Maire indique que l'on va faire question après question. Elle répond qu'en ce qui
concerne le stationnement parking, comme de nombreux hameaux de villages, le hameau de
Proulieu connaît de manière historique des problèmes de stationnement, ça ce n'est pas
nouveau. Elle précise que la Mairie n’a pas reçu de demande de riverains pour que le terrain en
friche acheté par la Commune soit utilisé comme parking pendant la construction de la résidence
GAÏA, et elle précise qu'à ce jour, ce terrain n’est pas vraiment praticable et qu'il serait difficile
de le mettre à disposition dans l'immédiat, d'autant que parfois, on a même des dépôts
Sauvages qui sont déposés, et que l’on est sollicité, là, pour le coup, par les riverains et que la
police municipale est sollicitée dès que c’est observé.
Elle s'adresse à Mme PERRIN et lui disant que donc peut voir, aujourd’hui, l'intérêt en tout cas
de s'être porté acquéreur de cette parcelle à un croisement stratégique de la route de Massieux et de la rue de Proulieu, et elle rappelle que l'objectif était de permettre une respiration dans ce
quartier, qui peut par ailleurs être aménagée en places de stationnement. Elle précise que pour
réaliser un parking avec un aménagement paysagé, cela demande de l'ingénierie et du budget,
et qu'il faudra une autorisation d'urbanisme. Elle dit qu'on ne peut donc pas, pour le moment, déterminer le nombre de places de stationnement qui pourront être réalisées et que l'on aura une obligation de plantations. Ce serait donc un parking sur cette parcelle achetée par la
commune pour 7 à 8 places possibles maximum avec l'obligation de planter des arbres. On
espère qu'il puisse y avoir un nombre de places intéressant et l’idée, c'est effectivement de
rendre cet espace le plus agréable possible.
Elle rappelle que sur le projet de la résidence GAÏA, Mme MAGAUD et elle-même se sont
battues en séance CAUE pour faire baisser le nombre de logements :
e Projets de IDEAL GROUPE présentés en commission CAUE
Commission du 25 mars 2022 : 34 logements (40 places de stationnement)
Commission du 20 mai 2022 : 30 logements (43 places de stationnement)
Commission du 24 juin 2022 : 28 logements (37 places de stationnement)
e Projet approuvé par le PC 22 00013 du 10 novembre 2022 (Immeuble GAIA) : 26
logements avec 35 places de stationnement
Rappel de l’Application du PLU-H pour les stationnements :
-13 logements x 1,3 places = 16,9 places
-13 logements sociaux x 0.8 places = 10,4 places
Page 28 sur 35 - 1 place visiteurs pour 10 logements soit 2,6 places Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Total = 16,9+10,4+2,6 = 29,9 arrondi à 30 places. nr préfeciure le 18/11/2024 ‘ublié le 7
Elle relève que cela, ce serait la règle. 30 places et que l'on 41n:069-216902783-20241114-PVCM26. 09 2024-DE stationnement. Pour elle, voilà, donc vous pouvez voir qu'on ne lâche pas sur le sujet, malgré une Métropole, vous le savez, qui ne pense qu’à une chose, c'est à nous enlever toutes nos
places de stationnement de partout. D'accord ?
Mme PERRIN voudrait faire une remarque concernant la réponse de Mme le Maire dont elle la
remercie, mais elle ne comprend pas une partie de la réponse, parce qu'elle ne parle pas du
tout du projet à terme, elle parle des travaux aujourd'hui et des problèmes créés par les travaux,
et le stationnement à terme est un autre sujet qui n'est pas d'actualité aujourd'hui,
malheureusement.
Mme le Maire répond qu'en fait, le sujet c'est que Mme PERRIN ne peut pas morceler le problème de ce secteur. Elle rappelle que tout est lié, en réalité. Donc l'exécutif vous apporte
aussi des éléments, et elle ajoute que Mme PERRIN va pouvoir aller relayer ça aussi à la
population.
Mme PERRIN répond par l’affirmative qu'ils attendent.
Mme le Maire indique que l'on vous apporte aussi des éléments pour montrer aussi ce que la
commune fait pour permettre, justement, que parce que l'on est obligés d’avoir des logements
sociaux et que c'était un emplacement réservé 50 % de logements sociaux sur cette parcelle
également, donc on n'avait pas le choix, je vous rappelle qu’on était carencés en logements
sociaux. Donc on a essayé de faire en sorte qu'il y ait un maximum de places de stationnement
et ça va venir aussi, on l'espère en tout cas, améliorer le stationnement. Elle dit qu’ainsi,
Mme PERRIN voit, encore d'autres choses, mais elle dit la laisser finir sa question.
Mme PERRIN dit que vraiment, là, elle remet aussi des remarques de riverains, donc elle leur
fera part de la réponse apportée par Mme le Maire. Elle dit qu'ils seront soulagés et rassurés. Mais simplement, elle dit que la question, c'était quand même qu'il y a un terrain aujourd’hui qui ne sert pas, et que nous, les riverains, avons de gros problèmes dans le quartier. Voilà pour
résumer.
Concernant le deuxième point, Mme PERRIN dit qu'un sens interdit a été instauré rue de
Proulieu, ramenant tous les véhicules sur le chantier et avec un croisement de rues alors qu'il
n'y a pas de place. Elle dit qu'à plusieurs reprises, la montée du Plâtre a été inaccessible,
totalement privatisée par les entreprises du chantier notamment, et pas plus tard que ce
mercredi matin. Elle dit que nous, les riverains, demandons que le sens de circulation soit
réétudié et inversé sans attendre la fin de l’expérimentation au vu de l'urgence, ce qui permettrait
notamment de fluidifier ces points de concentration dans des rues déjà très étroites, comme
Mme le Maire l’a fait remarquer, et avec des engins de chantier.
Mme le Maire répond et elle rappelle qu'une période maximum de 6 mois a été décidée en
phase test, pour la mise en place de ce sens unique, ce qui nous mène normalement jusqu’à
décembre. Mais pour autant, l'on sait que c'est un sujet, bien sûr, qui préoccupe beaucoup les
habitants de Proulieu, que les avis sont partagés sur ce qu'il faut faire ou ne pas faire, et l'on a
en tout cas, un point inscrit sur ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine réunion devoirie avec
la Métropole, pour avoir un bilan de leur part, mais aussi pour travailler avec notre police
municipale sur ce qu’elle pense elle-même.
Elle lui rappelle aussi que tous les stationnements gênants, notamment les places pour les
personnes à mobilité réduite, tous les citoyens peuvent, en tout cas quand il y a un
stationnement gênant sur une place PMR, tous les citoyens peuvent appeler la police
municipale et la Gendarmerie quand c’est le week-end ou qu'il n’y a pas de police municipale
présente. Elle indique qu'à savoir que notre police municipale, en tout cas, fait preuve aussi de
discernement et que les agents doivent constater les faits pour pouvoir verbaliser.
Page 29 sur 35 Elle souligne que la police municipale est aussi en veille sur ce ch
de ses commandes politiques, et elle est en relation avec le chef d\ ne métenurete 18/11/2024
est normalement prévu, d’après ce dernier, que dès que possible, Id purée bed
pourront stationner à l'intérieur de la parcelle. ID : 069-216902783-20241114-PVCM26 09 _2024-DE
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Elle rappelle enfin que, comme on se l'est dit au début, le quartier de Proulieu est un quartier
de hameau ancien, et que nos policiers municipaux restent vigilants et tiennent compte aussi de la situation de ces secteurs.
Mme PERRIN répond qu'elle sait qu'il y a une expérimentation, qui se termine au mois de
décembre, et en fait, c'était de pouvoir étudier la question avant la fin de cette expérimentation,
parce qu'il y a urgence.
Mme le Maire précise que la réunion avec la Métropole a lieu la semaine prochaine.
Mme PERRIN demande concernant le premier point, si Mme le Maire peut donner une date approximative concernant le terrain en friche qui pourrait recevoir des stationnements.
Mme le Maire répond qu'elle n’a pas à donner pour le moment de date.
Mme PERRIN demande si elle ne peut pas.
Mme le Maire répond que ce n'est pas possible.
Mme PERRIN demande si elle ne veut ou si elle ne peut pas.
Mme le Maire répond que ce n’est pas possible et qu’elle peut poser sa deuxième question,
maintenant.
Mme PERRIN ajoute que non, mais la situation.
Mme le Maire intervient et dit qu’elle a répondu à sa question.
Mme PERRIN dit que la situation va donc perdurer encore longtemps, voilà.
Mme le Maire dit qu’elle a répondu à sa question, l’on va passer à la prochaine question.
Mme PERRIN voudrait juste ajouter, « s’il vous plaît », qu'on ne peut pas passer son temps à
appeler la police ou la Mairie, qu'on travaille, qu'on doit se rendre à son travail, et que certains
jours, on a vraiment de gros problèmes. Voilà ce qu'elle voulait dire.
Mme le Maire passe à la deuxième question.
21 Pb sur la rue Bas du Perron avec l'installation d’une voie cyclable à contre
sens! Peut-on nous informer des raisons de cette prise de décision
incompréhensible et dangereuse.
M MADER relève que chacun intervient dans son quartier, visiblement, et il s'en excuse. Il dit
qu'il se trouve que dans la rue du Bas Perron, on a la chance d’avoir deux Conseillers
Municipaux qui y habitent, il a été installé une voie cyclable à contresens de la circulation. Il dit
que c'est arrivé d'un seul coup, c'est une décision quand même qui est assez incompréhensible
et que l'on trouve quand même dangereuse, véritablement dangereuse. Pour ceux qui ne lempruntent pas, c’est une rue qui est une petite rue, l'ensemble des riverains sortent à
l'aveugle, complètement à l'aveugle de chez eux, avec la peur systématiquement que quelqu'un arrive en voiture très vite, puisque normalement elle est: «Sauf Riverains », donc
effectivement, c'est déjà un petit peu quand même une appréhension. Donc maintenant, il
indique que l’on a l'appréhension d'avoir une trottinette électrique où un vélo qui déboule de l'autre côté. Il ajoute que « pourquoi c'est incompréhensible ? ». C'est parce qu’en fait, ce que l'on n'arrive pas à comprendre, l'ensemble des riverains, pour avoir fait quelques échanges,
Page 30 sur 35 c'est vrai que la rue du Perron est dans un sens, la rue du Bas Per
les vélos, ça suffit quand même largement d’avoir deux rues pour ci
l'autre, sans mettre des vélos à contresens partout.
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
Donc il voulait demander à Mme le Maire qui avait pris cette besrororr
7
ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
VOTE PATOS TUE
franchement, il pense qu'à son avis.
Mme le Maire indique que pour répondre, elle va donner la parole à Mme MAGAUD.
M MADER la remercie.
Mme MAGAUD précise que M MADER n'est pas très observateur, parce qu'en fait, ce
marquage vient compléter la signalisation par panneaux qui a été mise en place, il y a déjà quelques mois sur les rues à sens unique de la commune en application d'un arrêté du Président de la Métropole de Lyon, qui date du 10 janvier 2024. Elle lui rappelle que c’est le Président de la Métropole qui a le pouvoir de police de la circulation.
Elle explique que cette signalisation qui permet aux cyclistes effectivement de circuler à double
sens dans les rues à sens unique est la simple mise en application de l’article R-412-28-1 du
Code de la route, qui stipule que lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale
à 30 km/heure, les chaussées sont à double sens pour les conducteurs d'engins de déplacements personnels motorisés, de cyclo mobiles légers, trottinettes électriques, etc., et les cyclistes, sauf décision contraire de l'autorité investie du pouvoir de police, donc la Métropole ne fait qu'appliquer cet article.
Elle indique que ces aménagements qui sont spécialement pensés pour les cyclistes visent à
renforcer leur sécurité et à encourager l’utilisation du vélo, tout en incitant les autres véhicules,
justement, à respecter la limitation de vitesse à 30 km/h dans nos rues. Elle relève que ce double
sens cyclable n’est pas que dans la rue du Bas Perron, car il est dans la plupart des rues à sens
unique de la commune.
M MADER répond que donc si on crée des situations complètement dangereuses, on ne peut
pas réagir. Il s'étonne qu'en fait, la Mairie n'intervient pas. Pour lui, c'est quand même étonnant.
Parce qu’on s'aperçoit à Lyon qu'il y a de plus en plus de gens en trottinette, en vélo électrique,
qui se font écraser, écrabouiller, et ainsi de suite. Là, on crée la même situation, en fait. Donc
c'est cela qui l'étonne. Il demande si la Mairie ne peut pas intervenir sur des situations comme
ça. Enfin, selon lui, la situation dangereuse est flagrante, quand même.
Mme MAGAUD répond que c'est l'application du Code de la route et que la Métropole applique
le Code de la route. Elle précise que la commune signale les situations dangereuses si elle estime qu'il y a des situations dangereuses. Elle indique qu'on l’a fait sur le passage Robert,
particulièrement, sur la rue de la Gare, mais que la rue du Bas Perron ne nous paraît pas être
une situation dangereuse pour les gens à contresens. || y a des personnes en Conseil Municipal qui l'utilisent et qui trouvent.
Mme PIN intervient et dit que d'autant plus que c’est une rue en sens interdit sauf riverains,
qu'elle estime qu'il y a assez de place entre les sorties des maisons et la piste cyclable. Elle dit
qu’elle est une des seules à faire du vélo dans le village, donc qu'elle connait bien le problème. Elle dit que M MADER en est témoin aussi, et c'est vrai que de toute façon, quand on sort en voiture, même si c'est une voiture qui passe, c'est le même problème. Elle lui demande s'ils sont d'accord ? « Quand vous sortez de chez vous avec ces voitures en sens. ».
M MADER dit que non, ce n'est pas pareil, on est à l'aveugle, complètement à l'aveugle. Il pense
qu'à son avis, il faudrait quand même regarder de plus près le. À son avis, la Mairie devrait se
pencher dessus, parce qu'il y a quand même... Mais il dit que l’on est libre d'assumer après un accident, hein.
Mme le Maire indique que l’on va passer à la troisième question, et demande si M MADER ou
Mme COHEN vont prendre la parole et c'est Mme PERRIN, qui souhaite présenter la question. Mme le Maire lui donne la parole.
Page 31 sur 35 Envoyé en préfecture le 18/11/2024
31 Mr Chotard s'est engagé à nous communiquer les indic} x, vécue 1811/2004 compte administratif 2023 présenté en CM du 21 mdsmicé à: souhaiterions savoir quand ces indicateurs nous serons
rad
ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
Mme PERRIN indique que M CHOTARD s'est engagé à leur communiquer les indicateurs
manquants sur le compte administratif 2024 lors de sa présentation au Conseil Municipal du 21
mars dernier. Aussi, ils souhaiteraient savoir quand ces indicateurs, les ratios leur seront communiqués ?
M CHOTARD répond que tout à fait, il s'était engagé et que donc sa remarque est tout à fait
pertinente dans la mesure où il s'était aperçu qu'il n'y avait sur ce tableau qu'une partie des
indicateurs. Il fait remarquer qu'ils n'étaient pas tous absents, mais qu'ils ne n'avaient qu'une
partie. Donc il dit que c'était une erreur manifeste de notre ordinateur qu'il ne l'avait pas vue. Mme la Directrice a immédiatement fait corriger ces indicateurs, et ils étaient sur mon bureau et
dit qu'il attendait que les élus viennent le voir pour que qu'il les leur donne.
Mme PERRIN répond qu'il fallait lui envoyer une invitation.
M CHOTARD répond que comme ça concerne aussi l'ensemble des Conseillers auprès
desquels il s'excuse, il dit qu'il a les copies là qu'il va faire faire circuler. Il lui dit qu'elle pourra bien regarder, et qu'elle pourra en profiter pour voir que les indicateurs de la commune sont excellents.
Mme PERRIN répond qu'on fera une analyse.
COMMUNE DE GENAY - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Code INSEE COMMUNE DE GENAY CA 7 69278 BUDGET COMMUNAL 2023
. L INFORMATIONS GENERALES | 1 NA A
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R, 2313-1 in fine) 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du
Maleurs par hab: potentiel financier par Fiscal Financier {population DGF} habitants de la strate
0,00 0,00 0,09 9,00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
Ja strate (3)
1 | Dépenses réelles de fonctionnement/populaton 970,81 1 003,00
2 | Produit des impositions directes/population 621,30 643,00
3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 1181.62 1210.00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 154,25 327,00 5 | Encours de dette/population 644,86 797,00 6 | DGF/population 12,29 153,00 7 | Dépenses de personnelidépenses réelles de fonctionnement {2} 57,30 % 57.10% 8 | Dépenses de fonct, et remb, deite en capital/recettes réelles de fonct, (2) 84,62 % 89.70 % 9 | Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2) 13,05 % 27,00 % 19 _| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 54,57 % 65,80 %
Dans l'ensemble des tableaux les cases gristes ne dorvent pas être ramplies,
41) 1 s'agit du patentel fiscal et du potentiel fnancior défina à lasticle L, 23344 du code général des coleclivéés teritodalos qui figurent sur ba ficre de tépartéion de la DGF da l'exercice N-1 étais sur le base des nfomatons 2 (transmise par bs serions préfectoraun), {21 Les rafivs 1 à 6 sant obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établiszamants publics admenistra(s ainei que pour fes EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au mains une communs de 2 500 nabtants et plu
Les ratios 7 à 10 sont cbhgaioires pour les communes de 10 4 we & publics administratifs ainsi que pour les EPC] dotés d'une fiscalité propre ant au mans une commune de 10 DO) nabiants at 24181. R, 23132 et R 5211-15 au COUT), Pour les caisses des âceles, les xcbusiement des communes al des EPCJ, À conviendra d'appliquer les ration prévus respectivement pas lou EPCI nor dotés d'une fiscalité propre et las syndicats mites asso arichs R,231%7, R 6211-15 et R, 1-4 du COCT,
{3) 1 convient que” les moyennes de la catégorie de l'organiame en cause (communs, communauté urbaine, communauté d'agsloméreton, ….} a! las sourcas d'oû sont liréns les Informations {statistiques de la diroction générale 653 colicts65 locales ou ve la dircetion général do la comptabilté publ'quo}, s'agit des moyennes de la demièro annéo coinue,
Page 32 sur 35 Mme le Maire indique que l’on passe à la quatrième question
M MADER. Envoyé en préfecture le 18/11/2024 Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 7
ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
4] Quand le contrat de mixité sociale entre la commune et la métropole nous sera- t-il présenté ?
Nous observons plusieurs cas de permis de construire dont la destination première a été modifiée. Exemple : Le Parc étoile, rue de la gare, résidence de standing à l’origine qui devient un parc locatif à hauteur de 75% (25% Logement locatif sociaux et 50 % Logement Locatif Intermédiaire, 25% de propriétaires). Cette nouvelle répartition ne modifie-t-elle pas les objectifs et le cadre de vie des habitants du quartier? Avec seulement 8 propriétaires sur un parc de 32 appartements les intérêts vont foncièrement être divergents. La mairie a-t ‘elle eue un regard sur ces modifications ?
M MADER remercie Mme le Maire et indique qu'en fait, c'était en lien avec l'urbanisme, qu'il y
avait une double chose : les élus de son groupe voulaient demander quand le Contrat de Mixité
Sociale entre la commune et la Métropole sera-t-il présenté. || précise que donc ça, c'était l’objet
de la question, et en complément, il indique qu'ils observent plusieurs cas de permis de
construire dont la destination première a été modifiée. À titre d'exemple, il dit qu'on voulait
demander à Mme le Maire, concernant le parc Étoile rue de la Gare, qui était une résidence de
standing à l'origine, qui devient un parc locatif à hauteur de 75 % (25 % logements locatifs
sociaux, 50 % de logements locatifs intermédiaires qui ne sont pas du social, mais qui sont du
social + et seulement 25 % de propriétaires) si Mme le Maire ne craint pas que cette nouvelle
répartition ne modifie les objectifs et les cadres de vie des habitants du quartier, avec seulement
8 propriétaires sur un parc de 32 appartements. Pour eux, les intérêts vont foncièrement être divergents. Donc il dit qu'ils souhaitaient demander à Mme le Maire si la Mairie avait eu un regard sur ces modifications, en fait.
Mme le Maire répond qu'elle est d'accord et donne la parole à Mme MAGAUD.
M MADER la remercie.
Mme MAGAUD indique qu'elle a été très surprise par la question de M MADER concernant le
Contrat Mixte et Social, parce qu'il a été présenté en Conseil Municipal du 6 juin 2024. Elle dit qu’elle ne pensait pas que sa présentation avait été aussi soporifique, mais elle lui indique qu'il peut toujours retrouver le contrat dans les annexes du précédent Conseil Municipal.
En réponse à M MADER, elle confirme qu'il était complété, quand il dit qu'ils ont eu celui qui n'était pas complété.
En ce qui concerne le parc Étoile, elle précise que la Mairie n'a pas d'information concernant la
vente de logements de cette opération pour des logements locatifs intermédiaires. Elle rappelle
que le logement locatif intermédiaire, ce n'est pas du logement social, comme il a pu le dire, et
qu'il n'y a donc pas nécessité de déposer un permis modificatif, contrairement aux logements sociaux qui sont financés par des PLUS, des PLAI ou des PLIS.
Elle dit qu’elle comprend qu'ils veulent que Genay soit une ville de propriétaires, mais elle
précise que l'équipe municipale veut surtout que les Ganathains puissent trouver des logements à tout moment de leur vie : les jeunes couples, les familles monoparentales, les personnes seules, les séniors qui veulent vendre parce qu'ils ne peuvent plus entretenir leur maison. Et c'est pour cela que les élus de la Majorité sont très attentifs à la granulométrie dans les opérations immobilières, afin que les logements de type T2-T3 soient prévus en nombre suffisant sur chaque projet. D'ailleurs, elle rappelle que l'étude qui avait été faite par la SERL avait démontré que la commune avait un déficit en petits logements.
Page 33 sur 35 En ce qui concerne le pourcentage locatif de logements sociaux sul & $ ; Envoyé en préfecture le 18/11/2024 que le projet, ce n'est pas 25 %, mais c'est 30 %. Reçu en préfecture le 18/11/2024
M MADER répond que non, c'est 8/32. Publié le 7
ID : 069-216902783-20241114-PVCM26_09_2024-DE
Mme MAGAUD répond que non, c'est 11/32. Elle dit qu'elle ne sait pas où il a ses 8/32, mais
dans le permis de construire, c'est 11/32.
M MADER indique qu'il la croit sur parole. Il dit « pardon », que l’on a fait peut-être une erreur.
Mme MAGAUD lui répond qu'il peut venir consulter le permis de construire.
Mme COHEN dit d'accord, et qu'elle viendra le consulter.
Mme le Maire passe à la cinquième question.
Mme COHEN indique qu'elle voudrait intervenir pour le foot : le problème du club, qui ont des
soucis avec leurs locaux.
5! Le club de foot réclame un certain nombre d'aménagements qui font défaut. Absence
de chauffage et d’eau chaude, tireuse à bière, problème de puissance électrique.
Ces besoins techniques vont-ils prochainement pouvoir être mis en place ? Au mois d’août les séniors du club n’ont pu avoir accès au stade pour s’entrainer.
Pourquoi la gestion du stade ne serait-elle pas confiée à l'association directement afin
de pouvoir organiser elle-même ses plages d’entrainements ?
Mme le Maire répond qu'il s’agit donc des locaux de la commune.
Mme COHEN répond que oui.
Mme le Maire dit d'accord.
Mme COHEN dit qu'il s'agit du local de la commune, effectivement. Elle indique qu'il semblerait
alors que le chauffage soit défaillant, qu'on en a fait part à plusieurs reprises à Mme le Maire,
mais qu'il n'y a pas eu de retour. Elle dit : « pas d'eau chaude dans les douches, pareil, plusieurs
remarques ont été faites, toujours pas de retour ». Elle ajoute qu'ils ont un énorme problème
d'ampérage quand ils branchent la friteuse, ça saute. L'installation de la tireuse à bière n'est
toujours pas faite, et puis bon.
Mme le Maire demande si Mme COHEN peut poser sa question.
Mme COHEN dit qu’alors elle, elle voudrait savoir pourquoi tout ceci n’a toujours pas été fait
depuis l'ouverture, quand même, de vos locaux, puisque ce sont les vôtres, bien sûr. Au mois
d'août, elle dit qu’ils ont eu de gros problèmes pour pouvoir accéder et s'entraîner sur le terrain,
qu'ils ont fait un mail le 25 juillet et qu'ils n’ont eu aucun retour à ce mail. Elle dit que la question
pose sur le fait que c'est récurrent, et elle demande si on ne pourrait pas répondre au moins à
leurs mails, leur expliquer qu'il n'y a pas de personnel pour entretenir le terrain pendant les
vacances. Elle dit qu'il lui semblait, que l'on pourrait faire un roulement en ce qui concerne les
vacances. Et elle ajoute que, pourquoi, la question également, pourquoi ne pas transmettre
cette gestion aux responsables de l'association directement, afin de pouvoir organiser elle-
même ses plages d'entraînement, et même, voire, plus ou moins l'entretien. Elle relève que l'on n'est pas à la maternelle, c’est quand même tous des adultes qui gèrent.
Elle dit que voilà, donc ce qu'elle voudrait, avoir quelques réponses, « s’il-vous-plaïît », de façon
à pouvoir les transmettre.
Mme le Maire répond qu'elle va donner la parole à M MICHAUD,.
Page 34 sur 35 M MICHAUD indique que pour en venir à vos remarques, il tient à IE,,5,6 x prétecture ie 18/11/2004 la Municipalité est en permanence aux côtés des associations,| gi en prétecture te 18/11/2024 permanents. Pour toutes les demandes qui ont été faites par le clul puprié 1e SG
ont eu des réponses. || confirme que pour les mails qui ont été envo) in: 069-216902783-20241114-PVoM26 09 2024-DE
Mme COHEN demande à quelles dates, « s’il-vous-plait ».
Mme le Maire relève que là, elle est un petit peu dans l'ingérence.
M MICHAUD fait observer qu'elle est loin dans la question, déjà, il demande qu'elle lui laisse la
possibilité de lui répondre.
M MICHAUD précise que lui, ce qu'il fait, c’est qu'il répond tout de suite, lui ou la personne qui
est au service technique, tout ça. Il prend rendez-vous régulièrement avec les dirigeants qui ne
viennent pas tout le temps, il peut le lui dire. Il ajoute qu'on se bat pour les rencontrer, on les
rencontre, on échange des mails, donc tout ce que vous avez dit, il dit qu’il le regrette, mais ce
n'est pas normal.
Mme le Maire dit que c'est faux.
M MICHAUD confirme que c'est faux.
Mme COHEN dit qu'elle ne pense pas et elle demande s’il sait pourquoi il dit que c'est faux.
M MICHAUD répond que c’est faux, et il lui demande de l'écouter, « s’il vous plaît ».
Mme le Maire précise que c'est parce qu'on a les mails.
Mme COHEN répond d'accord et demande qu'on lui dise à quelles dates on a eu les mails.
M. MICHAUD répond qu'elle n'a pas à savoir pour les mails.
Mme le Maire dit qu'elle n'a pas à être dans l'ingérence, sur la manière de gérer les choses.
M MICHAUD dit qu'il peut juste lui dire une chose, qu'il a encore eu des mails aujourd’hui, qu'ils
ils ont eu la réponse dans la minute. Il ajoute que tous nos services techniques sont mobilisés,
qu'ils font le maximum pour résoudre tous les problèmes. Il précise que l’on est en permanence
en relation avec les services techniques et le club de foot. Donc il indique qu'il demandera un
rendez-vous avec les dirigeants, comme il le fait d'habitude avec Mme la Directrice des Services
et Mme le Maire. Il insiste sur le fait que l'on répond toujours à leurs demandes et qu'elle peut
leur transmettre ses conclusions.
Mme COHEN répond bien sûr.
Mme le Maire indique que la séance est désormais terminée.
Mme COHEN dit : « Ah ben merci, je n’avais pas fini, c'est dommage ».
M MICHAUD répond qu'il n'y a plus d’autres questions.
Mme le Maire remercie l'Assemblée et souhaite une bonne soirée.
Fin de séance à 21h30.
Procès-verbal approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du A4 aovemkne LU ‘
Le secrétaire de séance Le Maire Nadine PIN Valérie GIRAUD
AN